{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-487\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n75-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 (8\npages) Page 8\n75-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction\ntemporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du\nquart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \n (4 pages) Page 17\n75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du\ntournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2\nao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris  (5 pages) Page 22\n2\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n75-2024-08-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs3\nEu\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9azs\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24-501 portant autorisation des servi ces de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissi on d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux  Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant\ndiverses autres dispositions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant a pplication de l'article L.  211-  11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif a ux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du p r\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympique s et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tenc e\nterritoriale de certaines directions de la pr\u00e9fectu re de police, notamment son article 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  si multan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30  avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missio ns de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseigne ment\net de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9f et de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d \u00e9ric\nROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature du pr\u00e9fet de police au pr\u00e9fet d es\nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du  08 juillet 2024,  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  pour  la p\u00e9riode\nmentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  14 de la  loi  du  19  mai  2023  relative  aux  JOP  de  2024 et  portant  diverses autres\ndisposition ;\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 1/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX  \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs4\nVu la demande en date du 1er ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie  d\u00e9partementale des\nYvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des images au moy en de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assur er la s\u00e9curisation du site olympique du Golf Nation al, sur la\ncommune de Guyancourt, qui accueillera les \u00e9preuves  olympiques des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 2  au\n11 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article 1er du d\u00e9cret du 14  f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce\ndans  le  d\u00e9partement  des  Yvelines  les  missions  de  po lice  administrative  qui  lui  sont  d\u00e9volues  et  celles\nattribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9part ement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9 du\n1er juillet au 15 septembre 2024 ; que par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024, le pr\u00e9fet de police a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au\npr\u00e9fet des Yvelines la signature d'actes, arr\u00eat\u00e9s e t d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributio ns qui lui\n\u00e9taient d\u00e9volues par le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0  la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras insta ll\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'or dre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 et de l'articl e L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mi s en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract \u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatr es humains ou\nde stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timen ts et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risq ues d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 3\u00b0 du m\u00ea me article\npermet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces disposit ifs en vue d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terro risme ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territ oire national et le maintien d'un niveau de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb du plan VIGIPIRATE de puis le 22 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant  que le site olympique du Golf National est suscept ible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour la\nperp\u00e9tration d'actes de nature terroriste et que le  risque de troubles \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre \u00e9 cart\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tendue  de  la  zone  \u00e0  s\u00e9curiser,  l'int\u00e9r\u00eat  de  dis poser  d'une  vision  en  grand  angle  appara\u00eet\nn\u00e9cessaire  et  justifi\u00e9  pour  permettre  le  maintien  e t  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limit ant\nl'engagement des forces au sol ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'un  nombre  total  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nuniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles d e se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ra s\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation est strictement limit\u00e9e du vendredi 2 ao\u00fb t au\ndimanche  11  ao\u00fbt  2024 ;  qu'au  regard  des  circonstan ces  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut \u00eatre\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public les c onditions de l'op\u00e9ration l'interdisent ou si cette information\nentre en contradiction avec les objectifs poursuivi s parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 et au 3\u00b0 du  I. de\nl'article R. 242-8 ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fe t des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : La  captation,  l'enregistrement et  la transmission  d 'images par  le  groupement de  gendarmerie\nd\u00e9partementale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre  de la s\u00e9curisation du site du Golf National, sur l a commune\nde Guyancourt, qui accueillera les \u00e9preuves olympiq ues des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 2 au 11 a o\u00fbt\n2024 en appui des personnels au sol, en vue de leur  permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publ ic.