{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-182\nPUBLI\u00c9 LE 3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service Habitat, R\u00e9novation\nUrbaine, Construction - Agence nationale de l'habitat - D\u00e9l\u00e9gation locale\n02-2024-12-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b002-2024 du 28 novembre 2024 de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses\ncollaborateurs (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service mobilit\u00e9s\n02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et\nExpertise : 2024-0001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9\nd\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72\ntonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne accessibles aux convois\nexceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et\ngabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es (18 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-12-03-00002\nD\u00e9cision n\u00b002-2024 du 28 novembre 2024 de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b002-2024 du 28 novembre 2024 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n3\nAgencenationale anan La d\u00e9l\u00e9gation localede l'habitat\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signaturede la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de I'Agence \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs\nD\u00c9CISION\nMme Fanny ANOR, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Anah dans le d\u00e9partement de l'Aisne, en vertu des dispositionsde l'article L.321-1 du code de la construction et de l'habitation\nD\u00c9CIDE :Article 1\u00b0\" :M, Vincent ROYER, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne, est nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9adjoint.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9\u00e9 \u00e0 M. Vincent ROYER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer lesactes et documents suivants :Pour l'ensemble du d\u00e9partement :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention,\u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et aureversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 ducode de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement)'dont la liquidation- et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation desrecettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiairesmentionn\u00e9s aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation(RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termesdes conventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9sterritoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et del'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement. des d\u00e9penses engag\u00e9es et laliquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 'la d\u00e9signation des agents charges du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les surplace ;\u2014 tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet,relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO ;\u2014 toute convention relative au programme \u00ab Habiter Mieux \u00bb ;\u2014 le rapport annuel d'activit\u00e9 ;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides\u00e0 l'habitat priv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitationainsi que les avenants aux conventions en cours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b002-2024 du 28 novembre 2024 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n4\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attributiondes aides \u00e0 la pierre) :\u2014 tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR', etdocuments administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0I'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il del'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite descomp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\u2014 la notification des d\u00e9cisions : '\u2014 la liquidation et l''ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettesconstat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution des subventions ;Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du programme\u00ab Habiter mieux \u00bb.\u2014 le programme d''actions ;\u2014 apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pluriannuellesd'op\u00e9rations programm\u00e9es [Cette d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux conventions dites de\u00ab portage \u00bb vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;\u2014 |es conventions d'OIR. 'Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution desaides \u00e0 la pierre) :\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termesdes conventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation ;\u2014 tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant aureversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et I de l'article R. 321-12du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'uneattribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e enapplication de l'article L. 321-1-1.\nArticle 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du codede la construction et de l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Vincent ROYER,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants :Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1du code de la construction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attributiondes aides \u00e0 la pierre) :) toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s,que ces conventions portent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'unesubvention de l''Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation.La r\u00e9siliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention de l'Anah.2) tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de I'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leurconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s desbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code dela construction et de l'habitation.\n1 Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b002-2024 du 28 novembre 2024 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n5\nTous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pasl'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le etd'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontr\u00f4le de l'Agence.Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 ducode de la construction et de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution desaides \u00e0 la pierre), sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences relatives au conventionnement sans travauxd\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence dans les conditions pr\u00e9vues dans la convention degestion :1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention del'Anah ainsi que leur prorogation ou r\u00e9siliation.2) tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de I'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leurconclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes derenseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L.321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3) de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 321-29, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le etd'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice ducontr\u00f4le de l'Agence.\nArti\u00e7le 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature et abroge la d\u00e9cisionn\u00b0 02-2022 du 27 juin 2022.\nArticle 5 :Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e :- \u00e0 M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;- \u00e0 M. le Pr\u00e9sident de GrandSoissons Agglom\u00e9ration ;\u2014 \u00e0 Mme la Pr\u00e9sidente de l''Agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois ;- \u00e0 Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint encharge des fonctions support ;\u2014 \u00e0 Mme l'Agent comptable de l'Anah ;\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9(e)s.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Aisne.