{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2024-242\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle\ndans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches\ndu Rhone pour le mois d octobre  (23 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt (5 pages) Page 27\n2\nDDETS 13\n13-2024-09-30-00005\nDecision portant affectation des agents de\ncontrole dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarites des Bouches du Rhone pour le mois d\noctobre \nDDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 3\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail,\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b013-2024-03-12-00006  du  12  mars  2024,  publi\u00e9e  au  Recueil  des  Actes\nAdministratifs n\u00b013-2024-074 du 21 mars 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants  :\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance : poste vacant\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab  Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n\uf02dUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb : Madame Elise PLAN\n1DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 4\nArticle 2 :\n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9si -\ngn\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n \n \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'uni -\nt\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ;\no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06  est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ;\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les\nagents suivants :\n2DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 5\n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab     Rh\u00f4ne Durance     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : poste vacant;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail  ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 :  poste vacant  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail  ;\n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab     Pays d'Aix     \u00bb     \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail  ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 :  Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06  : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail  ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10  \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05.\n3DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 6\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la\ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013-\n02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s  :\nMadame Blandine ACETO, Inspectrice du travail     de la 1\u00e8re section     :  \n-ALTRAN TECHNOLOGIE  (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\n-ELECTRICITE DE FRANCE  (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D\n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE  \n-GEMF (Siret :  69162050400064)  sis  825,  Rue  Amp\u00e8re  ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE\nCEDEX 3\n-ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n-MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section     :  \n-ENEDIS (Siret :  44460844213938)  sis  445  Rue  Amp\u00e8re-ZI  des  Milles  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n-THALES  SESO  SAS  (Siret  39906496300024)  sis  530,  rue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Joliot  13852  AIX  EN\nPROVENCE CEDEX 3\n-CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret : 78285946600024) sis 205,\nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section     :  \n- IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- PMS \u2013 Provence Maintennace Services  (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude \n13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section     :  \n-HOTEL  AQUABELLA  (Siret :  42193664200022)  sis  2,  rue  des  Etuves  13100  AIX  EN\nPROVENCE\n-FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE  (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien\nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n-SANTE AU TRAVAIL PROVENCE  (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS\n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n-ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret  : 74542065300974) sis Zone des Milles\nParc des Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6\u00e8me section     :  \n-QUINCAILLERIE AIXOISE  (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290\nAIX EN PROVENCE\n-STILL (Siret :  34893701200139)  sis  rue  Louis  Armand  ZI  des  Milles  \u2013  13290  AIX  EN\n4DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 7\nPROVENCE\n-SOBECA (Siret  n\u00b070378024700168)  sis  745,  avenue  Georges  Claude  \u2013  13290  AIX  EN\nPROVENCE\nMadame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail     de la 7\u00e8me section     :  \n- SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE\nMadame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail     de la 8\u00e8me section     :  \n-PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis  Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 \nAIX EN PROVENCE\n-GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN\nPROVENCE.