{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-240\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-10-24-00002 - Concours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif\nbranche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale (4 pages) Page 4\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-662 du 15 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL Lucie.pdf (2\npages) Page 9\n33-2024-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-664 du 15 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire LAUDUMIEY\nChristel.pdf (2 pages) Page 12\n33-2024-10-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-685 du 22 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire GAUTREAU\nCamille2024-685.pdf (2 pages) Page 15\n33-2024-10-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-686 du 22 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire PICARD Clara 2024.pdf\n(2 pages) Page 18\n33-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-661 du 15 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire SARRAMIA Lucie.pdf (2\npages) Page 21\nDDTM DE LA GIRONDE / SAT\n33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un\navenant (4) au CCCT du lot E Paludate Sud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0\nBordeaux. (5 pages) Page 24\nDDTM DE LA GIRONDE / SPE\n33-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur la\ncommune de Guillos (version compl\u00e8te, avec page 2) (4 pages) Page 30\nDIRA BORDEAUX / MIMO\n33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire (6 pages) Page 35\n33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du\ndomaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de\ncontentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions (8 pages) Page 42\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire -n\u00b024-33-0352- Entreprise individuelle exploit\u00e9e par\nMonsieur Thibaut CALLEDE \u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580) (2 pages) Page 51\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024\nportant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers\nmunicipaux de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 d\u00e9cembre\n2024 (3 pages) Page 54\n3\nCHU BORDEAUX\n33-2024-10-24-00002\nConcours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif\nbranche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-24-00002 - Concours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif branche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale 4\nCENTRE\nSEE  AVIS  DE CONCOURS  Concours  n\u00b0961\nCONCOURS  RESERVE\nASSISTANT  MEDICO-ADMINISTRATIF  de classe  normale\nGRADE~~  Branche  \u00ab Assistance  de R\u00e9gulation  M\u00e9dicale  \u00bb\nCORPS  ASSISTANT  MEDICO-ADMINISTRATIF\nNOMBRE  DE POSTE(S)  A\n| POURVOIR2 postes\nETABLISSEMENT  Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nDEFINITION  STATUTAIRE  DE LA FONCTION  :\nLes assistants  m\u00e9dico-administratifs  assurent  le traitement  et la coordination  des op\u00e9rations  et des\ninformations  m\u00e9dico-administratives  concernant  les patients  dans  les domaines  de l'assistance  de\nr\u00e9gulation  m\u00e9dicale.\nTEXTES  REGLEMENTAIRES  DE REFERENCE  :\n- D\u00e9cret  n\u00b02011-660  du 14 juin 2011 portant  statuts  particuliers  des personnels  administratifs  de la cat\u00e9gorie\nB de la fonction  publique  hospitali\u00e8re.\n- Arr\u00eat\u00e9  du 20 octobre  2020  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la dur\u00e9e  et le contenu  de l'entretien\ndu concours  r\u00e9serv\u00e9  pour l'acc\u00e8s  aux corps  des assistants  m\u00e9dico-administratifs  \u2014 branche  \u00ab assistance  de\nr\u00e9gulation  m\u00e9dicale  \u00bb.\nCONDITIONS  DE NOMINATION  DANS  LE GRADE  :\nConcours  r\u00e9serv\u00e9\nqe ms\nECHELLE  ET INDICE  DE REMUNERATION  :\n| \u00c9chelle  applicable  au grade  d'assistants  m\u00e9dico-administratifs\n| CONDITIONS  D'ACCES  A LA FONCTION  PUBLIQUE  HOSPITALIERE  :\nE om ip i.\nMb i \u00e9 es J | .j | { } \u00c0 SE \u00e0 La arth ; ip + :\n| H E SET  rg  its as  cd | Saito:  won\nNr,  yh AC th oSAR  RL ET  in : =NL at ow\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-24-00002 - Concours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif branche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale 5\n- jouir  de ses droits  civiques,\n- \u00eatre de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  d'un  \u00c9tat membre  de la Communaut\u00e9  Europ\u00e9enne  ou d'un\nautre  Etat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00c9conomique  Europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec  l'exercice  de\nces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  de la fonction,\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la Journ\u00e9e  d'Appel\nde Pr\u00e9paration  \u00e0 la D\u00e9fense.\nQUALIFICATIONS  REQUISES  :\nPeuvent  \u00eatre candidats,  selon  l'article  13 du D\u00e9cret  n\u00b02011-660  les agents  titulaires  du dipl\u00f4me\nd'Assistant  de r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  d\u00e9livr\u00e9  par un centre  de formation  agr\u00e9\u00e9  par le Ministre  charg\u00e9  de la\nsant\u00e9  relevant  d'une  des situations  suivantes  :\n1. Membres  du corps  des permanenciers  auxiliaires  de r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  r\u00e9gi par le d\u00e9cret  n\u00b02016-\n1704  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant  statut  particulier  des personnels  administratifs  de la cat\u00e9gorie\nC de la fonction  publique  hospitali\u00e8re.\n2. Agents  titulaires  de la cat\u00e9gorie  C ayant  exerc\u00e9  pendant  une dur\u00e9e  d'un  an au moins  \u00e0 compter  du\n4er octobre  2019,  la fonction  d'assistant  de r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  dans  un \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  \u00e0\nl'article  2 de la loi du 09 janvier  1986  susvis\u00e9.\n3. Agents  non titulaires  ayant  exerc\u00e9  pendant  une dur\u00e9e  d'un an au moins  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" octobre\n2019,  la fonction  d'assistant  de r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  dans  un \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  2\nde la loi du 09 janvier  1986  susvis\u00e9.\nNATURE  DES  EPREUVES  :\nLe concours  r\u00e9serv\u00e9  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une  \u00e9preuve  d'admission.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  r\u00e9serv\u00e9  consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury,  des dossiers  des\ncandidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  \u00e0 ce concours.\nLe jury examine  les titres  de formation  en tenant  compte  de l'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la branche\npour  laquelle  concourt  le candidat  ainsi  que des \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  retenus  par le jury \u00e0 l'issue  de l'examen  des dossiers  sont  inscrits  sur une liste d'admissibilit\u00e9\n\u00e9tablie  par ordre  alphab\u00e9tique.\nCette  liste fait l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nLes candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  r\u00e9serv\u00e9  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re  professionnel  avec  le\njury  qui se compose  :\n\u2014 d'une  pr\u00e9sentation,  d'une  dur\u00e9e  de 5 minutes  au plus,  par le candidat  de sa situation  professionnelle  et\nde sa motivation  pour  exercer  la fonction  d'un  assistant  m\u00e9dico-administratif  dans  la branche  \u00ab assistance\nde r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  \u00bb ;\n\u2014 d'un \u00e9change  portant  sur les connaissances,  missions  et obligations  d'un assistant  m\u00e9dico-administratif\nde la branche  \u00ab assistance  de r\u00e9gulation  m\u00e9dicale  \u00bb. Cet \u00e9change  vise \u00e0 appr\u00e9cier  les qualit\u00e9s  et les\naptitudes  du candidat  ainsi  que sa motivation.\nL'entretien  donne  lieu \u00e0 une  note  sur 20.\nA l'issue  de cet entretien,  le jury \u00e9tablit  par ordre  de m\u00e9rite  la liste de classement  des candidats\nd\u00e9finitivement  admis.\nNul ne peut  \u00eatre admis  si la note  obtenue  \u00e0 l'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 10 sur 20.\n[LT  | aa me be ~\nf bit \"\u00e0 ! | aU\nb \u00e0 nel  ee  oo\nAun  Abiiherar  i an\nF COW  nec\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-24-00002 - Concours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif branche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale 6\nCOMPOSITION  DU JURY  :\n1. Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2. Un fonctionnaire  hospitalier  de cat\u00e9gorie  \u00c0 d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur\ndu concours  ;\n3. Un praticien  hospitalier  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ;\nDOCUMENTS  \u00c0 FOURNIR  :\n1\u00b0 Une demande  d'admission  \u00e0 concourir  \u00e9tablie  sur papier  libre mentionnant  le type de concours,  la\nbranche  concern\u00e9e  (et le matricule  pour  les agents  du CHU)  ;\n2\u00b0 Un curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre mentionnant  notamment  les actions  de formation  suivies\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  ;\n3\u00b0 Les titres  de formation,  certifications  et \u00e9quivalences  dont  il est titulaire  ou une copie  conforme  \u00e0 ces\ndocuments  ;\n4\u00b0 Une photocopie  de la carte  nationale  d'identit\u00e9  fran\u00e7aise  ou de ressortissant  de l'un des Etats  membres\nde l'Union  europ\u00e9enne  ;\n5\u00b0 Pour  les agents  du CHU  de Bordeaux,  la fiche  de poste  occup\u00e9  ;\n6\u00b0 Pour  les candidats  ext\u00e9rieurs  au CHU  de Bordeaux  et occupant  un poste  dans  la fonction  publique,  un\n\u00e9tat signal\u00e9tique  des services  publics  accompagn\u00e9  de la fiche  du poste  occup\u00e9  ;\n7\u00b0 Une enveloppe  comportant  tr\u00e8s lisiblement  le nom,  pr\u00e9nom  et adresse  et suffisamment  affranchie  pour\npermettre  l'envoi  d'une  \u00e9ventuelle  convocation  par lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  (1\naffranchissement  de 5.55\u20ac,  1 enveloppe  format  22 x 11 cm + 1 bordereau  d'accus\u00e9  r\u00e9ception  d\u00fbment\nrempli).\nDATE  DE CLOTURE  DES  INSCRIPTIONS  :\nMARDI  26 NOVEMBRE  2024,  cachet  de la poste  faisant  foi\nENVOI  DU DOSSIER  DE CANDIDATURE  :\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier  universitaire  de Bordeaux\nDirection  des ressources  humaines\nService  du recrutement  et des concours\n12, rue Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\nFait  \u00e0 Talence,  le 2$/octobre  2024\nArnaud  GHAZAL\nDirecteur  def Carri\u00e8res,\nde la Qualit\u00e9  de vie et\ndes Conditions  de travail\nP\u00f4le Ressources  Humaines\nCHU  de BORDEAUX\n42 rue Dubernat  33400  TALENCE\n| \u00e0\"\\ \u2014_A[mere]+ |deeia geghtjad <wlwoes\u00e0 LS)LOL D D]TE\n\u2014\u2014oeJii\n2+ 1eemyme cage ene. tt 3. f\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-24-00002 - Concours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif branche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale 7\nCHU BORDEAUX - 33-2024-10-24-00002 - Concours r\u00e9serv\u00e9 Assistant medico administratif branche assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale 8\nDDPP\n33-2024-10-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-662 du 15 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nVIDAL Lucie.pdf\nDDPP - 33-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-662 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL\nLucie.pdf 9\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations\nLibert\u00e9  |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DDPP/SPA/2024-662\nattribuant  l'habilitation  sanitaire  au docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  VIDAL  Lucie\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L.203-1  \u00e0 L.203-7,  L.223-6,  R.203-1  \u00e0\nR.203-15  et R.242-33  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 04 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19 novembre  1990  et par\nle d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de prophylaxie  collective  des  ma-\nladies  des  animaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son  article  43  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  ; | |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/DIR/2024-289  du 24 mai 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nME  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde\nVU la.demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  VIDAL  Lucie,  domicili\u00e9e  professionnellement  : EKIVET,  3 Font\ndes  Sables,  33920  ST GIRONS  D'AIGUEVIVES  ;\nCONSIDERANT  que  Madame  VIDAL  Lucie  rere  les conditions  permettant  l'attribution  de |'habilita-\ntion  sanitaire  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  :\nARRETE\nArticle  premier  : L'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.203-1  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\nsusvis\u00e9  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 Madame  VIDAL  Lucie,  N\u00b0 d'inscription  \u00e0 l'ordre  des\nv\u00e9t\u00e9rinaires  : 33109.