\nFkkkkkkkkk\nFait \u00e0 Laon, le 2 8 NOV. 2024\nFans\u00ff/ANORL\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b002-2024 du 28 novembre 2024 de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nlocal\nadjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-12-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise :\n2024-0001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017\nmodifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120\ntonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du\nd\u00e9partement de l'Aisne accessibles aux convois\nexceptionnels sous r\u00e9serve du respect des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et\ndes prescriptions associ\u00e9es\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n7\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral \u2014 DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise :2024-0001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb,\u00ab 94 tonnes \u00bb et \u00ab 72 tonnes \u00bb du d\u00e9partement del'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sousr\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids etgabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, R.433-6, R.433-8 \u00e0 R.433-16 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la-liste des routes \u00e0 grande circulation et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif \u00e0 la circulation des transports exceptionnels ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 5 juillet 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00e0 port\u00e9e nationale detransports exceptionnels ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab 120 tonnes \u00bb, \u00ab 94 tonnes \u00bb et\u00ab /2 tonnes \u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect descaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es ;VU la note d'information minist\u00e9rielle du 22 juillet 2016 relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e desdossiers de transports exceptionnels ;VU la consultation de la Directrice interd\u00e9partementale des routes du Nord en date du 24 septembre 2024concernant les ouvrages d'art et l'actualisation des documents ;CONSID\u00c9RANT les avis techniques \u00e9mis par les gestionnaires routiers concernant les infrastructures, lesouvrages d'art des r\u00e9seaux concern\u00e9s ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;ARR\u00caTEARTICLE 1 .L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2017, d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab 120 tonnes \u00bb, \u00ab 94 tonnes \u00bb et\u00ab 72 tonnes \u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne accessibles aux convois exceptionnels, est modifi\u00e9 par les dispositionsqui suivent.\n50, boulevard de Lyon, IF3 Pr\u00e9fet de raisme \u00a9 (@) aprefetoz02011 LAOI_\\I Cedex_ , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / Service Mobilit\u00e9s et Expertise 1/3 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n8\nARTICLE 2 : D\u00e9finition du r\u00e9seau \u00ab 120 tonnes \u00bb.Dans le cadre de la simplification des proc\u00e9dures de transports exceptionnels, le r\u00e9seau routier \u00ab 120 tonnes \u00bbdu d\u00e9partement de l'Aisne est constitu\u00e9 des voies list\u00e9es en annexe 3 et report\u00e9es sur la carte enannexe 1.Modifications apport\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- des tron\u00e7ons sont supprim\u00e9s suite \u00e0 la mise en place d'interdiction de traverser des ouvrages d'art fragilis\u00e9s etlimit\u00e9s \u00e0 des tonnages inf\u00e9rieurs \u00e0 120 tonnes :* N2, de I'\u00e9changeur N2/D18CD (commune de Chavignon) au giratoire N2/D1044/N2/D181 (commune deLaon) : ouvrage d''art limit\u00e9 \u00e0 72 tonnes sur la commune de Chivy-les-\u00c9touvelles \u2014 buse cours d'eaud'Ardon et ouvrage d'art limit\u00e9 \u00e0 80 tonnes sur la commune de Laon dit \u00abPont d'Ardon\u00bb,* N2, du giratoire N2/D963 (commune de Fontaine-l\u00e8s-Vervins) \u00e0 lintersection N2/D1043/VC Rue du 8mai 1945 (commune de La Capelle) : ouvrage d'art limit\u00e9 \u00e0 72 tonnes sur la.commune de Fontaine-l\u00e8s-Vervins \u2014 pont sur la \u00ab Simone \u00bb.ARTICLE 3 : D\u00e9finition du r\u00e9seau \u00ab 94 tonnes \u00bbDans le cadre de la simplification des proc\u00e9dures de transports exceptionnels, le r\u00e9seau routier \u00ab 94 tonnes \u00bb dud\u00e9partement de l'Aisne est constitu\u00e9 des voies du r\u00e9seau \u00ab 120 tonnes \u00bb et de celles list\u00e9es en annexe 4 etreport\u00e9es sur la carte en annexe 1.Modifications apport\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : n\u00e9ant.ARTICLE 4 : D\u00e9finition du r\u00e9seau \u00ab 72 tonnes \u00bbDans le cadre de la simplification des proc\u00e9dures de transports exceptionnels, le r\u00e9seau routier \u00ab 72 tonnes \u00bb dud\u00e9partement de ' I'Aisne est constitu\u00e9* des voies du r\u00e9seau \u00ab 120tonnes \u00bb, des voies du r\u00e9seau\u00ab 94 tonnes \u00bb et de celles list\u00e9es en annexe 5 et report\u00e9es sur la carte en annexe 1.Modifications apport\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- un tron\u00e7on de la N2 est ajout\u00e9 au r\u00e9seau TE 72, de l'\u00e9changeur N2/D18CD (commune de Chavignon) augiratoire N2/D1044/N2/D181 (commune de Laon) ;- un tron\u00e7on de la N2 est ajout\u00e9 au r\u00e9seau TE 72, du giratoire N2/D963 (commune de Fontaine-l\u00e8s-Vervins) \u00e0l'intersection N2/D1043/VC Rue du 8 mai 1945 (commune de La Capelle) ;- un tron\u00e7on est supprim\u00e9 sur la D967, de l'intersection D18CD/D967 (commune de Cerny-en-Laonnois) augiratoire D967/D967E (commune de Chamouille) : tron\u00e7on class\u00e9 en 72 tonnes pour les besoins de laconstruction du Center Parc et inutilis\u00e9 par les transports exceptionnels depuis lors.ARTICLE 5 : Caract\u00e9ristiques maximales des v\u00e9hicules autoris\u00e9sCes r\u00e9seaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d''une autorisation pr\u00e9fectoraledite autorisation individuelle relative \u00e0 tout ou partie du r\u00e9seau routier \u00ab 120 tonnes \u00bb,\u00ab 94 tonnes \u00bb ou \u00ab 72 tonnes \u00bb.Les convois autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces r\u00e9seaux doivent respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes :\u00bb le poids total en charge ne doit pas exc\u00e9der 120 tonnes pour le r\u00e9seau \u00ab 120 tonnes \u00bb ;\u00bb le poids total en charge ne doit pas exc\u00e9der 94 tonnes pour le r\u00e9seau \u00ab 94 tonnes \u00bb ;* le poids total en charge ne doit pas exc\u00e9der 72 tonnes pour le r\u00e9seau \u00ab 72 tonnes \u00bb ;* le poids maximal \u00e0 l'essieu ne doit pas exc\u00e9der 12 tonnes pour les r\u00e9seaux \u00ab 120 tonnes \u00bb,\u00ab 94 tonnes \u00bb et \u00ab 72 tonnes \u00bb ;* l'espacement des essieux doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,35 m pour les r\u00e9seaux \u00ab 120 tonnes \u00bb,\u00ab 94 tonnes \u00bb et \u00ab 72 tonnes \u00bb.Ponctuellement, sur prescriptions, les caract\u00e9ristiques maximales des convois autoris\u00e9s peuvent \u00e9treinf\u00e9rieures.Les caract\u00e9ristiques maximales des convois et les codes de prescriptions sont pr\u00e9cis\u00e9s :par voie en annexes 3, 4 et 5 ;\u00ab pour chaque ouvrage et \u00e9quipement en annexe 6 et pour chaque passage \u00e0 niveau en annexe 7.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n9\nLes dimensions des convois doivent \u00e9tre inf\u00e9rieures aux caract\u00e9ristiques maximales indiqu\u00e9es en annexe 2par tron\u00e7on. Toutefois seule une reconnaissance de l'itin\u00e9raire pourra garantir le passage du convoi.\nARTICLE 6 : Modifications dans les annexesAnnexe 2 : Prescriptions- PP3DIRN : RN2 \u2014 \u00c9changeurs de Laffaux (RN2/RD26) et Vaudesson (RN2/RD14). Les convois d'une hauteursup\u00e9rieure \u00e0 4,80 m\u00e8tres prendront les bretelles d'\u00e9vitement.- PP4DIRN : RN2 \u2014 \u00c9changeur de Chivy-l\u00e8s-Etouvelles (RN2/RD542). Les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e04,80 m\u00e9tres prendront les bretelles d'\u00e9vitement.