{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or / Service renseignements en droit du travail\n21-2024-10-01-00004 - arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDETS C\u00f4te d'Or (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / P\u00f4le juridique inter-services\n21-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre \n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature durant l'int\u00e9rim des\nfonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann\nMOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te\nd'Or (4 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\nService renseignements en droit du travail\n21-2024-10-01-00004\narr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er octobre 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDETS C\u00f4te d'Or\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er\noctobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDETS C\u00f4te d'Or 3\nPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 001 - DDETS du 1* octobre 2024portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Or\nLe Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Orle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements;le d\u00e9cret n\u00b0 2009/1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modlfle relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or (hors classe);l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4ted'Or de Monsieur Nicolas NIBOUREL ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Or ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1204 du 17 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Nicolas NIBOUREL, directeur departemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Or;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laC\u00f4te d'Or; .la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 26 avril 2021 entre la DREETS deBourgogne Franche Comt\u00e9 et la DDETS de la C\u00f4te d'Or relative \u00e0 l'utilisationdes cr\u00e9dits dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 un service externe au p\u00e9rim\u00e8trer\u00e9gional et aux modalit\u00e9s de leur ex\u00e9cution budg\u00e9taire pour les BOP 102,103 et305 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er\noctobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDETS C\u00f4te d'Or 4\nARRETEArt\u00eecle 1\u00b0 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 susvis\u00e9,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ma part, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Alix DUMONT SAINT PRIEST et Mme Barbara RUBAGOTTI,directrices adjointes de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Or, pour toutes les d\u00e9cisions et tous documents relevant deI'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies aux sections | et Il ainsi que pourl''ordonnancement des recettes et d\u00e9penses pr\u00e9vues \u00e0 la section Il.Article 2 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 de la convention de d\u00e9l\u00e9gation degestion du 26 avril 2021 susvis\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ma part,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alix DUMONT SAINT PRIEST, directriceadjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dela C\u00f4te-d'Or, pour les BOP 102, 103 et 305.Article 3 :En application de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 susvis\u00e9, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ma part ou de mes adjointes, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, pour les comp\u00e9tences administratives g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues \u00e0 la section | etdans la limite de leurs attributions fonctionnelles, \u00e0 :- Mme Fabienne BAILLY, cheffe du p\u00f4le Emploi et coh\u00e9sion territoriale,- Mme Pauline BODINIER, adjointe au chef de p\u00f4le Solidarit\u00e9s,- Mme Anna FERNANDEZ, charg\u00e9e de mission Politique de la Ville,- Mr Pierre GASSER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2,- Mr Samuel MICHAUT, chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s ,- Mme Marie THIRION, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\nArticle 4 :En application de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 susvis\u00e9, en cas d'absence\" ou d'emp\u00eachement de ma part, de mes adjointes, de Mmes BAILLY, BODINIER etTHIRION, et Mrs GASSER et MICHAUT, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e auxpersonnes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es, pour les comp\u00e9tences administratives g\u00e9n\u00e9ralespr\u00e9vues \u00e0 la section | et dans la limite de leurs attributions fonctionnelles :- Mme Elsa BAFFERT, cheffe de |'unit\u00e9 Accueil, h\u00e9bergement, insertion par interim- Mme Marie BEGRAND, cheffe de l'unit\u00e9 Formation, emploi et insertion et DARP- Mme Anne-H\u00e9l\u00e8ne HUET, cheffe de l'unit\u00e9 Protection des personnes vuln\u00e9rables- Mme Diestine GIRAUD, cheffe de l'unit\u00e9 Maintien dans le logement- Mme C\u00e9line JANKECH, cheffe de l'unit\u00e9 Mutations \u00e9conomiques- Mme Charlotte RIGONNET, adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 Maintien dans lelogement | -- Mr Fran\u00e7ois TRIDON, chef de l'unit\u00e9 Acc\u00e8s au logement\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er\noctobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDETS C\u00f4te d'Or 5\nArticle 5 :En application de l'article 7 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 17 octobre 2022 susvis\u00e9, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ma part ou de mes adjointes, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans le champ de leurs missions respectives et dans la limite de 5 000 \u20ac,pour l'ordonnancement secondaire tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la section Il de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral, \u00e0 :- Mme Fabienne BAILLY, pour le BOP 147,- Mme Pauline BODINIER, pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 et 363- Mme Anna FERNANDEZ, pour le BOP 147,- Mme Anne-H\u00e9l\u00e8ne HUET, pour les BOP 157, 183 et 304,- Mr Pierre GASSER, pour le BOP 111,- Mr Samuel MICHAUT, pour les BOP 104, 135, 157,177,183, 303, 304 et 363,- Mme Marie THIRION, pour le BOP 111. 