{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau /\n12-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des candidatures dans le cadre d'une\n\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-03-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA LEGALITE\nP\u00d4LE STRUCTURES TERRITORIALES ELECTIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                  du 21 mars 2024\nObjet :Convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des \ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire \nLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ARRONDISSEMENT DE MILLAU\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L16 \u00e0 L32 ; L 225 \u00e0 L257 ; R7 \u00e0 R80 ; R117-2 \u00e0 R128-1 ;\nVU  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2121-2 \u00e0 L 2121-3; L2122-8; \nVU le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI , Pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 01 f\u00e9vrier 2023 nommant Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de Millau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  13 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Madame V\u00e9ronique\nMARTIN SAINT LEON, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs le 13 f\u00e9vrier 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2023-08-25-00001 du 25 ao\u00fbt 2023, fixant le nombre, l'emplacement et les\np\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU la  circulaire  minist\u00e9rielle  du  19  septembre  2016  relative  \u00e0  l'organisation  des  \u00e9lections  municipales\npartielles  ;\nVU la lettre du 25 mars 2021  re\u00e7ue en mairie le 1 er avril 2021  portant d\u00e9mission de Monsieur SEVERIN\nPatrick de son mandat de conseiller municipal ;\nVU la lettre du 06 octobre 2022 re\u00e7ue en mairie le 13 octobre  2022 portant d\u00e9mission de Madame FILLOL\nNathalie de son mandat de conseill\u00e8re municipale ;\nVU la  lettre  du  10  janvier  2023  re\u00e7ue  en  mairie  le  13 janvier  2023  portant  d\u00e9mission  de  Monsieur\nQUENAULT Hubert de son mandat de conseiller municipal ;\n1/4\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9\nEt de la L\u00e9galit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 4\nVU La lettre du 18 d\u00e9cembre 2023 re\u00e7ue en mairie le  11 janvier  2024 portant d\u00e9mission de Madame\nSANHES Pascale de son mandat de conseill\u00e8re municipale ;\nVU la lettre du 22 f\u00e9vrier 2024 re\u00e7ue en mairie le 1 er mars 2024 portant d\u00e9mission de Monsieur DAURES\nPierre-Edouard de son mandat de conseiller municipal ;\nCONSIDERANT que la d\u00e9mission volontaire d'un conseiller municipal doit \u00eatre adress\u00e9e au maire, et, qu'en\napplication des dispositions de l'article L 2121-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la d\u00e9mission de\nl'int\u00e9ress\u00e9 est d\u00e9finitive d\u00e8s sa r\u00e9ception par le maire ;\nCONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de SALMIECH est normalement constitu\u00e9 de quinze\nconseillers municipaux ;\nCONSIDERANT que suite aux cinq d\u00e9missions susmentionn\u00e9es le conseil municipal de SALMIECH a perdu le\ntiers de ses membres ;\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L 258 du Code \u00e9lectoral, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9lections\ncompl\u00e9mentaires d\u00e8s lors que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;\nCONSIDERANT que dans ces circonstances, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L247 du Code \u00e9lectoral\npr\u00e9cit\u00e9, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet  ; que le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs doit \u00ea tre publi\u00e9 dans la commune de SALMIECH six semaines au moins\navant les \u00e9lections ; \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH sont convoqu\u00e9s le dimanche 05 mai 2024, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire\ncinq membres du conseil municipal. Si un second tour est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 12 mai 2024. \nArticle 2 : Le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la commune. Il sera\nouvert \u00e0 8h et clos \u00e0 18h. \nArticle 3 : Le scrutin sera organis\u00e9 avec la liste permanente des \u00e9lecteurs extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique.\nEn application de l'article L17 du code \u00e9lectoral, les demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales en vue de\nparticiper \u00e0 ce scrutin, doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le 6\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin, soit le vendredi\n29 mars 2024.\nArticle 4  :  La commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L19 se r\u00e9unira entre le vingt-quatri\u00e8me et le vingt-et-\nuni\u00e8me jour avant le scrutin soit entre le jeudi 11 avril 2024 et le dimanche 14 avril 2024  pour s'assurer de la\nr\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale. Elle pourra, \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, au plus tard le vingt-et-uni\u00e8me jour\navant le scrutin, r\u00e9former les d\u00e9cisions pr\u00e9vues au II de l'article L18 du code \u00e9lectoral ou proc\u00e9der \u00e0 l'inscription\nou \u00e0 la radiation d'un \u00e9lecteur omis ou ind\u00fbment inscrit. Lorsqu'elle radie un \u00e9lecteur, sa d\u00e9cision est soumise \u00e0\nune proc\u00e9dure contradictoire.\nArticle 5 : La possibilit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L30 du Code \u00e9lectoral pour certaines cat\u00e9gories de personnes de\ns'inscrire sur les listes \u00e9lectorales jusqu'au 10\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin est maintenue sous r\u00e9serve de\nl'examen de ces demandes par le maire au titre de l'article L31 du Code \u00e9lectoral.