- PPSDIRN : RN2 \u2014 Contournement de Laon \u2014 Pont d'Ardon. Cet ouvrage d'art est limit\u00e9 \u00e0 80 tonnes.Annexe 6 : Ouvrages d'artSuite aux modifications appliqu\u00e9es sur les r\u00e9seaux \u00ab 72 tonnes \u00bb, \u00ab 94 tonnes \u00bb et \u00ab 120 tonnes \u00bb, desouvrages sont supprim\u00e9s ou ajout\u00e9s dans le tableau de I'annexe 6.ARTICLE 7 : R\u00e8gles de circulationLa circulation des convois est autoris\u00e9e en respectant les prescriptions d\u00e9finies \u00e0 'annexe 2 et associ\u00e9es auxvoiries, ouvrages et \u00e9quipements d\u00e9finies aux annexes 3, 4, 5, 6 et 7.Les transporteurs doivent imp\u00e9rativement informer les gestionnaires pr\u00e9alablement au passage du convoi,suivant les conditions et d\u00e9lais d\u00e9finis dans les cahiers de prescriptions et au plus tard trois jours avant lepassage du convoi.ARTICLE 8 : Mise \u00e0 jourLes annexes sont mises \u00e0 jour autant que de besoin.ARTICLE 9 : D\u00e9mat\u00e9rialisationLes demandes d'autorisation de transport exceptionnel doivent parvenir au service instructeur de la DDT deI'Aisne par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, \u00e0 l'aide de l'application MonTE. Elles sont ainsi trait\u00e9es dans de meilleurs d\u00e9lais.ARTICLE 10 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens \u2014 14, rueLemerchier \u2014- CS 81114 \u2014 80011 AMIENS cedex 01, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication.ARTICLE 11 : Ex\u00e9cution et diffusionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, la Directriceinterd\u00e9partementale des routes du Nord, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aisne, la directriceterritoriale Hauts-de-France de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais, le Directeur de la SANEF,Madame et Messieurs les Maires des communes de Bohain-en-Vermandois, La Capelle, F\u00e8re-en-Tardenois,Guise, Le Nouvion-en-Thi\u00e9rache, Saint-Quentin, Soissons et Viels-Maisons sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Aisne et affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es par la travers\u00e9e de leur agglom\u00e9ration.\nA Laon, le 29 NOV. 2024\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n10\n120 tonnes\n94 tonnes\n72 tonnes\nportion N2 non autoris\u00e9e\npour la circulation en r\u00e9seau\nautoroute\nd\u00e9partementale\nr\u00e9seau ferroviaire\nd\u00e9partement de l'Aisne\nR\u00e9seau routier pour Convois exceptionnels limit\u00e9s \u00e0 72, 94 ou 120 tonnes\ndans le d\u00e9partement de l'Aisne\nANNEXE 1\nDDT de l'Aisne\nService Mobilit\u00e9s et Expertise / P\u00f4le TE\ncopyright BDCarto 2018\nNovembre 2024\nD933\nD933\nD1003D1003\nD1\nA4\nA4\nD973\n MARNE\nD1\nD1N2\nN2\nD951\n SEINE ET MARNE\nD6\n ARDENNES\n OISE\n SOMME\n NORD\n BELGIQUE\nN31\nN31\nD1\nN2\nD1032\nD937 D7\nD539\nD1032\nN31\nD18CD\nD18\nD89\nD1044\nN2\nD1\nD338\nD13\nD938 D1032\nD925\nD1044\nN2\nN2\nN2\nD1\nD1044\nD1044\nD930\nD1044\nD1029\nA29\nD1044\nA26\nD932D1044\nD960\nD8\nD13\nD1029\nN2\nD1029\nN2D1043\nD1029\nD1043\nA26\nA26\nA26\nD946\nA26\nA26\nD963\nD963\nD946\nD1043\nD946\nD3050\nD977\nCommunes avec des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nSNCF R\u00e9seau Passages \u00e0 niveau\nSNCF R\u00e9seau Ouvrages d'art\nDIR Ouvrages d'art\nSANEF Ouvrages d'art\nPREFETE DE\nL'AISNE\nActualisation 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n11\nAnnexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipements routiers et de passages \u00e0 niveau\nActualisation 2021\n03/12/2024 1/6\nGestionnaire Prescription g\u00e9n\u00e9rale Prescription parti culi\u00e8re\nPGDIRN PP1DIRN\nPP2DIRN\nPP3DIRN\nPP4DIRN\nPP5DIRN\nPP6DIRN\nPP7DIRN\nCode de la \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale\nCode de la \nprescription \nparticuli\u00e8re\nDirection Inter \nd\u00e9partementale des \nRoutes du Nord \n(DIR Nord)\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'emprunt du r\u00e9seau routier national :\nDans le cadre de l'autorisation de circulation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers 120, 94 et 72 \ntonnes dans le d\u00e9partement de l'Aisne, la circulation est autoris\u00e9e dans les limites suivantes de gabarit :\n- Hauteur : 4,60 m\u00e8tres sur route nationale ;\n- Longueur : 35,00 m\u00e8tres ;\n- Largeur : 4,00 m\u00e8tres ;\n- Vitesse sur route \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (2 x 2 voies et plus) : seuls les v\u00e9hicules pouvant circuler \u00e0 60 km/h minimum \nsont autoris\u00e9s.\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'emprunt du r\u00e9seau : D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour tout passage qui affectera la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers ou les conditions de circulation (interruption de circulation, prise \u00e0 contre-sens\u2026) l'appui des forces de l'ordre sera\n \nn\u00e9cessaire et imp\u00e9ratif pour sa r\u00e9alisation.\nContraintes ponctuelles sur le r\u00e9seau : Au plus tard 5 jours ouvr\u00e9s avant le passage des convois, le transporteur \ncontactera imp\u00e9rativement le District de Laon pour conna\u00eetre les contraintes particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre rencontr\u00e9es \nsur la section concern\u00e9e (programmation de travaux d'entretien, restrictions temporaires particuli\u00e8res...).\nConcernant les \u00e9quipements g\u00e9r\u00e9s par la DIR Nord : Les \u00e9quipements g\u00e9r\u00e9s par la DIR Nord sont les potences, hauts-\nm\u00e2ts de signalisation et potences de feux. Si certains \u00e9quipements emp\u00eachant le passage des convois doivent \u00eatre \nd\u00e9mont\u00e9s, le dossier de demande de passage sera obligatoirement soumis \u00e0 l'avis du District de Laon.\nConcernant la signalisation verticale : En cas d'\u00e9ventuelle d\u00e9pose de signalisation verticale pour permettre le passage \ndes convois, la d\u00e9pose et la repose seront effectu\u00e9es par le transporteur, faute de quoi les \u00e9l\u00e9ments qui ne seront pas \nrepos\u00e9s ou qui seront d\u00e9grad\u00e9s, lui seront factur\u00e9s.\nConcernant le mobilier urbain : Le mobilier urbain est g\u00e9r\u00e9 par les collectivit\u00e9s. Si du mobilier urbain emp\u00eachant le \npassage des convois doit \u00eatre d\u00e9mont\u00e9, il conviendra de contacter la collectivit\u00e9 concern\u00e9e.\n \nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, toute d\u00e9gradation devra \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement au District de Laon.\nLe transporteur s'assurera que le convoi peut franchir sans les d\u00e9grader, les \u00e9quipements et ouvrages surplombant la \nroute nationale.\nSi ces conditions ne peuvent pas \u00eatre respect\u00e9es, une autorisation sur itin\u00e9raire pr\u00e9cis sera demand\u00e9e aupr\u00e8s de :\nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / P\u00f4le TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex\nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr\nSauf autorisation expresse, il est interdit au transporteur de proc\u00e9der de lui-m\u00eame au d\u00e9montage et au remontage des \n\u00e9quipements contraignants son passage. Si des potences, hauts-m\u00e2ts de signalisation directionnelle ou potences de feux \nsont un obstacle au passage, la circulation n'est pas autoris\u00e9e sur ces r\u00e9seaux. \nLe District de Laon sera pr\u00e9venu au plus tard 5 jours avant le passage du convoi. Le transporteur transmettra \nimp\u00e9rativement par courrier ou par messagerie \u00e9lectronique, les informations minimales suivantes sur son convoi : \ncaract\u00e9ristiques (dimensions), itin\u00e9raire emprunt\u00e9, date et heure du passage.\nAvertissement pr\u00e9alable du gestionnaire :\nDIR NORD \u2013 District de Laon \u2013 6 bis, rue Armand Brimbeuf \u2013 02000 LAON\nT\u00e9l : 03 23 80 54 00 \u2013 Fax : 03 23 80 54 07\nCourriel : \ndistrict-de-laon.agr-est.dirn@developpement-durable.gouv.fr\n. \n \n \n \nRN2 \u2013 D\u00e9viation de Villers-Cotter\u00eats, \u00e9changeurs RN2/RD973 et RN2/RD81 (Commune de Villers-Cotter\u00eats)\nLes convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,50 m\u00e8tres prendront les bretelles d'\u00e9vitement.\nRN2 \u2013 \u00c9changeur RN2/RD1 (Commune de Vauxbuin). Dans le sens de circulation Laon/RN2 vers Ch\u00e2teau-\nThierry/RD1, les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,30 m\u00e8tres continueront sur la RN2, pour faire demi-tour \nau giratoire de l'Archer (RN2/RN31), puis reviendront par la RN2 pour prendre la bretelle de sortie vers \nCh\u00e2teau-Thierry/RD1.\nRN2 \u2013 \u00c9changeurs de Laffaux (RN2/RD26) et Vaudesson (RN2/RD14). Les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \n\u00e0 4,80 m\u00e8tres prendront les bretelles d'\u00e9vitement.\nRN2 \u2013 \u00c9changeur de Chivy-l\u00e8s-Etouvelles (RN2/RD542). Les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,80 m\u00e8tres \nprendront les bretelles d'\u00e9vitement.\nRN2 Contournement de Laon \u2013 Pont d'Ardon. Cet ouvrage d'art est limit\u00e9 \u00e0 80 tonnes.