{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \"l'association\nh\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence\" pour la r\u00e9alisation\nde la domiciliation des personnes sans domicile stable sur l'accueil de jour\nde Carpentras (3 pages) Page 4\n84-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes repr\u00e9sentants du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en\nformation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la mairie et\ndu centre communal d'actions sociales du Pontet (3 pages) Page 8\n84-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein du conseil\nm\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents\ndu conseil d\u00e9partemental de Vaucluse (4 pages) Page 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/08/2025 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre\non\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2\npages) Page 17\n84-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/S2E-2025/161 relatif\n\u00e0 la suspension de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur le Rh\u00f4ne\nCommune d'Avignon et de Sorgues (2 pages) Page 20\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT PACA /\n84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es et de destruction et de perturbation intentionnelle\nd'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de\nrestructuration et d'agrandissement de la zone commerciale de La Violette,\nsur la commune d'Orange (12 pages) Page 23\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-039 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 36\n84-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-40 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 39\n84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution\ndes bureaux de vote dans le d\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode\ndu 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 (38 pages) Page 42\n2\n84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours\ndans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule (12 pages) Page 81\n84-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un jury d'examen\npour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux\npremiers secours en \u00e9quipe (3 pages) Page 94\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de \"l'association\nh\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence\"\npour la r\u00e9alisation de la domiciliation des\npersonnes sans domicile stable sur l'accueil de\njour de Carpentras\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\n\"l'association h\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence\" pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile\nstable sur l'accueil de jour de Carpentras\n4\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de \u00ab l'association h\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence \u00bb\npour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile stable\nsur l'accueil de jour de Carpentras.\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE DU M\u00c9RITE\nVu  le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.252-1,  \nL.252-2, L.264-1 \u00e0 L.264-10 et D.264-1 \u00e0 D.264-15 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment l'article L.161-2-1 ;\nVu  la  loi  n\u00b02007-290  du  5  mars  2007  instituant  le  droit  au  logement  opposable  et \nportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment l'article 51 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02016-632  du  19  mai  2016  relatif  au  lien  avec  la  commune  pour  la \ndomiciliation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'\u00e9lection de domicile  \npour l'aide m\u00e9dicale de l'\u00c9tat (AME) ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans  \ndomicile stable ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016 fixant les mod\u00e8les de formulaire de demande d'\u00e9lection de  \ndomicile et d'attestation de domicile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 fixant le cahier des charges de la domiciliation des  \npersonnes sans domicile stable de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  22  mars  2021  portant  nomination  de  Madame  Christine  MAISON, \ninspectrice  de  classe  exceptionnelle  de  l'action  sanitaire  et  sociale,  en  qualit\u00e9  de \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er  avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nChristine MAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\n\"l'association h\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence\" pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile\nstable sur l'accueil de jour de Carpentras\n5\nConsid\u00e9rant la note d'information n\u00b0 DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative \u00e0  \nl'instruction du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile  \nstable ;\nConsid\u00e9rant  l'instruction  N\u00b0DGCS/SD1B/2016/188  du  10  juin  2016  relative  \u00e0  la  \ndomiciliation des personnes sans domicile stable ;\nConsid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment re\u00e7ue par message \u00e9lectronique le 11 avril 2025 en  \nvue  d'obtenir  l'agr\u00e9ment  pour  la  r\u00e9alisation  de  la  domiciliation  des  personnes  sans \ndomicile stable ;\nConsid\u00e9rant la demande de restriction de l'agr\u00e9ment \u00e0 200 domiciliations, re\u00e7ue par  \nmessage \u00e9lectronique le 11 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant le  r\u00e8glement  int\u00e9rieur  relatif  \u00e0  la  domiciliation  re\u00e7u  par  message  \n\u00e9lectronique le 24 juin 2025 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :\nUn agr\u00e9ment est attribu\u00e9 \u00e0 compter du 20 mars 2025 \u00e0 \u00ab  l'association h\u00e9bergement \naccueil et r\u00e9insertion en Provence  \u00bb (AHARP), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 375 Rue Pierre  \nSeghers 84000 Avignon, aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes  \nsans domicile stable.\nL'agr\u00e9ment  porte  sur  l'accueil  de  jour  de  Carpentras,  situ\u00e9  dans  le  b\u00e2timent  \u00ab Le \nMosa\u00efque \u00bb, 55, rue Alfred Michel 84200 Carpentras.\nL'association est repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur Monsieur Beno\u00eet FILIST.\nArticle 2 :\nL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3 :\nL'agr\u00e9ment est limit\u00e9 \u00e0 200 nouvelles domiciliations par ann\u00e9e civile pour l'accueil de  \njour de Carpentras. Cette limitation ne concerne que les nouvelles domiciliations par  \nann\u00e9e civile (et non pas le total des domiciliations). L'AHARP n'est toutefois pas oblig\u00e9e \npar cette disposition et peut aller au-del\u00e0.\nArticle 4 :\nL'AHARP s'engage \u00e0 respecter dans son int\u00e9gralit\u00e9 le cahier des charges et notamment \u00e0 \ntransmettre  chaque  ann\u00e9e  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  un  bilan  de  son  activit\u00e9  de \ndomiciliation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\n\"l'association h\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence\" pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile\nstable sur l'accueil de jour de Carpentras\n6\nArticle 5 :\nLa demande de renouvellement d'agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme au plus  \ntard trois mois avant l'expiration de l'agr\u00e9ment en cours.\nArticle 6 : \nLe  Pr\u00e9fet  peut  mettre  fin  \u00e0  l'agr\u00e9ment  avant  le  terme  pr\u00e9vu  s'il  constate  un \nmanquement grave aux engagements d\u00e9finis par cahier des charges de l'agr\u00e9ment, si  \nl'organisme cesse de remplir les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D.264-9 du Code de  \nl'action sociale et des familles ou bien \u00e0 la demande de l'organisme.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif,  soit gracieux aupr\u00e8s de  \nmonsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la  \nSant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant sa publication.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes 16  \navenue Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes, cedex 09, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de  \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de deux mois d'un recours administratif valant rejet implicite. \nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet : https://www.telerecours.fr\nArticle 8     : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 22 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nLa Directrice d\u00e9partementale adjointe\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nNelly BLOUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\n\"l'association h\u00e9bergement accueil et r\u00e9insertion en Provence\" pour la r\u00e9alisation de la domiciliation des personnes sans domicile\nstable sur l'accueil de jour de Carpentras\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-08-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes repr\u00e9sentants du personnel au sein du\nconseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re\ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la mairie et\ndu centre communal d'actions sociales du\nPontet\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des repr\u00e9sentants du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents\nde la mairie et du centre communal d'actions sociales du Pontet\n8\nExPREFETDE VAUCLUSEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nPortant modification de la composition des repr\u00e9sentants du personnel\nau sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re\ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la mairie et\ndu centre communal d'actions sociales du Pontet\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu  la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction  \npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b02012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration  \ndes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre  \nles discriminations et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-602 modifi\u00e9 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions  \nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux, et  \nnotamment son article 4,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  95-1018  du  14  septembre  1995  fixant  la  r\u00e9partition  des  fonctionnaires \nterritoriaux en groupes hi\u00e9rarchiques ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction  \npublique territoriale ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 04 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de  \nla fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2025 portant nomination de madame Christine MAISON,  \ninspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directrice \nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n84905 AVIGNON CEDEX 09\ncourriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\n2 sites g\u00e9ographiques : \nSite CHABRAN \n2 Avenue de la folie \u2013 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 84 84 \nSite ALTHEN\n6 Rue Jean ALTHEN \u2013 AVIGNON\nT\u00e9l. 04 90 14 75 00\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des repr\u00e9sentants du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents\nde la mairie et du centre communal d'actions sociales du Pontet\n9\nExPREFETDE VAUCLUSEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \u00e0 compter du 1 er avril \n2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine  \nMAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b02023_RH_0019  du  06  janvier  2023  de  la  commune  du \nPontet, portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la mairie et du centre communal d'actions  \nsociales devant si\u00e9ger au conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re,\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025_RH_0273 du 30 juin 2025 de la commune du Pontet,  \nportant modification de la composition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 2  : Sont d\u00e9sign\u00e9s, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel de la mairie et du  \ncentre communal d'actions sociales  du Pontet au sein  du conseil m\u00e9dical en formation  \npl\u00e9ni\u00e8re :\nCATEGORIE A     :  \nTitulaires : - DUNAND-BLACHERE St\u00e9phanie\n- AMOUROUX Murielle\nSuppl\u00e9ants : - DELLONG-MENG Catherine\n- ARU Laurent \n- FAJEAU Olivier\n- TACCHINI Val\u00e9rie\nCATEGORIE B     :  \nTitulaires     :  - BOUSNANA Hafid \n- SANCHEZ Christelle \nSuppl\u00e9ants     :  - PELLEGRINI Ma\u00eft\u00e9\n- FAJEAU Carine\n- PAILLARD C\u00e9cile\n2 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des repr\u00e9sentants du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents\nde la mairie et du centre communal d'actions sociales du Pontet\n10\nExPREFETDE VAUCLUSEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nCATEGORIE C     :  \nTitulaires     :  - DIBON J\u00e9r\u00f4me\n- KEBOUR Kamel\nSuppl\u00e9ants   :  - RIEU Fatima\n- MAJJOUDOU Zahia\n- DA SILVA Joseph\n- CARTOUX Nathalie\nArticle  3 :  Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  8  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  ao\u00fbt  2004,  le  mandat  des \nrepr\u00e9sentants du personnel prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir aux commissions  \nau titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\nArticle 5  : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nN\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes, cedex 09, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de  \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme  \nd'un d\u00e9lai de deux mois d'un recours administratif valant rejet implicite.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet : https://www.telerecours.fr\nArticle  6 :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  la  directrice \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse sont  charg\u00e9es, \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 25 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nLa Directrice d\u00e9partementale adjointe\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nNelly BLOUET\n3 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification\nde la composition des repr\u00e9sentants du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents\nde la mairie et du centre communal d'actions sociales du Pontet\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant nouvelle d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants de l'administration et du\npersonnel au sein du conseil m\u00e9dical en\nformation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des\nagents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\n12\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSEL'z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nPortant nouvelle d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel \nau sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re \ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE DU M\u00c9RITE\nVu  la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction  \npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b02012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration des \nconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre les  \ndiscriminations et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-602 modifi\u00e9 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la  \nfonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions  \nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux, et  \nnotamment son article 4,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  95-1018  du  14  septembre  1995  fixant  la  r\u00e9partition  des  fonctionnaires \nterritoriaux en groupes hi\u00e9rarchiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02022-350  du  11  mars  2022  relatif  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la  fonction \npublique territoriale ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 04 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions de r\u00e9forme des agents de  \nla fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n84905 AVIGNON CEDEX 09\ncourriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\n2 sites g\u00e9ographiques : \nSite CHABRAN \n2 Avenue de la folie \u2013 \nAVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 84 84 \nSite ALTHEN\n6 Rue Jean ALTHEN \u2013 AVIGNON\nT\u00e9l. 04 90 14 75 00\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\n13\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2025 portant nomination de madame Christine MAISON,  \ninspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directrice  \nd\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \u00e0 compter du 1 er avril \n2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine  \nMAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 30 juillet 2012 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'article 113 \nde la loi n\u00b02012-347 du 12 mars 2012 ;\nConsid\u00e9rant le r\u00e9sultat des \u00e9lections professionnelles du 08 d\u00e9cembre 2022 et les nouvelles \nd\u00e9signations des repr\u00e9sentants du personnel par les organisations syndicales ;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u2013 9820 du 20 novembre 2024 du conseil d\u00e9partemental portant \nnomination aux conseils m\u00e9dicaux ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-3665  du  14  mai  2025  du  conseil  d\u00e9partemental  portant \nd\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  de  l'administration  et  des  repr\u00e9sentants  du  personnel \nsi\u00e9geant au conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, \nARR\u00caTE :\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  Sont d\u00e9sign\u00e9s, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel  \ndu conseil d\u00e9partemental de Vaucluse au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re :\nRepr\u00e9sentants de l'administration     :  \n- Mme Dominique SANTONI, Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental (Titulaire),\n- M. Thierry LAGNEAU (Suppl\u00e9ant),\n2 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\n14\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n- Mme Corinne TESTUD-ROBERT (Suppl\u00e9ante),\n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOVISOLO (Titulaire),\n- M. Fabrice TOCABENS (Suppl\u00e9ant),\n- Mme Sophie RIGAUT (Suppl\u00e9ante).