{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2022-046\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2022\nSommaire\nARS - DD08 /\n8-2022-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte contre les\nprolif\u00e9rations de chenilles processionnaires du pin et du ch\u00eane (4 pages) Page 3\nDDT 08 / SE\n8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de\ncl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des Ardennes pour la campagne\n2022/2023 (10 pages) Page 8\n8-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-251 autorisant un lieutenant de\nlouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de fouines sur la commune de\nARREUX (2 pages) Page 19\nDDT 08 / SEADR\n8-2022-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02022-249 r\u00e9glementant le broyage et le\nfauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour 2022 (2 pages) Page 22\nDDTESPP 08 /\n8-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT\nCOMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT (4 pages) Page 25\nDSDEN08 /\n8-2022-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-144 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Zietek - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 30\n8-2022-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-145 - Portant subd\u00e9l\u00e9gation\nRecteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (1 page) Page 34\n8-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-147 - Portant autorisation de\nsignature \u00e0 Mme Dehoche - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2022-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole - Promotion 14 juillet 2022 (4 pages) Page 39\n8-2022-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance\net des Familles \u00e0 Madame Mireille VUARNESSON (1 page) Page 44\n8-2022-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation\nprovisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE n\u00b01 ville de Givet (4 pages) Page 46\n8-2022-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation\nprovisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE n\u00b01 ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (4 pages) Page 51\n8-2022-05-20-00005 - portant renouvellement d'un certificat de\nqualification C4/F4-T2 niveau 2 (2 pages) Page 56\n2\nARS - DD08\n8-2022-05-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte\ncontre les prolif\u00e9rations de chenilles\nprocessionnaires du pin et du ch\u00eane\nARS - DD08 - 8-2022-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte contre les prolif\u00e9rations de chenilles processionnaires\ndu pin et du ch\u00eane 3\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale des ArdennesAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand EstP\u00f4le Environnement, Promotion de la Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022- 2.55PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES PROLIFERATIONS DECHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (Thaumetopoea pityocampa) ET DECHENILLES PROCESSIONNAIRES DU CHENE (Thaumetopoea processionea L.)Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 172-1, L. 221-1 et L. 522-1 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 205-1, R. 205-1 etR. 205-2 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1338-1 \u00e0 5, D. 1338-1 \u00e0 3,R. 1338-4 \u00e0 10;Vu le d\u00e9cret en date du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;VU le d\u00e9cret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination dela directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Grand Est - MadameVirginie CAYRE ;VU le d\u00e9cret 2022-686 du 25 avril 2022 relatif \u00e0 la lutte contre la chenilleprocessionnaire du ch\u00eane et la chenille processionnaire du pin;VU le rapport d'\u00e9tude de toxicovigilance de juin 2020 \u00e9tabli par l'Anses relatif auxexpositions humaines \u00e0 des chenilles \u00e9mettant des poils urticants :VU le bulletin des vigilances de l'Anses en date de novembre 2019:VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques dans sa s\u00e9ance du 17 mai 2022 :CONSIDERANT que la prolif\u00e9ration d'au moins une des deux esp\u00e8ces animalesThaumetopoea pityocampa (chenilles processionnaires du pin), Thaumetopoeaprocessionea L (chenilles processionnaires du ch\u00eane) est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partementdes Ardennes ;CONSIDERANT que les poils urticants \u00e9mis par les chenilles processionnairesprovoquent des irritations et des r\u00e9actions allergiques se traduisant par dessympt\u00f4mes tels que prurit, \u00e9ryth\u00e8me, urticaire, conjonctivite, rhinite, difficult\u00e9srespiratoires ou douleurs abdominales, constituant un enjeu de sant\u00e9 publique :\nARS - DD08 - 8-2022-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte contre les prolif\u00e9rations de chenilles processionnaires\ndu pin et du ch\u00eane 4\nCONSIDERANT que les processionnaires se d\u00e9veloppent sur des ch\u00e9nes ou des pinsde pr\u00e9f\u00e9rence situ\u00e9s dans des for\u00eats claires, en lisi\u00e8re de for\u00eat, isol\u00e9s ou diss\u00e9min\u00e9sdans les haies, parcs, jardins, infrastructures ou autres espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s publics oupriv\u00e9s ;CONSIDERANT que les poils urticants \u00e9mis par les chenilles processionnairespeuvent se diss\u00e9miner sur de grandes distances et persister pendant. plusieursann\u00e9es dans les anciens nids et, pour les processionnaires du pin, dans les sols;CONSIDERANT qu'afin de limiter l'exposition de la population \u00e0 ces poils urticants,la lutte doit s'op\u00e9rer de mani\u00e8re curative lorsqu'ont lieu des prolif\u00e9rations dechenilles processionnaires, mais aussi de mani\u00e8re pr\u00e9ventive dans les zonessusceptibles d'en \u00eatre le lieu ;SUR PROPOSITION de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" \u2014 Obligation de lutte :Afin de lutter contre la prolif\u00e9ration des chenilles processionnaires, les propri\u00e9taires,locataires, exploitants, gestionnaires de terrains b\u00e2tis et non b\u00e2tis, ayants droit ouoccupants \u00e0 quelque titre que ce soit sont tenus de mener des actions visant \u00e0emp\u00eacher et \u00e0 d\u00e9truire sans d\u00e9lai les prolif\u00e9rations de processionnaires, dans lesconditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - Lieux et publics concern\u00e9s :|. L'obligation de lutte contre la prolif\u00e9ration des chenilles processionnaires d\u00e9finie \u00e0l'article1 est applicable sur des arbres isol\u00e9s, des groupes d'arbres et des lisi\u00e8res defor\u00eat o\u00f9 la survenue de prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8ces pourrait entra\u00eener un impact surla sant\u00e9 des usagers et des riverains, lorsque ces lieux sont \u00e0 usage r\u00e9sidentiel our\u00e9cr\u00e9atif, lorsqu'ils accueillent du public ou lorsqu'ils sont situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de telslieux.Il. Cette obligation de lutte ne s'applique pas dans les lieux accueillant du publicayant fait l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'acc\u00e8s, dans les conditionsd\u00e9finies \u00e0 l'article 5-II.\nARTICLE 3 - Moyens de lutte et de pr\u00e9vention :|. En lisi\u00e8re de for\u00eat, cette obligation de lutte ne s'applique que s'il existe un impactsanitaire tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2, et qu'il existe un moyen de lutte ou depr\u00e9vention dont l'efficacit\u00e9 est reconnue et r\u00e9alisable techniquement, en regard desenjeux \u00e9conomiques. En l'absence de mise en \u0153uvre de moyen de lutte ou depr\u00e9vention, la pr\u00e9sence de prolif\u00e9ration de chenilles processionnaires fait l'objetd'une information des personnes concern\u00e9es par tout moyen adapt\u00e9.Il. En fonction de la sensibilit\u00e9 des publics qui seraient expos\u00e9s aux \u00e9ventuellesprolif\u00e9rations de chenilles processionnaires ou de l'importance des prolif\u00e9rationsant\u00e9rieures, les personnes vis\u00e9es a l'article1 font appel \u00e0 des moyens de lutte et depr\u00e9vention adapt\u00e9s\u00e0 l'esp\u00e8ce cibl\u00e9e et \u00e0 sa p\u00e9riode de d\u00e9veloppement telle que\nARS - DD08 - 8-2022-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte contre les prolif\u00e9rations de chenilles processionnaires\ndu pin et du ch\u00eane 5\npr\u00e9cis\u00e9e en annexe, dans l'objectif de r\u00e9duire l'impact sur la sant\u00e9 des usagers et desriverains.Ill. Pour une lutte efficace dans le temps, il est recommand\u00e9 de combiner lesmoyens de lutte ainsi que les moyens de pr\u00e9vention. Les principaux moyens sontcit\u00e9s en annexe.ARTICLE 4 - Protection des usagers et des riverains :Lors de la mise en ceuvre des moyens de lutte et de pr\u00e9vention, la personneresponsable prend toutes les pr\u00e9cautions utiles pour limiter l'exposition des usagerset des riverains aux poils urticants ainsi que le contact direct avec les chenillesprocessionnair\u00e9s, notamment pour les enfants et les animaux domestiques(fermeture des acc\u00e9s, information, p\u00e9rim\u00e9tre de s\u00e9curit\u00e9, pi\u00e8ge \u00e0 chenilles \u00e0 unehauteur inaccessible, etc.).ARTICLE 5 - Mesures sp\u00e9cifiques concernant les lieux accueillant du public :|. Les responsables de lieux accueillant du public o\u00f9 la survenue de prolif\u00e9ration dechenilles processionnaires pourrait entra\u00eener un impact sur la sant\u00e9 des usagers etdes riverains sont tenus de mettre en \u0153uvre les mesures suivantes :1. Sensibiliser leur personnel et les entreprises travaillant pour eux,2. Inventorier les lieux de survenue de prolif\u00e9ration de chenillesprocessionnaires,3. \u00c9laborer un plan de lutte, sauf pour les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-II,4. Mener des actions de pr\u00e9vention.I. Dans le cas o\u00f9 un lieu accueillant du public est expos\u00e9 ou susceptible d'\u00eatreexpos\u00e9 aux poils urticants issus d'une prolif\u00e9ration de chenilles processionnaires etque cela entra\u00eene ou pourrait entra\u00eener un impact surla sant\u00e9 des usagers et desriverains, le propri\u00e9taire, locataire, exploitant, gestionnaire ou ayant droit de ce lieuou \u00e0 d\u00e9faut, le maire de la commune par arr\u00eat\u00e9, peut d\u00e9cider d'interdire l'acc\u00e8s \u00e0 celieu. Il veille alors \u00e0 d\u00e9limiter la zone concern\u00e9e et \u00e0 communiquer sur cetteinterdiction par tout moyen adapt\u00e9 incluant l'affichage aux principaux pointsd'acc\u00e8s.ARTICLE 6 - Protection des personnels d'intervention :Les moyens de lutte et de pr\u00e9vention doivent \u00eatre mis en \u0153uvre par des personnesform\u00e9es et dot\u00e9es d'\u00e9quipements de protection individuels adapt\u00e9s.ARTICLE 7 \u2014 Recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit soit :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Ardennes (1,place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex) :- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne,75350 Paris 07 SP):- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne (25, rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr).