{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\n1tSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-07-11-00025 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion du feu\nd'artifice du 14 juillet sur la commune de Bordeaux (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-07-11-00026 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 \nportant interdiction temporaire\nde port et de transport sans motif l\u00e9gitime \nd?armes et d?objets pouvant\nconstituer une arme en Gironde \n\u00e0 l?occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es aux\nc\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 12H00 jusqu?au 15\njuillet 08H00 (2 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2024-07-11-00024 - 2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat,\nvente, utilisation et transport d'artifices en Gironde (4 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-11-00025\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de\ncirconstances particuli\u00e8res et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\n\u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet sur la\ncommune de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00025 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet sur la commune de Bordeaux 3\nEn  Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 14 JUIL. 2024\nPORTANT  CONSTATATION  DE CIRCONSTANCES  PARTICULIERES\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  son  article  L. 613-2  ;\nVU le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  et notamment  ses articles  16, 20 et 21;\nVU la loi du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le terrorisme,  et\nnotamment  son  article  1er ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023,  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de l'article  L. 613-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00ab Les personnes\nphysiques  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  peuvent  proc\u00e9der  \u00e0 l'inspection  visuelle\ndes  bagages  et, avec  le consentement  de leur  propri\u00e9taire,  \u00e0 leur  fouille  ; que  les personnes  physiques\nexer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  peuvent,  en cas de circonstances  particuli\u00e8res  li\u00e9es\n\u00e0 l'existence  de menaces  graves  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  ou lorsqu'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  a \u00e9t\u00e9\ninstitu\u00e9  en application  ae l'article  L. 226-1,  proc\u00e9der,  avec  le consentement  expr\u00e9s  des personnes,  a des\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9.  \u00bb ;\nCONSIDERANT  que  la pr\u00e9gnance  de menace  terroriste  rend  n\u00e9cessaire  la mise  en place  de mesures\nexceptionnelles  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,\nCONSIDERANT  que certains  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  \u00e9tre des cibles  potentielles  notamment  les grands\nrassemblements  de personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  spectacle  pyrotechnique  aura  lieu sur les quais  de la Garonne  \u00e0 Bordeaux  dans  le\ncadre  des festivit\u00e9s  du 14 juillet  2024  ; que  cet \u00e9v\u00e8nement  attire  traditionnellement  un flux  cons\u00e9quent\nde spectateurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  le contexte  de tension  sociale  d\u00fb \u00e0 la tenue  des \u00e9lections  europ\u00e9ennes  le 9 juin 2024,\net l\u00e9gislatives  les 30 juin  et 7 juillet  2024  ; qu'\u00e0  la suite  des r\u00e9sultats  des \u00e9lections  europ\u00e9ennes  et du\npremier  tour  des \u00e9lections  l\u00e9gislatives,  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  avaient  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  lors de\nmanifestations  organis\u00e9es  par les mouvances  d'extr\u00eame  gauche  et d'ultra  gauche  locales  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00025 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet sur la commune de Bordeaux 4\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  que  l'organisation  des Jeux  Olympiques  \u00ab Paris  2024\u00bb  sur le territoire\nnational  et local  mobilise  d\u00e9s  a pr\u00e9sent  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de prendre  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  prot\u00e9ger  cet \u00e9v\u00e8nement\net tenir  \u00e9loign\u00e9e  toute  personne  ayant  des intentions  malveillantes  par l'instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  au\nsein  duquel  la palpation  de s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  l'inspection  visuelle  et la fouille  des  bagages  sur la\nvoie  publique  ou dans  des  lieux  accessibles  au public  pourront  \u00eatre  op\u00e9r\u00e9es  ;.