\nArticle  2 : Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par p\u00e9riodes  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sani-\ntaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cinq  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de l\u00e0 Gironde,  du respect  de\nses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.203-12.  _\n5 boulevard  Jacques  Chaban-  Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l  : 05 24 73 38 00  \u2014 Fax  : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  met en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  d'informations  nominatives.  Conform\u00e9ment  a la loi\nn\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux libert\u00e9s,  vous  b\u00e9n\u00e9ficiez  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de rectification  \u00e0 ces informations\nnominatives.  Ce droit  s'exerce  aupr\u00e8s  du service  dont  l'adresse  figure  en ent\u00eate  de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-662 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL\nLucie.pdf 10\nArticle  3 : Madame  VIDAL  Lucie  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  techniques,  administratives  et le\ncas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e9res  de mise  en ceuvre  des mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de lutte  pres-\n_crites  par l'autorit\u00e9  administrative  et des op\u00e9rations  de police  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en application  de\nl'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  4 : Madame  VIDAL  Lucie  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exercice  pour\nla r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des  lieux  de d\u00e9tention  ou des  \u00e9tablissements  pour\nlesquels  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera  tenue  de concourir  \u00e0 ces op\u00e9rations  en appli-\ncation  des dispositions  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\n_ Article  5 : Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire  en-\ntra\u00eenera  l'application  des dispositions  pr\u00e9vues  aux articles  R.203-15,  R.228-6  et suivants  du Code  Rural\net de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  2 rue Tastet,  CS 21490,  33063\nBordeaux  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens\"  accessible  par le site  Internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des populations  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'Etat  en Gironde.\nBruges,  le 15 octobre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  d\u00e9partementale  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  d\nFr\u00e9d\u00e9ric  JA\nDDPP - 33-2024-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-662 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire VIDAL\nLucie.pdf 11\nDDPP\n33-2024-10-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-664 du 15 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nLAUDUMIEY Christel.pdf\nDDPP - 33-2024-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-664 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nLAUDUMIEY Christel.pdf 12\nPREF  ET | Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations\nzeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DDPP/SPA/2024-664\nattribuant  l'habilitation  sanitaire  au docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  LAUDUMIEY  Christel\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L.203-1  \u00e0 L.203-7,  L.223-6,  R.203-1  \u00e0\nR.203-15  et R.242-33  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 04 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19 novembre  1990  et par\nle d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de prophylaxie  collective  des.ma-\nladies  des  animaux;  .\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  43 ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/DIR/2024-289  du 24 mai  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  LAUDUMIEY  Christel,  domicili\u00e9e  professionnellement  : SAS  LES\nCERISIERS\n28 avenue  de Royan\n17130  MONTENDRE  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  Madame  LAUDUMIEY  Christel  remplit  les conditions  permettant  l'attribution  de\nl'habilitation  sanitaire  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.203-1  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\nsusvis\u00e9  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 Madame  LAUDUMIEY  Christel,  N\u00b0 d'inscription  \u00e0\nl'ordre  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  : 19382.\nArticle  2 : Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par  p\u00e9riodes  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sani-\ntaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cing  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  du respect  de\nses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.203-12.\n5 boulevard  Jacques  Chaban-Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax  : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.qouv.fr\nLa direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  met  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  d'informations  nominatives.  Conform\u00e9ment  \u00e0 la loi\nn\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux libert\u00e9s,  vous  b\u00e9n\u00e9ficiez  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de rectification  \u00e0 ces informations\nnominatives.  Ce droit  s'exerce  aupr\u00e8s  du service  dont  l'adresse  figure  en ent\u00eate  de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-664 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nLAUDUMIEY Christel.pdf 13\nArticle  3 : Madame  LAUDUMIEY  Christel  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  techniques,  administra-\ntives  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de\nlutte  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  et des  op\u00e9rations  de police  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en applica-\ntion  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  4 : Madame  LAUDUMIEY  Christel  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exer-\ncice  pour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des  lieux  de d\u00e9tention  ou des  \u00e9tablisse-\nments  pour  lesquels  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera  tenue  de concourir  \u00e0 ces op\u00e9ra-\ntions  en application  des  dispositions  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  5 : Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire  en-\ntra\u00eenera  l'application  des dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  R.203-15,  R.228-6  et suivants  du Code  Rural\net de la P\u00eache  Maritime:\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  2 rue Tastet,  CS 21490,  33063\nBordeaux  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens\"  accessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  en Gironde.\nBruges,  le 15 octobre  2024\nDDPP - 33-2024-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-664 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nLAUDUMIEY Christel.pdf 14\nDDPP\n33-2024-10-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-685 du 22 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nGAUTREAU Camille2024-685.pdf\nDDPP - 33-2024-10-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-685 du 22 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nGAUTREAU Camille2024-685.pdf 15\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations\neat\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DDPP/SPA/2024-685\nattribuant  l'habilitation  sanitaire  au docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  GAUTREAU  Camille\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L.203-1  \u00e0 L.203-7,  L.223-6,  R.203-1  \u00e0\nR.203-15  et R.242-33  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 04 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19 novembre  1990  et par\nle d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de prophylaxie  collective  des  ma-\nladies  des  animaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  43;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/DIR/2024-289  du 24 mai  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  GAUTREAU  Camille,  domicili\u00e9e  professionnellement  : SELARL\nVETERINAIRE  BRESSOLIN\n8 all\u00e9e  de la pacific  BORDEAUX  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  Madame  GAUTREAU  Camille  remplit  les conditions  permettant  l'attribution  de\nl'habilitation  sanitaire  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.203-1  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\nsusvis\u00e9  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 Madame  GAUTREAU  Camille,  N\u00b0 d'inscription  a\nl'ordre  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  : 28824.\nArticle  2 : Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par  p\u00e9riodes  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sani-\ntaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cinq  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  du respect  de\nses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.203-12.\n5 boulevard  Jacques  Chaban-Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax  : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.  fr\nLa direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  met  en ceuvre  un traitement  automatis\u00e9  d'informations  nominatives.  Conform\u00e9ment  4 la loi\nn\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux fichiers  et aux libert\u00e9s,  vous  b\u00e9n\u00e9ficiez  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de rectification  \u00e0 ces informations\nnominatives.  Ce droit  s'exerce  aupr\u00e8s  du service  dont  l'adresse  figure  en ent\u00e9te  de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-685 du 22 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nGAUTREAU Camille2024-685.pdf 16\nArticle  3 : Madame  GAUTREAU  Camille  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  techniques,  administra-\ntives  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de\nlutte  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  et des  op\u00e9rations  de police  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en applica-\ntion  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  4 : Madame  GAUTREAU  Camille  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exer-\ncice  pour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des  lieux  de d\u00e9tention  ou des \u00e9tablisse-\nments  pour  lesquels  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle  sera  tenue  de concourir  a ces op\u00e9ra-\ntions  en application  des  dispositions  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  5 : Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire  en-\n'trainera  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  R.203-15,  R.228-6  et suivants  du Code  Rural\net de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  2 rue Tastet,  CS 21490,  33063\nBordeaux  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens\"  accessible  par le site  Internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  en Gironde.