{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-436\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie\ndiagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap\nd'Or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon pour la\np\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus (4 pages) Page 3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n83-2025-12-17-00014 - agr\u00e9ment provisoire centre de sant\u00e9 Montauroux\n(3 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2025-12-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 120 du 29/12/2025 portant d\u00e9limitation\ndes zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre\nla pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 (3 pages) Page 12\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-12-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service\nd'astreinte de radiologie diagnostique de la\npolyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du\nCap d'Or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique Saint\nMichel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre\n2025 au 5 janvier 2026 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus\n3\nx =\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\n  \n \n \n \n1 \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-12-29-1 \n \nPORTANT R\u00c9QUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURER  \nLE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE  \nDE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR A  \nLA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON \n \nPOUR LA PERIODE DU 29 DECEMBRE 2025 AU 5 JANVIER 2026 INCLUS \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-\n47 ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \n \n \nVU l'appel de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues du 24 septembre 2025, appelant \u00e0 \nune gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 1er octobre 2025 ; \n \nVu la gr\u00e8ve en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap \nd'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de radiologie compromet gravement la \ncontinuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, notamment pour la prise en charge des urgences \nvitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients hospitalis\u00e9s \nn\u00e9cessitant des examens radiologiques non reportables ;  \n \n \nCONSIDERANT que le risque identifi\u00e9 concerne uniquement les   d'astreinte permettant de garantir \nun acte de radiologie en urgence ;  \n \n \nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e8glementation susvis\u00e9e impose une continuit\u00e9 des services de radiologie \ndiagnostique, que de ce fait la r\u00e9quisition doit permettre d'assurer  un service d'astreinte \ncorrespondant au niveau minimum de pr\u00e9sence des personnels en dessous duquel ces interventions \nne peuvent \u00eatre assur\u00e9es de mani\u00e8re continue ;   \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus\n4\n  \n \n \n \n2 \n \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens , notamment en ce qui concerne les besoins des personnes d\u00e9j\u00e0 \nhospitalis\u00e9es au sein de la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur \nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les intervenants concern\u00e9s de la \nPolyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel  \nA Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activit\u00e9s de \nradiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la p\u00e9riode de gr\u00e8ve ;  \n \n \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la \ncontinuit\u00e9 du service public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire \net limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des professionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur :  \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 :  \n \nLes m\u00e9decins radiologues  mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \nr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, \u00e0 la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne \nsur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon, et aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service d'astreinte \nen radiologie diagnostique. \n \nArticle 2 :  \n \nEn cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise s'expose \naux sanctions pr\u00e9vues aux articles L.2215-1, 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les \ntiers. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et le \nCommandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus\n5\n  \n \n \n \n3 \n \nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Var.  \n \n \nToulon, le 29 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nLe Pr\u00e9fet \n \nSign\u00e9 \n \nSimon BABRE \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus\n6\n  \n \n \n \n4 \n \n \nANNEXE :  \n \nLISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP \nD'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULON \n \nPOUR LA PERIODE DU 29 DECEMBRE 2025 AU 5 JANVIER 2026 INCLUS \n \n \n \nQualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION \nRadiologue Docteur Pierre Yves MARCY Du lundi 29 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au mardi 30 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Pierre Yves MARCY Du mardi 30 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au mercredi 31 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Pierre Yves MARCY Du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 19h30 au vendredi 2 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Pierre Yves MARCY Du vendredi 2 janvier 2026 \u00e0 19h30 au samedi 3 janvier 2026 \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Pierre Yves MARCY Du samedi 3 janvier 2026 \u00e0 13h au lundi 5 janvier 2026 \u00e0 6h45 \n   \n \n  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-29-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n83-2025-12-17-00014\nagr\u00e9ment provisoire centre de sant\u00e9 Montauroux\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 