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\n- Une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage  \u00e0 bord de type : DJI MATRICE 30T\n- Une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage  \u00e0 bord de type : DJI MAVIC 2 ADVANCED /\nENTREPRISE\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 2/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX  Direction des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs5\nArticle 3 :  La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e a u p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 comme suit et\nfigurant sur le plan joint en annexe :\nRond-point des mines, D36, chemin de Villaroy, chem in de Ch\u00e2teaufort \u00e0 Buc, rigole de Guyancourt, l'av enue\ndu Golf, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et avenue de l' Europe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e :\n- du vendredi 2 ao\u00fbt \u00e0 18h00 au dimanche 11 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 09h00\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet de s\nYvelines \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la\npr\u00e9fecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versail les dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-481 (RAA : n\u00b078-2024-07-2 4-00003 et n\u00b075-2024-07-24-00011) du 24/07/2024\nportant autorisation des services de la gendarmerie  nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistr ement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs est abrog\u00e9.\nArticle 8 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines e t le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le con cerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 2 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de s a publication aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et c omprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c ompter de la r\u00e9ception de votre recours par l'admin istration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un r ecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 com pter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 3/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX  Direction des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs6\n#9,\"Trn commun  P Parkings  Y > | LE Sie  bh. . 7 Rantsuiares  lm H\u00f4tels (5) Activit\u00e9s  \u00e0 d\u00e9seivrie  1, \u00a9 Trans DBrts\nPS\nL\u00c0\nsl\na,\nVILLAROY en Welines  Y\nWe  Colt National\nLI den Weiss  Gite\nagny-les-Hameaux\n__ Zenitude  \u00ae)\nH\u00f4te-R\u00e9sidences.  \u00a5Les Loc\nLA  PORTE\nDES  LOGES....\nthremS\n'VEL\u00f1;F\n=a CEE CS\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /6 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \n/7 /8 /9 /10 /11 /12 \u25a1 /14 /10 /15 /12 /16 /17 /17 /10 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /17 /12 \u25a1 /19 /20 /21 /18 \u25a1 /22 /21 /20 /11 \u25a1 /14 /18 /23 \u25a1 /24 /25 /18 /23 /26 \u25a1 /27 \u25a1 /28 /20 /20 /11 \u25a1 /23 /25 /24 \u25a1 /17 /12 \u25a1 /19 /20 /21 /18 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-08-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au\n10 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 8\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs \u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et\nL.\u00a02512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. \u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. \u00a0226-1,\nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque \u00a0;\n1\n2024-01147Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 9\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article\nL.\u00a0211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0\n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1\ndu  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  de  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ndivertissement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet  2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation  des  personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0;  que  cet arr\u00eat\u00e9  peut autoriser  les  agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  l'inspection  visuelle  et  \u00e0  la  fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce\ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du\ncode  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sp\u00e9cialement  habilit\u00e9es  \u00e0  cet  effet  et  agr\u00e9\u00e9es  par  le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent\nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un\narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que\ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen  France  du  26  juillet  au  8  septembre  2024,  ont  le  caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement\n2024-01147      2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 10\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que dans ce contexte, l'existence\nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 \u00a0; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de  choix  pour  des  actions  terroristes\nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'autres segments id\u00e9ologiques \u00a0; que de\nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par\nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nattendue de 15 millions de personnes \u00a0; \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de\nprojets d'attentats par des jihadistes \u00a0; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le\n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique \u00a0; \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste\ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14\nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 \u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13\noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen \u00a0; que ces attaques\ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des\nfaits  antis\u00e9mites,  depuis  la  riposte  de  l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes\ncommises  le  7  octobre  2023  par  le  Hamas \u00a0; que  l'organisation  terroriste  Al Qa\u00efda  et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses\nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques \u00a0; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024,  l'EI  a  pour  sa  part  appel\u00e9  \u00e0  cibler  la  communaut\u00e9  juive  dans  tous  les  pays\noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al\nQa\u00efda  a  publi\u00e9  un  article  mena\u00e7ant  la  France  d'une  \u00ab \u00a0attaque  arm\u00e9e  qui  ciblerait  le\nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour\naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser\ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que\npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes \u00a0; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es\nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en\nBelgique (le 6\u00a0juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste \u00a0; que les\norganisations  terroristes  ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements sportifs au\ntravers  de  leurs  organes  de  propagande  et  la  France  a  \u00e9t\u00e9  la  cible  de  contenus  de\npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes\ncontre  des  joueurs  et  supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0  l'occasion  du  match  France-Maroc  se\nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 \u00a0; \nConsid\u00e9rant que la flamme olympique sera expos\u00e9e dans le Jardin des Tuileries jusqu'\u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux olympique 2024 le samedi 11 ao\u00fbt 2024 \u00a0; que chaque soir,\nla  vasque  olympique  s'\u00e9l\u00e8ve  dans  le  ciel  de  Paris \u00a0;  qu'\u00e0  cette  occasion  un  nombre\nimportant de personnes sont pr\u00e9sents aux abords du Jardin des Tuileries \u00a0; que dans le\ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, la