\nBruges,  le 22 octobre  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  JAC\nDDPP - 33-2024-10-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-685 du 22 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nGAUTREAU Camille2024-685.pdf 17\nDDPP\n33-2024-10-22-00012\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-686 du 22 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nPICARD Clara 2024.pdf\nDDPP - 33-2024-10-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-686 du 22 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nPICARD Clara 2024.pdf 18\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DDPP/SPA/2024-686\nattribuant  l'habilitation  sanitaire  au docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  PICARD  Clara\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00e9che  maritime,  et notamment  ses articles  L. 203-1  \u00e0 L.203-7,  L.223-6,  R.203-1  \u00e0\nR.203-15  et R.242-33  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 04 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19 novembre  1990  et par\nle d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  mesures  de prophylaxie  collective  des  ma-\nladies  des  animaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son article  43 ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/DIR/2024-289  du 24 mai  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  PICARD  Clara,  domicili\u00e9e  professionnellement  : SELARL  VETE-\nRINAIRE  DES  JALLES\n48 rue  Pierre  Ramond\n33160  SAINT  M\u00c9DARD  EN JALLES  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  Madame  PICARD  Clara  remplit  les conditions  permettant  l'attribution  de I'habili-\ntation  sanitaire;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.203-1  du Code  rural  et de la p\u00eache  maritime\nsusvis\u00e9  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 Madame  PICARD  Clara,  N\u00b0 d'inscription  \u00e0 l'ordre\ndes  v\u00e9t\u00e9rinaires  : 38895.\nArticle  2 : Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par  p\u00e9riodes  de cing  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sani-\ntaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cing  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  du respect  de\nses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.203-12.\n5 boulevard  Jacques  Chaban-Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00  \u2014 Fax  : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  met  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  d'informations  nominatives.  Conform\u00e9ment  \u00e0 la loi\nn\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s,  vous  b\u00e9n\u00e9ficiez  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de rectification  \u00e0 ces informations\nnominatives.  Ce droit  s'exerce  aupr\u00e8s  du service  dont  l'adresse  figure  en ent\u00eate  de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-686 du 22 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nPICARD Clara 2024.pdf 19\nArticle  3 : Madame  PICARD  Clara  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  techniques,  administratives  et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de lutte\nprescrites  par l'autorit\u00e9  administrative  et des  op\u00e9rations  de police  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en application\nde l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  4: Madame  PICARD  Clara  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exercice\npour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des  lieux  de d\u00e9tention  ou des  \u00e9tablisse-\nments  pour  lesquels  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera  tenue  de concourir  \u00e0 ces op\u00e9ra-\ntions  en application  des  dispositions  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  5 : Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire  en-\ntra\u00eenera  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  R.203-15,  R.228-6  et suivants  du Code  Rural\net de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  2 rue Tastet,  CS 21490,  33063\nBordeaux  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens\"  accessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  en Gironde.\nBruges,  le 22 octobre  2024\nDDPP - 33-2024-10-22-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0  2024-686 du 22 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nPICARD Clara 2024.pdf 20\nDDPP\n33-2024-10-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-661 du 15 octobre 2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nSARRAMIA Lucie.pdf\nDDPP - 33-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-661 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nSARRAMIA Lucie.pdf 21\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDE LA GIRONDE  la protection  des  populations zeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DDPP/SPA/2024-661\nattribuant  l'habilitation  sanitaire  au docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  SARRAMIA  Lucie\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\n_ Officier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L.203-1  \u00e0 L.203-7,  L.223-6,  R.203-1  \u00e0\nR.203-15  et R.242-33  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 04 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19 novembre  1990  et par\nle d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e8 \u00e0 l'ex\u00e9cution  des mesures  de prophylaxie  collective  des ma-\nladies  des  animaux  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et notamment  son  article  43  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDPP/DIR/2024-289  du 24 mai 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nMie  Fr\u00e9d\u00e9rique  HENRION,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  SARRAMIA  Lucie,  domicili\u00e9e  professionnellement  : SCP de Ve-\nterinaires  Menti\u00e8re-lglesias\n126  avenue  de la Duragne  33850  LEOGNAN  ;\nCONSIDERANT  que Madame  SARRAMIA  Lucie remplit  | les conditions  permettant  l'attribution  de |'ha-\nbilitation  sanitaire  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Gironde  :\nARRETE\nArticle  premier  : L'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.203-1  du Code  rural  et de  la p\u00eache  maritime\nsusvis\u00e9  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  \u00e0 Madame  SARRAMIA  Lucie,  N\u00b0 d'inscription  \u00e0 l'ordre\ndes  v\u00e9t\u00e9rinaires  : 29368.\nArticle  2 : Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par  p\u00e9riodes  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sani-\ntaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cinq  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  du respect  de\nses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R.203-12.\n5 boulevard  Jacques  Chaban-Delmas\nCS 60074  - 33070  Bruges  Cedex\nT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax  : 05 24 73 38 01\nwww.gironde.gouv.fr\nLa direction  d\u00e9partementale  de la protection  des populations  met  en ceuvre  un traitement  automatis\u00e9  d'informations  nominatives.  Conform\u00e9ment  4 la loi\nn\u00b078-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux fichiers  et aux libert\u00e9s,  vous  b\u00e9n\u00e9ficiez  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de rectification  \u00e0 ces informations\nnominatives.  Ce droit  s'exerce  aupr\u00e8s  du service  dont  l'adresse  figure  en ent\u00eate  de ce document.\nDDPP - 33-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-661 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nSARRAMIA Lucie.pdf 22\nArticle  3 : Madame  SARRAMIA  Lucie  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  techniques,  administratives\net le cas  \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  des  mesures  de pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de lutte\nprescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  et des  op\u00e9rations  de police  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en application\nde l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  4 : Madame  SARRAMIA  Lucie  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exercice\npour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des  lieux  de d\u00e9tention  ou des  \u00e9tablissements\npour  lesquels  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera  tenue  de concourir  \u00e0 ces op\u00e9rations  en\napplication  des  dispositions  de l'article  L.203-7  du Code  Rural  et de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  5 : Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire  en-\ntra\u00eenera  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  R.203-15,  R.228-6  et suivants  du Code  Rural\net de la P\u00eache  Maritime.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  2 rue Tastet,  CS 21490,  33063\nBordeaux  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  ci-\ntoyens\"  accessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr  . |\nArticle  7 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  en Gironde.\nBruges,  le 15 octobre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  d\u00e9partementale  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  de servi\nDDPP - 33-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2024-661 du 15 octobre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nSARRAMIA Lucie.pdf 23\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-10-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un\navenant (4) au CCCT du lot E Paludate Sud dans la\nZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un avenant (4) au CCCT du lot E Paludate\nSud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux. 24\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nPREFET  | | | Service  Accompagnement  Territorial\nDE LA  GIRONDE  Unit\u00e9  Grands  Projets\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n. lArr\u00eat\u00e9  du 2 4 OCT. 2024\nmodifiant  l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 d\u00e9cembre  2020  portant  approbation  de cahier  des\ncharges  de cession  de terrain  du lot E, domaine  Paludate  Sud  dans  la zone  d'am\u00e9nagement\nconcert\u00e9  \u00ab Bordeaux  Saint-Jean  Belcier  \u00bb, sur la commune  de Bordeaux  .\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de l'urbanisme,  et notamment  ses articles  L.311-11  et L.311-6,  D311-11-1  et D311-11-2  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 janvier  2013  portant  cr\u00e9ation  de la zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9\n\u00ab Bordeaux  Saint-Jean  Belcier\u00bb  sur la commune  de Bordeaux,  sous  la ma\u00eetrise  d'ouvrage  de\nl'Etablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  Bordeaux  Euratlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 octobre  2022  portant  modification  de la zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9\n\u00abBordeaux  Saint-Jean  Belcier\u00bb  sur la commune  de Bordeaux,  sous  la ma\u00eetrise  d'ouvrage  de\nl'Etablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  Bordeaux  Euratlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 d\u00e9cembre  2020  approuvant  le cahier  des charges  de cession  de terrain\npour  le lot E situ\u00e9  Domaine  Paludate  Sud  et autorisant  une  surface  de plancher  de 18 959,21  m\u00b0 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 novembre  2022  approuvant  le cahier  des charges  de cession  de terrain\npour  le lot E Avenant  1 situ\u00e9  Domaine  Paludate  Sud  et autorisant  une  surface  de plancher  de\n18 864,68  m? ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juin 2024  approuvant  le cahier  des charges  de cession  de terrain  pour le\nlot E Avenant  2 situ\u00e9  Domaine  Paludate  Sud  et autorisant  une  surface  de plancher  de 18 836,60  m\u00b0 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 s\u00e9ptembre  2024  approuvant  le cahier  des  charges  de cession  de terrain\npour  le lot E Avenant  3 situ\u00e9  Domaine  Paludate  Sud  et autorisant  une  surface  de plancher  de\n18 862,00  m?;\nVU la demande  de l'\u00c9tablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  Bordeaux  Euratlantique  en date  du 16\noctobre  2024  d'approbation  de l'avenant  n\u00b0 4 au cahier  des  charges  de cession  de terrain,  afin  d'acter\nla modification  de la surface  de plancher  que  le constructeur  est autoris\u00e9  \u00e0 construire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le cahier  des charges  de cession  de terrain  propos\u00e9  est conforme  au PLU de\nBordeaux  M\u00e9tropole  et au dossier  de r\u00e9alisation  modifi\u00e9  de la ZAC  \u00ab Bordeaux  Saint-Jean  Belcier  \u00bb ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un avenant (4) au CCCT du lot E Paludate\nSud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux. 25\nARRETE\nArticle  premier:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  modifie  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  des  17 d\u00e9cembre  2020,  24\nnovembre  2022,  27 juin  2024  et du 9 septembre  2024  publi\u00e9s  au recueil  des  actes  administratifs  des\nservices  de l'\u00c9tat  en Gironde.  |\nLa surface  de plancher  autoris\u00e9e  au titre  du lot E est d\u00e9sormais  de 18 868,00  m2\nArticle  2 : Est approuv\u00e9  l'avenant  n\u00b0 4 au cahier  des  charges  de cession  de terrain  annex\u00e9,  consultable\npendant  les 2 mois  de recours  \u00e0 la maison  du projet  de |'Etablissement  Public  d'Am\u00e9nagement\nBordeaux  Euratlantique  74 - 79 rue  Carle  Vernet  33800  Bordeaux,  aux  heures  d'ouverture  : du mercredi\nau samedi  de 14h  \u00e0 18h.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  en\nGironde.  Il sera  en outre  affich\u00e9  au si\u00e8ge  de Bordeaux  M\u00e9tropole  et \u00e0 la mairie  de Bordeaux  pendant  un\nmois.\nArticle  4: En application  des  dispositions  des  articles  R.421-1  et R.421-5  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site\ninternet  www.telerecours.fr  .\nArticle  5 : La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la\nMer  de la Gironde,  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de |'Etablissement  Public  d'Am\u00e9nagement  Bordeaux\nEuratlantique,  la Pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole,  le Maire  de Bordeaux,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le 24 OCT, 02\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  2 4 2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un avenant (4) au CCCT du lot E Paludate\nSud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux. 26\nEu RE bordeaux  ' person\n, E  = a fnEs Bi ; ee = L | | * | {| cl M | ] C LI (2 | \" _ :R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  \u00a2 . ,\nAVENANT  N\u00b04  AU CAHIER  DES  CHARGES  DE CESSION\nOU DE LOCATION  DES  TERRAINS\n| | (C.C.C.T.)\nSITU\u00c9S  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR  DU PERIMETRE  DE LA ZAC  SAINT  JEAN\nBELCIER\nDomaine  Paludate  Sud\nLot:  E\nR\u00e9servataire  : ALTAREA  COGEDIM\nLocalisation  : Bordeaux\n\u2014_ \u00ce \u00e9t\u2014  sfgior  DZ,  Be  us OeIS Nouvelle-  i . dat  & BORDEAUX  BP) YE di: PA Aquitaine  wD Gironde  af METROPOLE  22; Hoirac sa\nSire\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un avenant (4) au CCCT du lot E Paludate\nSud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux. 27\nAVENANT  n\u00b04\nAU CAHIER  DES  CHARGES  DE CESSION  OU DE LOCATION  DES  TERRAINS  (C.C.C.T.)  ET \u00a9\nA SES  AVENANTS  N\u00b01,  N\u00b02  & N\u00b03  DU LOT  E SITUE  DANS  LE PERIMETRE  DE LA ZAC\nBORDEAUX  SAINT  JEAN  BELCIER\napprouv\u00e9s  en date  du 17 d\u00e9cembre  2020,  du 24 novembre  2022,  du 27 juin  2024  et du 9\nseptembre  2024\nARTICLE  1:\nEn application  des  articles  L311-1  et L311-6  du Code  de l'urbanisme  et du C.C.C.T  du lot E\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te  de la Gironde  le 17 d\u00e9cembre  2020,  de l'avenant  n\u00b01\nau CCCT  approuv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 novembre  2022,  de l'avenant  n\u00b02 au CCCT\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juin  2024,  de l'avenant  n\u00b03 au CCCT  approuv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 9 septembre  2024,  l'article  3 dudit  C.C.C.T  est modifi\u00e9  et remplac\u00e9  par ce qui suit  :\n\u00ab La cession  ou la location  est consentie  en vue  de la r\u00e9alisation  du programme  de b\u00e2timents\nd\u00e9fini  dans  l'acte  de cession  ou de location.\nCes  b\u00e2timents  devront  \u00eatre  \u00e9difi\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du PLU  en vigueur  \u00e0 la date\ndu d\u00e9p\u00f4t  et du titre  Il ci-apr\u00e8s.\nLa pr\u00e9sente  cession  est consentie  en vue  de la construction  dans  les conditions  d\u00e9finies  ci-\ndessous  d'un  projet  immobilier  qui s'implantera  sur les parcelles  suivantes  :\nSection  N\u00b0 Lieudit  Surface\n- GA 29 Quai  de Paludate  Oha  07a  82ca\nGA 26 Quai  de Paludate  | Oha  00a  07ca\nGA 31 Quai  de Paludate  Oha  03a  75ca\nGA 22 Quai  de Paludate  Oha  00a  29ca\nGA . 27 Quai  de Paludate  Oha  28a  66ca\nLa superficie  du terrain  c\u00e9d\u00e9  est d'environ  : 4 059 m?\nLa surface  de plancher  des  locaux  que  le constructeur  est autoris\u00e9  \u00e0 construire  sur la parcelle  ci-\ndessus  d\u00e9sign\u00e9e  est de 18 868  m\u00b0.\nCette  surface  de plancher  est destin\u00e9e  \u00e0 la r\u00e9alisation  d'un  projet  immobilier  \u00e0 usage  de :\nProgramme  Surface  de Plancher\n(m2  SDP)\nLogements  en accession  2 417\nLogements  locatifs  interm\u00e9diaires  8 111\nStructure  collective  4 668\nBureaux  112\nCommerces  292\nService  public  ou d'int\u00e9r\u00eat  collectif  3 268\nLe constructeur  ne pourra  d\u00e9poser  de demande  de permis  de construire  modificatif  (que  cette\ndemande  augmente  ou non  la surface  de plancher,  qu'elle  modifie  ou non  l'affectation  des  biens)\nqu'apr\u00e8s  accord  pr\u00e9alable  et expr\u00e8s  de l'am\u00e9nageur  et ce pendant  toute  la dur\u00e9e  de r\u00e9alisation\nde la ZAC  BORDEAUX  SAINT-JEAN  BELCIER.  \u00bb\nPage  2 sur  3\nZAC  Bordeaux  Saint  Jean  Belcier  \u2014 Lot E - Avenant  n\u00b04  au CCCT\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un avenant (4) au CCCT du lot E Paludate\nSud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux. 28\nARTICLE  2:\nLes  autres  clauses  du C.C.C.T  du lot E approuv\u00e9  le 17 d\u00e9cembre  2020  par arr\u00eat\u00e9  de Madame  la\nPr\u00e9f\u00e8te  de la Gironde  et de ses  avenants  n\u00b01,  n\u00b02 et n\u00b03 approuv\u00e9s  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date\ndu 24 novembre  2022,  du 27 juin  2024  et du 9 septembre  2024,  demeurent  inchang\u00e9es.\nLu et approuv\u00e9\n\u00c0 Bordeaux,  le...  Lu\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde.\nPage  3 sur  3\nZAC  Bordeaux  Saint  Jean  Belcier  \u2014 Lot  E - Avenant  n\u00b04  au CCCT\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant approbation d'un avenant (4) au CCCT du lot E Paludate\nSud dans la ZAC Saint Jean Belcier \u00e0 Bordeaux. 29\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur\nla commune de Guillos (version compl\u00e8te, avec page\n2)\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur la commune de Guillos (version compl\u00e8te,\navec page 2) 30\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  des  Proc\u00e9dures  Environnementales\nLibert\u00e9  |\nEgalit\u00e9  \u00b0 \u00b0 ze  \u00b0Fraternit\u00e9  Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nUnit\u00e9  D\u00e9partementale  de la Gironde\nArr\u00eat\u00e9\n_ instituant  des  servitudes  d'utilit\u00e9  publique  suite  \u00e0 l'enfouissement  de d\u00e9chets  non  dangereux,\nau lieu-dit  \"Le  Bernet  Sud\",  sur  la commune  de GUILLOS  (33720)\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le Code  de l'environnement,  son livre  V et notamment  ses articles  L.515-8  \u00e0 L.515-12  et R.515-31-1  \u00e0\nR.515-31-7  ;\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  ses articles  L101-2,  L151-43,  L152-7  et L153-60  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b055-22  du 4 janvier  1955  portant  r\u00e9forme  de la publicit\u00e9  fonci\u00e8re,  notamment  son\narticle  7; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 septembre  2023  portant  mise  en demeure  de r\u00e9gularisation  administrative  \u00e0\nl'attention  de M. DUPOUY  Didier  ;\nVU le dossier  de cessation  d'activit\u00e9  ICPE  r\u00e9dig\u00e9  par ODACE,  dat\u00e9  du 23 octobre  2023  ;\nVU le rapport  de l'inspection  des  installations  class\u00e9es  du 28 mai  2024  ;\nVU le projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  pour  l'institution  de servitudes  d'utilit\u00e9s  publiques  transmis  par\ncourrier  du 31 mai  2024  \u00e0 l'attention  de la Mairie  et du propri\u00e9taire,  re\u00e7u  respectivement  le 6 juin  2024  et\nle 8 juin  2024  (date  accus\u00e9  r\u00e9ception)  ;\nVU le projet  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  pour  l'institution  de servitudes  d'utilit\u00e9s  publiques  transmis  par courriel  .\ndu 31 mai  2024  \u00e0 l'attention  du Service  d'Accompagnement  des  Territoires  de la DDTM  33 et du Service\ninterminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civiles  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nVU les avis favorables  exprim\u00e9s  par le propri\u00e9taire  du terrain  concern\u00e9  par courriel  du 10 juin 2024 et par le\nService  d'Accompagnement  des  Territoires  de la DDTM  33 par  courriel  du 7 juin  2024  ;\nVU l'absence  d'avis  de la Mairie  consult\u00e9e  par  transmission  du 31 mai  2024,  re\u00e7ue  le 6 juin  2024  ;\nVU l'absence  d'avis  du Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civiles  de la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde,  consult\u00e9  le 31 mai  2024  :\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  - BP 90\n33 000  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur la commune de Guillos (version compl\u00e8te,\navec page 2) 31\nVU l'avis  du conseil  d\u00e9partemental  de l'environnement  et des  ques  sanitaires  et technologiques  \u00e9mis\nlors  de sa s\u00e9ance  du 17 octobre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  le retrait  dei d\u00e9chets  constat\u00e9s  sur la parcelle  \u00c0 684 sur la commune  de GUILLOS  Bis\ndu contr\u00f4le  sur site  le 19 juillet  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  le maintien  de l'apport  historique  de rembials  et : d\u00e9chets  non dangereux  sur une partie\nde la parcelle  concern\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que le diagnostic  de sol, r\u00e9alis\u00e9  en septembre  2023 \u00e0 partir de quatre  nn TES \u00e0 la\npelle,  permet  d'\u00e9valuer  le volume  enfoui  de remblais  en m\u00e9lange  avec  des d\u00e9chets  \u00e0 200  m\u00b0\nCONSID\u00c9RANT  que le diagnostic  r\u00e9v\u00e8le  la pr\u00e9sence  anormale  de cadmium,  cuivre,  zinc et\nhydrocarbures,  ne P\u00c9TER  pas  d'assimiler  ce remblai  au sol naturel  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces remblais  reposent  sur une couche  d argile,  le transfert  de polluant  vers  la\nnappe  est limit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  la qualit\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  de ces remblais,  il convient  d'attacher  des limites  d'utilisation  du\nterrain,  ce afin  de pr\u00e9venir  durablement  tout  risque  pour  l'environnement  ou la sant\u00e9  des  utilisateurs\ndu site  et que  des  \u00e9tudes  et travaux  appropri\u00e9s  soient  mis  en \u0153uvre  pour  s'assurer  de la compatibilit\u00e9\nde l'usage  futur  avec  l'\u00e9tat  du sol et sous-sol  ;\nCONSID\u00c9RANT  les vues a\u00e9riennes  historiques  visionnables  sur G\u00e9oportail.gouv.fr  et synth\u00e9tis\u00e9es  dans\nle diagnostic  de sol,  les limites  d' utilisation  sont  \u00e9tendues  au Nord  des  parcelles  683  et 894  ;\nSUR PROPOSITION  de Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde;\nARRETE\nArticle  premier  : Institution  des  servitudes.\nDes servitudes  d'utilit\u00e9  publique  sont institu\u00e9es  sur la parcelle  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  A 684 et pour partie,  au Nord\ndes  parcelles  A 694  et \u00c0 683  de la commune  de GUILLOS  Se)  conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Servitudes  relatives  \u00e0 l'usage  des  terrains.\nLes narcellogie  ont accueilli  des remblais  m\u00e9lang\u00e9s  \u00e0 des d\u00e9chets  pouvant  pr\u00e9senter  des risques  pour le sol\net le sous-sol.\nSur  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  sont  interdits  :\n- la construction  ou l'am\u00e9nagement  d'ouvrages  \u00ab ou d'immeubles  \u00e0 _ usage  d'habitation,  et de tout\n\u00e9tablissement  recevant  du public  ;\n- l'am\u00e9nagement  de terrains  de sports,  de terrains  de camping  ou de caravaning  et de parcs  de loisirs  ou\nassimil\u00e9s  ;\n-la r\u00e9alisation  de puits ou de forages  pour captage  d'eau,  quel qu'en soit l'usage  ;\n- la plantation  de culture  \u00e0 destination  de la consommation  humaine,  ainsi  que  l'\u00e9levage  pour  la\nconsommation  humaine.\nArticle  3 : Lev\u00e9e  des  servitudes  et changem\u00e9nt  d'usage.\nLes  servitudes  ainsi  que  tous  l\u00e9s \u00e9l\u00e9ments  qu'elles  comportent  ne pourront  \u00eatre  lev\u00e9es  que  par  la suite\nde la suppression  des  causes  les ayant  rendues  n\u00e9cessaires  ou \u00e0 l'issue  d'\u00e9tudes  particuli\u00e8res\npermettant  ae d\u00e9montrer  la compatibilit\u00e9  de l'\u00e9tat  du sol avec  l'usage  envisag\u00e9.