{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-205\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3\n87-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination du r\u00e9f\u00e9rent\ncatastrophes naturelles (1 page) Page 6\n87-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition\ndu CDEN (5 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-11-14-00002\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0\nR. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nmonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025  portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre\nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nentre le vendredi 14 novembre et le lundi 17 novembre 2025 ; que cette information a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le\nvendredi 14 novembre apr\u00e8s-midi ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi\nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 4\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en\ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nArr\u00eate\nArticle premier  : la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nautres  que  ceux  d\u00e9clar\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  ces  dispositions,  est  interdite  sur  l'ensemble  du\nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,  du vendredi 14 novembre au lundi 17 novembre\n2025 inclus.\nArticle 2  :  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3     : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation\nd'une  manifestation  en  violation des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est  passible de  l'amende\npr\u00e9vue par les contraventions de 5 e classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nArticle 4  : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et\nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au regard de l'urgence.\nLimoges, le 14/11/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-11-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 de nomination du r\u00e9f\u00e9rent catastrophes\nnaturelles\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination du r\u00e9f\u00e9rent catastrophes naturelles 6\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9signation d'un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \u00e0 la gestion des cons\u00e9quences \ndes catastrophes naturelles et \u00e0 leur indemnisation \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code des assurances, notamment son article L. 125-1-2; \nVu la circulaire n\u00b0 NOR IOMA2224091C du 24 octobre 2022 relative \u00e0 la d\u00e9signation de r\u00e9f\u00e9rents \u00e0 la\ngestion des cons\u00e9quences des catastrophes naturelles et \u00e0 leur indemnisation ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Fran\u00e7ois\nPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : Monsieur Pinoteau Vincent, chef adjoint du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection  civile  de  la  Haute-Vienne,  est  nomm\u00e9  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  \u00e0  la  gestion  des\ncons\u00e9quences des catastrophes naturelles et \u00e0 leur indemnisation.\nArticle 2 : Une lettre de mission, pr\u00e9cisant les attributions et les moyens du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental \u00e0\nla gestion des cons\u00e9quences des catastrophes naturelles et \u00e0 leur indemnisation, sera adress\u00e9e \u00e0\nmonsieur Pinoteau Vincent.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, notifi\u00e9 \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9 et adress\u00e9 pour information au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des\ncrises du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur. \nLimoges, le 10/11/2025\nLe pr\u00e9fet\nFran\u00e7ois PESNEAU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination du r\u00e9f\u00e9rent catastrophes naturelles 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 8\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de\nla Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0\nR. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nmonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025  portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre\nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nentre le vendredi 14 novembre et le lundi 17 novembre 2025 ; que cette information a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue le\nvendredi 14 novembre apr\u00e8s-midi ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi\nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en\ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 9\nArr\u00eate\nArticle premier  : la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour une manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment sonorisation,\nsound-system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement\nde la Haute-Vienne du vendredi 14 novembre \u00e0 17 h au lundi 17 novembre 2025 \u00e0 12 h.\nArticle 2  :  les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3     : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation\nd'une  manifestation  en  violation  des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est passible  de l'amende\npr\u00e9vue par les contraventions de 5 e classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nArticle 4  : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale et le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et\nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au regard de l'urgence.\nLimoges, le 14/11/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice\nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la\ncomposition du CDEN\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 11\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la Coordination et de\nl'Animation des Politiques Publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du\n conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (CDEN)\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles L. 235-1, R. 235-1 \u00e0 R. 235-11-1 ;\nVu  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, portant\nnomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2023 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation\nnationale de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11  ao\u00fbt  2025  portant  modification  de  la  composition  du  conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir aux remplacements des membres du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne en cours de mandat ;\nConsid\u00e9rant la proposition de M. le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale, en\ndate du 5 novembre 2025 ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2023 est modifi\u00e9 comme suit : \n\u2022 Au IV de l'article 2 (membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre consultatif) :\n- M. Yves DESROCHE, membre titulaire, en remplacement de Mme Monique ROBERT.