{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-104\nPUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-28-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 portant mesures de police applicables dans le\nquartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. (2 pages) Page 3\n75-2020-03-28-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 portant mesures de restriction des\nd\u00e9placements et rassemblements dans certains lieux de la capitale en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. (3 pages) Page 6\n75-2020-03-28-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00263 portant mesures de police applicables rue\nPoncelet et rue Bayen en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. (2 pages) Page 10\n75-2020-03-28-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00264 portant mesures de police applicables rue\nL\u00e9vis en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. (2 pages) Page 13\n75-2020-03-28-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00265 portant mesures de police applicables rue\nDaguerre en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. (2 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-28-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 portant mesures de police\napplicables dans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 portant mesures de police applicables dans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. 3\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n            Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 \nportant mesures de police applicables dans le quart ier de Ch\u00e2teau Rouge \nen vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses \narticle 70 et 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 pr escrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales \nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-1 9 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 8 ; \nVu le rapport en date du 24 mars 2020 de la commiss aire centrale du XVIII \u00e8me  arrondissement \nrelatif \u00e0 la physionomie du quartier Ch\u00e2teau Rouge au regard de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et de \nl'application des mesures de confinement ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, en applicatio n de l'article L. 3131-15 du code de la sant\u00e9 \npublique, le Premier ministre a, par le II de l'art icle 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, autoris\u00e9 \nles commerces alimentaires \u00e0 accueillir du public j usqu'au 15 avril 2020, sous r\u00e9serve que les \nmesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dite s \u00ab barri\u00e8res \u00bb, soient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article 1 er  de ce d\u00e9cret, et que ces commerces ne mettent pas en pr\u00e9sence de mani\u00e8re \nsimultan\u00e9e plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du m\u00eame \nd\u00e9cret ; \nConsid\u00e9rant que, par le VI de cet article 8, il a h abilit\u00e9, jusqu'au 15 avril 2020, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 interdire ou \u00e0 rest reindre, par des mesures r\u00e9glementaires ou \nindividuelles, les activit\u00e9s qui ne sont pas interd ites en vertu du m\u00eame article ; que, en application  \nde l'article R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publiq ue, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 portant mesures de police applicables dans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. 4\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la violation \ndes mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet d ans ce cadre est punie de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 4\u00e8me  classe ; que si cette violation est constat\u00e9e \u00e0 no uveau dans un d\u00e9lai \nde quinze jours, l'amende est celle pr\u00e9vue pour les  contraventions de la 5\u00e8me  classe ; que si ces \nviolations sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprise s dans un d\u00e9lai de trente jours, les faits sont pun is \nde six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende  ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de \ntravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; \nConsid\u00e9rant que, dans son rapport du 24 mars 2020 s usvis\u00e9, la commissaire centrale du XVIII \u00e8me  \narrondissement signale que, dans le quartier de Ch\u00e2 teau Rouge, anciennement d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab March\u00e9 DEJEAN \u00bb, les commerces disposent d'un \u00e9ta l qui s'avance et occupe la totalit\u00e9 de \nl'espace sur le trottoir ; que ces commerces, attir ent de nombreux clients provenant de diff\u00e9rents \nquartiers de la capitale et de la banlieue parisien ne ; que, en raison de la configuration de ce \nsecteur et de son affluence, les mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, \nne sont pas respect\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que cette situation ne peut que favoris er la propagation du virus covid-19 et met d\u00e8s \nlors en danger la vie de la population ; qu'il exis te des raisons s\u00e9rieuses de penser que cette \nsituation ne se reproduise les jours suivants ; que , compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui \nexpose directement la vie humaine, il convient de p r\u00e9venir et de faire cesser imm\u00e9diatement ces \ntroubles ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \npropagation