\n-MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n-BERTIN TECHNOLOGIE  (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN\nPROVENCE CEDEX 3\nMonsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail     de la 9\u00e8me section     :  \n- VCSP ROUTE FRANCE  (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN \nPROVENCE\n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\nMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail     de la 11\u00e8me section     :  \n- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE\n \nMadame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section     :  \n-ORTEC ENVIRONNEMENT  (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX\nEN PROVENCE\n-CROSSCALL  (Siret  :  51870689000069)  sis  245,  rue  Paul  Langevin  13290  AIX  EN\nPROVENCE\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11  : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail  ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12  : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail  ;\n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab     Etoile-Aubagne-Huveaune     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail  \n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 :  Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 8\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06  :  Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail,\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail  ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n \n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab     Marseille Centre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail   ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : poste vacant  ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 :  poste vacant ;\nL'\u00e9tablissement  Monoprix  sis  107  boulevard  Notre-Dame  13006  MARSEILLE  (SIRET\n55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05  ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail   \u00e0 l'exception de\nl'\u00e9tablissement  Monoprix  sis  107  boulevard  Notre-Dame  13006  MARSEILLE  (SIRET\n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013-04-05 ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab     Le Port - Euromed     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail  ;\n2 \u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail  ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail  ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ;  \n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05  : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail  ;\n6DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 9\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail;  \n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail  ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail  ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab     Etang de Berre     \u00bb  \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail  ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06  : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail  ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07  : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail  ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08  : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09  : poste vacant ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10  : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11  : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail  ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab  Rh\u00f4ne Durance \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\n7DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 10\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  6\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e9me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section , ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  1\u00e8re  section  ,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  12\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  6\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  11\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  8\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\n8DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 11\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  9\u00e8me  section,  ou  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section , ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  11\u00e8me  section,  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e9me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e9me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou,\n9DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 12\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section ou, en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspecteur  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 1\u00e8re section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb:\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est\nassur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci ,\nest assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\n10DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 13\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci ,\nest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci ,\nest assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas\n11DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 14\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8re\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci ,\nest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5  \u00e8me   section charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.8122-11 1\u00b0 du  \nCode du travail de prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un\ninspecteur du travail, dans la 10  \u00e8me   section, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et  \npour  lesquels  les  pouvoirs  de  d\u00e9cision  administrative  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  d'un\ninspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail des 1  \u00e8re  , 2  \u00e8me  , 3  \u00e8me   4  \u00e8me    , 6  \u00e8me   , 7  \u00e8me,   8  \u00e8me,  \n9  \u00e8me ,   11  \u00e8me   et 12  \u00e8me   sections  , est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\n12DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 15\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\nen