{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b083-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18\nf\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine\nGUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var (8\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-02-18-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18\nf\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET,\ndirectrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration  \nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  portant  nomination  de  \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de Mme  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/72/MCI  du  17  d\u00e9cembre  2025  portant  organisation  de  la  \npr\u00e9fecture du Var ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\n1/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n4\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet du Var , \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, m\u00e9moires en  \nd\u00e9fense, correspondances administratives et notes de service, dans les domaines relevant des \nattributions du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat, de la direction des s\u00e9curit\u00e9s et de la  \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'exclusion des r\u00e9quisitions  \ndes moyens militaires. \nARTICL  E 2  \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Jos\u00e9phine  GUIGLIANO-BOUTONNET,  la  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui  est  accord\u00e9e  \u00e0  l'article  1  est  exerc\u00e9e  par  M.  Vincent  \nBARASTIER, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, et, en son absence, par Mme Audrey BORGO, cheffe de  \ncabinet, directrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9s.\nEst exclue de ces dispositions, la signature des lettres circulaires et des lettres personnelles  \naux \u00e9lus du d\u00e9partement.\nARTICLE 3\nLorsque Mme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET assure le service de permanence institu\u00e9  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'ordre des permanences fix\u00e9 par le pr\u00e9fet du Var, elle peut \u00eatre conduite \u00e0  \nsigner des actes administratifs allant au-del\u00e0 des attributions ou comp\u00e9tences qui lui sont  \nconf\u00e9r\u00e9es. D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale lui est alors accord\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, pour l'ensemble du  \nd\u00e9partement,  toute  d\u00e9cision  n\u00e9cessit\u00e9e  par  une  situation  d'urgence,  pour  les  mati\u00e8res  \nsuivantes non limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es :\na) Les d\u00e9cisions de suspension provisoire imm\u00e9diate des permis de conduire ;\nb) Les mesures d'\u00e9loignement relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement  et  concernant  les  \u00e9trangers  s\u00e9journant  irr\u00e9guli\u00e8rement  sur  le  territoire \nfran\u00e7ais  ainsi  que  les  d\u00e9cisions  de  placement  en  r\u00e9tention  administrative  ou  \nd'assignation  \u00e0  r\u00e9sidence  des  \u00e9trangers  faisant  l'objet  de  ces  mesures  prises  en  \napplication des dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit  \nd'asile (CESEDA) ;\nc) Tout courrier relatif aux proc\u00e9dures d'\u00e9loignement concernant les \u00e9trangers s\u00e9journant  \nirr\u00e9guli\u00e8rement  sur  le  territoire  fran\u00e7ais,  y  compris  toute  requ\u00eate  adress\u00e9e  aux  \njuridictions en mati\u00e8re de r\u00e9tention administrative, notamment au juge des libert\u00e9s et  \nde  la  d\u00e9tention,  en  application  des  articles  L.  552-1  \u00e0  L.  552-8  du  CESEDA en  vue  \nd'obtenir la prolongation de la r\u00e9tention administrative ;\nd) La d\u00e9livrance de passeports et de titres d'identit\u00e9 ;\ne) Les  arr\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  l'admission  sans  consentement  en  soins  psychiatriques  des  \npersonnes dont les troubles mentaux n\u00e9cessitent des soins et compromettent la s\u00fbret\u00e9  \ndes  personnes  ou  portent  atteinte,  de  fa\u00e7on  grave,  \u00e0  l'ordre  public,  ainsi  que  les  \noppositions  aux  demandes  d'autorisation  de  sortie  de  courte  dur\u00e9e  prises  en  \napplication de l'article L. 3211-11-1 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nf) La saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contr\u00f4les des mesures de soins sans  \nconsentement ;\ng) La signature des m\u00e9moires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en  \nmati\u00e8re de soins sans consentement ; \nh) Les gardes statiques et escortes de d\u00e9tenus ;\ni) Les autorisations de transport de corps en dehors du territoire m\u00e9tropolitain ;\n2/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n5\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour signer toute r\u00e9quisition, toute requ\u00eate ou tout  \nm\u00e9moire  aupr\u00e8s  des  juridictions,  notamment  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9tention  administrative,  \u00e0  \nl'exclusion des d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence et arr\u00eat\u00e9s de conflit.