des infections par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; que des \nmesures de police visant \u00e0 interdire les contre-\u00e9ta lages et \u00e0 restreindre les horaires d'ouverture des  \ncommerces de ce quartier jusqu'au 15 avril 2020, da te fix\u00e9e par l'article 8 du d\u00e9cret du 23 mars \n2020 susvis\u00e9, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A compter du 28 mars et jusqu'au 15 avril 2020, sont interdits les contre-\u00e9talages des \ncommerces install\u00e9s rue du Poulet, dans sa partie c omprise entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville, rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue \nDejean, et rue Dejean dans sa totalit\u00e9. \nSur ces m\u00eames voies et durant la m\u00eame p\u00e9riode menti onn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, les commerces \nne peuvent ouvrir, le matin, qu'entre 08h00 et 10h0 0 et, l'apr\u00e8s midi, qu'entre 14h00 et 16h00. \n \nArt. 2 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00256 du 25 mars 2020 est abrog \u00e9. \n \nArt. 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de P aris, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mars 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 portant mesures de police applicables dans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-28-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 portant mesures de restriction des\nd\u00e9placements et rassemblements dans certains lieux de la\ncapitale en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements dans certains lieux de la\ncapitale en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 6\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 \nportant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements \ndans certains lieux de la capitale en vue de pr\u00e9ven ir la propagation du virus covid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses article 70 et 72 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 pr escrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales \nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-1 9 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment ses articles 3, 7 et 8 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le \nl\u00e9gislateur a d\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire su r l'ensemble du territoire national pour une \ndur\u00e9e de deux mois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que,  en application de l'article L. 3131-15 du \ncode de la sant\u00e9 publique, le Premier ministre a in terdit, par le I de l'article 3 du d\u00e9cret du 23 \nmars 2020 susvis\u00e9, le d\u00e9placement de toute personne  hors de son domicile jusqu'au 15 avril \n2020, \u00e0 l'exception des d\u00e9placements effectu\u00e9s au t itre de huit cat\u00e9gories de motifs \nlimitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es et, par l'article 7 du m\u00eam e d\u00e9cret, tout rassemblement mettant en \npr\u00e9sence de mani\u00e8re simultan\u00e9e plus de 100 personne s sur le territoire de la R\u00e9publique \njusqu'au 15 avril 2020 ; \nConsid\u00e9rant que, par le III de l'article 3 de ce d\u00e9 cret, il a habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement, lorsque les circonstances loca les l'exigent, \u00e0 adopter des mesures plus \nrestrictives en mati\u00e8re de trajets et d\u00e9placements des personnes et, par l'article 7, \u00e0 interdire \nou \u00e0 restreindre, par des mesures r\u00e9glementaires ou  individuelles, les r\u00e9unions, \nrassemblements ou activit\u00e9s ; que, en application d e l'article R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 \npublique, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris les at tributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanita ire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la \nviolation des mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par l e pr\u00e9fet dans ce cadre est punie de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me  classe ; que si cette violation est constat\u00e9e \u00e0 no uveau \ndans un d\u00e9lai de quinze jours, l'amende est celle p r\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me  \nclasse ; que si ces violations sont verbalis\u00e9es \u00e0 p lus de trois reprises dans un d\u00e9lai de trente \njours, les faits sont punis de six mois d'emprisonn ement et de 3 750 \u20ac d'amende ainsi que de la \npeine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;  \n.../\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements dans certains lieux de la\ncapitale en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 7\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, malgr\u00e9 l'obligation d'observer en tout lieu et en toute circonstance les \nmesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dite s \u00ab barri\u00e8res \u00bb, d\u00e9finies au niveau national, il \navait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par les services de police de no mbreux manquements au respect de ces \nmesures dans certains lieux de la capitale, en part iculier les berges de Seine, ainsi que sur les \npelouses de l'Esplanade des Invalides et le Champ-d e-Mars ; que cette situation a conduit \nl'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente \u00e0 prendre le 23 mar s dernier une mesure d'interdiction des \nd\u00e9placements et rassemblements dans ces lieux le lu ndi 23 mars, \u00e0 partir de 11h00, jusqu'\u00e0 la \ndate