{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 027 du 13 f\u00e9vrier 2026\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-02-12 du 12 f\u00e9vrier 2026, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 ddtm-2026-02-11-2  \nportant  sur  l'interdiction  de  navigation  entre  le  pont  de  Monni\u00e8res  et  le  barrage  de  pont \nRousseau \u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2026, sur la S\u00e8vre Nantaise.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-02-13 du 13 f\u00e9vrier 2026, portant sur l'interdiction de naviguer  \nentre Bouchemaine (49) et le ponts de Mauves-sur-Loire et les ponts de Anne de Bretagne et des \nTrois Continents, en Loire.\nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision  favorable  \u00e0  titre  permanent  N\u00b0  2026.347  du  31  d\u00e9cembre  2025  portant  sur  le  \nversement du financement des internes ;\nD\u00e9cision  favorable  \u00e0  titre  permanent  N\u00b0  2026.348  du  31  d\u00e9cembre  2025  portant  sur  le  \nversement de cr\u00e9dits \u00ab transformation MAS \u00bb vers le budget P \u2013 Exercice 2025 ;\nD\u00e9cision  favorable  \u00e0  titre  permanent  N\u00b0  2026.349  du  31  d\u00e9cembre  2025  portant  sur  le  \nversement de cr\u00e9dits \u00ab restructuration MAS \u00bb vers le budget P \u2013 Exercice 2025 ;\nD\u00e9cision  favorable  \u00e0  titre  permanent  N\u00b0  2026.350  du  31  d\u00e9cembre  2025  portant  sur  le  \nversement de cr\u00e9dits SEGUR notifi\u00e9s par l'ARS \u2013 Exercice 2025.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/n\u00b02026-14 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant sur la mise sous  \ncontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire de certaines zones de la commune de Montoir-de-\nBretagne.\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-02-12 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ddtm-2026-02-11-2portant sur l'interdiction de navigationentre le pont de Monni\u00e8res et le barrage du pont Rousseau\u00e0 partir du 11 f\u00e9vrier 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution dur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 12 f\u00e9vrier2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 ddtm-2026-02-11-2 portant sur l'interdiction de navigation sur la S\u00e8vre entre le pont de Monni\u00e8res etle barrage du pont Rousseau.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereav@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nConsid\u00e9rant : la d\u00e9rogation accord\u00e9e \u00e0 certains clubs sportifs de pratiquer leurs activit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La navigation est strictement interdite entre le pont de Monni\u00e8res et le barrage du pont Rousseau.Cependant, une d\u00e9rogation est accord\u00e9e aux clubs sportifs affili\u00e9s \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire pour pratiquerleurs activit\u00e9s \u00e0 condition qu'ils soient encadr\u00e9s par des personnes dipl\u00f4m\u00e9es d'\u00e9tat (niveau classe 3) sur lasection situ\u00e9e entre le Pont Ch\u00eane et le Pont de Monndi\u00e8res.Article 3 - Les maires de Nantes, Rez\u00e9, Vertou, Saint-Fiacre-sur-Maine, Maisdons-sur-S\u00e9vre, Monni\u00e8res, LePallet et La Haie-Fouassi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 12 f\u00e9vrier 2026Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la MerL'Adjointe-au Chef Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 desTransports \\ |]Catherine Keke /\\we\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET r\u00e9citDirectionATLANTIQU E d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-02-13portant sur l'interdiction de naviguerentre Bouchemaine (d\u00e9pt 49) et les Ponts Anne de Bretagneet des Trois Continents en Loire\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le Code de l'environnement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du codedes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02025-126 du 22 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet duMaine-et-Loire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06 1/3M\u00e9l : emmanuel.pasquereav@loire-atlantiquegouv.fr\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a ses collaborateurs ;\nVU l'avis de VNF en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT La crue et d'importants courants sur la Loire ;CONSID\u00c9RANT La cote de niveau d'eau mesur\u00e9e \u00e0 Montjean-sur Loire;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la Loire, entre Bouchemaine(49) et les pontsAnne de Bretagne et des Trois Continents,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Les bateaux de plaisance sont interdits \u00e0 la navigation entre Bouchemaine (d\u00e9pt 49) et le pont deMauves. Cette interdiction de navigation pour les bateaux de plaisance est \u00e9galement valable entre le Pont deMauves et les ponts Anne de Bretagne et des Trois Continents si le d\u00e9bit de la Loire atteint les 3000 m3 \u00e0Montjean.Il est \u00e9galement demand\u00e9 aux usagers professionnels de naviguer avec une extr\u00eame vigilance entreBouchemaine et Nantes.\nArticle 2- En raison de la crue, le balisage sur la Loire peut \u00eatre d\u00e9sorganis\u00e9 ou peu visible, le risque d'embdaclesest fort et les courants importants. La navigation est donc rendue dangereuse. Aussi, les usagers sont invit\u00e9s areporter leur navigation, \u00e0 surveiller leurs amarres et \u00e0 les adapter au niveau du fleuve et mettre leursembarcations en s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 - Au niveau du passage de Bellevue, \u00e0 d\u00e9faut de visibilit\u00e9 des pieux signalant le passage, la navigationest autoris\u00e9e au-dessus de l'ouvrage (environ + de 2,5m de tirant d'eau au-dessus du seuil).\nArticle 4 - Les plaisanciers sont tenus de se tenir inform\u00e9s des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 lazone d'intervention, soumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.gouv.fr.Elle devra \u00e9galement s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et |prendre toutes les dispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9senvisag\u00e9es.\nArticle 5 - Les plaisanciers doivent se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis a la batellerie, en particulierpour conna\u00eetre les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le sitewww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\n2/3\n\nArticle 6 \u2014 Les maires des communes riveraines de La Loire entre la confluence de la Loire et de La Maine etNantes, les Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 13 f\u00e9vrier 2026Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer. /\\L'Adjointeau Chef Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 desTransports |,CathetineKEREVER~\\ oddA\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de I'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2026.347\nDECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DU FINANCEMENT DES INTERNES\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;\nLe Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :\nDECIDE\nLe versement de financement des internes 2025, est attribu\u00e9 par l'ARS, pour financer le co\u00fbt des\u00e9moluments des internes affect\u00e9s \u00e0 EPSYLAN pour la p\u00e9riode du 01/05/2025 au 30/04/2026.\nUn titre de recettes est \u00e9mis sur l'exercice 2025 pour un montant de 125 401 \u20ac correspondant aumontant du versement pour lesquels :\n+ 83 601 \u20ac correspondent \u00e0 la part \u00ab effective \u00bb rattach\u00e9e \u00e0 l'exercice 2025 et,+ 41.800 \u20ac en rattachement \u00e0 l'exercice 2026 en op\u00e9ration \u00ab produit constat\u00e9 d'avance \u00bb.\nBlain, le 31/12/2025\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2026.348\nDECISION PORTANT SUR LE REVERSEMENT DE CREDITS \"TRANSFORMATION MAS\"VERS LE BUDGET P - EXERCICE 2025\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUDdirecteur de EPSYLAN ;\nLe Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :\nDECIDE\nDans le cadre de la transformation de l'unit\u00e9 USLC en MAS PSY, EPSYLAN a per\u00e7u des cr\u00e9ditspermettant de financer cette transformation.\nCette transformation s'est concr\u00e9tis\u00e9e le 15/03/2021 par l'ouverture de la MAS PSY.\nCependant des op\u00e9rations de transformation et d'am\u00e9nagement du b\u00e2timent de la MAS se sontpoursuivies en 2023 (travaux de salle de Bain et am\u00e9nagement, acquisition baignoire MHD M\u00e9dical,acquisition de mobilier permettant de s\u00e9parer les espaces, ...). Ces d\u00e9penses sont support\u00e9es par lebudget P.