\nSUR  proposition  de madame  la directrice  de cabinet  adjointe  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Du dimanche  14 juillet  2024  \u00e0 18h30  au lundi  15 juillet  \u00e0 02h00  , il est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre\nau sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  instaur\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0 est d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  : |\nRive  gauche\n- le quai  louis  XVIII  jusqu'aux  all\u00e9es  de Chartres,\n- les all\u00e9es  de Chartres,\n- le cours  du mar\u00e9chal  Joffre  depuis  les all\u00e9es  de Chartres,\n- la place  des  Quinconces,\n- le cours  du 30 juillet  jusqu'\u00e0  la rue Esprit  des  Lois,\n- la rue  Esprit  des  Lois,\n- la place  Jean  Jaur\u00e8s,\n- le quai  du mar\u00e9chal  Lyautey,\n- le quai  de la Douane,\n- le quai  Richelieu,\n- la place  Bir Hakeim,\n- le pont  de Pierre,\n- le quai  des  Salini\u00e9res,\n- le quai  de la Monnaie,\n- le quai  Sainte-Croix  jusqu'a  la rue Peyronnet\nRive  droite\n- le quai  de Queyries  jusqu'au  quai  Deschamps,\n- la rue Honor\u00e9  Picon  depuis  la place  Stalingrad,\n- l'all\u00e9e  Serr  depuis  son  intersection  avec  la rue Honor\u00e9  Picon  et jusqu'\u00e0  l'all\u00e9e  Jean  Giono,\n- 'all\u00e9e  Jean  Giono,\n\u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  les voies  et espaces  publics  d\u00e9finissant  ce p\u00e9rim\u00e8tre  en font  partie  int\u00e9grante.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00025 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet sur la commune de Bordeaux 5\nArticle  3: Les points  d'acc\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre,  sur lesquels  des dispositifs  de filtrage  sont  situ\u00e9s,\nsont  :\nRive  gauche\n- l'intersection  du cours  du 30 juillet  avec  les all\u00e9es  de Tourny,\n- l'intersection  du cours  du 30 juillet  avec  la rue Gobineau,\n- l'intersection  de la place  des  Quinconces  avec  les all\u00e9es  de Munich,\n- l'intersection  de la place  des  Quinconces  avec  la rue ch\u00e2teau  Trompette,\n- l'intersection  du cours  du mar\u00e9chal  Foch  avec  les all\u00e9es  de Bristol,\n- l'intersection  des  all\u00e9es  de Bristol  avec  le quai  louis  XVIII,\n- l'intersection  du quai  louis  XVIII  avec  les all\u00e9es  de Munich,\n- l'intersection  de la place  Jean  Jaur\u00e8s  avec  la rue Esprit  des  lois,\n- l'intersection  de la place  de la Bourse  avec  la rue Fernand  Philippart,\n- l'intersection  du quai  Richelieu  avec  la rue de la cour  des Aides,\n- l'intersection  de la porte  Cailhau  avec  le quai  Richelieu,\n- l'intersection  du quai  Richelieu  avec  le cours  Alsace  Lorraine,\n- l'intersection  de la place  Bir Hakeim  avec  le cours  Victor  Hugo,\n- l'intersection  du quai  des Salini\u00e9res  avec  la rue des Allamandiers,\n- l'intersection  du quai  Sainte  croix  avec  la rue Peyronnet.\nRive  droite\n- l'intersection  du quai  de Queyries  avec  l'all\u00e9e  Jean  Giono,\n- l'intersection  de l'all\u00e9e  de Serr  avec  la rue Louis  Emis,\n- l'intersection  de la place  Stalingrad  avec  l'avenue  Thiers,\n- l'intersection  du quai  de Queyries  avec  la rue Sem.\nArticle  4: Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  instaur\u00e9  et durant  la p\u00e9riode  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\", les mesures\nsuivantes  sont  applicables  :\n1. Des contr\u00f4les  al\u00e9atoires  (palpations  de s\u00e9curit\u00e9  des personnes,  inspections  visuelles  et fouilles\nde bagages  ainsi  que  des visites  de v\u00e9hicules  arr\u00eat\u00e9s,  circulant  ou stationnant  sur la voie  publique\nou dans  des lieux  accessibles  au public)  pourront  \u00eatre  op\u00e9r\u00e9s.  Ces mesures  de v\u00e9rification  sont\nsubordonn\u00e9es  au consentement  des personnes  souhaitant  acc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  ; |\n2. Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  sont,  \u00e0 titre  exceptionnel,  autoris\u00e9s  \u00e0 exercer  sur la voie  publique\ndes missions,  m\u00eame  itin\u00e9rantes,  de surveillance  contre  les vols,  d\u00e9gradations  effractions  et actes  de\nterrorisme  visant  les biens  dont  ils ont  la garde.  :\nArticle  5 : Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde\net le maire  de Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.  Une  copie  de l'arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9e  au procureur  de la\nR\u00e9publique.