de la lev\u00e9e des mesures prises par le Premier ministre portant r\u00e9glementation des \nd\u00e9placements dans le cadre de la lutte contre la pr opagation du virus covid-19 ; que cette \nmesure s'est av\u00e9r\u00e9e efficace ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des raisons s\u00e9rieuses de p enser que, les comportements inciviques \nobserv\u00e9s avant l'intervention de la mesure d'interd iction pr\u00e9cit\u00e9e dans ces lieux, qui \nfavorisent la propagation du virus covid-19 et mett ent d\u00e8s lors en danger la vie de la \npopulation, ne soient constat\u00e9s \u00e0 l'avenir, notamme nt en raison de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques \nfavorables \u00e0 des activit\u00e9s en plein air ; que, comp te tenu de la gravit\u00e9 de la situation qui \nexpose directement la vie humaine, il convient de p rendre imm\u00e9diatement les mesures \npr\u00e9ventives de nature \u00e0 faire cesser ces comporteme nts qui portent atteintes \u00e0 la sant\u00e9 \npublique ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \npropagation des infections par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'une \nmesure restreignant le samedi 28 mars 2020, \u00e0 parti r de 10h00, jusqu'au 15 avril 2020, date \nfix\u00e9e par les articles 3 et 7 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, les d\u00e9placements et \nrassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans des \nlieux o\u00f9 les mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, ne sont pas \nobserv\u00e9es, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Les d\u00e9placements et rassemblements sur les voies  sur berges situ\u00e9es rive droite et \nrive gauche de la Seine, les pelouses de l'Esplanad e des Invalides et le Champ-de-Mars sont \ninterdits le samedi 28 mars 2020, \u00e0 partir de 10h00 , jusqu'au 15 avril 2020. \n \nArt. 2 - Dans le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de dist anciation sociale, dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, \nd\u00e9finies au niveau national, et en \u00e9vitant tout reg roupement de personnes, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nd\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de d\u00e9placements pr\u00e9vue \u00e0 l 'article 1 er  : \n \nI. - Les occupants ayant \u00e9lu domicile dans les imme ubles longeant le Champ-de-Mars et les \nbateaux amarr\u00e9s sur les quais des berges de Seine, qui devront justifier par tout moyen \n(quittances de loyer, d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz ou atte station d'assurance habitation) de leur qualit\u00e9, \npour les motifs mentionn\u00e9s au I de l'article 3 du m \u00eame d\u00e9cret ; \n \nII. - Les employ\u00e9s et employeurs des \u00e9tablissements  dont les activit\u00e9s ne sont pas interdites \npar le I de l'article 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 s usvis\u00e9 ainsi que celles qui, bien qu'interdites, \ndemeurent autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire en applica tion du II du m\u00eame article, situ\u00e9s dans les \nimmeubles longeant le Champ-de-Mars et les bateaux amarr\u00e9s sur les quais des berges de \nSeine, qui devront justifier par tout moyen de leur  qualit\u00e9 et de l'adresse de l'\u00e9tablissement, \npour les trajets entre le domicile et le lieu d'exe rcice de l'activit\u00e9 professionnelle et pour les \nd\u00e9placements professionnels insusceptibles d'\u00eatre d iff\u00e9r\u00e9s ; \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements dans certains lieux de la\ncapitale en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 8\n-3- \n \n \nIII. - Les livreurs pour la livraison \u00e0 domicile de s occupants mentionn\u00e9s au I et la livraison \nde fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 professionn elle des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au II. \n \nArt. 3 - Dans le strict respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb, les occupants ayant \u00e9lu domicile dan s les immeubles longeant le Champ-de-\nMars et les bateaux amarr\u00e9s sur les quais des berge s de Seine sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les \nd\u00e9placements mentionn\u00e9s au I de l'article 2 avec le s personnes composant la cellule familiale \nou le foyer. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur ce jour, \u00e0 pa rtir de 10h00. \n \nArt. 5 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur g\u00e9 n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de pr oximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police, communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Pari s et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal de grande instance de Paris, affich\u00e9 aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mars 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00262 portant mesures de restriction des d\u00e9placements et rassemblements dans certains lieux de la\ncapitale en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-28-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00263 portant mesures de police\napplicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00263 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. 