\n213\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur la commune de Guillos (version compl\u00e8te,\navec page 2) 32\nTout  projet  de changement  d'usage,  toute  utilisation  des  terres,  par  une  quelconque  personne\nphysique  ou morale,  publique  ou priv\u00e9e,  n\u00e9cessite  :\n- l'\u00e9vacuation  des  d\u00e9chets  non  inertes  ;\n- la r\u00e9alisation,  aux  frais  et sous  la responsabilit\u00e9  de la personne  \u00e0 l'initiative  du projet  concern\u00e9,\nd'\u00e9tudes  techniques  (par  exemple,  \u00e9tat  r\u00e9siduel  des  milieux,  plan  de gestion)  garantissant  l'absence  de\nrisque  pour  la sant\u00e9  et l'environnement  en fonction  des  travaux  projet\u00e9s.\nArticle  4 : Obligation  d'information  aux  propri\u00e9taires  successifs  et aux  occupants.\nSi les parcelles  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  font  l'objet  d'une  mise  \u00e0 disposition  \u00e0 un tiers\n(exploitant,  locataire),  \u00e0 titre  gratuit  ou on\u00e9reux,  ou font  l'objet  d'une  cession  \u00e0 un tiers,  le propri\u00e9taire\nest tenu  d'informer  l'acqu\u00e9reur  ou le locataire,  par  \u00e9crit,  desdites  servitudes.\nArticle  5 : Publicit\u00e9.\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en Mairie  de Guillos  et peut  y \u00eatre  consult\u00e9e.\nIl sera  affich\u00e9  en Mairie  de Guillos  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de un mois  et proc\u00e8s-verbal  de\nl'accomplissement  de cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9  par  les soins  du maire\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.515-31-7  du Code  de l'environnement,  cet arr\u00eat\u00e9  fera\nl'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de la Gironde  et d'une\npublicit\u00e9  fonci\u00e8re  ; les frais  aff\u00e9rents  \u00e0 cette  publicit\u00e9  sont  \u00e0 la charge  de l'exploitant  irr\u00e9gulier.\nLa pr\u00e9sente  servitude  sera  annex\u00e9e  au Plan  local  d'Urbanisme  de la commune  de Guillos,  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L153-60  du code  de l'urbanisme.\nArticle  6 : D\u00e9lai  et voie  de recours.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  au Tribunal  administratif  de Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr  .\nArticle  7 - Ex\u00e9cution.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  notifi\u00e9  au Maire  de Guillos  et au propri\u00e9taire  du terrain  concern\u00e9.\n-Mme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de Gironde,\n- M. Le Sous-Pr\u00e9fet  de Langon,\n- M. le Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nde Nouvelle-Aquitaine,\n- Les  Inspecteurs  des  installations  class\u00e9es  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\n- Mme  le Maire  de Guillos,\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  par  int\u00e9rim,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  conforme  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 M. le Directeur  des  Services  Fiscaux  de Gironde  (service  de la publicit\u00e9  fonci\u00e8re).\nBordeaux, le 24  OCT,  2024\nLe Pr\u00e9fet,\n3f3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur la commune de Guillos (version compl\u00e8te,\navec page 2) 33\nANNEXE  : plan  cadastral  et vue  a\u00e9rienne  (2021)\nParcelle  684  - Feuille  000  A 06 - Commune  : GUILLOS  (33)\n] / z LR$07  \nA - ee  ~; j \nEntr\u00e9e  D\n~ / \nA nome  \u2014\u2014  |os  \n*  \u2014-. =  a  ee \u2014 7 NE  eue  ns  mm . \nP\u00e9rim\u00e8tre\n} 3 g \noncern\u00e9\nROG\n4\nvA\n| \"ay  4\n/ N.\n/ /\n/ | ,// /\n/ /\n' / 699,\nuns donne  oa\nCEI'\n:rgie\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique sur la commune de Guillos (version compl\u00e8te,\navec page 2) 34\nDIRA BORDEAUX\n33-2024-10-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 35\nPREFET  | Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nie\nFraternit\u00e9\n| | arr\u00eat\u00e9  n\u00b0sub-2024-33-21  du ? 5 OCT. 2024 |\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par madame  Virginie  AUDIGE\nen mati\u00e8re  de march\u00e9s  publics  et d'ordonnancement  secondaire\nLa directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et organisations  des directions  interd\u00e9partementales\ndes  routes  Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023 portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 mai 2006  portant  constitution  des  directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 octobre  2024  nommant  Madame  Virginie  AUDIGE  directrice  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1er f\u00e9vrier  2021  portant  organisation  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 aes\nVirginie  AUDIGE,  directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  ;\nSur proposition  de la responsable  de la mission  maitrises  FOUNEES  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\n. Atlantique,\n1/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 36\narr\u00e9te\nArticle  1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  par Madame  Virginie  AUDIGE,  directrice  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  au profit  des  agents  d\u00e9sign\u00e9s  aux  articles  2 \u00e0 8 \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  de leurs  attributions  et\ndes  conditions  d\u00e9finies  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  toutes  les affaires  dont  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nAtlantique  est ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  les pi\u00e8ces  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  dans  chacun  des  articles  ci-dessous.\nArticle  2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  \u00e0 Monsieur  Pierre-Paul  Gabrielli,  directeur  adjoint\ncharg\u00e9  de l'exploitation,  et \u00e0 Monsieur  Francis  Larrivi\u00e9re,  directeur  adjoint  charg\u00e9  du d\u00e9veloppement  \u00e0 l'effet  de\nsigner  :\n+ \u2014 toutes  les pi\u00e8ces  relevant  des attributions  de l'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ;\n+ les march\u00e9s  publics  de travaux  d'un  montant  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 5 538  000  \u20ac HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus\npour  leur  passation  ou leur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\n* les march\u00e9s  publics  de fournitures  et de services  d'un  montant  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 500  000  \u20ac HT ainsi  que  tous\nles actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou leur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique.\nArticle  3 :\n: Subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  aux personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nMadame  B\u00e9atrice  Panconi,  responsable  de la mission  maitrises  d'ouvrages  et \u00e0 Monsieur  Jean-Marc  Coudesfeytes,\nadjoint  \u00e0 la responsable  de la MIMO  :\n* les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000  \u20ac HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\ne les bons de commande  d'un montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre  \u00e0 bons de\ncommande  ;\n\u00a2 les propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent,\n* les proc\u00e9dures  de soumission  des  projets  de march\u00e9s  publics  \u00e0 l'avis  conforme  du responsable  minist\u00e9riel  des\nachats  pr\u00e9vues  par le d\u00e9cret  n\u00b02016-247  du 3 mars  2016  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de la direction  des  achats  de\nl'\u00c9tat  et relatif  \u00e0 la gouvernance  des achats  de l'\u00c9tat  ; :\n* les actes  de sous-traitance  des  march\u00e9s  publics  sans  limitation  de montant  ;\n+ les actes  relatifs  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  op\u00e9rations  de recettes  sans  limitation  de montant  ;\n_ Article  4:\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et chacun  dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux chefs\nde service  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n+ Monsieur  Sylvain  Diemer  \u2014 secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et Madame  Val\u00e9rie  Tedde,  SG adjointe  en charge  des  ressources\nhumaines  et Monsieur  Hugues  Colin,  SG adjoint  en charge  de l'appui  aux  organisations  ;\n+ Monsieur  Gilles  Lacassy  \u2014 chef  du service  d'ing\u00e9nierie  pour  l'exploitation  et l'entretien  de la route,  et \u00e0 Madame\nIsabelle  Duarte  adjointe,  au chef  du service  d'ing\u00e9nierie  pour  l'exploitation  et l'entretien  de la route  ;\n+ Monsieur  Mathias  Rachet  \u2014 chef  du service  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Currit,  adjoint  au chef\ndu service  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  ;\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des  dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des  proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\n\u00b0 les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\n\u00a2 les bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\n+ \u2014 les propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\n2/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 37\nArticle  5:\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et chacun  dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux  chefs\nde district  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ainsi  qu'aux  chefs  d'unit\u00e9,  charg\u00e9s  de maitrises  d'ouvrages  et de pilotage,  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s\nsous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  des  chefs  de service  et de mission  concern\u00e9s  :\nMonsieur  Laurent  Yon \u2014 chef du district  de Saintes  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Trains  adjoint  en charge  de\nl'exploitation\nMonsieur  Alain  Dudoit  \u2014 chef  du district  d'Angoul\u00eame  et Monsieur  David  Clarissac  adjoint  en charge  de\nl'exploitation\nMonsieur  Christophe  Lassalle  \u2014 chef du district  de Gironde  et \u00e0 Monsieur  \u00c9ric Grav\u00e9  et \u00e0 Monsieur  Bruno\nBertazzo  adjoints  en charge  de l'exploitation\nMonsieur  Fran\u00e7ois  Sabatier  \u2014 chef  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Jean-Pierre  Monnet  adjoint\nen charge  de l'exploitation\nMonsieur  Jonathan  Courret  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  et \u00e0 Madame  Sabrina\nChicane-Pineau  adjointe  en charge  de la gestion  du domaine\nMonsieur  Patrick  Thomas  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  ouvrages  d'art\nMonsieur  Yves  Schiano  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  gestion  du mat\u00e9riel\nMonsieur  Vivien  Lapeyre  \u2014 responsable  du centre  d'ing\u00e9nierie  et de gestion  de trafic  \u00e0 Monsieur  Nicolas\nBruneaud  adjoint\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Moulin  \u2014 chef  d'\u00e9quipe  projet  de Pau\nMonsieur  Gilles  Petit  \u2014 chef  d'\u00e9quipe  projet  d'Angoul\u00eame\nMonsieur  Pierre  Fontaine  \u2014 chef  d'\u00e9quipe  projet  d'Angoul\u00eame\nMadame  M\u00e9lanie  Gilles  \u2014 chef  d'\u00e9quipe  projet  de Bordeaux\nMonsieur  Andr\u00e9as  Cardinaud  \u2014 chef  d'\u00e9quipe  projet  de Bordeaux\nMonsieur  Thierry  Saez  \u2014 chef d'\u00e9quipe  projet  de Bordeaux\nMadame  Emilie  Nadeau  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  management  et pilotage  des ressources  humaines\nMadame  Sophie  Dulau  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  et informatique  et \u00e0 Madame  Cristelle  Eth\u00e8ve\nadjointe  \u00e0 la chef  de l'unit\u00e9  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  et informatique\nMadame  Isabelle  Capelle  \u2014 chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences  et \u00e0 madame  Nathalie  Ferragu\nadjointe  \u00e0 la chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9veloppement  des  comp\u00e9tences\nMadame  Lucie  Chever  \u2014 charg\u00e9e  de maitrises  d'ouvrages\nMonsieur  Julien  Sicot  \u2014 charg\u00e9  de maitrises  d'ouvrages  et de gestion  budg\u00e9taire\nMonsieur  Mathieu  Kermel  \u2014 charg\u00e9  de mission  d\u00e9veloppement  durable\nMadame  Marie  Labeau  Carobolante  \u2014 charg\u00e9e  de ma\u00eetrises  d'ouvrages\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\nles march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\nles bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\nles propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\nArticle  6 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux agents\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  de leur  chef  de service  :\nMonsieur  St\u00e9phane  Paillet  \u2014 adjoint  au chef  de l'unit\u00e9  gestion  du mat\u00e9riel\n3/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 38\n\u00b0 Madame  Sandrine  Cegarra  \u2014 Assistante\n\u00b0 Madame  Karine  Martin  \u2014 Assistante\n+ Madame  Anne  Salvan  \u2014 responsable  du bureau  administratif\n\u00a2 Monsieur  Laurent  Perrin  \u2014 Pr\u00e9sident  du comit\u00e9  local  d'action  sociale\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des  dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des  proc\u00e9dures\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\ne les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000  \u20ac HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\ne les bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000  \u20ac HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\ne les propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\nArticle  7 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et chacun  dans  le cadre  de leurs\nattributions,  aux  chefs  de Centre  d'Entretien  et d'Intervention  (CEI)  et autres  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s,  sous  le contr\u00f4le  et\nla responsabilit\u00e9  des  chefs  de district  ou d'unit\u00e9  concern\u00e9s  :\ne Monsieur  Daniel  Jeannot,  CEI  de Lormont,  et \u00e0 Monsieur  Fernando  Vilarino  adjoint  ;\ne Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  David,  CEI  de Mios,  et \u00e0 Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  Lable  adjoint  ;\ne Monsieur  Thierry  Mouchico,  CE!  de Villenave  et \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Poisson  adjoint  ;\ne Monsieur  Guillaume  Bon  et Madame  Christelle  Dulout,  CEI  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Patrick\nBopp  adjoint  ;\ne Monsieur  Eric Jourdanet,  CEI de Bedous  et \u00e0 monsieur  Eric acces  adjoint  ;\ne Monsieur  Didier  Gabard,  CEI  de Couhe  ;\ne Monsieur  Patrice  Pr\u00e9votel,  CE]  de Mansle-Ruffec  ;\ne Monsieur  St\u00e9phane  Freslon  CEI  d'Angoul\u00eame  et \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Edely  adjoint  ;\ne Madame  C\u00e9line  Bast\u00e8re  Savolon  CEI  de Montlieu  et \u00e0 Monsieur  Xavier  Houdart  adjoint  ;\ne Monsieur  Micka\u00ebl  Rassat  , CEI  de Cognac-Jarnac  et a Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Joly  adjoint  ;\ne Monsieur  G\u00e9rard  Chr\u00e9tien,  CEI de Saintes  ; | |\ne Monsieur  Rapha\u00ebl  Brie, CEI de La Rochelle  et \u00e0 Monsieur  Nicolas  Comte  adjoint  ;\ne Monsieur  Eric Gu\u00e9r\u00e9ven,  charg\u00e9  d'exploitation,  district  de Gironde  :\ne Monsieur  Laurent  Saint-Marc,  charg\u00e9  du patrimoine  ouvrages  d'art  du district  de Gironde  ;\n\u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  strict  des  dotations  budg\u00e9taires  allou\u00e9es  et dans  le strict  respect  des  proc\u00e9dures  ~\ncomptables  et de gestion  budg\u00e9taire  :\ne les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000\u20ac  HT ainsi  que  tous  les actes  pr\u00e9vus  pour  leur  passation  ou\nleur  ex\u00e9cution  par le code  de la commande  publique  ;\ne les bons  de commande  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 000\u20ac  HT \u00e9mis  dans  le cadre  d'un  accord-cadre  \u00e0 bons  de\ncommande  ;\ne les propositions  d'engagements  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  justificatives  qui les accompagnent.\nArticle  8 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et dans  le cadre  de leurs  attributions,  aux  chefs\nde district  ainsi  qu'aux  chefs  d'unit\u00e9,  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n< Monsieur  Christophe  Lassalle  \u2014 chef  du district  de Gironde  et \u00e0 Monsieur  \u00c9ric Greve  et a Monsieur  Bruno\nBertazzo  adjoint  en charge  de l'exploitation  ;\n4/5\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 39\n+ Monsieur  Fran\u00e7ois  Sabatier  \u2014 chef  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et \u00e0 Monsieur  Jean-Pierre  Monnet  adjoint\nen charge  de l'exploitation  ;\n+ Monsieur  Laurent  Yon  \u2014 chef  du district  de Saintes  et \u00e0 Monsieur  Christophe  Trains  adjoint  en charge  de\nl'exploitation;  |\n\u00a2 Monsieur  Alain  Dudoit  \u2014 chef  du district  d'Angoul\u00eame  et \u00e0 Monsieur  David  Clarissac  adjoint  en charge  de\nl'exploitation;\n- Monsieur  Jonathan  Courret,  responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  et \u00e0 Madame\nSabrina  Chicane-Pineau  adjointe  en charge  de la gestion  du domaine.\na l'effet de signer  dans le strict respect  des proc\u00e9dures  comptables  et budg\u00e9taires  :\n+ les actes  relatifs  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  op\u00e9rations  de recettes  sans  limitation  de montant.\nArticle  9 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier  et dans  le cadre  de leurs  attributions,  pour  les\npropositions  d'engagement  et de liquidation,  et les pi\u00e8ces  qui les accompagnent  dans  le cadre  des  d\u00e9placements\nprofessionnels  des  agents  du service  et notamment  via l'outil  CHORUS  DT, aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  en\nconform\u00e9ment  au profil  d\u00e9fini  pour  chacun  d'entre  eux  :\nProfil  service  gestionnaire  (SG)  :\n\u00a2 Direction  : Christelle  COURTOIS,  Olivier  VERNIEUWE\n+ Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  : Lucie  DANGREMONT,  Isabelle  CAPELLE,  Nathalie  FERRAGU,  Hugues  COLLIN,\nSylvain  DIEMER,  Cristelle  ETHEVE,  Sophie  DULAU\nMission  Maitrise  d'ouvrage  : Sandrine  CEGARRA  |\nService  Ing\u00e9nierie  pour  l'Exploitation  et de l'Entretien  de la Route  : Catherine  JUMEL\nService  Ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  : Sandrine  DEMANGE,  Anne  SALVAN\n. District  d'Angoul\u00eame  : Isabelle  SIMON\nDistrict  de Saintes  :Florence  FAURE,  Jacques  PILARD\nDistrict  de Gironde  : Nathalie  MOUTOT,  Virginie  VERRAL  |\nDistrict  d'Oloron-Sainte-Marie  : Jessica  JUNGAS,  Sylvie  CASTERA\nProfil  gestionnaire  de factures  (FV) : Hugues  COLIN,  Sylvain  DIEMER,  Sophie  DULAU,  Cristelle  ETHEVE\n. Profil  gestionnaire  valideur  (GV)  : Hugues  COLIN,  Sylvain  DIEMER,  Sophie  DULAU,  Cristelle  ETHEVE\nArticle  10 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  \u00e0 Philippe  Vives,  chef  de l'unit\u00e9  commande\npublique  et gestion  budg\u00e9taire  et \u00e0 Muriel  Castagnet  adjointe  en charge  de la gestion  budg\u00e9taire,  ainsi  qu'\u00e0  Sarah\nDubaquier,  Anais  Galard,  Emillie  Narbeburu,  gestionnaires  de cr\u00e9dits,  pour  la certification  du service  fait d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9\nquel  que  soit  le montant.\nArticle  11 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 2 5 JET. 2024\nLa directrice  interd\u00e9parterhentale  des routes  Atlantique\nVirginie  AUDIGE\n5/5 :\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 40\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 41\nDIRA BORDEAUX\n33-2024-10-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de\nla conservation du domaine public routier, de police\nde la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux\net de repr\u00e9sentation devant les juridictions\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions42\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIROND  Atlantique\nLibert\u00e9  ' ;\n\u00c9galit\u00e9  |\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9  n\u00b0sub-2024-33-20  du ? 5 OCT. 2024\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par madame  Virginie  AUDIG\u00c9,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,\nde police  de la circulation  routi\u00e8re,\net en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions\nLa directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et organisations  des  directions  interd\u00e9partementales\n| des  routes  Atlantique  ; .\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 mai 2006  portant  constitution  des directions  interd\u00e9partementales  des routes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 octobre  2024  nommant  Madame  Virginie  AUDIGE  directrice  interd\u00e9partementale\ndes  routes  Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1er f\u00e9vrier  2021  portant  organisation  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 22 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nVirginie  AUDIGE,  directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  ;\nSur proposition  de la responsable  de la mission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  de la direction  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique,  |\n1/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions43\narr\u00e9te\nArticle  1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  par Madame  Virginie  AUDIGE,  directrice  interd\u00e9partementale  des routes\nAtlantique  au profit  des  agents  d\u00e9sign\u00e9s  aux  articles  2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer  dans  le cadre  de\nleurs  attributions  les d\u00e9cisions  suivantes  concernant  le pr\u00e9fet  de la Gironde  :\n2/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions44\nN\u00b0 de code  Nature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  R\u00e9f\u00e9rence\nA-\u2014  Administration  g\u00e9n\u00e9rale\nAmpliations  d'arr\u00e9t\u00e9s  et de tous  actes  administratifs  | D\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004\nA1 relatifs  \u00e0 l'exercice  des attributions  de l'\u00c9tat  confi\u00e9es  \u00e0 la susvis\u00e9,  art. 24\nDIRA  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\nR\u00e9ponse  aux  recours  gracieux  formul\u00e9s  \u00e0 l'encontre  des  | D\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004\nA2 actes  pris dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de susvis\u00e9,  art. 24\nsignature\nProtocole  d'accord  amiable  visant  \u00e0 \u00e9teindre  un\nA3 : recours  \u00e0 l'encontre  de l'\u00c9tat  dans  le cadre  de Article  2044  Code  Civil\nl'exercice  des  comp\u00e9tences  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nB \u2014 Gestion  et conservation  du domaine  public  routier  et du domaine  priv\u00e9  qui s'y rattache\nB1D\u00e9livrance  des  autorisations  d'occupation  du domaine\npublic  routierCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  articles  L.2122-1,\nR.2122-1  et suivants\nCode  de la voirie  routi\u00e8re,  article  L.113  et\nsuivants  :\nArr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Aquitaine  du 15 janvier  1980,  du\n15 juillet  1980  et du 13 mai  1986\nB2D\u00e9livrance  des  accords  de voirie  pour  :\n1. les ouvrages  de transports  et distribution  d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique\n2. les ouvrages  de transports  et distribution  de gaz\n3. les ouvrages  de t\u00e9l\u00e9communicationCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  \u00e0 L.\n2122-4  ;\nCode  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants  et R. 113-1  et suivants  ;\nD\u00e9cret  n\u00b02012-615  du 2 mai  2021  relatif\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  l'autorisation  et la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des\ncanalisations  de transports  de gaz,\nd'hydrocarbures  et de produits  chimiques\nB3D\u00e9livrance  d'autorisation  de voirie  pour  la pose  de\ncanalisation  d'eau,  de gaz,  d'assainissementCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  \u00e0 L.\n2122-4  :\nCode  de la voirie  routi\u00e9re,  art. L. 113-1  et\nsuivants  et R.113-1  et suivants  ;\n3/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions45\nB4D\u00e9rogations  aux  dispositions  de l'article  R.122-5  du code\nde la voirie  routi\u00e8re  interdisant  la pose,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des\nemprises  des  autoroutes,  de canalisations  a\u00e9riennes  ou\nsouterraines  longitudinales.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. R.122-5  ;\nBSD\u00e9livrance  des  autorisations  de voirie  nentrainant  ni\noccupation  privative  du domaine  public  ni paiement  d'un\ndroit  autre  que  le droit  fixe,  sauf  si les avis  du maire  et de\nla DIRA  sont  divergents  en agglom\u00e9ration.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants,  R.113-1  et suivants\nB6D\u00e9livrance  des  autorisations  de voirie  entra\u00eenant\noccupation  privative  du domaine  public  sans  paiement  de\ndroit  autre  que  le droit  fixe,  sauf  si les avis  du maire  et de\nla DIRA  sont  divergents  en agglom\u00e9ration.