{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 04 d\u00e9cembre 2025\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 04 d\u00e9cembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Dates L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET | \u00b028\u00b0SDES TRANSPORTSArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection du domaineDRIEAT-IDF 03.12.2025 public ferroviaire pour la r\u00e9alisation de la gare du 3N\u00b02025-2-203 oO r\u00e9seau de transport public des Agnettes de laligne 15 ouest du Grand Paris ExpressArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur l'autoroute A86, dans le sensDRIEAT-IDF 04.12.2025 Int\u00e9rieur, au droit de la sortie n\u00b04a sur la 6N\u00b02025-1088 commune de Colombes, dans le cadre destravaux d'am\u00e9nagement d'un jardin \u00ab BIO \u00bb auxabords de l'autorouteArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions deDRIEAT-IDF 04.12.2025 circulation, sur la RN13 a Neuilly sur Seine, pour la 9N\u00b02025-1089 \u2014_ r\u00e9alisation des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectriquesitu\u00e9 face au n\u00b0114 de l'avenue Charles de GaulleArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour des travauxDRIEATIDY | 04.12.2025 | d'installation d'un \u00e9claira blic provisoire | 12N\u00b02025-1090 12. ins lO un \u00e9clairage public provisoiredans le souterrain Troyon dans le contexte del'am\u00e9nagement de la place de la Manufacture\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'am\u00e9nagementZeal et des transports d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9 Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 > GO 2.5- 2- 2O \u00c0\nd\u00e9rogeant \u00e0 la protection du domaine public ferroviaire pour la r\u00e9alisation de la garedu r\u00e9seau de transport public des Agnettes de la ligne 15 ouest du Grand Paris\nExpress\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu l'article L. 2231-5 du code des transports dans sa version ant\u00e9rieure au 1er janvier 2022 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2021-444 du 14 avril 2021, relative \u00e0 la protection du domaine public ferroviairemodifiant le code des transports, et notamment son article 4 \u00e9tablissant les dispositions transitoires \u00e0son entr\u00e9e en vigueur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1566 du 21 novembre 2016 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travauxn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de m\u00e9tro automatique du r\u00e9seau de transport public du GrandParis reliant les gares de Pont-de-S\u00e8vres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tron\u00e7on inclus dansla ligne dite \u00abrouge\u00bb et correspondant \u00e0 la ligne 15 Ouest), dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seineet de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme descommunes d'Asni\u00e8res-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, l'Ile-Saint-Denis, Nanterre,Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu la demande en date du 26 mai 2025, par laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets sollicite une d\u00e9rogationaux dispositions de l'article L. 2231-5 du code des transports dans sa version ant\u00e9rieure au 1\u00b0 janvier 2022en vue de permettre la r\u00e9alisation du tunnel \u00e0 proximit\u00e9 de la gare Les Agnettes de la ligne 15 Ouest duGrand Paris Express, et son dossier annex\u00e9 ;\n\nVu le courrier du Directeur adjoint de la DRIEAT - IF, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale desHauts-de-Seine du 4 ao\u00fbt 2025 \u00e0 la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens (RATP), exploitant dudomaine ferroviaire concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, sollicitant son avis ;\nVu le courrier de la RATP du 27 novembre 2025, donnant accord pour la d\u00e9livrance de cetted\u00e9rogation ;\nConsid\u00e9rant que les constructions n\u00e9cessaires au projet de la ligne 15 Ouest du Grand ParisExpress, ont \u00e9t\u00e9 entrepris de mani\u00e8re certaine avant le 1\u00b0 janvier 2022 et qu'en application desdispositions transitoires de l'article 4 de l'ordonnance n\u00b0 2021-444 du 14 avril 2021 relative \u00e0 laprotection du domaine public ferroviaire modifiant le code des transports, ils sont donc soumisaux articles L. 2231-4 \u00e0 L. 2231-6 du code des transports dans leur version ant\u00e9rieure \u00e0l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du tunnel de la ligne 15 ouest \u00e0 proximit\u00e9 de la future gare desAgnettes de la ligne 15 Ouest et les travaux qui lui sont n\u00e9cessairement li\u00e9s, ne respectent pas lesdistances minimales de 2 m\u00e8tres vis-\u00e0-vis des infrastructures de la ligne 13 du m\u00e9tro, pr\u00e9vues par I'article L. 2231-5 du code des transports dans sa version applicable au cas pr\u00e9sent;\nConsid\u00e9rant que la conception et la r\u00e9alisation de ces ouvrages situ\u00e9s \u00e0 moins de deux m\u00e8tres desparties d'ouvrage RATP sont envisag\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat du service ferroviaire et le respect de las\u00e9curit\u00e9 du service ferroviaire ;\nSur proposition du Directeur adjoint de la DRIEAT- IF, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale desHauts-de-Seine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nEn application de l'article L. 2231-5 du code des transports, dans