vasque olympique est susceptible de constituer\nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0;\n2024-01147      3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 11\nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite toujours  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre\nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 \u00a0; que, compte tenu de la menace terroriste pesant\nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs\nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale \u00a0appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00a0; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle  1er \u2013  Il  est  institu\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation  des  personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s,  dans  les  conditions  fix\u00e9es par  le  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants \u00a0:\n-du vendredi 02 ao\u00fbt 2024 au mercredi 07 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 23h59 chaque jour \u00a0; \n-le vendredi 09 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 23h59 \u00a0;\n-le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 23h59.\nArticle  2  \u2013Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er  est  d\u00e9limit\u00e9  selon  la\ncartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la\ncartographie en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s\npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur les plans joints en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que\nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement. \nLes  officiers  de  police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s\naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0  l'inspection  visuelle  des  bagages  et  \u00e0  leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la  visite  des\nv\u00e9hicules.\n2024-01147      4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 12\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArticle 5\u00a0- En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'acc\u00e8s au\np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci par un officier de police\njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la\nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 6 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dsauf  pour  les  personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de  leur  mission,  le  port  et  le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0; \n\uf02dla vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de\nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal \u00a0;\n\uf02dl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\n\uf02dle port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout\nou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le\nmaintien de l'ordre public.\nArticle 7 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dla  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  quelle  qu'en  soit  la\ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de\ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie\npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du\nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  et  des  feux  d'artifices  non  class\u00e9s  spectacles\npyrotechniques  mais  command\u00e9s  par  des  personnes  de  droit  public  ou  des\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur  des  espaces  priv\u00e9s  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00a0;\n\uf02dla vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant\nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 .\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu\naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,\nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article.\nArticle 8 \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant les p\u00e9riodes d'activation\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits \u00a0:\n\uf02dl'achat  et  le  transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au\nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16\n2024-01147      5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 13\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le  p\u00e9trole,  le  gaz,  l'alcool  \u00e0  br\u00fbler,  le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou\nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de\nla gendarmerie nationales \u00a0;\n\uf02dla vente, le transport, et l'usage d'acide  sur la voie et les espaces publics, ou en\ndirection  de  la  voie  et  des  espaces  publics  ainsi  que  dans  les  lieux  de  grands\nrassemblements.\nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre\npublic et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0\nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 02 ao\u00fbt 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01147      6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 du 02 ao\u00fbt 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n2024-01147      7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 15\nMAINTIEN DE L'ORDRE |\n8\n2024-01147Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01147 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 ao\u00fbt 2024 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction\ntemporaire de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0\nemporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart\nde finale du tournoi olympique de football entre\nle Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de\nfootball entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 17\nPREFECTURE  / ap  \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9  7\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 \nportant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du\ntournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 \u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  87-893  du  30  octobre  1987  portant  publication  de  la  convention\neurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations\nsportives, et notamment de matchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux\njeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux  Olympiques  et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 , le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de\nfootball entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 18\nConsid\u00e9rant  que  les  services  de  police  ont  constat\u00e9  une  recrudescence  des\napprovisionnements en boissons alcooliques \u00e0 la vente dans les \u00e9piceries aux abords du\nParc des Princes situ\u00e9 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un\nfacteur aggravant des troubles \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de police aux\nabords du Parc des Princes \u00e0 l'occasion des matchs de football \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris, au Parc des Princes, \u00e0 15h00\nle quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis \u00a0; qu'\u00e0\ncette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0\nl'int\u00e9rieur du Parc des Princes dont des supporters d\u00e9munis de billet \u00a0; qu'il existe un risque\nque des tensions ou affrontements entre supporters surviennent avant, pendant et \u00e0 l'issue\nde la rencontre sportive, aux abords ou au Parc des Princes, en fonction du r\u00e9sultat de