{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-440\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France /\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation\ndu 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la passerelle\naux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval\n(PK 177.9, Paris) (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant\nautorisation de l'emploi dans 46 stations de la R\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt\n2024 (7 pages) Page 14\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-19-00013\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du\n20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine\nentre la passerelle aux c\u00e2bles (PK 163.7,\nVal-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval\n(PK 177.9, Paris)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/10  \n  \nARR\u00caT\u00c9 INTER PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 ho rs c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la passerelle aux \nc\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9rip h\u00e9rique aval (PK 177 .9, Paris).  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2024-431 du 14 mai 2024 portant appli cation de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9cur i- \nt\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux O lympiques de 2024, notamment son article 2  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc Guillaume en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de  Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O2014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement part iculier de \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fl uvial de la Ville de Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de dispo- \nsitifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de ras semblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau  \n\u00e0 Paris  ; Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)4\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/10  \n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00707 du 28 mai 2024 du pr\u00e9fet de  police instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et \nde protection et fixant diff\u00e9rentes mesures de poli ce \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des \nJeux olympiques de Paris ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 j uillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A.4241-38-1 et A \n4241-51-1 du code des transports dans le cadre de l a pr\u00e9paration et de l'organisation des Jeux olym- \npiques et paralympiques de Paris 2024  ; \n \nVu  le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R.4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur \napplication  ; \n \nVu  la demande d'autorisation de manifestation nautiqu e d\u00e9pos\u00e9e par le Comit\u00e9 d'organisation des \njeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 3  juillet 2024, compl\u00e9t\u00e9e les 7 et 9 juillet 2024 ; \n \nVu l'avis de Voies navigables de France en date du 11 juillet 2024  ; \n \nVu  les avis de Haropa Port, la pr\u00e9fecture de police d e Paris et le minist\u00e8re des arm\u00e9es en date du 16 \njuillet 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques, sur le \np\u00e9rim\u00e8tre compris entre la passerelle aux c\u00e2bles et  le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 cet effet un p\u00e9rim\u00e8tre s\u00e9curis\u00e9 SILT est d\u00e9ploy\u00e9 du 18 au 26 juillet 2024 entre le pont \nNelson Mandela amont et le pont du Garigliano, des barri\u00e8res nautiques anti-intrusion sont mises en \nplace au pont Nelson Mandela amont (PK 164.2), au p ont Charles de Gaulle (PK 167 .6) et au pont du \np\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177 .9); \n \nConsid\u00e9rant  que les travaux et les r\u00e9p\u00e9titions de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture ainsi que les travaux de \ns\u00e9curisation du p\u00e9rim\u00e8tre sont, sauf exceptions lim it\u00e9es, incompatibles avec la navigation sur la \np\u00e9riode du 20 au 27 juillet 2024 \u00e0 11 heures  ; \n \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 des interventions, des tests, des r\u00e9p\u00e9titions et des mesures de \ns\u00e9curisation du p\u00e9rim\u00e8tre de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouvertu re des Jeux olympiques, sous r\u00e9serve des \ndispositions des articles 8 et 9, la navigation est  arr\u00eat\u00e9e sur la p\u00e9riode du 20 juillet 4h au 27 juil let \u00e0 11h, \nentre la passerelle aux c\u00e2bles (PK 163.7) et le pon t du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177 .9).  \n \nL'\u00e9cluse de l'Arsenal est ferm\u00e9e sur la p\u00e9riode du 20 juillet 4h au 27 juillet \u00e0 11h, except\u00e9 pour la sortie \net le retour des bateaux de la flotte parade le 20 juillet entre 4h et 6h et le 26 juillet entre 0h et  2h.  \n \nLes infrastructures de spectacles mises en place da ns le chenal ou \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres de la limite de  \ncelui-ci devront \u00eatre retir\u00e9es avant la reprise de la navigation le 27 juillet \u00e0 11 heures. \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)5\n \n  \n3/10  \n Les horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. L'organisateur informe le  \ngestionnaire de la voie d'eau de la lib\u00e9ration du p lan d'eau le 27 juillet \u00e0 11 heures.  \n \n \nARTICLE  2 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris \n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en Seine du 20 juill et \u00e0 14h00 jusqu'au 26 juillet \u00e0 13h, \u00e0 l'exception  des \np\u00e9riodes concern\u00e9es par les r\u00e9p\u00e9titions indiqu\u00e9es \u00e0  l'article 4, et du 26 juillet \u00e0 22h jusqu'au 27 ju illet \u00e0 \n2h et du 27 juillet de 4h \u00e0 11h. \nCes interventions ont pour objet la r\u00e9alisation des  travaux relatifs \u00e0 l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture  des Jeux Olympiques  : amen\u00e9e, installation, d\u00e9montage et repli de mat\u00e9r iels et \nconstructions flottantes.  \n \nLes barri\u00e8res anti-intrusion nautiques du pont Nels on Mandela amont, du pont Charles de Gaulle et du \npont du p\u00e9riph\u00e9rique aval peuvent \u00eatre ouvertes pou r permettre le bon d\u00e9roulement des \ninterventions. Sur demande de l'organisateur, l''ou verture des barri\u00e8res   est autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet  de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris. Dans le  cas o\u00f9 les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es plus \nrapidement, le gestionnaire de la voie d'eau publie  par voie d'avis \u00e0 la batellerie une information su r la \npossibilit\u00e9 de naviguer dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particul ier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Sei ne \nYonne, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques  et Paralympiques de Paris 2024 est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser des plong\u00e9es subaquatiques en Seine dans le cadre des interventions d\u00e9crites \u00e0 l'article 1 er  : \n-  les 20 et 21 juillet dans le secteur du square Tin o Rossi,  \n- le 21 juillet entre les ponts de la Concorde et le pont Alexandre III,  \n- les 20, 21 et 22 juillet dans le secteur du port du  Gros Caillou. \n \nLorsque la navigation est autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucune op\u00e9ration de plong\u00e9e de \nl'organisateur n'est possible dans le chenal.   \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants, des  \nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics. \n \nPour cette intervention, l'organisateur respecte le s prescriptions suivantes : \n- les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9men t \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;  \n- l'organisateur utilise un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau est dot\u00e9 de \ntous les \u00e9quipements n\u00e9cessaires ; \n- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente e st mise en place, et la brigade fluviale de la \npr\u00e9fecture de police est inform\u00e9e du d\u00e9but et de la  fin des op\u00e9rations ; \n- un pavillon alpha \u00e0 l'endroit le plus visible, si gnalant la pr\u00e9sence des plongeurs, est mis en place  \nsur le bateau. Il est d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des  plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention ; \n-  si les plong\u00e9es ont lieu de nuit, la signalisati on du pavillon alpha devra \u00eatre mise en place, \ncompos\u00e9e de 3 feux superpos\u00e9s, visibles de l'horizo n, les feux sup\u00e9rieurs et inf\u00e9rieur \u00e9tant rouges, l e \nfeu du milieu blanc ; \n-  les op\u00e9rations devront faire l'objet d'un plan d e pr\u00e9vention \u00e9tabli par l'entreprise, respectant \nles r\u00e8gles de l'art pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ;  \n- l'organisateur s'assure de la compatibilit\u00e9 de la  plong\u00e9e avec les conditions hydrauliques en \nconsultant le site  http://www.vigicrues.gouv.fr/ a vant son intervention. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)6\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n4/10  \n ARTICLE  4 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-38 du code des tran sports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris \n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des r\u00e9p\u00e9titions de la  c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture sur la Seine le 20 juillet e ntre \n5h et 12h, du 23 juillet \u00e0 12h au 24 juillet \u00e0 00h,  du 24 juillet \u00e0 15h jusqu'au 25 juillet \u00e0 00h. \nCes manifestations consistent \u00e0 faire naviguer une flotte constitu\u00e9e au maximum de 100 bateaux  de la \nflotte parade et de bateaux accompagnateurs.  \n \nChaque embarcation est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation  et dispose des documents de bord r\u00e9glemen- \ntaires. \nLors des r\u00e9p\u00e9titions, plusieurs bateaux ou mat\u00e9riel s flottants du spectacle naviguent isol\u00e9ment, hors \npassage des  bateaux de la flotte parade et de ses bateaux accompagnateurs  : \n- le bateau \u00ab  Goule \u00e0 Jus  \u00bb muni d'un second moteur navigue entre l'entr\u00e9e du  port de l'Arsenal et l'aval \ndu pont de Sully dans le bras Marie. Les personnes \u00e0 bord portent un gilet de sauvetage. Le bateau res - \npecte la distance minimale de 150 m\u00e8tres avec le pr emier bateau de la parade. Un bateau d'assistance \ns\u00e9curise sa navigation  ; \n- le bateau \u00ab  ZULU 03  \u00bb navigue entre l'amont du pont de l'Alma et le qua i de Javel Bas  ; \n- un mat\u00e9riel flottant navigue entre l'amont du pon t Royal et l'aval du pont de la concorde. Les per- \nsonnes \u00e0 bord disposent d'un maintien p\u00e9riph\u00e9rique adapt\u00e9. Un bateau d'assistance et un bateau de la \nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris s\u00e9curisent sa  navigation  ; \n- ces bateaux ou mat\u00e9riels flottants du spectacle s e rendent et repartent en autonomie ou en convoi \ndepuis et vers leur lieu de stationnement hors pass age des bateaux de la flotte parade et de ses ba- \nteaux d'accompagnement  ;  \n- des bateaux de diffusion et captation d'images  peuvent \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 b\u00e2bord sur ces s\u00e9quences  ;  \n- des tests de lance-incendie sont r\u00e9alis\u00e9s sur le pont Notre Dame, dont les retomb\u00e9es n'atteignent pa s \nles bateaux en navigation. \nDes pontons, d'un lin\u00e9aire total de 3 kilom\u00e8tres et  localis\u00e9s sur Paris et Ivry, sont utilis\u00e9s pour de s exer- \ncices d'embarquement, d'amarrage, d'appareillage et  de d\u00e9barquement. \nLes manifestations se d\u00e9roulent sur les zones suiva ntes  : \n- zone de pr\u00e9paration, entre la passerelle aux c\u00e2bl es (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz  ; sur cette \nzone, les bateaux participants et accompagnants pou rront s'amarrer \u00e0 quai, au ponton, ou sur les \nbarges et infrastructures existantes :  \n- zone de c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'I\u00e9na  ;  \n- zone post-c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'I\u00e9na et le p ont du p\u00e9riph\u00e9rique aval.  \nLes 20 et 24 juillet, la flotte r\u00e9alise une trace a valante puis se repositionne en zone d'embarquement  \nen amont du pont d'Austerlitz.