{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-389\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine\n\u00e0 Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4\njuillet 2025 (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-02-00014\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris, dans le bras\nMarie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle\nle 4 juillet 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des trans-\nports dans la Seine \u00e0 Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet\n2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 30 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 1er\n juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de VNF en date du 1er\n juillet 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris souhaite r\u00e9aliser divers exercices pr\u00e9alablement \u00e0 l'ouverture\ndes sites de baignade \u00e0 Paris pr\u00e9vue du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025\n4\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\n                                                                \nARTICLE 1er\nEn application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes\nsont prescrites\u00a0:\n\u2022 La navigation est arr\u00eat\u00e9e  dans le bras Marie  entre le pont de Sully et le pont Marie, le 3\njuillet 2025, entre 7h et 9h30.\nLa  navigation  est  autoris\u00e9e  dans  le  bras  Marie  jusqu'au  pont  Marie  en  sens  montant\npendant les arr\u00eats de navigation aux seuls bateaux d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n20\u00a0m et autoris\u00e9s par une convention avec HAROPA PORT.\n\u2022 La navigation est arr\u00eat\u00e9e  dans le bras de Grenelle  entre le pont Rouelle et le pont Bir\nHakeim, le 4 juillet 2025, entre 7h et 11h. \nPendant les arr\u00eats de navigation dans le bras de Grenelle, la navigation entre le pont de\nGrenelle et le pont de Rouelle n'est autoris\u00e9e qu'aux bateaux de croisi\u00e8re et bateaux \u00e0\npassagers s'amarrant au quai de Grenelle.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 2\nLa Ville de Paris  prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants aux\ntests et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Les installations, les lignes de bou\u00e9es et toute autre installation se trouvant \u00e0 moins de 5 m\ndu chenal navigable sont imp\u00e9rativement retir\u00e9es avant la fin de chaque arr\u00eat.\n\u2022 Une veille VHF est mise en place pour informer les usagers de toute information utile.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\n\u2022 Une signalisation adapt\u00e9e (feux rouges, panneaux) est install\u00e9e sur l'amont du pont de Sully\net sur le pont Grenelle.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025\n5\nsig?\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 02/07/2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans\nla Seine \u00e0 Paris, dans le bras Marie le 3 juillet 2025 et dans le bras de Grenelle le 4 juillet 2025\n6","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-07-02T21:04:55+00:00","id":"47e124a8b111b3f3cc30620888ba3b27c51000db0cc65f042f276d6ffeab3c0c","name":"recueil-75-2025-389-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-02T18:34:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-02T19:35:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129125/951243/file/recueil-75-2025-389-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.07.2025.pdf"}