{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-589\nPUBLI\u00c9 LE  5 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique par la direction du\ngroupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les\nsites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon (9 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP\nParis (2 pages) Page 13\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\nsp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris (6 pages) Page 16\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-10-01-00029\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\npar la direction du groupe hospitalo-universitaire\nAPHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La\nRoche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n3\nASSISTANCE  \u20ac: H\u00d4PITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et  \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur adjoint \u00e0 la directrice du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- Mme H\u00e9l\u00e8 ne de BONNI \u00c8RES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9 par int\u00e9rim,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospital o-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans l e champ d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint, charg\u00e9 de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des risque et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes E, G et H) ; \n \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppement durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppeme nt \ndurable) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphes C et E) ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n4\n2 \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de sign er tous les a ctes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et \nuniquement pour les mati\u00e8 res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res  de l'arr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C et F) ; \n \n- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, C, E et F). \n \n- Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous actes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coord onnatrice g\u00e9n \u00e9rale des soins ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 de la direction de s investissements et servic es \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et services num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 se s \nfonctions (paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8, G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON, directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressources humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes corresponda nt \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, directrice des sites Trousseau et La Roche-Guyon par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site par int\u00e9rim, dans \nle champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9t ermin\u00e9 par l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 \nsusvis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n5\n3 \n- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce sit e et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dan s le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cadre de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice du groupe hos pitalier, et selon les \ninstructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint charg\u00e9 de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et  \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des \ncadres hospitaliers, Mme Melissa AO UABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER, \nMme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fon ctions de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes E, G et H). \n \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du d\u00e9veloppement \ndurable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. S\u00e9bastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s \u00e0 la directrice des \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (paragraphe C en mati\u00e8re de contrat et de conventions : \npoints 1, 2, 3 et 4 ; en mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : points \n1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Oriane GAGNARD  et Mme Houda ZINE,  charg\u00e9es de mission, M. Emman uel CLAUDIN et Mme \nLydie MAUDIEU , ing\u00e9nieu rs, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET,  Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma \nCONSTANTINI et M. Philip pe VERDIER , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl BOISNOIR et  \nM. Laurent DE BOCK , techniciens hospit aliers (paragraphe C, en  qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales : point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres \nhospitaliers (paragraphe C en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : points 1 et 2 ; paragraphe E : \npoint 1 et 4) ; \n- M. Serge FL ASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ing\u00e9nieur hospitalier (paragraphe C en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et E). \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n6\n4 \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation ; \n- Mme Julie VRANCKEN , adjointe au cadre h ospitalier, (paragraphe A,  paragraphe C  en quali t\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : points 1 et 2 ; paragraphe E : point 1) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fo nctions de Mme Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions et (paragraphes A, C, E et F) ; \n \n \nDirection des ressources humaines et de l'attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjoin te charg\u00e9e des ressources humaines  et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Ga\u00eblle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY, \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des res sources humaines et attractivit\u00e9  (paragraphes A, B, F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Marie GOSSO, \ncharg\u00e9e de mission, Mme C\u00e9cile C HAUVAT-BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur e de sant\u00e9,  Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, \nB, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres \nhospitaliers (paragraphes A, B et F) ; \n- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian R EMOLU, \ncharg\u00e9 de mission (paragraphes B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de sant\u00e9  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G  : points 4 e t 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Alicia MIRABEL, cadre de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, F et G : \npoints 4 et 5). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou en cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUB IN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \nEn cas d'emp\u00ea chement d e M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et Mme Sabine PIERRE, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction \ndes ressources financi\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n7\n5 \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- Mme Laure L\u00c9ON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stag e et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND et ceci uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I)  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Caroline PI CHON, de Mme Fernande ROGER , de Mme Laure L \u00c9ON et de \nM. Patrick LABOUROT, ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. St\u00e9phane BOUREZ, Mme Isabelle DUDZIAK, M. Etienne GUILLY, Mme Najatte ROUINI,  \nMme Virginie SAUVAGEOT , cadres sup \u00e9rieurs de sant\u00e9, Mme Amandine DIETRICH, Mme St\u00e9phanie \nDUBUS et Mme Sylvia MOUSSY, cadres de sant\u00e9 ;  \n\u00e0 l'effet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectation des \u00e9tudiants en soins \nparam\u00e9dicaux ;  \n- M. Fabrice FOURSAC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment EPECHE, cadre de sant\u00e9, et Mme Whitney-\nSarah COHEN, aide-soignante gestionnaire du bureau des remplacements (site Charles-Foix) ; \n- Mme Isabelle DUDZIAK, M. Philippe GAULT, et Mme Clara MANUEL , cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9  (site \nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re) ; \n- Mme La\u00ebtitia SCHMUCK et Mme Sabine RENARD-DENIEL, cadres de sant\u00e9, (site Rothschild) ; \n- Mme Aur\u00e9lie FRADET , cadre sup\u00e9rieur  de sant\u00e9, et Mme Sandrine BANNEEL , infirmi\u00e8re aide \nadministrative \u00e0 la suppl\u00e9ance (site Saint-Antoine) ; \n- Mme Virginie TOUZERY-DEFFOUX, cadre sup\u00e9rieur  de sant\u00e9, et Mme Idia DEMBELE , aide-soignante - \naide administrative (site Tenon) ; \n- Mme Sylvia MOUSSY, cadre de sant\u00e9 (site Trousseau) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coop\u00e9rations \n \nEn c as d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON, directeur adjoint c harg\u00e9 des affair es et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Cho\u00eblla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et res sources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme St\u00e9phanie THERY, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Olivier TR\u00c9TON et ceci uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9riques \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des investissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u00ad Mme Eve  BOUDON, ing\u00e9nieure g\u00e9 n\u00e9rale, c harg\u00e9e de la direction des \u00e9quipemen ts biom\u00e9dicaux et  \nmobiliers; (paragraphe C  : en q ualit\u00e9 d'ordonnateur pour les a ffaires g\u00e9n\u00e9rales, po int 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et in vestissement, en qualit \u00e9 d'ordonnateur pou r les aff aires g\u00e9n\u00e9rales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ; \nparagraphes D et J) \n\u00ad Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direc tion des travaux et de la maint enance et \npour les m ati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qua lit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n8\n6 \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissem ent, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbanisme, paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric AL LEMAND, ing\u00e9nieur en c hef, charg\u00e9 de la d irection technique du site de T enon et p our les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphe C  : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction technique du site Saint-Antoine et \npour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour  les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Thomas LEPRISE, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-\nGuyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Saber OMEZZINE, ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction technique du site de Charles-Foix et pour \nles mati\u00e8res correspo ndant \u00e0  ses fonctions (parag raphe C : en qualit\u00e9 d'ordonna teur po ur l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Bertrand GUESSANT , in g\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 d e la  direction technique du site Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe  C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affai res \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Amandine LASALMONIE,  ing\u00e9nieure en chef, cha rg\u00e9e de la Direction des Grande s Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 S alp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphe C : en  qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme F anny LASSERRE , ing\u00e9nieure en ch ef, cha rg\u00e9e de la direction technique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : e n qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et investissement) ; \n\u00ad Mme Sylvie C ITERNE, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'info rmation, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 s es fon ctions, (paragraphie C  : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales et \nparagraphes D et J) ; \n\u00ad M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, ing\u00e9nieur en chef, adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 s es fonctions,  (paragraphie C  : en qualit\u00e9 d'ord onnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit \u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de  contrats et de conventions, point 2  \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9r ales, points 1, 2, 4 et 7  (en mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administra tive \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en mati\u00e8re j uridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ; \n\u00ad Mme Aude MOLLER -GRASSER, attach\u00e9e d'administration ho spitali\u00e8re, charg\u00e9 e du contr\u00f4le  de ges tion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10) ; \n\u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions  (paragraphes C,  D, E  : \u00e0 \nl'exception des points 3 et 8, G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3, et paragraphe J). \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour l esquels \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re \u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses  fonctions de directrice du site  \nTenon. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n9\n7 \nEn cas d'emp\u00eachement  de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas  de vacance de s es \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l' article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes p our l esquels \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine. \n \nEn cas d'emp\u00eac hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels  \nMme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatu re au t itre de ses fonctions de directrice du site \nCharles-Foix. \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l 'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 d u pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur du site Pi ti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en  cas de va cance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ; \n\u00e0 l'ef fet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels M. Aur\u00e9lien \nMOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI \u00c8RES, directrice des sites Trousseau et La Roche -Guyon par \nint\u00e9rim, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les acte s pour lesquels  \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site \nTrousseau par int\u00e9rim. \n- Mme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de  l'article 3 du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site \nLa Roche-Guyon par int\u00e9rim. \n \n \nARTICLE 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, da ns le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 (donnan t d\u00e9l\u00e9gation per manente de sig nature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer e n application du tableau de garde, et pour tous  les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n10\n8 \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Nathalie BONNET, Mme Myl \u00e9na GRONDIN, Mme Aude MOLLER-GRASSER et Mme Camille RIZZO , \nattach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHOFFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, M. Hugues HENRY, \ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St \u00e9phane FERRIER, M. Th omas J OULOU, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES,  attach\u00e9s d'administration hosp itali\u00e8re, M. Philippe GAULT  et Mme Nabila \nHADDADI, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Cho\u00eblla AKBARALY, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN  et Mme Marl\u00e8ne \nRUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordinatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins, \nMme Laure L\u00c9ON, directrice des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH \u00c9RON, c adre socio -\u00e9ducatif, M. Etien ne GUILLUY, c adre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yo ann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M. Steven LOPES et M. Hassan MORABET, techniciens \nsup\u00e9rieurs hospitaliers.  \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Marie LE HUEROU, Mme C\u00e9cile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO,  adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT et Mme Sabine PIERRE, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, Mme Lydie MAUDIEU et \nM. Mathieu PROTEAU, ing\u00e9nieurs hospitaliers, Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, \nMme Najatte ROUINI et M. Fr\u00e9d\u00e9ric THUILLIER, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, Mme Ader TIARE, cadre de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \nM. Teddy  PICANON et M. Sabri LO KMANE, ing\u00e9nieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET  et Mme H\u00e9l\u00e8ne \nPIQUET, cad res sup\u00e9rieures de sant\u00e9, Mme Martine MEC HICHE, cadre de sant\u00e9 , Mme B \u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, \nadjoint des cadres hospitaliers. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS et M. Renaud PELL\u00c9, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Anne -Ga\u00eblle DANIEL et Mme Cann elle LEGALLAIS, \ndirecteurs adjoints, Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, M. Patrick LABO UROT, directeur \ndes soins. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES,  Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4 me HUBI N, \nMme Julie LAIGRE, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Olivier TR\u00c9TON, directeurs adjoints. \n \n \nARTICLE 7 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026-09-02-00004 du 2 septembre 2026 est abrog\u00e9. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n11\n9 \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospita lo-universitaire est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2026 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  \nSign\u00e9 le 1er octobre 2026 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-10-01-00029 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique par la direction du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon\n12\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2026-10-01-00027\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s - Direction du Groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Paris 13\nHOPITAUX\nDE  PARIS\nASSISTANCE\nPUBLIQUE \u00a9\n~ de  \" _1blique,\n' _  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'Assistance  Publique  \u2014\n: \"3s  Risques,  Crise  et de  la\n\u2026/\u2026 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s \n \nLa Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP H\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les h\u00f4pitaux \nHenri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Cl\u00e9menceau \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147- \n5, D.6143-33, R.6145-5 \u00e0 9, \n \nVu l'article R.6143-38 du Code la sant\u00e9 publique, \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013  \nH\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 05 juillet 2022, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial 7562022607605600014 du 05 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial 75- 2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de \nmarch\u00e9s publics pour les h\u00f4pitaux et les PIC, \n \n \nA R R E T E \nARTICLE 1ER :    D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe \u00e0 la Directrice du groupe hospitalo- universitaire AP -HP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri-Mondor, \n- M. Alexandre CABOUCHE, Directeur en charges des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la \nQualit\u00e9 et Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires \nHenri-Mondor \n \nEn vue de signer, au nom de directrice du groupe hospitalo- universitaire et en son absence, les pi\u00e8ces \nn\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s (commande de fournitures, services \net travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 paragraphe F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 75-2022-07-08-0005 susvis\u00e9). \n \n- ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe \u00e0 la \nDirectrice du groupe hospitalo- universitaire AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor, et de M. \nAlexandre CABOUCHE, Directeur en charges des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \net Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri-\nMondor, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants : \n- M. Renaud FEYDY, Directeur des Achats, des Services Economiques, de la Logistique et de la Transformation, \nDirecteur du site d'Emile-Roux \n- M. Marc POMMIER, Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et \ndes Equipements \n- Mme Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales \n- Mme Marion TORRES, Adjointe \u00e0 la Directrice des Finances et de la Recherche \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Paris 14\nde  signature\n=  6\n4  i\n1 brog\u00e9.