\nARS - DD08 - 8-2022-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte contre les prolif\u00e9rations de chenilles processionnaires\ndu pin et du ch\u00eane 6\nApres un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence gard\u00e9 par l'administration pendantdeux mois.ARTICLE 8 - Communication :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :Madame la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gionMonsieur le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gionalMonsieur le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agricultureMadame la directrice r\u00e9gionale de l'agriculture, de l'alimentation et desfor\u00eatsMonsieur le directeur territorial de l'office national des for\u00eatsMonsieur le pr\u00e9sident du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8reMadame/Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalMadame/Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale desmairesMadame/Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementaled'agricultureMadame/Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrieMadame/Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiersMadame/Monsieur le responsable de la mission interservices de l'eau et dela nature\nARTICLE 9 - Ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, les maires,les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale, ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Le 23 MAI 2022\nAlain BUCQUET\nARS - DD08 - 8-2022-05-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-225 portant obligation de lutte contre les prolif\u00e9rations de chenilles processionnaires\ndu pin et du ch\u00eane 7\nDDT 08\n8-2022-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture\net de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement\ndes Ardennes pour la campagne 2022/2023\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 8\n| | Directionae  d\u00e9partementalea DRPEDRES | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chassedans le d\u00e9partement des Ardennes pour la campagne 2022/2023Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et 4, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-15,R. 424-1, R. 424-2, R. 424-4\u00e0 R. 424-8, R. 425-1 \u00e0 R. 425-13;.Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-619 du 3 mai 2012 relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse :Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration;_ Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1\u00b0 juin 2021prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire Covid19 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux. s\u00e9dentaires:Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 relatif\u00e0 ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse desbois;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 diversproc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans unbut de repeuplement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-789 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation de l'Ouette d'Egypte (Alopochenaegyptiaca) dans le d\u00e9partement des Ardennes;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21avril 2022; 'Vu la consultation du public effectu\u00e9e du 21 avril 2022 au 12 mai 2022 inclus et la synth\u00e8se desobservations formul\u00e9es en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement:Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 9\nARRETEArticle 1: La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse\u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e dansle d\u00e9partement des Ardennes du 18 septembre 2022 \u00e0 8h30 au 28 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 18h00.La chasse est autoris\u00e9e jusqu'\u00e0 1 heure apr\u00e8s le coucher du soleil, au plus tard jusqu'\u00e0 18h00.Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures pour la pratique de lachasse sont fix\u00e9es comme suit : du 1\u00b0 juin 2022 au 28 f\u00e9vrier 2023 de 8h30 \u00e0 18h00.Cette limitation des heures de chasse s'applique au gibier s\u00e9dentaire \u00e0 l'exclusion de la chassesilencieuse individuelle du grand gibier soumis au plan de chasse,du renard, du blaireau, dulapin de garenne, du corbeau freux et de la corneille noire. La chasse du gibier de passage n'estpas concern\u00e9e par cette limitation horaire quand elle est pratiqu\u00e9e \u00e0 poste fixe. Il en est dem\u00eame pour la chasse du gibier d'eau quand elle est pratiqu\u00e9e sur les lacs, \u00e9tangs, fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs et dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s.Article 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article ler ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es.que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates indiqu\u00e9es etselon les conditions d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous :Dates Dates Conditionsd'ouverture de cl\u00f4tureGRAND GIBIER :Daim, cerf,chevreuil, mouflonet sanglier :- en chasse | 18/09/22 28/02/23 'La chasse individuelle silencieuse peut \u00eatreindividuelle pratiqu\u00e9e par un seul chasseur par tranchesilencieuse de 50 ha de territoire. Par mesure des\u00e9curit\u00e9, ce mode de chasse est interdit de10 heures \u00e0 15 heures du 01/10/2022 au28/02/2023.- en battue 01/10/22 28/02/23 La chasse en battue est autoris\u00e9e 20 jours aumaximum par saison dont 2 jours aumaximum par semaine pour les territoires deplus de 100 ha. La chasse en battue estautoris\u00e9e 10 jours au maximum par saisondont 2 jours au maximum par semaine pourles territoires de moins de 100 ha. Cinq deces jours pourront \u00eatre libres et devrontfaire l'objet d'une d\u00e9claration obligatoirepr\u00e9alable aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes(FDCA). La disposition relative aux cinq joursvariables n'est pas applicable pour les lotsde chasse en for\u00eat domaniale. Les jours dechasse en battue devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s dansun calendrier d\u00e9pos\u00e9 imp\u00e9rativement avantle 15 septembre 2022, \u00e0 l'exclusion desdemandes de plan de chasse examin\u00e9es aucours du mois de septembre. Celui-ci ne doitpas \u00eatre scind\u00e9 en demi-journ\u00e9es et doitconcerner l'ensemble du territoire dud\u00e9tenteur. De plus, il ne pourra pas \u00eatremodifi\u00e9, sauf en cas de force majeure etapr\u00e8s avis de la FDCA.A d\u00e9faut de calendrier, la chasse en battuen'est pas autoris\u00e9e, y compris pour les 5jours libres.\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 10\n|Ouverturesp\u00e9cifique pour lesesp\u00e9ces cerf etmouflon |Ouverturesp\u00e9cifique pour lesesp\u00e8ces daim,chevreuil et sanglier- en chasseindividuellesilencieuse |\n'- en battue danscertaines culturespour le sanglier\n(GIBIERDE PLAINE-SEDENTAIREFaisan commun\nLi\u00e8vre\nPerdrix grise\nDatesd'ouverture de cl\u00f4ture|01/09/22\n01/06/22\n01/08/22\n| 18/09/2225/09/22\n07/10/22\n25/09/22\nDates. Conditions| || 18/09/22 Uniquement sur autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle.\n18 /09/22 Uniquement sur autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle.Seuls les d\u00e9tenteurs de plan de chasse qui'auront obtenu une autorisation de tir d'\u00e9t\u00e9du brocard et/ou du sanglier pourront\u00e9galement chasser le renard dans les m\u00eamesconditions que celles fix\u00e9es dansl'autorisation individuelle.La chasse au sanglier est autoris\u00e9e au.| maximum deux jours par semaine par plande chasse, en battue, uniquement dans leschamps de ma\u00efs, de miscanthus et des |cultures interm\u00e9diaires avec possibilit\u00e9 deplacer des chasseurs \u00e0 100 m\u00e8tres maximumdes bordures desdites cultures.\n30/09/22\nLe tir \u00e0 balle vers la parcelle chass\u00e9e estinterdit.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, la chasse enbattue dans ces cultures est autoris\u00e9e d'uneheure avant le lever du soleil \u00e0 une heureapr\u00e8s le coucher du soleil.La chasse du renard est autoris\u00e9e dans lesm\u00eames conditions.\n31/12/22 Dans les communes soumises au plan de| gestion faisan (cf article 9) et dans les autrescommunesdu d\u00e9partement15/12/22 |Dans les communes soumises au plan degestion li\u00e8vre (cf article 9) \u00e0 l'exclusion descommunes figurant \u00e0 l'article 11.15/12/22. Ouverture diff\u00e9r\u00e9e dans les communessoumises au plan de gestion li\u00e8vre figurant. \u00e0l'article 11.09/10/22 Dans les autres communes du d\u00e9partement\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 11\n-Ouvertureanticip\u00e9e\nAutres mammif\u00e8res\nAutres oiseaux\nGIBIER DEPASSAGE'Caille des bl\u00e9s\nAlouette deschampsPigeon ramier\nPigeon colombin etbiset\nTourterelle turque\nDates Datesd'ouverture de cl\u00f4ture04/09/22 17/09/22\n18/09/22 15/12/22\n18/09/22 | 09/10/2218/09/22 28/02/23\n18/09/22 28/02/23\n26/08/22 20/02/23\n18/09/22 31/01/23\n18/09/22 20/02/23\n18/09/22 10/02/23\n18/09/22 20/02/23\nConditionsL'ouverture anticip\u00e9e de la chasse \u00e0 laperdrix du 1\" dimanche de septembre \u00e0l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale n'est possible que pourles populations naturelles, sur les territoirescouverts par un plan de gestion. Durantcette p\u00e9riode, la chasse devra \u00eatre pratiqu\u00e9eavec Un chien d'arr\u00eat, un chien leveur ourapporteur de gibier et avec un carnet depr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 retirer aupr\u00e8s de la FDCA.Dans les communes soumises au plan degestion perdrix (cf article 9).Dans les autres communes du d\u00e9partement.Renard, lapin de garenne, fouine, martre,putois, hermine, belette, blaireau, ratonlaveur**,rat musqu\u00e9*, ragondin*(*) destruction possible toute l'ann\u00e9e avecpermis de chasser valid\u00e9 en \u00e9tant titulaire dudroit de destruction(**) apr\u00e9s demande d'autorisation de droitde destruction du 1\u00b0 mars au 18/09/2022.Faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9, perdrix rouge, geai desch\u00e9nes, corbeaux freux, corneille noire, piebavarde, \u00e9tourneau sansonnet\nSelon arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur. Au chiend'arr\u00eat avec carnet de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 retireraupr\u00e8sde la FDCA en p\u00e9riode d'ouvertureanticip\u00e9e (26/08/2022 au 17/09/2022).Selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nFermeture selon arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel envigueur. Seule la chasse \u00e0 poste fixemat\u00e9rialis\u00e9e de la main de l'homme estautoris\u00e9e entre le 11 et le 20 f\u00e9vrier.Selon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nSelon l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 12\nDates Datesd'ouverture de cl\u00f4tureB\u00e9casse des bois 18/09/22 20/02/23\nGrives et merles 18/09/22 10/02/23noirs\nOies, canards desurface, canardsplongeurs,limicolesOie cendr\u00e9e, oiedes moissons, oierieuse, bernachedu Canada,canard colvert,canard pilet,Canard siffleur,canard souchet,sarcelle d'\u00e9t\u00e9,sarcelle d'hiver,eider \u00e0 duvet,fuligulemilouinan, garrot\u00e0 \u0153il d'or,harelde demiquelon,macreuse noire,macreuse brune,barge rousse,b\u00e9casseaumaub\u00e8che,chevalieraboyeur,chevalierarlequin,chevaliercombattant,chevaliergambette, courliscorlieu, huitrierpie, pluvier dor\u00e9,pluvier argent\u00e9\n21/08/22 *\n18/09/22 * | 31/01/23\nCanard chipeau,fuligule milouin,fuligule morillon,foulquemacroule, pouled'eau, r\u00e2le d'eau15/09/22 + | 31/01/2318/09/22 ++\nFermeture\nFermeture\nConditionsselon arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel envigueur. Pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 (PMA)annuel avec carnet de pr\u00e9l\u00e8vementobligatoire, sous forme papier ou avecl'application Chassadapt.selon arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel envigueur.