\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00025 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet sur la commune de Bordeaux 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00025 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet sur la commune de Bordeaux 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-11-00026\nArr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 \nportant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime \nd?armes et d?objets pouvant constituer une arme en\nGironde \n\u00e0 l?occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es aux c\u00e9l\u00e9brations de\nla f\u00eate nationale \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 12H00 jusqu?au 15 juillet 08H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00026 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 \nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime \nd?armes et d?objets pouvant constituer une arme en Gironde \n\u00e0 l?occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es aux c\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 12H00 jusqu?au 15 juillet 08H008\nEx\nPR\u00c9FET  | Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 i JUIL. 2024\nportant  interdiction  temporaire  de port  et de transport  sans  motif  l\u00e9gitime\nd'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  en Gironde\n\u00e0 l'occasion  des  festivit\u00e9s  li\u00e9es  aux  c\u00e9l\u00e9brations  de la f\u00eate  nationale\ndu 13 juillet  2024  \u00e0 12H00  jusqu'au  15 juillet  08H00\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  132-75  et R.644-5  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.211-3  et R.311-1;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2542-2  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  et notamment  son  article  11 ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a monsieur  Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'organisation  de la F\u00eate  nationale  en Gironde  le 14 juillet  2024  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  de l'article  L.211-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  de la\nGironde  peut,  si les circonstances  font  craindre  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et \u00e0 compter  du\njour  de d\u00e9claration  d'une  manifestation  sur la voie  publique,  interdire,  pendant  les vingt-quatre  heures\nqui la pr\u00e9c\u00e8dent  et jusqu'\u00e0  dispersion,  le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des\nmesures  de pr\u00e9vention  au vu des risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle a connaissance  et de\nveiller  \u00e0 ce que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces risques  ; qu'en  application  de l'article  L.2215-1\ndu code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures\nadapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur l'ensemble  du\nterritoire  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la persistance  de menace  terroriste  rend  n\u00e9cessaire  la mise  en place  de mesures\nexceptionnelles  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00026 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 \nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime \nd?armes et d?objets pouvant constituer une arme en Gironde \n\u00e0 l?occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es aux c\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 12H00 jusqu?au 15 juillet 08H009\nCONSIDERANT  que  certains  \u00e9v\u00e9nements  peuvent  \u00e9tre  des cibles  potentielles  notamment  les grands\nrassemblements  de personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ce contexte,  la d\u00e9tention  et le transport  d'armes  sont  de nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des\nmouvements  de panique  avec  des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  ;\nCONSIDERANT  que  la F\u00e9te  nationale  est un \u00e9v\u00e9nement  d'envergure  nationale  n\u00e9cessitant  des\ndispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  particuliers  ; que  son  caract\u00e8re  \u00e9minemment  symbolique  et les tr\u00e8s  nombreux\nrassemblements  festifs  sur la voie  publique  auxquels  elle  donnera  lieu  font  de cet \u00e9v\u00e8nement  une  cible\npour  les actions  terroristes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et pr\u00e9venir  les \u00e9ventuels\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  il y a lieu  de r\u00e9glementer  le port  et le transport  des  armes  toutes  cat\u00e9gories\nconfondues,  de munitions  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par destination  au sens  de l'article\n132-75  du code  p\u00e9nal  sur l'ensemble  du territoire  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  ces circonstances,  l'interdiction  du port  et du transport  sans  motif  l\u00e9gitime\nd'armes  ou d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal  sur\nl'ensemble  de la Gironde  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  ; que cette  interdiction  s'\u00e9tend  du 13 juillet  2024  au 15 juillet  2024,  afin de\nprendre  en compte  l'ensemble  des  festivit\u00e9s  pr\u00e9vues  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  a cette\noccasion  ; qu'elle  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e  n\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9e  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Sauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leurs  missions,  le port  et le transport,\nsans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au sens  de l'article  132-75  du\ncode  p\u00e9nal  sont  interdits  :\n- du 13 juillet  2024  \u00e0 12H00  jusqu'au  15 juillet  \u00e0 08H00  ;\n- sur le territoire  de la Gironde.