{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-215\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 (20 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-08-08-00004\nAP08082025 signe-1\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 3\nEnPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementaledes territoires\nService Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant fixation de mesures de limitation de certains usagesde l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 \u00e0 L.213-3, L.214-7, L.214-18,L.215-1 \u00e0 13, R.211-66 \u00e0 70, et R.216-9,VU le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'articleL.2215-1 relatif aux pouvoirs du repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R.1321-1 \u00e0 R1321-66,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-04-0004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phaniePETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU les sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvrecoordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dansle bassin Loire-Bretagne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servationquantitative de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-17-00004 du 17 ao\u00fbt 2023 portant modification de l''arr\u00eat\u00e9 cadren\u00b0 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servation quantitative de la ressource eneau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,VU l'expos\u00e9 du contexte m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, pr\u00e9sent\u00e9en comit\u00e9 ressource en eau le 08 ao\u00fbt 2025,VU la r\u00e9union du Comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de Naussac et Villerest et des \u00c9tiages S\u00e9v\u00e8res(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 08 ao\u00fbt 2025,Consid\u00e9rant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2025, lesdonn\u00e9es issues du r\u00e9seau de surveillance ONDE, et les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 06 ao\u00fbt 2025,de placer la totalit\u00e9 de |'axe Loire et de l'axe Allier en alerte,Consid\u00e9rant l'\u00e9volution de la situation hydrologique actuelle,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages de l'eau et la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques,Consid\u00e9rant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaupeuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en cas de d\u00e9ficit de la ressource en eau, pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de lasalubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pourla protectionde la ressource,Consid\u00e9rant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineconstitue une priorit\u00e9, 'Consid\u00e9rant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaudoivent \u00eatre proportionn\u00e9es \u00e0 la situation, aux ressources concern\u00e9es et \u00eatre port\u00e9 par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarit\u00e9 et d'\u00e9quit\u00e9 entre usagers,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 5\nARRETE\nArticle 1er : Objet - Champ d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau li\u00e9es \u00e0 I'\u00e9tat de s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, en d\u00e9clinaison de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 58-2023-08-17-00004 du 17 ao\u00fbt 2023, susvis\u00e9s.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivit\u00e9s).Elles concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau, r\u00e9alis\u00e9s au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitspriv\u00e9s et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exempt\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;- plan d'eau connect\u00e9 au r\u00e9seau hydrographique (aliment\u00e9 par source et/ou cours d'eau et/ouruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible d\u00e9connexion en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)- _ nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;- r\u00e9seau public ou priv\u00e9 de distribution en eau potable.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux usages suivants :- l'alimentation d'un r\u00e9seau d'eau potable ;- la s\u00e9curit\u00e9 civile, la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;- la conservation du potentiel de d\u00e9fense ;- l'abreuvement des animaux d'\u00e9levageQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas \u00e0 l'utilisation deseaux : .