\nSelon arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\n* pour les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res,\u00e9tangs...** pour les autres territoires.\n* pour les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res,\u00e9tangs** pour les autres territoires.\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 13\nB\u00e9cassine desmarais, b\u00e9cassinesourdeVanneau Hupp\u00e9\nOuette d'Egypte |\nCHASSES _TRADITIONNELLESPATRIMONIALESCHASSE A COUR ACOR ET A CRITout gibier sauf leblaireau\nDates | Datesd'ouverture de cl\u00f4ture06/08/22 * | 31/01/23.18/09/22 **18/09/22 | 31/01/23\n21/08/22 31/01/23\nSelon Selonarr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel | minist\u00e9rielet etarr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 .pr\u00e9fectoral pr\u00e9fectoral\n15/09/22V\u00e9nerie sous terredu blaireau\n- 1\u00b0 p\u00e9riode\n- P\u00e9riodecompl\u00e9mentaire\n15/09/22\n15/05/23\n31/03/23\n15/01/23\n14/09/23\nConditions* pour les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res,\u00e9tangs** pour les autres territoires.\nPour m\u00e9moire l'Ouette d'Egypte n'est pasune esp\u00e8ce chassable, mais elle peut \u00eatreg\u00e9r\u00e9e dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2012-789relatif \u00e0 sa r\u00e9gulation dans le d\u00e9partementdes Ardennes.\nA titre pr\u00e9ventif et pour \u00e9viter toutecontamination des chiens, la v\u00e9nerie sousterre est interdite dans les communes o\u00f9 desop\u00e9rations de capture de blaireaux \u00e0 des finsde d\u00e9pistage de la tuberculose bovine sontpr\u00e9vues conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 07 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9.Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris par application del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9. :\nLes op\u00e9rations de v\u00e9nerie sous terre durantla p\u00e9riode compl\u00e9mentaire feront l'objetd'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDT desArdennes et de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseursdes Ardennes. Un compte-rendu desop\u00e9rations sera envoy\u00e9 \u00e0 ces m\u00eamesorganismes.\nArticle 3 : La chasse de la g\u00e9linotte des bois et du-t\u00e9tras lyre-est prohib\u00e9e.\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 14\nArticle 4: Tout gibier tu\u00e9 en ex\u00e9cution d'un-plan de chasse doit \u00eatre muni, sur les lieux m\u00eame deSa Captureet avant tout transport,du dispositif de marquage r\u00e9glementaire correspondant.Pourle petit gibier soumis au plan de gestion et pr\u00e9lev\u00e9 en battue, le marquage peut \u00eatregibier, l''apposition d'une bague de marquage sur les lieux m\u00eames de sa capture et avant touttransport est obligatoire.Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif deMarquage ou de l'attestation de l'origine de l'animal jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.Article 5 : Le tir et la capture \u00e0 l'aide d'oiseaux de chasse au vol des corbeaux freux, descorneilles noires, des \u00e9tourneaux Sansonnets, des geais des ch\u00eanes et des pies bavardes sontautoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse et dans les conditions d'exercicede celle-ci,Article 6 : La chasse est interdite en temps de neige. Il n'est fait exception \u00e0 cette r\u00e8gle que :\u2014 pour la chasse au gibier d'eau dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les lacs, \u00e9tangs, fleuves,rivi\u00e8res, canaux et r\u00e9servoirs, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9 ;~ pour l'application du plan de chasse grand gibier ;\u2014 pour la chasse a courre et la v\u00e9nerie sous terre;\u2014 pour la chasse du lapin et durenard: | ;Pour la chasse du pigeon ramier, avec un pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 de 15oiseaux/jour/chasseur: | |\u2014 pour la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9.Article 7 : Le plan de gestion petit gibier est mis en ceuvre sur les communes suivantes :*. Communes soumises au plan de gestion li\u00e8vre et perdrix grise (cf. carte en annexe) :Acy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles,Antheny, Aouste, 'Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Attigny,Aubigny-les-Poth\u00e9es, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Aussonce, Authe, Autruche, Autry,Auvillers-les-Forges, Avan\u00e7on, Avaux, Baalons, Bairon-et-Ses-Environs, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby, Bar-les-Buzancy, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Ch\u00e2tillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay,Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcqa,Bouvellemont, Br\u00e9cy-Bri\u00e9res, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy,Cauroy, Cernion, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence, Champlin,Chappes, Charbogne, Chardeny, Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Chateau-Porcien, . Chatel-Ch\u00e9h\u00e9ry,Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chevi\u00e8res, Chilly, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby,Cliron, Cond\u00e9-les-Autry, Cond\u00e9-les-Herpy, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy,Coulommes-et-Marqueny, Damouzy, Dommery, Doumely-B\u00e9gny, Doux, Draize, Dricourt, Ecly,Ecordal, Estrebay, Etalle, Eteigni\u00e9res, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, Flaignes-Havys, Fl\u00e9ville, Fligny, Foss\u00e9, Fraillicourt, Germont, Girondelle, Givron, Givry sur Aisne, Gomont,Grandchamp, Grandham, Grandpr\u00e9, Grivy-Loizy, Gruy\u00e8res, Guignicourt-sur-Vence, .Guincourt,Hagnicourt, Ham-les-Moines, Hannappes, Hannogne-Saint-R\u00e9my, Harcy, Harricourt, Haudrecy,Hauteville, Hauvin\u00e9, Herpy-l'Arl\u00e9sienne, Houdilcourt, Houldizy, Imecourt, Inaumont, Jandun,Jonval, Juniville, Justine-Herbigny, la Croix-aux-Bois, la F\u00e9r\u00e9e, la Francheville, la Neuville-aux-Joutes, la Neuville-en-Tourne-a-Fuy, la Neuville-les-Wasigny, la Romagne, la Sabotterie, Lalobbe,Lametz, Lan\u00e7on, Landres-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, le Chatelet-sur-Retourne, le Chatelet-sur-Sormonne, le Fr\u00e9ty, le Thour, l'Ecaille, l'Echelle, Leffincourt, L\u00e9pron-les-Vall\u00e9es, les Grandes-Armoises, les Petites-Armoises, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longw\u00e9, Lonny,Lucquy, Machault, Manre, Maranwez, Marby, Marcq, Marlemont, Marquigny, Mars-sous-Bourcq,Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mazerny, Menil-Annelles, M\u00e9nil-L\u00e9pinois, Mesmont, Mondigny,Moncheutin, Montcornet, Montgon, Monthois, \u00bb Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent,Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-R\u00e9my, Mouron, Murtin-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne,Neuflize, Neufmaison, Neuville-Day, Neuville-les-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Noirval,Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevri\u00e9res, Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prez,\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 15\nPrix-les-M\u00e9zi\u00e8res, Puiseux, Quatre-Champs,.Quilly, Raillicourt, Remaucourt, R\u00e9milly-les-Poth\u00e9es,Renneville, Renwez, Rethel, Rilly-sur-Aisne, Rimogne, Rocquigny, Roizy, Rouvroy-sur-Audry,Rubigny, Rumigny, Saint-Cl\u00e9ment-a Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-a Arnes, Sainte-Vaubourg,Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-aArnes, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-R\u00e9my-le-Petit, Saulces-Champenoises,Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint-R\u00e9my, Sauville, Savigny-sur-Aisne, S\u00e9chault,S\u00e9cheval, Semide, Semuy, Senuc, Seraincourt, Sery, Seuil, S\u00e9vigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye,Signy-le-Petit, Sommerance, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sormonne, Sugny, Sury, Suzanne,Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Tarzy, Th\u00e9norgues, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Toges,Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tournes, Tourteron, Tremblois-les-Rocroi, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel,Verri\u00e9res, Viel-Saint-R\u00e9my, Vieux-les- Asfeld, Villers-Devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Villers-sur-le-Mont, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq, Warn\u00e9court, Wasigny,Wignicourt.* Communes soumises au plan de gestion li\u00e8vre (cf. carte en annexe) :Les communes ci-dessus mentionn\u00e9es, soumises au plan de gestion perdrix sont d\u00e9sormaiscouvertes par un plan de gestion li\u00e8vre, lequel s'applique \u00e9galement dans les communes deBourg-Fid\u00e8le, Gu\u00e9-d'Hossus, R\u00e9gniowez, Rocroi, S\u00e9vigny-la- for\u00eat et Taillette.