\nDans le cadre des op\u00e9rations de cl\u00f4ture 2025, il convient de neutraliser le montant de ces cr\u00e9dits dubudget H venant ainsi soutenir le budget annexe P.\nAinsi,\n* Au Budget principal une d\u00e9pense est faite au compte 678 \u00e0 hauteur de 9 221.52\u20ac ;+ Au Budget annexe P, une rece nregi: rle 7087 pour 9 221.52 \u20ac.\nBlain, le 31 d\u00e9cembre 2025\n\\\nLe Dir\u00e9cteur\nSe ves\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2026.349\nDECISION PORTANT SUR LE REVERSEMENT DE CREDITS \"RESTRUCTURATION MAS\"VERS LE BUDGET P - EXERCICE 2025\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 h\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;\nLe Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :\nDECIDE\nDans le cadre des travaux de restructuration l'unit\u00e9 USLC en MAS PSY, EPSYLAN a per\u00e7u des cr\u00e9ditspermettant de financer ces travaux.\nJusqu'en 2023, les fiches immobilisation li\u00e9s \u00e0 ces travaux restaient \u00e0 la charge du budget H. En2024, en lien avec la convergence GHT et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le changement de GED, cefonctionnement ne peut plus perdurer (probl\u00e9matique de reprise de l'UF 5151 n'\u00e9tant plus active).Les fiches ont d\u00fb \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es sur l'UF 7001 relevant du budget P.\nAinsi, dans le cadre des op\u00e9rations de cl\u00f4ture 2025, il convient de neutraliser le montant de cescr\u00e9dits du budget H venant ainsi soutenir le budget annexe P.\nAinsimy Au Budget principal une d\u00e9pen: fai t \u00e0 hauteur de 22 350\u20ac;+ Au Budget annexe P, une fe. is: le 7087 pour 22 350 \u20ac.\nBlain, le 31/12/2025\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2026.350\nDECISION PORTANT SUR LE VERSEMENT DE CREDITS SEGUR NOTIFIES PAR L'ARS -EXERCICE 2025\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur de EPSYLAN ;\nLe Directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord :\nDECIDE\nDans le cadre des cr\u00e9dits 2025 notifi\u00e9s par l'ARS, EPSYLAN a per\u00e7u des cr\u00e9dits S\u00e9gur de la sant\u00e9permettant de neutraliser les co\u00fbts s'y aff\u00e9rent.\nDans le cadre des op\u00e9rations de cl\u00f4ture 2025, il convient de neutraliser le montant d\u00e9di\u00e9 au budgetannexe B et au budget annexe P notamment dans le cadre des charges de personnels refactur\u00e9s(Pool, pharmacie, ).\nAinsi,\n+ Au Budget principal une d\u00e9pense est faite au compte 678 \u00e0 hauteur de 17 861.90 \u20ac ;o Soit 8 940.23 \u20ac + 8 921.67 \u20ac+ Au Budget annexe B, une re regi: rile B7087 pour 8 940.23 \u20ac ;* Au Budget annexe P, une recette est enregistr\u00e9e sur le compte P7087 pour 8 921.67 \u20ac.\nBlain, le 31 d\u00e9cembre 2025\nLe Directeur\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\n| | CABINET-SIRACEDPCPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CABINET/SIRACEDPC/n\u00b02026-14 portant sur la mise sous contr\u00f4letemporaire de l'autorit\u00e9 militaire de certaines zones de la commune de Montoir-de-BretagneLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUELE PREFETDE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le Code p\u00e9nal notamment ses articles R 413-1 \u00e0 R 413-5-1 et R 644-1;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment son article R 2361-1;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET- ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;VU la demande du 12 f\u00e9vrier 2026 de l'Etat Major des Arm\u00e9es, zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouestCONSID\u00c9RANT qu'un exercice militaire se d\u00e9roulera en Loire-Atlantique la seamine du 16 f\u00e9vrier2026; que des installations militaires seront d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 Montoir-de-Bretagne (44550); que desmilitaires, des a\u00e9ronefs seront d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9rogare.CONSID\u00c9RANT que l'Etat Major des Arm\u00e9es, zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest demande, pour lesbesoins de cet exercice, la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire des zones concern\u00e9espar le d\u00e9ploiement de ces moyens;CONSID\u00c9RANT que ces zones n\u00e9cessitent une protection assur\u00e9e par du personnel de l'autorit\u00e9militaire pour en emp\u00eacher l'acc\u00e8s \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-AtlantiqueARR\u00caTE\nArticle 1: Les zones situ\u00e9es sur la commune de Montoir-de-Bretagne (44550), section cadastrale AY,telle que pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont plac\u00e9es sous le contr\u00f4le temporaire del'autorit\u00e9 militaire. .