- stock\u00e9es dans les retenues d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage gr\u00e2ce \u00e0un dispositif sp\u00e9cifique ; '- stock\u00e9es dans les retenues aliment\u00e9es exclusivement hors p\u00e9riode .d'\u00e9tiage par ruissellement- et / ou drainage; '- pluviales, collect\u00e9es et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements r\u00e9guliers \u00e0 condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de l'eau\nArticle 2 : Constat de franchissement des seuvilsIl est constat\u00e9, pour les stations de r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion _ Station de r\u00e9f\u00e9rence Franchissement de seuilACOLIN - COLATRE L'Acolin \u00e0 St-Germain-ChassenayALENE \u2014- CRESSONNE L'Al\u00e8ne \u00e0 Cercy-la-TourALLIER L'Allier \u00e0 CuffyARON ; L'Aron \u00e0 VerneuilBEUVRON Le Beuvron \u00e0 OuagneCHALAUX - CURE La Cure \u00e0 CrottefouDRAGNE La Dragne \u00e0 VandenesseIXEURE \u2014 CANNE L'Ixeure \u00e0 La Fermet\u00e9LOIRE amont La Loire \u00e0 NeversLOIRE aval La Loire \u00e0 Gien eMAZOU-NOHAIN Le Nohain \u00e0 St-Martin-sur-NohainNI\u00c8VRE La Ni\u00e8vre \u00e0 Poiseux\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 6\nSAUZAY Le Sauzay \u00e0 Corvol-l'OrgueilleuxVRILLE La Vrille \u00e0 ArquianYONNE amont L'Yonne\u00e0 CorancyYONNE aval L'Yonne \u00e0 DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents seuils de restriction sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).\nArticle 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel \u00e0 r\u00e9duire la consommation d'eau en \u00e9vitant tout gaspillage. Desgestes simples pour \u00e9conomiser l'eau doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s au quotidien pour contribuer \u00e0 retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif. '\nArticle 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics\nLa vidange et le remplissage des piscines publiquesPiscines ouvertes au public. sont soumis \u00e0 autorisation de l'ARS.Nettoyage des fa\u00e7ades, Interdiction sauf:toitures, voies et trottoirs, - si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage professionnelterrasses, mat\u00e9riels urbains, et - si motif de salubrit\u00e9 publiqueautres surfaces imperm\u00e9abili-s\u00e9es.Arrosage des espaces verts Interdiction de 8h \u00e0 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plant\u00e9s en(hors terrains de sport et pleine terre depuis moins d'un angolfs), massifs fleuris,plantations en contenants etjardini\u00e8res, arbres et arbustesAlimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit ferm\u00e9)d'ornement.Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, r\u00e9duction ou suppression de certains rejets (examen aucas par cas dans chaque d\u00e9partement)Stations d'\u00e9puration Report des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de restriction sauf en cas de panne.Dans ce cas, une d\u00e9rogation devra au pr\u00e9alable \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des territoires.Communication des informations relatives \u00e0 l'alimentation en eau potableLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,situ\u00e9es sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations n\u00e9cessaires ausuivi de la situation (donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutions alternativesenvisag\u00e9es, etc.) \u00e0 l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del'Environnement.4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)\nRemplissage et vidange de Interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau. Une d\u00e9rogation pourra \u00eatre accord\u00e9e pour lepiscines priv\u00e9es (de plus premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions.d'1 m3).Arrosage des espaces Interdiction de 8h \u00e0 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plant\u00e9s enverts, massifs fleuris, pleine terre depuis moins d'un anplantations en contenantset jardini\u00e8res, arbres et\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 7\narbustesArrosage des jardins Interdiction de 8h a 20hpotagers.Lavage de v\u00e9hicules chez Interdictionles particuliers.Nettoyage des fa\u00e7ades, Interdiction, sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise de nettoyage professionneltoitures, trottoirs et autressurfaces imperm\u00e9abili-s\u00e9es.4.3 Mesures applicables aux usages \u00e9conomiques\nUsages agricoles :\nIrrigation par aspersion Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 20h Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements 12 h par jour ou 3des cultures ou 2 jours/semaine en cas de tours d'eau jours/semaineDans le cas de gestion collective par volume ou Dans le cas de gestion collective par volume oud\u00e9bit, taux de r\u00e9duction de 25 % \u00e0 assurer d\u00e9bit, taux de r\u00e9duction de 50 % (\u00e0 assurerglobalement, en moyenne hebdomadaire \u00e0 globalement, en moyenne hebdomadaire, \u00e0l'\u00e9chelle de chaque zone de gestion l'\u00e9chelle de chaque zone de gestionhydrographique ' hydrographiqueIrrigation des cultures Autoris\u00e9de plein champ parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0goutte, micro-aspersionpar exemple).Irrigation des cultures Autoris\u00e9 Interdiction entre 12h et 20hmara\u00eech\u00e8res, horticoles,p\u00e9pini\u00e8res,arboriculture, petitsfruitsAbreuvement des Autoris\u00e9animaux\nMesures d\u00e9rogatoires relatives aux usages agricoles :Des d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent alors en.tours d'eau (annexe 4). Dans ce cas, une liste des irrigants concern\u00e9s doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires avant le 1* juin de chaque ann\u00e9e.