\nRepr\u00e9sentants du personnel     :   \nCAT\u00c9GORIE A     :  \n- M. Pierre LAVERGNE (Titulaire),\n- M. St\u00e9phane MATARISE (Suppl\u00e9ant),\n- Mme Christine HOUSSIN (Suppl\u00e9ante),\n- Mme Patricia BARONNE (Titulaire),\n- Mme Annabelle PASCAL (Suppl\u00e9ante),\n- Mme St\u00e9phanie PESAINS (Suppl\u00e9ante).\nCAT\u00c9GORIE B     :  \n- Mme Wilma HARBIG (Titulaire),\n- Mme Didja BOUTABA (Suppl\u00e9ante),\n- M. Pascal HAQUETTE (Suppl\u00e9ant),\n- Mme Catherine ROSSI (Titulaire)\n- M. Laurent CARLETTI (Suppl\u00e9ant),\n- M. Laurent VERGES (Suppl\u00e9ant).\nCATEGORIE C     :  \n- M. Jean BRUGAL (Titulaire),\n- Mme Fadoua AMHACH (Suppl\u00e9ante),\n3 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\n15\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n- Mme Sandrine FRASQUET (Suppl\u00e9ante),\n- Mme Anne-Marie JOUFFRET-LAROUSSI (Titulaire),\n- Mme Giula MAILLET (Suppl\u00e9ante),\n- M. Thierry FRAYSSINHES (Suppl\u00e9ant).\nArticle  3 :  Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  8  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  4  ao\u00fbt  2004,  le  mandat  des \nrepr\u00e9sentants de l'administration et du personnel du Conseil D\u00e9partemental prendra fin  \nlorsqu'ils cesseront d'appartenir aux conseils ou commissions au titre desquels ils ont \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9sign\u00e9s.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\nArticle 5  : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nN\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes, cedex 09, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de  \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme  \nd'un d\u00e9lai de deux mois d'un recours administratif valant rejet implicite.\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  aussi  saisie  par  l'application  \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet : https://www.telerecours.fr\nArticle  6 :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  la  directrice \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse sont  charg\u00e9es, \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 25 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nLa Directrice d\u00e9partementale adjointe\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nNelly BLOUET\n4 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant nouvelle\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration et du personnel au sein du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du conseil d\u00e9partemental de Vaucluse\n16\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-08-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 25/08/2025 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement\nde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/08/2025 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 17\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService des Usages de la Route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Sophie BUNOUF\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 25/08/2025\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal offi ciel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sandie D JENDOIAN en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0\nexploiter un  \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00ab AUTO \u00c9COLE 110 \u00bb situ\u00e9 Le Moulin du Pas 10C route de la\nTour d'Aigues 84240 GRAMBOIS ;\nConsid\u00e9rant \nque la demande de renouvellement de Madame Sandie D JENDOIAN remplit les conditions\nr\u00e9glementaires,\nSUR    proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE :\nArticle 1   er   : Madame Sandie DJENDOIAN est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter,  sous le n\u00b0 E 20 084 0002 0, un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab AUTO \u00c9COLE 110 \u00bb situ\u00e9 Le Mouli n du Pas 10C route de la Tour d'Aigues\n84240 GRAMBOIS.\nArticle \n2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 25/08/2025.\nSur demande de  l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois ava nt la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les\nformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes : B\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/08/2025 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 18\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'explo itation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'appl ication des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d u\n8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5\n : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9  ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6\n : Pour  toute transformation du local d'activit\u00e9,  tou t  changement de responsable, tout\nabandon  ou toute  extension,  l'exploitant  est  tenu  d 'adresser  une  demande  de  modification  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\n : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les\narticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 8  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le direct eur d\u00e9partemental des territoires, la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9ducation  routi\u00e8re,  le  commandant  du  g roupement  de  gendarmerie,  le  directeur\nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9\npublique,  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne  de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse ,\nLe chef du service des usages de la route\nSign\u00e9\nJean-Paul Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'ob jet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux moi s \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  devant  le  tribunal  administratif  de  N\u00eemes,  16  avenue\nFeuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb acce ssible\npar le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de\nN\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours\ngracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifica tion, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut\nintroduire un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur l e pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenu e Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09\nselon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/08/2025 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/S2E-2025/161 relatif \u00e0\nla suspension de l'exercice de la p\u00eache en eau\ndouce sur le Rh\u00f4ne Commune d'Avignon et de\nSorgues\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/S2E-2025/161 relatif \u00e0 la\nsuspension de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur le Rh\u00f4ne Commune d'Avignon et de Sorgues 20\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/S2E-2025/161\nrelatif \u00e0 la suspension de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur le Rh\u00f4ne\nCommune d'Avignon et de Sorgues\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu  le titre III, livre IV du Code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et la  \ngestion des ressources piscicoles et en particulier l'article R. 436-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent modifi\u00e9 en date du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'exercice de  \nla p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant qu'une  nappe  de  pollution  aux  hydrocarbures  d'origine  indetermin\u00e9e  a  \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9e  sur  le  Rh\u00f4ne  \u00e0  Avignon  depuis  le  27  ao\u00fbt  2025  par  le  Service  d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant le risque de contamination et de mortalit\u00e9 piscicole de l'ensemble de la faune  \naquatique dans ce secteur ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, par pr\u00e9caution, de pr\u00e9server la faune piscicole par des mesures  \nadapt\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 436-8 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut  \ninterdire la p\u00eache d'une ou plusieurs esp\u00e8ces de poissons dans certaines parties de cours  \nd'eau ou plans d'eau, pendant une dur\u00e9e qu'il d\u00e9termine ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/S2E-2025/161 relatif \u00e0 la\nsuspension de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur le Rh\u00f4ne Commune d'Avignon et de Sorgues 21\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  er   : Suspension de l'exercice de la p\u00eache en eau douce.\nL'activit\u00e9 de p\u00eache est suspendue sur le fleuve Rh\u00f4ne dans les limites des communes de  \nSorgues et Avignon \u00e0 l'exclusion des secteurs suivants :\n\u2022 Les contre canaux du Rh\u00f4ne\n\u2022 Le bras des Arm\u00e9niers ; \n\u2022 Le plan d'eau du Parc des Libert\u00e9s sur l'\u00eele de la Barthelasse ;\nARTICLE 2 : P\u00e9riode de validit\u00e9 des mesures.\nLes mesures prescrites \u00e0 l'article 1er sont d'application imm\u00e9diate et courent pour une dur\u00e9e  \nind\u00e9termin\u00e9e. Un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur fixera la lev\u00e9e de ces mesures de suspension.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification (ou de la publication pour acte \nr\u00e9glementaire), la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M le  \npr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires \u2013 84905 AVIGNON Cedex 9 ou  \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion  \ndes territoires.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les maires des communes d'Avignon et  \nde  Sorgues,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  Vaucluse,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  de  Vaucluse,  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  de  Vaucluse,  la  cheffe  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9 de Vaucluse, les gardes-p\u00eache de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations  \nagr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les communes de  \nSorgues et d'Avignon par les soins des maires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/S2E-2025/161 relatif \u00e0 la\nsuspension de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur le Rh\u00f4ne Commune d'Avignon et de Sorgues 22\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA\n84-2025-08-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation\nd'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle\nd'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La\nViolette, sur la commune d'Orange\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n23\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nde Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de destruction et de perturbation intentionnelle d'individus\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\ndans le cadre du projet de restructuration et d'agrandissement de la zone commerciale de La\nViolette, sur la commune d'Orange\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-5, L.171-7 , L.171-8, L.411-\n1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les\nmodalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des  oiseaux prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res\nterrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2018 portant cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nrelatif au versement ou \u00e0 la saisie de donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab \u00a0d\u00e9p\u00f4t\nl\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces\u00bb, transmise le 21 mai 2024 par la\nsoci\u00e9t\u00e9  L'Immobili\u00e8re  Europ\u00e9enne  des  Mousquetaires,  ma\u00eetre  d'ouvrage,  compos\u00e9e  d'une\ndemande intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Projet de transfert d'une zone commerciale \u2013 Dossier de demande de\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection d'esp\u00e8ces de Reptiles, d'Oiseaux et de Chauves-souris \u00a0\u00bb et des\n1\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n24\nformulaires  CERFA,  dat\u00e9s  et sign\u00e9s  du 21 mai 2024 n\u00b013614*01 (destruction,  alt\u00e9ration ou\nd\u00e9gradation  de  site  de  reproduction  ou  d'aires  de  repos  d'animaux  d'esp\u00e8ces  animales\nprot\u00e9g\u00e9es) et n\u00b013616*01 actualis\u00e9 (destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es)\u00a0;\nVU l'avis  du  4  mars  2025  formul\u00e9  par  le  Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du  Patrimoine\nNaturel (CSRPN);\nVU le m\u00e9moire du ma\u00eetre d'ouvrage en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN, transmis le 4 juillet\n2025\u00a0;\nVU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de la \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) PACA \ndu 1er avril 2025 au 20 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces\nnaturels, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales, sont d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet implique la destruction d'habitats et de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, esp\u00e8ces au sujet\nde  laquelle  l'\u00e9tat  initial  \u00e9cologique  produit  lors  de  la  demande  de  d\u00e9rogation  relative\naux\u00a0esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es susvis\u00e9e a mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet d'agrandissement et de restructuration de la zone commerciale de\nLa Violette, sur la commune d'Orange, rel\u00e8ve d'une raison d'int\u00e9r\u00eat public majeur de nature\n\u00e9conomique  et  sociale,  aux  motifs  que  celui-ci,  identifi\u00e9  dans  le  sch\u00e9ma  de  coh\u00e9rence\nterritoriale du Bassin de Vie d'Avignon, fait partie int\u00e9grante d'un projet de renouvellement\nurbain cofinanc\u00e9 par l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine et contribuera \u00e0 am\u00e9liorer\nla qualit\u00e9 de l'habitat et \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux commerces\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet correspond au sc\u00e9nario pr\u00e9sentant le meilleur compromis entre des\ncrit\u00e8res \u00e9conomiques, techniques et environnementaux, en particulier du fait de sa proximit\u00e9\navec le tissu urbain actuel\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis  favorable  avec  r\u00e9serve  du  CSRPN  du  4  mars  2025,  qui  recommande\nnotamment  de renforcer les garanties quant \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure de compensation\nenvisag\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e9tabli par le ma\u00eetre d'ouvrage en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du\nCSRPN qui pr\u00e9cise notamment les mesures de restauration envisag\u00e9es dans le cadre de la\nmesure compensatoires\u00a0;\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n25\nConsid\u00e9rant  que l'impact r\u00e9siduel du projet ne remet pas en cause l'\u00e9tat de conservation\nfavorable des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des\nmesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  de  compensation  des  impacts  et  des  mesures\nd'accompagnement et de suivi propos\u00e9es dans le dossier technique et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse\n\u00e0 l'avis du CSRPN susvis\u00e9s, et prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Objet et identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nDans le cadre du projet d'agrandissement et de restructuration de la zone commerciale de La\nViolette, sur la commune d'Orange , le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la soci\u00e9t\u00e9 anonyme\n\u00ab\u00a0L'Immobili\u00e8re Europ\u00e9enne des Mousquetaires\u00a0\u00bb, 24 rue Auguste Chabri\u00e8res, 75 015 PARIS.\nArticle 2\u00a0: Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre de l'am\u00e9nagement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, la d\u00e9rogation porte, conform\u00e9ment aux\nformulaires CERFA susvis\u00e9s, sur\u00a0:\n3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n26\nNom de l'esp\u00e8ce Nature de l'impact\nOiseaux (11 esp\u00e8ces)\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis) Destruction de 1,5 ha d'habitats de reproduction\nGrimpereau des jardins (Certhia \nbrachydactyla) Destruction de 2 ha d'habitats de reproduction\nM\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus) Destruction de 2 ha d'habitats de reproduction\nBruant zizi (Emberiza cirlus) Destruction de 0,6 ha d'habitats de reproduction\nRossignol philom\u00e8ne (Luscinia \nmegarhynchos) Destruction de 2,3 ha d'habitats de reproduction\nBergeronnette grise (Motacilla alba) Destruction de 3,2 ha d'habitats de reproduction\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major) Destruction de 2 ha d'habitats de reproduction\nMoineau domestique (Passer domesticus) Destruction de 3,2 ha d'habitats de reproduction\nSerin cini (Serinus serinus) Destruction de 1,5 ha d'habitats de reproduction\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla) Destruction de 2 ha d'habitats de reproduction\nFauvette m\u00e9lanoc\u00e9phale 'Curruca \nmelanocephala) Destruction de 2,3 ha d'habitats de reproduction\nChiropt\u00e8res (6 esp\u00e8ces)\nS\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus)\nDestruction de 1-5 individus\nDestruction de g\u00eetes de reproduction (2 b\u00e2timents, voire 3-4\narbres)\nMurin (ind\u00e9termin\u00e9) (Myotis sp.)