{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nEN mm LL 7 a ae ma Se fa De a\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 mars 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CL . ~~ nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nv4na \u2014  \u00ab \u2014  eee  ME\na aas \" . oon \u00ab oo\nre nn  Rr  RRA\n1 a oe ee  ee  eed ~~ yan  = =\na nas \" . \" 1 4 .\n=  =\nMM  MM  OMR\nA 1 CL LA av oe  a MMM am 1 nan Tee es Am\n~ . CL LA OS  1 nn yan A mm\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 26 mars 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-003 23.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des spectacles d'Artus \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na les 27 et 28 mars 2026\n3\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00337 du 25 mars 2026 6-7\nPP\nn\u00b02026-003 23.03.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les agents du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et\nstations d'Ile-de-France du mercredi 1 er avril\n2026 au mardi 30 juin 2026 inclus\n8\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00342 du 26 mars 2026 10\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00342 du 26 mars 2026 11-20\nEs  CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00337\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des spectacles d'Artus \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les27 et 28 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu la demande en date du 18 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 l'occasion des spectacles d'Artus les 27 et 28 mars 2026 dans la salle de Paris La D\u00e9fenseAr\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que se tiendront les 27 et 28 mars 2026 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na les spectaclesd'Artus; qu'\u00e0 cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister auxrepr\u00e9sentations de l'humoriste ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens\n\nbiens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux detransport sur les axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na ; que, dans le contexteactuel de menace tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9e, ces spectacles sont susceptibles de constituer une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats outentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelleen France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensembledu territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiserde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0l'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9spr\u00e9cit\u00e9es :\n- du vendredi 27 mars 2026 \u00e0 17h00 au samedi 28 mars 2026 \u00e0 01h00;\n- dusamedi 28 mars 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 29 mars 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2026-00337\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 2 5 MARS 2026\nPatrice FAUR\nLa/Ar\u00e9fet,Di le Cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00337\n\nAnnexe de Ferr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-00537 du 25 MARS 2028\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n\\\\\nml\nRe,asx,RTE\n2026-00337\n\nEn  CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICE TG,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00342autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 dans des gares et stations d'Ile-de-Francedu mercredi 1\u00b0 avril 2026 au mardi 30juin 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu le courriel en date du 23 mars 2026 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF);\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais ne peuvent r\u00e9aliser despalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans leslimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant lescirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publiquementionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que