\nSur justificatif, des d\u00e9rogations aux mesures de crise uniquement peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes m\u00e9dicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de l\u00e9gumes de plein champ, dans la limite du volume autoris\u00e9individuellement \u00e0 chaque irrigant.\nUsages industriels\nExploitation des Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontinstallations class\u00e9es pour | report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire, maintien de lala protection de s\u00e9curit\u00e9 .l'environnement (ICPE)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 8\netactivit\u00e9s industrielles dontla consommation estsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m3/an\nTenue d'un registre quotidien pour toutTenue d'un registre hebdomadaire des' pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0 100 m3/j.pr\u00e9l\u00e8vements.R\u00e9duction des consommations de 20 % par rapport\u00e0 la moyenne hebdomadaire.R\u00e9duction des consommations de 10 % parrapport \u00e0 la moyenne hebdomadaire.Activit\u00e9s commerciales etartisanales dont laconsommation estsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m3/anMise en \u0153uvre de dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau etlimitation au maximum les consommations.Pour les usages courants, les mesures destin\u00e9es aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)Installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 d'originenucl\u00e9aire, hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, qui garantissent,dans le respect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral, l'appro-visionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l''ensembledu territoire national.\nPour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux\nPour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s depr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9cision \u00ab Limites\u00bb) homologu\u00e9espar le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.de process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiquesprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les manoeuvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre dur\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protectionde la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et lagarantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usinesde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique nationaldont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.Mesures d\u00e9rogatoires relatives aux usages industriels :Des d\u00e9rogations aux restrictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, pour :- des activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions particuli\u00e8res quantitativesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eau pr\u00e9vues dans les autorisations administratives ;- des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipements mis en\u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles d'eau ;- des activit\u00e9s avec des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique ou pour des raisons des\u00e9curit\u00e9 civile ;- des activit\u00e9s avec des motifs imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 de l'outil industriel.Autres usages \u00e9conomiques\nLavage de v\u00e9hicules pardes professionnels(stations de lavage)Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute pression ou \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de recyclage (minimum70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle.\nNettoyage des v\u00e9hiculeset engins professionnels Interdiction sauf avec du mat\u00e9riel haute pressionArrosage des terrains desport. InterdictionSauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale des territoires, accord\u00e9eau cas par cas selon la situation hydrologique etdans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.\nInterdiction de 8h \u00e0 20h\nArrosage des golfs(Conform\u00e9ment \u00e0I'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024)..