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants,  R.113-1  et suivants\nB7D\u00e9livrance  des autorisations  de voirie  entra\u00eenant  paiement\ndes  redevances  sauf  si les avis  du maire  et de la DIRA\nsont  divergents  en agglom\u00e9ration.Code  de la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 113-1  et\nsuivants,  R.113-1  et suivants\nB8Autorisations  de chantiers  sur le domaine  public,  sauf  en\ncas  de d\u00e9saccord  avec  le maire  de la commune\nint\u00e9ress\u00e9e  en agglom\u00e9ration.Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  ;\nCode  la voirie  routi\u00e8re,  art. L. 121-1  et L.\n121-2\nB9D\u00e9livrance  des alignements,  approbation  des avants-\nprojets  de plans  d'alignementCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  et R.\n2122-4  ; Code  de la voirie  routi\u00e9re,  art. L.\n112-1  aL.  112-7\nB10D\u00e9livrance,  renouvellement  des  autorisations  pour\nl'implantation  de distributeurs  de carburants  ou de pistes\nd'acc\u00e8s  aux  distributeurs  :\n1. sur le domaine  public  ;\n2. sur terrain  priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration)  :\n3. en agglom\u00e9ration  (domaine  public  routier  national  et\nterrain  priv\u00e9).Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2122-1  \u00e0 L.\n2122-4  ;\nB11Convention  de concession  des  aires  de services  sur le\ndomaine  public  routier  ainsi  que  leurs  avenantsCirculaire  n\u00b078-108  du 23/08/78,\nCirculaire.  n\u00b091-09  du 21/01/91  et\nCirculaire.  n\u00b02001-17  du 05/03/01\nB12 Conventions  relatives  \u00e0 la gestion  du domaine  publicCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2123-1  et\nsuivants\nB13  :Convention  d'entretien  et d'exploitation  entre  l'\u00c9tat  et les\ncollectivit\u00e9s  locales  pour  les am\u00e9nagements  r\u00e9alis\u00e9s  sur\nplusieurs  domaines  publics,  concernant  notamment  :\n1. la signalisation  ;\n2. l'entretien  des  espaces  verts  ;\n3. l'\u00e9clairage  ;\n4. l'entretien  de la route.Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2123-2  et L.\n2123-7\n4/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions46\nB14Visa  pr\u00e9alable  des  projets  d'am\u00e9nagement  sur les\nemprises  du r\u00e9seau  routier  nationalCode  de la  route,  art. R.411-8-1\nB15Conventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de ma\u00eetrise  d'ouvrage  pour  les\nprojets  d'am\u00e9nagement  impactant  le r\u00e9seau  routier\nnationalCode  de la commande  publique,  article\nL.2422-12\nB16Tous  les actes  relatifs  aux  immeubles  et aux  terrains  dont\nla gestion  a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e  \u00e0 la DIRAD\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004\nsusvis\u00e9,  art. 19\nB17Tous  les actes  relatifs  \u00e0 l'exercice  des missions  du service\ndans  la limite  des  d\u00e9penses  autoris\u00e9es  pour  l'ex\u00e9cution\nd'un  travail,  de d\u00e9penses  d'acquisition,  d'indemnit\u00e9s  de\nfrais de loyer,  \u00e0 r\u00e9gler  sur le budget  de l'\u00c9tat.Article  1er paragraphe  \"r\", de l'arr\u00eat\u00e9  du\n4 ao\u00fbt  1948  du Ministre  des  travaux\npublics  des  transports  et du tourisme\nmodifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 23 d\u00e9cembre\n1970.\nB18 Approbation  d'op\u00e9rations  domanialesCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques,  art. L. 2111-1  \u00e0 L.\n2323-13,  L. 3111-1  \u00e0 L. 3222-3  et L.\n4111-1  \u00e0 L. 4121-1\nB19Notification  des  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de p\u00e9n\u00e9trer  dans\nles propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9esLoi du 29 d\u00e9cembre  1892\nB20D\u00e9cisions  et tous  actes  relatifs  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de la\nproc\u00e9dure  d'expropriations  pour  cause  d'utilit\u00e9  publiqueCode  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique\nB21Certificats  constatant  les notifications  des  ordonnances  et\ndes  jugements  d'expropriationCode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\npersonnes  publiques  ;\nCode  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  ;\nB22Remise  \u00e0 la Direction  de l'immobilier  de l'\u00c9tat  des terrains\ndevenus  inutiles  \u00e0 la DIRAArr\u00eat\u00e9  du 4 ao\u00fbt 1948 modifi\u00e9  par arr\u00eat\u00e9\ndu 23 d\u00e9cembre  1970\nB23Mise  en demeure  d'avoir  \u00e0 respecter  le code  de la voirie\nrouti\u00e8re  ou d'avoir  \u00e0 rembourser  l'administration  pour  les\ndommages  caus\u00e9s  au domaine  public  et accord  de prise\nen charge  amiableCode  la voirie  routi\u00e8re  et code  de la route  |.\nB24Protocoles  d'accord  amiable  pour  les dommages  de\ntravaux  publicsArticle  2044  du code  civil\n5/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions47\nC \u2014 Police  de la circulation,  exploitation  des  routes  et s\u00e9curit\u00e9\nC1 R\u00e9glementation  de la circulation  sur les ponts Article  R 422-4  du code  de la route\nC2Interdiction  ou r\u00e9glementation  de la circulation  \u00e0\nl'occasion  des  travaux  affectant  le r\u00e9seau  routier  de la\nDIRA  non  couverts  par les arr\u00eat\u00e9s  permanents  ou\nmotiv\u00e9es  par des  circonstances  exceptionnelles\nappelant  des  mesures  imm\u00e9diates  et urgentes  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  |Code  de la route\nC3'| \u00c9tablissement  de barri\u00e8res  de d\u00e9gel  et r\u00e9glementation\nde la circulation  pendant  la fermetureArticle  R 411-20  du code  de la route\nC4 R\u00e9pression  de la publicit\u00e9  ill\u00e9gale Article  R 418-9  du code  de la route\nC5D\u00e9rogation  temporaire  ou permanente  aux  r\u00e9gles\nd'interdiction  d'acc\u00e8s  aux  autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es\n(et voies  express)  \u00e0 certains  mat\u00e9riels  et au personnel\nn\u00e9cessaires  pour  les besoins  de l'entretien,\nl'exploitation  et la modernisation  du r\u00e9seau  routier\nnational,  aux  fins  de travaux  ou d'\u00e9tudes,  et\nappartenant  \u00e0 la DIR  Atlantique,  \u00e0 d'autres  services\npublics  ou \u00e0 des  entreprises  priv\u00e9es.Article  R 421-2  et R 432-7  du code  de la\nroute\nC6Arr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  des  d\u00e9panneurs-remorqueurs  sur\nautoroutes  et route  express  du r\u00e9seau  routier  national\nnon  conc\u00e9d\u00e9  du d\u00e9partement  de la GirondeA. \u00c9quipement  du 30/09/1975,  Circulaire\nTransports  R/EG3  du 13/06/79  et du\n05/09/79\nC7Arr\u00eat\u00e9s  de sectionnement  des  autoroutes  et route\nexpress  du r\u00e9seau  routier  national  conc\u00e9d\u00e9  du\nd\u00e9partement  de la Gironde  concernant  le service\nd\u00e9pannage  des  poids  lourds  et celui  des  v\u00e9hicules\nl\u00e9gers  ;A. \u00c9quipement  du 30/09/1975,  Circulaire\nTransports  R/EG3  du 13/06/79  et du\n05/09/79\nC8Cahier  des charges  concernant  les op\u00e9rations  de\nd\u00e9pannage  remorquage  sur le r\u00e9seau  autoroutier  non\nconc\u00e9d\u00e9  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;A. \u00c9quipement  du 30/09/1975,  Circulaire\nTransports  R/EG3  du 13/06/79  et du\n05/09/79\n6/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions48\nD- Repr\u00e9sentation  devant  les juridictions\nRepr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  devant  les tribunaux\nadministratifs,  signature  des m\u00e9moires  en d\u00e9fense,  des |Code  de justice  administrative,  code  de\nnotes  en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s  et prestation  d'observations  orales  |proc\u00e9dures  civiles  et p\u00e9nales\ndevant  les juridictions  administratives  et judiciaires.D1\nActes,  saisine  du minist\u00e8re  public  et pr\u00e9sentations\nD2 orales  devant  le charg\u00e9  de statuer  sur les infractions,  |Code  de justice  administrative  et codes  de\nainsi  que  tous  les actes  n\u00e9cessaires  au recouvrement  |proc\u00e9dures  civile  et p\u00e9nale\ndes  astreintes  prononc\u00e9es  par le juge.\nPr\u00e9sentation  des  observations  orales,  ainsi  que\nD3 repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  aux audiences  devant  le Code  de justice  administrative\ntribunal  administratif  saisi  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.\nR\u00e9f\u00e9r\u00e9s  pr\u00e9-contractuels  en mati\u00e8res  d'\u00e9laborationD4 ou d'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public  Code  de justice  administrative\nRepr\u00e9sentation  du Pr\u00e9fet  pour  les missions  de ae  .Lae + Code  de justice  administrative,  code  deD5 m\u00e9diation  exerc\u00e9es  par le tribunal  administratif  et proc\u00e9dures  civiles  et p\u00e9nales\njudiciaire\nFormulation  de la demande  d'avis  qui peut-\u00eatre  ar  .\n06 pr\u00e9sent\u00e9e  aupres  du tribunal  administratif  Code de justice  administrative\nArticle  2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Pierre-Paul  Gabrielli,  directeur  adjoint  charg\u00e9  de l'exploitation,  et \u00e0 Monsieur\nFrancis  Larrivi\u00e9re,  directeur  adjoint  charg\u00e9  du d\u00e9veloppement,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions  pour\ntous  les domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article  premier  ci-dessus.\nArticle  3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  pour  les domaines  suivants  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article\npremier  aux  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nMadame  B\u00e9atrice  Panconi,  responsable  de la mission  maitrises  d'ouvrages  et Monsieur  Jean-Marc  Coudesfeytes,\nadjoint  \u00e0 la responsable  de la mission  ma\u00eetrises  d'ouvrages  \u00e0 l'effet  de signer,  les d\u00e9cisions  de l'article  premier  portant\nles num\u00e9ros  de r\u00e9f\u00e9rence  : A1, A3, B1 \u00e0 B10,  B12  \u00e0 B14,  B16  \u00e0 B24,  C1 \u00e0 C5, D2 \u00e0 D3, D5\nMonsieur  Jonathan  Courret,  responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  et Madame  Sabrina\nChicane,  adjointe  au responsable  de l'unit\u00e9  juridique  exploitation  et domaine  public  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de\nl'article  premier  portant  le num\u00e9ro  de r\u00e9f\u00e9rence  : A1, A3, B1 \u00e0 B9, B16,  B17,  B19,  B21,  B23  \u00e0 B24,  C4, D2 \u00e0 D3, D5\n7/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions49\nArticle  4:\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  dans  les conditions  de l'article  premier,  sur leur  territoire  de comp\u00e9tence  et\npour  les domaines  suivants  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  \u00e0 l'article  1er aux  personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- Monsieur  Christophe  Lassalle,  responsable  du district  de Gironde  ainsi  que Monsieur  \u00c9ric Grav\u00e9  et Monsieur  Bruno\nBertazzo,  adjoints  au responsable  du district  de Gironde  ;\n- Monsieur  Alain  Dudoit  responsable  du district  d'Angoul\u00eame  et Monsieur  David  Clarissac,  adjoint  au responsable  du\ndistrict  d'Angoul\u00eame.\n- Monsieur  Laurent  Yon, responsable  du district  de Saintes  et Monsieur  Christophe  Trains,  adjoint  au responsable  du\ndistrict  de Saintes,\n- Monsieur  Fran\u00e7ois  Sabatier,  responsable  du district  d'Oloron-Sainte-Marie  et Monsieur  Jean-Pierre  Monnet,  adjoint  au\nresponsable  du district  d'Oloron-Sainte-Marie,\n\u00e0 l'effet de signer  les d\u00e9cisions  de l'article  premier  portant  les num\u00e9ros  de r\u00e9f\u00e9rences  : B1 (uniquement  pour les\nautorisations  d'entreprendre  les travaux),  B9, B16,  B23,  C2 et C4.\nArticle  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 2 5 OCT. 2024\nLa directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique\nEnDe\n1 \u00ee ;\niV\nVirginie  AUDIGE\n8/8\nDIRA BORDEAUX - 33-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police\nde la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les\njuridictions50\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire -n\u00b024-33-0352- Entreprise\nindividuelle exploit\u00e9e par Monsieur Thibaut CALLEDE\n\u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -n\u00b024-33-0352-\nEntreprise individuelle exploit\u00e9e par Monsieur Thibaut CALLEDE \u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580) 51\n\u00a3 | Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPREFET  . Bureau  des Elections\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9  portant  cr\u00e9ation  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'entreprise  individuelle  exploit\u00e9e  par  Monsieur  Thibaut  CALLEDE\n\u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues  (33580)\nn\u00b0 SIRET  : 98752123400011\n- n\u00b0habilitation  : 24-33-0352  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril 2012 relatif  aux dipl\u00f4mes  dans le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et .