{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-565\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2023-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics (2 pages) Page 3\n75-2023-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (2 pages) Page 6\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-10-03-00011\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n1 / 2  \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics  \n \n \n \nLa direct rice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile de l'AP -HP  \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D. \n6143 -33 \n \nVu le code de la commande publi que, \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 5 juillet 2022  fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux di recteurs de groupes  hospitalo -universitaires  et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalo -universitaires, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int \u00e9r\u00eat commun,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022 -07-08-00005  portant d\u00e9l\u00e9gation  de si gnature du \ndirecteur g \u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 Mme Laurence NIVET , direct rice de l'Hospitalisation \u00e0 \nDomicile de l'AP -HP en mati\u00e8re  de march\u00e9s publics , \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- M. Romain LE CLERC , Directeur -adjoint char g\u00e9 des  finances, de l'investissement  \net des services \u00e9conomiques  \n \nEn vue  de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 \nla pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  : \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour  toutes les op\u00e9rations de travaux \nd\u00e9concentr\u00e9es, ainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et \nles travaux d'entretien  ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les fournitures et services \nfigurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations \nhomog\u00e8nes de  l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  75-2022 -\n07-08-00005 du 8 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics  subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre  pass\u00e9 \npar un P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun . \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 4\n \n2 / 2 ARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Romain LE CLERC , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \nM. Etienne LISSILLOUR, Adjoint \u00e0 la directrice, Directeur de la Strat\u00e9gie, de la Qualit\u00e9 \net des Projets  \nEt \u00e0 Maryse ZALMA , Attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, Responsable \ndes services \u00e9conomiques et march\u00e9s publics  \n \nEn vue de signer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution \ndes march\u00e9s . Cette d\u00e9l\u00e9gat ion est donn\u00e9e \u00e0 Maryse ZALMA \u00e0 l'exclusion  du choix de \nl'attributaire, de la signature du march\u00e9, et de toute mise en demeure et r\u00e9siliation.  \n \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations de travaux \nd\u00e9concentr\u00e9es, ainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et \nles travaux d'entretien  ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les fournitures et services \nfigurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations \nhomog\u00e8nes d e l'AP -HP, \u00e9n um\u00e9r\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022 -\n07-08-00005 du 7 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre  pass\u00e9 \npar un P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun . \n \n \n \nARTICLE 3  :  Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la coordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 6 de \nl'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Dire cteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 Mme Laurence Nivet, directrice  de l'Hospitalisation \n\u00e0 Domicile de l'AP -HP en mati\u00e8re de march\u00e9s publics.  \n \n \nARTICLE 4 :  L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 06 septembre 2023  est abrog\u00e9.  \n \n \nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Pari s. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 03 octobre 2023  \n \n \n \nLaurence NIVET  \n  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-10-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l\u25a1article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \n \nLa Direct rice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile  de l'AP -HP, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 \u00e0  D . 6143 -35, R-6147 -5 et  \nR.6147 -10 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et  obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifi\u00e9e,  portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhosp itali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 ANADDG2014/03 0004 portant nom ination de Madame Laurence NIVET , aux fonctions \nde directrice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile de l'AP -HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75 -2022 -07-05-0001 4 du 05 juillet 2022  fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \n \n \nARR\u00ca TE \n \nArticle 1  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne LISSILLOUR, A djoint \u00e0 la directrice,  Directeur de la \nStrat\u00e9gie, de la Qualit\u00e9 et des Projets \u00e0  l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le \nchamp d'attribution  de la directrice de l'HAD , Mme Laurence NIVET,  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022-\n07-05-0001 4 susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence NIVET et de M. Etienne LISSILLOUR, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice a djointe charg\u00e9e des Ressources Humaines . \n \nArticle 2  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est d onn\u00e9e \u00e0  : \n \nMme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice  adjointe charg\u00e9e  des Ressources Huma ines,  \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement \npour les mati\u00e8res  de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine. \n \nM. Romain LE CLERC , Directeur  adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices \u00e9conomiques,  \n\u00e0 l'effet de sign er tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Finances, Investissement, Services \u00e9conomiques \net syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 \ncorresponda nt \u00e0 ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H ), relevant de son domaine.  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l\u25a1article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 7\nM. Philippe MAURICE, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins,  \n\u00e0 l'effet de signer toutes  les conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins \nparam\u00e9dicaux.  \n \n \nArticle 3 : \nEn cas d' emp\u00eachement de Mme  Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources \nHumaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Delphine RENIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonct ions de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE et uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 s es fonctions (paragraphe A, B, \nC, F, G, H et I), relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et pr opositions d'affectations des \n\u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux.  \n \n \nArticle 4   :  \nEn cas d'emp \u00eachement de M. Romain LE CLERC , Directeur  Adjoint des F inances, de l' Investissement et des \nServices \u00e9conomiques,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Maryse ZALMA , attach\u00e9e  principale  d'administration hospitali\u00e8re,  \n\u00e0 l'effet de signer tou s les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Romain LE CLERC  (Finances, Investissement, Services \n\u00e9conomiqu es et syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022 -07-05-\n00014  susvis\u00e9 correspondant  \u00e0 ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H ) \n \nArticle 5  :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution d e la directrice de  l'Hospitalisation \u00e0 Domicile \nd\u00e9termin\u00e9 par l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9  pour les p\u00e9riodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en appl ication du tableau de garde  et pour les actes et les d\u00e9cision s relevant de cette \ngarde administrative \u00e0  : \n \n- L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une  d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s de s article s 2 \u00e0 4, \n- In\u00e8s GRAVEY , Directrice A djointe innovation et exp\u00e9rience usagers,  \n \n- Aux directeurs n'\u00e9tant pas affect\u00e9s pou r leurs fonctions principales \u00e0  l'HAD AP -HP nomm\u00e9s ci -dessous  : \n \nNadia BENZEKRI, Directrice Adjointe  si\u00e9ge AP -HP \nEric CHOLLET, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \nJean -Baptist e HAGENM\u00dcLLER, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint  si\u00e8ge AP -HP \nCatherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT  \nEric SIMON, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \n \n \nArticle 6 : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 06 septembre  2023  porta nt d\u00e9l\u00e9gation de si gnature de la directrice  de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est \nabrog\u00e9.  \n \nArticle 7  : \nLa directrice de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au R ecueil \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion -Ile-de-France , Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris,  le 03 octo bre 2023  \n \nSign\u00e9  \n \nLaurence NIVET  \nDirectrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l\u25a1article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 8","date":"2023-10-04","first_seen_on":"2024-10-02T15:36:33+00:00","id":"48adbb94bf14e94faf11ddd0ae0fc860d32adf0f67daa2dafc7d73c9d0997a76","name":"recueilDS-75-2023-565-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.10.2023","pdf_creation_date":"2023-10-04T14:43:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109687/824231/file/recueilDS-75-2023-565-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.10.2023.pdf"}