\nPipistrelle de Kuhl (Pipistrellus Kuhlii)\nPipistrelle commune (Pipistrellus \npipistrellus)\nPipistrelle pygm\u00e9e (Pipistrellus pigmaeus)\nOreillard gris (Plecotus autriacus)\nReptiles (11 esp\u00e8ces)\nCoronelle girondine (Coronella girondica) Destruction ou perturbation de 5-10 individus\nL\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata) Destruction ou perturbation de 5-10 individus\nDestruction de 4 ha d'habitats favorables\nCouleuvre de Montpellier (Malpolon \nmonspessulanus) Destruction ou perturbation de 5-10 individus\nL\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) Destruction ou perturbation de 20-50 individus\nDestruction de 4 ha d'habitats favorables\nTarente de Maur\u00e9tanie (Tarentola \nmauritanica) Destruction ou perturbation de 20-50 individus\nOrvet (Anguis fragilis) Destruction ou perturbation de 5-10 individus\nSpes stri\u00e9 (Chalcides striatus) Destruction ou perturbation de 5-10 individus\nCouleuvre \u00e0 \u00e9chelons (Zamenis scalaris) Destruction ou perturbation de 5-10 individus\nCouleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica) Destruction de 1-5 individus\nDestruction de moins de 4 ha d'habitats favorables\nCouleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura) Destruction de 1-5 individus\nCouleuvre esculape (Zamenis longissimus) Destruction ou perturbation de 1-5 individus\nDestruction de moins de 4 ha d'habitats favorables\n4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n27\nLes atteintes aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9s sont exclusivement effectu\u00e9es dans\nle cadre du chantier de l'am\u00e9nagement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nArticle 3 \u00a0: Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement des impacts, mesures de\nsuivis et d'accompagnement\nConform\u00e9ment aux propositions contenues dans sa demande de d\u00e9rogation et son m\u00e9moire\n\u00e0  l'avis  du  CSRPN,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  met  en  \u0153uvre  et  prend  int\u00e9gralement  en  charge\nfinanci\u00e8rement les actions qui suivent.\nLe chiffrage global de ces mesures est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 243 500 \u00a0\u20ac. Les objectifs de r\u00e9sultats de ces\nmesures, en termes d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversit\u00e9, l'emportent sur\nles objectifs de moyens. Les montants financiers indiqu\u00e9s dans le dossier technique susvis\u00e9\nsont pr\u00e9visionnels et indicatifs.\nUne  modification  du  projet  pourra  \u00eatre  r\u00e9percut\u00e9e  sur  les  engagements  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire\nmentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent article. Les modifications sont soumises \u00e0 validation pr\u00e9alable de\nl'administration.\n5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n28\n3.1 Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts\n\u2022 mesure d'\u00e9vitement n\u00b01\u00a0: pr\u00e9servation de la station de Paronyque argent\u00e9e\nUn balisage de la station de Paronyque argent\u00e9e situ\u00e9e en bordure de la route Nationale 7 est\nmis en place avant le d\u00e9but des travaux et maintenu pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations\npour \u00e9viter toute destruction accidentelle durant le chantier.\n\u2022 Mesure  d'\u00e9vitement n\u00b02\u00a0: r\u00e9alisation des d\u00e9frichements,  des d\u00e9capages des sols et\nd\u00e9construction  des  b\u00e2timents  en  dehors  des  p\u00e9riodes  de  reproduction  et\nd'hibernation de la faune prot\u00e9g\u00e9e\nLes op\u00e9rations relatives aux d\u00e9frichements et d\u00e9capages de sols, et de d\u00e9construction des\nb\u00e2timents existants sont r\u00e9alis\u00e9es en dehors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 \u00e9cologique pour la\nfaune prot\u00e9g\u00e9e.\n\u2022 Mesure d'\u00e9vitement n\u00b03\u00a0: interdiction de l'utilisation de poteaux creux\nL'usage de poteaux creux pour les lampadaires, les cl\u00f4tures, ou les cam\u00e9ras de surveillance est\ninterdit, sauf si leur extr\u00e9mit\u00e9 est ferm\u00e9e par un dispositif adapt\u00e9.\n\u2022 Mesure d'\u00e9vitement n\u00b04\u00a0: interdiction de toute pollution des sols et des eaux lors des\ntravaux\nLes op\u00e9rations de remplissage des r\u00e9servoirs d'essence et de nettoyage des machines sont\nr\u00e9alis\u00e9es sur des aires  \u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, et en aucun cas au sein des milieux\nnaturels.\nLes entreprises de travaux utilisent autant que faire se peut des huiles biod\u00e9gradables \u00a0; elles\ndisposent de kits de d\u00e9pollution \u00e0 mettre en oeuvre sans d\u00e9lais en cas de fuite accidentelle.\nLa totalit\u00e9 des d\u00e9chets li\u00e9s au chantier est \u00e9vacu\u00e9e selon les proc\u00e9dures adapt\u00e9es \u00e0 leurs\ndiff\u00e9rentes  natures.  Les  bennes  de  tri  seront  b\u00e2ch\u00e9es  en  cas  de  temps  sec  et  venteux,\nd'inutilisation prolong\u00e9e et de d\u00e9placement apr\u00e8s remplissage.\n\u2022 Mesure d'\u00e9vitement n\u00b05\u00a0: pr\u00e9vention du risque d'incendie\nTout risque d'incendie est ma\u00eetris\u00e9 sur l'emprise du chantier.\n\u2022 Mesure de r\u00e9duction n\u00b01\u00a0: v\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans les micro-\nhabitats avant le d\u00e9but des travaux\nAvant le d\u00e9but des travaux, sur la zone de chantier, un \u00e9cologue s'assure de l'absence de\nsp\u00e9cimens de faune prot\u00e9g\u00e9e, en particulier au niveau\u00a0:\n- de la haie de vieux peupliers au nord de la zone de chantier par un contr\u00f4le des micro-\nhabitats arboricoles,\n- des anciens b\u00e2timents,\n- et de tout abri potentiel au sol, comme les tas de gravats et de v\u00e9g\u00e9taux ou les blocs\nrocheux.\n6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n29\nLes \u00e9ventuels individus d\u00e9couverts sont captur\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou au\nsein  du  site  de  compensation  pr\u00e9alablement  am\u00e9nag\u00e9  en  leur  faveur  (cf.  mesure  de\ncompensation n\u00b01). Cette op\u00e9ration est effectu\u00e9e en plusieurs passages avant et pendant les\ntravaux de d\u00e9frichement et de d\u00e9capage des sols.\n\u2022 Mesure de r\u00e9duction n\u00b02 \u00a0: organisation du chantier de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire ses impacts\nsur les reptiles et la petite faune en g\u00e9n\u00e9ral\nAfin de laisser la possibilit\u00e9 aux reptiles, et \u00e0 la petite faune en g\u00e9n\u00e9ral, de s'enfuir vers les\nabords de la zone de chantier, les d\u00e9frichements et d\u00e9capages (cf. mesure d'\u00e9vitement n\u00b02)\nsont conduits de mani\u00e8re lente, en partant des espaces urbanis\u00e9s et des aires de travaux vers\nles zones naturelles, soit d'ouest en est, de la route nationale 7 vers le talus de la voie ferr\u00e9e.\n\u2022 Mesure de r\u00e9duction n\u00b03 \u00a0: mise en \u0153uvre d'une gestion des futurs espaces verts au\nb\u00e9n\u00e9fice de la biodiversit\u00e9\nLes futurs espaces verts de la zone commerciale sont con\u00e7us et g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on ce que leur\nattractivit\u00e9 pour la flore et la faune locales soit favoris\u00e9e, notamment :\n- par le recours des m\u00e9langes de strates herbac\u00e9e, buissonnante, arbustive et arbor\u00e9e \u00a0; les\nplantations d'essences mellif\u00e8res et/ou \u00e0 baies sur plusieurs strates ne sont pas implant\u00e9s \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate des voies de circulation\u00a0;\n- par l'interdiction de tout usage d'engrais et de pesticides ;\n- par une v\u00e9g\u00e9talisation des bassins de r\u00e9tention des eaux pluviales \u00e0 l'aide d'un semis dense\nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes adapt\u00e9es aux conditions locales, afin d'y limiter l'implantation\nde  plantes  exotiques  envahissantes.  L'aire  de  d\u00e9tente  et  de  pique-nique  est  localis\u00e9e  au\nniveau de la partie est du plus grand bassin, afin de d\u00e9dier la partie ouest \u00e0 une gestion\n\u00e9cologique orient\u00e9e sur le maintien d'une population de Decticelle d'Azam ;\n- en privil\u00e9giant la plantation d'essences autochtones rustiques\u00a0;\n- en laissant une bande de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse au pied du talus de la voie ferr\u00e9e afin de\nmaintenir un corridor \u00e9cologique.\nLes espaces verts sont fauch\u00e9s ou taill\u00e9s une seule fois par an, en \u00e9vitant la p\u00e9riode de mars \u00e0\njuillet inclus, except\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\n\u2022 Mesure de r\u00e9duction n\u00b04\u00a0: installation d'abris pour la faune\nDes abris pour la faune prot\u00e9g\u00e9e sont install\u00e9s sur le site de projet ou \u00e0 proximit\u00e9 (cf. carte 15\np. 90 du dossier technique), notamment\u00a0:\n- 22 nichoirs \u00e0 oiseaux parmi lesquels 14 nichoirs semi-ouverts (4 sur des b\u00e2timents ; 10 sur des\narbres), 6 nichoirs \u00e0 m\u00e9sanges sur des arbres, 2 nichoirs \u00e0 grimpereaux sur des arbres ;\n- 8 g\u00eetes \u00e0 chauves-souris \u00e0 placer sur des arbres et b\u00e2timents du site ;\n- 6 abris \u00e0 reptiles : des tas de pierres et/ou de branches de 3 \u00e0 4 m 3 sont dispos\u00e9s de\npr\u00e9f\u00e9rence au pied du talus est de la voie ferr\u00e9e, \u00e0 partir de mat\u00e9riaux pr\u00e9lev\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant\n7\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n30\nsur la zone de projet, en  pr\u00e9venant toute contamination par d'\u00e9ventuelles plantes exotiques\nenvahissantes.\n\u2022 Mesure de r\u00e9duction n\u00b05\u00a0: limitation de la vitesse des v\u00e9hicules en phase chantier\nDurant les travaux, la vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h sur tout le p\u00e9rim\u00e8tre du\nprojet. A cette fin, une signal\u00e9tique adapt\u00e9e est install\u00e9e et deux ralentisseurs sont dispos\u00e9s\nsur la voirie est, le long de la voie ferr\u00e9e et du corridor \u00e9cologique constitu\u00e9 par son talus, \u00e0\nmi-chemin de chaque rond-point.\n\u2022 Mesure  de  r\u00e9duction  n\u00b06\u00a0:  pr\u00e9vention  du  risque  de  collision  des  oiseaux  avec  les\nsurfaces vitr\u00e9es des futurs b\u00e2timents\nLors de la construction de nouveaux b\u00e2timents, les surfaces vitr\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es en recourant\n\u00e0 des  types de verres \u00e0 transparence et r\u00e9fl\u00e9chissement r\u00e9duits pour limiter l'impact des\nsurfaces vitr\u00e9es sur l'avifaune.\nUne distance minimale d'au moins 20 m\u00e8tres est si possible maintenue entre les arbres et\narbustes et les grandes surfaces vitr\u00e9es.\n\u2022 \u2013\u00a0Mesure  de  r\u00e9duction  n\u00b07\u00a0:  lutte  contre  la  diss\u00e9mination  des  plantes  exotiques\nenvahissantes\nDans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement, les actions suivantes sont mises en \u0153uvre afin\nd'\u00e9viter la diss\u00e9mination de plantes exotiques envahissantes\u00a0:\n- les parties en contact avec la terre ou les v\u00e9g\u00e9taux des engins de chantier sont nettoy\u00e9s\navant chaque arriv\u00e9e ou d\u00e9part du site ;\n- les produits de coupe issus des d\u00e9frichements sont broy\u00e9s  in situ  ou transf\u00e9r\u00e9s, via des\nbennes  b\u00e2ch\u00e9es,  vers  un  centre  agr\u00e9\u00e9  en  vue  de  leur  compostage  en  s'assurant  de\nl'\u00e9limination compl\u00e8te des \u00e9ventuelles propagules ;\n- les terres terrass\u00e9es occup\u00e9es par des plantes exotiques envahissantes sont int\u00e9gralement\nr\u00e9utilis\u00e9es in situ\u00a0;\n- les terres de d\u00e9couverte ne sont pas \u00e9tal\u00e9es, sauf \u00e9ventuellement sur les zones destin\u00e9es \u00e0\n\u00eatre urbanis\u00e9es\u00a0;\n- aucune terre exog\u00e8ne n'est apport\u00e9e sur la zone de chantier ;\n- apr\u00e8s le chantier, les terres \u00e0 nu sont rapidement r\u00e9ensemenc\u00e9es, sous la supervision d'un\n\u00e9cologue, de mani\u00e8re dense \u00e0 l'aide d'un semis constitu\u00e9 d'un m\u00e9lange de graines de plantes\nlocales.\n\u2022 Mesure de r\u00e9duction n\u00b08\u00a0: adaptation de l'\u00e9clairage nocturne\nPour l'\u00e9clairage de la zone commerciale, outre le respect des obligations d\u00e9coulant de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 27 d\u00e9cembre 2018 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des\nnuisances lumineuses, les principes suivants sont mis en \u0153uvre\u00a0:\n- \u00e9clairer uniquement les zones strictement n\u00e9cessaires pour des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ;\n8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n31\n- utiliser des lampes \u00e0 vapeur de sodium basse pression ou LED ambr\u00e9es \u00e0 spectre \u00e9troit ;\n- \u00e9quiper autant que possible les lampes de m\u00e9canismes de d\u00e9clenchement automatique par\nd\u00e9tection de mouvement afin de n'entrer en fonctionnement qu'en pr\u00e9sence de personnes.\nPendant le chantier, aucune op\u00e9ration n'est effectu\u00e9e de nuit afin d'\u00e9viter les d\u00e9rangements\nde la faune nocturne.\n3.2 Mesure compensatoire\nDans l'objectif de compenser la destruction d'habitats de reptiles, d'oiseaux et de chiropt\u00e8res\nprot\u00e9g\u00e9s, li\u00e9e au projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre, sur une dur\u00e9e de 30 ans, une mesure\ncompensatoire sur une parcelle d'une surface de 5,2 ha, dont il a la ma\u00eetrise fonci\u00e8re, et situ\u00e9\nsur la commune de Pierrelatte, dans la Dr\u00f4me.\nIl  d\u00e9finit,  dans  un  d\u00e9lai  d'un  an,  un  plan  de  gestion,  identifiant  des  actions  de  gestion,\nreposant notamment sur\u00a0:\n- la plantation de haies et la constitution d'\u00eelots buissonnants ;\n- le semis d'esp\u00e8ces herbac\u00e9es locales ;\n- la cr\u00e9ation d'abris pour la faune, en particulier des g\u00eetes \u00e0 reptiles et \u00e0 chauves-souris\u00a0;\n- l'\u00e9limination d'esp\u00e8ces\u00a0; exotiques envahissantes.\nA l'issue du d\u00e9lai de mise en \u0153uvre des actions de gestion de restauration de la biodiversit\u00e9,\nla parcelle fait l'objet d'une convention avec un organisme de gestion d'espaces naturels pour\ngarantir l'\u00e9tat des milieux restaur\u00e9s.\n3.3 Mesures de suivi\nLes r\u00e9sultats des mesures de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 font l'objet de mesures de suivi pour s'assurer de l'efficacit\u00e9 de ces actions pour la\nconservation et le d\u00e9veloppement des populations des esp\u00e8ces faisant l'objet de la demande\nde d\u00e9rogation.\n\u2022 Mesure  de  suivi  n\u00b01\u00a0: r\u00e9aliser  un suivi  des mesures  d'\u00e9vitement et de  r\u00e9duction et\nassurer la surveillance \u00e9cologique du chantier\nUn \u00e9cologue ind\u00e9pendant en charge de la coordination environnementale de chantier assiste\n\u00e0 la mise en \u0153uvre du chantier et est charg\u00e9 de constater le respect de la totalit\u00e9 des mesures\nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction fix\u00e9s au paragraphe 3.1.\nIl r\u00e9alise cinq audits, l'un avant travaux, l'un pendant travaux et quatre apr\u00e8s travaux aux\nann\u00e9es n+1, n+3, n+5 et n+10.\nIl dresse un rapport remis aux services de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai de 2 \u00a0mois \u00e0 compter de la date\nde fin de travaux.\n9\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n32\nLes rapports de suivi (n+1, n+3, n+5, n+10) sont conclusifs sur l'effectivit\u00e9 des mesures et\nproposent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures actualis\u00e9es, alternatives ou compl\u00e9mentaires en cas\nd'\u00e9chec ou d'inad\u00e9quation de celles qui auront \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre.\nLe coordinateur environnemental peut arr\u00eater le chantier si un enjeu de conservation ou\nr\u00e9glementaire est mis \u00e0 jour et que les travaux risquent de lui porter atteinte.\n\u2022 Mesure de suivi n\u00b02\u00a0: suivi de la mesure de compensation\nLa mesure de compensation devra \u00eatre suivie sur le plan \u00e9cologique pendant toute sa dur\u00e9e \nd'action, selon trois volets distincts :\n1) respect des pr\u00e9conisations d'entretien du site de compensation :\n surface de milieux herbac\u00e9s sem\u00e9s et entretenus ;\uf0a7\n lin\u00e9aire de haies plant\u00e9es ;\uf0a7\n nombre d'abris pour la faune implant\u00e9s ;\uf0a7\n2) \u00e9volution des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es install\u00e9es sur cette zone, par \nla r\u00e9alisation :\n de comptages des individus (reptiles) ou des couples nicheurs (oiseaux) ;\uf0a7\n d'une analyse de la fr\u00e9quentation par les chauves-souris en chasse et en\uf0a7\nd\u00e9placement ;\n d'une \u00e9valuation de l'utilisation des diff\u00e9rents types d'abris et nichoirs install\u00e9s.\uf0a7\n3) d\u00e9veloppement d'\u00e9ventuelles plantes exotiques envahissantes.\nCe suivi sera effectu\u00e9 aux ann\u00e9es n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25, n+30.\n3.4 Mesures d'accompagnement\n\u2022 Mesure d'accompagnement n\u00b01\u00a0: d\u00e9placement de la population de Decticelle d'Azam\nLa population de Decticelle d'Azam ( Roeseliana azami azami ), pr\u00e9sente au niveau des friches\nherbac\u00e9es situ\u00e9es au sud de la zone de chantier, est d\u00e9plac\u00e9e afin de garantir sa p\u00e9rennit\u00e9.\nDans ce but, les individus sont captur\u00e9s en juin, \u00e0 l'aide d'un filet \u00e0 papillons et d'un filet-\nfauchoir,  sex\u00e9s  et  marqu\u00e9s  sur  l'aile  gauche  d'un  identifiant  unique  avec  un  marqueur\nind\u00e9l\u00e9bile, puis dispos\u00e9s dans des bo\u00eetes individuelles. Ils sont ensuite rel\u00e2ch\u00e9s :\n- au niveau de l'ancien canal au nord-est,\n- dans le futur grand bassin de r\u00e9tention des eaux pluviales projet\u00e9 au sud-ouest du site, g\u00e9r\u00e9\ndans le cadre de la mesure de r\u00e9duction n\u00b03.