{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0157 du 04 octobre 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-12-2 du 3 octobre 2024 portant sur l'autorisation d'organiser\nl'association  \u00ab  Open  Carnassier  Parcours  D\u00e9fi  \u00bb,  par  l'Association  agr\u00e9\u00e9e  de  p\u00eache  et  de\nprotection du milieu aquatique ( AAPPMA ) la Br\u00eame Chalonnaise, le samedi 12 octobre 2024\nsur la Loire\nAvis favorable n\u00b024-372 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date\ndu 26 septembre 2024, relatif \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne LIDL \u00e0 Pornic.\nAvis favorable n\u00b024-373 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date\ndu 26 septembre 2024, relatif \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Super-U \u00e0 Bouaye.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 octobre 2024 portant renouvellement de la composition du comit\u00e9\nd\u00e9partemental d'expertise\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Mme Sylvie LORENT, responsable du Service des Imp\u00f4ts\ndes particuliers de Nantes Centre, dat\u00e9e du 1er octobre 2024 \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2024/n\u00b0936  du  3  octobre  2024  portant  autorisation  d'une\nmanifestation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur la commune d'Orvault le samedi 5 octobre\n2024 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S.A.S Village Motos\n| H\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-10- 12-212-2\nportant sur l'autorisation d'organiser l' \u00ab Open Carnassier Parcours D\u00e9fi \u00bb,portant sur l'autorisation d'organiser l' \u00ab Open Carnassier Parcours D\u00e9fi \u00bb,\n par l'Association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique ( AAPPMA ) par l'Association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique ( AAPPMA )   \nla Br\u00eame Chalonnaise la Br\u00eame Chalonnaise \nle samedi 12 octobre 2024 sur la Loirele samedi 12 octobre 2024 sur la Loire\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau  ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  25 septembre 2024  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU la demande, du 7 mai 2024 par laquelle Monsieur Dominique OLLIVIER, pr\u00e9sident de l'AAPPMA la Br\u00eame  \nChalonnaise  sollicite  l'autorisation  d'organiser  l'\u00ab  Open  Carnassier Parcours  D\u00e9fi  \u00bb Parcours  D\u00e9fi  \u00bb le  samedi  12  octobre  \nde 7h30 \u00e0 18h00, sur la Loire, entre le pont de l'Alleud ( Pk 571,500 RG ) et le pont de Montjean-sur-Loire  \n( Pk 584,200 RG ), communes de La Possonni\u00e8re et Mauges-sur-Loire ;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Macif certifiant que la manifestation projet\u00e9e est cou verte par une \npolice d'assurance ;\nVU l'avis favorable du VNF en date du 30 septembre  2024 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 du 26 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente un  \nimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat  \nde conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l  : 02 40 67 26 06M\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   - L'\u00ab Open Carnassier  Parcours D\u00e9fi \u00bb Parcours D\u00e9fi \u00bb organis\u00e9e par AAPPMA la Br\u00eame Chalonnaise est autoris\u00e9  le \nsamedi 12 octobre 2024 de 7h30 \u00e0 18h00, sur la Loire, entre le pont de l'Alleud ( Pk 571,500 RG ) et le pont de  \nMontjean-sur-Loire ( Pk 584,200 RG ), communes de La Possonni\u00e8re et Mauges-sur-Loire;\nArticle 2 \u2013 En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers. Il est demand\u00e9 aux  \nparticipants une grande vigilance via-\u00e0-vis de la pr\u00e9sence de pieux et d'\u00e9pis en Loire hors chenal. \nArticle 4 \u2013 Le p\u00e9titionnaire devra s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et veillera au respect de celle-ci.\nLe port du gilet de sauvetage est notamment demand\u00e9 aux participants.\nArticle 5 \u2013 Un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF devra \u00eatre positionn\u00e9 pour la surveillance du secteur  \nvis\u00e9 pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve ( canal 10 ).\nArticle 6 -. Il est demand\u00e9 aux participants de ne pas entraver la navigation commerciale et de plaisance dans le  \nchenal de navigation. Une r\u00e9duction de la vitesse de circulation sera demand\u00e9e aux navigants \u00e0 l'approche de la  \nzone de concours, par voie d'avis \u00e0 batellerie.\nArticle 7 \u2013 L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en particulier  \npour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le site  \nwww.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France  .\nArticle  8 \u2013 L'organisateur devra  se  tenir  inform\u00e9  des  conditions  hydrauliques  inh\u00e9rentes  \u00e0  la  zone  \nd'intervention, soumise \u00e0 marnage, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.ecologie. gouv.fr . Il \ndevra \u00e9galement s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes  \nles dispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, la manifestation  devra \u00eatre suspendue dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire ou son  \nd\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 9 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  \ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation au plus tard  \n72h avant le d\u00e9but de la manifestation \u00e0 UTI Loire situ\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette \u2013 BP 53606 - 44036  \nNantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 \u2013 courriel : uti.loire@vnf.fr  ,  .\nArticle  11 \u2013 Les  maires  de  Saint-Florent-le-Vieil  et  Montjean-sur-Loire,  les  Voies  navigables  de  France,  le  \ncommandant du  groupement de  gendarmerie  de  Loire-atlantique,  le  directeur  d\u00e9partemental des services  \nd'incendie et de secours de Loire-atlantique, Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-\nAtlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en  \nmairie.\nNantes, le 3 octobre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex  1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nPREFET  | . Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION  D\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis  n\u00b0 24-372\nVU le code  de commerce,  notamment  en ses articles  L. 752-6  et R. 752-6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 novembre  2023  modifi\u00e9,  instituant  la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24-372  du 11 septembre  2024  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  pour  l'examen  de la pr\u00e9sente  demande  ; \u2014\nVU la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  (AEC)  libell\u00e9e  comme  suit  :\n* PC n\u00b0 44 131 22 D 1092  M01,  d\u00e9pos\u00e9  en mairie  de Pornic  le 27 juin  2024\n\u00a2 demandeur  : SNC  LIDL  (SIRET  n\u00b0 34326262226433  )\n*__ si\u00e8ge  social  : 1, rue du Hanovre  - 92 290  Chatenay-Malabry\n+ qualit\u00e9  pour  agir  : propri\u00e9taire  des  terrains\n* __ repr\u00e9sentation  : MM.  