'Article 6 :En mon absence ou en cas d'emp\u00eachement de ma part, en vue de l'application descomp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 la section Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 susvis\u00e9 et dans lecadre exclusif de l'utilisation des applications informatiques de l'\u00c9tat ci-dessousmentionn\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 mes adjointes, Mme AlixDUMONT SAINT PRIEST et Mme Barbara RUBAGOTTI,- \u00e0 effet d'ex\u00e9cuter les actes de gestion budg\u00e9taire dans l'application \u00ab CHORUS \u00bb ;programmation et restitution budg\u00e9taire, et pilotage des cr\u00e9dits ;- \u00e0 effet de valider les actes de gestion financi\u00e8re dans l'application \u00ab CHORUSFormulaires \u00bb ; demandes d'achat et de mise en paiement, gestion des engagementsjuridiques ; -- \u00e0 effet de valider les actes de gestion financi\u00e8re, demandes de transferts versl'application \u00ab CHORUS \u00bb.En mon absence ou en cas d'emp\u00eachement de ma part ou de mes adjointes,subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les comp\u00e9tences pr\u00e9cit\u00e9es et dans la limite de leurs -attributions fonctionnelles, aux personnes ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es :\n- Mme Elsa BAFFERT, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 Accueil, h\u00e9bergement, insertion- Mme Fabienne BAILLY, cheffe du p\u00f4le Emploi et coh\u00e9sion territoriale '- Mme Marie BEGRAND, cheffe de l'unit\u00e9 Formation, emploi et insertion et DARP- Mme Pauline BODINIER, ajointe au chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s- Mme Christelle CHANEY-LESEUR, gestionnaire budg\u00e9taire- Mr Samuel DELALANDE, charg\u00e9 de d\u00e9veloppement de I'emploi et des territoires- Mme Anna FERNANDEZ, charg\u00e9e de mission Politique de la Ville,- Mr Pierre GASSER, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2- Mme Diestine GIRAUD, cheffe de l'unit\u00e9 Maintien dans le logement- Mme Anne-H\u00e9l\u00e8ne HUET, cheffe de l'unit\u00e9 Protection des personnes vuln\u00e9rables- Mme C\u00e9line JANKECH, cheffe de l'unit\u00e9 Mutations \u00e9conomiques- Mme Sandrine LESUEUR, charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires- Mr Samuel MICHAUT, chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s- Mr Ghislain POYER, responsable du suivi budg\u00e9taire et financier du p\u00f4le solidarit\u00e9s- Mme Marie THIRION, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1- Mr Fran\u00e7ois TRIDON, chefde l'unit\u00e9 Acc\u00e8s au logement\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er\noctobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDETS C\u00f4te d'Or 6\nArticle 7 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de valider les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement entant que \u00ab VH1\u00bb dans l'application \u00ab CHORUS DT \u00bb et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9tatspapier, relevant du BOP 354, des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 \u00e0 :- Mme Elsa BAFFERT, pour l'unit\u00e9 Accueil, h\u00e9bergement, insertion- Mme Fabienne BAILLY, pour le p\u00f4le Emploi et coh\u00e9sion territoriale,- Mme Marie BEGRAND, pour l'unit\u00e9 Formation, emploi et insertion- Mme Pauline BODINIER, ajointe au chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s- Mme Anna FERNANDEZ, charg\u00e9e de mission Politique de la Ville,- Mme Anne-H\u00e9l\u00e8ne HUET, pour l'unit\u00e9 Protection des personnes vuln\u00e9rables- Mr Pierre GASSER, pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2,- Mme Diestine GIRAUD, pour l'unit\u00e9 Maintien dans le logement- Mme C\u00e9line JANKECH, pour l'unit\u00e9 Mutations \u00e9conomiques- Mr Samuel MICHAUT, pour le p\u00f4le Solidarit\u00e9s,- Mme Barbara RUBAGOTTI, pour le p\u00f4le Travail- Mme Marie THIRION, pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1,- Mr Fran\u00e7ois TRIDON, pour l'unit\u00e9 Acc\u00e8s au logement.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\" octobre 2024.Toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et toutes dispositions contraires \u00e0celui-ci sont abrog\u00e9es.Article 9 :Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Oret les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la C\u00f4te d'Or. Fait \u00e0 Dijon,' le 1\u00b0\" octobre 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,La directrice d\u00e9partementale adjointeSign\u00e9Barbara RUBAGOTTI\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00004 - arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0001 du 1er\noctobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDETS C\u00f4te d'Or 7\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nP\u00f4le juridique inter-services\n21-2024-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre \n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature durant\nl'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or\nexerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te\nd'Or\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndurant l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n8\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or,\nen charge de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0         / SG du 2 octobre  2024 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature durant l'int\u00e9rim des fonctions \nde pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\nVu la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nVu le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or (hors classe);\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTL\u00c9, sous-\npr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabin et du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu le  d\u00e9cret du  29  d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de  Mme  Amelle  GHAYOU,\nadministratrice territoriale, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission apr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu le d\u00e9cret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet BYRSKI en qualit\u00e9\nde sous-pr\u00e9fet de Beaune ;\nVu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien LANOYE\nen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Beaune ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, sous-pr\u00e9fet de Dijon (groupe II);\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndurant l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'occasion\ndes permanences de week-ends, de jours f\u00e9ri\u00e9s ou de jours ch\u00f4m\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\nGERSTL\u00c9, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\nMOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, sous-pr\u00e9fet de Dijon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. BYRSKI,\nsous-pr\u00e9fet de Beaune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  