{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-182\nPUBLI\u00c9 LE  4 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et\nHabitat\n87-2024-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la\nR\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef de\nservice urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au\nchef de l'unit\u00e9 habitat \nau sein de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-10-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : \naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence\nNationale pour la R\u00e9novation Urbaine du\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef de service urbanisme habitat, au chef de\nl'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9\nhabitat \nau sein de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : \naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef de service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat \nau sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Vienne3\nEn\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  :\naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef du service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au\nchef de l'unit\u00e9 habitat\nau sein de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU)\nVu la loi n\u00b0 2003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation\nurbaine modifi\u00e9e,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine\nmodifi\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs aux programmes\nde  r\u00e9novation  urbaine  (programme  national  de  r \u00e9novation urbaine,  programme  national  de\nrequalification des quartiers anciens d\u00e9grad\u00e9s, nouveau programme national de renouvellement urbain,\nprogramme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instructions appel\u00e9es en application de ces\nr\u00e8glements,\nVu les r\u00e8glements financiers pour l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine relatifs aux programmes\nde  r\u00e9novation  urbaine  (programme  national  de  r\u00e9novation urbaine,  programme  national  de\nrequalification  des  quartiers  anciens  d\u00e9grad\u00e9s,  nouveau  programme  national  de  renouvellement,\nprogramme quartiers fertiles ) en vigueur et les notes d'instruction appel\u00e9es en application de ces\nr\u00e8glements,\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de la\nHaute-Vienne,\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. St\u00e9phane NUQ, directeur  d\u00e9partemental des territoires,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nterritorial adjoint de l'ANRU, pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\nVu la  d\u00e9cision  de  nomination  de  M.  Jean-Fran\u00e7ois  MORAS  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'ANRU, pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. C\u00e9dric JOSEPH, chef du service urbanisme habitat (SUH),\nVu la d\u00e9cision de nomination de M. Lionel ECLANCHER,  chef de l'unit\u00e9 habitat,\nVu la d\u00e9cision de nomination de  Mme Laura LEDUC, adjointe au  chef de l'unit\u00e9 habitat,\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs CS 43217\n87032 Limoges cedex 1\nddt@haute-vienne.gouv.fr\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : \naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef de service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat \nau sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Vienne4\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  St\u00e9phane  NUQ,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois MORAS, directeur\nd\u00e9partemental adjoint des territoires , pour signer : \n- les documents et courriers aff\u00e9rents \u00e0 la gestion et \u00e0 l'instruction des dossiers d'op\u00e9rations\n\u00e9ligibles aux aides de l'ANRU,\n- les d\u00e9cisions attributives de subvention des programmes de r\u00e9novation urbaine du NPNRU\net quartiers fertiles,\n- les d\u00e9cisions d'autorisation de pr\u00eats bonifi\u00e9s Action Logement du NPNRU.\nArticle 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d es d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  \u00e0  M.  C\u00e9dric  JOSEPH,  chef  du  service  urbanisme  habitat,  \u00e0  M.  Lionel\nECLANCHER,  chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l'unit\u00e9\nhabitat, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionn\u00e9s audit article . \nArticle 3 :Cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  applicable  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle 4 :Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  le\ndirecteur d\u00e9partemental adjoint des territoires , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux  adjoints de l'ANRU,\nsont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne. \nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la direction en charge des finances de l'ANRU. \nLimoges, le 28 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ANRU \nOriginal sign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-10-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature : \naux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nau chef de service urbanisme habitat, au chef de l'unit\u00e9 habitat et \u00e0 l'adjointe au chef de l'unit\u00e9 habitat \nau sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Vienne5","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2024-11-04T11:58:24+00:00","id":"484632232e2e56c2cecd5949f0376279422d5fbd62a2ece2986bf9bb77ca46e1","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-182 du 4 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-04T10:50:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45440/389464/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-182%20du%204%20novembre%202024.pdf"}