10\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00263 \nportant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen \nen vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 pr escrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales \nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-1 9 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 8 ; \nVu le rapport en date du 28 mars 2020 du commissair e de police, chef du SAIP du commissariat \ncentral du XV \u00e8me  arrondissement relatif au contr\u00f4le des commer\u00e7ants  dans le cadre du dispositif \nde confinement covid-19 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, en applicatio n de l'article L. 3131-15 du code de la sant\u00e9 \npublique, le Premier ministre a, par le II de l'art icle 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, autoris\u00e9 \nles commerces alimentaires \u00e0 accueillir du public j usqu'au 15 avril 2020, sous r\u00e9serve que les \nmesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dite s \u00ab barri\u00e8res \u00bb, soient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article 2 de ce d\u00e9cret ; \nConsid\u00e9rant que, par le VI de cet article 8, il a h abilit\u00e9, jusqu'au 15 avril 2020, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 interdire ou \u00e0 rest reindre, par des mesures r\u00e9glementaires ou \nindividuelles, les activit\u00e9s qui ne sont pas interd ites en vertu du m\u00eame article ; que, en application  \nde l'article R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publiq ue, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la violation \ndes mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet d ans ce cadre est punie de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 4\u00e8me  classe ; que si cette violation est constat\u00e9e \u00e0 no uveau dans un d\u00e9lai \nde quinze jours, l'amende est celle pr\u00e9vue pour les  contraventions de la 5\u00e8me  classe ; que si ces \nviolations sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprise s dans un d\u00e9lai de trente jours, les faits sont pun is \nde six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende  ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de \ntravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00263 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. 11\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant que, dans son rapport du 28 mars 2020 s usvis\u00e9, le commissaire de police, chef du \nSAIP du commissariat central du XV \u00e8me  arrondissement, a constat\u00e9 \u00e0 l'occasion d'une miss ion de \ncontr\u00f4le effectu\u00e9e le m\u00eame jour que, dans la partie  tr\u00e8s commer\u00e7ante des rues Poncelet et Bayen, \nles mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, n'\u00e9taient pas respect\u00e9es, en \nraison de la pr\u00e9sence des contre-\u00e9talages install\u00e9s  sur les trottoirs et de l'indiscipline de certains  \nclients ; que cette situation ne peut que favoriser  la propagation du virus covid-19 et met d\u00e8s lors \nen danger la vie de la population ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des raisons s\u00e9rieuses de p enser que cette situation ne perdure les jours \nsuivants, en raison de la pr\u00e9sence des contre-\u00e9tala ges et de l'\u00e9troitesse de la chauss\u00e9e ; que, \ncompte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui expo se directement la vie humaine, il convient de \npr\u00e9venir et de faire cesser imm\u00e9diatement ces risqu es ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \npropagation des infections par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; que des \nmesures de police visant \u00e0 interdire les contre-\u00e9ta lages et \u00e0 veiller au respect des mesures dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb jusqu'au 15 avril 2020, date fix\u00e9e pa r l'article 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, \nr\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A compter du 29 mars et jusqu'au 15 avril 2020, sont interdits les contre-\u00e9talages des \ncommerces install\u00e9s rue Poncelet, dans sa partie co mprise entre l'avenue des ternes et la rue \nLaugier, et rue Bayen dans sa partie comprise entre  la rue Poncelet et la place Boulnois. \n \nLes exploitants des commerces install\u00e9s sur ces m\u00eam es voies doivent, durant la p\u00e9riode \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, organiser l'acc\u00e8s \u00e0 leur \u00e9tablissement et la circulation \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de fa\u00e7on \u00e0 ce que les mesures d'hygi\u00e8ne  et de distanciation sociale, dites \u00ab barri\u00e8res \u00bb, \nsoient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du d\u00e9c ret du 23 mars 2020 susvis\u00e9. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de P aris, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mars 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00263 portant mesures de police applicables rue Poncelet et rue Bayen en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19. 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-28-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00264 portant mesures de police\napplicables rue L\u00e9vis en vue de pr\u00e9venir la propagation du\nvirus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00264 portant mesures de police applicables rue L\u00e9vis en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19. 