pour les transports encommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France cet arr\u00eat\u00e9 est pris par lepr\u00e9fet de police ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste en France; que le plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9rehauss\u00e9 sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que le durcissementde la posture VIGIPIRATE associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la menace en France fait porter uneffort plus particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports;\nConsid\u00e9rant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objetd'une tr\u00e8s forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques de vol et divers trafics; que des violences sont r\u00e9guli\u00e8rement commises \u00e0\n1\n\nl'int\u00e9rieur des installations ferroviaires, caract\u00e9ris\u00e9es notamment par des rixes et le portd'armes prohib\u00e9es; que ces faits repr\u00e9sentent Un danger important pour les usagers; quedes mesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existencede menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurerla s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 del'exploitant ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0proc\u00e9der du 1\u00b0 avril 2026 au 30 juin 2026 inclus \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans des gareset stations d'Ile-de-France identifi\u00e9es ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservantr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;\nARRETE :\nArticle 1\": Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins defer fran\u00e7ais peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec leconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du mercredi 1\u00b0 avril 2026au mardi 30 juin 2026 inclus, dans l'enceinte des stations et gares list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant.\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet duVal-de-Marne, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, lepr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le pr\u00e9sident de laSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils administratifs du d\u00e9partement deParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, deSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le 26 MAS 2026\nPatrice FAUREar Le Pr\u00e9fet,recteur de Cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00342\n\n2026-00342Annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 26 MANS 2926\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n2026-00342Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 26 MARS 2uzy\nLigne A Ach\u00e9res-Grand-CormierAch\u00e8res-VilleNeuville-Universit\u00e9Cergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Universit\u00e9PoissyCergy-Pr\u00e9fectureHouilles-Carri\u00e8res-sur-SeineSartrouvilleLigne B Parc des ExpositionsBlanc-Mesnil (Le)Villeparisis-Mitry-le-NeufVillepinteA\u00e9roport Charles de Gaulle 1A\u00e9roport Charles de Gaulle 2 TGVBourget (Le)Courneuve-Aubervilliers (La)DrancySevran-BeaudottesSevran-LivryVert-GalantPlaine Stade de France (La)Paris NordLigne C AblonArdoines (Les)ArpajonAthis-MonsBi\u00e8vresBourayBr\u00e9tignyBrevillet-Bruy\u00e9res-le-ChatelBreuillet-VillageChamarandeChemin-d'AntonyChoisy-le-RoiDourdanDourdan-la-For\u00e9tEglyEpinay-sur-OrgeEtampesEtr\u00e9chylgnyIvry-sur-Seine\n\nJouy-en-JosasJuvisyLardyMarolles-en-HurepoixMassy-PalaiseauMassy-Verri\u00e9resNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)Orly-VillePetit-Jouy-les-LogesPont-de-Rungis-A\u00e9roport-d'OrlyRungis-la-FraternelleSaint-Ch\u00e9ronSainte-Genevi\u00e8ve-des-BoisSaint-Martin-d'EtampesSaint-Michel-sur-OrgeSaules (Les)Savigny-sur-OrgeSermaiseVauboyenVilleneuve-le-RoiVitry-sur-SeineAvenue du Pr\u00e9sident KennedyAvenue FochAvenue