\n\u2022 Au III de l'article 2, les repr\u00e9sentants des usagers, repr\u00e9sentants des associations de parents \nd'\u00e9l\u00e8ves, d\u00e9sign\u00e9s au titre de la f\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) sont :\n- membres titulaires :\nMme Ga\u00eblle PICHON FAL'CHUN\nM. Julien LEGER\nMme Anne ESCARAVAGE\nM. C\u00e9dric MASSART\nM. J\u00e9r\u00e9my FLEUREAU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 12\n- Membres suppl\u00e9ants :\nM. Thomas CASTEL\nM. St\u00e9phane TERRIEUX\nArticle 2  :  La dur\u00e9e du mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de\nl'\u00c9ducation  nationale  est  de trois  ans,  \u00e0  compter  du 10  f\u00e9vrier  2023,  date  de renouvellement  de\nl'instance. Les membres d\u00e9sign\u00e9s post\u00e9rieurement au renouvellement sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du\nmandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2023 demeure inchang\u00e9.\nArticle 4     : La  composition int\u00e9grale du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-\nVienne est rappel\u00e9e dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle  5 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  la  Haute-Vienne  et  le  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l' \u00c9ducation\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 13 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite  ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 13\nAnnexe \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2025 portant modification de la composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne \n                           co-pr\u00e9sidents                suppl\u00e9ants et vice-pr\u00e9sidents \nM. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nou M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nM. l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur \nd\u00e9partemental des services de l' \u00c9ducation \nnationale de la Haute-Vienne\nM. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nde la Haute-Vienne\nMme Annick MORIZIO, vice-pr\u00e9sidente du Conseil \nd\u00e9partemental\nI/ Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\nRepr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Fran\u00e7ois VINCENT M. Alain DARBON\nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :\ntitulaires suppl\u00e9ants\nM. Fabrice ESCURE Mme Cherifa TLEMSANI\nMme Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUES M. St\u00e9phane VEYRIRAS\nM. St\u00e9phane OSTROWSKI Mme Amandine SELLES\nMme Isabelle NEGRIER M. Pascal BUSSIERE\nMme Sylvie TUYERAS M. Patrick MALET\nRepr\u00e9sentants des communes :\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Odile BERGER Maire de Saint-Hilaire-la \nTreille \nM. Ren\u00e9 ARNAUD Maire d'Aixe-sur-Vienne\nMme Sophie DRIEUX Maire d'Arnac-la-Poste M. Philippe SUDRAT Maire de Coussac-\nBonneval\nM. Ludovic GERAUDIE Maire du Palais-sur-Vienne Mme Christine DE \nNEUVILLE\nMaire de Vicq-sur-Breuilh\nRepr\u00e9sentants de communaut\u00e9 urbaine Limoges M\u00e9tropole :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Vincent JALBY M. Franck DAMAY\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 14\nII/ Repr\u00e9sentants des personnels titulaires de l'\u00c9tat \nexer\u00e7ant leurs fonctions dans les services administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de\nformation des premier et second degr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement     :  \nFNEC-FP FO\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Denis GAUTHIER M. Maxime GALIBARDY\nUNSA  \u00c9ducation\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Anabel ROY M. St\u00e9phane LHOPITEAU\nMme Nelly SAVY-CAMARET M. R\u00e9gis DUBOIS\nMme Sabine BENETOLLO M. Laurent LACHAISE\nF\u00e9d\u00e9ration syndicale unitaire\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme C\u00e9cile DUPUIS Mme Marie-M\u00e9lanie DUMAS\nM. Fabrice PREMAUD M. Francis VACHAT\nMme Anna SIMEONIN Mme Elodie DIVERREZ\nM. Pascal LAVIGERIE Mme Lisiane LARAMEE\nMme C\u00e9cile BARBARIN Mme Emilie VENNAT-LOUVEAU\nMme Julie REVERSAT Mme Isabelle CIBERT\nIII/ Repr\u00e9sentants des usagers\n1) Repr\u00e9sentants des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \nF\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) \ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Ga\u00eblle PICHON FAL'CHUN M. Thomas CASTEL\nM. Julien LEGER M. St\u00e9phane TERRIEUX\nMme Anne ESCARAVAGE\nM. C\u00e9dric MASSART\nM. J\u00e9r\u00e9my FLEUREAU\nAssociation autonome des parents d'\u00e9l\u00e8ves \ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Florence LE QUINTREC\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 15\n2) Repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Jean-Luc ROUSSET \nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres la\u00efques (FOL)\nM. Pierre PAILLER\nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres la\u00efques (FOL)\n3) Personalit\u00e9s nomm\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif et \nculturel :\nNomm\u00e9s par M. le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Claudine FRICONNET \nUnion d\u00e9partementale des associations familiales \nde la Haute-Vienne (UDAF)\nNomm\u00e9s par M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n/ /\nIV/ Membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre consultatif : \nEn tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'Education nationale :\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Yves DESROCHE M. Andr\u00e9 PREVOST\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 13.11.25 modification de la composition du CDEN 16","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T16:18:25+00:00","id":"48a7c0800191d343b0501371321080afa18b2ff7402d9f911151977f9f4fb22a","name":"recueil n\u00b0 87-2025-205 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T15:40:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49090/413930/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-205%20du%2014%20novembre%202025.pdf"}