\nInterdiction de 8h a 20h Interdiction (sauf les greens pour lesquelsI'interdiction est de 8h \u00e0 20h)Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00e9tre rempliquotidiennement.Arrosage des carri\u00e8resde centres \u00e9questres Interdiction sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8sde la direction d\u00e9partementale des territoiresInterdiction de 8h \u00e0 20hArrosage des pistes dechantier, des pistes tousv\u00e9hicules (hors activit\u00e9s Interdiction sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8sde la direction d\u00e9partementale des territoires sichantier engag\u00e9 avant le d\u00e9clenchement de l'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 9\nsportives), nettoyage renforc\u00e9edes fa\u00e7ades, toitures,terrasses, voies ettrottoirsArrosage des surfaces Interdiction de 8h \u00e0 20h Interdiction (sauf d\u00e9rogation au cas par cas pouraccueillant des manifestation d'envergure nationale oumanifestations internationale)temporaires sportiveset culturelles4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu\nRemplissage / vidange des Interdiction du remplissage Interdiction.plans d'eau. Vidange autoris\u00e9e si fr\u00e9quence inf\u00e9rieure \u00e0 4 Sauf d\u00e9rogation au cas par cas de la directionans,sous conditions de prendre toutes les d\u00e9partementale des territoirespr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter sonimpact sur le milieu r\u00e9cepteur aval.Pr\u00e9l\u00e8vements pour R\u00e9duction de 10 % des pr\u00e9l\u00e8vements R\u00e9duction de 25 % des pr\u00e9l\u00e8vementsalimentation des canaux et 'd\u00e9rivationNavigation fluviale ' Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.sur le bassin versant Loire-BretagneNavigation fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.sur le bassin versant Seine-NormandieTravaux en cours d'eau. Limitation au maximum des risques de Report des travaux sauf:perturbation des milieux aquatiques. situation d'assec total ;pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d'eau .d\u00e9claration aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementaledes territoires\nArticle 5 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes doivent \u00eatre affich\u00e9s dans les mairies concern\u00e9es en un lieu accessible\u00e0 tout moment. Il sera publi\u00e9 sur le portail Internet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et au recueil des actesadministratifs.\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende de 5\u00b0TM classe(pouvant aller jusqu'\u00e0 1 500 euros d'amende ou jusqu'\u00e0 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit priv\u00e9 (notamment soci\u00e9t\u00e9, entreprise,collectivit\u00e9 territoriale, association), la peine encourue est multipli\u00e9e par cing, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de r\u00e9cidive (article 131-41 du code p\u00e9nal) plus les peines compl\u00e9mentaires del'article 131-42 du m\u00eame code.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication.Article 8 : D\u00e9lais et voies de recours\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois a compterde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : AbrogationL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-30-00004 du 30 juillet 2025 portant limitation de certains usages del'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutione la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,< \u2014 les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Ch\u00e2teau-Chinon,< \u2014 le sous-pr\u00e9fet de Clamecy,* le directeur d\u00e9partemental des territoires,\u00ab la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,< le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\u00ab le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,< le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,< le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,< le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,< le Chef du service d\u00e9partemental de I'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,< les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 11\nPREFETE ANNEXE 1 : Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\u00c9galit\u00e9Fraterisit\u00e9 Carte \u00e9tablie le 08/08/25\n1\nLOIRETY, o /\nCHER\nALLIER SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nSource des donn\u00e9es statistiques : DOT 58 / SEFB / Source des donn\u00e9es g\u00e9ographiques : AdminExpress * & IGN\nNiveaux de restriction :I:l Pas de vigilance | ]Vigilance - Alerte - Alerte renforc\u00e9e - Crise\npre\u2014 dn :L _ _| Limite des zones de gestion\nR\u00e9alis\u00e9 gar la Direction D\u00e9gartementaie des Terrtores de \u00e0 Ni\u00e8vre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 12\nANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion\nCOMMUNEZONE GESTIONACHUN Ixeure-CanneALLIGNY-COSNENohain-MazouALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-CureALLUY AronAMAZY Yonne avalANLEZY Ixeure-CanneANNAY Loire avalANTHIEN Yonne avalARBOURSE NievreARLEUF Yonne amontARMES Yonne avalARQUIAN VrilleARTHEL BeuvronARZEMBOUY NievreASNAN BeuvronASNOIS Yonne avalAUNAY-EN-BAZOIS DragneAUTHIOU BeuvronAVREE Alene-CressonneAVRIL-SUR-LOIRELoire amontAZY-LE-VIF Acalin-ColatreBAZOCHES Chalaux-CureBAZOLLES