\n10\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n33\nCe d\u00e9placement fait l'objet d'un suivi pour \u00e9valuer le taux de r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration, dans le\ncadre de la mesure de suivi n\u00b01.\nArticle 4\u00a0: Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi le suivi pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.3 met en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pour\ngarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de proposer \u00e0 la DREAL PACA (service Biodiversit\u00e9, Eau, Paysage) des\nmesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. Le pr\u00e9fet fixera, s'il y a\nlieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.\nArticle 5\u00a0: Information des services de l'\u00c9tat et publicit\u00e9 des r\u00e9sultats\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet sans d\u00e9lai \u00e0 la DREAL PACA (service Biodiversit\u00e9, Eau, Paysage)\nles donn\u00e9es cartographiques relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement et aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3,\ndans un format compatible avec l'outil cartographique GeoMCE d\u00e9ploy\u00e9 au niveau national\npour le suivi de ces mesures.\nIl informe la DREAL PACA (service Biodiversit\u00e9, Eau, Paysage) et la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer (DDT) de Vaucluse du d\u00e9but et de la fin des travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00e9cologue sont tenus de signaler \u00e0 la DREAL PACA (service Biodiversit\u00e9, Eau,\nPaysage)  et  la  DDT  de  Vaucluse  les  accidents  ou  incidents  int\u00e9ressant  les  installations,\nouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0\nporter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nEn janvier de chaque ann\u00e9e de suivi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte \u00e0 la DREAL PACA sous la\nforme d'un rapport de synth\u00e8se (comprenant notamment les r\u00e9sultats des suivis et les co\u00fbts\nestimatifs des mesures) de l'\u00e9tat d'avancement de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites \u00e0\nl'article 3.\nIl adresse une copie des conventions pass\u00e9es avec ses partenaires techniques ou scientifiques\npour la mise en \u0153uvre des mesures prescrites \u00e0 l'article 3 et des bilans produits \u00e0 la DREAL\nPACA pour information.\nLes r\u00e9sultats des suivis et bilans peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par la DREAL PACA afin de permettre\nl'am\u00e9lioration des \u00e9valuations d'impacts et le retour d'exp\u00e9rience pour d'autres projets en\nmilieu \u00e9quivalent.\nArticle 6\u00a0: Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour la dur\u00e9e des travaux li\u00e9s au projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1,\ndans la limite de 5\u00a0ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\u00a0: Mesures de contr\u00f4le\n11\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n34\nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de\nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 8\u00a0: Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de\nl'environnement.\nArticle 9\u00a0: D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans\nun d\u00e9lai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative\n\u00e0 compter de sa notification au ma\u00eetre d'ouvrage ou de sa publication pour les tiers. Celui-ci\npeut  \u00eatre  \u00e9galement  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00e0  partir  du  site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 10  \u00a0  : Ex\u00e9cution\u00a0\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  PACA,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du\nVaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et mis en ligne sur le\nsite internet de la DREAL PACA.\nAvignon, le 25/08/2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine ROUSSELY\n12\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-08-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de\ndestruction et de perturbation intentionnelle d'individus d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du projet de restructuration et\nd'agrandissement de la zone commerciale de La Violette, sur la commune d'Orange\n35\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-039 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-039 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 36\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n   DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \n           DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE 2025-039\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19,  \nL.2223-23 \u00e0 L.2223-25 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le  \nsecteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCL-BRTE-2020-023  du  07  juillet  2020  et  son  arr\u00eat\u00e9  \nmodificatif  n\u00b0  DCL-BRTE-2023-018  du  12  mai  2023  portant  habilitation  dans  le  \ndomaine  fun\u00e9raire  de  l'\u00e9tablissement  secondaire  de  la  SAS  FUNECAP  SUD-EST  \u00e0 \nl'enseigne commerciale \u00ab POMPES FUNEBRES REY  \u00bb sis 414, faubourg des Condamines  \n\u00e0 CAVAILLON (84300) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSabine ROUSSELY,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e  \npar Monsieur Christophe SCAFI, Directeur Ex\u00e9cutif Adjoint - P\u00f4le Occitanie de la SAS  \nFUNECAP  SUD-EST  sise  rue  du  Souvenir  Fran\u00e7ais  \u2013  Quartier  Saint-Roch  \u00e0  CUERS \n(83390), en date du 25 avril 2025 ; \nCONSIDERANT que  le  dossier  produit  et  compl\u00e9t\u00e9  \u00e0  l'appui  de  la  demande  est \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-039 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 37\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er :  L'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST \u00e0 l'enseigne  \ncommerciale  \u00ab POMPES  FUNEBRES  REY  \u2013  REY  FUNERAIRE \u00bb  sis  414,  faubourg  des \nCondamines \u00e0 CAVAILLON (84300), exploit\u00e9 par Monsieur Christophe SCAFI, Directeur \nEx\u00e9cutif Adjoint \u2013 P\u00f4le Occitanie, est habilit\u00e9 pour exercer sur le territoire national les  \nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u27a2 Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \n\u27a2 Organisation des obs\u00e8ques\n\u27a2 Soins de conservation (en sous-traitance)\n\u27a2 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil \n\u27a2 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et  \next\u00e9rieurs ainsi que les urnes cin\u00e9raires  \n\u27a2 Fourniture  du  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations\nARTICLE 2 : le num\u00e9ro d'habilitation est : 2025-84-019.\nARTICLE  3 : l'habilitation concernant ces activit\u00e9s est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 \nans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4  :  en application de l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s  \nTerritoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de  \ndemande d'habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE  5 :  en  cas  de  non-respect  de  la  r\u00e9glementation  en  mati\u00e8re  fun\u00e9raire  et \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la pr\u00e9sente habilitation \npourra faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou d'un retrait  \npar le pr\u00e9fet apr\u00e8s mise en demeure.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des  \nd\u00e9l\u00e9gations.\nARTICLE 6  : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9-recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE  7  :  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-039 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 38\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-40 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-40 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 39\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n   DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \n           DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE 2025-040\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19,  \nL.2223-23 \u00e0 L.2223-25 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le  \nsecteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRTE-2023-013 du 26 avril 2023 portant habilitation  \ndans le domaine fun\u00e9raire de la SAS FUNECAP SUD-EST \u2013 Pompes fun\u00e8bres REY - sise  \nrue du Souvenir Fran\u00e7ais \u2013 quartier Saint-Roch \u00e0 CUERS (83390) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSabine ROUSSELY,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e  \npar Monsieur Christophe SCAFI, Directeur Ex\u00e9cutif Adjoint - P\u00f4le Occitanie de la SAS  \nFUNECAP  SUD-EST  sise  rue  du  Souvenir  Fran\u00e7ais  \u2013  quartier  Saint-Roch  \u00e0  CUERS \n(83390), en date du 25 avril 2025 ; \nVU le rapport de conformit\u00e9 de la chambre fun\u00e9raire \u00e9tabli par l'organisme BUREAU  \nVERITAS EXPLOITATION SAS, situ\u00e9 ZI du bois des Lots \u2013 all\u00e9e du rossignol \u00e0 SAINT-  \nPAUL-TROIS-CHATEAUX (26130) en date du 08 juillet 2025 ;\nCONSIDERANT que les locaux de la chambre fun\u00e9raire sont distincts de ceux abritant  \nles  locaux  de  l'entreprise  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.2223-38  du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-40 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 40\nCONSIDERANT que  le  dossier  produit  et  compl\u00e9t\u00e9  \u00e0  l'appui  de  la  demande  est \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er :  L'\u00e9tablissement secondaire de la SAS FUNECAP SUD-EST \u00e0 l'enseigne  \ncommerciale \u00ab MAISON FUNERAIRE GUY REY  \u00bb sis 276, faubourg des Condamines \u00e0  \nCAVAILLON  (84300), exploit\u00e9  par  Monsieur  Christophe  SCAFI,  Directeur  Ex\u00e9cutif \nAdjoint \u2013 P\u00f4le Occitanie, est habilit\u00e9 pour exercer sur le territoire national l'activit\u00e9  \nfun\u00e9raire suivante :\n\u27a2 Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\nARTICLE 2 : le num\u00e9ro d'habilitation est : 2025-84-020.\nARTICLE  3 : l'habilitation concernant ces activit\u00e9s est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 \nans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4  :  en application de l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s  \nTerritoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de  \ndemande d'habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE  5 :  en  cas  de  non-respect  de  la  r\u00e9glementation  en  mati\u00e8re  fun\u00e9raire  et \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la pr\u00e9sente habilitation \npourra faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou d'un retrait  \npar le pr\u00e9fet apr\u00e8s mise en demeure.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des  \nd\u00e9l\u00e9gations.\nARTICLE 6  : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9-recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE  7  :  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE 2025-40 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire 41\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution\ndes bureaux de vote dans le d\u00e9partement de\nVaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au\n31 d\u00e9cembre 2026\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 42\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 \net de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres\net des \u00e9lections\nARR\u00caTE DCL-BRTE-2025-048\nportant institution des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de Vaucluse\npour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R.40 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 0038 du 15 f\u00e9vrier 2024  \nnommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 portant application de la loi organique n\u00b0 2016-1046 du 1 er \nao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les  modalit\u00e9s  d'inscription  sur  les  listes  \u00e9lectorales  des  \nressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les  \n\u00e9lections municipales et de la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s \nd'inscription sur les listes \u00e9lectorales, notamment son article 2 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000661 du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement \ndes op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue  \ndes listes \u00e9lectorales et des listes compl\u00e9mentaires et de l'addendum du 4 f\u00e9vrier  \n2021 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRTE-2024-043 du 28 ao\u00fbt 202 4 portant institution  \ndes bureaux de vote dans le d\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1 er \njanvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 43\nARR\u00caTE\nArticle 1er  :  Le nombre et l'implantation des bureaux de vote ainsi que le nombre  \nd'emplacements d'affichage autoris\u00e9s pour les \u00e9lections qui se d\u00e9rouleront entre le  \n1er janvier  2026  et  le  31  d\u00e9cembre  2026  sont  arr\u00eat\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions des articles R.28 et R.40 du code \u00e9lectoral, et selon les annexes 1 et 2  \njointes :\nLe nombre total des bureaux de vote du d\u00e9partement est de : 509\nArticle 2 : La centralisation des r\u00e9sultats pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.69 du code \u00e9lectoral sera  \neffectu\u00e9e  par  le  bureau  constitu\u00e9  en  bureau  centralisateur  et  charg\u00e9  d'op\u00e9rer  le \nrecensement g\u00e9n\u00e9ral des votes.\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1 er janvier 2026. L'arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2024-\n043 du 28 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame date.\nARTICLE 4     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde  sa  notification  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur comp\u00e9tent dans le domaine concern\u00e9, \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes territorialement  \ncomp\u00e9tent.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr ;\nArticle 5     :   Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse , les sous-\npr\u00e9fets des arrondissements d'Apt et de Carpentras et Mesdames et Messieurs les  \nmaires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nAvignon, le 27 ao\u00fbt 2025\nSIGNE : Sabine ROUSSELY\n   Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 44\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 45\nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2025-048\nP\u00c9RIODE DU  1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\nBUREAUX DE VOTE\nCOMMUNES ARR. CIRCONSC\nRIPTION CANTON LIEUX DES BUREAUX DE VOTE ADRESSE DU BUREAU DE VOTE\nALTHEN les PALUDS CARPENTRAS 3\u00e8me MONTEUX\n \n1. Mairie Place de la mairie\n2. Maison des associations Rue de l'Eglise\nANSOUIS APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Mairie \u2013 salle des mariages 29 Boulevard des Platanes\nAPT APT 5\u00e8me APT\n1. Salle des f\u00eates \u2013 entr\u00e9e n\u00b01 \u00e0 gauche Place Gabriel P\u00e9ri\n2. Salle des f\u00eates \u2013 entr\u00e9e n\u00b02 \u00e0 droite Place Gabriel P\u00e9ri\n3, La maison des Jeunes et de la culture Acc\u00e8s porte entr\u00e9e par la rue Gambetta\n4. Ecole maternelle La Ruche Rue Gambetta\n5. Ecole maternelle La Ruche Rue Gambetta\n6. Ecole maternelle La ruche Rue Gambetta\n7 . Salle des f\u00eates \u2013 entr\u00e9e n\u00b03 - \u00e0 gauche Place Gabriel P\u00e9ri\n8. Maison des jeunes et de la culture Acc\u00e8s porte d'entr\u00e9e par la rue Gambetta\n9. Salles des f\u00eates \u2013 entr\u00e9e n\u00b04 -  \u00e0 droite Place Gabriel P\u00e9ri\nAUBIGNAN\nCARPENTRAS 5\u00e8me CARPENTRAS\n1. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre\n2. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre\n3. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre\n4. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre\n5. Salle polyvalente 225, Avenue Jean Henri Fabre\nAUREL CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle des f\u00eates 1 Place de la mairie\nAURIBEAU APT 5\u00e8me APT 1. Mairie (salle Guy Jussian) 44 Rue Saint Pierre\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 46\nAVIGNON \n \nAVIGNON 1\u00e8re AVIGNON-1\n201. Ecole maternelle de l'Arrousaire \u00ab 1 \u00bb Avenue de l'Arrousaire\n202. Ecole maternelle de l'Arrousaire \u00ab 2 \u00bb Avenue de l'Arrousaire\n203. Ecole maternelle Sixte Isnard 31T, avenue de la Trillade\n204. Groupe scolaire les Rotondes Impasse des \u00e9coles\n205. Maison des Anciens Combattants 12, rue Bonaparte\n206. Groupe scolaire de la Trillade 73, avenue des Sources\n207 . Ecole maternelle de la Trillade 97 , avenue des Sources\n208. Coll\u00e8ge Anselme Mathieu 16, avenue Chevalier de Folard\n209. Ecole Mixte Saint Ruf 2, place Saint Ruf\n210. Groupe scolaire Jean Henri Fabre \u00ab 1 \u00bb 163T, avenue de Tarascon\n211. Groupe scolaire Jean Henri Fabre \u00ab 2 \u00bb 163T, avenue de Tarascon\n212. Groupe scolaire Louis Gros \u00ab 1 \u00bb 46, impasse Monplaisir\n213. Groupe scolaire Roland Scheppler \u00ab 1 \u00bb 4, rue Jean du Louvres\n214. Groupe scolaire Roland Scheppler \u00ab 2 \u00bb 4, rue Jean du Louvres\n215. Salle polyvalente Cabri\u00e8re 2, rue No\u00ebl Hermitte\n216. Groupe scolaire des Olivades \u00ab 1 \u00bb 7 , rue du Docteur Geoffroy\n217 . Groupe scolaire des Olivades \u00ab 2 \u00bb 7 , rue du Docteur Geoffroy\n218. Ecole maternelle Clos de la Murette 6, rue Ren\u00e9 Goscinny\n219. Groupe scolaire Les Grands Cypr\u00e8s 2, rue du Duc de Cumberland\n220. Ecole Saint Gabriel \u00ab 1 \u00ab  378, chemin des Cris Verts\n221. Ch\u00e2teau de la Barbi\u00e8re 9 Avenue du Roi Soleil\nAVIGNON  \n \nAVIGNON\n1\u00e8re AVIGNON-2\n322. H\u00f4tel de Ville \u00ab 1 \u00bb Place de l'Horloge\n322 bis. H\u00f4tel de Ville \u00ab 3 \u00bb Place de l'Horloge\n323 H\u00f4tel de Ville \u00ab 2 \u00bb Place de l'Horloge\n324. H\u00f4tel de Ville \u2013 annexe 1, rue Racine\n325. Groupe scolaire Persil Pouzaraque \u00ab 1 \u00bb 5, place Louis Gastin\n326. Groupe scolaire Persil Pouzaraque \u00ab 2 \u00bb 5, place Louis Gastin\n327 . Groupe scolaire Persil Pouzaraque \u00ab 3 \u00bb 5, place Louis Gastin\n328. Ecole primaire la Croisi\u00e8re \u00ab 1 \u00bb 14, boulevard Marcel Combe\n329. Groupe primaire la Croisi\u00e8re \u00ab 2 \u00bb 14, boulevard Marcel Combe\n330. Mairie annexe Nord 34, avenue Jean Boccace\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 47\n331. Ecole maternelle Stuart Mill 1, rue Robert de Gen\u00e8ve\n332. Groupe scolaire Stuart Mill 1 rue Robert de Gen\u00e8ve\n333. Gymnase Jean Brunet 2, Rue Robert Schuman\n334. Groupe scolaire de Massillargues \u00ab 1 \u00bb 1340, chemin de Massillargues\n335. Groupe scolaire de Massillargues \u00ab 2 \u00bb 1340, chemin de Massillargues\n336. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Simone Veil \u00ab 1\u00bb\n(anciennement groupe scolaire Thiers 1) 1, rue des Ecoles\n337 . Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Simone Veil \u00ab2\u00bb\n(anciennement groupe scolaire Thiers 2) 1, rue des Ecoles\n338. Ecole primaire Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u00ab 1 \u00bb 8, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n339. Ecole primaire Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u00ab 2 \u00bb 8, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n340. Ecole primaire Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \u00ab 3 \u00bb 8, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral\n341. Ecole publique Bouquerie \u00ab 1 \u00bb 6, rue Pourquery de Boisserin\n342. Ecole publique Bouquerie \u00ab 2 \u00bb 6, rue Pourquery de Boisserin\n343. Maison pour Tous de Champfleury 2, rue Marie Madeleine\n344. Groupe scolaire Marcel Perrin \u00ab1 \u00bb\n (Anciennement Groupe scolaire Monclar 1) 22, avenue Monclar\n345. Groupe scolaire Marcel Perrin \u00ab2 \u00bb\n (Anciennement Groupe scolaire Monclar 2) 22, avenue Monclar\n346. Groupe scolaire Louis Gros 46, impasse Monplaisir\n347 . Annexe mairie de la Barthelasse 2, rue Joseph No\u00ebl Clamon \u2013 villa Avenio \nAVIGNON  \n \nAVIGNON\n1\u00e8re\nAVIGNON-3\n448. Groupe scolaire Saint Jean \u00ab 1 \u00bb 43Ter, avenue Saint Jean\n449. Groupe scolaire Saint Jean \u00ab 2 \u00bb 43Ter, avenue Saint Jean\n450. Groupe scolaire des Rotondes 2, impasse des Ecoles\n451. Ecole maternelle Les Neufs Peyres \u00ab 1 \u00bb 5 bis, rue Annibal de Ceccano\n452. Ecole maternelle Les Neufs Peyres \u00ab 2 \u00bb 5 bis, rue Annibal de Ceccano\n453. Ecole maternelle clos du Noyer 145, rue Le Corbusier\n454. Mairie annexe Est 7 , rue Laurent Fauchier\n455. Ecole Primaire de l'Amandier \u00ab 1 \u00bb 521, rue Georges Braque\n456. Ecole Primaire de l'Amandier \u00ab 2 \u00bb 521, rue Georges Braque\n457 . Groupe scolaire Pierre de Coubertin \u00ab 1 \u00bb 13, avenue Pierre de Coubertin\n458. Groupe scolaire Pierre de Coubertin \u00ab 2 \u00bb 13, avenue Pierre de Coubertin\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 48\n459. Gymnase de la Martelle \u00ab 1 \u00bb 345, chemin de la Martelle - Montfavet\n460. Gymnase de la Martelle \u00ab2\u00bb 345, chemin de la Martelle - Montfavet\n461. Centre administratif de Montfavet \u00ab 1 \u00bb Square des Cigales - Montfavet\n462. Centre administratif de Montfavet \u00ab 2 \u00bb Square des Cigales - Montfavet\n463. Centre administratif de Montfavet \u00ab 3 \u00bb Square des Cigales - Montfavet\n464. Salle municipale du Rex \u00ab 1 \u00bb 109, rue des Paroissiens - Montfavet\n465. Salle municipale du Rex \u00ab 2 \u00bb 109, rue des Paroissiens - Montfavet\n466. Groupe scolaire Sainte Catherine \u00ab 1 \u00bb 2A, rue des filles d'Avignon - Montfavet\n467 . Groupe scolaire Sainte Catherine \u00ab 2 \u00bb 2A, rue des filles d'Avignon - Montfavet\n468. Salle polyvalente de Montfavet \u00ab 1 \u00bb 246, rue F\u00e9licien Florent \u2013 zone Agroparc\n469. Salle polyvalente de Montfavet \u00ab 2 \u00bb 246, rue F\u00e9licien Florent \u2013 zone Agroparc\n470. Ecole Saint Gabriel \u00ab 2 \u00bb 378, chemin des Cris Verts\n BARROUX (Le ) CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 146, rue des Ecoles\nBASTIDE des JOURDANS \n(La) APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Mairie \u2013 salle du Conseil 1, place de la R\u00e9publique\n BASTIDONNE (La) APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Salle des Ferrages 17 , rue des Ferrages \n BEAUCET (Le) CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Mairie 7 ,  rue Coste Chaude\nBEAUMES de VENISE CARPENTRAS 4\u00e8me  MONTEUX\n1. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle des mariages 85, avenue Raspail\n2. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle Rocalinaud 85, avenue Raspail\n BEAUMETTES (Les) APT 5\u00e8me APT 1. Mairie 1, place de la mairie\nBEAUMONT de PERTUIS APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Mairie 20, avenue de Verdun\nBEAUMONT du VENTOUX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 1, place de la mairie\nBEDARRIDES AVIGNON 3\u00e8me SORGUES\n1. Mairie \u2013 salle Gonnet 36, Grande rue Charles de Gaulle\n2. Salle Polyvalente Avenue des Verdeaux\n3. Salle Polyvalente Avenue des Verdeaux\n4. Salle Polyvalente Avenue des Verdeaux\n5. Mairie \u2013 Salle Jaussein 36, Grande rue Charles de Gaulle\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 49\nBEDOIN CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Centre culturel Helen Adam Place de la Vigneronne\n2. Centre culturel Helen Adam Place de la Vigneronne\n3. Centre culturel Helen Adam Place de la Vigneronne\nBLAUVAC CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Mairie 9, route de Saint Est\u00e8ve\nBOLLENE CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. H\u00f4tel de Ville \u2013 rez de chauss\u00e9e Place Reynaud de la Gardette\n2. Foyer rural Saint Blaise 267 , route de Rochegude\n3. Groupe scolaire Marie Curie  \u2013 ancienne cr\u00e8che 186, avenue du Mar\u00e9chal Leclerc\n4. Groupe scolaire Marie Curie  \u2013 biblioth\u00e8que 20, boulevard Gambetta\n5. Groupe scolaire Jean Giono  \u2013 salle de restauration 152, rue du Cdt Denoix de Saint Marc\n6. Groupe scolaire Jean Giono  \u2013 salle de restauration 152, rue du Cdt Denoix de Saint Marc\n7 . Centre Socio Culturel Georges Brassens 2483, avenue Jean Moulin\n8. Groupe scolaire Alexandre Blanc 401, avenue Th\u00e9odore Aubanel\n9. Espace S\u00e9nos 378, avenue Fontaine Wallace\n10. Espace de l'Amiti\u00e9 - Boll\u00e8ne Ecluse 10, rue Elsa Triolet\nBONNIEUX APT 2\u00e8me APT\n1. Maison du Livre et de la Culture 4, rue des Aires de Foulage\n2. Maison du Livre et de la Culture 4, rue des Aires de Foulage\nBRANTES CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Ancienne \u00e9cole 934, traverse de Brantes\nBUISSON CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1.Mairie 23, rue de la Mairie\nBUOUX APT 2\u00e8me APT 1. Mairie \u2013 salle de conseil 1, place de la Mairie (Le village)\nCABRIERES D'AIGUES APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Salle polyvalente place du 8 mai\nCABRIERES D'AVIGNON APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Salle Sully Armand 98, cours Jean Giono  \n2. Ancien restaurant scolaire 145, rue des \u00e9coles - Coustellet\nCADENET APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Foyer rural \u2013 salle Yves Montand rue du 18 juin 1940\n2. Foyer rural \u2013 salle 2 rue du 18 juin 1940\n3. Foyer rural \u2013 salle 1 rue du 18 juin 1940\nCADEROUSSE CARPENTRAS 4\u00e8me ORANGE\n1. Gymnase route de la Pouzarenque\n2. Gymnase route de la Pouzarenque\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 50\nCAIRANNE CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Salle polyvalente 2, place des Vignerons\nCAMARET SUR AIGUES CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE\n1. Complexe sportif \u00ab Ren\u00e9 Roussi\u00e8re \u00bb all\u00e9e des Sports\n2. Complexe sportif \u00ab Ren\u00e9 Roussi\u00e8re \u00bb all\u00e9e des Sports\n3. Complexe sportif \u00ab Ren\u00e9 Roussi\u00e8re \u00bb all\u00e9e des Sports\n4. Complexe sportif \u00ab Ren\u00e9 Roussi\u00e8re \u00bb all\u00e9e des Sports\nCAROMB CARPENTRAS 5\u00e8me MONTEUX\n1. Salle du conseil municipal 141, avenue du Grand Jardin\n2. Salle des f\u00eates avenue Jean Moulin\n3. Salle des f\u00eates avenue Jean Moulin\nCARPENTRAS CARPENTRAS\n5\u00e8me\nCARPENTRAS\n1. H\u00f4tel de Ville Place Maurice Charretier\n2. Ecole primaire nord  \u00ab A \u00bb Boulevard Alfred Rogier\n3. Ecole primaire nord  \u00ab A \u00bb Boulevard Alfred Rogier\n4. Salle polyvalente de Serres Avenue Saint Roch\n5. Salle polyvalente de Serres Avenue Saint Roch\n6. Ecole maternelle des Amandiers \u00ab B \u00bb Impasse Seghers\n7 .  Ecole maternelle des Amandiers \u00ab B \u00bb Impasse Seghers\n8. Ecole maternelle des Amandiers \u00ab B \u00bb Impasse Seghers\n9.  Ch\u00e2teau de la Roseraie All\u00e9e des Tilleuls\n10. Ecole primaire La Quintine Rue Pansier\n11. Ecole primaire La Quintine Rue Pansier\n3\u00e8me\n12. Maison des associations 30, rue du Coll\u00e8ge\n13. Ecole Primaire Gandi\u00e9 Rue Bernardi de Valerne\n14. Ecole Primaire  Gandi\u00e9 Rue Bernardi de Valerne\n15. H\u00f4tel Dieu 180 place Aristide Briand\n16. H\u00f4tel Dieu 180 place Aristide Briand\n17 . Foyer de l'Amiti\u00e9 Rue Samuel de Champlain\n18. Ecole primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin\n19. Ecole primaire Francois Jouve Avenue Pierre de Coubertin\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 51\n20. H\u00f4tel Dieu \n47 , bvd Emile Zola (acc\u00e8s par parking \nKhelifa)\n21. H\u00f4tel Dieu 47 , bvd Emile Zola (acc\u00e8s par parking \nKhelifa)\nCASENEUVE APT 5\u00e8me APT 1. Mairie (Salle des f\u00eates) 575, route de Saint Martin de Castillon\nCASTELLET EN LUBERON APT 5\u00e8me APT 1. Salle communale 4, rue de l'Ancienne mairie\nCAUMONT sur DURANCE AVIGNON 2\u00e8me CAVAILLON\n1. Mairie Place du 8 mai 1945\n2. Biblioth\u00e8que espace Pierre Vouland Place du 8 mai 1945\n3. Salle Roland Orlando Place du march\u00e9 \n4. Salle Roland Orlando Place du march\u00e9\n5. Club Jeunes \u2013 Lou Fournigui\u00e9 Place du march\u00e9\nCAVAILLON APT 2\u00e8me CAVAILLON\n1. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle de l'\u00e9tat civil Place Joseph Guis\n2. Salle municipale Vidau Rue Pelident\n3. Ecole Castil Blaze \u2013 salle des ma\u00eetres Rue  Castil Blaze\n4. Ecole Castil Blaze \u2013 salle de la cantine Rue  Castil Blaze\n5. Groupe scolaire La Colline \u2013 salle de la cantine primaire Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n6. Groupe scolaire La Colline \u2013 salle polyvalente Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n7 . Groupe scolaire La Colline \u2013 salle de la cantine maternelle Avenue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n8. Centre Kennedy \u2013 salle de la cantine Avenue Raoul Follereau\n9. Centre Kennedy \u2013 salle polyvalente Avenue Raoul Follereau\n10. Centre Kennedy \u2013 salle polyvalente Avenue Raoul Follereau\n11. Groupe scolaire Jean Moulin \u2013 salle de la cantine Avenue Famille Jouve\n12. Groupe scolaire Jean Moulin \u2013 salle maternelle\nAvenue Famille Jouve\n13. Ecole Camille Claudel \u2013 salle polyvalente Avenue  D. Weinheim\n14. Ecole Joliot Curie \u2013 salle de la cantine Chemin de La Planque\n15. Ecole Joliot Curie \u2013 salle de classe Chemin de La Planque\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 52\n16. Groupe scolaire Les Ratacans  - salle de la cantine Avenue Pierre Mend\u00e8s France\n17 . Groupe scolaire Les Ratacans \u2013 hall Avenue Pierre Mend\u00e8s France\n18. Ecole Les Vign\u00e8res \u2013 salle de la cantine Rue des Vendangeuses\nCHATEAUNEUF de \nGADAGNE AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La \nSORGUE\n1. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy\n2. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy\n3. Salle Anfos Tavan 154, rue Baron le Roy\n4. Salle des Peintres 154, rue Baron le Roy\nCHATEAUNEUF du PAPE CARPENTRAS 4\u00e8me SORGUES\n1. Petite salle Dufays place de la Renaissance\n2. Grande salle Dufays place de la Renaissance\nCHEVAL BLANC APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Foyer du 3\u00e8me \u00e2ge \u2013 face \u00e0 la mairie All\u00e9e des Lauriers\n2. Maison de Tourisme \u2013 salle Marie Mauron Avenue de la Canebi\u00e8re\n3. Salle la Forge 68, chemin du Moulin de Losque\n4. Mairie \u2013 salle des mariages 1, rue de la Mairie\nCOURTHEZON CARPENTRAS 3\u00e8me  SORGUES\n1. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar\n2. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar\n3. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar\n4. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar\n5. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar\n6. Salle polyvalente 372, boulevard Jean Vilar\nCRESTET CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie  1, chemin des Condamines \nCRILLON le BRAVE CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Mairie 1, rue de l'Eglise\nCUCURON APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Mairie 31, Rue L\u00e9once Brieugne\n2. Foyer municipal \u2013 salle de l'Eden 70, cours Pourri\u00e8res\nENTRAIGUES SUR LA \nSORGUE AVIGNON 3\u00e8me MONTEUX\n1. Salle des f\u00eates place du 8 mai 1945\n2. Salle de r\u00e9unions chemin du Moulin des Toiles\n3. Ecole Marie Mauron 80, avenue Fossombrone\n4. Cantine Robert Desnos 82, all\u00e9e des Jonquilles\n5. Le Boulodrome avenue des Lucines\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 53\nENTRECHAUX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie  1, place Paul Guintrand\nFAUCON CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE 1. Mairie Place de la Chapelle\nFLASSAN CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Mairie 2, place de la Mairie \nFONTAINE de VAUCLUSE AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La \nSORGUE 1. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle des F\u00eates 1, place de la Colonne\nGARGAS APT 5\u00e8me  APT\n1. \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire les Ocres 400, avenue des Cordiers\n2. Salle polyvalente 94, rue du Stade\nGIGNAC APT 5\u00e8me  APT 1. Mairie 20, La Placeto\nGIGONDAS CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE 1. Salle du Gardon 3, rue Raymond V des Baux\nGORDES APT 5\u00e8me  APT\n1. H\u00f4tel Simiane de Gordes 1, place du Ch\u00e2teau\n2. Ecole maternelle \u00ab La Borie \u00bb 213, chemin de la Maison Blanche\n3. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Les Amandiers 163, chemin de l'Ecole des Amandiers\nGOULT APT 5\u00e8me APT 1. Mairie 31, place Jean Moulin\nGRAMBOIS APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Salle du conseil municipal 2, place de la mairie\nGRILLON CARPENTRAS 4\u00e8me VALREAS\n1. Salle des f\u00eates 1 bis, chemin de chaud Abri\n2. Biblioth\u00e8que municipale \u2013 salle multi-activit\u00e9s avenue du Comtat\nJONQUERETTES AVIGNON 2\u00e8me LE PONTET\n1. Salle polyvalente Jean Moulin 21, traverse du F\u00e9librige\n2. Salle polyvalente Jean Moulin 21, traverse du F\u00e9librige\nJONQUIERES CARPENTRAS 4\u00e8me  SORGUES\n1. Salle polyvalente \u00ab Espace Pierre Petit \u00bb 2153, avenue Pierre de Coubertin\n2. Salle polyvalente \u00ab Espace Pierre Petit \u00bb 2153, avenue Pierre de Coubertin\n3. Salle polyvalente \u00ab Espace Pierre Petit \u00bb 2153, avenue Pierre de Coubertin\n4. Salle polyvalente \u00ab Espace Pierre Petit \u00bb 2153, avenue Pierre de Coubertin\nJOUCAS APT 5\u00e8me  APT 1. Centre culturel 71,  route de la Sainte-Les Coulaux\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 54\nL'ISLE SUR LA SORGUE AVIGNON 2\u00e8me L'ISLE SUR LA \nSORGUE\n1. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle du conseil municipal Rue Carnot\n2. H\u00f4pital local - salle Congr\u00e9gation Quai Lices Berthelot\n3. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Mourna \u2013 Gymnase Avenue Fabre de S\u00e9rignan\n4. Ecole maternelle des Vallades \u2013 Salle Polyvalente Avenue Napol\u00e9on Bonaparte\n5. Ecole maternelle de Saint Antoine  \u2013 salle polyvalente Route de la Maison d'Enfants\n6. Ecole maternelle de Saint Antoine  - Salle polyvalente Route de la Maison d'Enfants\n7 . Ecole Lucie Aubrac  - Salle polyvalente Avenue de Saint Antoine\n8. Ecole de musique  - salle de musique Avenue du Partage des Eaux\n9. Ecole de musique  - salle polyvalente Avenue du Partage des Eaux\n10. Ecole maternelle des Nevons  - salle polyvalente Cours Ren\u00e9 Char\n11. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire du Petit Palais \u2013 r\u00e9fectoire Hameau du Petit Palais\n12. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de Velorgues - r\u00e9fectoire Hameau de Velorgues \n13.  Foyer du troisi\u00e8me \u00e2ge \u2013 Salle polyvalente Quai Lices Berthelot\n14. Gymnase Jean L\u00e9gier \u2013 salle de sport Avenue Jean Bouin\n15. Centre de loisirs \u2013 Ile Saint-Jean \u2013 Salle \u00e0 manger Chemin de Saint Jean\n16. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9 Char \u00ab A \u00bb - salle polyvalente Cours Ren\u00e9 Char\n17 . Centre de Loisirs - \u00cele Saint Jean \u2013 salle polyvalente Chemin de Saint Jean\n18. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Lucie Aubrac \u00ab B \u00bb - salle polyvalente Avenue Saint Antoine \n19. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9 Char \u00ab B \u00bb - R\u00e9fectoire Cours Ren\u00e9 Char\nLACOSTE APT 2\u00e8me  APT 1. Salle des f\u00eates Jeannot Madon 91, route du Temple\nLAFARE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 1, all\u00e9e du Grand Jardin\nLAGARDE D'APT APT 5\u00e8me  APT 1. Mairie 4906, route des Etoiles (Le village)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 55\nLAGARDE PAREOL CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE 1. Centre socio-culturel Route de Volonges \u2013 route de Rochegude\nLAGNES APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Salle des f\u00eates \u00ab La Grange \u00bb 21, all\u00e9e du centre Tertiaire\n2. Mairie 248, rue de la R\u00e9publique\nLAMOTTE DU RHONE CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE 1. Mairie- salle des mariages 100, place de la Libert\u00e9\nLAPALUD CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Salle polyvalente \u2013 espace Julian Place Fernand Morel\n2. Salle polyvalente \u2013 espace Julian Place Fernand Morel\n3. Salle du Parc Place Fernand Morel\nLAURIS APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Foyer rural Rue de la mairie\n2. Cantine scolaire Rue Louis Mourre\n3. Ecole maternelle Avenue Alphonse Daudet\nLIOUX APT 5\u00e8me APT 1. Mairie \u2013 salle du conseil municipal Le village \u2013 5, place de la mairie\nLORIOL DU COMTAT CARPENTRAS 5\u00e8me CARPENTRAS\n1. Salle des f\u00eates Le village\n2. Salle des f\u00eates Le village\nLOURMARIN APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Espace Camus I 2, boulevard du Rayol\n2. Espace Camus II 2, boulevard du Rayol\nMALAUCENE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE\n1. Mairie Cours des Isnards\n2. Mairie Cours des Isnards\nMALEMORT DU COMTAT CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Salle des f\u00eates Place du 8 Mai (entr\u00e9e avenue Docteur \nTondut)\n2. Salle des f\u00eates Place du 8 Mai (entr\u00e9e avenue Docteur \nTondut)\nMAUBEC APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Mairie - Sud de la commune 450, Grande Rue\n2. Ecole Arthur Rimbaud (cantine)  - Nord de la commune et \nhameau de Coustellet 530, Grande Rue\nMAZAN CARPENTRAS\n3\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd\n2. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd\n3. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd\n4. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd\n5. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 56\n6. Gymnase le Cosec 467 Chemin du Bigourd\nMENERBES APT 2\u00e8me APT 1. Salle Polyvalente 129, route d'Opp\u00e8de\nMERINDOL APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Maison des associations \u2013 salle n\u00b0 3 \u2013 grande salle 102, rue des \u00e9coles\n2. Maison des associations \u2013 salle n\u00b0 1 \u2013 petite salle 102, rue des \u00e9coles\nMETHAMIS CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle communale Haut du Village\nMIRABEAU APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Groupe scolaire Mirabeau 175, route de Beaumont\nMODENE CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle \u00ab La Cure \u00bb Rue Sainte Catherine (place du village)\nMONDRAGON CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Mairie \u2013 salle du conseil municipal 545, rue des Clastres\n2. Salle des f\u00eates communale Avenue de la Lib\u00e9ration\n3. Salle communale de Derboux Hameau de Derboux\n4. Espace Marcel Pagnol Avenue Marcel Pagnol\nMONIEUX CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle Roger Dromel 193, chemin du Moulin Virgile\nMONTEUX\nCARPENTRAS 3\u00e8me\nMONTEUX\n1. H\u00f4tel de Ville 28, Place des droits de l'Homme\n2. Ecole  Lucie Aubrac 109, All\u00e9e de Breynat\n3. Complexe sportif Saint Hilaire 590, chemin de Saint Hilaire\n4. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier\n5. Halle des Sports 86, avenue Edouard Grangier\n6. Salle du Ch\u00e2teau d'Eau 34 Rue des Hortensias\n7 . Salle du Ch\u00e2teau d'Eau 34 Rue des Hortensias\n8. Salle du Ch\u00e2teau d'Eau 34 Rue des Hortensias\n9. Ecole  Lucie Aubrac 109, All\u00e9e de Breynat\n10. Salle du Ch\u00e2teau d'Eau 34 Rue des Hortensias\n11. Communaut\u00e9 de communes Les Sorgues du Comtat 340, boulevard d'Avignon\n12. Salle de L'Atelier 22, Boulevard Mathieu Bertier\nMORIERES LES AVIGNON AVIGNON 1\u00e8re AVIGNON-3\n1. Espace Robert Dion \u2013 salle Bouvier Chemin du clos Neuf\n2. Groupe scolaire Marcel Pagnol \u2013 Restaurant scolaire Avenue Marcel Pagnol\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 57\n3. Espace Robert Dion \u2013 salle d'accueil Chemin du Clos Neuf\n4. Ecole Jules Cassini Rue Marguerite Tauriac\n5. Ecole Jules Cassini Rue Marguerite Tauriac\n6. Groupe scolaire Marcel Pagnol \u2013 Salle d'accueil Avenue Marcel Pagnol\n7 . Espace culturel Folard \u2013 salle de Th\u00e9\u00e2tre 709 Rue Folard\nMORMOIRON CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Salle association La Ruche 50, chemin des Cagarelles (c\u00f4t\u00e9 droit)\n2. Salle association La Ruche 50, chemin des Cagarelles (c\u00f4t\u00e9 gauche)\nMORNAS CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Salle des f\u00eates \u00ab Claude Font\u00e8s \u00bb Avenue Jean Duranton de Magny\n2. Salle des f\u00eates \u00ab Claude Font\u00e8s \u00bb Avenue Jean Duranton de Magny\n MOTTE D'AIGUES (La) APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Mairie Parc Irma et Sosth\u00e8me Reybaud\nMURS APT 5\u00e8me  APT 1. Ecole de Murs  2, Grand rue \nOPPEDE APT 2\u00e8me  APT 1. H\u00f4tel de ville 75, place F\u00e9lix Autard\nORANGE\nCARPENTRAS\n4\u00e8me\nORANGE\n1. H\u00f4tel de Ville Place Georges Cl\u00e9menceau\n2. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules\n3. Ecole la Deymarde Place des Ligures\n4. Ecole la Deymarde Place des Ligures\n5. Ecole  la Deymarde Place des Ligures\n6. Ecole la Deymarde Place des Ligures\n7 . Ecole Les Sables Rue des Pyr\u00e9n\u00e9es\n8. Ecole Les Sables Rue des Pyr\u00e9n\u00e9es\n9. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay\n10. Ecole Albert Camus Rue Joaquim du Bellay\n11. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay\n12. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay\n13. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay\n14. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay\n15. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 58\n16. Espace Alphonse Daudet Avenue Antoine Pinay\n17 . Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille\n18. Ecole Croix Rouge Rue Pierre Corneille\n19. Ecole Pourtoules Cours Pourtoules\n20. Ecole Le Coudoulet Rue des Ch\u00eanes Verts\n21. Ecole Le Coudoulet Rue des Ch\u00eanes Verts\n22. Ecole maternelle du Gr\u00e8s-salle de motricit\u00e9 Route du Gr\u00e8s\nPERNES les FONTAINES CARPENTRAS\n3\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Mairie \u2013 salle Giberti Place Aristide Briand\n2. Ecole primaire Jean Moulin \u2013 salle polyvalente Boulevard Jean Moulin\n3. Ecole primaire Jean Moulin \u2013 r\u00e9fectoire A Boulevard Jean Moulin\n4. Ecole primaire Jean Moulin \u2013 r\u00e9fectoire B Boulevard Jean Moulin\n5. Ecole Marie Mauron Avenue Ren\u00e9 Char\n6. Ecole Marie Mauron Avenue Ren\u00e9 Char\n7 . Ecole Marie Mauron Avenue Ren\u00e9 Char\n8. Ecole Marie Mauron Avenue Ren\u00e9 Char\n9. Salle municipale des Valayans Place de la mairie\nPERTUIS\nAPT\n5\u00e8me  PERTUIS\n1. \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Joseph-Marie Marsily 277 rue  Giraud\n2. \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Joseph-Marie Marsily 277 rue Giraud\n3. \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Joseph-Marie Marsily 277 rue Giraud\n4. \u00c9cole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues\n5. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues\n6. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues\n7 . Ecole primaire La Burli\u00e8re Rue Didier Daurat\n8. Ecole primaire La Burli\u00e8re Rue Didier Daurat\n9. Ecole primaire La Burli\u00e8re Rue Didier Daurat\n10. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch\n11. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch\n12. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch\n13. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues\n14. Ecole maternelle Saint Roch Rue de Saint Roch\n15. Ecole primaire La Burli\u00e8re Rue Didier Daurat\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 59\n16. Ecole primaire Henri Crevat Boulevard Jean Guigues\nPEYPIN D'AIGUES APT 5\u00e8me  PERTUIS 1. Mairie 15, Grand'rue\nPIOLENC CARPENTRAS 4\u00e8me ORANGE\n1. Salle des f\u00eates 43, place Michel Barthou\n2.  Salle des f\u00eates 43, place Michel Barthou\n3. Espace Jean-Louis Trintignant 69, Place Michel Barthou\n4. Ecole la Rocantine 251, route de la Rocantine\nPONTET (Le) AVIGNON 1\u00e8re LE PONTET\n1. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle des commissions 13, rue de l'H\u00f4tel de Ville \n2. H\u00f4tel de Ville \u2013 salle des mariages 13, rue de l'H\u00f4tel de Ville \n3. H\u00f4tel de Ville \u2013 Hall  rez de chauss\u00e9e 13, rue de l'H\u00f4tel de Ville \n4. Ecole Marie Curie \u2013 r\u00e9fectoire Rue Condorcet\n5. Ecole Marie Curie \u2013 salle d'activit\u00e9 Rue Condorcet\n6. Ecole Jean de la Fontaine \u2013 Hall \u00e9l\u00e9mentaire Chemin du canal Crillon\n7 . Ecole maternelle Henri Bosco \u2013 salle d'activit\u00e9s 420 All\u00e9e de Cassagne\n8. Ecole maternelle Henri Bosco \u2013 salle d'activit\u00e9s 420 All\u00e9e de Cassagne\n9. Ecole maternelle Louis Pergaud \u2013 salle d'activit\u00e9s Avenue Th\u00e9ophile Delorme\n10. Ecole maternelle Louis Pasteur \u2013 salle d'activit\u00e9s Avenue Pasteur\n11. Ecole maternelle  Louis Pasteur \u2013 salle du CLAP Avenue Pasteur\n12. Ecole  \u00e9l\u00e9mentaire Louis Pasteur \u2013 r\u00e9fectoire Avenue Charles de Gaulle\n13. Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Louis Pasteur \u2013 r\u00e9fectoire Avenue Charles de Gaulle\nPUGET APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC 1. Salle polyvalente chemin de la Loubati\u00e8re\nPUYMERAS CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. H\u00f4tel de ville 3, place de la Grande Fontaine\nPUYVERT APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC 1. Mairie 4, rue des Ecoles\nRASTEAU CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie \u2013 salle de r\u00e9union 2, rue des Ecoles\nRICHERENCHES CARPENTRAS 4\u00e8me VALREAS 1. Salle du conseil Avenue de la Rabasse\nROAIX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 617 , route des Princes d'Orange / place de \nVerdun\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 60\nROBION APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Mairie \u2013 salle des mariages Place Cl\u00e9ment Gros\n2. Salle de l'Eden Avenue du Luberon\n3. Groupe scolaire Rue Jean Giono\n4. Salle d'exposition 485, rue Oscar Roulet\n ROQUE ALRIC (La) CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie \u2013 salle de r\u00e9union 1, rue de la mairie\n ROQUE sur PERNES (La) CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle des Olivades Parking des Olivades \u2013 rue Roquepevouille\nROUSSILLON APT 5\u00e8me APT 1. Salle des F\u00eates \u00ab Lou Pasqui\u00e9 \u00bb 40, place du Pasquier\nRUSTREL APT 5\u00e8me APT 1. Espace socio-culturel 191 H, chemin des Ocres\nSABLET CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Salle des F\u00eates Rue du Stade\nSAIGNON APT 5\u00e8me  APT 1. Salle des F\u00eates 79, Route de Castellet\nSAINT CHRISTOL D'ALBION CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Mairie 1, place de la mairie\nSAINT DIDIER CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Salle polyvalente Place Gilbert Espenon\n2. Mairie 60, Le Cours\nSAINT HIPPOLYTE le \nGRAVEYRON CARPENTRAS 5\u00e8me MONTEUX 1. Mairie (salle du conseil municipal) 1, route de Beaumes de Venise\nSAINT LEGER du VENTOUX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie Le village \u2013 26, rue de la Mairie\nSAINT MARCELLIN les \nVAISON CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Restaurant Scolaire 84, rue de la Magdelaine\nSAINT MARTIN DE \nCASTILLON APT 5\u00e8me APT 1. Mairie \u2013 salle du conseil municipal 1, place de la mairie\nSAINT MARTIN DE LA \nBRASQUE APT 5\u00e8me  PERTUIS 1. Salle Polyvalente Place Lally Nevi\u00e8re\nSAINT PANTALEON APT 5\u00e8me APT 1. Salle de la Mairie 1, place de la mairie\nSAINT PIERRE de VASSOLS CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle H\u00e9l\u00e8ne Laugier (salle des f\u00eates) 10, all\u00e9e des Pins\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 61\nSAINT ROMAIN en \nVIENNOIS CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE  1. Salle du conseil municipal (Mairie) 5, impasse de la Mairie\nSAINT ROMAN de \nMALEGARDE CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie  (salle du conseil municipal) 1, place de Verdun\nSAINT SATURNIN LES APT APT 5\u00e8me APT\n1. Mairie 9, place de la Mairie\n2. Local associatif \u00ab Tuili\u00e8re \u00bb Hameau de la Tuili\u00e8re\n3. Salle d'activit\u00e9s Avenue Jean Geoffroy\nSAINT SATURNIN les \nAVIGNON AVIGNON 2\u00e8me LE PONTET\n1. H\u00f4tel de ville 126, Boulevard de la lib\u00e9ration\n2. Maison Lippi 385, Avenue de la Gare\n3. Ecole maternelle La Cardelina 33, Avenue de la Gare\n4. Salle des F\u00eates et de la Culture \u00ab la Pastourelle \u00bb 225, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nSAINT TRINIT CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Mairie \u2013 salle polyvalente 22, rue de la mairie\nSAINTE CECILE LES VIGNES CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Mairie \u2013 salle municipale \u2013 Nord du village Place Max Aubert\n2. Salle du club des Ados \u2013 Sud du village Place Arnaud Beltrame\nSANNES APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Salle Camille Claudel 15, Rue du Coeur du village\nSARRIANS CARPENTRAS\n5\u00e8me\nMONTEUX\n1. Salle des f\u00eates Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 168, Avenue de la Camargue \n2. Salle des f\u00eates Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 168, Avenue de la Camargue \n3. Salle des f\u00eates Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 168, Avenue de la Camargue \n4. Salle des f\u00eates Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 168, Avenue de la Camargue \n5. Salle des f\u00eates Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 168, Avenue de la Camargue \nSAULT CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES\n1. Salle Polyvalente 513, route des Cartouses\n2. Ancienne \u00e9cole Saint Jean  Hameau  Saint Jean\nSAUMANE de VAUCLUSE AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La \nSORGUE 1. Salle G. Auzias Rue des Fontaines\nSAVOILLAN CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 1, place de la mairie\nSEGURET CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 579 B, Route Claude Faraud\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 62\nSERIGNAN du COMTAT CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Salle \u00ab Edmond Achaume \u00bb Route de Sainte C\u00e9cile\n2.Groupe scolaire \u00ab  Pierre de Loye \u00bb Route de Lagarde Par\u00e9ol\nSIVERGUES APT 2\u00e8me  APT 1. Maison commune 2A, chemin du Grand Luberon\nSORGUES\nAVIGNON\n3\u00e8me  SORGUES\n1. Salle des F\u00eates 1 Avenue Pablo Picasso\n2. Salle des F\u00eates 2 Avenue Pablo Picasso\n3. Salle des F\u00eates 3 Avenue Pablo Picasso\n4. Ecole Jean Jaur\u00e8s 1 Avenue du 8 mai 1945\n5. Ecole Jean Jaur\u00e8s 2 Avenue du 8 mai 1945\n6. Ecole S\u00e9vign\u00e9 1 Avenue du Griffon\n7 . Ecole S\u00e9vign\u00e9 2 Avenue du Griffon\n8. Ecole Maillaude 1 Avenue Gaston Auguste Michel\n9. Ecole Maillaude 2 Avenue Gaston Auguste Michel\n10. Ecole B\u00e9cassi\u00e8res 1 Chemin des Daulands\n11. Ecole B\u00e9cassi\u00e8res 2 Chemin des Daulands\n12. Ecole B\u00e9cassi\u00e8res 3 Chemin des Daulands\n13. Ecole Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 1 Chemin de Fatoux\n14. Ecole Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 2 Chemin de Fatoux\n15. Ecole Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral 3 Chemin de Fatoux\n16. Ecole Elsa Triolet 1 Avenue Jean Cocteau\n17 . Ecole Elsa Triolet 2 Avenue Jean Cocteau\nSUZETTE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE 1. Salle communale 12, route de Lafare\nTAILLADES (Les) APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1.  