janvier  2024 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\nLANOYE, sous-pr\u00e9fet de Montbard ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er juin  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  G\u00e9n\u00e9ral  LANIEL,\ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie Bourgogne Franche-Comt\u00e9, commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  les  arr\u00eat\u00e9s  du  19  d\u00e9cembre  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nCROCQUEVIEILLE, directrice r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne Franche-\nComt\u00e9 et de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  COIPLET, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Bourgogne Franche-Comt\u00e9 pour sa comp\u00e9tence\ndans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EURY, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, pour l'exercice de ses\ncomp\u00e9tences dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DAVID, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en r\u00e9gion Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9 pour l'exercice de ses comp\u00e9tences dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DENEUVY,\ndirecteur  r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en r\u00e9gion\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes pour l'exercice de ses comp\u00e9tences dans le d\u00e9partement de la\nC\u00f4te d'Or ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ROG \u00c9, directrice\nr\u00e9gionale  des  affaires  culturelles,  pour  l'exercice  de  ses  comp\u00e9tences  dans  le\nd\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. JACQUEMIN, directeur\nde  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  nord-est  pour  l'exercice  de  ses  missions  et\ncomp\u00e9tences dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or ; \n2/4\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndurant l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DEZA, directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la C\u00f4te d'Or ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. GALLOT, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MULLER, directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LAUBIER,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  septembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  ROOSE,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations de la C\u00f4te d'Or  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  octobre  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  NIBOUREL,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te d'Or  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. BOUY \u00c9, directeur des\narchives d\u00e9partementales de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  f\u00e9vrier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  BERGET,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. GOUTORBE,\ndirecteur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MILANI, directeur des\ncollectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  AUBERTIN,\ndirectrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. GAUTHEY,\ndirecteur de l'immigration et de la nationalit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er d\u00e9cembre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LESSEURE,\nr\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. VANDERSTUYF, chef\ndu bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 septembre 2024 nommant M. Franck ROBINE, directeur de\ncabinet du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  1er octobre  2024  portant  cessation  de  fonctions  \u00e0  compter  du  21\nseptembre  2024  de  Monsieur  Franck  ROBINE  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion\nBourgogne Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode d'int\u00e9rim ouverte en l'attente de l'installation du nouveau pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or, \u00e0 compter de la date\nd'effet de la cessation de fonctions de M. le pr\u00e9fet Franck ROBINE  ;\n3/4\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndurant l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n11\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s par lesquels M. Franck\nROBINE,  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Bourgogne  Franche-Comt\u00e9,  Pr\u00e9fet de la C\u00f4te  d'Or, a\ndonn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Sous-Pr\u00e9fets, aux agents en fonction \u00e0 la Pr\u00e9fecture,\naux chefs et agents des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te\nd'Or ainsi qu'aux chefs et agents des services r\u00e9gionaux d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat pour\nleurs comp\u00e9tences d\u00e9partementales en C\u00f4te d'Or sont renouvel\u00e9es, en mon nom, \u00e0\ncompter du 21 septembre 2024 et jusqu'\u00e0 la date d'installation du nouveau pr\u00e9fet.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le directeur de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or , le sous-pr\u00e9fet\nde Beaune, le sous-pr\u00e9fet de Montbard, la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, ainsi que  les chefs\ndes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or et les chefs\ndes services r\u00e9gionaux d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat pour leurs comp\u00e9tences d\u00e9partementales\nen C\u00f4te d'Or sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\n                 Fait \u00e0 Dijon, le 2 octobre 2024\n    Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture \n                           de la C\u00f4te d'Or,\n                                                           en charge de l'int\u00e9rim des fonctions \n                                         de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or\nSign\u00e9 :\nJohann MOUGENOT\n           \n4/4\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1526 / SG du 2 octobre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndurant l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or exerc\u00e9es par M. Johann MOUGENOT, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n12","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2025-09-14T16:42:59+00:00","id":"48ab55f4472807f95ead63c6bf69c312e69508ac82ebcd4da64ae9b032448994","name":"RAA n\u00b0 136 du 02 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T14:04:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22168/169450/file/recueil-21-2024-136-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}