\nArticle  2 - Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est punie  d'une  peine  de trois  ans  d'emprisonnement  et\nde 45 000  euros  d'amende  en application  de l'article  431-10  du code  p\u00e9nal.\n. Article  3 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de l'\u00c9tat  en Gironde.  Il peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  4 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nGironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  les maires  des  communes  de la Gironde  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un exemplaire  sera\ntransmis  aux  Procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de Bordeaux  et de Libourne.\nBordeaux,  le 4 4- JUIL.  2024  7\nLe Pr\u00e9fet\nLN.\n' \u2014\u2014\u2014~ tionne GUYOT |\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00026 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2024 \nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime \nd?armes et d?objets pouvant constituer une arme en Gironde \n\u00e0 l?occasion des festivit\u00e9s li\u00e9es aux c\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale \ndu 13 juillet 2024 \u00e0 12H00 jusqu?au 15 juillet 08H0010\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-11-00024\n2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat,\nvente, utilisation et transport d'artifices en Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00024 - 2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, vente, utilisation et transport\nd'artifices en Gironde 11\n\u00ab Cabinet\nPREFET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et Protection  Civile\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e9glementation  de l'achat,  de la vente,  de la cession,  de l'utilisation,\ndu port  et du transport  des  artifices  de divertissement  et articles  pyrotechniques,  le transport  et la\nd\u00e9tention  sur l'espace  public  de carburant,  d'acides  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,\ndans  le d\u00e9partement  de la Gironde  |\ndu samedi  13 juillet  2024  \u00e0 12h00  au lundi  15 juillet  2024  \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin 2013  relative  \u00e0 l'harmonisation\ndes l\u00e9gislations  des Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0:\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  222-14-1  et 222-151  ;\nVu le Code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants  et\nR.2352-97  et suivants  ; |\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2542-2  et suivants  ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1 ; |\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai 2010  relatif  \u00e0 la mise sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des produits\nexplosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-799  du 1\u00b0 juillet  2015  relatif  aux  produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  Pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du\n31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  et\ndes  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.qouv.fr  1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00024 - 2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, vente, utilisation et transport\nd'artifices en Gironde 12\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des  mesures\nde pr\u00e9vention  au vu des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle  a connaissance  et de veiller  \u00e0 ce que\nces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques  ; qu'en  application  de l'article  L.2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes  collectivit\u00e9s  territoriales,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur l'ensemble  du territoire  .