\n~ \"on  ile-\u00b0 - \u00a9\n- M. Jorge FERREIRA, Responsable du D\u00e9partement des march\u00e9s publics \nEn vue de signer, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s (commande de \nfournitures, services et travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 paragraphe F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial 75-2022-07- 08-\n00005 susvis\u00e9), \u00e0 l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du march\u00e9, de toute mise en demeure \net r\u00e9siliation. \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants : \n \n- Mme Emma SORRENTINO, Ing\u00e9nieure Coordonnatrice Biom\u00e9dical \n- Mme St\u00e9phanie SANTOS, Responsable des Achats et des Services Economiques \n- M. Eddy-Pierrick NSANA, Acheteur/Juriste du D\u00e9partement des March\u00e9s Publics \nEn vue de signer les proc\u00e8s-verbaux aff\u00e9rents aux Commissions Locales d'Appr\u00e9ciations des Offres. \n \n \nARTICLE 4 :  Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation au pilotage de la \nd\u00e9pense et \u00e0 la coordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075 -2021-07-08-00005 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP \u00e0 Mme Edith BENMANSOUR. \n \n \nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 75-2026-10-02-00004 du 1er octobre 2026 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile- de- de-\nFrance, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 1er octobre 2026  \nSIGN\u00c9 \nLa Directrice du GHU AP-HP. \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri-Mondor \nEdith BENMANSOUR \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2/2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Paris 15\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-10-02-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale\nde signature - Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 16\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES  PUBLIQUES\n                                                                                               \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE ET SP\u00c9CIALE DE SIGNATURED\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE ET SP\u00c9CIALE DE SIGNATURE\nL'administrateur de l'\u00c9tat, \nDirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008  modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1 er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps\ndes administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-658 du 22 juillet 2026 portant d\u00e9concentration de la gestion de\ncertains personnels et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale d'\u00cele-de-France et de\nParis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2026 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de certains actes de recrutement\net de gestion de certains personnels de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques,\nVu le d\u00e9cret du 3 juin 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination \u00e0 compter du\n15 juin 2026 de M. Laurent GARNIER, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me grade, dans\nl'emploi de directeur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 4 juin  2026 fixant\nau 15 juin 2026 la date d'installation de M. Laurent GARNIER  dans les fonctions de directeur\nr\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris.\nARRETE :\n1\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 17\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature :\n- Monsieur Micka\u00ebl LAGADEC, administrateur de l'\u00c9tat, responsable adjoint du p\u00f4le pilotage et\nressources, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du p\u00f4le pilotage et\nressources ; \n- Madame M\u00e9lanie BROCARD, administratrice de l'\u00c9tat, responsable adjointe du p\u00f4le pilotage\net ressources, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les affaires relevant du p\u00f4le pilotage\net ressources ;\n- Monsieur Marc GAUTIER, administrateur de l'\u00c9tat, responsable adjoint du p\u00f4le pilotage et\nressources, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du p\u00f4le pilotage et\nressources ;\n- Madame Claire MOURET, administratrice des f inances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Formation professionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant\nde sa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances\npubliques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs\nde division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Gestion des\nressources humaines et de la formation professionnelle ;\n- Madame Florence GUERRERO, administratrice des finances publiques adjointe, responsable\nde la division Gestion des carri\u00e8res, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant\nde sa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances\npubliques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs\nde division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Gestion des\nressources humaines et de la formation professionnelle ;\n- Madame B\u00e9atrice PERROIS BOISSEL, administratrice des  finances publiques adjointe,\nresponsable de la division Vie de l 'agent et conditions de vie au travail , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de\nsigner pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement\ndu directeur r\u00e9gional des finances publiques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de\nses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du\nd\u00e9partement Gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle ;\n- Madame Cendrine MOULIN, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la\nmission parisienne d'accompagnement des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les\naffaires relevant de sa mission et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des\nautres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Gestion\ndes ressources humaines et de la formation professionnelle ;\n- Monsieur Vincent VACHON, administrateur des finances publiques adjoint, charg\u00e9 de\nmission aupr\u00e8s du responsable du d\u00e9partement RH et de la formation professionnelle, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa mission et, en cas d'urgence ou\nd'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances publiques, du responsable du p\u00f4le Pilotage\net ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des\nautres divisions du d\u00e9partement Gestion des ressources humaines et de la formation\nprofessionnelle ;\n- Madame V\u00e9ronique FLAHAUT-JOLLY, administratrice des  finances publiques adjointe,\nresponsable de la division Pilotage, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant\nde sa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 18\npubliques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs\nde division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Strat\u00e9gie ;\n- Monsieur Fabien RIBAULT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision Relation usagers et conduite du changement, re\u00e7o it d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes\nles affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur\nr\u00e9gional des finances publiques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints\net des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement\nStrat\u00e9gie ; \n- Monsieur Andr\u00e9 SAINTVOIRIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable\nde la division