Ixeure-CanneBEARD Loire amontBEAULIEU BeuvronBEAUMONT-LA-FERRIERE NievreBEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-CanneBEUVRON BeuvronBICHES AronBILLY-CHEVANNES Ixeure-CanneBILLY-SUR-OISY SauzayBITRY VrilleBLISMES Yonne avalBONA Ixeure-CanneBOUHY Nohain-MazouBRASSY Chalaux-Cure\nNIVEAUCOMMUNE ZONE GESTIONBREUGNON SauzayBREVES Yonne avalBRINAY AronBRINON-SUR-BEUVRON BeuvronBULCY Nohain-MazouBUSSY-LA-PESLE BeuvronCERCY-LA-TOUR AronCERVON Yonne avalCESSY-LES-BOIS Nohain-MazouCHALAUX Chalaux-CureCHALLEMENT Yonne avalCHALLUY Loire amontCHAMPALLEMENT BeuvronCHAMPLEMY NievreCHAMPLIN BeuvronCHAMPVERT AronCHAMPVOUX Loire avalCHANTENAY-SAINT-IMBERT AllierCHARRIN Loire amontCHASNAY Nohain-MazouCHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amontCHATEAU-CHINON (VILLE)Yonne amontCHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS | Nohain-MazouCHATILLON-EN-BAZOIS AronCHATIN DragneCHAULGNES Loire avalCHAUMARD Yonne amontCHAUMOT Yonne avalCHAZEUIL BeuvronCHEVANNES-CHANGY BeuvronCHEVENON Loire amontCHEVROCHES Yonne avalCHIDDES Alene-Cressonne |CHITRY-LES-MINES Yonne aval |CHOUGNY DragneCIEZ Nohain-Mazou\nNIVEAU\nvigilance\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 13\nCIZELYIxeure-CanneCLAMECY Yonne avalCOLMERY Nohain-MazouCORANCY Yonne amontCORBIGNY Yonne avalCORVOL-D'EMBERNARD BeuvronCORVOL-L'ORGUEILLEUX SauzayCOSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire avalCOSSAYE Loire amontCOULANGES-LES-NEVERS NievreCOULOUTRE Nohain-MazouCOURCELLES SauzayCRUX-LA-VILLE Ixeure-CanneCUNCY-LES-VARZY BeuvronDAMF'.IERRE-SOUS-BOUHY Vrille\nGERMIGNY-SUR-LOIRE Loire avalGIEN-SUR-CURE Chalaux-CureGIMOUILLE AllierGIRY NievreGLUX-EN-GLENNE Yonne amontGOULOUX Chalaux-CureGRENOIS BeuvronGUERIGNY NievreGUIPY BeuvronHERY Yonne avalIMPHY Loire amontISENAY AronJAILLY Ixeure-CanneLA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval\nDECIZE Laire amontDEVAY Loire amontDIENNES-AUBIGNY Ixeure-CanneDIROL Yonne avalDOMMARTIN DragneDOMPIERRE-SUR-NIEVRE NievreDONZY _ Nohain-MazouDORNECY Yonne avalDORNES Acolin-ColatreDRUY-PARIGNY Loire amontDUN-LES-PLACES Chalaux-CureDUN-SUR-GRANDRY DragneEMPURY - Chalaux-CureENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-MazouEPIRY Yonne avalFACHIN Yonne amontFERTREVE Ixeure-CanneFLETY Alene-CressonneFLEURY-SUR-LOIRE Loire amontFLEZ-CUZY Yonne avalFOURCHAMBAULT Loire avalFOURS Alene-CressonneFRASNAY-REUGNY Ixeure-CanneGACOGNE Yonne avalGARCHIZY . Loire avalGARCHYGERMENAY Yonne aval\nLA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-MazouLA CHAPELLE-SAINT-ANDRE SauzayLA CHARITE-SUR-LOIRE Loire avalLA COLLANCELLE Yonne avalLA FERMETE Ixeure-CanneLA MACHINE Loire amontLA MAISON-DIEU Yonne avalLA MARCHE Loire avalLA NOCLE-MAULAIX Alene-CressonneLAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont VLANGERON AllierLANTY Alene-CressonneLAROCHEMILLAY Alene-CressonneLAVAULT-DE-FRETOY Yonne amontLIMANTON AronLIMON Ixeure-CanneLIVRY AllierLORMES Yonne avalLUCENAY-LES-AIX Acalin-ColatreLURCY-LE-BOURG NievreLUTHENAY-UXELOUP Loire amantLUZY Alene-CressonneLYS Yonne avalMAGNY-COURS Acolin-ColatreMAGNY-LORMES Yonne avalMARCY BeuvronMARIGNY-L'EGLISE Chalaux-CureMARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 14\nMARS-SUR-ALLIER Allier OULON NievreMARZY Loire aval OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-CureMAUX Dragne PARIGNY-LA-ROSE BeuvronMENESTREAU Nohain-Mazou PARIGNY-LES-VAUX NievreMENOU Sauzay PAZY Yonne avalMESVES-SUR-LOIRE Loire aval PERROY Nohain-MazouMETZ-LE-COMTE Yonne aval PLANCHEZ Yonne amontMHERE Yonne aval POIL Alene-CressonneMILLAY Alene-Cressonne POISEUX NievreMOISSY-MOULINOT Yonne aval POUGNY Nohain-MazouMONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POUGUES-LES-EAUX Loire avalMONT-ET-MARRE Ixeure-Canne POUILLY-SUR-LOIRE Loire avalMONTAMBERT Alene-Cressonne POUQUES-LORMES Yonne avalMONTAPAS Ixeure-Canne POUSSEAUX Yonne avalMONTARON Aron PREMERY NievreMONTENOISON Beuvron PREPORCHE DragneMONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre RAVEAU Nohain-MazouMONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne 'MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne RIX BeuvronMONTREUILLON Yonne aval ROUY Ixeure-CanneMONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure RUAGES Yonne avalMORACHES Beuvron SAINCAIZE-MEAUCE AllierMOULINS-ENGILBERT Dragne SAINT-AGNAN Chalaux-CureMOURON-SUR-YONNE Yonne aval SAINT-AMAND-EN-PUISAYE VrilleMOUSSY Beuvron SAINT-ANDELAIN Nohain-MazouMOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-CureMURLIN Nohain-Mazou SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne avalMYENNES Loire aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES NievreNANNAY Nohain-Mazou SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-CanneNARCY Nohain-Mazou SAINT-BENIN-DES-BOIS NievreNEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-BONNOT NievreNEUILLY Beuvron SAINT-BRISSON