\nRN2 / RN31 \u2013 \u00c9changeur de la Chaumi\u00e8re (Commune de Villeneuve-Saint-Germain). \nPour les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,85 m\u00e8tres, dans les sens de circulation suivants : Laon (RN2) \nvers Reims (RN31), Reims (RN31) vers Paris (RN2), Reims (RN31) vers Soissons (centre ville), Paris (RN2) \nvers Soissons (centre ville).\nLes convois seront autoris\u00e9s \u00e0 traverser la RN2 et \u00e0 emprunter les bretelles \u00e0 contre-sens, uniquement en \npr\u00e9sence de la Police Nationale du commissariat de Soissons, pr\u00e9venue au minimum, 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 \nl'avance et apr\u00e8s la signature pr\u00e9alable d'une convention avec la Police Nationale.\nContact : Commissariat de Soissons \u2013 19, rue Paul Deviolaine \u2013 02200 SOISSONS\nT\u00e9l. : 03 23 76 72 00 \u2013 Fax : 03 23 76 72 05.\nRN31 \u2013 D\u00e9viation de Sermoise, \u00e9changeur RN31/RD101/RD1250.\nLes convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,70 m\u00e8tres prendront les bretelles d'\u00e9vitement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n12\nAnnexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipements routiers et de passages \u00e0 niveau\nActualisation 2021\n03/12/2024 2/6\nGestionnaire Prescription g\u00e9n\u00e9rale Prescription parti culi\u00e8re\nCode de la \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale\nCode de la \nprescription \nparticuli\u00e8re\nPGCD02 PP1DVD Conseil \nd\u00e9partemental de \nl'Aisne (CD02)\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'emprunt du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental : \n \n \nD\u00e9lai de pr\u00e9venance : La Direction de la voirie d\u00e9partementale (DVD) \u2013 Service entretien et exploitation (SEE) sera \npr\u00e9venue au plus tard 5 jours avant le passage du convoi. Le transporteur transmettra imp\u00e9rativement par courrier ou par \nmessagerie \u00e9lectronique les informations minimales de son convoi : caract\u00e9ristiques (dimensions), itin\u00e9raire emprunt\u00e9, \ndate et heure du passage.\nAvertissement pr\u00e9alable du gestionnaire :\nDirection de la voirie d\u00e9partementale (DVD) \u2013 Service entretien et exploitation (SEE)\n2, rue Armand Brimbeuf \u2013 02000 LAON \u2013 T\u00e9l. : 03 23 24 68 81 \u2013 Fax : 03 23 24 68 82 \u2013 Courriel : \ncd02-te@aisne.fr \nLimite de l'autorisation en termes de poids, longueur et largeur : Dans le cadre de l'autorisation de circulation pr\u00e9vue \npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers 120, 94 et 72 tonnes dans le d\u00e9partement de l'Aisne, la circulation \nest autoris\u00e9e dans les limites suivantes de gabarit :\n- Hauteur : limit\u00e9e au gabarit maxi des ouvrages, list\u00e9s en \u00ab Annexe 6 \u2013 Ouvrages et \u00e9quipements. PONTS CD \u00bb\n- Longueur : 35,00 m\u00e8tres ;\n- Largeur : 4,00 m\u00e8tres ;\nPar ailleurs, le p\u00e9titionnaire dont le convoi ne respecte pas les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies dans l'article 4 (poids maximal \u00e0 \nl'essieu inf\u00e9rieur \u00e0 12 tonnes et espacement entre essieux sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,35 m) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant \nles r\u00e9seaux routiers 120, 94 et 72 tonnes adressera une demande d'autorisation aupr\u00e8s de :\nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / Pole TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex\nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr \nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation du r\u00e9seau lors du passage des convois : D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour tout \npassage qui affectera la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ou les conditions de circulation (interruption de circulation y compris dans un \ngiratoire, prise \u00e0 contre-sens\u2026), l'appui des forces de l'ordre sera n\u00e9cessaire et imp\u00e9ratif pour la r\u00e9alisation de ces \nman\u0153uvres. Dans tous les cas, la fermeture m\u00eame temporaire d'un axe par les forces de l'ordre n\u00e9cessite la mise en \nposition d'un v\u00e9hicule en queue de bouchon de fa\u00e7on \u00e0 alerter les usagers de cette interruption de circulation.\nSeuls les v\u00e9hicules pouvant circuler \u00e0 60 km/h minimum sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (2 x \n2 voies).\nCompte-tenu de la pr\u00e9sence de nombreux am\u00e9nagements sur chauss\u00e9es (\u00eelots, giratoires, \u2026), d'\u00e9l\u00e9ments de signalisation \nverticale et du gabarit de certains ouvrages, le transporteur respectera les obligations d\u00e9finies dans l'article 18 de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 4 mai 2006, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles comportant \nplus d'une remorque : une reconnaissance pr\u00e9cise de l'itin\u00e9raire est indispensable et obligatoire pour v\u00e9rifier la \nfaisabilit\u00e9 du passage du convoi. \nPassage sur les ouvrages d'art : En raison des surcharges apport\u00e9es, le franchissement de chaque ouvrage s'effectuera\n \nde la fa\u00e7on suivante : le convoi circulera seul sur l'ouvrage, la vitesse sera r\u00e9duite au pas (vitesse de 5 km/h) et la \ncirculation s'effectuera dans l'axe de l'ouvrage d'art.\nContraintes ponctuelles sur le r\u00e9seau : Le transporteur contactera la DVD \u2013 SEE, au plus tard 5 jours ouvr\u00e9s avant le \npassage des convois pour conna\u00eetre les contraintes particuli\u00e8res sur la section concern\u00e9e (programmation de travaux \nd'entretien, restrictions temporaires particuli\u00e8res...).\nImpact sur les \u00e9quipements g\u00e9r\u00e9s ou non par la Direction de la voirie d\u00e9partementale (DVD) : Si certains \n\u00e9quipements comme la signalisation directionnelle ou de police emp\u00eachent le passage des convois et doivent \u00eatre \nd\u00e9mont\u00e9s, le dossier de demande de passage sera obligatoirement soumis \u00e0 l'avis de la DVD \u2013 SEE.\nConcernant la signalisation verticale : En cas de d\u00e9pose \u00e9ventuelle de signalisation verticale pour permettre le passage \ndes convois, la d\u00e9pose et la repose seront effectu\u00e9es par le transporteur. Les \u00e9l\u00e9ments qui ne seront pas repos\u00e9s ou qui \nseront d\u00e9grad\u00e9s seront factur\u00e9s au transporteur.\nConcernant le mobilier urbain : Le mobilier urbain est g\u00e9r\u00e9 par les collectivit\u00e9s. Si du mobilier urbain emp\u00eache le \npassage des convois et doit \u00eatre d\u00e9mont\u00e9, il conviendra de contacter la collectivit\u00e9 concern\u00e9e.\nConcernant l'\u00e9clairage public ou des feux de signalisation : Pr\u00e9alablement au passage, le transporteur contactera la \ncollectivit\u00e9 concern\u00e9e et s'assurera aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9, de la disponibilit\u00e9 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es pour ces \nd\u00e9montages provisoires, avant le passage des convois.\nPar ailleurs, le transporteur s'assurera que le convoi pourra franchir sans les d\u00e9grader les \u00e9quipements et ouvrages \nsurplombant les routes d\u00e9partementales.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, toute d\u00e9gradation sera signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 la DVD \u2013 SEE.\nSauf autorisation expresse, il est interdit au transporteur de proc\u00e9der de lui-m\u00eame au d\u00e9montage et au remontage des \n\u00e9quipements contraignants son passage. Si des potences, hauts-mats de signalisation directionnelle ou potences de feux \nsont un obstacle au passage, la circulation n'est pas autoris\u00e9e sur ces r\u00e9seaux. \nSi ces conditions ne peuvent pas \u00eatre respect\u00e9es, une autorisation sur itin\u00e9raire pr\u00e9cis sera demand\u00e9e aupr\u00e8s de :\nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / Pole TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex\nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr \n\u00c9changeur RN2/RD1 (Commune de Vauxbuin) : Dans le sens de circulation Laon/RN2 vers \nCh\u00e2teau-Thierry/RD1, les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,30 m\u00e8tres ne prendront pas la sortie \n\u00ab Ch\u00e2teau-Thierry \u00bb dans ce sens. Ils continueront sur la RN2, pour faire demi-tour au giratoire de l'Archer \n(RN2/RN31), puis reviendront sur la RN2 pour prendre la bretelle de sortie RN2 vers RD1.