|: 02.40.41.20.20 1/4M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nArticle 2 : La mise sous contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 militaire de la zone de d\u00e9ploiement pr\u00e9sent\u00e9e en annexe1 est effective sur le p\u00e9rim\u00e8tre du 13 f\u00e9vrier 2026 8h au 23 f\u00e9vrier 2026 21h.La mise sous contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 militaire de la zone de d\u00e9ploiement \u00ab a\u00e9ronautique \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e enannexe 2 est effective sur le p\u00e9rim\u00e8tre du 17 f\u00e9vrier 2026 8h au 20 f\u00e9vrier 2026 21h.Article 3: La d\u00e9limitation des zones sera r\u00e9alis\u00e9e par l'autorit\u00e9 militaire et compl\u00e9t\u00e9e par unesignalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant son statut militaire.Article 4 : Durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le statut de zone militaire de droit communest applicable aux terrains concern\u00e9s et l'acc\u00e8s est interdit au public.Article 5 : La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans ces zones est arr\u00eat\u00e9e par le commandantde la base projet\u00e9e.Article 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental et le Maire de Montoir-de-Bretagne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \u00abau recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit:par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :M le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, SIRACEDPC, 6 Quai Ceineray44035 NANTES ou dans le cadre d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau- 75800 PARISun recours contentieux devant le : Tribunal Administratif de Nantes 6 all\u00e9e de L'Ile Gloriette 44000 NANTES.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr .\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20 2/4M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY~ BP33515- 44035 NANTES CEDEX\n\nANNEXE 1DELIMITATION DE LA ZONE DE DEPLOIEMENTCommune de Montoir de Bretagne (44550)section cadastrale AYp\u00e9rim\u00e8tre 364 m\u00e8tresdu 11 f\u00e9vrier 2026 08h00 au 23 f\u00e9vrier 2026 21h00\n1 -47\u00b018'54\"N 2\u00b009'27'W 4 - 47\u00b018'52\"N 2\u00b009'32'W2-47\u00b01852\"N 2\u00b009'26\"W 5 - 47\u00b018'52'\"'N 2\u00b00929\u00b0\"W_3-47\u00b01851\"N2\u00b00931\"W 6-47\u00b018\"54'N 2\u00b00929\u00b0W\nPour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9du 12/02/2026Le pr\u00e9fet,\nFabrice RIG ET-ROZE\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20 3/4M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1 .\n\nANNEXE 2DELIMITATION DE LA ZONE DE DEPLOIEMENTCommune de Montoir de Bretagne (44550)section cadastrale AYp\u00e9rim\u00e8tre 1636 m\u00e8tresdu 17 f\u00e9vrier 2026 08h00 au 20 f\u00e9vrier 2026 21h00\n1 -47\u00b018'54\"N 2\u00b00916\"W2 - 47\u00b018'53\"N 2\u00b009'16\"W3-47\u00b018'49\u00b0N 2\u00b00919\u00b0W4 -47\u00b018'48\"N 20919W5 -47\u00b018'46\"N 2\u00b009'29\"W6-47\u00b01848\"N 2\u00b009'35\"W7 -47\u00b01848\"N 2\u00b009'38\"W8 -47\u00b018'46\"N 2\u00b009'39\"W9 - 47\u00b018'45\"'N 2\u00b009'39\"W\n10 -47\u00b018 46\"N 2\u00b00942\"W11-4718 48\"N 2\u00b009'43\"W12-47\u00b01849\"N 2\u00b00941W193-4718 51\"N 2\u00b00941\"W14-4718 51\"N 2\u00b00938\"W15 - 47\u00b018'51\"N 2\u00b009'37\"W16-47\u00b01853\"N 2\u00b009'22\"W\u2014 17-47\u00b01854\"N 2\u00b009'23\"W18-47\u00b01854\"N 2\u00b009'21\"W\n19-47\u00b018 53\"N 2\u00b009'20\"W\nPour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9du 12/02/2026| Le pr\u00e9fet,Fabrice RIGOUFET-ROZE\nT oh 02.40.41.20.20 : 4/4. M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.eS fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515- 44035 NANTES CEDEX1","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T15:40:32+00:00","id":"4880f9dfc3d54919e92351dcd540588b727733fc110ba5c68de1cfb5e43e13db","name":"RAA n\u00b0027 du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-13T15:03:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/71277/513689/file/RAA%20n%C2%B0027%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}