Chalaux-CureNEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre SAINT-DIDIER Yonne avalNEUVY-SUR-LOIRE Loire aval SAINT-ELOI Loire amontNEVERS Loire amont SAINT-FIRMIN Ixeure-CanneNOLAY Nievre SAINT-FRANCHY NievreNUARS Yonne aval SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-ColatreOIsY Sauzay SAINT-GERMAIN-DES-BOIS BeuvronONLAY Dragne SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-CanneOUAGNE Beuvron SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN DragneQUDAN Sauzay SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-CressonneOUGNY Dragne SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 15\nTEIGNY Yonne avalTERNANT Alene-CressonneTHAIX AronTHIANGES Ixeure-CanneTINTURY Ixeure-CanneTOURY-LURCYAcolin-Colatre\nSAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-CanneSAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-MazouSAINT-LEGER-DE-FOUGERET DragneSAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amontSAINT-LOUP Loire avalSAINT-MALO-EN-DONZIOIS NievreSAINT-MARTIN-D'HEVILLE NievreSAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-CureTOURY-SUR-JOURAcalin-Colatre\nSAINT-MARTIN-SUR-NOHAINNohain-MazouSAINT-MAURICE ixeure-CanneSAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amontSAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-ColatreSAINT-PARIZE-LE-CHATELAcolin-ColatreSAINT-PERE Nohain-MazouSAINT-PEREUSE DragneSAINT-PIERRE-DU-MONT BeuvronSAINT-PIERRE-LE-MOUTIERAcolin-ColatreSAINT-QUENTIN-SUR-NOHAINNohain-MazouSAINT-REVERIEN BeuvronSAINT-SAULGE Ixeure-CanneSAINT-SEINE Alene-Cressonne. |SAINT-SULPICE ixeure-Canne |SAINT-VERAIN VrilleSAINTE-COLOMBE-DES-BOISNohain-Mazou\nTRACY-SUR-LOIRE Loire avalTRESNAY AllierTROIS-VEVRES Ixeure-CanneTRONSANGES - Loire avalTRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay 'URZY NievreVANDENESSE AronVARENNES-LES-NARCY Nohain-MazouVARENNES-VAUZELLES Loire amontVARZY SauzayVAUCLAIX Yonne avalVAUX D'AMOGNES NievreVERNEUIL AronVIELMANAY Nohain-MazouVIGNOL Yonne avalVILLAPOURCON DragneVILLE-LANGY Ixeure-CanneVILLIERS-LE-SEC BeuvronVILLIERS-SUR-YONNE Yonne avalVITRY-LACHE Ixeure-Canne\nSAINTE-MARIE Ixeure-CanneSAIZY Yonne avalSARDY-LES-EPIRY Yonne avalSAUVIGNY-LES-BOIS Loire amontSAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne |SAXI-BOURDON Ixeure-Canne. |SEMELAY Alene-Cressonne |SERMAGES DragneSERMOISE-SUR-LOIRE Loire amontSICHAMPS NievreSOUGY-SUR-LOIRE Loire amontSUILLY-LA-TOUR Nohain-MazouSURGY Yonne avalTACONNAY BeuvronTALON BeuvronTAMNAY-EN-BAZOIS DragneTANNAY Yonne avalTAZILLY Alene-Cressonne |\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 16\nANNEXE 3 : des gestes simples pour \u00e9conomiser l'eau au quotidien\nChacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut r\u00e9duire sa consommation d'eau :Robinets/tuyauterie\u00bb Vous pouvez r\u00e9duire le d\u00e9bit de vos robinets en les \u00e9quipant d'un mitigeur, d'un a\u00e9rateur, d'un\u00e9conomiseur ou d'une pomme de douche avec a\u00e9rateur (\u00e9conomies d'eau de 30 \u00e0 40 %). Vouspouvez \u00e9galement \u00e9conomiser 15% de l'eau d'une douche en installant un mitigeurthermostatique qui permet de trouver instantan\u00e9ment la bonne temp\u00e9rature.\u00bb En r\u00e9parant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eauperdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent repr\u00e9senter20 % de la consommation d'un foyer.Salle d'eau\u00bb Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau repr\u00e9sente 20 % de la consommation d'eau desm\u00e9nages ? Pour r\u00e9duire le volume d'eau utilis\u00e9, installez une chasse d'eau \u00e0 double d\u00e9bit (3 \u00e0 6litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le r\u00e9servoir.\u00bb Privil\u00e9giez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant lesavonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vousvous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela r\u00e9duira votre consommationd'eau de moiti\u00e9 !Cuisine\u00bb Tr\u00e8s gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont n\u00e9anmoins la solution la plus\u00e9conome quand ils tournent \u00e0 pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines declasse AAA: plus efficaces, elles consomment moins d'eau: de 15 \u00e0 40 litres pour un lave-vaisselle et de 60 \u00e0 130 litres pour un lave-linge.Jardin\u00bb Arrosez votre jardin le soir, quand l'\u00e9vaporation est moins forte ; vous ferez une \u00e9conomie d'eaude 50 % en moyenne pour la m\u00eame efficacit\u00e9. On conserve plus longtemps l'humidit\u00e9 eninstallant un paillage au pied des plantes.\u00bb Optez pour des techniques \u00e9conomes en eau : goutte-\u00e0-goutte, tuyaux suintants... Utilisez |'eauqui a servi \u00e0 laver votre salade ou installez un \u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement deseaux de pluies.