Henri-MartinBoulainvilliersChaville-V\u00e9lizyEpinay-sur-SeineGennevilliersGr\u00e9sillons (Les)IssyJavelMeudon Val-FleuryPont de l'AlmaPont du Garigliano - H\u00f4pital Europ\u00e9en GeorgesPompidouPorchefontainePorte de ClichySaint-GratienSaint-OuenChamp de Mars - Tour Eiffel Bir HakeimInvalidesIssy Val-de-SeineMus\u00e9e d'OrsayNeuilly-Porte MaillotP\u00e9reire-LevalloisVersailles Ch\u00e2teau Rive GaucheBiblioth\u00e8que Fran\u00e7ois MitterrandParis Austerlitz\n2026-00342\n\nSaint-Michel-Notre-DameCernayPierrelayeSaint-Ouen-l'Aum\u00f4\u00ea\u00f4neSaint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-LiesseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseErmont-EaubonneSaint-CyrViroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne D JuvisyBallancourtBoignevilleBoissise-le-RoiBoussy-Saint-AntoineBoutignyBras-de-Fer Evry G\u00e9nopole (Le)BrunoyBuno-GironvilleCessonCombs-la-Ville-QuincyCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)Cr\u00e9teil PompadourEssonnes-RobinsonEvry Val de SeineEvry-Courcouronnes CentreFert\u00e9-Alais (La)Garges-SarcellesGoussainvilleGrand-BourgGrigny-CentreLieusaint-MoissyLouvresMaisons-Alfort-AlfortvilleMaisseM\u00e9e (Le)MelunMennecyMontgeron-CrosneMoulin-GalantNoues (Les)Orangis-Bois-de-l'EpinePierrefitte-StainsPlessis-Chenet (Le)\n2026-00342\n\nPonthierry-PringyRis-OrangisSaint-FargeauSavigny-le-Temple-NandyStade de France Saint-DenisSurvilliers-FossesVert-de-Maisons (Le)Vigneux-sur-SeineVillab\u00e9Villeneuve-Saint-GeorgesVilleneuve-TriageVilliers-le-Bel-Gonesse-ArnouvilleViry-ChatillonVosvesYerresSaint-DenisLigne E Gretz-ArmainvilliersYvris-Noisy-le-Grand (Les)BondyBoullereaux-Champigny (Les)Ch\u00e9nay-Gagny (Le)La D\u00e9fense Grande ArcheEmerainville-Pontault-CombaultGagnyHaussmann-Saint-LazareMagentaNanterre la FolieNeuilly Porte Maillot Palais des Congr\u00e8sNogent-le-PerreuxNoisy-le-SecOzoir-la-Ferri\u00e9rePantinRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)Roissy-en-BrieRosa ParksRosny-Bois-PerrierRosny-sous-BoisVal-de-FontenayVilliers-sur-Marne-Le Plessis-Tr\u00e9viseChelles-GournayTournan-en-BrieLigne H Auvers-sur-OiseBelloy-Saint-MartinBessancourtBruy\u00e9res-sur-OiseChampagne-sur-OiseChaponvalEpluches\n2026-00342\n\nFr\u00e9pillonLuzarchesM\u00e9rielM\u00e9ry-sur-OiseNointel-MoursPont-PetitPresles-CourcellesSeugyVaucellesViarmesVillainesBarre-Ormesson (La)Bouff\u00e9mont-MoissellesCernayChamp de Courses d'EnghienDeuil-MontmagnyDomontEcouen-EzanvilleErmont-HalteGroslayGros-Noyer-Saint-PrixIsle-Adam-Parmain (L')Montsoult-MaffliersPersan-BeaumontPierrelayeSaint-Leu-la-For\u00e9tSaint-Ouen-l'Aum6neSaint-Ouen-l'Aum\u00eane-LiesseTavernyValmondoisEnghien-les-BainsEpinay-VilletaneuseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseSarcelles-Saint-BriceErmont-EaubonneSaint-DenisParis Gare du Nordligne J Saint-Ouen-l'Aum\u00f4ne-EglisePontoiseErmont-EaubonneAch\u00e8res-Grand-CormierConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffittePoissyAsni\u00e8res-sur-SeineHouilles-Carri\u00e8res-sur-Seine\n2026-00\nC442\n\nSartrouvilleAndr\u00e9syBoissy-l'AillerieBonni\u00e8resChanteloup-les-VignesCharsClairi\u00e8res de Verneuil (Les)Eragny-NeuvilleGargenvilleIssou-PorchevilleJuziersLimayMaurecourtMeulan-HardricourtMontgeroult-CourcellesOsnyRosny-sur-SeineSanteuil-le-PerchayThun-le-ParadisTriel-sur-SeineUsVaux-sur-SeineVillennes-sur-SeineAubergenville-ElisabethvilleCormeilles-en-ParisisEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8resFrette Montigny (La)HerblayMantes-StationMureaux (Les)SannoisStade (Le)Vernouillet-VerneuilBois-ColombesColombesConflans-Sainte-HonorineMantes-la-JolieVal-d'ArgenteuilArgenteuilParis Saint-LazareLigne K CompansThieux-NantouilletMitry-ClayeDammartin-Juilly-Saint-MardAulnay-sous-BoisParis NordLigne L Etang-la-Ville (L')Ach\u00e8res-Ville\n2026-06542\n\nBougivalCelle-Saint-Cloud (La)Chaville Rive DroiteCourbevoieGarches-Marnes-la-CoquetteGarenne-Colombes (La)LouveciennesMarly-le-RoiMontreuilNeuville-Universit\u00e9PuteauxSaint-Nom-la-Bret\u00e9che