{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2026-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-71 du 16\njanvier 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party,\u00a0free party\u00a0,\nmultisons\u00a0) dans le d\u00e9partement de l'Essonne\ndu vendredi 16\njanvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026 inclus (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-71 du 16\njanvier 2026 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re\nmusical (Teknival, rave-party,\u00a0free party\u00a0,\nmultisons\u00a0) dans le d\u00e9partement de l'Essonne\ndu vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 18\njanvier 2026 inclus\nEs  Direction du CabinetST \u00c9SSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLibert\u00e9 Coordination des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS-71 du 16janvier 2026portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 caract\u00e8remusical (Teknival, rave-party, free party , multisons ) dans le d\u00e9partement de l'Essonnedu vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026 inclus\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15,R.211-2 \u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL,administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice decabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nConsid\u00e9rant les informations recueillies par les services du groupement de lagendarmerie de l'Essonne qu'un important rassemblement de type free-party sur leterritoire du d\u00e9partement de l'Essonne se d\u00e9roulerait du vendredi 16 janvier 2026 audimanche 18janvier 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombrepr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vuede la manifestation ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nements non d\u00e9clar\u00e9s est susceptible de rassemblerplusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours cons\u00e9cutifs,mettant en p\u00e9ril leur propre s\u00e9curit\u00e9 faute de mesures pr\u00e9alablement \u00e9tablies et\u00e9valu\u00e9es, engendrant de potentielles atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8neet la tranquillit\u00e9 publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur\nles axes routiers de circulation alentours ;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensembledu territoire du d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0 compter du vendredi 16 janvier 2026au dimanche 18 janvier 2026 inclus.\nArticle 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons(sonorisation, sound system, amplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg,est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement de l'Essonne, et cela \u00e0compter du vendredi 16 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026 inclus.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues parl'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie dumat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et entre en vigueur imm\u00e9diatement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne,Bureau de l'Ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s - Boulevard de France -91010 Evry-Courcouronnes Cedex.\n+ Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau despolices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitementrejet\u00e9.+ Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles-\n56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\n2/3\n\nArticle 5: La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le Directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Essonne, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et transmis au procureur de la R\u00e9publique del'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e9te,\nLa Directrice de cabinet\nBO\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5\ndu Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T18:20:51+00:00","id":"482cc420a07cb2b688395f3113c1f9c817b4d4a9cad5a1caa1c6f1f097feb17f","name":"RAA n\u00b0 91-2026-014 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T17:34:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43206/373154/file/recueil-91-2026-014-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}