Antoine  LEMELLE  et Anthony  PONSAT,\n\u00b0 p\u00e9titionnaires  au PC : identique  au demandeur\n* nature  du projet  : Extension  d'un  magasin  \u00e0 l'enseigne  LIDL\n* secteur  d'activit\u00e9  : 1\n\u00b0 adresse  du projet  : ZAC  des  Terres  Jarries  \u2014 18, rue Jean  Monnet  \u2014 44210  Pornic\n\u00b0 cadastre  : 177  section  BC n\u00b0 502  et 319\n* superficie  totale  du lieu d'implantation  : 6 448 m\u00b0\n* surface  de plancher  ALUR  apr\u00e8s  projet  : 2 570 m?\n* surface  imperm\u00e9abilis\u00e9e  apr\u00e8s  projet  : 0 m? (323  m? de perm\u00e9abilisation)\n+ surface  artificialis\u00e9e  nette  apr\u00e8s  projet  : 530 m?\n+ surface  de vente  avant  projet  : 803 m?\n* surface  de vente  cr\u00e9\u00e9e  : 685 m?\n+ surface  de vente  apr\u00e8s  projet  : 1 488 m?\nsurface  de vente  totale  de l'ensemble  commercial  d'implantation  apr\u00e8s  projet  : 0 m? (commerce\nisol\u00e9)\n* projet  non-soumis  aux  dispositions  de l'article  L. 752-17-IIl  du code  de commerce\n\u00b0 demande  enregistr\u00e9e  compl\u00e8te  le 6 ao\u00fbt  2024  ;\nService  Conseil,  Accompagnement  et Urbanisme  Durable\nBureau  Planification  & Commissions\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44036  Nantes  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 25.16\n1/4 M\u00e9l  : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU le rapport  de la Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 18 septembre\n2024  ;\nAPR\u00c8S  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la Commission  le 26 septembre  2024  ;\nCONSIDERANT  que  le Document  d'am\u00e9nagement  commercial  (DAC)  du SCoT  du Pays  de Retz\ndispose  :\n\u00b0 que  \u00ab Les commerces  soumis  \u00e0 une  autorisation  d'exploitation  commerciale  au titre  de l'article\nL.752-1  et suivants  du Code  du commerce  doivent  pr\u00e9f\u00e9rentiellement  s'implanter  dans  les\nZACom  identifi\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  document  d'am\u00e9nagement  commercial  ou dans  les\ncentralit\u00e9s  d\u00e9limit\u00e9es  par  les plans  locaux  d'urbanisme  (PLU)  \u00bb,\nque  si, sur le plan  spatial,  le SCoT  privil\u00e9gie  la localisation  des commerces  en centres-villes,  il\noriente  les implantations  commerciales  vers  les ZACom  de d\u00e9veloppement  lorsque  - et\ncomme  tel est le cas en l'esp\u00e8ce  - une  implantation  en centre-ville  n'est  pas possible,\n\u00b0 que Pornic  est identifi\u00e9e  par le SCoT comme  p\u00f4le majeur,\n\u00a2 que  le renforcement  des  polarit\u00e9s  commerciales  est l'un  des enjeux  majeurs  du\nd\u00e9veloppement  commercial  du Pays  de Retz  afin  de favoriser  les achats  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du\nterritoire,\nque  le projet  s'implante  au sein  de la \u00ab Zone  de l'Europe  / les Terres  Jarries  \u00bb identifi\u00e9e  en\ntant  que  ZACom  de d\u00e9veloppement  par  le DAC,\nque  les ZACom  de d\u00e9veloppement  sont  des \u00ab zones  commerciales  actuelles  susceptibles  de\nse densifier,  de se restructurer  ou de s'\u00e9tendre.  Elles  permettent  de ma\u00eetriser  les flux  de\nmarchandises  qui \u00e9vitent  les centres-villes  et sont  accessibles  soit  par  les transports  en\ncommun  ou en modes  doux  \u00bb,\n\u00b0 que  la ZACom  \u00abZone  de l'Europe  / les Terres  Jarries\u00bb  a vocation  \u00e0 conforter  le\nrayonnement,  notamment  commercial,  du p\u00f4le  d'\u00e9quilibre  en r\u00e9pondant  \u00e0 une  demande\nr\u00e9guli\u00e8re  et saisonni\u00e8re  croissante  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  densifiant  ainsi  une ZACom  de type  2, le projet  est compatible  avec  ledit\nSCoT  ; | |\nCONSID\u00c9RANT  que la zone  de chalandise  du projet  a connu,  entre  2014  et 2024,  une croissance  de\nplus  de 22%,  pour  atteindre  37 126 habitants,  et que  la dite  zone  est soumise  \u00e0 influence\nsaisonni\u00e8re  marqu\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  de territoire  :\nque le projet  tend  \u00e0 diversifier  l'offre  alimentaire  au sein de la zone  de chalandise  et, en\ncons\u00e9quence,  \u00e0 limiter  l'\u00e9vasion  commerciale  et \u00e0 r\u00e9duire  les flux  hors  de l'agglom\u00e9ration,\nqu'il  tend  \u00e0 fixer  la population  situ\u00e9e  au nord  de la ville  de Pornic  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre  pour  ce\nqui rel\u00e8ve  des  achats  de consommation  courante  de type  quotidien/hebdomadaire,\nque  le projet,  qui consiste  en l'extension  du magasin  par d\u00e9molition  / construction  en R+1,\ncontribue  \u00e0 la densification  du foncier,  \u00e0 la compacit\u00e9  du b\u00e2timent  et \u00e0 une  artificialisation\n. des  sols  ma\u00eetris\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  d'\u00e9quilibre  commercial  avec  le centre-ville  :\n\u00b0 que  l'enseigne  LIDL  est d\u00e9j\u00e0  pr\u00e9sente  sur la commune  depuis  2006,\n+ que  le projet  n'augmente  pas  le nombre  de r\u00e9f\u00e9rences  ;\n2/4\n\nCONSIDERANT,  en mati\u00e9re  de d\u00e9veloppement  durable  :\n* que  le projet  d\u00e9passe  les exigences  de la r\u00e9glementation  thermique  RT 2012  en mati\u00e8re  de\nconsommation  \u00e9nerg\u00e9tique,\n* que  le projet  d\u00e9veloppera  948  m? de panneaux  photovolta\u00efques  en toiture  et 517 m? d'om-\nbri\u00e9res  photovoltaiques  sur parking  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le projet  vise  \u00e0 am\u00e9liorer  le confort  d'achat  des consommateurs,  notamment\npar  l'\u00e9largissement  des  all\u00e9es  et une  meilleure  pr\u00e9sentation  marchande  ;\nCONSID\u00c9RANT  que projet  vise \u00e0 am\u00e9liorer  le confort  de travail  des employ\u00e9s,  notamment  par\nl'am\u00e9lioration  de l'ergonomie  de travail  et par  la cr\u00e9ation  d'espaces  de vie qualitatifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le dossier  annonce  la cr\u00e9ation  de 8 emplois  en sus des 18 existants  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  ce projet  r\u00e9pond  aux crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du code  de\ncommerce  ;\nEN CONS\u00c9QUENCE,  \u00e9met  un avis favorable  \u00e0 la demande  de permis  de construire  susvis\u00e9e  valant\nautorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nNombre  de votants  : 7\nOnt vot\u00e9  favorablement  :\n+ __ M BARBE,  repr\u00e9sentant  Claire  HUGUES,  maire  de Pornic  ;\n\u00b0 Mme Pascale  BRIAND,  pr\u00e9sidente  de communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Pornic  Agglo  Pays de\nRetz  ;\nM. Alain  VEY,  membre  du bureau  communautaire  de Nantes-M\u00e9tropole,  repr\u00e9sentant  les\nintercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  ;\nM. Gonzague  BLANCHET  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\nM. Jacques  FACHE,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\n+ Mme  Genevi\u00e8ve  LOUEL,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation  ;\nM. Michel  JUPIN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation.