{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-009-2025-05\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\nMinist\u00e8re de la Justice /\nIDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2 mai 2025 (9 pages) Page 3\n2\nMinist\u00e8re de la Justice\nIDF-2025-05-02-00013\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2 mai 2025\nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 3\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 2 mai 2025 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 4\n2 \n  \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 5\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du bureau de la commande publique \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire, adjoint en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 6\n4 \n  \nBOYER Val\u00e9rie Directrice des services de greffe judiciaires \nDirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-Charlotte \nDirectrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 de mission frais de justice \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 7\n5 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire Administrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des recettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nIMOUMENACENE  Kamelia \nFaisant fonction de Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 8\n6 \n  \nMAIGNAN Christelle  Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle  Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxi liaire des \nimmobilisations \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 9\n7 \n  \nBOGARD Karine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n COESY  \nAur\u00e9lie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEROCHE V\u00e9ronique Adjointe Administrative Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n KABANGA  \nFran\u00e7oise Adjoint administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 10\n8 \n  \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBATTAGLIA Fiona Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCORNILLOT Sabrina Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGHLIS Nesrine Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 11\n9 \n  \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  \nMinist\u00e8re de la Justice - IDF-2025-05-02-00013 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du P\u00f4le Chorus du 2\nmai 2025 12","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T15:45:20+00:00","id":"48aa95c3c0d9c73c0eadbda4ca51bb0d427aff37bab3ee73e373cbb1557aab9a","name":"recueilDS-idf-009-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T14:58:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127522/940995/file/recueilDS-idf-009-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.05.2025.pdf"}