83-2025-12-17-00014 - agr\u00e9ment provisoire centre de sant\u00e9 Montauroux 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\nPage 1/3  \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment provisoire du centre de sant\u00e9 Visio Azur \nN\u00b0FINESS : 83 002 913 8 \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6323 -1 \u00e0 L. 6323-1-15 et D.6323-1 \u00e0 \nD.6323-12 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVu la loi n\u00b02023-378 du 19 mai 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juin 2024 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'encadrement des centres de sant\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 relatif aux centres de sant\u00e9, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2023 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 portant adoption \ndu Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2023-2028 ; \nVu le dossier adress\u00e9 le 21/02/2025 par Monsieur Lo\u00efc DURAND, gestionnaire du centre de sant\u00e9 \nVisio Azur, sis, 172 chemin de la Camiole 83440 Montauroux, au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en vue de l'obtention d'un agr\u00e9ment provisoire aux \nfins d'exercer les activit\u00e9s ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la sant\u00e9 publique, les centres de \nsant\u00e9 ou leurs antennes ayant une activit\u00e9 dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, \u00e0 \nl'agr\u00e9ment du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ; qu'\u00e0 cet effet, le repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde l'organisme gestionnaire adresse au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 un dossier \nen vue de l'obtention de cet agr\u00e9ment ; \nConsid\u00e9rant que le dossier de demande d'agr\u00e9ment susvis\u00e9 remplit les objectifs de conformit\u00e9 \nnotamment en termes de locaux, d'installations mat\u00e9rielles, d'organisation des soins, d'exp\u00e9rience \net de qualification du personnel et appara\u00eet compatible avec les objectifs et les besoins d\u00e9finis dans \nle cadre du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 83-2025-12-17-00014 - agr\u00e9ment provisoire centre de sant\u00e9 Montauroux 9\nPage 2/3  \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Le centre de sant\u00e9 dont la raison sociale est Centre de sant\u00e9 Visio Azur \nsitu\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante 172 chemin de la Camiole 83440 Montauroux \ndont le num\u00e9ro FINESS ET est 83 002 913 8 \net dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est Association de soins m\u00e9dicaux de Montauroux \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 3 rue Grande 16230 Mansle \n \nEST AGR\u00c9\u00c9 pour ses activit\u00e9s ophtalmologiques/orthoptiques \n \nCet agr\u00e9ment vaut autorisation de dispenser des soins aux assur\u00e9s sociaux dans le centre ou l'antenne \nconcern\u00e9e. \n \nDans le cadre des activit\u00e9s ophtalmologiques/orthoptiques : \n \nLes professionnels de sant\u00e9 exer\u00e7ant au sein du centre de sant\u00e9 sont les suivants : \nDocteur Cristina POROSANU - Ophtalmologue - RPPS N\u00b0 : 10110242129 \nLe recrutement d'1 ETP d'orthoptiste est pr\u00e9vu \u00e0 compter du 1er janvier 2026. \n \n\u00c0 terme, il est pr\u00e9vu le recrutement suppl\u00e9mentaire de 2,31 ETP de m\u00e9decins ophtalmologistes et de \n5,85 ETP d'orthoptistes \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est provisoire et ne devient d\u00e9finitif qu'\u00e0 l'expiration d'une dur\u00e9e d'un \nan \u00e0 compter de l'ouverture du centre de sant\u00e9 le 16/12/2025. \n \nArticle 3 : Au cours de l'ann\u00e9e suivant la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment provisoire, l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 peut organiser une visite de conformit\u00e9, dont les r\u00e9sultats sont transmis au directeur de la caisse \nlocale d'assurance maladie, en application du dernier alin\u00e9a de l'article L6323 -1-11, III, du code de la \nsant\u00e9 publique, \n \nL'agr\u00e9ment est retir\u00e9 lorsque la visite r\u00e9v\u00e8le des non -conformit\u00e9s ou une incompatibilit\u00e9 de la gestion \net de l'offre de soins du centre avec le projet r\u00e9gional de sant\u00e9. \nArticle 4 : \n \nEn application de l'article D.6323-10 du code de la sant\u00e9 publique, toute modification substantielle du \nprojet de sant\u00e9, notamment du r\u00e8glement de fonctionnement, le changement de l'organisme \ngestionnaire ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, la modification d'implantation g\u00e9ographique du centre ou de \nson ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou \nquantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires \nsuppl\u00e9mentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique men\u00e9e \npar le centre de sant\u00e9 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 au plus tard dans les quinze jours par tout moyen \nconf\u00e9rant date certaine \u00e0 sa r\u00e9ception. \n \n \nArticle 5 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication \npour les tiers. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 83-2025-12-17-00014 - agr\u00e9ment provisoire centre de sant\u00e9 Montauroux 10\nPage 3/3  \nArticle 6: \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Var de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. \n \n \nToulon, le 17/12/2025 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA \nLe Directeur adjoint d\u00e9partemental du Var \n \n \n \n \n \n  Nicolas LAMPIRE  \nsign\u00e9 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 83-2025-12-17-00014 - agr\u00e9ment provisoire centre de sant\u00e9 Montauroux 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-12-29-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025\n- 120 du 29/12/2025 portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3)\npour l'ann\u00e9e 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025\n- 120 du 29/12/2025 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles\n1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n12\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025 \u2013 120 du 29/12/2025\nportant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la  d\u00e9cision  d'ex\u00e9cution  de  la  commission  europ\u00e9enne  du  31  ao\u00fbt  2022  portant \napprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un  \nsoutien de l'union financ\u00e9 par le fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9en  \nagricole pour le d\u00e9veloppement rural  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le li vre III et les articles D114-11 \u00e0 D114-\n17 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets  \nd'investissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et \ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 229 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9limitation des  \nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, 2 et \n3) pour l'ann\u00e9e 2025.