\nNANTES,  le 26 septembre  2024\nPour  le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident  de la Commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,\n/\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nM\nM. Olivier  LAI\nSous-pr\u00e9fet  en chan de la coh\u00e9sion  sociale  et\nde la politique  de la ville\nt\n3/4\n\nAnnexe  : tableau  r\u00e9capitulatif  du projet  N\u00b0 24-372  - cf article  R. 752-16  et suivants  du code  de commerce\nConform\u00e9ment  aux articles  L. 752-17  et R. 752-30  du code  de commerce,  un recours  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  contre  cet avis  ou cette  d\u00e9cision  dans  le\nd\u00e9lai  d'un  mois,  pour  le demandeur,  \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  pour  le Pr\u00e9fet  et les membres  de la Commission,  \u00e0 compter  de la date  de la r\u00e9union  de la Commission  ou, en cas\nde d\u00e9cision  ou d'avis  tacite,  de la date  \u00e0 laquelle  l'autorisation  est r\u00e9put\u00e9e  accord\u00e9e,  pour  toute  autre  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir,  \u00e0 compter\nde la plus  tardive  des  mesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  aux troisi\u00e8me  et cinqui\u00e8me  alin\u00e9as  de l'article  R. 752-19  du m\u00eame  code,  devant  M. le\nPr\u00e9sident  de la commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  \u2014 minist\u00e8re  de l'Economie,  des Finances  et de la Relance  - Direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - Bureau  de l'am\u00e9nagement  commercial  - Secr\u00e9tariat  CNAC  \u2014 TELEDOC  121,  61 bd Vincent  Auriol  - 75703  Paris  Cedex\n13-sec-cnac.dge@finances.gouv.fr.  - ;\nVarticle  R. 752-32  du code  de commerce  dispose  que  \u00ab \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9  de son  recours,  dans  les cing  jours  suivant  sa pr\u00e9sentation  \u00e0 la\nCommission  nationale,  le requ\u00e9rant,  s'il est distinct  du demandeur  de l'autorisation  d'exploitation  commerciale,  communique  son  recours  \u00e0 ce\ndernier  soit  par lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit  par tout  moyen  s\u00e9curis\u00e9  \u00bb.\n4/4\n\nPOUR  TOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44  du code\nSuperficie  totale  du lieu d'implantation  (en m?)=\n' EEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)177  section  BC n\u00b0 502  et 319\nde sortie  (S) du site\n6)Points  d'acc\u00e9s  (A) et\n(cf. b, cet d du 2\u00b0 du\nIde  l'article  R. 752-Nombre  de\noise None  ds\nProj Nombre  de\nNombre  de A\nApr\u00e8sNombre  de Slee Od Od ed CdprojetNombre  de A/S\nEspaces  verts  et\ndu I de l'article\nR. 752-6)surfaces  perm\u00e9ables  - ;\n(cf. b du 2\u00b0 et d du qu  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  (toitures,uperficie  du terrain  consacr\u00e9e  aux\nverts  (en m\u00b0)989\n, autre(s),  en m?)122 (fa\u00e7ade)\nphates  surfaces  non imperm\u00e9abilis\u00e9es  :\n2 et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s955 (pav\u00e9  drainant)\nEnergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article  R 752-6)eaux  photovolta\u00efques  :\n? et localisation948 (toiture)\n517 (ombri\u00e8res)\nEoliennes  (nombre  et localisation)0\nAutres  proc\u00e9d\u00e9s  (m?/  nombre  et\nlocalisation)\nobservations  \u00e9ventuelles  :\nVoir  avis  motiv\u00e9  -\n. Autres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques  ou\nconnexes  au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment  par la\ncommission  dans\navis  ou sa d\u00e9cision\nRayer  la mention  inutile.\nRayer  la mention  inutile  et compl\u00e9ter  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR  LES  MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nSurface  de vente or eee shd se\n(f- a, b, doue  du Avant  itnapata  Nombre  | !\n1\u00b0 du I de projet  :\nl'article  R 752- ie be - SV/magasin\u00ae  | 803\nOE Secteur  (1 ou 2) | 1\nSecteurs  d'activit\u00e9  Surface  de vente  (SV) totale  | 1488\n(cf. a, b, dete du 1\nI \u00b0 du I de Apr\u00e8s Magasins  Nombre\nl'article  R 752-6)  projet  de SV SV} sin\" 1488\n>300  m?\nSecteur  (1 ou 2) | 1\nTotal  124\n| Electriques/hybrides  | 0\nAvant  | Nombre  Canal  0\nprojet  de places  0-voiturage\nCapacit\u00e9  de Auto-partage  | 0\nstationnement  Perm\u00e9ables  | 8\n(cf. g du 1\u00b0 dul  .\nde l'article  R.752-  Total  121\n6' Electriques/hybrides  | 6\nApr\u00e8s  Nombre  .projet  | de places  . Co-voiturage  0\nAuto-partage  | 0\nPerm\u00e9ables  | 69\nPOUR  LES  POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab DRIVE  \u00bb)\n(2\u00b0 de Particle  R.752-44  du code  de commerce)\nAvant\n. 0\nNombre  de pistes  | _ Projet\nde ravitaillement  Apr\u00e9s\nprojet\nEmprise  au sol Avant  | 9\naffect\u00e9e  au retrait  projet  .\ndes marchandises  | Apr\u00e8s\n(en m\u00b0) projet\nL Si plus  de 5 magasins  d'une  surface  de vente  (SV)  > 300 m?, ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0\nune  feuille  libre  annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont  :\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n- list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  > 300  m? sous  la mention  \u00ab d\u00e9tail  des\nXX magasins  d'une  SV > 300  m? \u00bb.\n' cf. (2\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nZeal\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION  D\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL  |\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE  .\nAvis  n\u00b0 24-373\nVU le code  de commerce,  notamment  en ses articles  L. 752-6  et R. 752-6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 23 novembre  2023  modifi\u00e9,  instituant  la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 24-373  du 11 septembre  2024  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  pour  l'examen  de la pr\u00e9sente  demande  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  (AEC)  libell\u00e9e  comme  suit :\n\u00b0 PC n\u00b0 0441824Z0027,  d\u00e9pos\u00e9  en mairie  de Bouaye  le 10 juillet  2024\n* demandeur  : SAS  SODEXFRANC  (SIRET  n\u00b0 37906366200017  )\n* si\u00e8ge  social  : 53, rue  de Nantes  \u2014 44 830  Bouaye\n+ qualit\u00e9  pour  agir  : propri\u00e9taire  des  terrains\n* repr\u00e9sentation  : M. Olivier  MOREL\n+ __ p\u00e9titionnaires  au PC : identique  au demandeur\n* nature  du projet  : extension  d'un  magasin  \u00e0 l'enseigne  Super-U  et extension  de son  Drive\n+ secteur  d'activit\u00e9  : 1\ne adresse  du projet  : 53, rue de Nantes  - 44 830 Bouaye\n* cadastre  : section  AH n\u00b0 46, 47, 50, 149,  152,  154,  157  et 158.\n* superficie  totale  du lieu d'implantation  : 42 772 m?\n* surface  de plancher  ALUR  apr\u00e8s  projet  : 5 735 m?\n* surface  imperm\u00e9abilis\u00e9e  apr\u00e8s  projet  : 116 m?\n+ surface  artificialis\u00e9e  apr\u00e8s  projet  : 603  m?\n* projet  non-soumis  aux  dispositions  de l'article  L. 752-17-IIl  du code  de commerce\n+ demande  enregistr\u00e9e  compl\u00e8te  le 26 ao\u00fbt  2024\n(.