{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-294\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDEETS /\n971-2025-10-31-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes travailleurs aux Abymes\npour une capacit\u00e9 de 36 places (4 pages) Page 3\n971-2025-10-31-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant\nautorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes travailleurs \u00e0 Morne-\u00e0-l'eau\n(4 pages) Page 8\n971-2025-11-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025\nportant attribution d'une subvention \u00e0 l'association AMDOR 2000 (3\npages) Page 13\n2\nDEETS\n971-2025-10-31-00026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes\ntravailleurs aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36\nplaces\nDEETS - 971-2025-10-31-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes\ntravailleurs aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36 places 3\n= = Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,: du travail et des solidarit\u00e9sPREFET |DE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n31 OCT. 2025Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral duportant autorisation de cr\u00e9ation d'un Foyer de Jeunes Travailleursde Dugazon aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36 places.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion guadeloupe,Pr\u00e9fet de la GuadeloupeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.313-1, L.313-3, L.313-4 et D.313-1 et suivants, relatifs \u00e0 l'autorisation et au fonctionnement des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-SOCIAUX ;VU le Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L 633-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, M. DEVIMEUX (Thierry) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, Monsieur ArnaudDURANTHON ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail, politique de la ville aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 /PREF/DEETS/PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associationACCORS pour l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) conduite en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le plan quinquennal pour le Logement d'Abord et la lutte contre le sans-abrisme 2023-2027, ainsi que sad\u00e9clinaison territoriale en Guadeloupe ;VU l'appel \u00e0 projets r\u00e9gional pour la gestion de foyers de jeunes travailleurs (FJT), publi\u00e9 sur le site de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guadeloupe en octobre 2024, pris en application des articles L.313-1 et suivants duCASF ;\nDEETS - 971-2025-10-31-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes\ntravailleurs aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36 places 4\nVU les candidatures re\u00e7ues dans le cadre de cet appel \u00e0 projets et instruites par la Direction de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;VU le proc\u00e8s-verbal du 13 octobre 2025 de la Commission d'information et de S\u00e9lection qui s'est r\u00e9unie le 11septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la qualit\u00e9 du projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'association Accompagnement Orientation R\u00e9insertionSociale (ACCORS), sa coh\u00e9rence avec le sch\u00e9ma territorial de l'h\u00e9bergement et du logement adapt\u00e9, ainsique les garanties apport\u00e9es en mati\u00e8re d'accompagnement socio-\u00e9ducatif et d'insertion professionnelle ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la commission de s\u00e9lection d'appel a projets en date du 11septembre 2025 relatif au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ACCORS ;\nARRETE:\nArticle 1er: L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles est accord\u00e9e al'association ACCORS, pour la cr\u00e9ation d'un Foyer de Jeunes Travailleurs de 36 places situ\u00e9 a Dugazon auxAbymes (97139).Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation de cr\u00e9ation prend effet \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze (15) ans.Le renouvellement de cette autorisation sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e\u00e0 l'article L.312-8 du CASF, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.313-5 du m\u00eame code.Article 3 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L.313-1 du CASF.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement oudu service dans un d\u00e9lai de quatre (4) ans suivant la notification de la d\u00e9cision d'autorisation.Article 5: La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite deconformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions demise en \u0153uvre sont pr\u00e9vues par les articles D.313-11 \u00e0 D.313-14 du m\u00eame code.Article 6 : L'\u00e9tablissement sera r\u00e9pertori\u00e9 dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux(FINESS).Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association ACCORS et au bailleur social partenaire.