salle des F\u00eates 1 Moulin Saint-Pierre\n2. salle des F\u00eates 2 Moulin Saint-Pierre\n THOR (Le) AVIGNON 2\u00e8me\nISLE SUR LA \nSORGUE\n1. H\u00f4tel de Ville 190, cours Gambetta\n2. Salle des f\u00eates (A) Place du Chasselas\n3. L'\u00e9cole les Jardins 270, Chemin des Estourans\n4. Salle des f\u00eates (B) Place du Chasselas\n5. Ecole maternelle La Garance Cours Gambetta\n6. Centre de loisirs \u00ab Le Bourdis \u00bb 199, chemin des Coudeli\u00e8res\n7 . Ecole primaire La Calade 468, route de Saint-Saturnin-les-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 63\n TOUR D'AIGUES (La) APT 5\u00e8me  PERTUIS\n1. Ecole maternelle L'Orangerie \u2013 centre village 235, boulevard de la R\u00e9publique\n2. Ecole maternelle L'Orangerie \u2013 c\u00f4t\u00e9 ouest 235, boulevard de la R\u00e9publique\n3. Ecole maternelle L'Orangerie \u2013 c\u00f4t\u00e9 est 235, boulevard de la R\u00e9publique\nTRAVAILLAN CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 1, Place Jean Moulin\nUCHAUX CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE 1. Salle des jardins Hameau de la Galle\nVACQUEYRAS CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE 1.H\u00f4tel de Ville 8, place de la Mairie\nVAISON la ROMAINE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la \nROMAINE\n1. Espace culturel Patrick Fabre Parking Fran\u00e7ois Cevert- Avenue Fran\u00e7ois \nMitterrand\n2. Espace culturel Patrick Fabre Parking Fran\u00e7ois Cevert- Avenue Fran\u00e7ois \nMitterrand\n3. Espace culturel Patrick Fabre Parking Fran\u00e7ois Cevert- Avenue Fran\u00e7ois \nMitterrand\n4. Espace culturel Patrick Fabre Parking Fran\u00e7ois Cevert- Avenue Fran\u00e7ois \nMitterrand\n5. Espace culturel Patrick Fabre Parking Fran\u00e7ois Cevert- Avenue Fran\u00e7ois \nMitterrand\nVALREAS CARPENTRAS 4\u00e8me\nVALREAS\n1. Espace Jean Duffard \u2013 Maison des Associations \u2013 Salle de \nl'Oustau 43, cours Victor Hugo\n2. Espace Jean Duffard \u2013 Maison des Associations \u2013 Salle des \nCartonni\u00e8res 43, cours Victor Hugo\n3. Groupe scolaire Marcel Pagnol \u2013 r\u00e9fectoire  maternelle Avenue Anatole France\n4. Groupe scolaire Marcel Pagnol \u2013 salle motricit\u00e9 maternelle Avenue Anatole France\n5. Groupe scolaire Marcel Pagnol \u2013 r\u00e9fectoire primaire Avenue Anatole France\n6. Groupe scolaire Jules Ferry \u2013 biblioth\u00e8que primaire Traverse Alphonse Daudet\n7 . Groupe scolaire Jules Ferry \u2013 hall primaire Est Traverse Alphonse Daudet\n8. Groupe scolaire Jules Ferry \u2013 r\u00e9fectoire primaire Traverse Alphonse Daudet\nVAUGINES APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC 1. Maison commune Rue Haute\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 64\nVEDENE AVIGNON 3\u00e8me LE PONTET\n1. Mairie -  centre administratif Rue de la Libert\u00e9\n2. Cantine scolaire \u00e9l\u00e9mentaire Daudet Avenue Marius Jouveau\n3. Cantine scolaire maternelle Daudet Avenue Marius Jouveau\n4. Espace du Lavoir Place du Petit Pont\n5. P\u00f4le m\u00e9dico-social \u2013 petite salle Place du Petit Pont\n6. P\u00f4le m\u00e9dico-social \u2013 grande salle Place du Petit Pont\n7 . Cantine scolaire Les Jardins 1 Chemin des Jardins\n8. Cantine scolaire Les Jardins 2 Chemin des Jardins\n9. Ecole maternelle Les Jardins \u00ab La Rotonde \u00bb All\u00e9e de la Rabassi\u00e8re\n10. Salle associative Les Tournesols Avenue Vincent Van Gogh\n11. Capeau Chemin de Capeau\n12. Salle administrative Domaine du Golf Avenue de l'Europe \u2013 Domaine du Golf\nVELLERON AVIGNON 3\u00e8me LE PONTET\n1. Hotel de Ville Place du Ch\u00e2teau\n2. Ecole de Velleron Rue Plantade\n3. Salle du Vieil H\u00f4pital Rue Madeleine Sechan\nVENASQUE CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle Romane 88, Grand-Rue\nVIENS APT 5\u00e8me APT 1. Salle des f\u00eates Avenue Gilbert Bonnefoy - quartier Les \nBlaqui\u00e8res\nVILLARS APT 5\u00e8me APT 1. Salle des f\u00eates Gabriel Escoffier 161, route du Stade\nVILLEDIEU CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Mairie 12, place de la Lib\u00e9ration\nVILLELAURE APT 2\u00e8me PERTUIS\n1. Salle d'accueil Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n2. Salle Simone Veil \u00ab 1 \u00bb  (gauche) Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n3. Salle Simone Veil \u00ab 2 \u00bb  (droite) Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nVILLE SUR AUZON CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les \nFONTAINES 1. Salle multifonctions 10, rue Villeneuve\nVIOLES CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la \nROMAINE 1. Salle des f\u00eates Marcel Latour Place de l'Ancienne Gare\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 65\nVISAN CARPENTRAS 4\u00e8me VALREAS\n1. H\u00f4tel P\u00e9lissier  200, rue de la Congr\u00e9gation\n2. H\u00f4tel P\u00e9lissier  200, rue de la Congr\u00e9gation\nVITROLLES en LUBERON APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Mairie 13, rue de la Mairie\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 66\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2025-048\nP\u00c9RIODE DU  1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\nCOMMUNES ARR. CIRCONSCRIPTION CANTON\nEMPLACEMENT D'AFFICHAGE R.28\n(en dehors de ceux \u00e9tablis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des bureaux \nde vote)\nALTHEN les PALUDS CARPENTRAS 3\u00e8me MONTEUX\n \n1. Route de la Garance \u2013 parking salle Ren\u00e9 Tramier\n2. Intersection de l'avenue Adrien Bono avec la Route de Saint-Jules\n3. Rue Andr\u00e9 de Richaud \u2013centre du village\n4. Sous le pont de la RD 942- nord du village\nANSOUIS APT 5\u00e8me PERTUIS\nAPT APT 5\u00e8me APT\n1. La Gare (face au bar de la gare)\n2. La Poste (descente au parking)\n3. Place de la Bouquerie (contre mur des WC publics)\n4. Quartier Saint Pierre (contre mur du Calavon)\n5. Quartier Saint Joseph (contre mur rue Dr Appy)\n6. Quartier Saint Antoine (grilles de l'\u00e9cole)\n7 . Quartier le Paou (grillage du stade)\n8. Quartier Saint Michel - rue Saint Lazare - mur de la Chapelle\n9. Quartier Viton \u2013 place Marie-Antoine\nAUBIGNAN CARPENTRAS 5\u00e8me CARPENTRAS\n1. Place du Portail Neuf \n2. Le cours (avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral)\n3. Avenue Majoral Jouve (en face Carrefour Market) \n4. Avenue Joseph Roumanille \n5. Avenue Joseph Vernet (Boulodrome)\nAUREL CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nAURIBEAU APT 5\u00e8me APT 1. route RD 48 (entr\u00e9e du village)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 67\nAVIGNON \n \nAVIGNON 1\u00e8re AVIGNON-1\nAVIGNON  \n \nAVIGNON 1\u00e8re AVIGNON-2\nAVIGNON  \n \nAVIGNON 1\u00e8re AVIGNON-3\n BARROUX (Le ) CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\n1. parking de l'Olivier\n2. La Laouze (intersection route de Suzette et de la Roque Alric\n3. croisement Jas Cr\u00e9ma et rue du jubil\u00e9\nBASTIDE des JOURDANS (La) APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Cours de la R\u00e9publique\n BASTIDONNE (La) APT 5\u00e8me PERTUIS\n BEAUCET (Le) CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les FONTAINES 1. Parking Jean Robert \nBEAUMES de VENISE CARPENTRAS 4\u00e8me  MONTEUX\n1. Place du march\u00e9 - cimeti\u00e8re\n2. Route de Caromb \u2013 \u00e9cole primaire \n3. Hameau Saint V\u00e9ran \u2013 avenue de la Fontaine\n4. Ancienne Biblioth\u00e8que \u2013 Cours Louis Pasteur\n5. Pont du canal \u2013 avenue Raspail\n BEAUMETTES (Les) APT 5\u00e8me APT\nBEAUMONT de PERTUIS APT 5\u00e8me PERTUIS\nBEAUMONT du VENTOUX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nBEDARRIDES AVIGNON 3\u00e8me SORGUES\n1. Parking de la Poste \n2. chemin de Montr\u00e9al\nBEDOIN CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\n1. Hameau Les Baux\n2. Hameau Sainte Colombe\nBLAUVAC CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 68\nBOLLENE CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\nBONNIEUX APT 2\u00e8me APT\nBRANTES CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nBUISSON CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE 1. Place de Verdun\nBUOUX APT 2\u00e8me APT\nCABRIERES D'AIGUES APT 5\u00e8me PERTUIS 1. Place de l'Ormeau\nCABRIERES D'AVIGNON APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nCADENET APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Rue Pierre Brossolette\n2. Boulevard de La Libert\u00e9  (devant l'\u00e9cole primaire)\n3.  Eglise (au dos, jeu de boules)\n4 . Mairie (devant les jardini\u00e8res)\n5. Gambetta (avant intersection Rue du 8 mai 1945)\nCADEROUSSE CARPENTRAS 4\u00e8me ORANGE\nCAIRANNE CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nCAMARET SUR AIGUES CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\n1. Cours du Nord (Maison B\u00e8que)\n2. Cours du Midi (face \u00e0 la mairie)\n3. Chemin de Piolenc (Parking Raynal et Roquelaure)\n4. Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (stade de Moto Ball)\nCAROMB CARPENTRAS 5\u00e8me CARPENTRAS\n1. Place Nationale\n2. \u00c9cole maternelle \u2013 chemin du stade\n3. \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u2013 chemin du Plagnol\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 69\nCARPENTRAS\nCARPENTRAS\n5\u00e8me\nCARPENTRAS\n1. rue du Bois de l'Ubac \u2013 cit\u00e9 du Bois de l'Ubac\n2. Avenue Notre Dame de sant\u00e9 (au niveau de la Chapelle)\n3. Avenue du parc \u2013 le long du boulodrome\n4. Avenue Jean-Henri Fabre \u2013 le long du parking de l'\u00e9cole des croisi\u00e8res\n3\u00e8me\n1. Avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 \u00e0 proximit\u00e9 de la Charit\u00e9\n2. Place d'Inguimbert\n3. Place de Verdun \u2013 \u00e0 proximit\u00e9 du Jeu de Boules\nCASENEUVE APT 5\u00e8me APT\nCASTELLET EN LUBERON APT 5\u00e8me APT\nCAUMONT sur DURANCE AVIGNON 2\u00e8me CAVAILLON\nCAVAILLON APT 2\u00e8me CAVAILLON\n1. Cours Ernest Renan (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'H\u00f4pital)\n2. Carrefour de Bellevue (angle route de Robion et de Pertuis)\n3. Avenue Gabriel P\u00e9ri - \u00e0 hauteur de l'immeuble n\u00b0132\n4. Rue de la Durance - \u00e0 hauteur du n\u00b080\n5. Route des Courses (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 du central t\u00e9l\u00e9phonique)\n6. Place du clos\n7 . Avenue de la Lib\u00e9ration (\u00e0 hauteur de la rue du Mont Ventoux)\n8. R\u00e9sidence Dr. Ayme - centre commercial\n9. R\u00e9sidence la Cl\u00e8de - angle route de Pertuis et boulevard Jean Moulin\nCHATEAUNEUF de GADAGNE AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La SORGUE 1. Place du march\u00e9 (route du Thor)\n1. Nouvelle Poste\n2. Chemin des Garrigues\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 70\nCHATEAUNEUF du PAPE CARPENTRAS 4\u00e8me SORGUES\n3. Route d'Orange\n4. Place de l'Eglise\n5. avenue Pierre de Luxembourg\n6. Route de Sel\n7 . Parking des Ar\u00e8nes \u2013 route d'Orange\n8. parking Auggene\nCHEVAL BLANC APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nCOURTHEZON CARPENTRAS 3\u00e8me  SORGUES\n1. boulevard Henri Fabre (grille du Ch\u00e2teau)\n2. Faubourg Saint Georges\n3. Avenue de l'Europe (avant passage pi\u00e9tons)\n4. Boulevard Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral \n5. Place Daladier \nCRESTET CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nCRILLON le BRAVE CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nCUCURON APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nENTRAIGUES SUR LA SORGUE AVIGNON 3\u00e8me MONTEUX\n1. Mont\u00e9e de la Calade (rue au-dessus du parking)\n2. Angle avenue de la Gare et route de Sorgues\n3. HLM Le Plan (c\u00f4t\u00e9 gendarmerie)\n4. Cit\u00e9 de Valobre\n5. Cit\u00e9 de Malgouvert \n6. Rond-point du pas de l'Ane \u2013 Route d'Avignon\n7 . Rond point Blagier \u2013 route de Carpentras\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 71\nENTRECHAUX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nFAUCON CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\nFLASSAN CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nFONTAINE de VAUCLUSE AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La SORGUE 1. Lotissement la Combe (route touristique de Gordes)\nGARGAS APT 5\u00e8me  APT\n1. Mairie \u2013 4 place du Ch\u00e2teau\n2. Route d'Apt \u00ab Le Ch\u00eane \u00bb\n3. Avenue des Lombards\nGIGNAC APT 5\u00e8me  APT\nGIGONDAS CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\nGORDES APT 5\u00e8me  APT\nGOULT APT 5\u00e8me APT\nGRAMBOIS APT 5\u00e8me PERTUIS\nGRILLON CARPENTRAS 4\u00e8me VALREAS\nJONQUERETTES AVIGNON 2\u00e8me LE PONTET 1. Rue du Vieux Village - \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la mairie \nJONQUIERES CARPENTRAS 4\u00e8me  SORGUES\n1. Route de Causans \u2013 parc de jeux\n2. Avenue de la lib\u00e9ration \u2013 en direction d'Orange\nJOUCAS APT 5\u00e8me  APT\nL'ISLE SUR LA SORGUE AVIGNON 2\u00e8me L'ISLE SUR LA SORGUE\nLACOSTE APT 2\u00e8me  APT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 72\nLAFARE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\nLAGARDE D'APT APT 5\u00e8me  APT\nLAGARDE PAREOL CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\nLAGNES APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nLAMOTTE DU RHONE CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\nLAPALUD CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Avenue de Mont\u00e9limar Sud (Bourgades Hautes)\n2. Avenue de Mont\u00e9limar Nord (Les Gr\u00e8s)\n3. Avenue d'Orange Sud\n4. Avenue de la gare (ancienne Ecole Jules Ferry)\nLAURIS APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nLIOUX APT 5\u00e8me APT\nLORIOL DU COMTAT CARPENTRAS 5\u00e8me CARPENTRAS\nLOURMARIN APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nMALAUCENE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\n1. Avenue de Verdun ( RD bd de l'Eglise)\n2. Route de Beaumont du Ventoux  - mur d'enceinte du groupe scolaire\n3. Route de Veaux -entr\u00e9e ZA Croix Florent\nMALEMORT DU COMTAT CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\n1. Place du 11 novembre (Le Cours)-devant le groupe scolaire\nMAUBEC APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Camping \u2013 Chemin Combe Saint-Pierre\n2. Place du march\u00e9 (Coustellet)\nMAZAN CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les FONTAINES\n1. En face du n\u00b027 Boulevard de la Tournelle\n2. Le Martinet \u2013 535 Chemin du Martinet\n3. Les Garrigues \u2013 275 Chemin des Teyssi\u00e8res\nMENERBES APT 2\u00e8me APT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 73\nMERINDOL APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Place des Brulli\u00e8res\n2. Rue du Vallon Bernard\nMETHAMIS CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nMIRABEAU APT 5\u00e8me PERTUIS\nMODENE CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nMONDRAGON CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Boulevard S\u00e9raphin Perrot\n2. Rue des Anciens combattants\nMONIEUX CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nMONTEUX\nCARPENTRAS 3\u00e8me\nMONTEUX\n1. Route de Velleron \u2013 grille du stade Bertier\n2. Route de Carpentras  - espace vert pin\u00e8de\n3. Route de Loriol \u2013 cl\u00f4ture SNCF, bd Notre Dame\nMORIERES LES AVIGNON AVIGNON 1\u00e8re AVIGNON-3\n1. Rue Jean Bouin / rue L\u00e9o Lagrange\n2. Route de la Garance\n3.  Avenue de Verdun\n4.  Avenue Jean Monnet \u2013 maison de retraite Saint Andr\u00e9\n5. Avenue du Baron Leroy de Boiseaumarie\n6. Avenue Paul de Coubertin - stade Franck Asensi\nMORMOIRON CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\n1. Avenue des Roches Blanches \u2013 mur du cimeti\u00e8re\n2. rue de la mairie (mur Tour du guet)\n3. La Ruche\n4 .Rue du Plan du Saule\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 74\nMORNAS CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. 1, place de la mairie (cour de la Mairie de Mornas)\n2. Lotissement Les Islons \u2013 chemin du stade\n3. Chemin des Issards (HLM Les Issards)\n4. Lotissement Les Pins ( arr\u00eat de bus Les Pins RD207 \u00e0 hauteur de \nl'intersection de l'\u00e9tang de la Richarde)\n MOTTE D'AIGUES (La) APT 5\u00e8me PERTUIS\nMURS APT 5\u00e8me  APT  \nOPPEDE APT 2\u00e8me  APT\nORANGE CARPENTRAS 4\u00e8me ORANGE\nPERNES les FONTAINES CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les FONTAINES\n1. Place Gabriel Moutte\n2. Route d'Althen\n3. Chemin de Fontblanque - entr\u00e9e lotissement Les Meyrennes\n4. Chemin de l'Aurofou\n5. Route de Mazan\n6. Route de Patris\nPERTUIS APT 5\u00e8me  PERTUIS\n1. Deuxi\u00e8me partie du cours de la R\u00e9publique\n2. Place de Diane\n3. Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nPEYPIN D'AIGUES APT 5\u00e8me  PERTUIS\nPIOLENC CARPENTRAS 4\u00e8me ORANGE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 75\n PONTET (Le) AVIGNON 1\u00e8re\nLE PONTET\n1. Le pigeonnier \u2013 91 avenue Charles de Gaulle (fa\u00e7ade Le C\u00e8dre Bleu)\n2. Saint Louis ( carrefour avenue de la Farandole et de l'avenue Guillaume \nde Fargis)\n3. All\u00e9e de l'Offante (centre commercial de l'Arbalesti\u00e8re)\n4. Avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (espaces verts)\n5. Rond point route de Carpentras et chemin du P\u00e9rigord\nPUGET APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nPUYMERAS CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nPUYVERT APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nRASTEAU CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nRICHERENCHES CARPENTRAS 4\u00e8me VALREAS 1. Chemin des Grands pr\u00e9s\nROAIX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nROBION APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC 1. Rond-point Charles Reboul \u2013 Route de l'Isle-sur-la-Sorgue\n ROQUE ALRIC (La) CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\n ROQUE sur PERNES (La) CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les FONTAINES\nROUSSILLON APT 5\u00e8me APT\nRUSTREL APT 5\u00e8me APT\nSABLET CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nSAIGNON APT 5\u00e8me  APT\n1. Mairie\n2. Beausite\nSAINT CHRISTOL D'ALBION CARPENTRAS 4\u00e8me PERNES les FONTAINES\nSAINT DIDIER CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les FONTAINES\n1. Route de Pernes\n2. La Cr\u00e8che - Route de la S\u00e9rignane \n3. Avenue des Garrigues\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 76\nSAINT HIPPOLYTE le \nGRAVEYRON CARPENTRAS 5\u00e8me MONTEUX\nSAINT LEGER du VENTOUX CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nSAINT MARCELLIN les VAISON CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nSAINT MARTIN DE CASTILLON APT 5\u00e8me APT\nSAINT MARTIN DE LA \nBRASQUE APT 5\u00e8me  PERTUIS\nSAINT PANTALEON APT 5\u00e8me APT\nSAINT PIERRE de VASSOLS CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nSAINT ROMAIN en VIENNOIS CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE 1. Place du 11 novembre\nSAINT ROMAN de \nMALEGARDE CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nSAINT SATURNIN LES APT APT 5\u00e8me APT\nSAINT SATURNIN les \nAVIGNON AVIGNON 2\u00e8me LE PONTET\nSAINT TRINIT CARPNTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nSAINTE CECILE LES VIGNES CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\nSANNES APT 5\u00e8me PERTUIS\nSARRIANS\nCARPENTRAS 5\u00e8me MONTEUX\n1. Route des Sablons-\u00e9cole des Sablons-904 route des Sablons\n2. Boulevard de Provence, ancienne conserverie du Midi\n3. All\u00e9e du Stade \u2013 parking \u00e9cole maternelle des P'tits mousses\n4. Place du 1er ao\u00fbt 1944 (mairie)\n5. All\u00e9e de la Rose des Vents -lotisssement Le Petit Br\u00e9goux- avenue Charles \nde Gaulle\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 77\n6. Boulevard des Mians, \u00e0 l'angle de la rue de l'Enclave\n7 . Boulevard du Comtat Venaissin, rond-point Intermarch\u00e9\nSAULT CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES 1. Place des Martyrs d'Izon- la- Bruisse\nSAUMANE de VAUCLUSE AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La SORGUE\n1. Cours Ren\u00e9 CHAR\n2. Ecole Primaire Jean Henri Fabre \u2013 Parking \nSAVOILLAN CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nSEGURET CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nSERIGNAN du COMTAT CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE\n1. Route de Camaret (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 