-)\nService  Conseil,  Accompagnement  et Urbanisme  Durable\nBureau  Planification  & Commissions\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44036  Nantes  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l  : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr  1/5\n\nAnn\u00e9e  de\nr\u00e9alisation  du\nAgrandissement  BOUAYE\n; Surface  existante\nSurface  existante  wits P Surface  Surface  future  en\na r\u00e9gulariser  en\nen nr NE demand\u00e9e  en m\u00b0 m\nm\nSUPER  ) 2410  0 + 482 2 892\nSas thermique*  + 235\n* Suite  \u00e0 l'arr\u00eat  du Conseil  d'Etat  du 16/11/2022  dit \u00ab Poulbric  \u00bb et comme  demand\u00e9  la circulaire\nminist\u00e9rielle  du 15/11/2022,  les sas thermiques  existants  de 235  m? sont  \u00e0 demander  via une\nr\u00e9gularisation.\n(U)prive  Surface  existante  Surface  demand\u00e9e  Surface  cas  en\n7 mm  (m*d'emprise  au sol en mm en m2\n-18 Zone  b\u00e2tie  accessible  \u00e0 pied  aux  clients\nZone  non  b\u00e2tie  accessible  \u00e0 pied  aux  clients\nTOTAL  DES  SURFACES  BATIES  ET NON\nBATIES  ACCESSIBLES  A PIED  AUX  CLIENTS\n* Les clients  \u00e9tant  susceptibles  de traverser  sur les pistes  pour  se rendre  \u00e0 l'accueil  de l'U DRIVE  (zone\nb\u00e2tie  accessible),  la surface  des pistes  de ravitaillement  est d\u00e9j\u00e0  comptabilis\u00e9e  dans  la zone  non b\u00e2tie\naccessible  \u00e0 pied  aux  clients.\nA noter  que  le drive  projet\u00e9  disposera  \u00e9galement  d'une  zone  de sotockage  et de pr\u00e9paration  des\ncommandes  de 169  m?\nVU l'avis  conforme  favorable  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  n\u00b0 24-373  du 18 septembre  2024,  vis\u00e9\npar l'article  L. 752-6-V  alin\u00e9a  11 du code  de commerce  ;\nVU le rapport  de la Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  en date  du 18 septembre\n2024  ;\nAPR\u00c8S  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les membres  de la Commission  le 26 septembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le Document  d'orientations  et d'objectifs  (DOO)  du SCoT  m\u00e9tropolitain  de\nNantes  \u2014 Saint-Nazaire  dispose  :\n\u00b0 que  les centralit\u00e9s  doivent  \u00eatre  privil\u00e9gi\u00e9es  pour  accueillir  les projets  commerciaux  et qu'\u00e0\nd\u00e9faut,  ces  derniers  doivent  s'implanter  dans  les zones  d'am\u00e9nagement  commercial\n(ZACom),\n2/5\n\nque  la zone  commerciale  du projet  est identifi\u00e9e  en tant  que  ZACom  de type  2, typologie\nd'ensembles  commerciaux  existants  ayant  \u00ab vocation  \u00e0 se d\u00e9velopper  de mani\u00e8re  limit\u00e9e\ndans  leur  enveloppe  fonci\u00e8re  actuelle,\nquel  le contexte  urbain  dans  lequel  ils s'inscrivent  (niveau  et qualit\u00e9  de la desserte,  mixit\u00e9  du\ntissu  urbain)  ne permet  pas  d'envisager  une  extension  p\u00e9rim\u00e9trale  mais  plut\u00f4t  un\nd\u00e9veloppement  limit\u00e9  et modulable,  en fonction  des  composantes  urbaines  et du plancher\ncommercial  existant,\nque  la restructuration  de ces zones  ne doit  pas  nuire  \u00e0 l'animation  de la vie urbaine  en\ng\u00e9n\u00e9ral,\nque  dans  ces  ZACom,  la cr\u00e9ation  de galeries  marchandes  n'est  donc  pas  autoris\u00e9e  dans  la\nmesure  o\u00f9 ces  derni\u00e8res  pourraient  avoir  des  effets  n\u00e9gatifs  de cette  nature,\nque  dans  cette  cat\u00e9gorie,  on retrouve  les ensembles  commerciaux  aboutis  ou en cours\nd'ach\u00e8vement  des deux  agglom\u00e9rations  de Nantes  et Saint-Nazaire  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  densifiant  ainsi  une ZACom  de type  2, le projet  est compatible  avec  ledit\nSCOT  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la zone  de chalandise  du projet  a connu,  entre  2014  et 2024,  une croissance  de\nl'ordre  de 18 %, pour  atteindre  36 729  habitants  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  de territoire  :\nque  le projet  r\u00e9pond  \u00e0 un besoin  de proximit\u00e9  permettant  de limiter  les d\u00e9placements\ncontraints  hors  zone  de chalandise,\nque  le projet,  qui consiste  en l'extension  du magasin  par  extension  de son  emprise  au sol \u00e0\nhauteur  de 12,8  %, sur l'emprise  du parc  de stationnement  du personnel,  contribue  \u00e0 la den-\nsification  du foncier,  \u00e0 la compacit\u00e9  du b\u00e2timent  et \u00e0 une  artificialisation  des  sols  ma\u00eetris\u00e9e,\nque  le projet  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  desserte  effective,  notamment  en mati\u00e8re  de modes  de d\u00e9pla-\ncement  doux  et de transports  en commun,\nconsid\u00e9rant  sur ce point  que  le projet  s'associe  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'une  piste  cyclable  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 l'\u00e9chelle  communale  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  d'\u00e9quilibre  commercial  avec  le centre-ville  :\nque  le magasin,  implant\u00e9  sur la commune  depuis  1991,  n'a pas  connu  d'extension  depuis\n2008,  alors  que  la population  a augment\u00e9  de 35,7  % depuis  2011,\nque la densit\u00e9  commerciale  en produits  alimentaires  est inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  d\u00e9parte-\nmentale,\nqu'en  conclusion,  le projet,  qui s'appuie  sur une  activit\u00e9  existante  et cohabitant  d\u00e9j\u00e0  avec\nles commerces  de centre-ville,  ne devrait  modifier  que  marginalement  les habitudes  de\nconsommation  actuelles  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  :\nque le projet  pr\u00e9voit  le changement  de rev\u00eatement  pour 36 places  afin de les rendre  per-\nm\u00e9ables  sur 444  m? et 43 m? de parcs  \u00e0 v\u00e9lo,\nqu'il tend  \u00e0 am\u00e9liorer  l'insertion  paysag\u00e8re  par la plantation  de 28 arbres  et d'arbustes  le\nlong  du cheminement  doux  cr\u00e9\u00e9  de part  et d'autre  de l'angle  nord-est  du site  ;\n3/5\n\nCONSIDERANT,  en mati\u00e9re  de protection  des consommateurs  :\n* que  le projet  vise  \u00e0 am\u00e9liorer  le confort  d'achat,  notamment  par  l'\u00e9largissement  des  all\u00e9es\net une  meilleure  pr\u00e9sentation  marchande,  _\n* que  le projet  contribue  \u00e0 la diversification  de l'offre  par le d\u00e9veloppement,  notamment,  du\nrayon  bazar/jardin/plein  air et des  produits  locaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  projet  vise  \u00e0 am\u00e9liorer  le confort  de travail  des employ\u00e9s,  notamment  par\nl'am\u00e9lioration  de l'ergonomie  de travail  et des locaux  sociaux  (infirmerie,  salle  de pause  et de res-\ntauration...).  