{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-351\nPUBLI\u00c9 LE 27 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2024-10-17-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du vendredi 1er novembre 2024 opposant le Lille Olympique\nSporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e\njourn\u00e9e de Ligue 1 Mac Donald's (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-10-17-00028\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena -\nstade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de\nfootball du vendredi 1er novembre 2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club\n(LOSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais dans le cadre de\nla 10e journ\u00e9e de Ligue 1 Mac Donald's\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre\n2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journ\u00e9e de Ligue 1 Mac\nDonald's3\n| Pr\u00e9fecture  du NordPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fetDU  NORD  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9sLiertt  Bureau  de l'ordre  publicgalit\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur  la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du D\u00e9cathlon  Arena  - stade  Pierre  Mauroy\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du vendredi  1\u00b0 novembre  2024\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  \u00e0 l'Olympique  Lyonnais  (OL)\ndans  le cadre  de la 10\u00b0 journ\u00e9e  de Ligue  1 Mac  Donald's\nLe pr\u00e9fet  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses  articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'actiondes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 27 septembre  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de lar\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades:\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du Sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur  les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Sporting  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  de l'Olympique  Lyonnais  auD\u00e9cathlon  Ar\u00e9na  stade  Pierre  Mauroy  ce vendredi  1\u00b0 novembre  2024  \u00e0 21h00;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace\nterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur  l'ensemble  du territoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre\nunie)3 =D(49)Qo(\u00ae)CLa(0)anfCcon]oDDEA3Le)\u00a9.\u00a9=KD-[#2]\u00e0 [a(2)'el=Q. 2icin 3 =,2)\u2014 \u00a9 <=)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre\n2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journ\u00e9e de Ligue 1 Mac\nDonald's4\nd\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s  aux  comportements  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  m\u00eames  forces  seront  mobilis\u00e9es  sur la s\u00e9curisation  des  messes  de la Toussaint  sur\nl'ensemble  des  \u00e9difices  de religion  catholique  du d\u00e9partement  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  l'affluence  de supporters  lyonnais  pour  ce match  \u00e0 fort enjeu  sportif  ;\nConsid\u00e9rant  les incidents  dramatiques  s'\u00e9tant  d\u00e9roul\u00e9s  en amont  de la finale  de la coupe  de France  de football  le\n25 mai  2024  li\u00e9s  aux  comportements  de supporters  de l'Olympique  Lyonnais  et au non-respect  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  pris  \u00e0 cette  occasion.  Une  rixe  entre  les supporters  de l'Olympique  Lyonnais  et les supporters  du\nParis  Saint-Germain  avait  entra\u00een\u00e9  un incendie  de bus  et de structures  \u00e0 la barri\u00e8re  de p\u00e9age  de Fresnes-L\u00e8s-\nMontauban.  Le m\u00eame  jour,  les supporters  de l'Olympique  Lyonnais  avaient  \u00e9galement  commis  des  d\u00e9gradations\ndes  \u00e9quipements  du LOSC  dans  la partie  nord  du stade  ;\nConcernant  les incidents  du 22 septembre  2024  \u00e0 l'occasion  de la 5e journ\u00e9e  de Ligue  1 o\u00f9 les supporters\nlyonnais  issus  de diff\u00e9rents  groupes,  malgr\u00e9  l'interdiction  de d\u00e9placement  des  supporters  de l'Olympique  de\nMarseille,  se sont  affront\u00e9s  entre  eux  \u00e0 l'issue  du match  ;\nConsid\u00e9rant  les incidents  du 26 septembre  2024,  \u00e0 l'occasion  de la 1'e journ\u00e9e  de la Ligue  Europa,  o\u00f9 une  rixe  a\n\u00e9clat\u00e9  sur le parvis  entre  les supporters  de l'Olympique  Lyonnais  (alors  m\u00eame  que  les Bad  Gones  et les Lyon\n1950  \u00e9taient  interdits  de rencontre)  et les supporters  de l'Olympiakos  ;\nConsid\u00e9rant  les incidents  du 6 octobre  2024,  \u00e0 l'occasion  de la 7\u00e8me  journ\u00e9e  de Ligue  1 o\u00f9 les supporters\nlyonnais  issus  de diff\u00e9rents  groupes  (Bad  Gones  et Lyon  1950  contre  Six Neuf  Pirates)  se sont  affront\u00e9s  entre\neux \u00e0 l'issue  du match.  Un supporter  a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9  d'un  coup  de couteau  \u00e0 la cuisse  durant  ces \u00e9pisodes  de\nviolences  importants  :\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9\ndans  un contexte  o\u00f9 le plan  vigipirate  est vigilance  \u00ab urgence  attentats  \u00bb ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de\nmesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celle  des\nsupporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  D\u00e9cathlon  Arena\nStade  Pierre  Mauroy  et dans  le stade  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de l'Olympique  Lyonnais  ou connues  comme  tel, \u00e0 l'occasion  du match  du vendredi  1\u00b0\nnovembre  2024,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi\nde limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de l'Olympique\nLyonnais;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Du vendredi  1\u00b0 novembre  2024  \u00e0 12h00  au samedi  2 novembre  2024  \u00e0 02h00,  il est interdit  \u00e0 toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'Olympique  Lyonnais  ou se comportant  comme  tel, de se\nrendre  au D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  Mauroy  et de circuler  ou stationner  sur la voie  publique  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\nA Villeneuve  d'Ascq  :\n- rue  Verte\n- boulevard  Van  Gogh\n- Boulevard  du Breucq\n- rue de la Volont\u00e9\n- M146\n- avenue  de l'Avenir\n- boulevard  de Valmy\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59  \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre\n2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journ\u00e9e de Ligue 1 Mac\nDonald's5\nArticle  2 : Du vendredi  1\u00b0 novembre  2024  \u00e0 12h00  au samedi  2 novembre  2024  \u00e0 02h00,  sont  interdits  aux\nabords  du stade,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, et dans  l'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et\nl'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou engins  pyrotechniques  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou\npouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Lille,  aux  pr\u00e9sidents  du Lille  Olympique  Sporting  Club\n(LOSC)  et de l'Olympique  Lyonnais  (OL)  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\"\nArticle  4: Sur  le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  euros.  En cas  de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  5 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et le maire  de Villeneuve  d'Ascq  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nFait  \u00e0 Lille, le (7 OCT. 2024\nU pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,anaes  ecteur de cabinet,\n7a SEL N \"+L\n| EE bs\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039 Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59  \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.aouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-10-17-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 1er novembre\n2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais dans le cadre de la 10e journ\u00e9e de Ligue 1 Mac\nDonald's6","date":"2024-10-27","first_seen_on":"2024-10-27T13:45:15+00:00","id":"485b61adeaf9eebe17bf1e4c83c49d65bc91458e282713a02921099b16aa942a","name":"Recueil n\u00b0351 du 27 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-27T11:22:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97596/693524/file/recueil-2024-351-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}