du Lavoir)\n2. Route de Lagarde Par\u00e9ol (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 du Lavoir)\n3. Cours Jean Henri Fabre \u2013 rue foyer du 3\u00e8me Age Antony R\u00e9al\n4. Route de Piolenc \u2013 rue Face \u00e0 la Colombe\n5. Chemin des Roards \u2013 Espace culturel de la Garance\nSIVERGUES APT 2\u00e8me  APT\nSORGUES AVIGNON 3\u00e8me  SORGUES\n1. Place Dis I\u00e9ro (proximit\u00e9 ancienne Mairie)\n2. Route d'Entraigues (devant la mairie - centre administratif)\n3. Avenue Gentilly \u2013 place Wettemberg (\u00e0 proximit\u00e9 de la gare)\n4. Avenue d'Avignon (face \u00e0 la villa Park)\n5. route d'Entraigues (proximit\u00e9 du pont de l'autoroute)\n6. Chemin de l'Oiselet (face \u00e0 la gendarmerie)\n7 . Chemin de l'Oiselet (croisement route d'Orange et chemin de l'Oiselet)\nSUZETTE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\nTAILLADES (Les) APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\n1. Place de la Mairie\n2. Parking de l'\u00e9cole de la combe\n3. Route des Grands Jardins \u2013 Sortie Lotissement Les Piboules\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 78\n THOR (Le) AVIGNON 2\u00e8me ISLE sur La SORGUE 1. Rue de la Forge\n TOUR D'AIGUES (La) APT 5\u00e8me  PERTUIS\n1. Boulevard de la R\u00e9publique (bas)\n2. Boulevard de Verdun\n3. Boulevard Saint Roch\n4. Quartier La Ferrage\nTRAVAILLAN CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\nUCHAUX CARPENTRAS 4\u00e8me BOLLENE 1. place de la Biblioth\u00e8que\nVACQUEYRAS CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\nVAISON la ROMAINE CARPENTRAS 4\u00e8me  VAISON la ROMAINE\n1. Parking-Place du 11 novembre 1918\n2. Quai Pasteur \u2013 Quai Gontard\n3. Rue du 10 juin 1944\nVALREAS\nCARPENTRAS 4\u00e8me\nVALREAS 1. H\u00f4tel de Ville \u2013 Place Aristide Briand\nVAUGINES APT 2\u00e8me CHEVAL BLANC\nVEDENE AVIGNON 3\u00e8me LE PONTET 1. Chemin de Chenerille \u2013 Quartier Orsan\nVELLERON AVIGNON 3\u00e8me LE PONTET\n1. March\u00e9 Agricole - Parking\n2. Boulevard G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 proche de la poste\n3. Route de Monteux \u2013 proche \u00e9cole\n4. Stade\n5. Boulevard du midi\n6. Cimeti\u00e8re\n7 . Rue de la Br\u00e8che\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 79\nVENASQUE CARPENTRAS 3\u00e8me PERNES les FONTAINES 1. Parking du Tilleul \u2013 route du Ch\u00e2teau\nVIENS APT 5\u00e8me APT 1. All\u00e9e des Platanes\nVILLARS CARPENTRAS 4\u00e8me APT\n1. rue de l'Ecole\n2. Route d'Apt\n3. Parking rue Plan de Miel\n4. Route du Pigeonnier \u2013 le long de l'espace de loisirs du Pays d'Apt\nVILLEDIEU CARPENTRAS 3\u00e8me VAISON la ROMAINE\n1. Parking de la salle des f\u00eates \u00ab salle Garcia \u00bb- 122 route de Mirabel\n2. Remparts-place de la Lib\u00e9ration\nVILLELAURE APT 2\u00e8me PERTUIS\n1. Cimeti\u00e8re\n2. Parking du C\u00e8dre\n3. La Fabrique\n4. Route d'Ansouis\n5. Foyer des Campagnes\nVILLES SUR AUZON CARPENTRAS 5\u00e8me PERNES les FONTAINES\nVIOLES CARPENTRAS 4\u00e8me VAISON la ROMAINE\nVISAN CARPENTRAS 4\u00e8me VALREAS 1. Place du Jeu de Paume\n2. Quartier Le Claron\nVITROLLES en LUBERON APT 5\u00e8me PERTUIS\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DCL-BRTE-2025-048 portant institution des bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 80\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour\nplus de trente jours dans le cadre du projet\nASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 81\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPortant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure\ndu Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 \npour plus de trente jours\ndans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires  \nd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure et notamment son article A4241-26 en mati\u00e8re de travaux r\u00e9alis\u00e9s par des ma\u00eetres  \nd'ouvrage tiers \u00e0 la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2025-08-12-00001 publi\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2025 et portant mesures \ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le \ncadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule ;\nConsid\u00e9rant les mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9, pr\u00e9par\u00e9es \npar son concessionnaire, la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR), en accompagnement du  \nCommissariat \u00e0 l'\u00e9nergie atomique et aux \u00e9nergies alternatives, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab le CEA \u00bb, \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 b\u00e2timent Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris, ma\u00eetre  \nd'ouvrage dans le cadre du projet ASTEL sur le site CEA de Marcoule, visant la cr\u00e9ation de  \nnouvelles canalisations de rejets d'effluents dans le fleuve Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la navigation commerciale du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pendant  \nles travaux du CEA Marcoule ;\nConsid\u00e9rant pour le maintien pr\u00e9cit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 au regard de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation, en \nraison de la dur\u00e9e pr\u00e9visible des travaux et de leur complexit\u00e9, d'isoler la zone des r\u00e9alisations \nnautiques de toute unit\u00e9 en transit, ceci par un balisage et une signalisation temporaires  \nr\u00e9glementaires pour \u00e9viter tout heurt et toute g\u00eane \u00e0 la navigation ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 82\nConsid\u00e9rant une erreur d'\u00e9criture port\u00e9e dans les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2025-\n08-12-00001 publi\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2025 et la n\u00e9cessit\u00e9 de la lever en retirant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 pour  \n\u00e9viter toute confusion ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Vaucluse pour prescrire toutes mesures temporaires \nde plus de trente jours en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y requ\u00e9rir compte \ntenu du p\u00e9rim\u00e8tre des emprises du chantier ;\nSur proposition de Monsieur le chef de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 \nS\u00e8te des voies navigables de France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2025-08-12-00001 publi\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2025 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est retir\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLe CEA ma\u00eetre d'ouvrage est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place la signalisation et le balisage, pr\u00e9par\u00e9s \npar la CNR, en accompagnement de la ma\u00eetrise d'ouvrage, et prescripts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nceci pour la r\u00e9alisation de ses travaux cadrant avec le projet ASTEL.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre vauclusien de la pr\u00e9sente autorisation couvre les territoires communaux de  \nMornas, Piolenc et Caderousse.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la ma\u00eetrise d'ouvrage pourra effectuer les mises en place \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a 1 \ndu pr\u00e9sent article, ceci pour toute la dur\u00e9e de prise d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn raison du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux, \u00e0 la fronti\u00e8re d\u00e9partementale entre le Gard et le Vaucluse, \nla pr\u00e9sente autorisation est prise, en compl\u00e9ment de celle prise, dans les m\u00eames termes, par le \npr\u00e9fet du Gard.\nArticle 3 :\nLe balisage que pourra mettre en place le CEA est celui repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan en annexe 1 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Celui-ci comprend des balises flottantes r\u00e9glementaires notablement pourvues \nde feux et de radars pour toute situation de visibilit\u00e9 r\u00e9duite.\nArticle 4 :\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 83\nLa signalisation que pourra mettre en place le CEA est celle repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan en annexe 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Celle-ci comprend divers signaux de police de type A9, B8, B11b, C5 et E11. La \ngamme prescrite pour chaque signal est pr\u00e9cis\u00e9e, selon la localisation propre \u00e0 chacun d'eux,  \nsur le plan de signalisation pr\u00e9cit\u00e9.\nChaque  signal  ainsi  que  ces  \u00e9ventuels  signaux  auxiliaires  seront  dot\u00e9s  de  films  \nr\u00e9tror\u00e9fl\u00e9chissants de classe 2. \nCette signalisation sera abond\u00e9e par des panneaux informels aux \u00e9cluses encadrant le chantier \net \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet du 1er septembre 2025 au 31 janvier 2026.\nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout avis \u00e0 batellerie n\u00e9cessaire, pr\u00e9par\u00e9 par la CNR, sera \ndiffus\u00e9 dans les lignes de VNF d\u00e8s que les dispositions cit\u00e9es aux articles qui pr\u00e9c\u00e8dent seront \nmises en place par la ma\u00eetrise d'ouvrage, ceci jusqu'\u00e0 leur compl\u00e8te lev\u00e9e. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout \navis \u00e0 batellerie \u00e0 prendre dans le formalisme pr\u00e9cit\u00e9, le sera pour des intervalles de temps  \ninclus dans le calendrier stipul\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent article.\nCes avis \u00e0 batellerie viseront le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et reprendront, de fait, ses mesures temporaires.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les phases d'amen\u00e9e et de repli du balisage flottant ainsi que celles de  \nmontage et de d\u00e9montage de la signalisation de chantier feront l'objet de mesures temporaires \ntransitoires et sp\u00e9cifiques prises par VNF, pour moins de trente jours, sur proposition de la CNR \nconcessionnaire.\nPour tout cas d'autorisation sp\u00e9ciale de transport, des demandes additionnelles sp\u00e9cifiques  \nseront produites conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure en \nvigueur.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif  \nde N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 :\nLe sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le  \ncolonel,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  Vaucluse,  le  directeur  du  CEA \nMarcoule, le directeur territorial Rh\u00f4ne M\u00e9dian de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et  le \ndirecteur territorial Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne des voies navigables de France, sont charg\u00e9s chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 84\nFait \u00e0 Avignon, le 25 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine Roussely\n \n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 85\nAnnexe 1 \n \n \n \n \nDe \n \n \n \n \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure \ndu Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9  \npour plus de trente jours \ndans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule \n \n(balisage temporaire) \n \n \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 86\n15 16 17\n791 500 \u2014\n792000 \u2014\u2014\n+\n+\n208 500 \u2014\n\u00ce __ + 207 500 \u2014MARCOULE4 P ' 12 415 , ...\\.,,. .. q \\, / // ;/& o g ... .... \\ S. \u00bb SN ; / \\ 4CENTRALE DE \u00e9n /L% b . NAMENAGEMENT DE CADEROUSSECHENAL DE NAVIGATIONDEVIATION PROVISOIREPENDANT TRAVAUXDU PK 208.500 AU PK 211.000COMPAGNIE NATIONALE DJ RHONEns hyon @ tn ePrbterance carnue ; fi 2000CS-CA-LCCA-RTN-XX-XX-00001_|A0\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 87\nAnnexe 2 \n \n \n \n \nDe \n \n \n \n \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure \ndu Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9  \npour plus de trente jours \ndans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA Marcoule \n \n(signalisation temporaire) \n \n \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 88\nNN LTrain\nPANNEAU d'INFORMATION \n \n \n \n \n \nATTENTION TRAVAUX / ATTENTION TO WORK / AUFMERKSAMKEIT F\u00dcR DIE ARBEIT \n  D\u00e9voiement du chenal navigable au Point Kilom\u00e9trique 208.5 sur 2 Kilom\u00e8tres \n \n  Diversion of the navigable channel at Kilometer Point 208.5 over 2 Kilometers \n \n  Umleitung des schiffbaren Kanals am Kilometerpunkt 208.5 \u00fcber 2 Kilometer \nA l'aval de l'\u00e9cluse de \nBoll\u00e8ne pour les \nbateaux avalants \nClasse 2 \u2013 Taille \u00e0 \nd\u00e9finir pour une \nbonne lisibilit\u00e9 \n \n \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 89\n| &N //N\n \nPANNEAU d'INFORMATION \n \nATTENTION TRAVAUX / ATTENTION TO WORK / AUFMERKSAMKEIT F\u00dcR DIE ARBEIT \n  D\u00e9voiement du chenal navigable au Point Kilom\u00e9trique 211.3 sur 2 Kilom\u00e8tres \n \n  Diversion of the navigable channel at Kilometer Point 211.3 over 2 Kilometers \n \n  Umleitung des schiffbaren Kanals am Kilometerpunkt 211.3 \u00fcber 2 Kilometer \n \n \n \n \n \n \n \n \nA l'amont de l'\u00e9cluse \nde Caderousse pour \nles bateaux montants \nClasse 2 \u2013 Taille \u00e0 \nd\u00e9finir pour une bonne \nlisibilit\u00e9 \n \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 90\nVHF\nPANNEAUX de SIGNALISATION et \nPRESIGNALISATION Bateau Montant \nPhase 1 \n \n \n \n \n  \n \n \n650 \nPanneau de police \u00e0 \npositionner au PK213 en RG \nFace aval aux bateaux \nMontants \nClasse 2 \u2013 Gamme 4 \n \n650 \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 91\nVHF10I\nPanneau de police \u00e0 positionner \nau PK207.500 en RD \nFace amont aux bateaux \nAvalants \nClasse 2 \u2013 Gamme 4 \n \n \nPANNEAUX de SIGNALISATION et \nPRESIGNALISATION \n \n \n \n \n \n            \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1500 \n 1500 \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 92\n \nPANNEAUX de SIGNALISATION  \n \n \n \n                                    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFace bateau \nAvalant \nFace bateau \nMontant \nPK 209 en RG \nClasse 2 \u2013 Gamme 3 \nPK 211 en RG \nClasse 2 \u2013 Gamme 3 \nPanneaux de police et de fin d'obligation \nFace bateau Avalant \nFace bateau Montant \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 pour plus de trente jours dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le CEA de Marcoule 93\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-08-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un jury d'examen\npour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 94\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPortant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du\ncertificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours,\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de la  \nformation aux premiers secours,\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nEn application des dispositions du chapitre 3, de l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la \nfili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile susvis\u00e9, un jury d'examen  en vue de la d\u00e9livrance du  \ncertificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours sera organis\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2025 \u00e0  \n11h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse  - B\u00e2t B - 3\u00e8me \u00e9tage \u00e0  Avignon.\nCertificat de \ncomp\u00e9tences\nOrganismes de formation Date de la formation Nombre\nP\u00e9dagogie Appliqu\u00e9e \u00e0 \nl'Emploi de Formateur en \nPr\u00e9vention et Secours \nCiviques \u00bb (PAE FPSC) \nSDIS 84 du 16 au 27 juin 2025 12\nCPOCAA Du 20 au 27 juin 2025 10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 95\nFormation P\u00e9dagogie \nInitiale Commune de \nFormateur (PICF) \nCPOCAA Du 16 au 19 juin 2025 10\nArticle 2     :   \nLe jury sera compos\u00e9 de :\nPr\u00e9sident : Lieutenant Steve BECELLA, service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS)\nTitulaires du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur de formateurs \u00bb \n-  Monsieur  Richard  THEMINES  (FNMNS)  qualification  de  Formateur  de  Formateur  et  \nConcepteur de Formation. \n- Adjudant/Chef Benjamin REDMOND (CPOCAA) qualification de Formateur de Formateur  \net Concepteur de Formation.\n- Monsieur Xavier PIASECKI (FNMNS) qualification de Formateurs Premiers Secours en  \nEquipe.\nArticle 3     :   \nLe jury proc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9valuation de certification conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre 3,  \nde l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile susvis\u00e9.  \n\u00c0 l'issue de la d\u00e9lib\u00e9ration un proc\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli. Apr\u00e8s publication au recueil des actes  \nadministratifs,  la  pr\u00e9fecture  d\u00e9livrera  aux  candidats  admis  un  certificat  de  comp\u00e9tences  \ncorrespondant \u00e0 l'examen pass\u00e9.\nArticle 4     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification d'un \nrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,  \nou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes. Ce recours peut \u00e9galement \u00eatre  \nexerc\u00e9  par  voir  \u00e9lectronique  avec  une  saisine  du  tribunal  administratif  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5     :  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense  \net de protection civiles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\n        Avignon, le 21 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 96\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe 97","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-09-01T13:14:40+00:00","id":"4839f4db6ea9880af9d6fe1a70f0bdc31073f9d38870a5c62e815e6dc13d4585","name":"recueil-84-2025-118-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-08-27T14:50:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35267/267862/file/recueil-84-2025-118-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}