13\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00264 \nportant mesures de police applicables rue L\u00e9vis \nen vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 pr escrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales \nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-1 9 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 8 ; \nVu le rapport en date du 28 mars 2020 du commissair e de police, chef du SAIP du commissariat \ncentral du XV \u00e8me  arrondissement relatif au contr\u00f4le des commer\u00e7ants  dans le cadre du dispositif \nde confinement covid-19 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, en applicatio n de l'article L. 3131-15 du code de la sant\u00e9 \npublique, le Premier ministre a, par le II de l'art icle 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, autoris\u00e9 \nles commerces alimentaires \u00e0 accueillir du public j usqu'au 15 avril 2020, sous r\u00e9serve que les \nmesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dite s \u00ab barri\u00e8res \u00bb, soient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article 2 de ce d\u00e9cret ; \nConsid\u00e9rant que, par le VI de cet article 8, il a h abilit\u00e9, jusqu'au 15 avril 2020, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 interdire ou \u00e0 rest reindre, par des mesures r\u00e9glementaires ou \nindividuelles, les activit\u00e9s qui ne sont pas interd ites en vertu du m\u00eame article ; que, en application  \nde l'article R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publiq ue, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la violation \ndes mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet d ans ce cadre est punie de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 4\u00e8me  classe ; que si cette violation est constat\u00e9e \u00e0 no uveau dans un d\u00e9lai \nde quinze jours, l'amende est celle pr\u00e9vue pour les  contraventions de la 5\u00e8me  classe ; que si ces \nviolations sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprise s dans un d\u00e9lai de trente jours, les faits sont pun is \nde six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende  ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de \ntravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00264 portant mesures de police applicables rue L\u00e9vis en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19. 14\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant que, dans son rapport du 28 mars 2020 s usvis\u00e9, le commissaire de police, chef du \nSAIP du commissariat central du XV \u00e8me  arrondissement a constat\u00e9 \u00e0 l'occasion d'une missi on de \ncontr\u00f4le effectu\u00e9e le m\u00eame jour que, dans la partie  commer\u00e7ante de la rue L\u00e9vis, les mesures \nd'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \u00ab barr i\u00e8res \u00bb, n'\u00e9taient pas respect\u00e9es, en raison de la \npr\u00e9sence des contre-\u00e9talages install\u00e9s sur les trot toirs et de l'indiscipline de certains clients ; qu e \ncette situation ne peut que favoriser la propagatio n du virus covid-19 et met d\u00e8s lors en danger la \nvie de la population ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des raisons s\u00e9rieuses de p enser que cette situation ne perdure les jours \nsuivants, en raison de la pr\u00e9sence des contre-\u00e9tala ges et de l'\u00e9troitesse de la chauss\u00e9e ; que, \ncompte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui expo se directement la vie humaine, il convient de \npr\u00e9venir et de faire cesser imm\u00e9diatement ces risqu es ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \npropagation des infections par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; que des \nmesures de police visant \u00e0 interdire les contre-\u00e9ta lages et \u00e0 veiller au respect des mesures dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb jusqu'au 15 avril 2020, date fix\u00e9e pa r l'article 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, \nr\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A compter du 29 mars et jusqu'au 15 avril 2020, sont interdits les contre-\u00e9talages des \ncommerces install\u00e9s rue L\u00e9vis, dans sa partie compr ise entre l'avenue de Villiers et la rue \nLegendre. \n \nLes exploitants des commerces install\u00e9s sur ces m\u00eam es voies doivent, durant la p\u00e9riode \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, organiser l'acc\u00e8s \u00e0 leurs \u00e9tablissements respectifs et la \ncirculation \u00e0 l'int\u00e9rieur de fa\u00e7on \u00e0 ce que les mes ures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb, soient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'a rticle 2 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de P aris, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mars 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00264 portant mesures de police applicables rue L\u00e9vis en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19. 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-28-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00265 portant mesures de police\napplicables rue Daguerre en vue de pr\u00e9venir la propagation\ndu virus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00265 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19. 