sa version applicable avant le15\" janvier 2022, les constructions et les travaux, qui lui sont n\u00e9cessairement li\u00e9s, du tunnel de laligne 15 Ouest du Grand Paris Express, dont le tron\u00e7on objet de la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation,ne respecte pas les distances minimales de protection de la voie ferr\u00e9e de la ligne 13 exploit\u00e9 parla RATP, sont autoris\u00e9s dans le strict respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits dans le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa SGP est responsable de l'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9ventuels dommages occasionn\u00e9s \u00e0 la partie del'infrastructure ferroviaire de la ligne 13 concern\u00e9e, qui r\u00e9sulteraient des travaux et des ouvrages d\u00e9finitifsr\u00e9alis\u00e9s dans la zone de recul inconstructible - en ce compris, l'ensemble des d\u00e9penses, de tout ordre,\n\nn\u00e9cessaires au r\u00e9tablissement, par la RATP, du bon fonctionnement des installations ferroviaires ayant\u00e9t\u00e9 affect\u00e9es.\nArticle 3\nToute modification du projet par rapport au dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumise, ainsi que sam\u00e9thodologie, \u00e0 l'avis de la RATP et n\u00e9cessite l'obtention d'une nouvelle autorisation pr\u00e9fectorale.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 a la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine pendant un mois. Il est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nll est notifi\u00e9 \u00e0 la SGP et \u00e0 la RATP.\nIl peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nArticle 5\nLe Directeur adjoint de la DRIEAT \u2014 IF, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Hauts-de-Seine, lepr\u00e9sident du directoire de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets et le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATPsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont amplification seranotifi\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine et aux maires de Gennevilliers etd'Asni\u00e8res-sur-Seine.\nNanterre, le 03 BEC. 2825\nLe pr\u00e9fet,\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1088Portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0425 du 22 mai 2025portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, au droitde la sortie n\u00b04a sur la commune de Colombes, dans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement d'un jardin\u00ab\u00a0BIO\u00a0\u00bb aux abords de l'autoroute.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e9f. : P25-032Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10881 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-0425  du  22  mai  2025  portant  modification  des  conditions  decirculation, sur l'autoroute A86, dans le sens int\u00e9rieur, au droit de la sortie n\u00b04a sur la commune deColombes, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagement d'un jardin \u00ab\u00a0BIO\u00a0\u00bb aux abords del'autorouteVu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 21 novembre 2025\u00a0;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 24 novembre 2025  ;Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes du 27 novembre 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le, suite \u00e0 la demande formul\u00e9epar l'entreprise Colas le 18 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les travaux  d'am\u00e9nagement  du  jardin  \u00ab\u00a0BIO\u00a0\u00bb aux  abords de l'autoroute  A86, auniveau de la sortie n\u00b04a, sens int\u00e9rieur, sur la commune de Colombes n\u00e9cessitent des restrictionstemporaires de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution port\u00e9 \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0425 en date du 22 mai 2025 estprolong\u00e9 du samedi 13 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026.ARTICLE 2Les articles 2 \u00e0 4 restent inchang\u00e9s.DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e9f. : P25-032Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10882 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le commandant de la CRS Ouest \u00cele-de-France\u00a0;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France\u00a0;Le maire de \u00a0Colombes;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e9f. : P25-032Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10883 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.04 14:17:54 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1089portant modification des conditions de circulation, sur la RN13 \u00e0 Neuilly sur Seine, pour la r\u00e9alisationdes travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique situ\u00e9 face au n\u00b0114 de l'avenue Charles de Gaulle.