et participe  \u00e0 la mise  en r\u00e8gle  du magasin  en mati\u00e8re  d'obligations  li\u00e9es  au de droit  du\ntravail  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le dossier  annonce  la cr\u00e9ation  de 11 emplois  en sus des 80 existants  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  ce projet  r\u00e9pond  aux crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du code  de\ncommerce  ;\nEN CONSEQUENCE,  \u00e9met  un avis favorable  \u00e0 la demande  de permis  de construire  susvis\u00e9e  valant\nautorisation  d'exploitation  commerciale  ; |\nNombre  de votants  : 7\nOnt  vot\u00e9  favorablement  :\n+ M. Jacques  GARREAU,  2\u00e8me  adjoint,  repr\u00e9sentant  M. le maire  de Bouaye  ;\n\u00b0 Mme  Jeanne  SOTTER  \u00e9lue,  repr\u00e9sentant  Mme  la pr\u00e9sidente  de la m\u00e9tropole  de Nantes\nM\u00e9tropole  ;\nM. Alain  VEY,  membre  du bureau  communautaire  de Nantes  M\u00e9tropole,  repr\u00e9sentant  les\nintercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  ;\nM. Gonzague  BLANCHET  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\n\u00b0 M. Jacques  FACHE,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\n* Mme  Genevi\u00e8ve  LOUEL,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation  ;\nM. Michel  JUPIN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation.\nNANTES,  le 26 septembre  2024\nPour  le PR\u00c9FET,\nPr\u00e9sident  de la Commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00c0 in  =e\nne\nM. Oli ier LAIGNEAU\nSous-pr\u00e9fet  en ch the de la coh\u00e9sion  sociale etde la rps  de la ville\n4/5\n\nAnnexe  : tableau  r\u00e9capitulatif  du projet  N\u00b0 24-373  - cf article  R. 752-16  et suivants  du code  de commerce\nConform\u00e9ment  aux  articles  L. 752-17  et R. 752-30  du code  de commerce,  un recours  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  contre  cet avis  ou cette  d\u00e9cision  dans  le\nd\u00e9lai  d'un  mois,  pour  le demandeur,  \u00e0 compter  de la date  de notification  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  pour  le Pr\u00e9fet  et les membres  de la Commission,  \u00e0 compter  de la date  de la r\u00e9union  de la Commission  ou, en cas\nde d\u00e9cision  ou d'avis  tacite,  de la date  \u00e0 laquelle  l'autorisation  est r\u00e9put\u00e9e  accord\u00e9e,  pour  toute  autre  personne  ayant  int\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir,  \u00e0 compter\nde la plus  tardive  des  mesures  de publicit\u00e9  pr\u00e9vues  aux troisi\u00e8me  et cinqui\u00e8me  alin\u00e9as  de l'article  R. 752-19  du m\u00eame  code,  devant  M. le\nPr\u00e9sident  de la commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  - minist\u00e8re  de l'Economie,  des Finances  et de la Relance  -\u2014 Direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - Bureau  de l'am\u00e9nagement  commercial  - Secr\u00e9tariat  CNAC  ~ TELEDOC  121, 61 bd Vincent  Auriol  \u2014 75703  Paris  Cedex\n13 -\u2014 sec-cnac.dge@finances.gouv.fr.  .\nL'article  R. 752-32  du code  de commerce  dispose  que  \u00ab \u00e0 peine  d'irrecevabilit\u00e9  de son recours,  dans  les cing  jours  suivant  sa pr\u00e9sentation  \u00e0 la\nCommission  nationale,  le requ\u00e9rant,  s'il est distinct  du demandeur  de l'autorisation  d'exploitation  commerciale,  communique  son recours  \u00e0 ce\ndernier  soit  par lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception,  soit  par tout  moyen  s\u00e9curis\u00e9  \u00bb.\n5/5\n\nPOUR  TOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44  du code  de commerce\nSuperficie  totale  du lieu d'implantation  (en m\u00b0) (er\npress  AH n\u00b0 46, 47, 50, 149, 152, 154, 157 et 158.\nEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e9s (A) et} Avant ee oini ede sortie (S) du site | Projet some  |\n(cf. b, cet d du 2\u00b0 du Hesibee  de 1\nI de l'article  R. 752-| Apr\u00e8s  =\n: Nombre  de 16) projet\nNombre  de A/S 1\nuperficie  du terrain  consacr\u00e9e  aux 24894\nEspaces  verts  et verts  (en m*)\nsurfaces  perm\u00e9ables  jAutres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  (toitures,  (D\n(cf. b du 2\u00b0 et d du 4 , autre(s),  en m\u00b0)\ndu I de l'article  |Autres  surfaces  non imperm\u00e9abilis\u00e9es  :487 m? : 444 m? en pav\u00e9s  drainants  pour  le\nR. 752-6)  et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s  tationnement  perm\u00e9able  (391+53)  et 43 m? en\nilis\u00e9  pour  le parking  \u00e0 v\u00e9lo\nphotovoltaiques  : 1 000 / toiture  (250)  + ombri\u00e9res  de parking  (750)\net localisation  | |\n0\nEnergies  Eoliennes  (nombre  et localisation)\nrenouvelables\n(cf.  b du 4\u00b0 de lAutres  proc\u00e9d\u00e9s  (m\u00b0?  / nombre  et\nl'article  R 752-6)  isation)\nobservations  \u00e9ventuelles  :\nVoir  avis  motiv\u00e9\nAutres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques  ou\nconnexes  au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment  par la\ncommission  dans  son,\navis  ou sa d\u00e9cision\noi Rayer  la mention  inutile.\n2 Rayer  la mention  inutile  et compl\u00e9ter  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR  LES  MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(aac  du 1\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nSethe  de vents  Surface  de vente  (SV)  totale  | 2410\n(cf. a, b, dou e du | Avant  11\u00b0 du I de projet Nombre\nl'article  R. 752- SV/magasin\"  | 2410\n6) Et Secteur  (1 ou 2)\nSecteurs  d'activit\u00e9  Surface  de vente  (SV)  totale\n(cf. a, b, dete  du\n1\u00b0 dul de Apr\u00e8s  Nombre\nl'article  R 752-6)  projet  SV/magasin*\nSecteur  (1 ou 2) | 1\nTotal  245\nElectriques/hybrides  | 4\nAvant  :projet  Co-voiturage  | 0\nit\u00e9 de Auto-partage  | 0\nstationnement  Perm\u00e9ables  | 0\n(cf. g du 1\u00b0 dul\nde l'article  R 752-  Total  237\n64 Electriques/hybrides  | 4\nApr\u00e9s  .Aa Co-voi  0projet aii\n: Auto-partage  | 0\nPerm\u00e9ables  | 36\nPOUR  LES  POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab DRIVE  \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nAvant\nNombre  de pistes  | Projet\nde ravitaillement  Apr\u00e8s\nprojet\nEmprise  au sol Avant\naffect\u00e9e  au retrait  | Projet\ndes marchandises  | Apr\u00e8s\n(en m?) projet\n3 Si plus  de 5 magasins  d'une  surface  de vente  (SV) 2 300 m?, ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0\nune  feuille  libre  annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont  :\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n- list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  > 300 m? sous  la mention  \u00ab d\u00e9tail  des\nXX magasins  d'une  SV > 300  m? \u00bb.