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n13\nAnnexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipements routiers et de passages \u00e0 niveau\nActualisation 2021\n03/12/2024 3/6\nGestionnaire Prescription g\u00e9n\u00e9rale Prescription parti culi\u00e8re\nCode de la \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale\nCode de la \nprescription \nparticuli\u00e8re\nPGSANEF\nPGBOHAI\nLa Capelle PGCAPEL\nF\u00e8re-en-Tardenois PGFERE\nGuise PGGUISE\nSoci\u00e9t\u00e9 des \nautoroutes du Nord \net de l'Est de la \nFrance (SANEF)\nConditions d\u00e9finies par la SANEF, pour l'emprunt des ouvrages d'art au-dessus des autoroutes :\nAvant le passage de tout convoi sur les ouvrages au dessus des autoroutes A4 et A26, le transporteur pr\u00e9viendra par \ncourriel, le gestionnaire de voirie, au minimum 3 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 l'adresse suivante : \nconvois.exceptionnels@sanef.com\nTrois ouvrages d'art sont concern\u00e9s : \n - OA. A26 PS171.2 (72 T) sous RD930 (72 T) (Commune de Saint-Quentin).\n - OA. A26 PS178.4 (120 T) sous RD1044 (72 T) (Commune d'Urvillers).\n - OA. A26 PS211.2 (48 T) sous RN2 (72 T) (Commune de Chambry).\nBohain-en-\nVermandois\nConditions impos\u00e9es par la ville de BOHAIN-EN-VERMANDOIS :\nLa travers\u00e9e du centre-ville de Bohain-en-Vermandois est interdite aux convois exceptionnels, par arr\u00eat\u00e9 municipal \nreconduit depuis f\u00e9vrier 2019.\nAu sud de l'agglom\u00e9ration, un passage par la Rue Jean Moulin est autoris\u00e9 (entre la D13 et la D960).\nLe p\u00e9titionnaire et le transporteur de convois doivent obligatoirement consulter la Mairie. La travers\u00e9e se fera en accord de \nla police municipale pr\u00e9venue 72h00 \u00e0 l'avance.\nMairie de Bohain-en-Vermandois \u2013 1, Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS\nT\u00e9l. : 03 23 07 55 59 \u2013 Fax : 03 23 07 55 56 \nCourriel : \ndgs@bohainenvermandois.fr ou policemunicipale2@bohainenvermandois.fr \nConditions impos\u00e9es par la ville de LA CAPELLE :\nLe transporteur de convois d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 30,00 m\u00e8tres doit informer la mairie 72h00 avant le passage du \nconvoi, afin de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute g\u00e8ne \u00e0 la circulation.\nMairie de La Capelle \u2013 34, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 02260 LA CAPELLE\nT\u00e9l : 03 23 97 52 00 \u2013 Fax : 03 23 97 80 47 \u2013 Courriel : \nmairie@villedelacapelle.fr\nConditions d\u00e9finies par la ville de FERE-EN-TARDENOIS :\nMonsieur le Maire de F\u00e8re-en-Tardenois \u00e9met un avis favorable \u00e0 la circulation des transports exceptionnels sur les voies \net les ouvrages du domaine public communal d'acc\u00e8s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Vossloh Cogifer (Rue du Parc aux Boeufs) dans la limite \ndes caract\u00e9ristiques maximales et dans le respect des prescriptions.\nLe transporteur doit informer la mairie 72h00 avant le passage du convoi.\nContact : Mairie de F\u00e8re-en-Tardenois \u2013 11, place Aristide Briand \u2013 02130 FERE-EN-TARDENOIS\nT\u00e9l. : 03 23 82 20 44 \u2013 Fax : 03 23 82 02 12 \u2013 Courriel : contact@ville-ferentardenois.com \nConditions impos\u00e9es par la ville de GUISE :\n1) Pour toutes les cat\u00e9gories. De 07h30 \u00e0 20h00, tous les 2\ne mercredis de chaque mois (jour de march\u00e9), la travers\u00e9e de \nl'agglom\u00e9ration sur les tron\u00e7ons des RD946P (Rue Camille Desmoulins) et RD960 (Place d'Armes, vers Bohain-en-\nVermandois) est interdite.\nDu 15 novembre au 15 janvier de chaque ann\u00e9e, la travers\u00e9e de Guise sur les tron\u00e7ons des RD946P et RD960 est \ninterdite du fait de l'installation des illuminations de No\u00ebl (hauteur limit\u00e9e).\n2) Sp\u00e9cifiques aux convois de 3\ne cat\u00e9gorie : d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 25,00 m\u00e8tres et/ou d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 \n4,00 m\u00e8tres. \nLa circulation est interdite de 07h00 \u00e0 09h00, de 11h00 \u00e0 14h00 et de 16h00 \u00e0 19h00. En dehors de ces horaires, la \ntravers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration est tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 condition que le transporteur en informe la mairie 72h00 avant le passage du \nconvoi.\nMairie de Guise - Services techniques \u2013 91, rue Chantraine \u2013 02120 GUISE \u2013 \nservices-techniques@ville-guise.fr - T\u00e9l. : \n03 23 61 80 80 \u2013 Fax : 03 23 61 17 67 \nCourriel : \npolice-municipale@ville-guise.fr ou gregory.rondier@ville-guise.fr - T\u00e9l : 03 23 04 58 66\nLes d\u00e9poses et reposes de la signalisation routi\u00e8re seront r\u00e9alis\u00e9es par le transporteur (remontage dans les deux heures \nmaximum apr\u00e8s le passage). En cas de d\u00e9gradation, une somme forfaitaire de 300,00 \u20ac sera factur\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de \ntransport.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n14\nAnnexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipements routiers et de passages \u00e0 niveau\nActualisation 2021\n03/12/2024 4/6\nGestionnaire Prescription g\u00e9n\u00e9rale Prescription parti culi\u00e8re\nCode de la \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale\nCode de la \nprescription \nparticuli\u00e8re\nPGNOUVI\nSaint-Quentin PGSTQUE PP1STQUE\nSoissons PGSOISS PP1SOIS\nPP2SOIS\nPP3SOIS\nLe Nouvion-en-\nThi\u00e9rache\nConditions impos\u00e9es par la ville de LE NOUVION-EN-THIERACHE :\nLa circulation est interdite :\na) le mercredi, jour du march\u00e9, de 7h00 \u00e0 14h00 ;\nb) une semaine avant et apr\u00e8s le dernier week-end du mois d'Ao\u00fbt ;\nc) deux semaines avant et une semaine apr\u00e8s le deuxi\u00e8me week-end du mois de D\u00e9cembre.\nPendant la p\u00e9riode de No\u00ebl : du 1\ner Novembre de l'ann\u00e9e jusqu'au 15 Janvier de l'ann\u00e9e suivante, le p\u00e9titionnaire prendra \nen compte la hauteur libre sous les illuminations, lors du passage du convoi.\nLe transporteur de convois d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,00 m\u00e8tres doit consulter pr\u00e9alablement la mairie.\nMairie du Nouvion-en-Thi\u00e9rache \u2013 Place du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle BP43 - 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE\nT\u00e9l : 03 23 97 53 00 \u2013 Courriel : mairie-nouvion@orange.fr\nConditions impos\u00e9es par la ville de SAINT-QUENTIN :\nLa masse maximale des convois exceptionnels autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les voies communales de la ville de Saint-Quentin \nest limit\u00e9e \u00e0 80 tonnes (Rue Emile et Raymond Pierret, Rue Alexandre Dumas, Boulevard de Verdun, Rue du Colonel \nDriant, Rue de la Chauss\u00e9e Romaine et Rue de Paris).\nLe p\u00e9titionnaire et le transporteur doivent pr\u00e9alablement et obligatoirement consulter les services techniques de Saint-\nQuentin.\nDans le cadre de l'autorisation de circulation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers 120, 94 et 72 \ntonnes dans le d\u00e9partement de l'Aisne, le p\u00e9titionnaire de convois de masse sup\u00e9rieure \u00e0 48 tonnes et jusqu'\u00e0 80 tonnes \nd\u00e9poseront une demande de raccordement aupr\u00e8s de :\nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / P\u00f4le TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex.\nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr\nIl communiquera ensuite son type de convoi au gestionnaire de voirie, pour \u00eatre \u00e9ventuellement autoris\u00e9 \u00e0 emprunter ses \nvoies communales.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des services techniques de la ville de Saint-Quentin\nService voirie travaux neufs \u2013 50, chemin d'Itancourt \u2013 B.P. 345 \u2013 02107 SAINT-QUENTIN cedex\nContacts : M. SOKOL \u2013 03 23 06 92 70 ou M. BONON \u2013 03 23 06 92 74, de 8H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 17H30.\nCourriels : \nfrancis.bonon@casq.fr ou leila.elmourchidi@casq.fr ou edwige.baudry@casq.fr. \nLa travers\u00e9e se fera en accord et avec l'aide de la Police Nationale pr\u00e9venue 72h00 \u00e0 l'avance, apr\u00e8s la signature \npr\u00e9alable d'une convention avec la Police Nationale.\nContact : Commissariat de Saint-Quentin \u2013 7, avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 02100 SAINT-QUENTIN\nT\u00e9l. : 03 23 06 20 20\nLe rep\u00e9rage de l'itin\u00e9raire au pr\u00e9alable, l'information des services techniques municipaux, 72h00 avant le passage du \nconvoi et son escorte par les services de police sont obligatoires.