+ Communes soumisesau plan de gestion faisan(cf. carte en annexe) :Acy-Romance, Aire, Amagne, Ambly-Fleury, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Poth\u00e9es, Auboncourt-Vauzelles, Auge,Aure, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges, Avaux, Bairon-et-Ses-Environs en partie(ancienne commune de Le Chesne), Balham, Ballay, Barby, Bar-les-Buzancy, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes,Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourg-Fid\u00e9le, Br\u00e9cy-Bri\u00e9res, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon,Buzancy, Cernion, Challerange, Champigneulle, Champlin, Charleville-M\u00e9zi\u00e9res \u00ab Etion \u00bb, Chatel-Ch\u00e9hery, Chesnois-Auboncourt, Chevi\u00e9res, Chilly, Clavy-Warby, Cliron, Cond\u00e9-les-Autry,Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Damouzy, Doux, Estrebay, Etalle, Eteigni\u00e8res,Exermont, Faissault, Falaise, Flaignes-Havys, Fl\u00e9ville, Fligny, Germont, Girondelle, Gomont,Grandham, Grandpr\u00e9, Gu\u00e9-d'Hossus, Hannappes, Harcy, Harricourt, Houdilcourt, Houldizy,Im\u00e8court, La Croix-aux-bois, la F\u00e9r\u00e9e, la Neuville-aux-Jo\u00fbtes, Lan\u00e7on, Landres-Saint-Georges,Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Sormonne, Le Chesne, le Fr\u00e9ty, le Thour,l'Ecaille, Echelle, L\u00e9pron-les-Vall\u00e9es, les Grandes-Armoises, les Petites-Armoises, Jandun, Liart,Liry, Logny-Bogny, Longw\u00e9, Lonny, Lucquy, Manre, Marby, Marcq, Marlemont, Marvaux-Vieux,Maubert-Fontaine, Mesmont, Montcheutin, Montcornet, Monthois, Mont-Laurent, Mont-Saint-Martin, - Mouron, Murtin-Bogny; Nanteuil-sur-Aisne, Neuville-lez-Beaulieu, Noirval, Novion-Porcien, Novy-Chevri\u00e8res, Olizy-Primat, Poilcourt-Sydney, Prez, Quatre-Champs, Regniowez,Renwez, Rethel, Rimogne, Rocroi, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Sainte-Marie, Saint-Germainmont, Saint-Juvin, Saint Marcel, Saint-Morel, Saint-R\u00e9my-le-Petit, Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint R\u00e9my, Savigny-sur-Aisne, S\u00e9chault, S\u00e9cheval, Senuc, Seuil, S\u00e9vigny-la-For\u00eat, Signy-le-Petit, Sommerance, Sorbon, Sormone, Sorcy-Bauth\u00e9mont, Sugny, Sy, Taillette,Tannay, Tarzy, Th\u00e9norgues, Thin-le-Moutier, Thugny-Trugny, Toges, Tournes, Tremblois-les-Rocroi, Vaux-les-Mouron, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verri\u00e9res, Viel-Saint-R\u00e9my,Vieux-les-Asfeld, Villers-Devant-le-Thour, Vouziers (\u00e0 l'exception des territoires dans anciennescommunes de Terron-sur-Aisne et Vrizy), Wagnon.Article 8: Le plan de gestion perdrix, li\u00e8vre et faisan mis en place sur les communes vis\u00e9es \u00e0l'article 7 fait l'objet de modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies comme suit :- Chaque d\u00e9tenteur de droits de chasse dont le territoire de chasse est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tresoumis au plan de gestion devra d\u00e9poser une demande d'attribution pour chacune des esp\u00e8cesconsid\u00e9r\u00e9es avant le 7 mars pr\u00e9c\u00e9dant la campagne de chasse\u00e0 la FDCA sur le portail adh\u00e9rentou \u00e0 l'aide du formulaire remis par la f\u00e9d\u00e9ration pour les premi\u00e8res demandes.\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 16\n- Apr\u00e8s instruction par la FDCA, des propositions de quotas de pr\u00e9l\u00e8vements seront arr\u00eat\u00e9es encommission locale en fonction de donn\u00e9es techniques recueillies selon les esp\u00e8ces sur I'unit\u00e9 degestion par le service technique de la FDCA et/ou par le chasseur (ika, ipa, comptages partraques, \u00e9chantillonnage, comptage au chant, ..). Elles seront ensuite valid\u00e9es par unecommission instaur\u00e9e a cet effet au sein de la FDCA.- Les attributions se feront en fonction de normes communales (taux d'attribution \u00e0 lacommune). Celles-ci pourront toutefois \u00eatre modul\u00e9es en fonction de crit\u00e8res d\u00e9finis encommission locale.- Tout animal pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni d'un dispositif de marquage remis par la FDCA.Article 9: L'ouverture de la chasse du li\u00e8vre est diff\u00e9r\u00e9e au 07/10/2022 sur les communesd\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s soumises au plan de gestion li\u00e8vre :Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny-les-Poth\u00e9es, Auge, Auvillers-les-Forges, Blanchefosse-et-Bay,Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bourg-Fid\u00e9le, Brognon, Cernion, Champlin, Chilly, Cliron,Damouzy, Estrebay, Etalle, Eteigni\u00e9res, Flaignes-Havys, Fligny, Gu\u00e9-d'Hossus, Girondelle,Hannappes, Harcy, Houldizy, l'Echelle, la F\u00e9r\u00e9e, la Neuville-aux-Joutes, Laval-Morency, leChatelet-sur-Sormonne, le Fr\u00e9ty, L\u00e9pron-les-Vall\u00e9es, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Maranwez,Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Montcornet, Murtin-Bogny, Neuville-lez-Beaulieu, Prez,R\u00e9gniowez, Renwez, Rimogne, Rocroi, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint Jean-aux-Bois,S\u00e9cheval, Sormonne, S\u00e9vigny-la-For\u00e9t, Signy-le-Petit, Taillette, Tarzy, Tournes, Tremblois-les-Rocroi, Vaux-Villaine.Article 10 : Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du. 1\u00b0 juin2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crisesanitaire Covid 19 s'applique dans le cadre d'une activit\u00e9 de chasse.Cet article est susceptible d'\u00e9voluer en fonction du contexte sanitaire li\u00e9 \u00e0 la COVID-19.Article 11: Le pr\u00e9fet des Ardennes et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des services de l'\u00c9tat et affich\u00e9 dans toutes les communes des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 1 9 MAI 2022\nle pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit : | |- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture\u2014 BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00c9cologique - 246,boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne |25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens'accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 17\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-248 fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement des\nArdennes pour la campagne 2022/2023 18\nDDT 08\n8-2022-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-251 autorisant un lieutenant de\nlouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de fouines\nsur la commune de ARREUX\nDDT 08 - 8-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-251 autorisant un lieutenant de louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de fouines sur la\ncommune de ARREUX 19\nDirectiond\u00e9partementaleE = des territoiresPR\u00c9FETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 254\nautorisant un lieutenant de louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de fouinessur la commune de ARREUXLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,'Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 d\u00e9cembre 2008 pour l'am\u00e9lioration et la simplification du droit dela chasse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans led\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0202212 du 13 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Philippe CARROT, directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du O1 avril 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe CARROT,directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu la demande en date du 14 mai 2022 pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PILARD Yannick, habitant dela commune de ARREUX : |Vu l'avis favorable de M. J\u00e9r\u00f4me PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, missionn\u00e9 \u00e0 cet effet;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s par les fouines dans des propri\u00e9t\u00e9s de la communede ARREUX, les nuisances et les risques sanitaires occasionn\u00e9s ;Arr\u00eateARTICLE 1 : M. J\u00e9r\u00f4me PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, \u00e0 titre exceptionnel,\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 15 juillet 2022 inclus, \u00e0 d\u00e9truire lesfouines sur le territoire vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es sur le territoire de la commune de ARREUX.\nDDT 08 - 8-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-251 autorisant un lieutenant de louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de fouines sur la\ncommune de ARREUX 20\nARTICLE 3: M. J\u00e9r\u00f4me PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9, pour pr\u00e9lever lesfouines, \u00e0 utiliser en tant que de besoin des cages-pi\u00e9ges ou tout autre moyen qu'il jugerautile et n\u00e9cessaire a la destruction de fouines.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assisterd'un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9 doit \u00eatre titulaire du permis de chasser valid\u00e9 et \u00eatreconvenablement assur\u00e9. Il devra \u00e9galement tenir \u00e0 jour le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de mani\u00e8re constante rendre compte de son activit\u00e9 au lieutenant delouveterie d\u00e9sign\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En outre, le lieutenant de louveterie devra v\u00e9rifier avant toute intervention que les mesuresvisant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des bie\u00f1set des personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 lafin des op\u00e9rations \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de ARREUX. Une copie sera adress\u00e9e aulieutenant de louveterie, au maire concern\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune de ARREUXet le louvetier d\u00e9sign\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 20 mai 2022\nPour le Pr\u00e9fet,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef de l'unit\u00e9 Biodiversit\u00e9-For\u00eat-Chasse,\nFran\u00e7ois PAINVIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nxDans le d\u00e9lai de recours de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, peut \u00e9treintroduit : |- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition Ecologique246, boulevard Saint -Germain- 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-251 autorisant un lieutenant de louveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de fouines sur la\ncommune de ARREUX 21\nDDT 08\n8-2022-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02022-249 r\u00e9glementant le broyage et le\nfauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le\nd\u00e9partement des Ardennes pour 2022\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02022-249 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le\nd\u00e9partement des Ardennes pour 2022 22\n| DirectionPREFET ENNES d\u00e9partementaleDES ARDENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 2 4 4r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le d\u00e9partementdes Ardennes pour 2022Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 424-1 et R..428-6 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du .29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0|' organisation et,\u00e0. l'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009--1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de laJach\u00e9re de tous terrains \u00e0 usage agricole;Vu la consultation de la chambre d'agriculture, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dessyndicats d'exploitants agricoles, des jeunes agriculteurs, de la coordination rurale, de laconf\u00e9d\u00e9ration paysanne, du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, dela f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, du regroupement des naturalistes ardennais, dela soci\u00e9t\u00e9 d'histoire naturelle des Ardennes;Consid\u00e9rant que le broyage et le fauchage des jach\u00e9res entre le 20 mai et le 15 juillet sontsusceptibles d'occasionner la destruction de nids, d'\u0153ufs et de jeunes individus d'esp\u00e8ces degibier ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoir\u00e9s des Ardennes ;Arr\u00eateArticle 1 : P\u00e9riode d'interdictionEn application de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2004 sus-vis\u00e9, le fauchage et le broyage des jach\u00e8ressont interdits du 20 mai 2022 au 15 juillet 2022 inclus sur l'ensemble du d\u00e9partement desArdennes.Article 