16\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n            Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00265 \nportant mesures de police applicables rue Daguerre \nen vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 pr escrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales \nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-1 9 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, \nnotamment son article 8 ; \nVu le rapport en date du 28 mars 2020 de la commiss aire divisionnaire, adjointe au sous-\ndirecteur des services sp\u00e9cialis\u00e9s de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne relatif au covid-19 Physionomie de la ru e Daguerre ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, en applicatio n de l'article L. 3131-15 du code de la sant\u00e9 \npublique, le Premier ministre a, par le II de l'art icle 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, autoris\u00e9 \nles commerces alimentaires \u00e0 accueillir du public j usqu'au 15 avril 2020, sous r\u00e9serve que les \nmesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dite s \u00ab barri\u00e8res \u00bb, soient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article 2 de ce d\u00e9cret ; \nConsid\u00e9rant que, par le VI de cet article 8, il a h abilit\u00e9, jusqu'au 15 avril 2020, le repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 interdire ou \u00e0 rest reindre, par des mesures r\u00e9glementaires ou \nindividuelles, les activit\u00e9s qui ne sont pas interd ites en vertu du m\u00eame article ; que, en application  \nde l'article R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publiq ue, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dan s le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la sant\u00e9 publique, la violation \ndes mesures ou obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet d ans ce cadre est punie de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 4\u00e8me  classe ; que si cette violation est constat\u00e9e \u00e0 no uveau dans un d\u00e9lai \nde quinze jours, l'amende est celle pr\u00e9vue pour les  contraventions de la 5\u00e8me  classe ; que si ces \nviolations sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprise s dans un d\u00e9lai de trente jours, les faits sont pun is \nde six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende  ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de \ntravail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00265 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19. 17\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant que, dans son rapport du 28 mars 2020 s usvis\u00e9, la commissaire divisionnaire, \nadjointe au sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s , a constat\u00e9, \u00e0 l'occasion d'une mission de \ncontr\u00f4le effectu\u00e9e le m\u00eame jour que, dans la partie  commer\u00e7ante de la rue Daguerre, les mesures \nd'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \u00ab barr i\u00e8res \u00bb, n'\u00e9taient pas respect\u00e9es, en raison de la \npr\u00e9sence des contre-\u00e9talages install\u00e9s sur les trot toirs et de l'indiscipline de certains clients ; qu e \ncette situation ne peut que favoriser la propagatio n du virus covid-19 et met d\u00e8s lors en danger la \nvie de la population ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des raisons s\u00e9rieuses de p enser que cette situation ne perdure les jours \nsuivants, en raison de la pr\u00e9sence des contre-\u00e9tala ges et de l'\u00e9troitesse de la chauss\u00e9e ; que, \ncompte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui expo se directement la vie humaine, il convient de \npr\u00e9venir et de faire cesser imm\u00e9diatement ces risqu es ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \npropagation des infections par des mesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; que des \nmesures de police visant \u00e0 interdire les contre-\u00e9ta lages et \u00e0 veiller au respect des mesures dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb jusqu'au 15 avril 2020, date fix\u00e9e pa r l'article 8 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9, \nr\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A compter du 29 mars et jusqu'au 15 avril 2020, sont interdits les contre-\u00e9talages des \ncommerces install\u00e9s rue Daguerre, dans sa partie co mprise entre l'avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc et la \nrue Boulard. \n \nLes exploitants des commerces install\u00e9s sur ces m\u00eam es voies doivent, durant la p\u00e9riode \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, organiser l'acc\u00e8s \u00e0 leurs \u00e9tablissements respectifs et la \ncirculation \u00e0 l'int\u00e9rieur de fa\u00e7on \u00e0 ce que les mes ures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, dites \n\u00ab barri\u00e8res \u00bb, soient observ\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'a rticle 2 du d\u00e9cret du 23 mars 2020 susvis\u00e9. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de P aris, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 mars 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-28-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00265 portant mesures de police applicables rue Daguerre en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus\ncovid-19. 18","date":"2020-03-30","first_seen_on":"2024-10-03T11:43:40+00:00","id":"486ad8c5352e02e51ab0f2f202cf89432f5868b32188f0ada8869b136856cf72","name":"recueil-75-2020-104-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 03 2020","pdf_creation_date":"2020-03-30T16:40:56+00:00","pdf_modification_date":"2020-03-30T14:41:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/68085/444628/file/recueil-75-2020-104-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%2003%202020.pdf"}