la\nrencontre, mais \u00e9galement dans diff\u00e9rents secteurs de la capitale \u00a0; qu'il s'ensuit d\u00e8s lors un\nrisque que des troubles \u00e0 l'ordre public soient commis \u00e0 l'occasion du match du 2 ao\u00fbt\n2024\u00a0; que ce risque est aussi caract\u00e9ris\u00e9 par les d\u00e9bordements observ\u00e9s lors du match de\nfootball  du  premier  tour  du  tournoi  olympique  le  24  juillet  dernier  entre  le  Maroc  et\nl'Argentine \u00e0 Saint-\u00c9tienne, \u00e0 l'occasion duquel, outre des jets de projectiles, les supporters\nmarocains avaient envahi la pelouse du stade Geoffroy-Guichard dans les arr\u00eats de jeu,\nprovoquant l'interruption de  la rencontre  pendant plus  d'une  heure \u00a0; que  le risque de\ntrouble  \u00e0  l'ordre  public  le  2  ao\u00fbt  est  accentu\u00e9  par  la  recrudescence  des\napprovisionnements en boissons alcooliques \u00e0 la vente \u00e0 emporter aux abords du Parc des\nPrinces  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4\u00e8me classe  la  violation  des  interdictions  et  le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des\nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie\npublique\u00a0; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure\nde l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances pouvant\nd\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter et de la consommation sur la voie publique de boissons\nalcooliques \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique entre le Maroc et les Etats-\nUnis organis\u00e9 au Parc des Princes \u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre sur une\nplage  horaire  donn\u00e9e  le  2  ao\u00fbt  2024,  interdisant  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons\nalcooliques et leur consommation sur la voie publique r\u00e9pond \u00e0 l'objectif poursuivi de\npr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public en portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du\ncommerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction ;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 11h00 \u00e0 18h00, il est institu\u00e9 \u00e0 Paris un p\u00e9rim\u00e8tre au\nsein  duquel  sont  interdits  la  vente  \u00e0  emporter  de  boissons  alcooliques  et  leur\nconsommation sur la voie publique \u00e0 l'exception de la consommation sur les parties du\ndomaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires\ndes autorisations n\u00e9cessaires.\n2024-01144                                                                                                                                         2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de\nfootball entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 19\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivante qui y sont incluses \u00a0:\n-avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et la place de la Porte\nMolitor\u00a0;\n-place de la Porte Molitor \u00a0;\n-boulevard Murat entre la place de la Porte Molitor et la place de la Porte de Saint-\nCloud\u00a0;\n-place de la Porte de Saint-Cloud \u00a0;\n-avenue de la Porte de Saint-Cloud entre la place de la Porte de Saint-Cloud et la rue\ndu Commandant Guilbaud \u00a0 ;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Nungesser et Coli.\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation,  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la ville de Paris sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la\nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 1er ao\u00fbt 2024 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01144                                                                                                                                         3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de\nfootball entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 20\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 du 1er ao\u00fbt 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01144                                                                                                                                         4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de\nfootball entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du quart de finale du tournoi\nolympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 22\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de\nfootball entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \u00a0242-\u00a08\n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. \u00a0211-\u00a011-\u00a01 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralym -\npiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fec -\nture de police\u00a0:\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio -\nnal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 1er ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir\nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les actes de terrorisme et d'assurer la\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 23\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  \u00e0 Paris le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion du quart de\nfinale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les Etats-Unis  ;\u00a0\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 15h00 un match de football dans le\ncadre des quarts de finale du tournoi olympique qui opposera les \u00e9quipes du Maroc et des\nEtats-Unis\u00a0;  qu'il  existe  un  risque,  durant  cette  rencontre  ou  \u00e0  son  issue,  que  des\nsupporters se rassemblent dans certains secteurs de la capitale \u00a0; qu'ainsi, il convient de\npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces rassemblements \u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  de  ces\nm\u00eames finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du match de football\ndu quart de finale du tournoi olympique entre le Maroc et les Etats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt\n2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\n2024-01145 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 24\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 de 14h00 \u00e0\n23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5 \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police et la direction de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et\nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 1er ao\u00fbt 2024\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01145 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a03Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 25\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 du 1er ao\u00fbt 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.  \n2024-01145 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 26\n= et A.: L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n2024-01145 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les\nEtats-Unis le vendredi 2 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Paris 27","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T16:52:57+00:00","id":"4847e93e057f035b18adc00306fbfc0a8540318c1f0fe4eb7d238ca37bff99ff","name":"recueil-75-2024-487-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:44:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119053/885454/file/recueil-75-2024-487-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.08.2024.pdf"}