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e8f. : P25-034Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10891 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 1erd\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly sur Seine du 2 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 1er d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que l'avenue Charles de Gaulle (RN13) \u00e0 Neuilly-sur-Seine est class\u00e9e dans la nomenclaturedes voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que des travaux\u00a0sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique situ\u00e9 face au n\u00b0114 de l'avenue Charles de Gaulle(RN13) \u00e0  Neuilly-sur-Seine n\u00e9cessitent  de prendre des mesures de  restriction de  la circulation afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 10h00 \u00e0 16h00, lestravaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique situ\u00e9 face au n\u00b0114 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13 \u00e0 Neuilly-sur-Seine, impliquent des modifications de la circulation, dans les conditions suivantes\u00a0:\u2022La circulation est r\u00e9duite de quatre \u00e0 trois voies sur la RN 13, face au n\u00b0114 avenue Charles deGaulle, en direction de la province.ARTICLE 2La signalisation r\u00e9glementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise\u00a0:SOBECA,16, rue Gustave Eiffel Goussainville - 95190 Goussainville,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 39 33 18 79.Courriel : s.aitidir@sobeca.frDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e8f. : P25-034Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10892 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nAgissant pour le compte de l'entreprise\u00a0:ENEDIS, 80, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 92800 Puteaux,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 42 91 00 97.Courriel : fabien.jeanneau@enedis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 4Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France\u00a0;Le maire de Neuilly sur Seine\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg \u2013 92000 NanterreR\u00e8f. : P25-034Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10893 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.04 15:02:28 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1090portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour des travaux d'installationd'un \u00e9clairage public provisoire dans le souterrain Troyon dans le contexte de l'am\u00e9nagement de laplace de la Manufacture.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-12-75-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10901 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 28 novembre 2025 par le Conseil D\u00e9partemental du 92-DM- MIQ-ME\u00a0;Vu l'avis favorable du SMO Seine Yvelines Voirie - Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine\u00a0;Vu  l'avis favorable  de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 28novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 8 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD 7 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant les interventions relatives \u00e0 l'installation d'un \u00e9clairage public provisoire dans le souterrainTroyon n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir.Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au jeudi 18 d\u00e9cembre 2025, entre10h00  et  16h00,  sur  la  RD7,  \u00e0  S\u00e8vres,  les  travaux  concernant  l'installation  d'un  \u00e9clairage  publicprovisoire dans le souterrain Troyon impliquent des modifications de la circulation dans les conditionssuivantes\u00a0: \u2022Le souterrain Troyon, dans  le sens de Saint-Cloud vers Meudon,  est ferm\u00e9  et interdit \u00e0 lacirculation routi\u00e8re (sauf engins et v\u00e9hicules de chantier) pendant une journ\u00e9e et sur une plagehoraire comprise entre 10h00 et 16h00 max dans la p\u00e9riode de l'arr\u00eat\u00e9.\u2022Lors de cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place via la Grande Rue (D.910), le carrefourGrande Rue (D.910) / avenue de la Cristallerie (VC) / rue Troyon (D.7) et le rue Troyon (D.7) \u00e0S\u00e8vres.R\u00e9f. 2025S-12-75-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10902 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\u2022Un balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es destravaux, pendant la dur\u00e9e des travaux (24h24 et 7j/7) notamment en respectant l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.ARTICLE 2La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanant  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toute circonstance.ARTICLE 3Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :CITEOS18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 92220 Bagneux,Contact\u00a0: Monsieur Paul-Etienne Maitre, Mobile\u00a0: 06 65 81 23 38.Courriel\u00a0: paul-etienne.maitre@citeos.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0:DM/MIQ/ME14, rue Hoche -92800 PuteauxContact\u00a0: Monsieur Amir  Moulgada Mobile\u00a0: 06 69 51 25 94.Courriel : amoulgada@hauts-de-seine.frARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-12-75-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10903 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-75-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10904 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.12.04 14:35:52 +01'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n16\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n17","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T18:06:18+00:00","id":"47e174ecbc0530c9ebf53c8d9f2e87c11b781a1e0d66ab441793fb4ee177454b","name":"2025-12-04 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 04 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T15:00:55+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-04T15:01:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27743/192399/file/2025-12-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2004%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}