\nLes d\u00e9poses et reposes des mobiliers urbains sont \u00e0 la charge financi\u00e8re du demandeur qui assumera l'enti\u00e8re \nresponsabilit\u00e9 des d\u00e9gradations ou dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 ces op\u00e9rations. Tout mobilier urbain sera imp\u00e9rativement \nremis en place apr\u00e8s le passage du convoi.\nL'ouvrage de la Place Dufour Denelle est limit\u00e9 en hauteur \u00e0 4,10 m\u00e8tres. \nDans le sens de circulation de Laon/RD1044 ou La Capelle/RD1029 vers Cambrai/D1044, Amiens/RD1029 ou \nHam/RD930, il est \u00e9vitable en empruntant les bretelles de la Rue du Colonel Driant, selon les proc\u00e9dures \nd\u00e9finies \u00e0 la prescription g\u00e9n\u00e9rale PGSTQUE (demande de raccordement aupr\u00e8s de la DDT, consultation des \nServices techniques municipaux et escorte de la Police Nationale).\nConditions impos\u00e9es par certaines communes de l'agglom\u00e9ration de SOISSONS :\nDans la d\u00e9viation de Soissons (contournement de Soissons par les RN2 et RN31), les convois exceptionnels sont limit\u00e9s \nen hauteur : \na) Sur la section RN2, sens Paris vers Belgique : hauteur limit\u00e9e \u00e0 4,60 m\u00e8tres ;\nb) Sur la section RN2, sens Belgique vers Paris : hauteur limit\u00e9e \u00e0 4,70 m\u00e8tres ;\nc) Sur la section RN31, sens Compi\u00e8gne vers Reims : hauteur limit\u00e9e \u00e0 4,90 m\u00e8tres ;\nd) Sur la section RN31, sens Reims vers Compi\u00e8gne : hauteur limit\u00e9e \u00e0 5,00 m\u00e8tres.\nDans le cadre de l'autorisation de circulation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers 120, 94 et 72 \ntonnes dans le d\u00e9partement de l'Aisne, les convois exceptionnels d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 celles indiqu\u00e9es ci-dessus \npourront \u00eatre autoris\u00e9s par les gestionnaires de voirie concern\u00e9s (communes de Belleu, Mercin-et-Vaux, Pommiers, \nSoissons et Villeneuve-Saint-Germain), \u00e0 circuler sur leurs voies communales, selon les liaisons demand\u00e9es par les \np\u00e9titionnaires.\nLe p\u00e9titionnaire d\u00e9posera une demande de raccordement aupr\u00e8s de :\nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / P\u00f4le TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex.\nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr \nSelon l'itin\u00e9raire du p\u00e9titionnaire, le P\u00f4le TE de la DDT pr\u00e9cisera alors, quelles communes \u00e0 consulter.\nLe p\u00e9titionnaire communiquera ensuite son type de convoi aux gestionnaires de voirie concern\u00e9s, pour \u00eatre \n\u00e9ventuellement autoris\u00e9s \u00e0 emprunter leurs voies communales.\nLe rep\u00e9rage de l'itin\u00e9raire au pr\u00e9alable et l'information des municipalit\u00e9s concern\u00e9es, 72h00 avant le passage du convoi \nsont obligatoires. Autoris\u00e9e de 8h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30, la circulation des convois est interdite la nuit, toutefois, \nselon certaines caract\u00e9ristiques des convois exceptionnels, les municipalit\u00e9s pourront imposer une circulation nocturne.\nLes d\u00e9poses et reposes des mobiliers urbains sont \u00e0 la charge financi\u00e8re du transporteur qui assume l'enti\u00e8re \nMairie de Belleu \u2013 1, rue Joliot Curie \u2013 02200 BELLEU\nT\u00e9l. : 03 23 73 21 93 \u2013 Fax : 03 23 73 87 08 \u2013 Courriel : mairie.belleu@wanadoo.fr \nMairie de Mercin-et-Vaux \u2013 7, rue Villa-la-Croix \u2013 02200 MERCIN-ET-VAUX\nT\u00e9l. : 03 23 73 60 19 \u2013 Fax : 03 23 73 94 67 \u2013 Courriel : mairie@mercin-et-vaux.fr \nMairie de Pommiers \u2013 26, rue du 8 mai 1945 \u2013 02200 POMMIERS\nT\u00e9l. : 03 23 73 00 96 \u2013 Fax : 03 23 73 91 86 \u2013 Courriel : mairie.de.pommiers02@orange.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n15\nAnnexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipements routiers et de passages \u00e0 niveau\nActualisation 2021\n03/12/2024 5/6\nGestionnaire Prescription g\u00e9n\u00e9rale Prescription parti culi\u00e8re\nCode de la \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale\nCode de la \nprescription \nparticuli\u00e8re\nPP4SOIS\nPP5SOIS\nViels-Maisons PGVIELS\nPGSNCFPIC PP1SNCFPIC\nPP2SNCFPIC\nPP 3SNCFPIC\nPP4SNCFPIC\nPP5SNCFPIC\nPGSNCFPE PP1SNCFPE\nLes d\u00e9poses et reposes des mobiliers urbains sont \u00e0 la charge financi\u00e8re du transporteur qui assume l'enti\u00e8re \nresponsabilit\u00e9 des d\u00e9gradations ou dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 ces op\u00e9rations. Tout mobilier urbain doit imp\u00e9rativement \u00eatre \nremis en place apr\u00e8s le passage du convoi. Un constat pourra \u00eatre effectu\u00e9 d\u00e8s le passage et les frais de remise en \u00e9tat \nseront \u00e0 la charge du transporteur.\nMairie de Soissons \u2013 Services techniques \u2013 D\u00e9partement voirie\nH\u00f4tel de Ville \u2013 02209 SOISSONS cedex\nT\u00e9l. : 03 23 76 31 60 \u2013 Courriel : \ntechniques@ville-soissons.fr\nUn agent municipal pourra accompagner le convoi (Contact : 06 84 95 11 19).\nMairie de Villeneuve-Saint-Germain \u2013 Rue de la Mairie \u2013 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN\nT\u00e9l. : 03 23 53 29 93 \u2013 Fax : 03 23 59 58 01 \u2013 Courriel : mairie@villeneuve-st-germain.fr \nConditions d\u00e9finies par la ville de VIELS-MAISONS :\nPour les convois d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,50 m\u00e8tres, ne pouvant pas emprunter la RD933 (d\u00e9viation de Viels-\nMaisons), Monsieur le Maire de Viels-Maisons \u00e9met un avis favorable \u00e0 la circulation des transports exceptionnels sur les \nvoies et les ouvrages du domaine public communal suivants (Rue de Montmirail, Grande Rue, Rue Saint-Martin et Route \nde Paris), dans la limite des caract\u00e9ristiques maximales et dans le respect des prescriptions dont notamment l'information \npr\u00e9alable de la mairie, par le transporteur, 72h00 avant le passage du convoi.\nContact : Mairie de Viels-Maisons \u2013 7, Grande Rue \u2013 02540 VIELS-MAISONS\nT\u00e9l. : 03 23 82 61 47 \u2013 Fax : 03 23 82 76 32 \u2013 Courriel : \nmairie.vielsmaisons@wanadoo.fr\nSNCF R\u00e9seau \nHaute Picardie\nOuvrages d'art au dessus d'une voie ferr\u00e9e limit\u00e9s en tonnage et g\u00e9r\u00e9s par la SNCF. \nSi le p\u00e9titionnaire venait \u00e0 franchir l'un de ces ouvrages, il d\u00e9posera une demande de raccordement aupr\u00e8s de : \nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / P\u00f4le TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex. \nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr \nIl communiquera ensuite son type de convoi au gestionnaire de l'ouvrage pour obtenir \u00e9ventuellement son accord.\nSNCF R\u00e9seau \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale Industrielle et Ing\u00e9nierie \u2013 Direction Zone Ing\u00e9nierie Nord Est Normandie \u2013 P\u00f4le \nR\u00e9gional d'Amiens et de Lille.\n1, rue Jules Barni \u2013 80000 AMIENS\nT\u00e9l. : 03 22 82 05 22 \u2013 Courriel : \nam.demandes.transports.except.routiers@sncf.fr\nLigne 261000 \u2013 Pont route PK 86+225 \u2013 Ouvrage limit\u00e9 \u00e0 70 tonnes.\nRD1044 \u2013 PR 44+521 \u2013 D694B \u2013 Commune de Charmes\nLigne 229000 \u2013 Pont route PK 137+148 \u2013 Ouvrage limit\u00e9 \u00e0 70 tonnes.\nRD1044 \u2013 PR 64+522 \u2013 D0695 \u2013 Commune de Laon\nLigne 82000 \u2013 Pont route PK xxx+xxx \u2013 Ouvrage limit\u00e9 \u00e0 70 tonnes.\nRN2 \u2013 PR XXXXXXX \u2013 DXXXX \u2013 Commune de Athies-sous-Laon\nLigne 228000 \u2013 Pont route PK xxx+xxx \u2013 Ouvrage limit\u00e9 \u00e0 70 tonnes.\nRN2 \u2013 PR XXXXXX \u2013 DXXXX \u2013 Commune de Laon\nLigne 72000 \u2013 Pont route \u2013 Ouvrage limit\u00e9 \u00e0 70 tonnes.\nRD1 \u2013 PR 76+880 \u2013 D0010 \u2013 Commune de Breny\nSNCF R\u00e9seau \nParis Est\nOuvrage d'art au dessus d'une voie ferr\u00e9e limit\u00e9 en tonnage et g\u00e9r\u00e9 par la SNCF.\nLes permissionnaires d\u00e9poseront une demande de raccordement aupr\u00e8s du P\u00f4le TE de la DDT de l'Aisne : \nDDT Aisne / Service Mobilit\u00e9s / P\u00f4le TE \u2013 50, boulevard de Lyon \u2013 02011 LAON cedex. \nT\u00e9l. : 03 23 27 66 26 \u2013 Courriel : \nddt-te@aisne.gouv.fr \nIls consulteront ensuite le gestionnaire de l'ouvrage en communiquant la configuration technique de leur convoi pour \nobtenir son accord et \u00eatre \u00e9ventuellement autoris\u00e9s \u00e0 le franchir.