{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-154\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables\naux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le\nd\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 3\n80-2026-06-22-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - M. GOSSELIN Axel (2 pages) Page 6\n80-2026-06-22-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Mme Am\u00e9lie MACAIGNE  (2 pages) Page 9\n80-2026-06-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Mme LOGNONEC Annie (2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-06-26-00001 - D\u00c9CISION n\u00b016/2026 - Travaux de fauchage d'une\nplante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie \n(2 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables\naux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0\ntitre individuel dans le d\u00e9partement de la\nSomme\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant\nla liste des candidatures recevables aux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Somme 3\nata | Direction d\u00e9partementaleSE LA SOMME de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des candidatures recevablesaux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuelpour le d\u00e9partement de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L472-1, L472-1-1, L471-4,L472-2, D472-3 et D471-4;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'Etat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2026 portant avis d'appel \u00e0 candidatures des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu les dossiers de candidatures re\u00e7us complets ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts de France ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions pr\u00e9vues auxarticles L. 471-4 et L. 472-2 du code susvis\u00e9 est ainsi arr\u00eat\u00e9e, par ordre alphab\u00e9tique :\nFEUVRIER Nad\u00e8geGOMES AmaliaKOZINAYA GalinaMARQUET EmmanuelleMICLET M\u00e9lanieRICBOURG AuroreVANGEERSDAELE Emilie\nNO 01 B WD \u2014=\n1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant\nla liste des candidatures recevables aux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Somme 4\nArticle 2: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Somme, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es dans les 2 mois suivant la notification et publication.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rueLemerchier 80011 Amiens cedex), \u00e9galement dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication,ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 2 mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible via le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme et le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Somme et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Amiens.\nAmiens, le 2 6 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet-et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,/;|\nEmmanuel MOULARD\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant\nla liste des candidatures recevables aux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Somme 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-22-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - M. GOSSELIN Axel\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - M. GOSSELIN Axel 6\nOELR COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration |d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP890470099Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; ...\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 15/06/2026 par monsieur Axel GOSSELIN, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 B route d'Auxi - 80 135 ONEUX etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP890470099 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s):+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a.pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Sommeou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - M. GOSSELIN Axel 7\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/06/2026\nDE EME Si ED MENTALE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME gore c\u00e9periementare adjointe40, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENS |tel : 03 64 26 88 00 =EE|V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - M. GOSSELIN Axel 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-22-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Mme Am\u00e9lie MACAIGNE \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Mme Am\u00e9lie MACAIGNE 9\nOESOMME 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984687293\nVu le code du travail et notamment les. articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s duservice instructeur de la Somme, le 19/06/2026 par madame Am\u00e9lie MACAIGNE, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme AMMA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 49 quai Charles Tellier(b\u00e2timent D - appartement n\u00b01) - 80 080 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le BPAARSGASE7 299pour I(es) :activit\u00e9(s) suivante(s):\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode dineervention Frastataye\\.+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements inode d'interventionPrestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative\u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. :Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si |' organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232- 20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Mme Am\u00e9lie MACAIGNE 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/06/2026\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationET DES SOLIDARIT\u00c9 DEL la directrice d\u00e9partementale adjointe40, rue de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 | \u00e9\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Mme Am\u00e9lie MACAIGNE 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-22-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Mme LOGNONEC Annie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Mme LOGNONEC Annie 12\nAERMNT _ Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP933070492Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5 ; AA = 7 |\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 18/06/2026 par madame Annie L'OGNONEC, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme ANNIE \u00c0 DOMICILE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue dela cour au bois - 80 310 LA CHAUSSEE-TIRANCOURT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP933070492 pourI(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. :Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Mme LOGNONEC Annie 13\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/06/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDU TRAVAIL , aeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,40, rue de la Vall\u00e9e la directrice d\u00e9partementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 | HA\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-22-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Mme LOGNONEC Annie 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-26-00001\nD\u00c9CISION n\u00b016/2026 - Travaux de fauchage\nd'une plante exotique envahissante sur le canal\nde la Somme, au bief de Corbie \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00001 - D\u00c9CISION n\u00b016/2026 - Travaux de fauchage d'une\nplante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 15\nPREFET \u00a9 Direction d\u00e9partementaleno LA SOMME des territoires et de la mer\u00c9gaiit\u00e9 de la SommePratcrnits\nDECISION 16/2026Travaux de faucardage d'une plante exotique envahissantesur le canal de la Somme, au bief de CorbieLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie SEN\u00c9, laresponsable du bureau de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merde la Somme ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juin 2026 par Monsieur Eric GERMAIN, chef du service domaine,budget, comptabilit\u00e9 et subventions de la direction du fleuve et des ports du Conseil d\u00e9partementalde la Somme, en vue de la r\u00e9alisation de travaux de faucardage et d'\u00e9vacuation d'une plante exotiqueenvahissante \u00ab le myriophylle h\u00e9t\u00e9rophylle \u00bb, sur le canal de la Somme du lundi 29 juin au vendredi 3juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K 73.753) jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse de Corbie (P.K. 74.494) ;Sur proposition de Madame Virginie SEN\u00c9, la responsable du bureau de la police de l'eau de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00001 - D\u00c9CISION n\u00b016/2026 - Travaux de fauchage d'une\nplante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 16\nDECIDEArticle 1er : Le Conseil d\u00e9partemental de la Somme est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de faucardage et\u00e0 \u00e9vacuer une plante exotique envahissante \u00ab le myriophylle h\u00e9t\u00e9rophylle \u00bb, sur le canal de la Sommedu lundi 29 juin au vendredi 3 juillet 2026 inclus, du barrage du Hamelet (P.K 73. F6} eae \u00e0 l'\u00e9cluse deCorbie (P.K. 74.494).La navigation n'est pas interrompue. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, la vitesse est r\u00e9duite \u00e0 3 km/heure audroit du chantier.Le passage de l'\u00e9cluse sera organis\u00e9 par le Poste Central d'Exploitation (PCE) en fonction del'organisation du chantier de faucardage.Les usagers devront respecter le balisage mis en place et se conformer aux directives formul\u00e9es par lepersonnel de la direction du fleuve et des ports du Conseil d\u00e9partemental de la Somme.Toutes les mesures de pr\u00e9caution et de vigilance seront prises par les Usagers pour assurer le bond\u00e9roulement du chantier.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sapublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le Maire de la commune de Corbie sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs.\nAmiens, le 26 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du press de la policedel'eau,ntVirginie Sn\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-26-00001 - D\u00c9CISION n\u00b016/2026 - Travaux de fauchage d'une\nplante exotique envahissante sur le canal de la Somme, au bief de Corbie 17","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T18:29:10+00:00","id":"47e6f2af5e33ef9330dec69829a55abb82a60ee3007ec5f052ab21a4a5257e72","name":"RAA n\u00b0154 (nominatifs) du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T16:18:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56596/370217/file/recueil-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}