\n|Ce qu'il faut retenir :1/ Le bon sens et la mod\u00e9ration sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation2/ Au-del\u00e0 du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e, et decrise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,agr\u00e9ment). En cas de s\u00e9cheresse importante, les usages \u00e9conomiques (agriculture, industrienotamment) sont impact\u00e9s de mani\u00e8re progressive.\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 17\nANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE\nACOLIN - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi | vendredi| samedi |dimanchelEARL ALEXANDRE PUITS L& METAIRIE COSSAYE i iEARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i iEARL LEGER LE PRE CE LA SALLE LUCEMNAY-LES-ALX 1 |GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCEMAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h \u00e0 20hGAEC D AUZON AUZON L UCENAY-LES-ALX Restriction horaire de 12h \u00e0 20hGAEC SAVRE ' VARENNE TOURY-LURCY i iNAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i iSCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU |LUCENAY-LES-AIX i iWVILETTE DENIS CUART DU BOIS LUCENAY\u0178-LES-AIX Restriction horaire de 12h \u00e0 20h\u00e0 - inter\u00e9ction d'irrigation des cullures ce Bh e matin \u00e0 8h e leedemaen maling\nALLIER - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi | vendradi| samedi |dimancheEARL DESSAUNY CHRISTOPHE ET | LESMOTTES BARRES | SAINCAIZE-VEAUCE i ib i  LES SABLES SAINCAIZE-MEAUCE i iEARL DESS\"U\u00cb;\u00ca\"R\u00cfS'T\u00dc\"HE ET TREMIGNY SAINCAIZE-MEAUCE i iEARL DU MAUBOUX THEVENOT LIVRY l iEARL DU MAUBOUX MAUBOUX LIVRY i iEARL DU SALLAY (HUMBERT] BRUZEAU MARS-SUR-ALLIER Restriction horaire de 12h \u00e0 20hEARL ISLE ET SORNAY (MARX) LE PRE AUTOUR MARS-SUR-ALLIER i iEARL ISLE ET SORNAY (MARXy LE PRE LEGER MARS-SUR-ALLIER i iEARL ISLE ET SORNAY (MARX] |  MARS-SUR-ALLIER i iEARL ISLE ET SORNAY (MARX) LE COLOMBIER MARS-SUR-ALLIER i iGAEC PAQUET LAUREMNT BONNAY LIVRY Restriction horaire de 12h \u00e0 20hLEROY JEAN LUC PRES DE LA FERME TRESNAY i ISCEA NAUDIN BUMBERT FREMARTIN MARE SUR ALLIER i iSCEA VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE TRESNAY i i* 1 interdelion d'irngation des cullures de Eh le matin \u00e0 8h le lendeman maln.\nBEUVRON - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | marai| mercredi| jeudi | vendredi| sameai |aimanchelGAEC MASSON LA FORGE dn\" vs ' ;GAEC SEUTIN PRF NF l'ERARI F %'NT'G\u00ca\u00cb\u00cb\"N'\u0152S' ' ,i+ inder\u00e9clion d'irrigation des cultures de Eh le matin \u00e0 2h o lerdeman matin\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 18\nLOIRE AMONT - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredl| jeudi |vendredi| samedi [dimanche|ARNOLD CHASSAGNON LE VIEUX GLAUT FLEURY-SUR-LOIRE i iARNOLD CHASSAGNON LA PRAIE AVRIL-SUR-LOIRE | |BRUNET DENIS CHEVENON CHEVENON i iBRUNET DENIS LES ABATTAIS LUTHENAY-UXELOUP i iCHABANNEAUX JEAN JOSEPH FORGE NEUV AVRIL-SUR-LOIRE l |CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i iDEWAVRIN ERIC LE GRAND PRE CHEVENON i iEARL BAUMGARTNER FORAGE DES GARENNES | LUTHENAY-UXELOUP i iEARL BAUMGARTNER PRE LES GARENNES | LUTHENAY-UXELOUP i iEARL DE BEAUGY LES FEWLLETS AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL DE BEAUGY ETANG DE BEAUGY AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL DES BUISSONS LA FOND SAINT JEAN | LAMENAY-SUR-LOIRE i i\ncR R  CANAL LATERAL AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL DU GRAND VARENNE PUITS DES ILES FLEURY-SUR-LOIRE i iEARL DU ROUSSEAU A LR- DELA | LUTHENAY-UXELOUP i iEARL DU ROUSSEAU LILE DE LA BURE LUTHENAY-UXELOUP i iEARL DU ROUSSEAU RETENUE LUTHENAY-UXELOUP i iEARL FROMAGERIE BERTHIER LES FEUILLETS AVRIL-SUR-LOIRE i iEARL PINET DES ECOTS LES RONDES CHEVENON i iEARL PINET DES ECOTS PRE DU CHOLLET SAUVIGNY-LES-BOIS i iEARL PINET DES ECOTS OUCHES JALOUX CHEVENON i iEARL RENIER GROS BUISSON CHARRIN i lGAEC DE MARLY (LANCIEN] VARENNES DE MARLY DECIZE i iGAEC DES PLOTS PRE DES PLACES DEVAY i iGAEC HOWALD PEUILLY SERMOISE-SUR-LOIRE i iGAEG HOWALD FORAGE DES ILES SERMOISE-SUR-LOIRE i iGAEC TOUILLON MOIRON CHEVANNES DECIZE i iGAEC TRICOT LES CORNATS COSSAYE Restriction horaire de 12h \u00e0 20hGARCON FREDERIC LES CLUSIAUX CHARAIN i iLOCTOR GUILLAUNE VILLECOURT CHEVENON i iNAENHOUT JEAN LA GARE LUTHENAY-UXELOUP i iMAENHOUT JEAN FORAGE LUTHENAY-UXELOUP i iRENIER ALAIN LES BORDES SAINT-HILAIRE-FONTAINE i iRENIER ALAIN PRE STHILARE | SANT-HILAIRE-FONTAINE| \u00c0 i. RENIER LEQ E  T | SAINT-HILAIRE-FONTAINE i iRENIER LEU PUITS PRE DES BORDES |SANT-HILAIRE-FONTAINE i iSCEA DAVID SINON LE GUERINEAU LUTHENAY-UXELOUF Restriction horaire de 12h \u00e0 20hSCEA DAVID SIMON PRE DE LETANG LUTHENAY-UXELOUP Restriction horaire de 12h \u00e0 20hSCEA DE LA BAULME TINGEAT FORAGE CHARRIN i iSCEA DE LA BAULME TINGEAT LA BROSSE 1-2-3 CHARRIN i ;SCEA DE\u00cbE'\u00ca\u00cb\u00cb (COLLET MISTY CHEVENON i 'SCEA DE LA