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)7\n \n  \n5/10  \n Le 23 juillet, la flotte r\u00e9alise une premi\u00e8re trace  avalante, fait demi-tour entre le pont du Gariglia no et \nle pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval pour se repositionner en zone d'embarquement en amont du pont \nd'Austerlitz. La flotte r\u00e9alise ensuite une seconde  trace avalante. La flotte est ainsi dispos\u00e9e  : \n- au centre, la flotte parade ;  \n- \u00e0 tribord, la flotte d'encadrement,  \n- \u00e0 b\u00e2bord, la flotte de diffusion et captation d'i mages . \nLa flotte parade navigue sur deux files entre le po nt des Invalides et le pont de l'Alma. Elle navigue  sur \ntrois files, dont une dans le bras de Grenelle, en aval du pont d'I\u00e9na pour le d\u00e9barquement.  \nLors de la r\u00e9p\u00e9tition du 20 juillet, des bou\u00e9es son t install\u00e9es dans le chenal, entre le pont des Invalides \net le pont de l'Alma. Elles sont enlev\u00e9es apr\u00e8s le passage des bateaux. \nLors des r\u00e9p\u00e9titions du 23 et 24 juillet, des infra structures de spectacle sont mises en place sur le par- \ncours  :   \n- des mat\u00e9riels flottants et des \u00e9tablissements flo ttants seront install\u00e9s dans le chenal de longueurs \nrespectives de 30 m, 20 m et 13 m, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma. U ne distance de 90 \nm\u00e8tres est maintenue libre depuis les piles de ces deux ponts  ;    \n- des mat\u00e9riels flottants sont install\u00e9s dans le ch enal en aval du pont Austerlitz sur des longueurs d e \n120 m\u00e8tres et 240 m\u00e8tres s\u00e9par\u00e9s d'une ouverture de  40 m\u00e8tres  ; \n- d'autres \u00e9tablissements flottants sont install\u00e9s en dehors du chenal . \nTous les \u00e9tablissements flottants et mat\u00e9riels flot tants sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Les insta l- \nlations, y compris dans le chenal, sont implant\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation de s \nbateaux.    \nL'organisateur veille \u00e0 adapter les r\u00e8gles de navig ation et la composition de la flotte lorsque le d\u00e9b it \nest sup\u00e9rieur \u00e0 350 m 3/s . \nLes barri\u00e8res anti-intrusion nautiques du pont Char les de Gaulle du pont Nelson Mandela amont sont \nouvertes pour permettre le bon d\u00e9roulement des r\u00e9p\u00e9 titions. Les barri\u00e8res anti-intrusion nautiques du \npont Nelson Mandela amont, du pont Charles de Gaull e et du pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval sont ouvertes \npour permettre l'arriv\u00e9e des bateaux en zone d'emba rquement le 20 juillet entre 4h00 et 6h et le 27 \njuillet entre 0h et 2h. \n \nLes bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de P aris, de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de \npolice et des forces d'intervention sp\u00e9cialis\u00e9es, p ositionn\u00e9s sur le parcours, interviennent soit sur \nsollicitation de l'organisateur soit en cas d'op\u00e9ra tion. \n   \nARTICLE 5 :  \n \nLors des r\u00e9p\u00e9titions de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture su r la Seine indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 4, en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 juillet 2024 susvis\u00e9, le s conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre  le \npont d'Austerlitz et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval, les signaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'article \nA.4241-51-1 du code des transports qui ne permetten t pas l'ex\u00e9cution du plan de circulation \u00e9tabli par  \nl'organisateur. Ce dernier assure pr\u00e9alablement une  pr\u00e9sentation de ce plan aux conducteurs qui en \nre\u00e7oivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir \u00e0 bord. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)8\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n6/10  \n S'agissant de manifestations exceptionnelles, pour lesquelles des mesures sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 sont  \npr\u00e9vues, les r\u00e8gles suivantes s'appliquent : \n \n- les embarcations d'encadrement peuvent ne pas \u00eatr e \u00e9quip\u00e9s d'une double motorisation, en \napplication de l'article 9-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, d\u00e8s lors que l'organisateur met en pl ace \nun dispositif de remorquage et d'amarrage en cas d' avarie  ; \u00e0 cet effet, 7 pousseurs sont positionn\u00e9s le \nlong du parcours de la parade  ;  \n \n- les embarcations d'encadrement pourront, en appli cation de l'article 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 \nsusvis\u00e9, doubler sur les sections o\u00f9 la navigation est \u00e0 sens unique d\u00e8s lors que l'organisateur fourn it \naux conducteurs un plan de route d\u00e9taill\u00e9 et que le s conducteurs respectent une distance avec tout \nbateau faisant route devant eux \u00e9gale \u00e0 deux fois l a longueur de leur propre bateau. \n \nLe dispositif de haltes d'urgence mis en place par l'organisateur vient se substituer aux zones de \nstationnement pour accostage d'urgence pr\u00e9vues au 2 9.2 du RPP.  \n \nLe bateau \u00ab Goule \u00e0 jus \u00bb peut naviguer dans le bra s Marie par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en  \nde\u00e7\u00e0 de la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pon t d'Austerlitz. \n \nLe bateau \u00ab ZULU 03 \u00bb peut, par d\u00e9rogation \u00e0 l'arti cle 8 du RPP, ne pas respecter la vitesse minimale,  \ndans la mesure o\u00f9 ce bateau navigue sans que d'autr es bateaux naviguent en m\u00eame temps. . \n \nAvant et apr\u00e8s ces r\u00e9p\u00e9titions et sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 6, le stationnement des \nbateaux participants se fait dans le flux de naviga tion dans le respect des r\u00e8gles de navigation \nordinaires. \n \nARTICLE 6 : \n \nLors des r\u00e9p\u00e9titions de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture su r la Seine indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 4, l'organisateur assure \nla s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9cou te permanente du trafic avec les usagers de la voie  \nd'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9d i\u00e9. Les embarcations \u00e0 moteur qui assureront la \ns\u00e9curit\u00e9 des participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'u ne liaison VHF et assurer une veille sur le canal \nd\u00e9di\u00e9. \nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 17 juillet 2019 susvis\u00e9.  \nDes moyens adapt\u00e9s de lutte contre les incendies so nt d\u00e9ploy\u00e9s par les organisateurs.  L'acheminement, \nle montage, le d\u00e9montage, l'enl\u00e8vement des \u00e9tabliss ements flottants et mat\u00e9riels flottants situ\u00e9s hors  \nchenal ne devront g\u00e9n\u00e9rer aucun impact sur la navig ation. \nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e des \u00e9tablissements flottants et mat\u00e9riels flottan ts. \nS'agissant des pontons d'embarquement et d\u00e9barqueme nt, il lui revient de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 \ntechnique et de pr\u00e9voir les modes d'embarquement et  de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les \nparticipants et de v\u00e9rifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9. \n \nL'organisateur est responsable des accidents de tou te nature caus\u00e9s aux tiers et aux ouvrages d'art et  \nde navigation par sa faute ou du fait des mat\u00e9riels  install\u00e9s dans le cadre de cette manifestation ain si \nque des d\u00e9gradations de toute nature commises par l es bateaux, sur le domaine public fluvial. \n \nARTICLE  7 : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-38 du code des tran sports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris \n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des tests sur la Sein e.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)9\n \n  \n7/10  \n Pour ces tests, l'organisateur respecte les prescri ptions suivantes :  \n- il communique le protocole des tests des mat\u00e9riel s flottants au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris  ; \n- chaque bateau ou mat\u00e9riel flottant du spectacle e st conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et dispose des \ndocuments de bord r\u00e9glementaires  ; \n- un bateau d'assistance de l'organisation s\u00e9curise  la navigation de chaque bateau ou chaque mat\u00e9riel \nflottant du spectacle ; \n-  un bateau de diffusion et captation peut \u00eatre pr \u00e9sent \u00e0 b\u00e2bord ; \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, le bateau \u00ab  ZULU03  \u00bb navigue sans que d'autres bateaux ne \nnaviguent en m\u00eame temps. Il n'est pas soumis \u00e0 la v itesse minimale  ; \n- le temps de chaque test, la navigation est interr ompue sur le secteur. Seuls les bateaux pr\u00e9cit\u00e9s \nparticipant au test sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer. L'or ganisateur informe des horaires et du p\u00e9rim\u00e8tre de \nchaque test le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet de Paris. L'organisateur informe la brigade  \nfluviale de la pr\u00e9fecture de police du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations  ;  \n- l'organisateur s'assure qu'aucun \u00e9l\u00e9ment n'est su sceptible de perturber les conducteurs tels que des  \ndispositifs lumineux ou des retomb\u00e9es de jets d'eau  sur les bateaux ou mat\u00e9riels flottants ; \n- l'organisateur s'assure qu'aucune performance a\u00e9r ienne n'est accomplie au m\u00eame moment que le \npassage de bateaux ou mat\u00e9riels flottants  ;  \n- l'organisateur pr\u00e9vient le risque de toute pollut ion  ;  \n- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente e st assur\u00e9e par les conducteurs des bateaux \nparticipant aux essais. \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, un bateau na vigue  \u00e0 une vitesse maximale de  25 km/h sans que \nd'autres bateaux ne naviguent en m\u00eame temps. .   \n \nLes bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de P aris et ceux de la brigade fluviale de la pr\u00e9fectur e \nde police sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer. Ils assurent l a s\u00e9curisation des tests en tenant compte des \nconditions particuli\u00e8res de navigation d\u00e9finies dan s le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 8  : \n \nTout conducteur de bateau de marchandises, qui fait  conna\u00eetre son intention de naviguer en transit \nentre la passerelle aux c\u00e2bles et le pont du p\u00e9riph \u00e9rique aval, y est autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, dans l'un des cr\u00e9 neaux de passage suivants d'ouverture exceptionnell e \ndes barri\u00e8res nautiques anti-intrusion, selon les m odalit\u00e9s suivantes : \n \n- en sens montant et avalant, le samedi 20 juillet de  12h00 \u00e0 14h00 entre le pont Nelson Mandela \namont et le pont Charles de Gaulle, et de 12h \u00e0 15h 00 entre le pont Charles de Gaulle et le pont du \np\u00e9riph\u00e9rique aval, la navigation est r\u00e9gie par les horaires de l'alternat dans le bras principal entre  le \npont de Sully et le pont au Change qui sont adapt\u00e9s  par le gestionnaire de la voie d'eau par \nd\u00e9rogation \u00e0 l'article 21 du RPP ; \n \n- en sens avalant, avec une priorit\u00e9 donn\u00e9e aux batea ux transportant des c\u00e9r\u00e9ales, le samedi 27 \njuillet de 2h00 \u00e0 4h00 entre le pont Nelson Mandela  amont et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval, la \nnavigation n'est pas r\u00e9gie par les horaires de l'al ternat dans le bras principal entre le pont de Sull y \net le pont au Change par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 21 du RPP. \n \nLa liste des bateaux de marchandises sera publi\u00e9e p ar le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis  \u00e0 \nla batellerie. Les horaires de l'alternat le 20 jui llet seront publi\u00e9s par voie d'avis \u00e0 la batellerie  par le \ngestionnaire de la voie d'eau.