application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est\nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab  Etoile-Aubagne-Huveaune  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail  de  la  10\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  5\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section ;\n13DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 16\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, , par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par,  l'inspecteur  du  travail  de  la  1\u00e8re  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ;\n    \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  2\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la  6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,   par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  9\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\n14DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 17\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est  par l'inspecteur du travail de la par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  4\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur  du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  7\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  8\u00e8me section\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu  travail  de  la  3\u00e8me  section  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ;\n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab  Marseille Centre \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section,  est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection  ;\n15DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 18\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,  est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section,  est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ere\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\n16DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 19\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab  Le Port - Euromed  \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la   2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me\n17DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 20\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la\n8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la\nsection10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 - par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me\n18DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 21\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection  ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la9\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou , en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me\nsection  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la\n6i\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ime\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4i\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\n19DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 22\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab  Etang de Berre \u00bb :\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection,, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ere\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2ere\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\n20DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 23\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou,  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail   de la  3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\n21DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 24\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes\nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1er octobre 2024, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment\ndans ce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te  d'Azur  et  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des\n22DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 25\nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 30 septembre 2024\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, par \nint\u00e9rim\nSIGN\u00e9\nLaurent NEYER\n23DDETS 13 - 13-2024-09-30-00005 - Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de controle\net organisation des interims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches du Rhone pour le\nmois d octobre 26\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-09-30-00006\narrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 27\nEx\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService du patrimoine immobilier et de la logistiqu e\nRAA n\u00b0 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Istres\nLe Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code civil ;\nVu le code de la route ;\nVu le code rural ;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9par-\ntements et des r\u00e9gions ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative \u00e0 l'harmonisation et la simplification des\npolices des immeubles, locaux et installations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1671 du 28 d\u00e9cembre 2009 sur l'exp\u00e9rime ntation de la d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions individuelles relatives aux demandes d'ac quisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organi sation des services de l' \u00c9tat dans le d\u00e9-\npartement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 en date du 7 mai 2015 port ant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieu rChristophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d \u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du 25 octobre 2022 portant nomination de Madame C\u00e9cile LENGLET , en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te\nd'Arles  ;\nVu le d\u00e9cret du 05 janvier 2021 portant nomination de Monsieu rBruno