\ndans  le cadre  du plan  Vigipirate  maintenu  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\njeux  olympiques  et paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des produits  interdits\npar le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  de nature,  lors  des  grands  rassemblements,  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des  mouvements  de\npanique  avec  des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  ;\nConsid\u00e9rant  la pratique  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  de l'usage  \u00e0 vocation  festive  des  artifices  de\ndivertissement  \u00e0 l'occasion  des festivit\u00e9s  et c\u00e9l\u00e9brations  nationales  et de manifestations  sur la voie\npublique  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains  badauds\npr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de la constitution  de ph\u00e9nom\u00e8nes  de bandes  ;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations  ou destructions  par incendie  de biens  mobiliers  ou immobiliers  du fait ou \u00e0\nl'aide  de l'usage  d'articles  pyrotechniques  dans  un grand  nombre  de communes  du d\u00e9partement\n(notamment  les communes  de Bordeaux,  Lormont  et Talence)  depuis  d\u00e9cembre  2023  (20/12/23  : tirs  de\nmortiers  d'artifice  sur v\u00e9hicule  forces  de l'ordre  ; 12/02/24  : jets  projectiles  incendiaires  type  artifice  sur\nagents  des  forces  de l'ordre  ; 30/05/24  : jets  de fumig\u00e9nes  et artifices  type  mortiers  sur agents  des  forces\nde l'ordre  ; 09/06/24  : incendie  poubelles  et voitures  par jets  de mortiers  de type  feux  d'artifices)  ; qu'en\ncons\u00e9quence,  la totalit\u00e9  du territoire  du d\u00e9partement  est concern\u00e9e  par des risques  graves  de troubles  \u00e0\nl'ordre  public  et que  d\u00e8s  lors,  les mesures  \u00e0 adopter  ne peuvent  \u00eatre  limit\u00e9es  \u00e0 un seul  p\u00e9rim\u00e8tre,  il reste\nconstant  et pertinent  d'observer  que  la survenue  de troubles  locaux  dans  les communes  de Gironde  est\nr\u00e9currente  en pareilles  circonstances,  et que  les pr\u00e9sentes  mesures  de limitations  temporaires  et\nd\u00e9limit\u00e9es  s'en  trouvent  justifi\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  circonstances  locales  particuli\u00e8res  d\u00e9crites  ci-dessus  un risque  \u00e9lev\u00e9  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les secteurs  concern\u00e9s,  que,  dans  ces  circonstances  la limitation\ntemporaire  de l'achat,  de la vente  au d\u00e9tail,  de l'utilisation,  du port  et du transport  des  artifices  de\ndivertissement,  ainsi  que  de produits  inflammables  tels  que  carburants,  acides  et tous  produits\nchimiques,  dont  les alcools  non  consommables  transport\u00e9s  dans  tout  r\u00e9cipient  individuel  portable,  tel\nque  bouteille,  bidon  ou jerrycan,  afin  de pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9,  appara\u00eet  le moyen  le plus  adapt\u00e9,\nn\u00e9cessaire  et proportionn\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  en outre  que les artifices  de divertissement  des cat\u00e9gories  F2, F3 et F4 ainsi  que les articles\npyrotechniques  de cat\u00e9gorie  P1 et P2, ainsi  que  les divers  produits  inflammables  transportables,  de par\nleur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences  urbaines  en \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs  d'objets\nincendiaires  et de moyens  de propagation  des feux  dans  le cadre  de l'incendie  de mobiliers  urbains  ou de\nv\u00e9hicules  et de b\u00e2timents  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les \u00e9tablissements\nhospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des  populations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  de\nmani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la voie  publique  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et mouvements  de panique;\nqu'elle  est susceptible  de provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de l'ordre  et de les d\u00e9tourner  ainsi  de\nleurs  missions  de s\u00e9curit\u00e9;  qu'elle  est \u00e9galement  susceptible,  en couvrant  les d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,  de\nmasquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le nombre  de victimes  ;\n214\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00024 - 2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, vente, utilisation et transport\nd'artifices en Gironde 13\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  les risques  de troubles  graves  a la tranquillit\u00e9  et l'ordre  publics  provoqu\u00e9s\npar  l'utilisation  de carburants,  d'acides,  d'alcools  et de tous  produits  inflammables  ou chimiques,\npeuvent  \u00eatre  plus  importants  lors  de manifestations  publiques  d'ampleur,  il convient  d'en  r\u00e9glementer\nle transport  et la d\u00e9tention  sur l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  la survenance  de ces d\u00e9sordres  ou d'en  limiter  les cons\u00e9quences\nsur toutes  les communes  de Gironde,  par  des  mesures  adapt\u00e9es  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: L'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation,  le port  et le transport  sur la voie  publique  ou en\ndirection  de la voie  publique  des  d'artifices  de divertissement  de cat\u00e9gories  F2, F3 et F4 et d'articles\npyrotechniques  de cat\u00e9gorie  P1 et P2 sont  interdits  :\n- sur l'ensemble  des  communes  de Gironde  du samedi  13 juillet  2024  \u00e0 12h00  au lundi  15 juillet  2024  \u00e0\n08h00.  | | | |\nArticle  2 : Conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur,  il est rappel\u00e9  que  :\n- la vente  au d\u00e9ballage  d'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  est interdite,  qu'elle  se\nd\u00e9roule  sur terrain  public  ou priv\u00e9  ou \u00e0 l'occasion  de march\u00e9s  (articles  L.2352-1  et suivants  et R.2352-97\net suivants  du Code  de la d\u00e9fense)  ;\n- l'importation  depuis  tout  pays  de l'UE  ou hors  de l'UE,  y compris  par  voie  postale,  des  artifices  de\ndivertissement  et articles  pyrotechniques  est soumise  \u00e0 autorisation  douani\u00e8re  dite  autorisation\nd'importation  de produits  explosifs  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 janvier  2018).  En l'absence  d'une  telle\nautorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0 la saisie  imm\u00e9diate  des marchandises  introduites  par des\nagents  des  douanes,  des  policiers  ou des  gendarmes  ainsi  qu'\u00e0  une  amende  douani\u00e8re  allant  jusqu'\u00e0\ndeux  fois  la valeur  de la fraude.\nArticle  3: Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  des  articles  1 et 2, sont  autoris\u00e9s  l'achat,  la vente,  la\nd\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 et F4, ainsi\nque  des  articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  P1 et P2, aux  personnes  pouvant  justifier  de leur\nutilisation  dans  le cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  tel que  d\u00e9fini  par  l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b02021-580\ndu 31 mai  2010.\nDe m\u00eame,  pour  les seuls  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3, ainsi  que  pour  les articles\npyrotechniques  des  cat\u00e9gories  P1 et P2 l'achat,  la vente,  la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  sont\nautoris\u00e9es  aux  seules  personnes  pouvant  justifier  de leur  utilisation  dans  le cadre  d'un  feu d'artifice\npr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  et autoris\u00e9  par  le maire  de la commune.\nArticle  4: Le transport  et la d\u00e9tention,  sur l'espace  public,  de carburants,  d'acides  et de tous  produits  |\ninflammables  ou chimiques,  dont  les alcools  non  consommables,  dans  tout  r\u00e9cipient  individuel\nportable,  tel que  bouteille,  bidon  ou jerrycan  est \u00e9galement  interdit  temporairement  :\n\u2014 sur l'ensemble  des  communes  de Gironde  du samedi  13 juillet  2024  \u00e0 12h00  au lundi  15 juillet  2024  \u00e0\n08h00.  :\nArticle  5: Les professionnels  qui,  dans  le cadre  de leur  activit\u00e9,  se ravitaillent  habituellement  en\ncarburants  au moyen  de r\u00e9cipients  transportables,  sont  autoris\u00e9s,  par  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de\nl'article  3, \u00e0 poursuivre  leur  approvisionnement  en justifiant  de l'activit\u00e9  qui le n\u00e9cessite.\nArticle  6: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  des  proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie  .\nconform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00024 - 2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, vente, utilisation et transport\nd'artifices en Gironde 14\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  suivants  sa publication  soit  :\n\u00b0 par  recours  gracieux  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de Gironde  ;\n\u00b0__ par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  - Direction\ndes  entreprises  et partenariats  de s\u00e9curit\u00e9  et des  armes  - Service  central  des  armes  et explosifs\n\u2014 Place  Beauvau  \u2014 75800  Paris  Cedex  08 ;\n\u00b0 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\npar  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  8 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la\nGironde,  les maires  de Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  le\ng\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  le directeur  d\u00e9partemental  de la\nprotection  des  populations,  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  le directeur\nr\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  de l'\u00c9tat  en Gironde,  accessible  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde.\nBordeaux,  le 14 JUIL. 2024\nLe PR\u00c9FET,\n| L\ner  ene  pio  i,\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-11-00024 - 2024 07 11-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat, vente, utilisation et transport\nd'artifices en Gironde 15","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:20:14+00:00","id":"485e308fe37ab798a19bdf1142ed4308ddb811af498a077ccc767cd5cd4ee51b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-160","pdf_creation_date":"2024-07-11T15:57:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74614/557429/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-160.pdf"}