COLATRE (COLLET r  siemes P  ' ;ALEXANDRE)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 19\nW DE\u00cb&\u00cf\u00cb\u00cb\u00cb\u00ca (COLLET BARGEAT CHEVENON i iSCEA DES LACROIX FORAGE 2 LAMENAY-SUR-LOIRE | 1 iSCEA DES LACROIX FORAGE 1 \u2014 LAMENAY-SUR-LOIRE i |S\u0152I\u00cf_\u00cb\u00cf\u00ca\u00cb\u00cb\u0152\u00ca\u00cbGW LES CENT QUARTELES | SERMOISE-SUR-LOIRE i iSCEA LES CHEMINEAUX (GAULIER) CRESANCY CHEVENON i i\u00a9 interSclion d'irrigation des cullures ce Bh le rmatin 2 f es beedermae malin\nLOIRE AVAL - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi|mercredi| jeudi | vendredi| samedi [dimancheDELPORTE THOMAS CHAMP ROSSIGNON LA MARCHE i iEARL AGUILLAUME MOURON MESVES-SUR-LOIRE i iEARL BIZOUARNE LES ALLOTS VARENNES-LES-NARCY i iEARL BIZOUARNE LES AILLOTS PAVOTS | VARENNES-LES-NARCY i iEARL DE CARCOT '|LES CHAMPS DE CARCOT CARCOT i iAR eyRS | LESGRANDES GATINES | POUILLY-SUR-LOIRE i i\u00e9s \u2014\u2014> VIGNE DE BIEF MESVES-SUR-LOIRE | i(GUYON)e,  g g MESVES-SUR-LOIRE i iEARL DOMAINE DU MOU (BLONDI PEUILLY CHALLUY i iEARL DU CHAMP MENA MAL TAVERNE TRACY SUR LOIRE | i iEARL LA SOULESVRERIE (JOLLY) | LA BOULEVRERE NEUVY SUR LOIRE Restriction horaire de 12h \u00e0 20hEARL LE LOUVRE CHAMPS DES BOIS SERNE| | POUILLY-SUR-LOIRE | iEARL LE LOUVRE LES CORNETTES POUILLY-SUR-LOIRE l l\nGAEC DES PICARDS LA FONTAINE 1 ANNAY ' iGAEC DU PATIS FORGE BELL NEUVY SUR LOIRE Restriction horaire de 12h \u00e0 20h\u2014\u2014\" ,'(L'f'&ff T CHARRANT MESVES-SUR-LOIRE i iMARX MATHIAS LA GREVE LUTHENAY UXELOUP i iMARX MATHIAS STATION PIVOT CHEVENON | 1MARX MATHIAS LA GRANDE VESVRE | LUTHENAY UXELOUP i iMARX MATHIAS STATION ENROULEUR CHEVENON i iMOES HORTICULTURE SARL L'ENCLOS DE L'LE CELLE-SUR-LOIRE jLA | \u00e0 iMILARD CELINE BOIS D'ACACIS LA GREVE i iRESTAURANTEU COEUR DELA | LECHAMPDUBALAY | SERMOISE-SURLORE i iSCEA DE L ECHO (BONNARD) LA PRAIRIE MESVES-SUR-LOIRE i iSCEA DE PORT AUBRY LA TERRASSE .  i iSCEA DES MORINS LOIRE GARCHIZY i iSCEA DU PATUREAU LA LEVEE CELLE-SUR-LOIRE (LA} i iSCEA DU PATUREAU LES BREUILLES CELLE-SUR-LOIRE [LA) i iSCEA J GRAILLOT SOULANGY GMOUILLE i 'SCEA J GRAILLOT MARAIS GIMOUILLE i iSCEA JUILLET ET CIE LA METAIRIE SUCHET | POUILLY-SUR-LOIRE i iSCEA JULLET ET CIE SOIS DES TREMBLES | POUILLY-SUR-LOIRE NA NA\u00ab inter\u00e9ction dlirngation des cullur\u00e9s de Bh le matin \u00e0 8h e lendaman matin.\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 20\nSAUZAY - niveau alerte\nRAISON SQCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercred| | jeudi | vendredi| samedi [dimanche|SCEA REVERDY ET FILS SEMAREVES OISY | i\u00e0 - imter\u00e9clion d'irrigation des cullures ce Bh e matin \u00e0 8h e leedemaen mitin\nVRILLE - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi [ vendradi| samedi |[dimancheEARL DES RIBEAUX RIBEALIX ANNAY i iGAEC DE LA RENAISSANCE CHANTEMERLE aITRY i i{MARTEAU)\\ imterdclion d'irrigation des cultures oo 6h le matin \u00e0 2h % lenderman matin\nYONNE AVAL - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi lmardilmmdil jeudi lwndudil samedi ldimnnchclEARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h \u00e0 20hGAEC DU MOULIN DE LA FURET LA FORET EURGY i iSCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNEC Y i iSCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i iSOENEN LAURENT SURGY SURGY i ;: ; interdction d'irrigation des cullures de Eh le rratio \u00e0 #h e lerdeman matin,\n18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 21\nANNEXE 5 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE\nARON - niveau alerte renforc\u00e9e\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi| jeudi |vendredi| samedi |dimancheEARL DU FRESNE (MOREL) EVBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire 12h par jourTHEVENIAUD FABRICE CHAMONCTS BICHES i i iTHEVENIAUT FABRICE LES MAGNY SICHES ! ' i1- interticton d'rngation des cutares de \u00c9h le mater \u00e0 8h e lendema\u00e6ir mahin\nNIEVRE - niveau alerte renforc\u00e9eRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi |mardi |mercreds| jeudl | vendredi| samedi IdlmanchelBESNIER ALAIN LA FRAIRIE COULANGES-LES-NEVERS i i iBRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i iSRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URIY i i iEaRL DU BOIS DIEUL& FRAIRIF DE 812PARIGHY-LES-Vallxi interdiction d'rrigation des cutures de B le meatin \u00e0 8 be lendermein matin\n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-08-00004 - AP08082025 signe-1 23","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-21T19:00:31+00:00","id":"4866e005567b015f4ed8237bbc37702d5de064dac27ace57ea8de48777d550b0","name":"N\u00b0 58-2025-215 sp\u00e9cial du 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T16:27:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22143/184270/file/recueil-58-2025-215-sp%C3%A9cial%20du%2008%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}