CASSETTE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet\nd'Aix-en-Provence ;\nVu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Christophe BORGUS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet\nd'Istres ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1173 du 24 ao\u00fbt 2022 relatif aux comp\u00e9ten ces du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2020-12-24-001 du 24 d\u00e9cembr e 2020 portant organisation des directions,\nservices et bureaux de la pr\u00e9fecture des Bouches-du -Rh\u00f4ne ;\nVu la note d'affectation de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ad jointe de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne du\n18 ao\u00fbt 2022 portant affectation \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Ist res de Madame C\u00e9lina REKIBI , attach\u00e9e principale,\nconseill\u00e8re d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l 'Outre-Mer,  en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la note d'affectation de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh \u00f4ne du 05 septembre 2022 portant affectation \u00e0 la\nsous-pr\u00e9fecture d'Istres de Monsieur J\u00e9r\u00e9my ROUBENNE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 compter\ndu 1er septembre 2022 ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 28\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nA R R E T E\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS , sous-pr\u00e9fet d'Istres, dans les ma-\nti\u00e8res et pour les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s, dans la  limite de l'arrondissement.\nTITRE I \u2013 ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\n1.1 \u00c9lections\n1.1.1 Op\u00e9rations pr\u00e9paratoires au d\u00e9roulement des \u00e9lections mun icipales compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 258 du code \u00e9lectoral en vue desquelles la convocation des \u00e9lecteurs est faite par le sous-pr\u00e9fet en appli-\ncation des dispositions de l'article L. 247 du code  pr\u00e9cit\u00e9 ;\n1.1.2 D\u00e9livrance et refus de d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clara tions de candidature aux \u00e9lections munici-\npales et communautaires.\n1.1.3 Nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des list es \u00e9lectorales des communes de l'ar-\nrondissement.\n1.2 S\u00e9pultures et op\u00e9rations fun\u00e9raires\n1.2.1 Autorisations de cr\u00e9ation ou d'agrandissement des cimeti\u00e8 res, situ\u00e9s \u00e0 la fois \u00e0 moins de 35 m des ha-\nbitations et \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre agglom\u00e9r\u00e9 d es communes urbaines ;\n1.2.2  Autorisations de cr\u00e9ation des chambres fun\u00e9raires.\n1.3 Enqu\u00eates publiques\n1.3.1 Enqu\u00eates en vue de l'\u00e9tablissement de servitudes de passage des lignes \u00e9lectriques et des ouvrages\nde transport de gaz ;\n1.3.2 Enqu\u00eates publiques demand\u00e9es par la SNCF et/ou SNCF r\u00e9seau p our la suppression des passages \u00e0\nniveau, aqueducs, siphons.\nTITRE II - POLICE ADMINISTRATIVE G\u00c9N\u00c9RALE\n2.1 Police des \u00e9trangers\n2.1.1 Instruction et d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour dont le trait ement est d\u00e9concentr\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture, pour\nles proc\u00e9dures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et non d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 es  ;\n2.1.2  D\u00e9livrance des prolongations de visas ;\n2.1.3  D\u00e9livrance des visas de retour ;\n2.1.4  D\u00e9livrance des autorisations provisoires de s\u00e9jour  ;\n2.1.5 Naturalisations : remise de d\u00e9crets et d\u00e9clarations de nat uralisation, organisation des c\u00e9r\u00e9monies d'ac-\ncueil dans la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise.\n2.2 Police administrative\n2.2.1  D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des reven deurs d'objets mobiliers ;\n2.2.2 Autorisations et d\u00e9clarations des \u00e9preuves sportives cycl istes, p\u00e9destres et \u00e9questres sur la voie pu-\nblique ouverte ou partiellement ouverte \u00e0 la circul ation ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulatio n publique ;\n2.2.3 Autorisations de transport de corps et de cendres en dehors d u territoire m\u00e9tropolitain dans les condi-\ntions pr\u00e9vues aux articles R. 2213-22 et 2213-24 du  code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales ;\n2.2.4  Autorisation d'inhumation et de cr\u00e9mation au-del\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal ;\n2.2.5  Autorisation d'inhumation dans les propri\u00e9t\u00e9s priv \u00e9es ;\n2.2.6 Infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les produits stup\u00e9fiants et \u00e0 la l\u00e9gislation sur le travail : de la proc\u00e9dure\ncontradictoire jusqu'\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de fermeture ;\n2.2.7 Attestations de d\u00e9livrance initiale des permis de c hasser\n2Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 29\n2.2.8  D\u00e9cisions relatives aux associations loi 1901, sur  la totalit\u00e9 du territoire d\u00e9partemental ;\n2.2.9  Opposition \u00e0 la sortie du territoire des mineurs ;\nTITRE III - ADMINISTRATION COMMUNALE\n3.1Acceptation des d\u00e9missions des adjoints des communes de l'a rrondissement telles qu'elles sont pr\u00e9vues\npar l'article L. 2122-15 du code g\u00e9n\u00e9ral des collec tivit\u00e9s territoriales ;\n3.2 Modification des limites territoriales des commune s et transfert de leur chef-lieu ;\n3.3D\u00e9tachement d'une section de commune ou d'une portion de ter ritoire d'une commune soit pour la ratta-\ncher \u00e0 une autre commune, soit pour l'\u00e9riger en com mune s\u00e9par\u00e9e ;\n3.4Cr\u00e9ation de la commission syndicale, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L- 5 222-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territo-\nriales, charg\u00e9e