{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-086\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-12-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la CLT3P du\nNord 18 d\u00e9cembre 2024 (4 pages) Page 3\n2024-12-20-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement membres CLT3P Taxi 20\nD\u00e9cembre 2024 (2 pages) Page 7\n2024-12-20-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement membres CLT3P VTC 20\nD\u00e9cembre 2024 (2 pages) Page 9\n= 5 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission localedes transports publics particuliers de personnes (T3P) du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e9fet du Nord,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 \u00e0 D.3120-39 :Vu les articles R133-1 \u00e0 R133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion desHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juin 2021 portant constitution de la commission locale destransports publics particuliers de personnes du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 par lequel monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, organise la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence de certainescommissions administratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord,arr\u00eat\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord sous le n\u00b0 384 du 29 novembre 2024 ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes du Nord, adopt\u00e9 par une d\u00e9cision en date du 3 avril 2018 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTEArticle 1 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord estpr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\n\nArticle 2 : Cette commission comprend :1\u00b0) un coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, compos\u00e9 de 6 membres,2\u00b0) un coll\u00e9ge de repr\u00e9sentants des professionnels, compos\u00e9 de 6 membres,3\u00b0) un coll\u00e9ge de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales compos\u00e9 de membres si\u00e9geantau titre de la comp\u00e9tence d'autorit\u00e9 organisatrice et d'autorit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9livrer lesautorisations de stationnement, compos\u00e9 de 6 membres,4\u00b0) des repr\u00e9sentants des consommateurs, des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, des usagers destransports et d'associations agissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dont le nombretotal ne peut exc\u00e9der celui des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat.Article 3 : Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat est compos\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :- le pr\u00e9fet du Nord ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de | 'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France o\u00f9 son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord ou son repr\u00e9sentant ;- le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord ou sonrepr\u00e9sentant.Article 4: Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales est compos\u00e9 de lamani\u00e8re suivante :\n- au titre de la comp\u00e9tence d'autorit\u00e9 organisatrice des transports ou de la mobilit\u00e9 :\u2014 la r\u00e9gion Hauts-de-France : 1 si\u00e8ge ;\u2014 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (MEL) : 1 si\u00e8ge ;- la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque Grand Littoral (CUD) : 1 si\u00e8ge.- au titre de la comp\u00e9tence d'autorit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9livrer les autorisations de stationnement :\u2014 la ville de Lille: 1 si\u00e8ge;\u2014 la ville de Tourcoing : 1 si\u00e8ge ;\u2014 la ville de Douai : 1 si\u00e8ge.Article 5 : Le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professionnels des transports publics particuliersde personnes dans le ressort g\u00e9ographique de la commission est compos\u00e9 de la mani\u00e8resuivante :- pour la profession de chauffeur de taxi :\u2014 l'Union Nationale des Taxis 59 (UNT 59) : 1 si\u00e8ge ;\u2014 l'Union Nationale des Taxis du Nord : 1 si\u00e8ge ;\u2014 le Syndicat des Taxis Artisans du Nord (STAN) : 1 si\u00e8ge.\n- pour la profession d'exploitant et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC):\u2014 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur(FFEVTC) - 1 si\u00e8ge ;\u2014 la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) :1 si\u00e8ge ;\u2014 Force ouvri\u00e8re Transport : 1 si\u00e8ge.\n\nArticle 6: La repr\u00e9sentation des consommateurs, des personnes a mobilit\u00e9 r\u00e9duite, desusagers des transports et d'associations agissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re estassur\u00e9e de la mani\u00e9re suivante :- l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF 59) : 1 si\u00e8ge ;- l'Association des Paralys\u00e9s de France - France Handicap 59 : 1 si\u00e8ge ;- l'Association Pr\u00e9vention Routi\u00e8re : 1 si\u00e8ge.Article 7 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans \u00e0 compter dela date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8: La commission comprend deux sections sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re disciplinaire,respectivement pour les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.Chaque section est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants del'\u00c9tat et des membres du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de la profession concern\u00e9e.Article 9 : La commission comprend deux formations restreintes d\u00e9di\u00e9es aux affaires propresrespectivement aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.Chaque formation restreinte est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de membres des coll\u00e8gesmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de repr\u00e9sentants mentionn\u00e9s au 4\u00b0 de ce m\u00eamearticle.Pour le coll\u00e8ge des professionnels, ne si\u00e8gent que les membres repr\u00e9sentant la professionconcern\u00e9e.Article 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord etnotifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nm dtER:I\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\\PieMe MOLAGER|\n\n\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la Pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinairepour les taxis de la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,. Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e9fet du Nord,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 \u00e0 D.3120-39 ;Vu les articles R133-1 \u00e0 R133-15 du code des relations entre le public et l'administration :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet. du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 novembre 2021 composant la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinairepour les taxis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 par lequel monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, organise la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence de certaines commissionsadministratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord, arr\u00eat\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementaffich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord sous le n\u00b0384 du 29novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de la commission locale destransports publics particuliers de personnes du Nord ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord ;\n\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1: La composition de la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re disciplinaire pour les taxis de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord est renouvel\u00e9e ainsi qu'ilsuit.Article 2: La section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinaire pour les taxis de la commission locale destransports publics particuliers de personnes est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet du Nord ou de sonrepr\u00e9sentant.Article 3: Cette section est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de membres du coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants del'Etat et des membres du coll\u00e8ge des professionnels du taxi :a) membres du coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :- le pr\u00e9fet du Nord ou son repr\u00e9sentant,- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant,\u2014 le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant.b) membres du coll\u00e8ge des professionnels du taxi :\u2014 Union Nationale des Taxis 59 (UNTS59) - 1 si\u00e8ge,\u2014 Union Nationale des Taxis du Nord (UNT Nord) \u20141 si\u00e8ge,- Syndicat des Taxis Artisans du Nord (STAN) - 1 si\u00e8ge,Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 novembre 2021 composant la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8redisciplinaire pour les taxis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord est abrog\u00e9.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres dela commission.\nFait \u00e0 Lille, le SA MALL,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n\nE = | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la Pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinairepour les VTC de la commission locale des transports publics particuliersde personnes du Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Pr\u00e9fet du Nord,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 \u00e0 D.3120-39 ;Vu les articles R133-1 \u00e0 R133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 novembre 2021 composant la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinairepour les VTC de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 par lequel monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, organise la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence de certaines commissionsadministratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord, arr\u00eat\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementaffich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord sous le n\u00b0384 du 29novembre 2024 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes du Nord ;Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord;\n\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1: La composition de la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re disciplinaire pour les voitures detransport avec chauffeur (VTC) de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes du Nord est renouvel\u00e9e ainsi qu'il suit.\nArticle 2: La section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re disciplinaire pour les VTC de la commission locale destransports publics particuliers de personnes est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet du Nord ou de sonrepr\u00e9sentant.Article 3: Cette section est compos\u00e9e, \u00e0 parts \u00e9gales, de membres du coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants del'\u00c9tat et des membres du coll\u00e8ge des professionnels du VTC :a) membres du coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :\u2014 le pr\u00e9fet du Nord ou son repr\u00e9sentant,~ le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son repr\u00e9sentant.b) membres du coll\u00e8ge des professionnels du VTC :\u2014 F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (FFEVTC) -1 si\u00e8ge ;\u2014 Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT) : 1 si\u00e8ge ;\u2014 Force ouvri\u00e8re Transport -1 si\u00e8ge.\nArticle 4: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 novembre 2021 composant la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8redisciplinaire pour les VTC de la commission locale des transports publics particuliers de personnes duNord est abrog\u00e9.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membresde la commission.\nFait \u00e0 Lille, le {)1?}2%|Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-03-18T13:14:35+00:00","id":"485a68515571841c99a4cfe153b8de93dd40bf1ae0d198230d7ee166288eac3d","name":"Recueil n\u00b0086 sp du 18 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-18T11:46:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99801/707281/file/Recueil%20n%C2%B0086%20sp%20du%2018%20mars%202025.pdf"}