\n' cf. @\n\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  . d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  renouvellement  de la composition  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  d'expertise\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU les articles  L.361-1  \u00e0 8 du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  organisant  un r\u00e9gime  de garantie\ncontre  les calamit\u00e9s  agricoles  ;\nVU les articles  D361-1  \u00e0 14 du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  l'article  D.361-\n13 relatif  \u00e0 la composition  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  d'expertise  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b090-187  du 28 f\u00e9vrier  1990  relatif  \u00e0 la repr\u00e9sentation  des  organisations  syndicales\nd'exploitants  agricoles  au sein  de certains  organismes  ou commissions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-176  du 16 f\u00e9vrier  2009  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b064-805  du 29 juillet  1964  fixant  les\ndispositions  r\u00e9glementaires  applicables  aux  pr\u00e9fets  et le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2019  \u00e9tablissant  la liste  des  organisations  syndicales  \u00e0 vocation  g\u00e9n\u00e9rale\nd'exploitants  agricoles  habilit\u00e9es  \u00e0 si\u00e9ger  au sein  de certains  organismes  ou commissions  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 octobre  2019  portant  nomination  des  membres  du comit\u00e9  d\u00e9partemental\nd'expertise  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. BATARD,  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 septembre  2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. BATARD  \u00e0\ncertains  de ses collaborateurs  ;\nVU les propositions  des  diff\u00e9rentes  structures  si\u00e9geant  au comit\u00e9  d\u00e9partemental  d'expertise  de la\nLoire-Atlantique  ;\nSUR  la proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  ;\nService  \u00e9conomie  agricole  et territoire\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 28 17- 1/3\nM\u00e9l  : ddtm-sea@loire-atlantique.gouv.fr\n\nArticle  1\": Le comit\u00e9  d\u00e9partemental  d'expertise  plac\u00e9  sous  la pr\u00e9sidence  du pr\u00e9fet  ou de son\nrepr\u00e9sentant  comprend  :\n1\u00b0) le directeur  d\u00e9partemental  des finances  publiques  ou son repr\u00e9sentant  ;\n2\u00b0) le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n3\u00b0) le pr\u00e9sident  de la chambre  d\u00e9partementale  d'agriculture  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n4\u00b0) un repr\u00e9sentant  de chacune  des organisations  syndicales  d'exploitants  agricoles  \u00e0 vocation\ng\u00e9n\u00e9rale  habilit\u00e9es  :\n* un repr\u00e9sentant  au titre  de la FNSEA  44 :\nTitulaire  : M. FAVRY  Nicolas  4 Le Brossais  - 44390  NORT-SUR-ERDRE\nSuppl\u00e9ant  : M. TRICHET  Micka\u00ebl  50 La Guillaumerie  - 44850  LIGNE\n* un repr\u00e9sentant  au titre des Jeunes  Agriculteurs  44 :.\nTitulaire  : M. FRICAUD  Alexandre  22 Le Tertre-  44590  SAINT  VINCENT  DES  LANDES\nSuppl\u00e9ant  : M. LEBLANC  Antoine  Le Grand  Bois  Joly  - 44320  CHAUVE\n* un repr\u00e9sentant  au titre  de la Coordination  Rurale  : | .\nTitulaire  : M. S\u00e9bastien  DENEUX  2 La B\u00e9reuzie  - 44660  ROUG\u00c9\nSuppl\u00e9ant  : M. Philippe  GUERLAIS  - 6 La Briandais  - 44390  SAFFRE\n* un repr\u00e9sentant  au titre  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  Paysanne  :\nTitulaire  : M. GUITTON  Jean-Fran\u00e7ois  La Ch\u00e2taigneraie  - 44530  ST GILDAS  DES  BOIS\nSuppl\u00e9ant  : M. PIFFETEAU  Dominique  L'Ouvrouini\u00e9re  \u2014 44140  LA PLANCHE\n5\u00b0) un repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  soci\u00e9t\u00e9s  d'assurance  (France  Assureurs)  :\nTitulaire  : M. MARTIN  Christian  AXA  FRANCE  - R\u00e9gion  Ouest  6 rue  du Chateau  de\n| l''Eraudi\u00e8re  44328  NANTES  CEDEX  3\n. Suppl\u00e9ante:  Mme  DUVAL  Magali  GROUPAMA  Loire  Bretagne  - 3 et 5 rue F\u00e9libien\nBP 43409  - 44034  NANTES  CEDEX  1\n6\u00b0) un repr\u00e9sentant  des  caisses  de r\u00e9assurances  mutuelles  agricoles  :\nTitulaire  : M. VILAIN  Christophe  181 Lusignan  \u2014 44430  LE LOROUX  BOTTEREAU\nSuppl\u00e9ant  : M. GARRIOU  Nicolas  GROUPAMA  Loire  Bretagne  - 3 et 5 rue F\u00e9libien\nBP 43409  - 44034  NANTES  CEDEX  1\n7\u00b0) un repr\u00e9sentant  des  \u00e9tablissements  bancaires  :\nTitulaire  M. MENARD  Philippe  30 La Mini\u00e9re  - 44 MONNIERES\nSuppl\u00e9ant  : M. MALLARD  Roland  N\u00b04  Le Perron  - 44160  PONTCHATEAU\nArticle  2 : La dur\u00e9e  du mandat  des  membres  non  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e8s qualit\u00e9  est fix\u00e9e  \u00e0 trois  ans.  Lorsqu'au\ncours  de son  mandat,  un membre  d\u00e9c\u00e8de,  d\u00e9missionne  ou perd  la qualit\u00e9  au titre  de laquelle  il a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9,  il est remplac\u00e9  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  \u00e0 courir.\nArticle  3 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 octobre  2019  est abrog\u00e9.\n2/3\n\nArticle  4: Un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation  de l'agriculture  et de la For\u00eat\npourra  \u00eatre  amen\u00e9  \u00e0 participer  au comit\u00e9  avec  voix  consultative,  dans  le cas o\u00f9 les dommages\nsusceptibles  de pr\u00e9senter  le caract\u00e8re  de calamit\u00e9s  agricoles  et cons\u00e9cutifs  \u00e0 une  s\u00e9cheresse  affectent\nplusieurs  d\u00e9partements.\nArticle  5 : Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-Atlantique  est charg\u00e9,\npour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nL\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un\nrecours  contentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  4 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de\nNantes,  6, all\u00e9e  de I'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\n'Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre\nintroduit  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de\nl'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n3/3\n\n\nFRANCAISE  | FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION  G\u00c9N\u00c9RALE  DE SIGNATURE\nLe comptable,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des particuliers  de NANTES  |\nCENTRE\nVu le code  general  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  Il et les\narticles  212  a 217  de son  annexe  IV;\nVu le livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L.247,  L.257A  et R*247-\n4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3 avril 2008  portant  diverses  dispositions  relatives  a la\ndirection  generale  des finances  publiques  ; .\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique,  et notamment  son  article  16 |\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M Mathieu  GARREC,  Inspecteur  des\nFinances  publiques  et \u00e0 MME  HUGHES  Pascale,  Inspectrice  des  Finances  Publiques,\nadjoints  au responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de NANTES  CENTRE,  a\nl'effet  de signer  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 60 000\u20ac,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les -\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou\nrestitution  d'office  et sans  limitation  de montant,  les d\u00e9cisions  prises  sur les\ndemandes  de d\u00e9gr\u00e8vement  de taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de r\u00e9coltes  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,\ntransaction  ou rejet  dans  la limite  de 60 000  \u20ac;\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des d\u00e9cisions  contentieuses\net gracieuses,  sans  limitation  de montant  ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  ne pouvant\nexc\u00e9der  6 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 15 OOOE\u00a3  ;\n' b) les avis  de mise  en recouvrement  ;\n\nc) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances\n_ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\n_d) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de\ncontentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle\nou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou de restitution  d'office  et, en mati\u00e8re  de gracieux\nfiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 10 000  \u20ac, aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- CANN  Erwann\n- CHANE-CHO-HOI  Prisca\n- FERTIL  Lor\u00e9ne\n- HACQUART  J\u00e9r\u00e9my\n- . POULAIN  St\u00e9phanie\n- TARIN  Dominique\n- VIDEMANN  Flore\n- FOUQUET  St\u00e9phane\n- LE BORGNE  Eric\n- NEJIN  Astrid\n- PERION  Marie-Jos\u00e8phe\n- WEBER  Morgan\n3\u00b0) dans la limite de 2000  \u20ac aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  C\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- ARTHABERRO  Mathieu\n_- BERTON  Gwendoline\n- CHANTREL  Isabelle\n_- CHARFI  Malika\n- DEMORY  V\u00e9ronique\n- GUENAGOU  Fr\u00e9d\u00e9ric\n- JEGAT  Anita\n- MAINGUY  Laura\n- MINAUD  Maxime\n- OULBANI  Malika\n- ROHARD  Salom\u00e9\n- ROSELIA  Laurie\n- BEUREL  Perrine\n- GUILLOU  Gilles\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 octobre  2023,  a\nl'effet  de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant\n_ remise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de\ndur\u00e9e  et de montant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n3\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble  des actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\nAux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :mises  en\nNom  et pr\u00e9nom  des Grade  Limite  des Dur\u00e9e  Somme  maximale\nagents  | d\u00e9cisions  maximale  pour  laquelle  un\n. gracieuses  des  d\u00e9lais  d\u00e9lai  de\nde paiement  peut\npaiement  \u00eatre  accord\u00e9\nOULAMI  Anifa  Contr\u00f4leur  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nprincipal  |\nBERTHO  Christelle  : Contr\u00f4leur  1000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nPERION  Marie-Jos\u00e8phe  | Contr\u00f4leur  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nROUSSE  Lucie Contr\u00f4leur  1 000.\u20ac  6 mois 10 000.\u20ac\nWEBER  Morgane  Contr\u00f4leur  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nFOUQUET  St\u00e9phane  Contr\u00f4leur  [1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nPrincipal  :\nLE BORGNE  Eric  Contr\u00f4leur  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nNEJIN  Astrid  Contr\u00f4leur  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nCAILLE  Reine  Agent  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\n| administratif  |\nGUILLOU  Gilles  Agent.  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nadministratif  =\nBEUREL  Perrine  Agent  1 000.\u20ac'  6 mois  10 000.\u20ac\nadministratif  |\nDARBONVILLE  -PETIT  | Contractuel  1 000.\u20ac  6 mois  10 000.\u20ac\nLucas  |\nTHAREAU  Virginie  Contractuel  1 000.\u20ac  \u00a9 6 mois  10 000.\u20ac\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique  |\nA Nantes,  le 1\u00b0 octobre  2024\nLa : comptable,  responsable  du\nservice  des  imp\u00f4ts  des  particuliers\nde NANTES  CENTRE\nSy ooo\n\n\n|\nPREFET  a CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  CAB/SPAS/2024-936  portant  autorisation\nd'une  manifestation  de v\u00e9hicules  terrestres  4 moteur\nsur la commune  d'Orvault  le samedi  5 octobre  2024\nVU le code  du sport  et notamment  ses articles  R.331-21,  R.331-35  \u00e0 R.331-44  et plus  particuli\u00e8rement\nl'Annexe  111-24  relative  aux  \u00e9preuves  d'acrobaties  avec  motocycles  ;\nVU le code  de l'environnement,  notamment  les articles  L.414-4  et R.414-19  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MTM  Marie\nARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 MTM  Sophie  PAUZAT,\ndirectrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'organiser  une  manifestation  avec  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab D\u00e9monstration  d'agilit\u00e9  et du maniement  de la moto  - Show  stunt  \u00bb transmise  le 6 juillet\n2024  sur la plateforme  declaration-manifestations.gouv.fr  par Monsieur  Bertrand  MAC\u00c9,  repr\u00e9sentant  la\nsoci\u00e9t\u00e9  S.A.S.  VILLAGE  MOTOS,  sise  ZAC  du Forum,  rue Louis  Bl\u00e9riot  44 700  ORVAULT  et se d\u00e9roulant  le\nsamedi  5 octobre  2024  sur la commune  d'Orvault  ;\nVU le dossier  annex\u00e9  \u00e0 la demande,  \u00e9tabli  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  A.331-20  du code  du sport  ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de la Loire-Atlantique\n-section  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab \u00e9preuves  et comp\u00e9titions  sportives  \u00bb lors  de sa r\u00e9union  du vendredi  23 septembre\n2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0497-2024  du 27 septembre  2024  du maire  d'Orvault,  r\u00e9glementant  le stationnement  et la\ncirculation  lors  de la manifestation  ;\nSUR la proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays de la Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Monsieur  Bertrand  MAC\u00c9,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  S.A.S.  VILLAGE  MOTOS  est autoris\u00e9  \u00e0\norganiser  une  manifestation  comportant  la participation  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab D\u00e9monstration  d'agilit\u00e9  et du maniement  de la moto  - Show  stunt  \u00bb sur le territoire  de la commune\nd'Orvault  sur le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  la journ\u00e9e  du samedi  5 octobre  2024,\nconform\u00e9ment  aux  conditions  d\u00e9finies  dans  le dossier  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9  sur la plateforme\ndeclaration-manifestations.gouv.fr.\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20\npref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44 035  NANTES  Cedex  1 1/3\n\nCette  autorisation  vaut  homologation  du circuit  sur lequel  se d\u00e9roule  la manifestation  pr\u00e9cit\u00e9e  et pour\nla seule  dur\u00e9e  de celle-ci.\nProgrammation  des  animations  :\n3 d\u00e9monstrations  d'une  dur\u00e9e  de 25 \u00e0 30 minutes  sont  pr\u00e9vues  :\n- le samedi  5 octobre,  sur les cr\u00e9neaux  horaires  suivants  : 11h30,  14h45  \u00e0 16h45.\nArticle  2 - Les \u00e9preuves  d'acrobaties  devront  se d\u00e9rouler  dans  le strict  respect  des r\u00e8gles  techniques  et\nde s\u00e9curit\u00e9  telles  qu'elles  r\u00e9sultent  de l'Annexe  1II-24  du code  du sport  relative  aux \u00e9preuves\nd'acrobaties  avec  motocycles,  notamment  pour  ce qui concerne  la s\u00e9curit\u00e9  des participants  et la\nprotection  du public.\nLes d\u00e9monstrations  d'acrobaties  sont  effectu\u00e9es  sur une  zone  du parking  du site du Village  Motos.\nLa zone  d\u00e9volution  doit  \u00e9tre  clairement  identifi\u00e9e  et d\u00e9limit\u00e9e  pour  la rendre  inaccessible  au public.\nLa largeur  de la piste  doit  avoir  une  largeur  minimale  de 4 m\u00e9tres.\nLes accessoires  susceptibles  de pr\u00e9senter  un danger  particulier  pour  le pilote  doivent  \u00e9tre  prot\u00e9g\u00e9s  ou\nd\u00e9mont\u00e9s.