{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0100 du 09 mai 2024\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-II-150  portant  convocation  des  \u00e9lectrices  et  \u00e9lecteurs  de  la\ncommune  de  Villemagne  l'Argenti\u00e8re  Election  municipale  partielle\ncompl\u00e9mentaire.\n\nPREFET,  ; n\nDE 'HERAULT  Sous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nLibrt\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la r\u00e9glementation\n\"galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nM\u00ebl : sp-beziers@herault.gouv.fr\nB\u00e9ziers,  le 9 mai  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b02024-11-150\nPORTANT  CONVOCATION  DES  ELECTRICES  ET ELECTEURS\nDE LA COMMUNE  DE VILLEMAGNE  L'ARGENTIERE\nELECTION  MUNICIPALE  PARTIELLE  COMPLEMENTAIRE\nLE SOUS-PREFET  DE L'ARRONDISSEMENT  DE BEZIERS\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L2121-4  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  du 17 mars  2020,  relative  \u00e0 l'\u00e9lection  des  conseillers  municipaux  et\ncommunautaires  et des  ex\u00e9cutifs  et fonctionnement  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0INTA1625463)  du 19 septembre  2016,  relative  \u00e0 l'organisation  des\n\u00e9lections  partielles  ;\nVU la circulair\u00e9  minist\u00e9rielle  n\u00b0INTA1637796)  du 17 janvier  2017,  relative  au d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des \u00e9lections  au suffrage  universel  direct  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-04-DRCL-0126  portant  delegatlon  de signature  \u00e0 Monsieur  Jacques\nLUCBEREILH,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de B\u00e9ziers  :\nVU les vacances  de si\u00e8ges  au conseil  municipal  de la commune  de Villemagne  l'Argenti\u00e8re  dont  la\nderni\u00e8re  en date  survenue  le 8 mai  2024  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  la suite  de ces  vacances,  le conseil  municipal  a perdu  le tiers  de ses membres  ;\nCONSIDERANT  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L.258  du code  \u00e9lectoral,  lorsque  le conseil\nmun|C|paI  a perdu,  par  l'effet  des  vacances  survenues,  le tiers  ou plus  de ses membres,  ou qu'il  compte\nmoins  de cinq  membres  il est,  dans  le d\u00e9lai  de trois  mois  \u00e0 dater  de la derni\u00e8re  vacance,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des\n\u00e9lections  compl\u00e9mentaires.\nARRETE\nARTICLE1:  Les  \u00e9lectrices  et \u00e9lecteurs  de la commune  de Villemagne  I'Argentlere  sont  convoqu\u00e9s  le\ndimanche  23 juin  2024  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de six conseillers  municipaux.\nSi les si\u00e8ges  vacants  ne sont  pas  pourvus  au premier  tour  de scrutin,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un second  tour  de\nscrutin  le dimanche  30 juin  2024.\nARTICLE  2 : Le scrutin  sera  ouvert  de 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  Il se d\u00e9roulera  dans  la salle  de scrutin\nhabituelle.\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  BEZIERS\n1/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du publlc  www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nARTICLE  3: Le r\u00e9gime  \u00e9lectoral  applicable  \u00e9tant  celui  des  communes  de moins  de 1000  habitants,\nl'\u00e9lection  se fera  au scrutin  plurinominal  \u00e0 deux  tours,  tel qu'il  est d\u00e9fini  dans  le chapitre  Il du titre  IV du\nlivre  1\u00b0\" du code  \u00e9lectoral\nARTICLE  4 : Le vote  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principales  et compl\u00e9mentaires  extraites  du\nr\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vues  aux  articles  R13  et R14  du code  \u00e9lectoral.\nEn sus  de leur  carte  \u00e9lectorale,  les \u00e9lecteurs  inscrits  sur cette  liste  devront  \u00eatre  porteurs  d'une  pi\u00e8ce\n_-permettant  de justifier  de leur  identit\u00e9.\nSeront  \u00e9galement  admis  \u00e0 voter,  quoique  non  inscrits,  par  application  des  articles  L.62  et R.59  du code\n\u00e9lectoral,  les \u00e9lecteurs  porteurs  d'une  d\u00e9cision  du juge  du tribunal  judiciaire  ordonnant  leur  inscription\nou d'un  arr\u00eat\u00e9  de la cour  de cassation  annulant  un jugement  qui aurait  prononc\u00e9  leur  radiation.\nARTICLE  5 : La d\u00e9claration  de candidature  au mandat  de conseiller  municipal  r\u00e9sulte  du d\u00e9p\u00f4t  en sous-\npr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers,  d'un  imprim\u00e9  CERFA  n\u00b014996*03  obligatoire,  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces  attestant  de\nla capaute  electorale  du candidat  et de son  attache  avec  la commune.\nLe candidat  peut  d\u00e9signer  un mandatalre  charg\u00e9  de d\u00e9poser  la d\u00e9claration  de candidature.  