2 : Exceptions | |Ne sont pas concern\u00e9s par cette interdiction les exploitations en agriculture biologique, leszones de production de semences et les zones d'isolement des parcelles de production desemences situ\u00e9es en dehors de ces zones, les bandes enherb\u00e9es, sur une largeur maximale de20 m\u00e8tres, situ\u00e9es le long des cours d'eau, des canaux de navigation et des lacs p\u00e9rennes, lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'eau potable et les terrains situ\u00e9s \u00e0 moins de 20\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02022-249 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le\nd\u00e9partement des Ardennes pour 2022 23\nmetres des zones d'habitation.Article 3 : D\u00e9rogationsEn cas de risque pour la sant\u00e9 publique, de risque d'incendie ou de risque de prolif\u00e9rationd'adventices, le maire peut autoriser ou imposer le broyage ou le fauchage desjach\u00e9res.En cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demandede d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de broyer et de faucher peut \u00eatre adress\u00e9e par l'agriculteur aupr\u00e9fet, qui peut autoriser le broyage ou le fauchage d'une jach\u00e8re, apr\u00e8s consultation desrepr\u00e9sentants des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, d'associations de protection de la nature,de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9 et de l'agence de services et de paiement. |Article 4 : SanctionsEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe le fait de contrevenir auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 19 MAI 2022Le pr\u00e9fet\ner\nAlain BUCQUET\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation \u2014 78 rue de Varenne -75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e\u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible.par le site internet :www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2022-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02022-249 r\u00e9glementant le broyage et le fauchage des terres d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re dans le\nd\u00e9partement des Ardennes pour 2022 24\nDDTESPP 08\n8-2022-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT\nCOMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES\nPUPILLES DE L'ETAT\nDDTESPP 08 - 8-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES\nPUPILLES DE L'ETAT 25\nEuPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2022- 9 { @Portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'EtatLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 modifi\u00e9e, relative aux droits des familles dans leurs rapports avecles services charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat ;Vu la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'adoption ;Vu le code de l'action sociale et des familles, en particulier les articles L 224-1 et suivants et lesarticles R 224-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partementdes Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations18, avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u2014 BP 60029 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedexT\u00e9l\u00e9phone : 03 10 07 34 00\nDDTESPP 08 - 8-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES\nPUPILLES DE L'ETAT 26\nConsid\u00e9rant la fin du mandat du membre repr\u00e9sentant les associations \u00e0 caract\u00e8re familial desArdennes et la proposition faite par l'association Enfance Famille Adoption (EFA) en date du 7 juillet2021 ;Consid\u00e9rant la proposition faite par l'Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil etAssistantes Maternelles des Ardennes, en date du 9 juillet 2021 ;Consid\u00e9rant le renouvellement du mandat de la personne qualifi\u00e9e en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elle porte\u00e0 la protection de l'enfance et de la famille en date du 13 juillet 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission du membre repr\u00e9sentant l'Union D\u00e9partementale des AssociationsFamiliales des Ardennes (UDAF) en date du 28 avril 2021 et de la proposition faite par l'UDAF en datedu 3 septembre 2021 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation par le Conseil D\u00e9partemental, en date du 3 septembre 2021 de MadameAnne FRAIPONT et de Madame Dominique RUELLE, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantes du ConseilD\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant le d\u00e9part en retraite du membre repr\u00e9sentant des pupilles de l'Etat, de la dissolution del'Association des Pupilles de l'Etat et de la proposition faite par le Centre M\u00e9dico PsychoP\u00e9dagogique (CMPP) en date du 18 novembre 2021 ;Consid\u00e9rant la dissolution de l'Association des Pupilles de l'Etat et de la proposition faire par le CentreM\u00e9dico Psycho P\u00e9dagogique (CMPP) en date du 12 mai 2022 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations des Ardennes ;\nARRETE\nArticle 1er :La composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'Etat est fix\u00e9e comme suit :Membres repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental des Ardennes :Madame Anne FRAIPONTMadame Dominique RUELLELe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental s'\u00e9teint lors du renouvellement de l'assembl\u00e9ed\u00e9partementale.\nDDTESPP 08 - 8-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES\nPUPILLES DE L'ETAT 27\nPal\nMembres repr\u00e9sentant les associations \u00e0 caract\u00e8re familial des Ardennes :a) Membres repr\u00e9sentant les associations familiales des ArdennesMembre titulaire : Jean-Louis VARETMembre suppl\u00e9ant : Madame Christine AUCLAIRConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,\nb) Membres repr\u00e9sentant de l'Association Enfance Famille AdoptionMembre titulaire : Madame Nathalie HEURTEAUXMembre suppl\u00e9ant : Madame Janny FARRELLConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,Membres de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat du d\u00e9partement desArdennes:En l'absence de repr\u00e9sentant et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 224-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles -alin\u00e9a 3 : le Pr\u00e9fet a nomm\u00e9 jusqu'en 2024 :Membre titulaire : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CHAUSSIN, directrice du CMPP et du CAMSP des ArdennesMembre suppl\u00e9ant : Madame le Docteur Alexandra GOBE, p\u00e9diatre et m\u00e9decin directeur technique duCAMSPMembres repr\u00e9sentant de l'Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil et AssistantesMaternelles des Ardennes :Membre titulaire : Madame Isabelle TARRADOUMembre suppl\u00e9ant : Madame St\u00e9phanie TOURLETConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,Personnes qualifi\u00e9es en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elles portant \u00e0 la protection de l'enfance et de la famille :Madame le Docteur Mirelle HABERKORNConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ce membre est \u00e9lu jusqu'en 2024Madame Mayi\u00e8ne KITA-DEBUIREConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ce membre est \u00e9lu jusqu'en 2024Article 2 :La dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fix\u00e9e \u00e0 6 ans, renouvelablepar moiti\u00e9 tous les 3 ans, \u00e0 l'exception des membres repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental, nomm\u00e9s pour ladur\u00e9e de leur mandat.\nDDTESPP 08 - 8-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES\nPUPILLES DE L'ETAT 28\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-700 du 2 d\u00e9cembre 2021 portant composition du Conseil deFamille des Pupilles de l'Etat.Article4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le \u00b0/0%/11/\nLe Pr\u00e9fet,\nAlain BUCQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes,1 place de la Pr\u00e9fecture,BP 60002, 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;\ne soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de ;\ne soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document jug\u00e9 utile \u00e0 l'instructionde la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nDDTESPP 08 - 8-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-252 du 20/05/2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE DES\nPUPILLES DE L'ETAT 29\nDSDEN08\n8-2022-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 2021-2022-144 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Zietek - SG DSDEN 08\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-144 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Zietek - SG DSDEN 08 30\nAC ADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E RE | M S des ArdennesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02021-2022 / 144portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Alexandrine ZIETEK,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale des Ardennes\nLa directrice acad\u00e9mique, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes\nVU le Code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nomm\u00e9e directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 octobre 2018 portant nomination de Madame Alexandrine ZIETEK, attach\u00e9e d'administrationterritoriale hors classe dans l'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux del'Education nationale des Ardennes pour la p\u00e9riode du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs acad\u00e9miques des services del'\u00e9ducation nationale, directeurs des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale et aux secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de Reims :\nARRETEArticle 1 :\nNSD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandrine ZIETEK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes, \u00e0 l'effet de signer les actes ou documents relatifs :\nl- ALA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1\u00b0 degr\u00e9 affect\u00e9s dans les \u00e9coles du d\u00e9partement des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service ;1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 scolaire affect\u00e9s \u00e0 la DSDEN des Ardennes, encirconscriptions IEN du 1\u00b0' degr\u00e9 et en Centre d'information et d'Orientation :1. Proc\u00e8s-verbaux d'installation ;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service ;4. Ouverture des droits \u00e0 remboursement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements.\n13\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-144 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Zietek - SG DSDEN 08 31\n1.3- Personnels agents de I'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de sant\u00e9 scolaire affect\u00e9sdans les \u00e9tablissements scolaires du 2\" degr\u00e9 du d\u00e9partement des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service.1.4- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'\u00c9ducation Nationale exer\u00e7ant dans le premier degr\u00e9 :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service ;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes \u00e9pargne temps ;3. Autorisations d'absence ;4. Avis sur les d\u00e9rogations \u00e0 l'obligation de r\u00e9sidence et \u00e0 l'obligation d'occuper un logement de fonction pour lespersonnels affect\u00e9s en coll\u00e8ge et en lyc\u00e9e ;5. Ouverture des droits \u00e0 remboursement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements.1.5- Agents non titulaires de droit public recrut\u00e9s au titre de l'article L 916-1 alin\u00e9a 5 du Code de l'Education (auxiliairesde vie scolaire pour l'int\u00e9gration individualis\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s) :1. Recrutement ;2. Autorisations d'absence ;3. Octroi et renouvellement des cong\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 du d\u00e9cret du 17 janvier 1986, de maladie, de grave maladie,d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption, octroi et renouvellement descong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, reprise de service apr\u00e8s cong\u00e9 de maladie ;4. Ouverture des droits \u00e0 remboursement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements ;5. Instruction des dossiers d'accidents du travail ; d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 au service ;6. Certificats d'exercice ;7. Attestations de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 des actions de formation organis\u00e9es par la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale.1.6- Agents non titulaires de droit priv\u00e9 :1. D\u00e9cisions d'attribution de la prise en charge compl\u00e9mentaire vers\u00e9e par le minist\u00e8re de l'Education nationale pour lar\u00e9mun\u00e9ration des emplois aid\u00e9s (de type CU)) ;2. Attestations de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 des actions de formation organis\u00e9e par la direction acad\u00e9mique ;3. Ouverture des droits \u00e0 remboursement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements.Il \u2014 AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT1. Tous actes et d\u00e9cisions concernant le contr\u00f4le administratif (actes administratifs \u00e0 port\u00e9e \u00e9ducatrice, proc\u00e8s-verbauxdes Conseils d'Administration, correspondances diverses, etc.) des coll\u00e8ges du d\u00e9partement ;2. Signature des contrats d'objectifs des coll\u00e8ges et lyc\u00e9es du d\u00e9partement.111- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de pr\u00eats \u00e0 court terme sans int\u00e9r\u00eat sur propositions de la CommissionPermanente d'Action Sociale ;2. Attributions des participations aux frais li\u00e9s au handicap et \u00e0 l'hospitalisation, sur propositions de la CommissionPermanente d'Action Sociale ;3. Autorisation d'acc\u00e8s au Restaurant Inter-Administratif;4. Toutes pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses de l'Etat aff\u00e9rentes aux traitements, accessoires de traitements, indemnit\u00e9s etprimes diverses allou\u00e9es aux personnels du premier degr\u00e9 en exercice dans les \u00e9coles et coll\u00e8ges du d\u00e9partement ;5. Bons de commande aff\u00e9rents aux diff\u00e9rents programmes du budget acad\u00e9mique (BOPA) pour les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 ladirection acad\u00e9mique des Ardennes en tant qu'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;6. Tout acte et d\u00e9cision concernant la gestion des bourses au m\u00e9rite du second degr\u00e9.IV \u2014 A LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1 ET 2\u00b0 DEGRES4 1 - Vie scolaire - Action \u00e9ducative1. Tout acte et d\u00e9cision relatif \u00e0 la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves, au contr\u00f4le de l'assiduit\u00e9 et de l'obligation scolaire des \u00e9l\u00e8ves des1\u00b0 et 2\" degr\u00e9s et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves du 24 degr\u00e9 ;2. Demande de recherche d'enfants ;3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants ext\u00e9rieurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par une collectivit\u00e9 publique(autre administration de l'Etat ou collectivit\u00e9 territoriale) ou appartenant \u00e0 une personne morale de droit priv\u00e9(association notamment) lorsqu'ils interviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre scolaire ;4. Contr\u00f4le des structures d'accueil avec ou sans h\u00e9bergement de nuit ; 213 |\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-144 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Zietek - SG DSDEN 08 32\n5. Affectation et suivi des \u00e9l\u00e9ves en dispositifs relais ;6. Affectation d'\u00e9l\u00e8ves des 1\u00b0\" et 2\" degr\u00e9s en Enseignement G\u00e9n\u00e9ral et Professionnel Adapt\u00e9 (EGPA) prononc\u00e9es apr\u00e8savis de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation vers les Enseignements Adapt\u00e9s (CDOEA) du 2\" degr\u00e9 ;7. Affectation d'\u00e9l\u00e9ves du 1\u00b0 degr\u00e9 en CLasse pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) et des 1\u00b0\" et 2\" degr\u00e9s en Unit\u00e9 Localis\u00e9epour l'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicap\u00e9es (CDAPH).4 2 - Evaluation1. Documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves d'Education Physique et Sportive des examens suivants:CAP, BEP, Baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral, Baccalaur\u00e9at technologique et Baccalaur\u00e9at professionnel ;2. D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des autres examens et certificats non organis\u00e9s au niveau rectoral.V \u2014 AUX ACTES SPECIFIQUES SUIVANTS1. Conventions de stages en \u00e9coles concernant des \u00e9l\u00e8ves du 2\" degr\u00e9, des \u00e9tudiants de l'enseignement sup\u00e9rieur ou despersonnes en situation de formation professionnelle ;2. Conventions de partenariat relatives \u00e0 l'accompagnement \u00e9ducatif;3. Conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique adapt\u00e9 \u00e0 destination d'enfants porteurs de handicap, surprescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es (CDAPH) ;4. Ampliations et attestations de copie conforme.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice acad\u00e9mique, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale des Ardennes, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandrine ZIETEK, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale des Ardennes, \u00e0 l'effet de signer tout(e) arr\u00eat\u00e9, acte,d\u00e9cision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de la directrice acad\u00e9mique,directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes, ainsi que toute pi\u00e8ce se rapportant \u00e0 la coordination des diff\u00e9rentsservices rattach\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale de |'\u00e9ducation nationale des Ardennes.Article 3 :La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalis\u00e9e comme suit :Pour l'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale des Ardenneset par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Alexandrine ZIETEKArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2020-2021/ 152 du 11 mai 2021.Article 5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et dont une copie sera adress\u00e9e au recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ainsi qu'\u00e0 ladirection d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 19 mai 2022\nCatherine MOALIC\n| 3/3.\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-144 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Zietek - SG DSDEN 08 33\nDSDEN08\n8-2022-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 2021-2022-145 - Portant subd\u00e9l\u00e9gation\nRecteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-145 - Portant subd\u00e9l\u00e9gation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 34\nElACADEMIE Directiondes services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratcrair\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-2022 / 145portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur MAIZILa directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des ArdennesVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine des politiques dela jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des servicescharg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et desservices d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est ;Vu le protocole du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre des missions de l'\u00c9tat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le d\u00e9cret en date du 5 mai 2021 par lequel madame Catherine MOALIC est nomm\u00e9e directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2022 de monsieur le recteur de l'acad\u00e9mie de Reims portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame CatherineMOALIC en mati\u00e8re de jeunesse, d'\u00e9ducation populaire, d'engagement civique et de d\u00e9livrance et certification du brevet d'aptitude auxfonctions d'animateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2021 de monsieur le ministre de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports par lequel monsieurKadir MAIZI est nomm\u00e9 inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer les fonctions de chef du serviced\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 octobre 2018 portant nomination de madame Alexandrine ZIETEK, attach\u00e9e d'administration territorialehors classe dans l'emploi fonctionnel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desArdennes pour la p\u00e9riode du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2022 ;ARRETEArticle 1\u00b0:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a monsieur Kadir MAIZI, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports (SDJES) de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes \u00e0 l'effet de signer au nom du recteur de l'acad\u00e9mie de Reims,dans le cadre du d\u00e9partement qu'il administre, tous les actes et d\u00e9cisions :- En mati\u00e8re de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire, politiques sportives et politiques \u00e9ducatives territoriales ;:- En mati\u00e8re d'engagement (Service civique, r\u00e9serve civique, service national universel, ...) ;- En mati\u00e8re de d\u00e9livrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) :- En mati\u00e8re de d\u00e9livrance des habilitations, d'instruction des dossiers d'\u00e9quivalence et d'autorisation d'exercer dansles m\u00e9tiers du sport.Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Catherine MOALIC, directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partemen-taux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes et de monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 \u00e0 madame Alexandrine ZIETEK, secr\u00e9-taire g\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN des Ardennes.Article 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 19 mai 2022,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale des Ardennesa.MOALIC\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-145 - Portant subd\u00e9l\u00e9gation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 35\nDSDEN08\n8-2022-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 2021-2022-147 - Portant autorisation de\nsignature \u00e0 Mme Dehoche - SG DSDEN 08\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-147 - Portant autorisation de signature \u00e0 Mme Dehoche - SG DSDEN 08 36\nAC A D \u00c9 M I E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E RE | M S des ArdennesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2021-2022 / 147portant autorisation de signature a Madame Christine DEHOCHE,adjointe au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes,charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9 (acad\u00e9mie de Reims)\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes\nVU le code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nomm\u00e9e directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale, directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0\" septembre 2020 portant nomination et d\u00e9tachement de Madame Christine DEHOCHE, dansl'emploi d'adjointe au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes, charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9(acad\u00e9mie de Reims), pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 septembre 2020 au 31 ao\u00fbt 2024 ;\nARRETEArticle 1 :Autorisation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine DEHOCHE, adjointe \u00e0 la directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes, charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes ou documentsrelatifs :1. aux contrats d'engagement des \u00e9tudiants en master effectuant un stage en responsabilit\u00e9 dans une \u00e9cole del'enseignement public ou priv\u00e9 ;2. \u00e0 l'habilitation des enseignants pour l'enseignement des langues vivantes ;3. aux conventions de stages en \u00e9coles concernant des \u00e9l\u00e8ves du 2\"? degr\u00e9, des \u00e9tudiants de l'enseignement sup\u00e9rieur oudes personnes en situation de formation professionnelle ;4. aux conventions de partenariat relatives \u00e0 l'accompagnement \u00e9ducatif;\n1/2 |\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-147 - Portant autorisation de signature \u00e0 Mme Dehoche - SG DSDEN 08 37\n5. \u00e0 l'agr\u00e9ment des intervenants ext\u00e9rieurs pour l'enseignement du Code la Route, les classes de d\u00e9couverte, I'\u00e9ducationphysique et sportive, les activit\u00e9s physiques de pleine nature, l'\u00e9ducation musicale, l'enseignement de la natation, lesclasses culturelles et les ateliers de pratiques artistiques et culturelles ;6. aux autorisations de voyages collectifs d'\u00e9l\u00e9ves pour les sorties scolaires avec nuit\u00e9e(s) pour le 1\u00b0\" degr\u00e9.7. aux ordres de mission sans frais et invitations des enseignants, conseillers p\u00e9dagogiques et formateurs.\nArticle 2 :La suscription de signature de Madame Christine DEHOCHE sera formalis\u00e9e comme suit :Pour l'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Ardenneset par autorisation,L'adjointe \u00e0 la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes,charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9,\nChristine DEHOCHE\nArticle 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2020-2021/153 du 11 mai 2021.Article 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Ardennes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 19 mai 2022\nar >atherine MOALIC\n2/2 |\nDSDEN08 - 8-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2021-2022-147 - Portant autorisation de signature \u00e0 Mme Dehoche - SG DSDEN 08 38\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la\nm\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion 14 juillet\n2022\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion 14 juillet 2022 39\nPREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interminist\u00e9rielleZo et de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFraterni\nARRETE N\u00b02022-273Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2022\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de lam\u00e9daille d'honneur agricole;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9daillesd'honneur agricoles :Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes :\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureARRETEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame CARPENTIER MurielleOp\u00e9ratrice de conditionnement, LES \u00c9LEVEURS DE LA CHAMPAGNE,CAURELdemeurant \u00e0 LE THOUR- Madame DORDAIN IsabelleComptable, LUZEAL, RECY. demeurant \u00e0 AMAGNE- Madame DOSSE jenniferConseill\u00e8re de client\u00e8le, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 VIVIER-AU-COURT1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @: PREFECTURE@ARDENNES,GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion 14 juillet 2022 40\n- Monsieur FILLION EddieResponsable d'\u00e9quipe conditionnement-d\u00e9coupe, LES \u00c9LEVEURS DE LACHAMPAGNE, CAURELdemeurant a JUNIVILLE- Madame FONCIER Val\u00e9rieOp\u00e9ratrice de conditionnement, LES \u00c9LEVEURS DE LA CHAMPAGNE,CAURELdemeurant \u00e0 RETHEL- Madame FOUQUET C\u00e9cileTechnicienne, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 NOUZONVILLE- Monsieur INFUSO Gr\u00e9goryEmploy\u00e9 de banque, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 GIVET- Madame LAHOTTE IsabelleResponsable ordonnancement, LES.\u00c9LEVEURS DE LA CHAMPAGNE,CAURELdemeurant \u00e0 VILLERS-DEVANT-LE-THOURArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BONNARD OlivierAgent d'entretien, LUZEAL, RECYdemeurant \u00e0 MANRE- Monsieur FAVREAU ChristopheManutentionnaire plateforme, LES \u00c9LEVEURS DE LA CHAMPAGNE,CAURELdemeurant \u00e0 BLANZY-LA-SALONNAISE- Monsieur KIRIZIENKO ChristopheDirecteur d'agences, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES- Madame PIELTAIN MaryseConseill\u00e8re de client\u00e8le, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 REVIN- Madame ROCHETTE DelphineSouscripteur junior, GROUPAMA NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 SAULT-LES-RETHEL\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion 14 juillet 2022 41\n- Madame SOMME ChristineCorrespondante \u00e0 l'accueil, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant \u00e0 BAZEILLESArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame HOMMET IsabelleResponsable notation corporate, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DITAGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 GIVRON- Monsieur LECLERCQ ThierryTechnicien comptable, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES- Monsieur LIGUORI FabriceTechnicien logistique, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 ISSANCOURT-ET-RUMEL- Monsieur MANNARINO FrancisConducteur d'engins manutentionnaire, LUZEAL, RECYdemeurant \u00e0 JUNIVILLE- Madame MILLET Martine |Gestionnaire PSSP, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant \u00e0 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES- Monsieur PIERRARD ThierryEmploy\u00e9 de banque, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RESArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame ARNOULD B\u00e9atriceTechnicienne paie, LUZEAL, RECYdemeurant \u00e0 RETHEL- Monsieur BOSETTI \u00c9tienneEmploy\u00e9 de banque, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RESdemeurant \u00e0 AIGLEMONT- Madame BROUSMICHE ChristineDirectrice d'agence, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 \u00c9TEIGNI\u00c8RES\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion 14 juillet 2022 42\n- Madame DONATO-DURAND PierretteGestionnaire PSSP, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant \u00e0 HAM-LES-MOINES- Monsieur GUILLORET ChristianOp\u00e9rateur de conditionnement, LES \u00c9LEVEURS DE LA CHAMPAGNE,CAURELdemeurant \u00e0 SAULT-SAINT-REMY- Madame PLISSON ElianeCadre de banque, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUELDU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 AIGLEMONT- Madame RENTIER MartineTechnicienne bancaire, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD EST, REIMSdemeurant \u00e0 ISSANCOURT-ET-RUMELArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Madame et Monsieur les sous-pr\u00e9fets deRethel et Vouziers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 4 8 MA WR\nLe Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-273 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion 14 juillet 2022 43\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille de\nl'Enfance et des Familles \u00e0 Madame Mireille\nVUARNESSON\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles \u00e0 Madame Mireille\nVUARNESSON 44\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles\n- Promotion 2022 -\nLe pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-438 du 28 mai 2013 relatif \u00e0 la M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles,modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-203 du 17 f\u00e9vrier 2022,Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2022 relatif \u00e0 la M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles,Vu l'avis motiv\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2022 de Monsieur \u00c9ric ZUCCARI, Maire d'EcordalARR\u00caTE:Article ter : La M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Madame MireilleVUARNESSON afin de rendre hommage \u00e0 son m\u00e9rite et lui t\u00e9moigner la reconnaissance de laNation pour avoir \u00e9lev\u00e9 7 enfants.Article 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la directrice des servicesdu cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 MAt 2022\nLe pr\u00e9fet,\noo\nAlain BUCQUET\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard/ 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouvfr ;Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de PEtat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille de l'Enfance et des Familles \u00e0 Madame Mireille\nVUARNESSON 45\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation\nprovisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Givet\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Givet 46\nPREFETDES ARDENNES . . . .Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2022/274portant autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectiondans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9finiLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-166 du 8 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianVEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2018 portant autorisation d'exploitation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9finide lacommune de Givet ;VU la demande d'autorisation du 17 mai 2022, d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Givet sollicitantl'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re au sein dustade Berthelot, situ\u00e9 rue Berthelot, du mercredi 1\u00b0 juin 2022 \u00e0 8h30 jusqu'au jeudi 15septembre 2022 \u00e0 8h30;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2018 susvis\u00e9 ;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans le quartier cibl\u00e9par le Maire de Givet;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Givet 47\nARRETEArticle 1\u00b0: Le Maire de Givet est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomade n\u00b0 1visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du mercredi 1\u00b0 juin.2022 \u00e0 8h30 jusqu'au jeudi 15 septembre 2022 \u00e0 8h30 : au sein du stadeBerthelot, rue Berthelot afin de surveiller la structure sportive, motif: consommationd'alcool, consommation de produits stup\u00e9fiants, rassemblement de jeunes provoquant desnuisances pour le voisinage proche.