\n                 \n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 5\nArticle 6 :  Les \u00e9lecteurs ne pouvant se d\u00e9placer au bureau de vote le jour du scrutin pourront mandater par\nprocuration un autre \u00e9lecteur (mandataire) pour voter en leur nom, conform\u00e9ment aux dispositions des articles\nL71 \u00e0 L78 du Code \u00e9lectoral. Pour pouvoir voter, le mandataire devra faire  constater son identit\u00e9 suivant les\nr\u00e8gles et usages \u00e9tablis au sens des dispositions de l'article L62 du m\u00eame code. \nArticle 7 : Toute personne souhaitant \u00eatre \u00e9lue doit d\u00e9poser sa candidature. Seuls peuvent se pr\u00e9senter au\nsecond tour de scrutin les candidats pr\u00e9sents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est\ninf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.\nLes candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par le candidat au moyen de l'imprim\u00e9 Cerfa n\u00b014996*03  . Elles seront\nenregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les conditions suivantes :\nPour le premier tour de scrutin : \nDu mercredi 17 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024. \nPendant cette p\u00e9riode, les candidats pourront se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9fecture site Foch \u2013 place Foch 12000 RODEZ\n- le mercredi 17 avril 2024, de 9 h 30 \u00e0 11 h et de 14 h30 \u00e0 16 h.\n- le jeudi 18 avril 2024, de 9 h 30  \u00e0 11 h et de 14 h30 \u00e0 18 h.\nEn cas de second tour du scrutin :\n- le lundi 06 mai 2024, de 14 h \u00e0 16 h . \n- le mardi 07 mai 2024, de 9h30 \u00e0 11h et de 14h 30 \u00e0 18h.\nIl  est  possible  de  prendre  rendez-vous,  en  contactant  la  Pr\u00e9fecture  -  Service  L\u00e9galit\u00e9  -  P\u00f4le  structures\nterritoriales et \u00e9lections .\nArticle 8 : Sont \u00e9ligibles au conseil municipal, s'ils sont \u00e2g\u00e9s de dix-huit ans r\u00e9volus, sauf restrictions par la loi,\ntous les \u00e9lecteurs de la commune et les citoyens inscrits au r\u00f4le des contributions directes ou justifiant qu'ils\ndevaient \u00eatre inscrits au 1er janvier de l'ann\u00e9e de l'\u00e9lection.\nArticle 9  :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne \u00e9lectorale sera\nouverte le lundi 22 avril 2024 \u00e0 0h et prendra fin le samedi 04 mai 2024 \u00e0 0h. En cas de second tour, elle\ns'ouvrira le lundi 06 mai 2024 \u00e0 0h et prendra fin le samedi 11 mai 2024 \u00e0 0h. \nArticle 10 : Le bureau de vote sera pr\u00e9sid\u00e9 par le Maire. \nLe jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux, les\nassesseurs manquants sont pris conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 44 du Code \u00e9lectoral parmi les\n\u00e9lecteurs pr\u00e9sents selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant : l'\u00e9lecteur le plus jeune, puis l'\u00e9lecteur le plus \u00e2g\u00e9. \nLe secr\u00e9taire est d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et les assesseurs .\nDeux membres du bureau au moins doivent \u00eatre pr\u00e9sents pendant tout le cours des op\u00e9rations.\nArticle 11 : Les bulletins de vote et les enveloppes \u00e9lectorales seront mises \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs le jour\ndu scrutin, au bureau de vote par les soins du premier adjoint ou de son suppl\u00e9ant. Toutefois, dans la salle de\nscrutin, les candidats ou les mandataires de chaque candidat peuvent faire d\u00e9poser des bulletins de vote.\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 6\nArticle  12 :  Imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la  cl\u00f4ture,  les  enveloppes  seront  compt\u00e9es  et  il  sera  proc\u00e9d\u00e9  au\nd\u00e9pouillement.\nArticle 13 : Au premier tour, les si\u00e8ges seront attribu\u00e9s aux candidats qui auront obtenu :\n1\u00b0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;\n2\u00b0 un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu deuxi\u00e8me tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre des votants, Si\nplusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 14  :  Le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection sera \u00e9tabli en double exemplaire sign\u00e9 de tous les membres du\nbureau. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats sont obligatoirement invit\u00e9s \u00e0 contresigner ces deux exemplaires. L'un sera\nd\u00e9pos\u00e9 aux archives de la mairie, l'autre sera imm\u00e9diatement adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote et\naffich\u00e9 aussit\u00f4t en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.\nArticle 15: Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la commune, au\nsens des dispositions des articles L248 et suivants du Code \u00e9lectoral.\nArticle 16 :La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau et le maire de SALMIECH sont charg\u00e9s chacun en ce\nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 par affichage imm\u00e9diat sur les emplacements\nd'affichage administratif habituels de la mairie \u00e0 la diligence du maire ainsi qu'au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 21 mars 2024 \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te \n V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication. Dans ce d\u00e9lai\npeuvent \u00eatre introduits les recours administratifs suivants :\n\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800\nParis Cedex 8 \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R421-1  du  code  de  justice  administrative,  un  recours  contentieux  peut\n\u00e9galement \u00eatre introduit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication, aupr\u00e8s du greffe du tribunal\nadministratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. \n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SALMIECH et d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures dans le cadre d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 7","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-09-16T21:09:34+00:00","id":"48a67f269ddd05c6b6d9d8a5b22fad9e0ad2c7ce8861e2721cb0e5f950e29181","name":"RAA N\u00b012-2024-132 du 22.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T14:20:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T14:20:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/23428/194637/file/RAA%20N%C2%B012-2024-132%20du%2022.03.2024.pdf"}