de l'administration des biens et dr oits indivis entre plusieurs communes de l'arrondis sement ;\n3.5 Recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9ga lit\u00e9 ;\n3.6 Attestation de non recours contre les actes commun aux ;\n3.7Autorisation partielle de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'ass urance des communes pour les dommages pour\nles travaux r\u00e9alis\u00e9s par celles-ci ou par les group ements de communes ;\n3.8Constitution, dissolution, adh\u00e9sions et retraits de commu nes, modifications des conditions initiales de\nfonctionnement des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale r\u00e9unissant des communes de\nl'arrondissement ;\n3.9Notification des arr\u00eat\u00e9s rendus par les receveurs des finan ces pour l'apurement des comptes de gestion\ndes collectivit\u00e9s territoriales ;\n3.10 \u00c9tablissement des certificats de quitus d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la deman de des receveurs des finances pour les\ncomptables des collectivit\u00e9s territoriales de leur ressort.\nTITRE IV \u2013 AFFAIRES DIVERSES\n4.1 Comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales\n4.1.1 Autorisations de d\u00e9saffectation d'\u00e9difices cultuels  ;\n4.1.2 Proc\u00e8s verbaux de la commission d'arrondissement pour la s\u00e9 curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de\npanique dans les \u00e9tablissements recevant du public (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013073-0007 du 14 mars 2013)  ;\n4.1.3 Proc\u00e8s verbaux de la commission d'arrondissement pour l'ac cessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es\ndes \u00e9tablissements recevant du public (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe ctoral n\u00b02013051-0011 du 20 f\u00e9vrier 2013) ;\n4.1.4  Tout acte pris en application du dispositif de pr\u00e9 vention des expulsions locatives ;\n4.1.5 Tout acte relatif au logement social ainsi que tous les m\u00e9moi res contentieux relevant de la l\u00e9gislation du\ndroit au logement opposable (DALO) et liquidation d 'astreintes y aff\u00e9rant ;\n4.1.6 Signature des arr\u00eat\u00e9s relevant des situations d'insalubri t\u00e9 vis\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L 511-2 du code de la\nconstruction et de l'habitation, aux articles L 1331-22 \u00e0 L 1 331-24 et L 1334-2 du code de la sant\u00e9 publique et\nconstitutifs de mesures de polices d\u00e9finies au titre Ier du L ivre V du code de la construction et de l'habitation,\net des mesures d'urgence pr\u00e9vues par l'article L 13 11-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\n4.1.7  Octroi des cong\u00e9s annuels du personnel de la sous- pr\u00e9fecture ;\n4.1.8 D\u00e9compte du temps de pr\u00e9sence effectif des agents, acquisit ion et validation des cr\u00e9dits d'heures dans\nle cadre du dispositif d'enregistrement du temps de travail ainsi que des jours ARTT et compte \u00e9pargne\ntemps ;\n4.1.9  Validation des autorisations d'absence et cong\u00e9s ;\n4.1.10  Pi\u00e8ces comptables (contrats, bons de commande\u2026) se  rapportant \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture ;\n4.1.11  Tout acte ou document administratif relatif \u00e0 l'in struction des dotations publiques.\n4.2 Pouvoirs propres du corps pr\u00e9fectoral\n4.2.1 Demande d'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9 cution des jugements d'expulsion loca-\ntive ;\n4.2.2 Dossiers relatifs aux recours pour dommages caus\u00e9s par le re fus de pr\u00eater le concours de la force pu-\nblique en mati\u00e8re d'expulsion locative ;\n4.2.3 Demande d'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9 cution des jugements d'expulsion et\nd'\u00e9vacuation de campements illicites ;\n4.2.4 Mise en demeure de quitter les lieux en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui et\nmise en \u0153uvre de l'\u00e9vacuation forc\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'artic le 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit\nau logement opposable ;\n3Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 30\n4.2.5 Analyses et suites \u00e0 donner en cas de recours devant les jurid ictions administratives ou de droit com-\nmun portant sur les situations relevant des deux al in\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents ;\n4.2.6  Signature, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, de toute conven tion d'int\u00e9r\u00eat local engageant l'\u00c9tat.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS pour les actes entrant dans le cadre\nde la mission sp\u00e9cifique de coordination en mati\u00e8re de mise e n \u0153uvre du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil\ndes gens du voyage confi\u00e9 \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet  d'Istres par Monsieur le pr\u00e9fet par lettre de miss ion.\nL'ensemble de cette mission sera conduite sur la totalit\u00e9 du territoire d\u00e9partemental. Monsieur Christophe\nBORGUS b\u00e9n\u00e9ficiera pour la mener \u00e0 bien du concours des se rvices de l'\u00c9tat concern\u00e9s.