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)10\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n8/10  \n Les conducteurs des bateaux de marchandises partici pent \u00e0 un briefing organis\u00e9 au pr\u00e9alable par le \ngestionnaire de la voie d'eau et l'organisateur. \n \nLes bateaux de marchandises seront autoris\u00e9s \u00e0 quit ter leur stationnement pour transiter dans Paris pa r \nannonce VHF du gestionnaire de la voie d'eau. Leur syst\u00e8me d'identification automatique  (AIS) doit \n\u00eatre activ\u00e9 \u00e0 bord en navigation et stationnement. \n \nUne double veille canal 10 et canal 24 est assur\u00e9e par les conducteurs de ces bateaux de marchandises \nentre la passerelle aux c\u00e2bles et le pont du p\u00e9riph \u00e9rique aval. Tout arr\u00eat dans le p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection SILT fait l'objet d'une annonce VHF par le conducteur. \n \nLe d\u00e9barquement d'\u00e9quipage ne disposant pas de QR C ode est interdit. \n \nLe 26 juillet \u00e0 partir de 21h00, les bateaux de mar chandises sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner entre la \npasserelle aux c\u00e2bles et le pont Nelson Mandela amo nt. \n \nLe 27 juillet entre 2h00 et 4h00, la pr\u00e9sence des i nfrastructures de spectacle dans le chenal ou \u00e0 \nproximit\u00e9 requiert une extr\u00eame vigilance de la part  des conducteurs des bateaux de marchandises.  \n \nL'organisateur informe le gestionnaire de la voie d 'eau de la lib\u00e9ration du plan d'eau le 20 juillet \u00e0  12h00 \net le 27 juillet \u00e0 2h00, afin d'autoriser les repri ses de navigation.  \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation en cas d'incident. \n \nSi la reprise de la navigation le 27 juillet ne peu t intervenir \u00e0 2h, le gestionnaire de la voie d'eau  peut \nd\u00e9cider de maintenir le dispositif de navigation de s bateaux de marchandise en sens avalant  apr\u00e8s 4h,  \nafin de laisser passer la totalit\u00e9 des bateaux pr\u00e9a lablement inscrits. En cons\u00e9quence, le gestionnaire  de \nvoirie peut \u00e9galement  retarder la reprise de la na vigation pr\u00e9vue \u00e0 11h  \u00e0 l'article 1er , au plus tard jusqu'\u00e0 \nmidi. \n \nARTICLE 9  : \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 des interventions e t des mesures de s\u00e9curisation du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi qu e \npour les besoins \u00e9conomiques, la navigation est, \u00e0 l'exception des p\u00e9riodes de r\u00e9p\u00e9titions indiqu\u00e9es \u00e0  \nl'article 4, uniquement autoris\u00e9e \u00e0 partir du 20 ju illet \u00e0 4 heures jusqu'au 27 juillet \u00e0 11 heures su r le \np\u00e9rim\u00e8tre compris entre la passerelle aux c\u00e2bles et  le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval,  aux bateaux, engins  \nflottants et mat\u00e9riels flottants indiqu\u00e9s ci-dessou s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s  : \n- les bateaux et mat\u00e9riels flottants participant au x interventions de travaux indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2  ; \n- un kayak  du Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olymp iques et Paralympiques de Paris 2024 naviguant \nsans que d'autres bateaux naviguent en m\u00eame temps, pour la pr\u00e9paration des \u00e9preuves sportives en \nSeine, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 11.3 du RPP  ; \n- les bateaux de VNF, d'HAROPA PORT, de la ville de  Paris et de leurs prestataires pour les op\u00e9rations  \nd'entretien de la voie d'eau et d'analyse de la qua lit\u00e9 de l'eau  ; \n- les bateaux avitailleurs ESEVE et ESEVE2  ; Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)11\n \n  \n9/10  \n - les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de  Paris, de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de \npolice, des forces d'intervention sp\u00e9cialis\u00e9es, du groupement d'intervention de d\u00e9minage et du \nminist\u00e8re des Arm\u00e9es.   \n- les 3 bateaux \u00e0 passagers \u00e0 cabines Seine Comtess e, Joie de Vivre et Scenic Gem afin de r\u00e9aliser une  \nman\u0153uvre d'\u00e9vitage \u00e0 l'aval de l'\u00cele-aux-Cygnes  ; \n- entre 9h et 10h et entre le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le pont de Garigliano, les pousseurs de CEM EX \net LAFARGE   desservant les trois sites industriels compris dan s ce p\u00e9rim\u00e8tre. \nLe d\u00e9barquement de l'\u00e9quipage ou de passagers ne di sposant pas de de l'un des titres mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2024 susvis\u00e9 (Pas s Jeux ou accr\u00e9ditation) est interdit. \n \nLes bateaux pouvant naviguer sur le fondement de ce t article sont recens\u00e9s par le gestionnaire de la \nvoie d'eau ou HAROPA PORT. Leurs devise et immatric ulation sont, pour autorisation, communiqu\u00e9es, \nau plus tard la veille du d\u00e9placement, au pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris. \n \nEntre la passerelle aux c\u00e2bles et le pont du p\u00e9riph \u00e9rique aval, une double veille sur le canal 24 et l e \ncanal 10 est assur\u00e9e par les conducteurs de ces bat eaux, \u00e0 l'exception des conducteurs des menues \nembarcations qui assurent une veille sur le canal 1 0. Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers d e \nParis, de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de p olice, des forces d'intervention sp\u00e9cialis\u00e9es, du \ngroupement d'intervention de d\u00e9minage, du minist\u00e8re  des arm\u00e9es et de VNF sont exempt\u00e9s de ces \ndispositions. \n \nEntre la passerelle aux c\u00e2bles et le pont du p\u00e9riph \u00e9rique aval, l'AIS est activ\u00e9 en permanence pour le s \nbateaux, engins flottants et menues embarcations, s auf pour les bateaux de la brigade des sapeurs-\npompiers de Paris, de la brigade fluviale de la pr\u00e9 fecture de police, des forces d'intervention \nsp\u00e9cialis\u00e9es, du groupement d'intervention de d\u00e9min age, du minist\u00e8re des arm\u00e9es et de VNF.  \n \nTout arr\u00eat impr\u00e9vu dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection SILT fait l'objet d'une annonce VHF par le \nconducteur. \nDes d\u00e9rogations exceptionnelles \u00e0 ces dispositions,  justifi\u00e9es par des besoins li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration d es \nJeux Olympiques, pourront \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris. \n \nARTICLE 10  : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-26 du code des tran sports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, la brigade des sapeurs- pompiers de Paris, la brigade fluviale de la pr\u00e9fec ture \nde police, les forces d'intervention sp\u00e9cialis\u00e9es, le groupement d'intervention de d\u00e9minage et le \nminist\u00e8re des arm\u00e9es sont autoris\u00e9s \u00e0 intervenir en  Seine entre le 20 juillet 4h et le 26 juillet 19h,  \u00e0 \nl'exception des p\u00e9riodes concern\u00e9es par les r\u00e9p\u00e9tit ions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 4, afin de s\u00e9curiser le \np\u00e9rim\u00e8tre compris entre la passerelle aux c\u00e2bles et  le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval.  \nCes interventions ont pour objet des op\u00e9rations,  d es patrouilles fluviales, du transport de personnel , \ndes escortes de bateaux, des exercices d'interventi on, des plong\u00e9es subaquatiques. \n \nLes demandes de plong\u00e9es subaquatiques par les forc es de l'ordre, de secours et les militaires sont, s auf \npour les besoins d'une intervention, soumises pour accord au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et \nde Paris . \n \nLes prescriptions suivantes seront respect\u00e9es  : \n- les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur  ; \n- ils s'assurent de la compatibilit\u00e9 de la plong\u00e9e av ec les conditions hydrauliques en consultant le \nsite  http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son inter vention. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)12\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n10/10  \n ARTICLE 11  : \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nARTICLE 12 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisati on des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris \n2024, au pr\u00e9fet de police, au minist\u00e8re des arm\u00e9es,  \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des pr\u00e9fectures du Val-de-Marn e et de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Pari s, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.  \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. Elle est \u00e9galement \nsusceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'une des autorit\u00e9s ayant sign\u00e9 la d\u00e9cisi on \nainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minis tre en charge des transports dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \n \nARTICLE 13  : \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le sous-pr\u00e9fet,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de Marne , le directeur territorial du bassin de la Seine (V NF), \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chac un en ce qui les concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris le 19 juillet 2024 Fait \u00e0 Cr\u00e9teil le 1 9 juillet 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  La pr\u00e9f\u00e8te  du Val-de-Marne \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9    Sign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME   Sophie THIBAULT  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-19-00013 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors c\u00e9r\u00e9monie sur la Seine entre la\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177.9, Paris)13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-19-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant\nautorisation de l'emploi dans 46 stations de la\nR\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un\ntraitement algorithmique des images issues d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202414\n(al,C UFNe,\u00a9) ll[atj )(,) aIll |y: \u00a9Mallfl C]IN #0:fil (] f il \"|8\nQits\n.../...  \n   Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n             \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017  \nportant autorisation de l'emploi dans 46 stations d e la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un \ntraitement algorithmique des images issues d'un sys t\u00e8me de vid\u00e9oprotection \ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ;  \nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif \naux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports \nparisiens ;  \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ;  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-PREF-DCSIPC-BSIOP-71 6 du 23 juin 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02019-PREF-DCSIPC-1372 du 21 octobre 2019 portant autorisation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection  : Gare de MASSY-PALAISEAU \u00e0 Massy  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/03649 du 4 octobre 2 022 portant autorisation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection RATP  : stations de m\u00e9tro des lignes 1, 7 et 8 et gare de s RER A \net B situ\u00e9es dans le Val-de-Marne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022.1027 du 21 d\u00e9cembre 2022 autorisant l'installation et \nl'exploitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement RATP pour cinq gares \ndesservies par la ligne du RER A situ\u00e9es dans le d\u00e9 partement des Hauts-de-Seine  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202415\n.../...  \n - 2 - \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020221828 VS 75 du 25 janv ier 2023 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection pour l 'ensemble des gares du RER A circulant \ndans Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020230176 VS 75 du 10 mai 2023 portant autorisation d'installer \nun dispositif de vid\u00e9oprotection pour l'ensemble de s stations du m\u00e9tro de la ligne 9 et \nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement RATP ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020231020 VS 75 du 6 juill et 2023 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection pour l 'ensemble des stations de m\u00e9tro des \nlignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situ\u00e9es dans Pa ris et d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement RATP ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020231030 VS 75 du 6 juill et 2023 portant autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection pour l 'ensemble des stations de m\u00e9tro des \nlignes 3, 3bis, 4, 5, et des gares RATP du RER B  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/BPS N\u00b02024.083 du 6 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'installation \net l'exploitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9liv r\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement REGIE AUTONOME \nDES TRANSPORTS PARISIENS \u2013 RATP pour les stations d e la ligne 10 situ\u00e9es \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/BPS