\nARTICLE 4\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Rebecca  FERRARIS  MORENO,  che ffe  du  bureau  de  la  \nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat, aux fins de signer, dans les limites des attributions de ce bureau, tous \nactes, documents et correspondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Rebecca FERRARIS MORENO, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui  est  accord\u00e9e  par  le  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  par  \nMme Hannelore PAULET, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat. \nEst exclue du champ de cette d\u00e9l\u00e9gation la signature des requ\u00eates et m\u00e9moires aupr\u00e8s des  \njuridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux \u00e9lus.\nARTICLE 5\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent BARASTIER,  directeur des s\u00e9curit\u00e9s,  aux fins de signer,  \ndans  les  limites  des  attributions  de  cette  direction,  tous actes,  documents  et  \ncorrespondances, notamment :\na)  les  autorisations  de  vente  au  d\u00e9tail  d'armes  hors  d'un  local  fixe  et  permanent,  les  \nagr\u00e9ments d'armurier, les autorisations d'ouverture d'un commerce d'armes, les autorisations  \nde  recompl\u00e8tement  des  stocks  de  munitions  des  soci\u00e9t\u00e9s  de  convoyage  de  fonds,  les  \nautorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes de cat\u00e9gorie B et les ports d'armes pour  \nles lieutenants de louveterie ;\nb) les accus\u00e9s de r\u00e9ception de demandes d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes de cat\u00e9gorie  \nB, les autorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes de cat\u00e9gorie B et de munitions, les  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  d'acquisition  d'armes  de  cat\u00e9gorie  C,  les  cartes  europ\u00e9ennes  \nd'armes \u00e0 feu ;\nc) l'agr\u00e9ment des agents asserment\u00e9s d'organismes publics ou priv\u00e9s, les autorisations de port \nd'armes des convoyeurs de fonds et des agents asserment\u00e9s des organismes publics ou priv\u00e9s, \nles autorisations d'acquisition, de d\u00e9tention et de port d'armes des organismes priv\u00e9s de  \ns\u00e9curit\u00e9  (protection  physique  arm\u00e9e  des  personnes  ou  mission  de  surveillance  ou  de  \ngardiennage), des lieutenants de louveterie et des organismes de formation dispensant des  \nformations  \u00e0  une  activit\u00e9  priv\u00e9e  de  s\u00e9curit\u00e9,  les  autorisations  pr\u00e9alables  \u00e0  l'acc\u00e8s  aux  \nformations aux m\u00e9tiers de l'armurerie et de l'armement ;\nd) 1\u00b0 pour l'arrondissement de Toulon :\nles  d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  d'agr\u00e9ment  des  policiers  municipaux  et  des  \nassistants  temporaires  de  police  municipale,  le  visa  des  cartes  professionnelles  des  \nagents  de  police  municipale,  les  conventions  de  coordination  entre  les  polices  \nmunicipales et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'\u00c9tat ;\n2\u00b0 pour le d\u00e9partement :\nles arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes et munitions d\u00e9livr\u00e9s aux \ncommunes  pour  l'armement  des  polices  municipales,  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  \ndemandes d'autorisations de port d'armes pour les policiers municipaux, les d\u00e9cisions  \n3/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n6\nrelatives aux demandes d'autorisations d'enregistrement audiovisuel des interventions  \ndes  policiers  municipaux  au  moyen  de  cam\u00e9ras  individuelles,  les  mutualisations  de  \nplusieurs polices municipales, les visas des cartes professionnelles des garde-champ\u00eatres, \nles visas relatifs \u00e0 l'armement des garde-champ\u00eatres ;\ne) les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de spectacles pyrotechniques, les interdictions de spectacles \npyrotechniques, les autorisations pr\u00e9alables \u00e0 l'acc\u00e8s aux formations d'explosifs, les certificats \nde qualification d'artificier F4-T2, les agr\u00e9ments des artificiers ;\nf) les autorisations de manifestations a\u00e9riennes et des spectacles a\u00e9riens publics, les d\u00e9cisions \nrelatives aux demandes de  d\u00e9rogation aux hauteurs de survol,  les d\u00e9cisions relatives aux  \ndemandes  d'autorisations  de  survol  a\u00e9rien  en  zone  urbaine,  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  \ndemandes d'habilitations des pilotes \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces ou hydrosurfaces, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s \nde  d\u00e9claration  d'utilisation  d'un  a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  (drone),  les  interdictions  suite  \u00e0  une \nd\u00e9claration d'utilisation d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 (drone), les d\u00e9cisions relatives aux demandes \nd'agr\u00e9ments des associations a\u00e9ronautiques (a\u00e9roclubs),  cr\u00e9ation de plateformes sanitaires,  \nd'h\u00e9listations,  cr\u00e9ation  d'h\u00e9lisurfaces,  \u00e0  l'exclusion  de  celles  situ\u00e9es  sur  le  territoire  des  \ncommunes de la communaut\u00e9 de communes du golfe de Saint-Tropez, cr\u00e9ation d'altisurface,  \nd'avisurface, cr\u00e9ation et exploitation de plateforme r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la pratique des a\u00e9ronefs ULM,  \nzones d'interdiction de survol temporaire, d\u00e9rogations aux zones interdites \u00e0 la captation de  \ndonn\u00e9es relevant du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\ng) 1\u00b0 Pour l'arrondissement de Toulon :\nles d\u00e9cisions sur les demandes de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons, les mesures \nadministratives  et  la  gestion  des  contentieux  li\u00e9s  \u00e0  ces  mesures  et  d\u00e9cisions ;   les  \nd\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la police administrative des d\u00e9bits de boissons,  les \ncourriers d'observations et les fermetures administratives dans le cadre du contr\u00f4le \u00e0  \nposteriori  des  d\u00e9clarations  faites  en  mairie,  relatives  aux  d\u00e9bits  de  boissons  \u00e0 \nconsommer sur place,\n     2\u00b0 Pour le d\u00e9partement :\nles d\u00e9cisions relatives aux transferts de licence des d\u00e9bits de boissons, les d\u00e9cisions  \nrelatives aux demandes d'agr\u00e9ments des organismes dispensant aux exploitants des  \nd\u00e9bits de boissons une formation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.3332-1-1 du code de la sant\u00e9  \npublique, les mesures administratives \u00e0 l'encontre des \u00e9tablissements signal\u00e9s par les  \nservices des douanes (vente ill\u00e9gale de tabac) ;\nh) les d\u00e9cisions relatives aux demandes d'installation, de renouvellement ou de modification  \nd'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection,  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  demande  d'installation,  de  \nrenouvellement ou de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnels des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs  \ngroupements proc\u00e9dant au visionnage des images de vid\u00e9oprotection ; \ni)  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9clarations  de  manifestations  sportives,  assortis  d'\u00e9ventuelles  \nprescriptions ;\nj)   les autorisations d'exercice d'activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique ;\nk)  les  habilitations  et  agr\u00e9ments  des  agents  de  s\u00fbret\u00e9  portuaire,  a\u00e9roportuaire  et  \nferroviaire ;\nl)  les  bons  de  commandes  et  certi ficats  d'acquisition  d'explosifs  et  de  d\u00e9tonateurs,  les \nagr\u00e9ments techniques d'installation ou de d\u00e9p\u00f4t d'explosifs, les autorisations d'exploitation  \n4/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n7\nd'installation ou de d\u00e9p\u00f4t d'explosifs, les habilitations \u00e0 l'emploi pour les personnes charg\u00e9es  \nde la garde, la mise en \u0153uvre et le tir de produits explosifs, les autorisations d'utilisation de  \nproduits explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, les agr\u00e9ments des personnels travaillant dans les installations \nfixes ou mobiles de produits explosifs et des personnes intervenant dans ces installations en  \nvue de l'entretien des \u00e9quipements de s\u00fbret\u00e9, les agr\u00e9ments de tir mortier ;\nm) les documents relatifs \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits du BOP 207 ainsi que les documents et  \ncontrats ou avenants d'assurance relatifs au v\u00e9hicule du SESR, \u00e0 l'activit\u00e9 de la MSR-Var et \u00e0  \nl'organisation de journ\u00e9es sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nn) toutes d\u00e9cisions relatives aux suspensions provisoires du permis de conduire ainsi que les  \nagr\u00e9ments et habilitations des m\u00e9decins et des centres psychotechniques ;\no) toutes d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9cisions de restriction de la conduite aux seuls v\u00e9hicules  \n\u00e9quip\u00e9s d'un \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage (EAD) ; \np)  les  arr\u00eat\u00e9s  temporaires  et  permanents  et  avis  de  police  de  circulation  concernant  les \nr\u00e9seaux autoroutiers conc\u00e9d\u00e9s et non conc\u00e9d\u00e9s et les routes \u00e0 grande circulation ;\nq) les avis et arr\u00eat\u00e9s portant sur des demandes de d\u00e9rogations de circulation des poids-lourds \nde plus de 7 ,5 tonnes et des transports de mati\u00e8res dangereuses (TMD) ;\nr) les habilitations des policiers municipaux et gardes champ\u00eatres pour consultation de l'outil  \ndes droits \u00e0 conduire ;\ns) les d\u00e9cisions relatives aux mesures administratives cons\u00e9cutives \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical de  \nl'aptitude \u00e0 la conduite ;\nt) les ordres de missions permanents et temporaires dans le d\u00e9partement du Var et hors  \nd\u00e9partement ;\nu) les conventions entre l'\u00c9tat et les \u00e9coles de conduite dans le cadre du dispositif du permis \u00e0 \nun euro, le label qualit\u00e9 et la certification Qualiopi ;\nv) les actes d'homologation des centres d'examens pratiques et professionnels ;\nw) les autorisations d'enseigner la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nx) tous actes, y compris les arr\u00eat\u00e9s, relatifs :\n1\u00b0  \u00e0  la  gestion  ou  au  contr\u00f4le  des  agr\u00e9ments  d'exploitation  des  \u00e9tablissements  \nd'enseignement \u00e0 la conduite et des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n2\u00b0  au  contr\u00f4le  du  d\u00e9roulement  et  du  calendrier  des  stages  des  centres  de  \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n3\u00b0 \u00e0 la gestion en ligne des places d'examen du permis de conduire aux auto-\u00e9coles ;\n4\u00b0 \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'animer les stages ;\n5\u00b0 \u00e0 l'organisation des examens du permis de conduire et des permis professionnels.\nEst exclue du champ de cette d\u00e9l\u00e9gation la signature des requ\u00eates et m\u00e9moires aupr\u00e8s des  \njuridictions, des lettres circulaires, des lettres personnelles aux \u00e9lus, des d\u00e9cisions valant refus, \ndes  d\u00e9cisions  portant  retrait  d'autorisation  ou  d'agr\u00e9ment  et  des actes,  documents  et  \ncorrespondances pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s du a) au x)  \ndu pr\u00e9sent article.\n5/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n8\nARTICLE 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Vincent BARASTIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \naccord\u00e9e \u00e0 l'article 5 est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par  Mme Audrey BORGO,  \ncheffe de cabinet, directrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9s.\nARTICLE 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien LANGRAND, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique,  pour \nsigner,  dans  les  limites  des  attributions  de  ce  bureau,  tous  actes,  documents  et  \ncorrespondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel, \u00e0 l'exclusion des requ\u00eates et  \nm\u00e9moires aupr\u00e8s des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux \u00e9lus.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes relevant des attributions mentionn\u00e9es aux \ni) et j) de l'article 5.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien LANGRAND, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui  \nlui est accord\u00e9e au titre du pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Magali FAGNI, adjointe au  \nchef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique. \nLa d\u00e9l\u00e9gation pourra \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite des attributions de leur section respective,  \npar Mme Nathalie ROSSA, charg\u00e9e de la mission \u00ab  pr\u00e9vention de la radicalisation  \u00bb, Mme  \nH\u00e9l\u00e8ne  ADELAIDE,  cheffe  de  la  section  \u00ab pr\u00e9vention  de  la  d\u00e9linquance \u00bb,  et  Mme  Marie \nFACCI, cheffe de la section \u00ab ordre public \u2013 manifestations \u00bb. \nARTICLE 8\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Laetitia  PELLISSIER,  cheffe  du  bureau  des  polices  \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9, pour signer, dans les limites des attributions de ce bureau, tous \nactes,  documents  et  correspondances  ne  pr\u00e9sentant  pas  un  caract\u00e8re  d\u00e9cisionnel,  \u00e0  \nl'exclusion des requ\u00eates et m\u00e9moires aupr\u00e8s des juridictions, des  lettres circulaires et des  \nlettres personnelles aux \u00e9lus.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes relevant d es attributions  \nmentionn\u00e9es  aux  a),  b),  c),  d),  e),  f),  g)  et  h)  de  l'article  5,  \u00e0  l'exception  des  d\u00e9cisions \nd\u00e9favorables et des d\u00e9cisions portant retrait d'autorisation ou d'agr\u00e9ment.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Mme Sandrine DE RIDDER, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, cheffe de la section \u00ab  armes \net pyrotechnie \u00bb,  \n\u2022 Mme Marielle SOLDANI, adjointe \u00e0  la cheffe de bureau, cheffe de la section \u00ab  activit\u00e9s \nde s\u00e9curit\u00e9 \u00bb,\npour signer, dans les limites des attributions de leur section respective, tous actes, documents \net correspondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel, \u00e0 l'exclusion des requ\u00eates et  \nm\u00e9moires aupr\u00e8s des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux \u00e9lus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laetitia PELLISSIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \naccord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme Sandrine DE  \nRIDDER ou par Mme Marielle SOLDANI.