\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  principale  au registre  du commerce  et des soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  \u00e0 jour  au 02\nseptembre  2024  ;\nVU la demande,  transmise  le 04 octobre  2024,  par  laquelle  Monsieur  Thibaut  CALLEDE  sollicite\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de son  entreprise  individuelle  situ\u00e9e  8, Lieu  Dit Padouin  \u00e0 Saint-\nSulpice-de-Guilleragues  (33)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'entreprise  individuelle  pr\u00e9cit\u00e9e  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'entreprise  individuelle,  exploit\u00e9e  8, Lieu  Dit Padouin  \u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues\n(33)  par  Monsieur  Thibaut  CALLEDE,  est habilit\u00e9e  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -n\u00b024-33-0352-\nEntreprise individuelle exploit\u00e9e par Monsieur Thibaut CALLEDE \u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580) 52\nTransport  de corps  avant  et apr\u00e9s  mise  en bi\u00e9re,\nOrganisation  des obs\u00e9ques,\nFourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e9ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mationsVV\nMonsieur  Thibaut  CALLEDE  est seul  \u00e0 exercer  ces  activit\u00e9s  en qualit\u00e9  de prestataire  aupr\u00e8s  d'autres\nentreprises  de pompes  fun\u00e8bres,\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  est le : 24-33-0352,\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  habilitation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 05 ans  (cinq  ans)  \u00e0 compter  de la\ndate  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  4: Monsieur  Thibaut  CALLEDE  devra  fournir,  avant  le 04 octobre  2025,  l'attestation  de\nformation  compl\u00e9mentaire  d'une  dur\u00e9e  de 70 heures,\nArticle  5: En application  de l'article  R.2223-63  du CGCT,  toute  modification  dans  les indications\nprescrites  \u00e0 l'article  R.2223-57  du CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture\nde la Gironde,\nArticle  6 : La demande  de renouvellement  de l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  compl\u00e8te  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  au moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  .\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  \u2014 BP 947  \u2014 33063  Bordeaux,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  8 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Langon  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au\nrequ\u00e9rant  et copie  pour  information  \u00e0 Madame  le maire  de la commune  de Saint-Sulpice-de-\nGauilleragues  (33).\nBordeaux,  le 24 OCT. 2024\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle  |\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -n\u00b024-33-0352-\nEntreprise individuelle exploit\u00e9e par Monsieur Thibaut CALLEDE \u00e0 Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580) 53\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six\nconseillers municipaux de la commune de\nTizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 d\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six\nconseillers municipaux de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 d\u00e9cembre 202454\nPREFET  ; |\nDE  LA  GIRONDE  | Sous-pr\u00e9fecture  de  Libourne\nthert\u00e9  a \u00b0Egalit\u00e9 P\u00f4le  conseils  aux\nFraternit\u00e9\ncollectivit\u00e9s  territoriales\nArr\u00eat\u00e9  du 24 octobre  2024\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  et fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  en vue\nde l'\u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire  de six conseillers  municipaux  de la com-\nmune  de Tizac-de-Lapouyade,  les 15 et 22 d\u00e9cembre  2024\nLe Sous-pr\u00e9fet  de Libourne\nVU  le Code  \u00e9lectoral;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVU la loi n\u00b02013-403-  du 17 mai 2013  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  des conseillers  municipaux  et des conseillers\ncommunautaires  et le d\u00e9cret  n\u00b02013-938  du 18 octobre  2013  en portant  application  ;\nVU les d\u00e9missions  de six conseillers  municipaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de pourvoir  \u00e0 la vacance  de six si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  de Tizac-\nde-Lapouyade  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  les \u00e9lecteurs  de la commune  de Tizac-de-Lapouyade  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  15\nd\u00e9cembre  2024  de 8 heures  \u00e0 18 heures,  en vue  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de six conseillers  municipaux.\nEn cas  de ballottage,  le second  tour  de scrutin  se tiendra  le dimanche  22 d\u00e9cembre  2024,  de 8 heures  \u00e0\n18 heures,  dans  les m\u00eames  conditions.\nLe r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des communes  de moins  de 1000  habitants,  l'\u00e9lection  se fera\nau scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0 deux  tours,  tel que  d\u00e9fini  dans  le chapitre  11 du titre  IV du livre  1\"\ndu code  \u00e9lectoral.  ;\nArticle  2 : pourront  prendre  part  au vote  :\n\u00a2 les \u00e9lecteurs  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  inscrits  sur la liste \u00e9lectorale,  conform\u00e9ment  aux dispost-\ntions  des  articles  L.30  \u00e0 L.40,  et R1.18  du code  \u00e9lectoral,\n35,  rue  de G\u00e9reaux\n33500  Libourne\nT\u00e9l  : 05  56 90 60 60\nWAWW.&ir  ON de.g\n173\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six\nconseillers municipaux de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 d\u00e9cembre 202455\n\u00a2 les \u00e9lecteurs  ressortissants  d'un  pays  de l'Union  Europ\u00e9enne,  autre  que  la France,  inscrits  sur la\nliste  \u00e9lectorale  compl\u00e9mentaire  en vue  des  \u00e9lections  municipales,  conform\u00e9ment  aux  disposi-\ntions  des  articles  L.30  \u00e0 L.40  et R.18  du code  \u00e9lectoral.\nArticle  3 : Sont  \u00e9ligibles  au conseil  municipal  tous  les \u00e9lecteurs  de la commune,  s'ils  sont  \u00e2g\u00e9s  de dix-\nhuit  ans  r\u00e9volus,  sauf  restrictions  pr\u00e9vues  par  la loi, et les citoyens  inscrits  au r\u00f4le  des  contributions  di-\nrectes  ou justifiant  qu'ils  devraient  y \u00eatre  inscrits  au 1\u00b0 janvier  2024.\nArticle  4 : En application  des  articles  L255-2  \u00e0 L255-5  du code  \u00e9lectoral,  une  d\u00e9claration  de candida-\nture  est obligatoire  pour  le premier  tour  de scrutin.  Les candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour  sont  auto-\nmatiquement  candidats  au second  tour.  Les candidats.  qui ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour\nde scrutin  ne peuvent  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature  pour  le second  tour  que  si le nombre\nde candidats  pr\u00e9sents  au premier  tour  est inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir.\nLa d\u00e9claration  de candidature  sera  r\u00e9alis\u00e9e  sur l'imprim\u00e9  r\u00e9glementaire  Cerfa  n\u00b014996*03  accompagn\u00e9\nde pi\u00e8ces  justificatives.  \u2014\nCe document  est accessible  sur le site  du Minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur,  \u00e0 l'adresse  : https://www.interieur.-\ngouv.fr/Archives/Archives-elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-\u00e9lections-  -municipales-\net-communautaires.  \u2014\nArticle  5 : les candidats  peuvent  se pr\u00e9senter  soit  de fa\u00e7on  isol\u00e9e,  soit  de fa\u00e7on  group\u00e9e.  Chaque  can-\ndidat,  y compris  lorsque  la candidature  est group\u00e9e,  doit  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  individuelle  de can-\ndidature  sur l'imprim\u00e9  r\u00e9glementaire  Cerfa  n\u00b014996*03.\nLe d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  devra  \u00eatre  effectu\u00e9  sur rendez-vous  (tel:  05 35 00 24 25 ou sp-\nlibourne@gironde.gouv.fr)  pris  au minimum  24 h 00 avant  la date  de rendez-vous.  Le d\u00e9p\u00f4t  des  candi-\ndatures  se fera  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  \u2014 35, rue  de G\u00e9reaux  \u00e0 Libourne,  selon  le calendrier  et\nles horaires  ci-dessous  :\n\u00a2 pour  le premier  tour  de scrutin  :\n- du lundi  25 novembre  au mercredi  27 novembre  2024,  de 9h30\u00e012h  etde14h\u00e016h\n- et le jeudi  28 novembre  2024,  de 9 h 30 \u00e012hetde14h\u00e018h.\n\u00a2 pour  le deuxi\u00e8me  tour  de scrutin  :\n- le lundi  16 d\u00e9cembre  2024,  de 9h 30 \u00e012hetde14h\u00e016h;\n- et le mardi  17 d\u00e9cembre  2024  , de 9h 30 \u00e012hetde14h\u00e018h.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  n'est  admis.\nArticle  6 : la campagne  \u00e9lectorale  pour  le premier  tour  est ouverte  le lundi  2 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro\nheure  et est close  le samedi  14 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure.\nEn cas  de second  tour,  la campagne  est ouverte  le lundi  16 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et est close  le\nsamedi  21 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure.\nArticle  7: les demandes  d'emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'affichage  \u00e9lectoral  sont  d\u00e9pos\u00e9es  en mairie  au\nplus  tard  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dant  chaque  tour  de scrutin  \u00e0 midi  et les emplacements  sont  attribu\u00e9s  dans\nl'ordre  d'arriv\u00e9e  des  demandes.\nArticle  8 : la date  limite  de notification  au maire,  par  les candidats,  de la liste  des  assesseurs  est fix\u00e9e\nau:\n\u00b0 jeudi  12 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 18 heures,  pour  le premier  tour  de scrutin  ;\n\u00b0 _ jeudi  19 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 18 heures,  en cas  de second  tour.\nArticle  9: les suffrages  sont  d\u00e9compt\u00e9s  individuellement.\n| 2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six\nconseillers municipaux de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 d\u00e9cembre 202456\nPour  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour,  le candidat  doit  recueillir  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  et\nun nombre  de suffrages  \u00e9gal  au quart  de celui  des \u00e9lecteurs  inscrits.\nAu deuxi\u00e8me  tour  de scrutin,  l'\u00e9lection  est acquise  \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  quel  que  soit  le nombre  de vo-\ntants.  Si plusieurs  candidats  obtiennent  le m\u00eame  nombre  de suffrages,  l'\u00e9lection  est acquise  au plus\n\u00e2g\u00e9.\nArticle  10 : le d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.  Un pro-\nc\u00e8s-verbal  sera  \u00e9tabli  en double  exemplaire.  Un exemplaire  sera  conserv\u00e9  \u00e0 la mairie,  l'autre  sera  adres-\ns\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne,  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces  qui y sont  r\u00e9glementairement  annex\u00e9es.\nD\u00e8s  l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s-verbal,  le r\u00e9sultat  sera  proclam\u00e9  en public  par  le pr\u00e9sident  du bureau  de\nvote  et affich\u00e9  en toutes  lettres  par  ses soins  dans  la salle  de vote.\nArticle  11 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,\nsoit  par  voie  postale  au 9, rue  Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  \"www.telerecours\".\nArticle  12: la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  et le maire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui fera  l'objet  d'une  publication  dans  le recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et qui sera  affich\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  et dans  la\ncommune  de Tizac-de-Lapouyade.\nr\u00e9fet,\natthieu  DOLIGEZ\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de six\nconseillers municipaux de la commune de Tizac-de-Lapouyade, les 15 et 22 d\u00e9cembre 202457","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2024-10-28T15:23:59+00:00","id":"48533e19e23452b7788d604ec55f75f91f18fba6b3a3a47a6236081479687577","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-240","pdf_creation_date":"2024-10-28T14:38:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76262/570322/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-240.pdf"}