\nConsid\u00e9rant les donn\u00e9es relatives au suivi de l'esp\u00e8ce Canis lupus et les indices de pr\u00e9sence  \nrelev\u00e9s par les membres du r\u00e9seau d'observation de 2024 \u00e0 2025 ;\nConsid\u00e9rant la liste des constats de dommages sur les troupeaux du d\u00e9partement de 2023 \u00e0  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant l'avis de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du 18/12/2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : L 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025  modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2024 \u2013 229 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9limitation \ndes zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles 1, \n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, la \nliste des communes du Var constituant les cercles 1, 2 et 3 \u00e0 compter du 1 er janvier 2026 est  \nd\u00e9taill\u00e9e ci-dessous.\nLe cercle 1 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation est constitu\u00e9 de la  \ntotalit\u00e9 du territoire des communes suivantes :\nAiguines Forcalqueiret Olli\u00e8res\nAmpus Fox-Amphoux Pierrefeu-du-Var\n             Direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025\n- 120 du 29/12/2025 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles\n1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n13\nArtignosc-sur-Verdon Fr\u00e9jus Pignans\nArtigues Gar\u00e9oult Plan-d'Aups-Sainte-Baume\nAups Gassin Pontev\u00e8s\nBagnols-en-For\u00eat Ginasservis Pourcieux\nBarg\u00e8me Gonfaron Pourri\u00e8res\nBargemon Grimaud Puget-sur-Argens\nBarjols Hy\u00e8res Puget-Ville\nBaudinard-sur-Verdon La Bastide Ramatuelle\nBauduen La Cadi\u00e8re-d'Azur Rayol-Canadel-sur-Mer\nBelgentier La Celle R\u00e9gusse\nBesse-sur-Issole La Crau Rians\nBormes-les-Mimosas La Croix-Valmer Rocbaron\nBras La Londe-les-Maures Roquebrune-sur-Argens\nBrenon La Martre Rougiers\nBrignoles La M\u00f4le Saint-Julien\nBrue-Auriac La Motte Saint-Martin-de-Palli\u00e8res\nCabasse La Roque-Esclapon Saint-Maximin-la-Sainte-Baume\nCallas La Roquebrussanne Saint-Paul-en-For\u00eat\nCallian La Verdi\u00e8re Saint-Zacharie\nCamps-la-Source Le Bourguet Sainte-Anastasie-sur-Issole\nCarnoules Le Cannet-des-Maures Salernes\nCavalaire-sur-Mer Le Lavandou Seillans\nCh\u00e2teaudouble Le Luc Seillons-Source-d'Argens\nCh\u00e2teauvert Le Muy Signes\nCh\u00e2teauvieux Le Val Solli\u00e8s-Pont\nClaviers Les Arcs Solli\u00e8s-Toucas\nCogolin Les Mayons Tavernes\nCollobri\u00e8res Les Salles-sur-Verdon Tourrettes\nComps-sur-Artuby Mazaugues Tourtour\nCorrens M\u00e9ounes-l\u00e8s-Montrieux Tourves\nCuers Moissac-Bellevue Trans-en-Provence\nDraguignan Mons Trigance\nEsparron Montauroux Varages\nFayence Montferrat V\u00e9rignon\nFigani\u00e8res Montmeyan Villecroze\nFlassans-sur-Issole Nans-les-Pins Vinon-sur-Verdon\nFlayosc N\u00e9oules\nLe cercle 2 de l'op\u00e9ration de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation est constitu\u00e9 de la \ntotalit\u00e9 du territoire des communes suivantes :\nBandol Le Plan-de-la-Tour Saint-Tropez\nCarc\u00e8s Le Pradet Sainte-Maxime\nCarqueiranne Le Revest-les-Eaux Sanary-sur-Mer\nCotignac Le Thoronet Sillans-la-Cascade\nEntrecasteaux Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel Six-Fours-les-Plages\n\u00c9venos Lorgues Solli\u00e8s-Ville\nLa Farl\u00e8de Montfort-sur-Argens Tanneron\nLa Garde Ollioules Taradeau\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025\n- 120 du 29/12/2025 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles\n1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n14\nLa Garde-Freinet Riboux Toulon\nLa Seyne-sur-Mer Saint-Antonin-du-Var Vidauban\nLa Valette-du-Var Saint-Cyr-sur-Mer Vins-sur-Caramy\nLe Beausset Saint-Mandrier-sur-Mer\nLe Castellet Saint-Rapha\u00ebl\nAucune commune n'est class\u00e9e en cercle 3 pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle  3 :  Les  \u00e9leveurs  ou  leurs  regroupements  conduisant  leurs  troupeaux  dans  ces \ncommunes sont \u00e9ligibles aux aides \u00e0 la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation, dans les \nconditions d\u00e9finies par les articles D114-11 \u00e0 D114-17 du code rural et de la p\u00eache maritime,  et \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022.\nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des \nactes administratifs.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa  \npublication. Le tribunal administratif de Toulon peut \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5  :  Le s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Toulon, le 29/12/2025\nLe pr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP/2025\n- 120 du 29/12/2025 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation (cercles\n1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\n15","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T15:46:17+00:00","id":"482c178ae49d146b6dacffa819aa02866ae25934e9acf55e0509907235cb07f8","name":"RAA N\u00b0436 du 29 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-29T15:01:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44146/288183/file/RAA%20N%C2%B0436%20du%2029%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}