For\u00e9t de MarlyS\u00e9vres-Ville-d'AvraySuresnes-Mont-Val\u00e9rienVal-d'Or (Le)Vall\u00e9es (Les)VaucressonViroflay Rive DroiteCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-Universit\u00e9Pont-CardinetSaint-CloudVersailles Rive DroiteAsni\u00e9res-sur-SeineB\u00e9con-les-Bruy\u00e9resCergy-Pr\u00e9fectureClichy-LevalloisHouilles-Carri\u00e8res-sur-SeineSartrouvilleD\u00e9fense (La)Paris Saint-LazareLigne N BeynesCoigni\u00e8resGaranci\u00e9res-la-QueveMareil-sur-MauldreMauleMontfort-l'Amaury-M\u00e9r\u00e9N\u00e9zel-AulnayOrgerus-B\u00e9houstPerray (Le)Tacoigni\u00e8res-RichebourgVilliers-Neauphies-PontchartrainBellevueChaville Rive GaucheClamart\n2026-00542\n10\n\nEssarts-le-Roi (Les)Fontenay-le-FleuryHoudanMeudonPlaisir-GrignonPlaisir-les-ClayesS\u00e9vres Rive GaucheTrappesVanves-MalakoffVillepreux-les-ClayesRambouilletSaint-CyrVerri\u00e8re (La)Viroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersParis MontparnasseEp\u00f4ne-M\u00e9zi\u00e8resMantes-StationMantes-la-JolieLigne P LonguevilleMarles-en-BrieMormantNanteuil-SaacyProvinsVerneuil-l'EtangCoulommiersFert\u00e9-sous-Jouarre (La)Gretz-ArmainvilliersNangisTrilportLagny - ThorignyChampbenoist-PoignyChangis-Saint-JeanChelles-GournayCouilly-Saint-Germain-QuincyCr\u00e9cy-la-ChapelleCrouy-sur-OurcqEsblyFaremoutiers-PommeuseGu\u00e9rard-La Celle-sur-MorinIsles-Armenti\u00e9res-CongisLizy-sur-OurcqMeauxMontry-Cond\u00e9MortcerfMourouxParis Est\n2026-00342\n11\n\nSainte-Colombe-SeptveillesTournanVaires-TorcyVilliers-MontbarbinLigne R Bagneaux-sur-LoingBois-le-RoiBourron-Marlotte-GrezChampagne-sur-SeineChartrettesFontainebleau-AvonFontaine-le-PortGrande Paroisse (La)H\u00e9ricyLivry-sur-SeineMelunMontereauMontigny-sur-LoingMoret-Veneux-les-SablonsNemours-Saint-PierreParis Gare de LyonSaint-Mamm\u00e9sSouppes-Ch\u00e2teau-LandonThomeryVernou-sur-SeineVulaines-sur-Seine-SamoreauLigne U TrappesSaint-CyrVerri\u00e9re (La)Saint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne T4 BondyLa Remise \u00e0 jorelleLes CoquetiersAll\u00e9e de la Tour Rendez VousLes Pavillons sou BoisGarganLyc\u00e9e Henri SellierL'AbbayeFreinville SevranRougemont ChanteloupAulnay Sous BoisR\u00e9publique Marx DormoyL\u00e9on BlumMaurice AudinClichy Sous Bois MairieRomain RollandClichy MontfermeilNotre Dame des Anges\n2026-00342\n12\n\nArboretumHopital de MontfermeilLigne T11 Epinay sur SeineEpinay Villetaneuse MontmagnyVilletaneuse Universit\u00e9Pierrefitte StainsStains la CerisaieDugny la Courneuve Parc Georges ValbonLe BourgetLigne T12 Massy PalaiseauMassy EuropeChamplanLongjumeauChilly MazarinGravigny BalizyPetit VauxEpinay sur OrgeParc du ChateauCoteaux de l'OrgeAm\u00e9d\u00e9e GordiniFerme NeuveBois de Saint-EutropeTrait\u00e9 de RomeBois BriardEvry CourcouronnesLigne T13 Saint-Germain en LayeCamp des LogesLisi\u00e8re PereireFourqueux Bel AirMareil MarlyL'Etang Les SablonsSaint Nom la Bret\u00e8che For\u00eat de MarlyNoisy le RoiBaillyAll\u00e9e RoyaleLes Portes de Saint CyrSaint CyrGaresParisiennesGare de MontparnasseGare de Montparnasse-VaugirardGarde Marne la Vall\u00e9e ChessyGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGVGare du NordGare de l'EstGare de Saint LazareGare de LyonGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'AuvergneGare de Massy-Palaiseau TGVGare d'Austerlitz\n2026-00342\n13\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n21\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-,\n22\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-03-26","first_seen_on":"2026-03-26T15:51:44+00:00","id":"47b4ed20b056e596573a7937b9687d9c885dbda580a1b701cf647e8c8e1678eb","name":"2026-03-26 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 26 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-26T14:02:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28439/196573/file/2026-03-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2026%20mars%202026.pdf"}