\nSNCF \u2013 Direction des projets Franciliens \u2013 D\u00e9partement Etudes \u2013 P\u00f4le Etudes Nord Paris\nA l'attention du Chef de groupe Ouvrages d'Art\n162, rue du Faubourg Saint-Martin \u2013 75475 PARIS cedex 10 \u2013 Fax : 01 56 41 77 53 \nContact : M. CAMBOULIN \u2013 T\u00e9l. : 01 56 41 77 67\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n16\nAnnexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipements routiers et de passages \u00e0 niveau\nActualisation 2021\n03/12/2024 6/6\nGestionnaire Prescription g\u00e9n\u00e9rale Prescription parti culi\u00e8re\nCode de la \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale\nCode de la \nprescription \nparticuli\u00e8re\nPGSNCFPN PP1SNCFPN\nPP2SNCFPN\nPassages \u00e0 niveau \ng\u00e9r\u00e9s par la SNCF Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de \nv\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque, tout transporteur doit reconna\u00eetre son trajet afin de \ns'assurer que les caract\u00e9ristiques de son convoi lui permettent de franchir en toute s\u00e9curit\u00e9, les passages \u00e0 niveau situ\u00e9s \nsur son parcours.\nLa liste est reprise en \u00ab Annexe 7. passages \u00e0 niveau \u00bb.\nPour tout convoi qui ne serait pas en capacit\u00e9 de franchir un passage \u00e0 niveau en moins de 7 secondes, le transporteur \ndevra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 semaines \u00e0 l'avance. Une attention toute particuli\u00e8re doit \u00eatre \naccord\u00e9e pour les passages \u00e0 niveau de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 14,00 m\u00e8tres. \nDans tous les cas et sur tous les passages \u00e0 niveau, le transporteur devra obligatoirement contacter la SNCF au moins 3 \njours ouvr\u00e9s avant le passage du convoi et se conformer aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui lui seront impos\u00e9es par l'exploitant \nferroviaire (horaire de passage, pr\u00e9sence d'agents de la SNCF, ...)\nEn cas d'avis d\u00e9favorable justifi\u00e9 par l'exploitant ferroviaire, le transporteur recherchera un autre itin\u00e9raire.\nCoordonn\u00e9es du correspondant ferroviaire Haute Picardie : Christophe LEGRAND \u2013 T\u00e9l. : Courriel : \nchristophe2.legrand@reseau.sncf.fr \u2013 Portable : 07 78 34 05 54\nCoordonn\u00e9es du correspondant ferroviaire Paris-Est : Charles VIGREUX \u2013 T\u00e9l. : \nCourriel : charles.vigreux@reseau.sncf.fr \u2013 Portable : 06 80 93 73 76 \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n17\nAnnexe 3 : voies constituant le r\u00e9seau \"120 tonnes\" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes \u00e0 l'essieu et plus de 1,35 m entre les essieux\nActualisation 2021\n03/12/2024 1/2\nNom de la voie autoris\u00e9e Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'\u00e0 Commune\nRN 2 DIR Nord PR 0 + 000 \u2013 Oise (60) Coyolles PR 43 + 2 80 \u2013 RD 18CD Chavignon PGDIRN / PGSOISS\nRN 2 DIR Nord PR 115 + 664 \u2013 RD 1043 La Capelle PR 122 + 070 \u2013 Nord (59) La Flamengrie PGDIRN / PGCAPEL\nRN 31 DIR Nord PR 0 + 000 \u2013 Oise (60) Montigny-Lengrai n PR 20 + 005 \u2013 RN2 Soissons PGDIRN / PGSOISS\nRN 31 DIR Nord PR 20 + 002 \u2013 RN2 Villeneuve-Saint-Ger main PR 44 + 985 \u2013 Marne (51) Bazoches-sur-Vesles PGDI RN / PGSOISS PP6DIRN / PP7DIRN\nRD 1 D\u00e9partement de l'Aisne PR 95 + 1326 \u2013 RD 1003 Ch\u00e2 teau-Thierry PR 113 + 080 \u2013 RD 933 Marchais-en-Brie PG CD02\nRD 1029 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Somme (80 ) Caulaincourt PR 12 + 460 \u2013 Rue A. Dumas Saint-Quenti n PGCD02\nRD 1029 D\u00e9partement de l'Aisne PR 16 + 075 \u2013 RD 1044 S aint-Quentin PR 26 + 035 \u2013 RD 13 Thenelles PGCD02 / PG STQUE PP1STQUE\nRD 1029 D\u00e9partement de l'Aisne PR 40 + 425 \u2013 RD 946 Gu ise PR 64 + 305 \u2013 RN 2 La Capelle PGCD02 / PGCAPEL / P GGUISE\nRD 1032 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Oise (60) Marest-Dampcourt PR 10 + 830 \u2013 RD 1 Viry-Noureuil PGCD 02\nRD 1043 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Ardennes (08) Logny-l\u00e8s-Aubenton PR 29 + 640 \u2013 RN2 La Capelle P GCD02 / PGCAPEL\nRD 1043 D\u00e9partement de l'Aisne PR 29 + 641 \u2013 RD1029 La Capelle PR 48 + 1016 \u2013 Nord (59) Bergues-sur-Sambre P GCD02 / PGCAPEL / PGNOUVI\nRD 1044 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Nord (59) Aubencheul-aux-Bois PR 20 + 145 \u2013 Bvd E et R Pierret Saint-Quentin PGCD02 / PGSTQUE PP1STQUE\nRD 1044 D\u00e9partement de l'Aisne PR 46 + 658 \u2013 RD 1032 C harmes PR 62 + 517 \u2013 RD 181 Laon PGCD02\nRD 1044 D\u00e9partement de l'Aisne PR 68 + 000 \u2013 RN 2 Laon PR 93 + 540 \u2013 RD 925 Berry-au-Bac PGCD02\nRD 13 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 RD 960 Bohai n-en-Vermandois PR 16 + 646 \u2013RD 1029 Thenelles PGCD02 / PGBOHAI\nRD 18 D\u00e9partement de l'Aisne PR 18 + 725 \u2013 RD 18 CD Bo uconville-Vauclair PR 21 + 710 \u2013 RD 89 Craonelle PGCD0 2\nRD 18 CD D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 RN 2 Chav ignon PR 18 + 765 \u2013 RD 18 Bouconville-Vauclair PGCD02\nRD 2 D\u00e9partement de l'Aisne PR 48 + 082 \u2013 RD 6 Saponay PR 48 + 300 \u2013 RD 2 (St\u00e9 Cogifer) F\u00e8re-en-Tardenois PG CD02 / PGFERE\nRD 3050 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Fronti\u00e8re belge Macquenoise (Belgique) PR 10 + 574 \u2013 RD 1043 H irson PGCD02\nRD 6 D\u00e9partement de l'Aisne PR 39 + 295 \u2013 RD 951 Acy PR 56 + 354 \u2013 RD 2 Saponay PGCD02\nRD 7 D\u00e9partement de l'Aisne PR 19 + 769 \u2013 RD 39 et RD 13 Saint-Gobain PR 30 + 054 \u2013 RD 937 Autreville PGCD02\nRD 89 D\u00e9partement de l'Aisne PR 29 + 153 \u2013 RD 18 Craon elle PR 24 + 453 \u2013 RD 925 Pontavert PGCD02\nRD 925 D\u00e9partement de l'Aisne PR 37 + 318 \u2013 RD 89 Pont avert PR 42 + 288 \u2013 RD 1044 Berry-au-Bac PGCD02\nRD 932 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Nord (59) P r\u00e9mont PR 15 + 054 \u2013 RD 1044 Bellicourt PGCD02\nRD 933 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Seine-et-M arne (77) Viels-Maisons PR 10 + 317 \u2013 Marne (51) March ais-en-Brie PGCD02 / PGVIELS\nRD 946 D\u00e9partement de l'Aisne PR 17 + 937 \u2013 RD 1029 Gu ise PR 38 + 003 \u2013 RN 2 Marle PGCD02 / PGGUISE\nRD 951 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 935 \u2013 RN 31 Veniz el PR 4 + 750 \u2013 RD 6 Acy PGCD02\nRD 960 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Nord (59) S erain PR 2 + 300 \u2013 RD 932 Serain PGCD02\nRD 973 D\u00e9partement de l'Aisne PR 33 + 458 \u2013 RD 82 Neu illy-Saint-Front PR 44 + 940 \u2013 RD 1 Grisolles PGCD02\nCode de prescription g\u00e9n\u00e9rale \n(voir annexe 2)\nCode de prescription \nparticuli\u00e8re (voir annexe 2)\nPP1DIRN / PP2DIRN / \nPP3DIRN / PP6DIRN\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n18\nAnnexe 3 : voies constituant le r\u00e9seau \"120 tonnes\" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes \u00e0 l'essieu et plus de 1,35 m entre les essieux\nActualisation 2021\n03/12/2024 2/2\nNom de la voie autoris\u00e9e Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'\u00e0 Commune Code de prescription g\u00e9n\u00e9rale \n(voir annexe 2)\nCode de prescription \nparticuli\u00e8re (voir annexe 2)\nRue de Montmirail Commune de Viels-Maisons Intersectio n RD933/VC Viels-Maisons Grande Rue (RD 15) Viels-Mais ons PGVIELS\nGrande Rue (RD 15) Commune de Viels-Maisons Rue de Mo ntmirail Viels-Maisons Rue Saint-Martin / RD 16 Viels- Maisons PGVIELS\nRue Saint-Martin Commune de Viels-Maisons Rue Saint-M artin / RD 16 Viels-Maisons Rue St-Martin / Rte Paris / RD16 Viels-Maisons PGVIELS\nRoute de Paris Commune de Viels-Maisons Rue St-Martin / Rte Paris / RD16 Viels-Maisons Intersection RD933/ VC Viels-Maisons PGVIELS\nRue du Pont des Deux Boules Commune de F\u00e8re-en-Tarde nois Entr\u00e9e de l'usine V. Cogifer F\u00e8re-en-Tardenois In tersection RD2/VC F\u00e8re-en-Tardenois PGFERE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n19\nAnnexe 4 : voies constituant le r\u00e9seau \"94 tonnes\" accessible aux convois de moins de 94 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,35 m entre les essieux\nActualisation 2021\n03/12/2024 1/1\nNom de la voie autoris\u00e9e Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'\u00e0 Commune\nRD 1 D\u00e9partement de l'Aisne PR 26 + 250 \u2013 RD 7 Sinceny PR 55 + 1126 \u2013 RN 2 Bucy-le-Long PGCD02\nRD 1003 