\nDes  extincteurs  en nombre  suffisant  seront  r\u00e9partis  en bordure  de la piste  a proximit\u00e9  des commissaires\nde piste.\nEngins.utilis\u00e9s  :\nEn mati\u00e8re  de bruit,  la limite  maximale  de 100  dB ne doit  pas \u00eatre  franchie.\nR\u00e8gles.relatives.aux  participants  :\nLes pilotes  doivent  pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical  de non-contre-indication  \u00e0 la pratique  des sports\nm\u00e9caniques  ; .\nIls devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  d'un  casque  homologu\u00e9,  de gants,  de chaussures  montantes  couvrant  la\nmall\u00e9ole,  d'un  blouson  rev\u00eatu  d'une  mati\u00e8re  r\u00e9sistante  et ignifug\u00e9e  dot\u00e9  de renforts  et de protection,\nde coudi\u00e9res,  de genouill\u00e9res,  de pantalons  au minimum  en toile  forte  et couvrant  l'int\u00e9gralit\u00e9  de la\njambe  (cuir  ou \u00e9quivalents  recommand\u00e9s).  Les protections  dorsales  sont  conseill\u00e9es.\nR\u00e8gles  relatives  \u00e0 l'en\u00e7adrement  :\nDoivent  au minimum  \u00eatre  pr\u00e9sent  lors de la manifestation,  un directeur  de course  et des commissaires\nde pistes  en nombre  suffisant.\nM\u00e9dical  :\nUn m\u00e9decin  et une  \u00e9quipe  de secouristes  doivent  \u00eatre  pr\u00e9sents  sur la piste.\nL'accessibilit\u00e9  des services  de secours  (ambulances,  pompiers  et m\u00e9decins)  au lieu de la manifestation\ndoit  \u00eatre  assur\u00e9e  de fa\u00e7on  permanente  durant  toute  la dur\u00e9e  de la manifestation.\nRispositions.relatives.\u00e0.la  protection.du  public  :\nLa protection  du public  devra  \u00eatre  conforme  aux dispositions  pr\u00e9vues  par l'annexe  III-24  du code  du\nsport  et au plan  de s\u00e9curit\u00e9  joint  en annexe  a la pr\u00e9sente  autorisation.\nMoyens.d'intervention  :\nConform\u00e9ment  au plan  de s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 l'organigramme  s\u00e9curit\u00e9  et secours  joints  au dossier  de\ndemande,  le directeur  de course  doit  :\n- disposer  d'un  moyen  t\u00e9l\u00e9phonique  pour  alerter  directement  les secours  ;\nT\u00e9l. : 02 40 41 20 20\n: pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr\na 1Cainars  D 22016  A 036  NANTES  Cade6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44 035  NANTES  Cedex  1\n\n- communiquer  au centre  de secours  le plus  proche  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  permettant  de lejaince\nsur le circuit  ;\n-effectuer  un essai  de la ligne,  en composant  le 18 et le 112,  avant  le d\u00e9but  des  essais  et\ndes  \u00e9preuves  ;\n-en  cas d'incident,  n\u00e9cessitant  l'\u00e9vacuation  du public  et des  concurrents,  arr\u00eater  l'\u00e9preuve  ou\nl'entra\u00eenement  en cours  ;\nEnvironnement  :\nL'organisateur  doit  s'assurer  de la propret\u00e9  et de la remise  en \u00e9tat  du site  \u00e0 l'issue  de la manifestation.\nArticle  3 - Le stationnement  et la circulation  seront  interdits  rue H\u00e9l\u00e8ne  Boucher,  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2024  du maire  d'Orvault,  pr\u00e9cit\u00e9.\nL'organisateur  doit  pr\u00e9voir  des  zones  de stationnement  cons\u00e9quentes  pour  \u00e9viter  tout  stationnement\nanarchique.\nArticle  4 - Lsrgansanau  prendra  toutes les mesures  particuli\u00e8res  prescrites  par les services  de la police\nnationale  et de la mairie  d'Orvault  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la tranquillit\u00e9  publiques.\nArticle  5 - L'organisateur  technique  d\u00e9sign\u00e9  dans  le dossier  joint  \u00e0 la demande  est charg\u00e9  de s'assurer\nque  les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  prescrites  par l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis\nde la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  sont  respect\u00e9es.\nLa manifestation  autoris\u00e9e  ne pourra  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la production,  par l'organisateur  technique  au\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  d'une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les prescriptions\nmentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.  Elle devra  \u00eatre  adress\u00e9e  avant  le d\u00e9but  de la\nmanifestation  sur le site  declaration-manifestations.gouv.fr.\nS'il appara\u00eet  au cours  de l'\u00e9preuve,  que  les prescriptions  exig\u00e9es  ne sont  plus  respect\u00e9es,  le responsable\nde s\u00e9curit\u00e9  devra  arr\u00eater  le d\u00e9roulement  de cette  manifestation.  Celle-ci  ne pourra  reprendre  qu'\u00e0\nl'initiative  de ce dernier.\nArticle  6 - Cette  autorisation  pourra  \u00eatre  suspendue  ou rapport\u00e9e  \u00e0 tout  moment  s'il appara\u00eet  que  les\nconditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  plus  r\u00e9unies  ou que  l'organisateur,  malgr\u00e9  la mise  en demeure  qui\nlui en est faite  par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne respecte  plus  ou ne fait  plus  respecter  par les\nparticipants  et les spectateurs,  les dispositions  pr\u00e9vues  par l'Annexe  III-24  du code  du sport  en vue  de\nleur  preterit.\nArticle  7 \u2014 Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements  en\nvigueur  et la responsabilit\u00e9  civile  des  contrevenants  pourra  \u00eatre  \u00e9tablie.\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  9 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Loire-Atlantique  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 Monsieur\nBertrand  MAC\u00c9,  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  S.A.S.  VILLAGE  MOTOS  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au maire\nd'Orvault,  \u00e0 la pr\u00e9sidente  de Nantes  M\u00e9tropole,  au repr\u00e9sentant  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme.\n'Nantes,  le 3 octobre  2024  Pour  le pr\u00e9fet,\n| et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de cabinet  adjointe\nSophie  PAUZAT\ntoni  ee 10 41 20 20\ni 'et  manifestations-sportives@loire-  -atl antique.  gouv.fr\neineray  - BP 33515  - 44 035  NANTE\n\nANNEXE  - Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2024-936\nportant  autorisation  d'une  manifestation  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  sur la\ncommune  d'Orvault  le samedi  5 octobre  2024\nCarte  de la zone  publique\nPlan  d'\u00e9volution  et s\u00e9curit\u00e9  animation  Village  Motos  Octobre  2024\n\\ TELLE\nAire  de mot o\nsimple  barri\u00e9rage\nPoste  s\u00e9curit\u00e9\nExtincteurs\nzone  evacuation\nbless\u00e9\nNantes,  le 3 octobre  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\net par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de cabinet  adjointe\nSophie  PAUZAT","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2024-10-04T20:52:53+00:00","id":"4897928a70b9f44670a6119c8bb4c3f5ff7c1b69672c7a9e750eace7efe880ca","name":"RAA n\u00b0157 du 04 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-04T14:20:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64761/470080/file/RAA%20n%C2%B0157%20du%2004%20octobre%202024.pdf"}