N\u00b02024.087 du 6 f\u00e9vrier 2024 autorisant l'installation \net l'exploitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9liv r\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement REGIE AUTONOME \nDES TRANSPORTS PARISIENS \u2013 RATP pour les stations d e la ligne 1 situ\u00e9es \u00e0 Puteaux  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020121775 BVS 75 du 7 mars  2024 portant modification de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020121775 VSR 75 autorisant un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection pour l'ensemble \ndes stations de la ligne de tramway T3B  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1456 du 13 mai 2024 portant modification de \nl'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour  les gares et les stations de la RATP du \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nVu le message \u00e9lectronique du service RATP S\u00fbret\u00e9 e n date du 12 juillet 2024 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urge nce attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; \nVu l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixant les quarante-s ix (46) stations concern\u00e9es par cette \ndemande ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application du VII de l'article  10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \nl'emploi des traitements algorithmiques mentionn\u00e9s au I du m\u00eame article est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 12 juillet 2024 susvis\u00e9, le service \nRATP S\u00fbret\u00e9, qui constitue le service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, sollicite une \nautorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un t raitement automatis\u00e9 des images \ndans ses emprises du 22 juillet 2024 \u00e0 8h au 12 ao\u00fb t 2024 \u00e0 8h \u00e0 l'occasion des Jeux \nOlympiques de Paris ;  \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement constitue, dans le co ntexte actuel, une manifestation \nsportive et r\u00e9cr\u00e9ative particuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 d es risques d'actes de terrorisme au vu \nde la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e9nement, du nombre de comp\u00e9tit ions sportives organis\u00e9es et de \nfestivit\u00e9s li\u00e9es, de sa port\u00e9e internationale in\u00e9ga l\u00e9e avec de tr\u00e8s nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \nde pays appartenant au Comit\u00e9 International Olympiq ue (athl\u00e8tes et repr\u00e9sentants des \nd\u00e9l\u00e9gations) et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France est le pays  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202416\n.../...  \n - 3 - \noccidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadi ste depuis 2012 et que dix attaques \nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14  projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le \nd\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re 2023 \ndans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, \nsoulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a \nn\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte t endu, \nmat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des fait s antis\u00e9mites, depuis la riposte de \nl'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commis es le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensembl e de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Etat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9s depuis le territoire national p ar des organisations terroristes  ; que les \ns\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis  fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont co mmis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 \nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bost on au \u00c9tats-Unis provoquant trois \nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 a u Stade de France o\u00f9 deux kamikazes \nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un mat ch amical de football entre la France et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine  de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, \nun attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assis tance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah \nen Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxell es o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du \ngroupe \u00c9tat islamique (EI) a tu\u00e9 deux supporters de  l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en \nmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle  de Belgique  ; que tout r\u00e9cemment, \nl'Etat islamique a mis en ligne le 8 avril 2024 des  publications \u00e9voquant des attentats qui \nviseraient les quarts de finale de la Ligue des cha mpions de football  ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \ndernier par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la v ie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab  Alerte Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9ta t islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que les Jeux Olympiques, par  leur ampleur, r\u00e9pondent aux \nconditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9 e et rendent n\u00e9cessaire qu'il soit fait \nusage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'ass urer leur s\u00e9curit\u00e9, de traitements \nalgorithmiques des images dans les v\u00e9hicules et les  emprises de transport public et sur les \nvoies les desservant ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202417\n.../...  \n - 4 - \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du 22 juillet 2024 \u00e0 8h au 12 \nao\u00fbt 2024 \u00e0 8h, soumettra les images issues des cam \u00e9ras install\u00e9es dans les quarante-six \n(46) stations figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9e respectivement par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectora ux des 23 juin 2022, 4 octobre 2022, \n21 d\u00e9cembre 2022, 25 janvier 2023, 10 mai 2023, 6 j uillet 2023, 6 f\u00e9vrier 2024, 7 mars 2024 \net 13 mai 2024 susvis\u00e9s ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet d'une \nattestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et \ndes outre-mer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi re cueillies et trait\u00e9es dans le cadre de \ncette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d 'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 4 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le \n12 avril 2024 par le service RATP s\u00fbret\u00e9, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la \nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nation ale de l'informatique et des libert\u00e9s \nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une \nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 ca ract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les \ncaract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui  ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame \nCommission ;  \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdit e au public ou sensible - mouvement de \nfoule dans des zones \u00e0 risques - densit\u00e9 anormaleme nt \u00e9lev\u00e9e - pr\u00e9sence d'un bagage \nabandonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements, qui figurent dans l a liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du \n28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9sente r ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de \nla menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9 curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des \ntransports parisiens autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux signal ements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re de  protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9ration nel et technique du traitement et sa \nprise en main ; que, pour exercer la mission qui le ur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individ uellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement \nhabilit\u00e9s par le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9 ;  \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;  \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n Article 1 er  - Le service RATP s\u00fbret\u00e9, sis 54, quai de la Rap\u00e9e  - 75599 Paris Cedex 12, qui \nconstitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gi e autonome des transports parisiens au \nsens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi s\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du \n22 juillet 2024 \u00e0 8h au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8h, \u00e0 l'occa sion des Jeux Olympiques de Paris 2024.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202418\n.../...  \n - 5 -  \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es dans les \nquarante-six (46) stations figurant en annexe, dans  les conditions pr\u00e9vues par l'article 10 \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants :  \n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible  ; \n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ;  \n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;  \n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.  \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement.  \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9.  \nLe service RATP s\u00fbret\u00e9 tient un registre des suites  apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements. \n Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais :  \n\u2022 de panneaux \u00e0 chaque entr\u00e9e ainsi que sur chaque qu ai des stations concern\u00e9es ;  \n\u2022 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le \ncontenu apporte des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de  mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation \nainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.  \n \n Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limi tation des donn\u00e9es s'exercent aupr\u00e8s \ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la RATP :  54, quai de la Rap\u00e9e \u2013 75012 Paris (T\u00e9l : 01 \n58 77 41 83 \u2013 Mel : protection-donnees@ratp.fr), da ns les conditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \n  Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP s\u00fbret\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police et consultable sur son site : \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juillet 2024  \nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202419\n.../...  \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-1017     du 19 juillet 2024  \n \n \n \nLISTE DES STATIONS RATP CONCERNEES PAR L'EXPERIMENT ATION  \n_______________________  \n \n \n \nSTATIONS RATP  \nAnvers Michel-Ange - Auteuil \nBalard Michel-Ange - Molitor \nBastille Nanterre - Pr\u00e9fecture \nBercy Nation \nBir-Hakeim Od\u00e9on \nBoulogne - Jean Jaur\u00e8s Op\u00e9ra \nChamps Elys\u00e9es - Cl\u00e9menceau  Passy \nCharles de Gaulle - Etoile Pigalle \nCh\u00e2teau de Vincennes Place de Clichy \nConcorde Porte d'Auteuil \nEcole militaire Porte de Clignancourt \nExelmans Porte de la Chapelle \nFranklin D. Roosevelt Porte de la Villette \nHavre - Caumartin Porte de Pantin \nH\u00f4tel de Ville Porte de Saint-Cloud \nInvalides Porte de Versailles \nJoinville-le-Pont R\u00e9publique \nKl\u00e9ber Saint-Denis - Porte de Paris \nLa D\u00e9fense Saint-Denis - Universit\u00e9 \nLa Fourche Stalingrad \nLa Motte Piquet Grenelle Trocad\u00e9ro \nMairie d'Aubervilliers Tuileries \nMassy-Palaiseau Vincennes \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202420\n.../...  \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-1017     du 19 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-19-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1017 du 19 juillet 2024 portant autorisation de l'emploi dans 46 stations de\nla R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndu 22 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 202421","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T18:41:13+00:00","id":"48252fabd429f54a3784145a8817cdf40c74dbb76a5677924f6a9e6b3e505b41","name":"recueil-75-2024-440-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T18:11:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-19T19:23:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118657/882926/file/recueil-75-2024-440-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.07.2024.pdf"}