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe BORGUS , la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui\nest conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es au titre IV\nalin\u00e9a 4.2 et des recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le d e l\u00e9galit\u00e9, par Madame C\u00e9lina REKIBI ,\nattach\u00e9e principale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fe cture et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncelle-ci, par M. J\u00e9r\u00e9my ROUBENNE , attach\u00e9 principal, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous- pr\u00e9fecture dans\nla limite de leurs attributions respectives par :\n\u2013 Madame Laure BERNARD , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s t erritoriales, de la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n\u2013 Madame \u00c9milie BOUDAILLE, attach\u00e9e principale, charg\u00e9e de mission concertation publ ique, service pu-\nblic innovant et d\u00e9marches participatives aupr\u00e8s du  sous-pr\u00e9fet,\n\u2013 Madame Nathalie CARA , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau de la coh\u00e9sion socia le et des associa-\ntions ;\n\u2013 Madame B\u00e9atrice JAMET , attach\u00e9e, cheffe du bureau de l'\u00e9conomie, de l'emploi, de l 'environnement et\nde la d\u00e9carbonation ;\n\u2013 Monsieur Anthony GUCCIONE , attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau de la coh\u00e9sion social e et des asso-\nciations ;\n-Madame Christiane MARZIALE , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe \u00e0 la cheffe du\nbureau de l'\u00e9conomie, de l'emploi, de l'environneme nt et de la d\u00e9carbonation ;\n\u2013 Madame Adeline LEMAIRE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau\ndes collectivit\u00e9s territoriales, de la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers ;\n\u2013 Madame Christine NICOT-MASSON , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe \u00e0 la\ncheffe du bureau des collectivit\u00e9s territoriales, d e la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n\u2013 Madame Cristina DEVANTOY , secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjoint e \u00e0 la cheffe du bu-\nreau de la coh\u00e9sion sociale et des associations.\nArticle 4\nS'agissant des mati\u00e8res vis\u00e9es au titre II alin\u00e9a 2.1, la d\u00e9l \u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Chris-\ntophe BORGUS pourra \u00eatre exerc\u00e9e par :\n\u2013 Madame C\u00e9lina REKIBI , attach\u00e9e principale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la so us-pr\u00e9fecture,\n\u2013 Monsieur J\u00e9r\u00e9my ROUBENNE, attach\u00e9 principal, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la  sous-pr\u00e9fecture,\n\u2013 Madame Laure BERNARD , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s t erritoriales, de la\ns\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n\u2013 Madame Christine NICOT-MASSON , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe \u00e0 la\ncheffe du bureau des collectivit\u00e9s territoriales, d e la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers.\nPour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et la prorogation des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 s par :\n\u2013 Madame C\u00e9lina REKIBI, attach\u00e9e principale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous -pr\u00e9fecture d'Istres,\n\u2013 Monsieur J\u00e9r\u00e9my ROUBENNE, attach\u00e9 principal, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la  sous-pr\u00e9fecture,\n\u2013 Madame Laure BERNARD , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s t erritoriales, de la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n\u2013 Madame Christine NICOT-MASSON , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adj ointe \u00e0 la\ncheffe du bureau des collectivit\u00e9s territoriales, d e la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n4Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 31\n\u2013 Madame Adeline LEMAIRE , secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjoint e \u00e0 la cheffe du bureau\ndes collectivit\u00e9s territoriales, de la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe BORGUS , la signature de pi\u00e8ces comptables\net les pouvoirs de d\u00e9cisions consentis \u00e0 l'article 1, titre I V alin\u00e9a 4.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les recours\ngracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 seront exerc\u00e9 s par Monsieur Bruno CASSETTE , sous-pr\u00e9fet\nd'Aix-en-Provence ou par Madame C\u00e9cile LENGLET , sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Arles\nArticle 6\nEn application de la r\u00e9glementation sur les commissions de s \u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Madame C\u00e9lina REKIBI , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour pr\u00e9sider les\nr\u00e9unions de la commission d'arrondissement pour la s\u00e9curit \u00e9 contre les risques d'incendie et de panique\ndans les \u00e9tablissements recevant du public et de la commissi on d'arrondissement pour l'accessibilit\u00e9 aux\npersonnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du publ ic, ainsi que pour signer les proc\u00e8s verbaux qui\ns'y rapportent, \u00e0 :\n\u2013 Monsieur J\u00e9r\u00e9my ROUBENNE, attach\u00e9 principal, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la  sous-pr\u00e9fecture\n\u2013 Madame Laure BERNARD , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau des collectivit\u00e9s t erritoriales, de la\ns\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n\u2013 Madame Adeline LEMAIRE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau\ndes collectivit\u00e9s territoriales, de la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers,\n\u2013 Madame Nathalie LORENZI , secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle au bu reau des collectivit\u00e9s\nterritoriales, de la s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9trangers.\nArticle 7\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires a u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4n e et le sous-pr\u00e9fet d'Istres sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 30 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nChristophe MIRMAND\n5Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-30-00006 - arrt DS SP Istres septembre 2024 RAA.odt 32","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T16:14:32+00:00","id":"4839889377f14a2b1589011dfa7929d2e26de2dd6ecb0e10f8e8a28ce90ff583","name":"recueil-13-2024-242-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-30T15:13:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57207/408834/file/recueil-13-2024-242-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}