{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-048\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nle lundi 29 janvier 2024 \nsur les communes de Lesquin et de Sainghin en\nM\u00e9lantois (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs le lundi 29 janvier 2024 \nsur les communes de Lesquin et de Sainghin en\nM\u00e9lantois\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 29 janvier 2024 \nsur les communes de Lesquin et de Sainghin en M\u00e9lantois3\nPr\u00e9fecture  du Nord\nB ;. ' Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  - Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le lundi  29 janvier  2024\nsur  les communes  de Lesquin  et de Sainghin  en M\u00e9lantois\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 5 janvier  2024,  form\u00e9e  par le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  de trois  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur trois  drones  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  le samedi  6 janvier\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des'biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de I'ordre  public  ; que  notamment,  les 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-\n5 susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\nde personnes  sur  la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  et au titre  de la r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport,  aux  seules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au\nsol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi  29 janvier  2024  plusieurs  manifestations  de taxis  et de VTC  sont  pr\u00e9vus  sur la\nm\u00e9tropole  lilloise  ;\nConsid\u00e9rant  que pr\u00e8s  de 400 taxis  sont  attendus  et arriveront  de l'ensemble  des d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  des\nHauts  de France  ;\nConsid\u00e9rant  c\u00ce\u00f9e des barrages  filtrants  occasionnant  une g\u00eane importante  \u00e0 la circulation  sont \u00e0 pr\u00e9voir,\nnotamment  sur la zone  du CRT  et de 'a\u00e9roport  de Lesquin  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  manifestations  et rassemblements  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  de troubles  \u00e0 I'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de disposer  d'une  vue globale  afin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des \u00e9quipes  de gendarmerie  au\nsol ; '\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de I'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 29 janvier 2024 \nsur les communes de Lesquin et de Sainghin en M\u00e9lantois4\nforces  au sol, le recours  aux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte sur 'engagement  d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la seule dur\u00e9e de la\nmanifestation  ; que les lieux surveill\u00e9s  sont strictement  limit\u00e9s  aux lieux de rassemblements  identifi\u00e9s,  ol\nsont susceptibles  de se commettre  les atteintes  que l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement  ; qu'au regard  des\ncirconstances  sus mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera l'objet  d'une  information  par voie num\u00e9rique  visant  \u00e0 avertir  les personnes\npr\u00e9sentes  qu'elles  sont susceptibles  d'\u00e9tre  film\u00e9es  ; que ces moyens  d'information  sont adaptes  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  charg\u00e9  de la suppl\u00e9ance  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nArr\u00eate\nArticle  1* La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partemental  du Nord,  est autoris\u00e9e  au titre de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la voie\npublique  ou les lieux publics  et au titre de la r\u00e9gulation  des flux de transport,  aux seules  fins du maintien  de\nl'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\" est fix\u00e9 \u00e0 une  cam\u00e9ra.  .\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux abords  de la M655,  du CRT de Lesquin  et de la rue des\nSaules  de la commune  de Sainghin  en M\u00e9lantois.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour la dur\u00e9e  de la manifestation  le lundi 29 janvier  2024  de\n06h00  \u00e0 16h00.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  notamment  par voie num\u00e9rique.\nArticle  6\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet\ndu Nord.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut faire l'objet\nd'un recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  du Nord  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLile,le  2 G- JAN. 2024\nPour le pr\u00e9fet',  par d\u00e9l\u00e9gation,\n*\"@EG  ?.\\ -Le sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de la\n@\u00dbgppl\u00e9ance  du directeur  de cabinet,\n; \u00e7>\\q&...\nooy A%\n' $\n/ sjerre  GILARDEAU\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut \u00eatre introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  Bureau\ndes polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut \u00eatre form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLE\nCEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi via I'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site internet  www.felerecours.fr;  Ce recours\njuridictionne!  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux mois suivant  ta date de publication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date du\nrejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission \nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 29 janvier 2024 \nsur les communes de Lesquin et de Sainghin en M\u00e9lantois5","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2024-08-23T12:10:32+00:00","id":"483fdb93626b2890bd7e9d754806a9bfa85cb56c948d208b2fa53fe602a399a4","name":"Recueil n\u00b0048 du 29 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T05:44:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93537/668473/file/recueil-2024-048-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}