{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-09031\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2026-08-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Anne-Claire\nDUPONT  (1 page) Page 3\n37-2026-06-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Elsa BODIER  (2\npages) Page 5\n2\nCHRU de Tours\n37-2026-08-17-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Anne-Claire\nDUPONT \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Anne-Claire DUPONT 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 030-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28  ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 15 janvier 2021, nommant Madame Anne-Claire DUPONT, pharmacienne des h\u00f4pitaux \n\u00e0 titre permanent dans le corps des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Anne-Claire DUPONT, praticienne hospitali\u00e8re, pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie Logip\u00f4le \ndu Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \nen vue d'assurer la gestion  et l'approvisionnement de m\u00e9dicaments, produits ou objets mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L4211 -1 \ndu code de la sant\u00e9 publique, ainsi que des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles de l'\u00e9tablissement.  \nMadame Anne-Claire DUPONT est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes que celles -ci rel\u00e8vent ou non de \nl'ex\u00e9cution de march\u00e9s, sous r\u00e9serve du respect des proc\u00e9dures g\u00e9r\u00e9es par la cellule des march\u00e9s. \n \nArticle 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rend ue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 17 ao\u00fbt 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Anne-Claire DUPONT 4\nCHRU de Tours\n37-2026-06-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Elsa BODIER \nCHRU de Tours - 37-2026-06-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Elsa BODIER 5\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 022-2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017 -701 du 02 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS -GHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des \nGHT/DGFIP/2017/153 du 04 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des GHT,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nomman t Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise \u00e0 disposition entre le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois et le CHRU de Tours , recrutant \nMadame Elsa BODIER, en tant que Praticien Hospitalier, \u00e0 compter du 02 mars 2026, \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e  le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Elsa BODIER , Praticien Hospitalier , est responsable des Produits de sant\u00e9 au sein du p\u00f4le Sant\u00e9 \nPublique et Pr\u00e9vention du Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours.  A ce titre, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du directeur des achats et des approvisionnements, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Pour le CHRU de Tours et les \u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire : \n\u2022 tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA), tous les actes relatifs \u00e0 la \npassation des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni concurrence (MSPC) en de\u00e7\u00e0 du seuil des proc\u00e9dures \nformalis\u00e9es pour les achats de fournitures et de services du CHRU de Tours et des \u00e9tablissements partie \ndu GHT Touraine Val de Loire, \n\u2022 les lettres de consultations, les courriers d'attribution et les rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s de \nfourniture et de services au -del\u00e0 du se uil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es du CHRU de Tours et des \n\u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire,  \n\u2022 les lettres d'engagement des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s nationaux ou r\u00e9gionaux du CHRU de tours et \ndes \u00e9tablissements partie du GHT Touraine Val de Loire.     \n \n- Pour le CHRU de Tours uniquement :  \n\u2022 tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des achats et des Approvisionnements. \nElle est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaire de travail et les autorisations \nd'absence et de cong\u00e9s, \n\u2022 tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s fournitures et services du CHRU \u00e0 l'exception des \navenants ayant une incidence financi\u00e8re, \n\u2022 l'engagement des commandes, que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s. \n \nAinsi par cons\u00e9quent, les domaines o\u00f9 Madame Elsa BODIER n'a pas d\u00e9l\u00e9gation de signature sont :  \n- tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux du CHRU de Tours  et des \n\u00e9tablissements partie au GHT Touraine Val de Loire ; \n- les rapports de choix et les actes d'engagements pour les march\u00e9s de fournitures et de services au -del\u00e0 du seuil \ndes proc\u00e9dures formalis\u00e9es ; \nCHRU de Tours - 37-2026-06-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Elsa BODIER 6\n- Les avenants des march\u00e9s de fournitures et services ayant une incidence financi\u00e8re . \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur des achats , de la logistique, des approvisionnements et de \nla transition \u00e9cologique, Madame Elsa BODIER, re\u00e7oit, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous \nles actes de gestion courante des ressources humaines concernant le secteur Achats -Approvisionnements, ainsi que les \nassignations au travail. \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d \u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des arti cles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 1er juin 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-06-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Elsa BODIER 7","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T13:46:18+00:00","id":"484d404d7d1ec179867051c92f2a2be437a9e59b7e70ed82e0919a3bce2054e1","name":"2026.09.11 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gation de signature Madame DUPONT - Madame BORDIER","pdf_creation_date":"2026-09-11T12:12:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51743/385391/file/2026.09.11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20Madame%20DUPONT%20-%20Madame%20BORDIER.pdf"}