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : s\u00e9curit\u00e9 des personnes, secours\u00e0 personnes, d\u00e9fense contre l'incendie, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, pr\u00e9ventiond'actes terroristes, protection des b\u00e2timents publics, pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants,r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me. doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article 2: Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e.Article 3: Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Givet.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10jours.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : Les agents de la gendarmerie nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en applicationde l'article R 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der a tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7: Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre I] du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8: La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre I! ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commis-sion nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Givet 48\naux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autori-s\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judice des dis-positions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32 ducode du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, codecivil, code p\u00e9nal).Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire deGivet, au Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes et au pr\u00e9sidentde la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 20 MAI 2022Pour Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,seebate Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rakee Pa\n~~ Christian VEDELAGO\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne. - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. /r.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Givet 49\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-274 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Givet 50\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation\nprovisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 51\nEuPREFETDES ARDENNES . . . .Libert\u00e9 Direction des services du cabinetEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-275 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans un p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance ponctuel et d\u00e9fini\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements:VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 nommant M. AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-166 du 8 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianVEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2022 portant modification d'exploitation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour la commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;VU la demande d'autorisation du 18 mai 2022, d\u00e9pos\u00e9e par le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9ressollicitant l'utilisation de la cam\u00e9ra mobile n\u00b0 1 pour exercer une surveillance particuli\u00e8re faceau 124 avenue Charles Boutet, du vendredi 20 mai 2022 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi 1er juin2022 \u00e0 8h30;CONSIDERANT que ladite cam\u00e9ra a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2022 ;CONSIDERANT la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements et les faits de d\u00e9linquance dans les quartierscibl\u00e9s parle Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par desmesures adapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 52\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le Maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de la cam\u00e9ra nomaden\u00b01 visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 20 mai 2022 \u00e0 8h30 jusqu'au mercredi ler juin 2022 \u00e0 8h30 face au 124 avenueCharles Boutet, motifs : faits de vols et de d\u00e9gradations de pierres tombales.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : s\u00e9curit\u00e9 des personnes,pr\u00e9vention des atteintes aux biens, secours a personnes-d\u00e9fense contre l'incendie,protection des b\u00e2timents publics, r\u00e9gulation du trafic routier, pr\u00e9vention d'actes terroristes,pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants, constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation,constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux oud'autres objets.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Article 2 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9, dans le lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e.Article 3: Toute personne film\u00e9e peut exercer un droit d'acc\u00e8s aux images la concernantaupr\u00e8s du chef de la Police Municipale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.Article 5: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6: Les agents de la police nationale d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s en application del'article R 252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der a tout moment auximages et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1er.Article 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions dulivre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame depr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles ellea \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der ades enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale ou de la commis-\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 53\nsion nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faire acc\u00e9der des personnes non habil-it\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elles sontautoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende, sans pr\u00e9judicedes dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal et L. 1121-1, L. 1221-9, L. 1222-4 et L. 2323-32du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail,code civil, code p\u00e9nal).Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedes Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat. Une copie sera adress\u00e9e au Maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, au Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes et sansd\u00e9lai, au Pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 MAI 2022\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nChristian VEDELAGO\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit:- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.te\u00e9lerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet \u00e9xplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 54\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral 2022-275 portant autorisation provisoire d'utilisation de la  CAMERA MOBILE\nn\u00b01 ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 55\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-20-00005\nportant renouvellement d'un certificat de\nqualification C4/F4-T2 niveau 2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00005 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 56\nPREFET |DES ARDENNESpi Direction des services du CabinetFraternit\u00e9 Service des.s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,- d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale| Arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2022-CAB ~ 2 4 +Portant renouvellement d'un certificatde qualification C4/F4-T2 niveau 2_ Le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et |' utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret \u00a2du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de M.Alain BUCQUET en tant que pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en applicationdes articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai.2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/166 du 8 avril 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christian VEDELAGO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susmentionn\u00e9 ;Vu la circulaire 10CA1014448C du 15 Juin 2010 concernant la modification de lar\u00e9glementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre suite \u00e0 la transposition de la directive 2007/23/CE ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n\u00b008-2012-0026 de Monsieur Alex GUILLAUME, re\u00e7ue le 13 mai 2022;Vu les documents attestant de la participation du demandeur\u00e0 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es; ARRETE\nArticle 1\u00b0 Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n\u00b008-2012-0026 est renouvel\u00e9 \u00e0 :Monsieur Alex GUILLAUME\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent certificat de qualification C4/F4- T2 niveau 2 est valable du 17 mai 2022au 16 mai 2024.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00005 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 57\nArticle 3: Le titulaire du certificat niveau 2 est d\u00e9tenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 apr\u00e9s \u00e9ch\u00e9ance du certificat niveau 2 pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nArticle 4: La Directrice des services du Cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture desArdennes, la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res,le > 9 MAI 2022\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture desArdennes, \u2014\nChristian VEDE LAGO\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de. deux: mois \u00e0 compter de la publication. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit:* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture- BP 60002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* -soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris; .* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-20-00005 - portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 58","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T20:51:20+00:00","id":"4845fa8781f246c3bb8e2be791bc025fa8b828858a759b74c88f3c0c1a9fca74","name":"RAA 8 2022 046 du 24 mai 2022","pdf_creation_date":"2022-05-24T14:19:20+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-24T12:24:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/9041/64034/file/raa_8-2022-046_du_24_mai_2022.pdf"}