\nARTICLE 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Matthieu CHATEAUX, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense  \net de protection civiles, pour signer, dans les limites des attributions de ce service, tous actes, \ndocuments et correspondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel, \u00e0 l'exclusion des  \n6/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n9\nrequ\u00eates et m\u00e9moires aupr\u00e8s des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles \naux \u00e9lus.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes relevant des attributions mentionn\u00e9es aux \nk) et l) de l'article 5.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Matthieu CHATEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \naccord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme C\u00e9line PAGE,  \nadjointe au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles.\nARTICLE 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie BARASTIER, cheffe du service de l'\u00e9ducation et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, pour signer tous les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5, aux m), n), o), p), q), r), s), \nt), u), v), w) et x) et, dans les limites des attributions de ce service, tous les actes, documents  \net correspondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel, \u00e0 l'exclusion des requ\u00eates et  \nm\u00e9moires aupr\u00e8s des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux \u00e9lus.\nDans  les  m\u00eames  conditions  et  dans  les  limites  des  attributions  de  leur  p\u00f4le  respectif,  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Laurence CAIRE, cheffe du p\u00f4le \u00ab  droits \u00e0 conduire \u00bb et adjointe \u00e0 la cheffe du  \nservice de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, pour les actes mentionn\u00e9s aux m), n), o), r), s) \nde l'article 5 ;\n- M. Thierry LE GRAND, chef du p\u00f4le \u00ab  \u00e9tudes et ing\u00e9nierie \u00bb et adjoint \u00e0 la cheffe du  \nservice de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, pour les actes mentionn\u00e9s aux m), n), o), p),  \nq), s), t) de l'article 5 ;\n- M. S\u00e9bastien GRIFFO, inspecteur des permis de conduire et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,  \nadjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour les actes mentionn\u00e9s  \naux m), t), u), v), w), x) de l'article 5 et les courriers simples relevant de son p\u00f4le ;\n- M. St\u00e9phane CESARI, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable, chef  \ndu p\u00f4le pr\u00e9vention, pour les actes mentionn\u00e9s aux m) et t) de l'article 5.\nARTICLE 11\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Ma\u00efka  ROCHE,  Mme  Liliane  LE  CHAPELAIN,  M.  S\u00e9bastien \nGRIFFO et M. Jean-Marc SERRUS, inspecteurs du permis de conduire et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,  \npour signer les courriers simples du p\u00f4le \u00ab \u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb du service de l'\u00e9ducation et de \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nARTICLE   12  \nLorsque le service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res assure le service de permanence  \ninstitu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'ordre des permanences fix\u00e9 par le pr\u00e9fet du Var ou lorsque la sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  Draguignan  est  emp\u00each\u00e9e,  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est  accord\u00e9e  \u00e0  Mme  Sophie  \nBARASTIER, M. Thierry LE GRAND et Mme Laurence CAIRE, \u00e0 effet de signer, pour l'ensemble  \ndu  d\u00e9partement,  les  d\u00e9cisions  et  arr\u00eat\u00e9s  relevant  des  missions  du  service  (suspension  \nprovisoire imm\u00e9diate des permis de conduire, d\u00e9rogation de circulation des poids-lourds...).\nARTICL  E 13  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal MOLINES, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des  \nfemmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, pour signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, documents  \net correspondances ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel, \u00e0 l'exclusion des requ\u00eates et  \nm\u00e9moires aupr\u00e8s des juridictions, des lettres circulaires et des lettres personnelles aux \u00e9lus.\n7/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n10\nARTICL  E 14  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/75/MCI du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var, est abrog\u00e9.\nARTICLE   15  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 18 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n8/8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var\n11","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T11:32:41+00:00","id":"47f02e6e7523504caf23cd9c400175e1402ed25f3c9b4d91a944cb0476c53e05","name":"RAA N\u00b061 du 19 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-19T09:32:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/45027/293710/file/RAA%20N%C2%B061%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202026%20del%20signature%20DIR%20CAB.pdf"}