Immobilier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa\ndivision et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances publiques,\ndu responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division,\npour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Budget Immobilier Logistique ;\n- Monsieur Alexandre BONNEFONT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au\nchef de la division Immobilier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de\nsa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des  finances\npubliques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs\nde division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Budget Immobilier\nLogistique ;\n- Monsieur Nicolas FLAMIN, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la\ndivision Budget et March\u00e9s, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa\ndivision et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances publiques,\ndu responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division,\npour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Budget Immobilier Logistique ;\n- Madame Alice AUBRY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la\ndivision Gestion de site et s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant\nde sa division et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional des finances\npubliques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs\nde division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Budget Immobilier\nLogistique ;\n- Madame St\u00e9fanie LAROPPE, inspectrice divisionnaire hors classe des  finances publiques,\nresponsable de la cellule AGIL/Ecoresponsabilit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les\naffaires relevant de sa cellule et, en cas d'urgence ou d'emp\u00eachement du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques, du responsable du p\u00f4le Pilotage et ressources, de ses adjoints et des\nautres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Budget\nImmobilier Logistique.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature :\nNom, pr\u00e9nom, grade, fonction Pouvoir\nDIVISION FORMATION PROFESSIONNELLE\nM. Alain ROUYER\nInspecteur principal des finances publiques\nAdjoint \u00e0 la responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\n3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 19\nM. Adrien DELPON\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Gratienne RECOULES-MOREL\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ROUGIER\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme  Emmanuelle SABATHIER\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Marie-Dominique STANISLAWSKI\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nDIVISION GESTION DES CARRI\u00c8RES\nMme Anne CIRODDE\nInspectrice principale des finances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Astrid BRIET\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Christelle CHUNG-POO-LUN\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nM. Christian FREYERMUTH\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nM. J\u00e9r\u00f4me MIELLE\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Linda TARAN\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nDIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL\nMme Anne CLEMENT-PAULHAC\nInspectrice principale des finances publiques\nAdjointe au responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Sabine JAMON\nInspectrice divisionnaire hors classe des \nfinances publiques\nAdjointe au responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Florence TOQUET\nInspectrice divisionnaire hors classe des \nfinances publiques\nAdjointe au responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Corine AGOU\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Manuella AMITRANO\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\n4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 20\nM. Nathan ASSIE\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Anissa BOUKEMAYA\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nM. Patrick DAMIAO\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Isabelle GENSANE\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Isabelle MONTOURCY\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Julie TATANGELO\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Jennifer TRUJILLO\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMISSION PARISIENNE D'ACCOMPAGNEMENT DES CADRES\nMme Chloe FOUGEARD\nInspectrice divisionnaire des finances publiques\nde classe normale\nAdjointe \u00e0 la responsable de la mission\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Laura CORNU\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme Delphine LANGLOIS\nInspectrice des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nM. Hector REBOLLO MEANA CASTELLANOS\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nCONSEILLERE MOBILITE CARRIERE ET REFERENTE MANAGERIALE\nMme Catherine LESMOND\nInspectrice divisionnaire des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nDIVISION CONTR\u00d4LE DE GESTION\nMme Delphine OURADOU\nInspectrice principale des finances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nMme H\u00e9l\u00e8ne LEFEVRE\nInspectrice divisionnaire hors classe des \nfinances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nDIVISION BUDGET ET MARCH\u00c9S\nM. Jean-Baptiste PIERRON\nInspecteur divisionnaire hors classe des finances\npubliques\nAdjoint au chef de la division Budget et March\u00e9s\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\n5\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 21\nM. Rida AYADI\nInspecteur des finances publiques\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nDIVISION IMMOBILIER\nMme Val\u00e9rie BERREBI\nInspectrice  divisionnaire  hors  classe  des\nfinances publiques\nAdjointe au responsable de division\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nDIVISION GESTION DE SITE ET S\u00c9CURIT\u00c9\nMme St\u00e9phanie DEMERVILLE\nInspectrice divisionnaire des finances publiques\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale S\u00e9curit\u00e9\nSigner les pi\u00e8ces et documents entrant\ndans les attributions de son service\nArticle 3\nCet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026-08-31-00023\nen date du 31 ao\u00fbt 2026 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial de la Pr\u00e9fecture\nde Paris le 31 ao\u00fbt 2026 (n\u00b0 75-2026-514).\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele-de-France et de Paris.\nA Paris, le 2 octobre 2026\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris ,\nsign\u00e9\nLaurent GARNIER\n6\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-10-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9ciale de signature - Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris 22","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T18:16:02+00:00","id":"48962e0f0bcb1bba08c71d3ef1dd3ae5aeb67f26c4621789417c73834693f034","name":"recueilDS-75-2026-589-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-05T14:58:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141485/1028909/file/recueilDS-75-2026-589-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.10.2026.pdf"}