\nDEETS - 971-2025-10-31-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes\ntravailleurs aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36 places 5\nArticle 8 : Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail et politique de la ville et le Directeur dela Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 3 1 OCT, 2025\nLe pr\u00e9fet\nThierry DEVIMEUX\n\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre desaffaires sociales et de la sant\u00e9, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Basse-Terre, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au\nDEETS - 971-2025-10-31-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes\ntravailleurs aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36 places 6\nterme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \u00bb\nDEETS - 971-2025-10-31-00026 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un foyer de jeunes\ntravailleurs aux Abymes pour une capacit\u00e9 de 36 places 7\nDEETS\n971-2025-10-31-00027\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant\nautorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes\ntravailleurs \u00e0 Morne-\u00e0-l'eau\nDEETS - 971-2025-10-31-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant autorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes travailleurs \u00e0\nMorne-\u00e0-l'eau 8\n| = Direction de l'\u00e9conomie, de |'emploi,PREFET du travail et des solidarit\u00e9sDE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n3 1 OCT. 202Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duportant autorisation de cr\u00e9ation du Foyer de Jeunes Travailleurs\u00e0 Lasserre Morne-\u00e0-l'Eau pour une capacit\u00e9 de 20 places.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion guadeloupe,Pr\u00e9fet de la GuadeloupeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.313-1, L.313-3, L.313-4 et D.313-1 et suivants, relatifs \u00e0 l'autorisation et au fonctionnement des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-SOCIAUX ;VU le Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L 633-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers dejeunes travailleurs ;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe, M. DEVIMEUX (Thierry) ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, Monsieur ArnaudDURANTHON ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail, politique de la ville aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 /PREF/DEETS/PS du 9 novembre 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associationACCORS pour l'activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) conduite en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU le plan quinquennal pour le Logement d'Abord et la lutte contre le sans-abrisme 2023-2027, ainsi que sad\u00e9clinaison territoriale en Guadeloupe ;VU l'appel \u00e0 projets r\u00e9gional pour la gestion de foyers de jeunes travailleurs (FJT), publi\u00e9 sur le site de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guadeloupe en octobre 2024, pris en application des articles L.313-1 et suivants duCASF;\nDEETS - 971-2025-10-31-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant autorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes travailleurs \u00e0\nMorne-\u00e0-l'eau 9\nVU les candidatures re\u00e7ues dans le cadre de cet appel \u00e0 projets et instruites par la Direction de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;VU le proc\u00e8s-verbal du 13 octobre 2025 de la Commission d'Information et de S\u00e9lection qui s'est r\u00e9unie le 11septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT la qualit\u00e9 du projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'association Accompagnement Orientation R\u00e9insertionSociale (ACCORS), sa coh\u00e9rence avec le sch\u00e9ma territorial de l'h\u00e9bergement et du logement adapt\u00e9, ainsique les garanties apport\u00e9es en mati\u00e8re d'accompagnement socio-\u00e9ducatif et d'insertion professionnelle ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e9mis par la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets en date du 11septembre 2025 relatif au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ACCORS ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er: L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles est accord\u00e9e al'association ACCORS, pour la cr\u00e9ation d'un Foyer de Jeunes Travailleurs d'une capacit\u00e9 de 20 places, situ\u00e9 aLasserre Morne-\u00e0-l'Eau (97111).Article 2 : La pr\u00e9sente autorisation de cr\u00e9ation prend effet \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze (15) ans.Le renouvellement de cette autorisation sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e\u00e0 l'article L.312-8 du CASF, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.313-5 du m\u00eame code.Article 3 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon l'article L.313-1 du CASF.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement oudu service dans un d\u00e9lai de quatre (4) ans suivant la notification de la d\u00e9cision d'autorisation.Article 5: La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite deconformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions demise en \u0153uvre sont pr\u00e9vues par les articles D.313-11 \u00e0 D.313-14 du m\u00eame code.Article 6 : L'\u00e9tablissement sera r\u00e9pertori\u00e9 dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux(FINESS).Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association ACCORS et au bailleur social partenaire.