{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ruPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 05 ao\u00fbt 2025\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 05 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nD\u00e9cisionDateCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLESPage\nN\u00b02025-0701.05.2025D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n \n\nJCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESD\u00e9cision n\u00b0 2025-07 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code de la commande publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2014 2025/3532 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 9juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud GIRAUDET en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes,DECIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous documents au titre des fonctionsd'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients \u00e0 Monsieur C\u00e9lestin DURAND, directeuradjoint charg\u00e9 des finances, de la client\u00e8le et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et, saufexclusions reprises \u00e0 l'article 3, \u00e0 :Madame Val\u00e9rie KERAUDRAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Madame Julie BOURDON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour lesactes des facturations ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes desfacturations ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 la gestionadministrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes\u00e2g\u00e9es, pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, \u00e0 l'E.H.P.A.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9eet \u00e0 la dotation non affect\u00e9e ainsi que pour les facturations mensuelles etsemestrielles relevant de ce secteur.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nCENTRE HOSPITALIERM DES QUATRE VILLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients sur le site de S\u00e8vres \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, et en casd'emp\u00eachement \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nArticle 2 :L'attestation de \"service fait \", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente,\u00e0 Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de lalogistique et du patrimoine, et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 :- Monsieur Sa\u00efd BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, y compris ceux der\u00e8glement des comptes,- Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,- Monsieur David VALIN, adjoint des cadres,- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes\u00e2g\u00e9es, pour les d\u00e9penses des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, \u00e0 l'E.H.PA.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e et \u00e0la dotation non affect\u00e9e.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour les facturesrelatives a des produits pharmaceutiques ou a des dispositifs m\u00e9dicaux, aMonsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00e9chement, aMadame H\u00e9l\u00e8ne STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re, \u00e0 Madame Fabienne MACHEFER, cadre de sant\u00e9.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour des facturesrelatives \u00e0 du mat\u00e9riel informatique, \u00e0 des logiciels ou \u00e0 des prestationsinformatiques, \u00e0 M Fabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8med'information du CH4V.\nL'attestation de \" service fait \", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs auCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE _SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nwa 3\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESmoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e9re permanente, pour lesprestations de formation continue des personnels non m\u00e9dicaux, les transportsa\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, les prestations d'int\u00e9rim, \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et en casd'emp\u00eachement \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nArticle 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8repermanente, \u00e0 Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 desachats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 :- Monsieur Sa\u00efd BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, y compris ceux der\u00e8glement des comptes, pour les bons de commande n'exc\u00e9dant pas15.000 \u20ac HT ;- Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour lesbons de commande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac HT, \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier2024 ;- Monsieur David VALIN, adjoint des cadres, pour les bons de commanden'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 17.000 \u20ac HT. est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour lesfactures relatives \u00e0 des produits pharmaceutiques ou \u00e0 des dispositifs m\u00e9dicaux,\u00e0 Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re, \u00e0 Madame Fabienne MACHEFER, cadre de sant\u00e9.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac HT. est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour desfactures relatives \u00e0 du mat\u00e9riel informatique, des logiciels ou \u00e0 des prestationsinformatiques, \u00e0 Monsieur Fabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8med'information du CHAV.\nLa signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8reCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nwa 4CENTRE HOSPITALIERD DES QUATRE VILLES \u2014permanente, pour les prestations de formation continue des personnels nonm\u00e9dicaux, les transports a\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, les prestationsd'int\u00e9rim, \u00e0 Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e desressources humaines et en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 Madame Morgane LEMENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4 :Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'\u00e9tablissement support du GHT desHauts-de-Seine.Il est seul comp\u00e9tent pour signer tous les march\u00e9s des \u00e9tablissements du GHTdes Hauts de Seine, dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 214 000\u20ac par anHT.Le pouvoir adjudicateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeuradjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achatsdu GHT des Hauts de Seine. D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e de mani\u00e9re permanentepour signer tous les march\u00e9s dont le montant estimatif est de moins de214 000\u20ac par an HT. En cas d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Rapha\u00e9l COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine acompter du 12 f\u00e9vrier 2024, pour les march\u00e9s de moins de 100 000\u20ac par an HT.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, en tant que repr\u00e9sentant dupouvoir adjudicateur a:- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources mat\u00e9rielles duCH Rives de Seine, \u00e0 Mme St\u00e9phanie FAZEUILH, assistante m\u00e9dico-administrative et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 M Rayane TORUN, adjoint descadres au CH Rives de Seine, tous trois d\u00fbment mis \u00e0 disposition du CH desQuatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20acHT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- M Damien MITRAM, directeur des achats, de la logistique et du patrimoine,et en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 M M'barek BARGACH, directeur des finances auCentre de G\u00e9rontologie \u00abLes Abondances \u00bb, tous deux d\u00fbment mis \u00e0disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'unmontant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'emp\u00eachement \u00e0Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres \u00e0 la Fondation Roguet, tous deux_ CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESd\u00fbment mis \u00e0 disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer lesmarch\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissementd'origine ;- Mme Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe \u00e0 l'h\u00f4pital Stell et, en casd'emp\u00eachement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres \u00e0 l'h\u00f4pitalStell, ou Mme Judy MICHEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'h\u00f4pitalStell, toutes trois d\u00fbment mises \u00e0 disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 finde signer les march\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HT de leur\u00e9tablissement d'origine.\nArticle 5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, pour signer :- toutes les pi\u00e8ces relatives au recrutement, \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectationentre les diff\u00e9rentes directions, \u00e0 la carri\u00e8re, fin de carri\u00e8re ou de contrat etlicenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitali\u00e8re, et de toutes les cat\u00e9gories de personnels contractuels nonm\u00e9dicaux relevant ou non de la fonction publique hospitali\u00e8re, de laformation continue des personnels non m\u00e9dicaux- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de lacomp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9rationprincipale, charges, \u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...)\n\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives aux nominations et licenciements, concourset examens professionnels dans les emplois suivants ou assimil\u00e9s : directeur dessoins de 1\u00b0 ou 2\u00b0\" classe, directeur d'\u00e9cole, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, ing\u00e9nieur de toutes cat\u00e9gories, informaticien rang\u00e9 en cat\u00e9gorie A.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n} \u00b0| DES QUATRE VILLESEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine CAVAZZONI,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les pi\u00e9ces vis\u00e9es au pr\u00e9sent article a MadameMorgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desressources humaines.\nArticle 6:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en l'absence de Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeurpar int\u00e9rim, \u00e0 Madame Sophie BEGARDS, responsable des Affaires M\u00e9dicales,pour signer :- les attestations,- les courriers,- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9ration principale, charges,\u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...)\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en chargedu p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0Madame Cathy CAHART, pour signer les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents, leursannexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'h\u00e9bergement desr\u00e9sidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, lesformulaires destin\u00e9s \u00e0 la Caisse d'allocations familiales, les permissions de sortiedes patients de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, les attestations de \u00ab servicefait \u00bb des prestataires intervenant aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.\nArticle 8 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\n7 'CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESArticle 9:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est inscrite au registre des d\u00e9cisions, et sera port\u00e9e a laconnaissance de Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.Article 10:Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont tenus de d\u00e9poser leurs signatures aupres duDirecteur.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n10\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : 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