En cas  de\nd\u00e9signation  par  le candidat  d'un  mandataire  charg\u00e9  de d\u00e9poser  sa d\u00e9claration,  le mandat  devra\nbbligatoirement  \u00e9tre joint  \u00e0 la d\u00e9claration  de candidature.  Afin de v\u00e9rifier  que la personne  qui d\u00e9pose\nla candidature  est bien  celle  habilit\u00e9e  pour  le faire  (candidat  ou mandataire),  son identit\u00e9  sera  v\u00e9rifi\u00e9e\npar la production  d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  ou p\u00e9rim\u00e9e.\nLa d\u00e9claration  de candidature  n'est  obligatoire  que pour  le premier  tour  de scrutin.  Les candidats  non\n\u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement  candidats  au second  tour.\nLes  candidats  qui  ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour  peuvent  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de\ncandidature  pour  le second  tour  que  dans  le cas  o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au premier  tour\naurait  \u00e9t\u00e9  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ge  de conseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes  d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de BEZIERS,  bureau  de la\ns\u00e9curit\u00e9  et de la r\u00e9glementation,  contact  t\u00e9l\u00e9phonique  04 67 36 70 80 et 04 67 36 70 90, dans  les\nconditions  suivantes  :\npour  le premier  tour  de scrutin  :\n- le lundi  3 juin  2024  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 ;\n- le jeudi  6 juin  2024  de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00, d\u00e9lai  limite.\npour  le second  tour  de scrutin  :\n- le lundi  24 juin  2024  de 9h 00 \u00e0 12 h 00 ;\n- le mardi  30 juin  2024  'de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00, d\u00e9lai  limite.\nArticle  6 - La campagne  \u00e9lectorale  pour  le premier  tour  sera  ouverte  le lundi  10 juin  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure\net close  le vendredi  21 juin  2024  \u00e0 minuit.  La campagne  \u00e9lectorale  pour  le second  tour  sera  ouverte  le\nlundi  24 juin  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  et close  le vendredi  28 juin  2024  \u00e0 minuit.  Chaque  candidat  disposera\n\nd'emplacements  sp\u00e9ciaux  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'affichage  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les articles  L. 51 et R. 28\ndu code  \u00e9lectoral.\nArticle  7 \u2014 Le d\u00e9pouillement  des  votes  s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.  Les\nsuffrages  seront  compt\u00e9s  individuellement  par  candidat.\nPour  \u00eatre  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin,  le candidat  doit  non  seulement  recueillir  la majorit\u00e9  absolue\ndes suffrages  exprim\u00e9s  mais  \u00e9galement  un nombre  de suffrage  \u00e9gal  au moins  au quart  de celui  des\n\u00e9lecteurs  inscrits.  La majorit\u00e9  absolue  est \u00e9gale,  si le nombre  des  suffrages  exprim\u00e9s  est pair,  \u00e0 la moiti\u00e9\n-\u2014 \u2014plus  un des  suffrages  exprim\u00e9s.  Si le nombre  des'suffrages  exprim\u00e9s-est  impair,  la majorit\u00e9  absolue-est\n\u00e9gale  \u00e0 la moiti\u00e9  du nombre  pair  imm\u00e9diatement  sup\u00e9rieur.\nAu second  tour,  la majorit\u00e9  relative  suffit.  En cas d'\u00e9galit\u00e9  de suffrage,  le plus  \u00e2g\u00e9 des candidats  est \u00e9lu.\nArticle  8 - Un proc\u00e8s-verbal  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  \u00e9tabli  en deux  exemplaires,  dont  un sera\nconserv\u00e9  \u00e0 la mairie,  l'autre  sera  transmis  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de BEZIERS.\nD\u00e8s  l'\u00e9tablissement  du proc\u00e8s-verbal,  le r\u00e9sultat  sera  proclam\u00e9  en public  par  le Pr\u00e9sident  du bureau  de\n' vote  et affich\u00e9  par  ses soins  dans  la salle  de vote.  Un extrait  de ce proces\u2014verbal  sera,  en outre,\nimm\u00e9diatement  affich\u00e9  \u00e0 la porte  de la mairie.\nArticle  9 - Le Sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers  et le 1\" adjoint  de la commune  de Villemagne  l'Argenti\u00e8re  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un exemplaire  sera  affich\u00e9\net publi\u00e9  dans  la commune,  d\u00e8s r\u00e9ception,  aux emplacements  habituels,  ainsi  qu''au  recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe sous-pr\u00e9fet  de B\u00e9ziers\n\u2014\u2014\nJacques  LUCB\u00c9REILH\nSous-pr\u00e9fecture  de B\u00e9ziers\nBoulevard  Edouard  Herriot\n34500  BEZIERS\n3/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34","date":"2024-05-09","first_seen_on":"2024-05-12T02:47:09+00:00","id":"489459b392755b60fcfa404d169a1f7dd10e9be834c257b17d56ef2d12be2882","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0100 du 9 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-09T13:33:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49508/369467/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0100%20du%209%20mai%202024.pdf"}