\nDEETS - 971-2025-10-31-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant autorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes travailleurs \u00e0\nMorne-\u00e0-l'eau 10\nArticle 8 : Le Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission coh\u00e9sion sociale, travail et politique de la ville et le Directeur dela Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 3 1 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet\nThier IMEUX\n\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre desaffaires sociales et de la sant\u00e9, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Basse-Terre, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au\nDEETS - 971-2025-10-31-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant autorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes travailleurs \u00e0\nMorne-\u00e0-l'eau 11\nterme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours. fr \u00bb\nDEETS - 971-2025-10-31-00027 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre portant autorisation de cr\u00e9ation du foyer de jeunes travailleurs \u00e0\nMorne-\u00e0-l'eau 12\nDEETS\n971-2025-11-05-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association\nAMDOR 2000\nDEETS - 971-2025-11-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association AMDOR\n2000 13\n|PREFET |DE LA REGION Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi,GUADELOUPE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Fr P\u00d4LE SOLIDARITES5 2025Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 NOV.Portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association \u00ab AMDOR 2000 \u00bbN\u00b0 SIRET : 340 662 725 00035Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,Pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance du 28 avril 2005 portant d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9dits pour la cr\u00e9ation d'une Antenne AlloMaltraitance Personnes Ag\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS du 22 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe ;Vu les cr\u00e9dits inscrits au programme 157, Budget Op\u00e9rationnel du Programme (BOP) - \u00ab Handicap etD\u00e9pendance \u00bb - Activit\u00e9 015701130215 \u00ab Maltraitance (local) \u00bb, de la direction de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe pour l'exercice 2025 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits 2025 du programme 157 pour l'activit\u00e9 015701130215 \u00ab Maltraitance(local) \u00bb ;Consid\u00e9rant la demande de l'association AMDOR 2000 en date du 12 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe\nDEETS - 971-2025-11-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association AMDOR\n2000 14\nARRETEArticle 1er : Il est allou\u00e9 \u00e0 l'Association Martiniquaise pour la promotion et insertion De l'Age d'Or(AMDOR 2000) une subvention de dix milles euros (10 000 \u20ac) au titre des ann\u00e9es 2024 et 2025 pourla mise en place d'un centre d'\u00e9coute, de lutte et de pr\u00e9vention contre la maltraitance despersonnes \u00e2g\u00e9es pour la Guadeloupe.Article 2 :Le versement se fera en une seule fois sur le compte ouvert \u00e0 la BRED FORT DE FRANCE DE GAULLE,sous les r\u00e9f\u00e9rences suivantes :Code banque Code guichet N\u00b0 de compte Cl\u00e910107 00622 00612651942 17Code BIC IBANBREDFRPPXXX FR76 1010 7006 2200 6126 5194 217\nArticle 3 :Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au programme 157 - Domaine fonctionnel 0157-13-02 \u00ab Lutte contre la Maltraitance (local) \u00bb. Code d'activit\u00e9 : 015701130215.Article 4 :Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra fournir un compte d'emploi d'utilisation dela subvention per\u00e7ue et pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition les pi\u00e8ces justificatives y aff\u00e9rentes.ARTICLE 5:Le contr\u00f4le de l'utilisation des cr\u00e9dits sera effectu\u00e9 par la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe.En cas de non-ex\u00e9cution ou d'ex\u00e9cution partielle de l'arr\u00eat\u00e9, l'\u00c9tat se r\u00e9serve le droit, apr\u00e8s avoirentendu l'institution, d'exiger le reversement total ou partiel des sommes per\u00e7ues.Au cas o\u00f9 il s'av\u00e9rerait que tout ou partie des sommes a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des fins autres que cellespr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'\u00c9tat se r\u00e9serve le droit, apr\u00e8s avoir entendu l'institution,d'exiger le reversement des sommes ind\u00fcment per\u00e7ues.Le reversement total ou partiel de la subvention peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par l'\u00c9tat \u00e0 la demande del'institution si celle-ci ne souhaite pas poursuivre l'action et sollicite la r\u00e9vision de l'arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 :En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera letribunal administratif de Basse-Terre.\nDEETS Rue des archives 97113 GOURBEYRE\nDEETS - 971-2025-11-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association AMDOR\n2000 15\nARTICLE 7:Le sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe et le directeur del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBasse-Terre, le 05 novembre 2025\npo Le pr\u00e9fet,La Directrice Adjointede nC=\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".\nDEETS Rue des archives 97113 GOURBEYRE\nDEETS - 971-2025-11-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 novembre 2025 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association AMDOR\n2000 16","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T18:12:27+00:00","id":"481a4469a41fd7b810a69bffbe7b34895237eb30f1cf0c3e5534ce1b5b21a154","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0 971-2025-294 publi\u00e9 le 13 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T18:16:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35946/259989/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2025-294%20publi%C3%A9%20le%2013%20novembre%202025.pdf"}