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Seine-et- Marne (77) Montreuil-aux-Lions PR 36 + 284 \u2013 Marne (5 1) Reuilly-Sauvigny PGCD02 / PGSNCFPN PP2SNCFPN\nRD 539 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 RD 7 et RD 13 Saint-Gobain PR 2 + 909 \u2013 RD 554 Bertaucourt-Epour don PGCD02\nRD 554 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 RD 539 Sain t-Gobain PR 2 + 566 \u2013 RD 1044 Fressancourt PGCD02\nRD 937 D\u00e9partement de l'Aisne PR 22 + 500 \u2013 RD 937 Cha uny PR 23 + 830 \u2013 RD 7 Autreville PGCD02\nRD 963 D\u00e9partement de l'Aisne PR 5 + 964 \u2013 RD 1043 Bui re PR 20 + 637 \u2013 RN 2 Fontaine-l\u00e8s-Vervins PGCD02 / PG SNCFPN PP1SNCFPN\nCode de prescription g\u00e9n\u00e9rale \n(voir annexe 2)\nCode de prescription \nparticuli\u00e8re (voir annexe 2)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n20\nAnnexe 5 : voies constituant le r\u00e9seau \"72 tonnes\" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,35 m entre les essieux\nActualisation 2021\n03/12/2024 1/1\nNom de la voie autoris\u00e9e Gestionnaire de la voie Depu is Commune Jusqu'\u00e0 Commune\nRN 2 DIR Nord PR 43 + 280 \u2013 RD 18CD Chavignon PR 78 + 69 0 Voyenne PGDIRN / PGSANEF / PGSNCFPIC PP4DIRN / PP3SNC FPIC / PP4SNCFPIC\nRN2 DIR Nord PR 101 = 166 \u2013 RD 963 Fontaine-l\u00e8s-Vervins PR 115 + 664 \u2013 RD 1043 La Capelle PGDIRN\nRD 1 D\u00e9partement de l'Aisne PR 23 + 0000 \u2013 RD 1032 Cond ren PR 26 + 250 \u2013 RD 7 Sinceny PGCD02\nRD 1 D\u00e9partement de l'Aisne PR 55 + 1127 \u2013 RN 2 Belleu P R 84 + 658 \u2013 RD 973 Grisolles PGCD02 / PGSNCFPE PP1SNCF PE\nRD 1029 D\u00e9partement de l'Aisne PR 12 + 461 \u2013 Rue A. Du mas Saint-Quentin PR 16 + 075 \u2013 RD 1044 Saint-Quentin P GCD02 / PGSTQUE PP1STQUE\nRD 1032 D\u00e9partement de l'Aisne PR 10 + 830 \u2013 RD 1 Viry-N oureuil PR 22 + 187 \u2013 RD 1044 Charmes PGCD02\nRD 1044 D\u00e9partement de l'Aisne PR 23 + 691 \u2013 RD 1029 Sa int-Quentin PR 46 + 658 \u2013 RD 1032 Charmes PP1SNCFPIC\nRD 1044 D\u00e9partement de l'Aisne PR 62 + 517 \u2013 RD 181 Lao n PR 67 + 000 \u2013 RN 2 Laon PGCD02 / PGSNCFPIC PP2SNCFPIC\nRD 1044 D\u00e9partement de l'Aisne PR 93 + 540 \u2013 RD 925 Ber ry-au-Bac PR 96 +000 \u2013 Marne (51) Berry-au-Bac PGCD02\nRD 13 D\u00e9partement de l'Aisne PR 46 + 705 \u2013 RD 7 et RD 539 Saint-Gobain PR 39 + 591 \u2013 RD 938 Charmes PGCD02\nRD 338 D\u00e9partement de l'Aisne PR 7 + 279 \u2013 RD 1032 Viry- Noureuil PR 9 + 329 \u2013 RD 53 Tergnier PGCD02\nRD 930 D\u00e9partement de l'Aisne PR 0 + 000 \u2013 Somme (80) V illers-Saint-Christophe PR 14 + 340 \u2013 Route de Paris S aint-Quentin PGCD02 / PGSANEF / PGSTQUE PP1STQUE\nRD 938 D\u00e9partement de l'Aisne PR 2 + 503 \u2013 RD 13 Charme s PR 3 + 471 \u2013 RD 1044 Charmes PGCD02\nRD 963 D\u00e9partement de l'Aisne PR 3 + 723 \u2013 RD 1043 Hirso n PR 0 + 000 \u2013 Nord (59) Mondrepuis PGCD02\nRD 977 D\u00e9partement de l'Aisne PR 14 + 138 \u2013 RD 946 Rozoy- sur-Serre PR 0 + 000 \u2013 Ardennes (08) Mont-Saint-Jean PGCD 02\nCode de prescription g\u00e9n\u00e9rale \n(voir annexe 2)\nCode de prescription particuli\u00e8re (voir \nannexe 2)\nPGCD02 / PGSANEF / \nPGSNCFPIC\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n21\nAnnexe 6 : ouvrages et \u00e9quipements dont le franchissement est autoris\u00e9 dans le respect des caract\u00e9ristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement n\u00e9cessite une demande \nde raccordement aupr\u00e8s de la DDT - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois d\u00e9passant les limites de charge\nAactualisation 2021\n03/12/2024 1/3\nNe sont repris que les ouvrages d'art et les \u00e9quipements de la route pour lesquels les caract\u00e9ristiques maximales sont inf\u00e9rieures \u00e0 celles du r\u00e9seau sur lequel ils sont situ\u00e9s ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particuli\u00e8re\n1. Ouvrages d'art et \u00e9quipements de la route dont le franchissement est autoris\u00e9 dans le respect des caract\u00e9ristiques maximales et des prescriptions\nCaract\u00e9ristiques maximales des convois\nNature de l'ouvrage Nom de l'ouvrage Commune\nPONTS DIR\nRN2 DIR Nord PF RN2 Coyolles Passage faune Coyolles \u00c9tat 7,00 PGDIRN 120 T\nRN2 DIR Nord Dalle BP D504C OAPI D973 sur RN2 4+0476 RD973 DVD 4,50 PGDIRN 120 T \u2013 PP1DIRN\nRN2 DIR Nord Dalle BP D255H OAPI D81 sur RN2 5+0860 RD81 DV D 4,50 PGDIRN 120 T \u2013 PP1DIRN\nRN2 DIR Nord PF RN2 Passage faune \u00c9tat 7,00 PGDIRN 120 T\nRN2 DIR Nord N008J N008J (2 sens) 26+0859 RD1 Belleu \u00c9tat 12,5 + 11,08 36 PGDIRN\nRN2 DIR Nord VC Rue Pasteur sur RN2 3.333127 49.359975 VC Rue Pasteur Belleu\n4,70 Belgique/Paris\nPGDIRN 120 T\n5,00 Paris/Belgique\nRN2 DIR Nord Passerelle pi\u00e9ton sur RN2 3.335724 49.36087 Pa ssage pi\u00e9ton Belleu\n5,50 Belgique/Paris\nPGDIRN 120 T\n5,00 Paris/Belgique\nRN2 DIR Nord Dalle BP D031A OAPI D6 sur RN2 3.339715 49.36 2253 RD6 Belleu\n4,70 Belgique/Paris\nPGDIRN 120 T\n4,60 Paris/Belgique\nRN2 DIR Nord N008E N008E (2 sens) Chaumi\u00e8re 28+1136 RN31 \u00c9t at 10,8 + 7,4 43 PGDIRN 120 T \u2013 PP6DIRN\nRN2 DIR Nord OAPI D26 sur RN2 39+0338 Laffaux 4,80 PGDIRN 1 20 T \u2013 PP3DIRN\nRN2 DIR Nord OAPI D14 \u00e0 Vaudesson 43+0280 Vaudesson 4,80 PGDI RN 120 T \u2013 PP3DIRN\nRN2 DIR Nord Buse N0013 54+827 Rivi\u00e8re l'Ardon Chivy-l\u00e8s-Etouve lles PGDIRN 72 T\nRN2 DIR Nord D354H OAPI sur RN2 55+0535 RD542 Chivy-l\u00e8s-Etouve lles 4,80 PGDIRN 120 T \u2013 PP4DIRN\nRN2 DIR Nord Poutrelles enrob\u00e9es N0015 Pont d'Ardon 3.628 84 49.554303 59+0650 RD967 Laon \u00c9tat 10,6 14 PGDIRN 72 T \u2013 P P5DIRN\nRN2 DIR Nord Pont dalle b\u00e9ton arm\u00e9 N0017 OA sur voie ferr \u00e9e (L82000) 3,659640 49,568209 63+134 Voie ferr\u00e9e Laon 10 ,6 24,9 PGDIRN 72 T\nRN2 DIR Nord Pont \u00e0 poutres b\u00e9ton arm\u00e9 N0018 OA sur voie f err\u00e9e (L228000) 3,659334 49,572520 63+615 Voie ferr\u00e9e At hies-sous-Laon 10,9 26 PGDIRN 72 T\nRN2 DIR Nord Pont \u00e0 poutres b\u00e9ton arm\u00e9 N019A OA sur A26 3, 662699 49,601877 67+296 A26 Chambry 11,4 52 PGDIRN 72 T\nRN2 DIR Nord Pont \u00e0 poutres b\u00e9ton arm\u00e9 N0020 Pont sur La Souche 3,710135 49,689848 77+675 Rivi\u00e8re La Souche 9,3 9,8 PG DIRN 72 T\nRN2 DIR Nord Pont N0030 Pont sur la Simone 102+210 Rivi\u00e8re la Simone Fontaine-l\u00e8s-Vervins \u00c9tat 4,5 PGDIRN 72 T\nRN31 DIR Nord Potence Potence feux La Vache Noire 1+0700 6,0 0\nRN31 DIR Nord Cadre BA N058A N058A 3.294294 49.375695 14+0 276 Mercin-et-Vaux \u00c9tat\n5,00\nPGDIRN 120 T\n4,90\nRN31 DIR Nord N008E N008E (2 sens) La Chaumi\u00e8re 20+0200 RN 2 \u00c9tat 4,85 PGDIRN 120 T \u2013 PP6DIRN\nRN31 DIR Nord Potence Potence feux La Chaumi\u00e8re 20+0200 \u00c9t at 6,00 PGDIRN 120 T\nRN31 DIR Nord D516C 29+0353 RD1250 Ciry-Salsogne 4,70 PGDIRN 120 T \u2013 PP7DIRN\nPONTS CD\nNom de la voie \nemprunt\u00e9e par \nles convois\nGestionnaire de \nla voie \nemprunt\u00e9e par \nles convois\nIdentifiant \nde \nl'ouvrage\nCoordonn\u00e9e \nX (GPS/ \nWGS84)\nCoordonn\u00e9e \nY (GPS/ \nWGS84)\nDistance par \nrapport au \npoint de \nrep\u00e8re de la \nvoie (PR + \nabscisse)\nNature du \nfranchissement\nGestionnaire \nde l'ouvrage\nLargeur \nmaximale \n(m)\nLongueur \nmaximale \n(m)\nHauteur \nmaximale \n(m)\nSens de \ncirculation pour \nles voies \u00e0 sens \nunique\nCode de \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale \n (voir annexe \n2)\nR\u00e9seau TE et Code de \nprescription particuli\u00e8re\n(voir annexe 2)\nVillers-Cotter\u00eats\nVillers-Cotter\u00eats\nPont dalle ou dalle \nnervur\u00e9e BA 120 T \u2013 PP2DIRN \u2013 PP1DVD \nPont dalle ou dalle \nnervur\u00e9e BP\nVilleneuve-St-\nGermain\nFroidmont-et-\nCohartille\nRessons-le-Long \nMontigny-Lengrain\nVC Rue du Mont-\nSans-Pain\nReims/\nCompi\u00e8gne\nCompi\u00e8gne/\nReims\nPont dalle ou dalle \nnervur\u00e9e BP\nVilleneuve-St-\nGermain\nVilleneuve-St-\nGermain\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n22\nAnnexe 6 : ouvrages et \u00e9quipements dont le franchissement est autoris\u00e9 dans le respect des caract\u00e9ristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement n\u00e9cessite une demande \nde raccordement aupr\u00e8s de la DDT - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois d\u00e9passant les limites de charge\nAactualisation 2021\n03/12/2024 2/3\nCaract\u00e9ristiques maximales des convois\nNature de l'ouvrage Nom de l'ouvrage Commune\nNom de la voie \nemprunt\u00e9e par \nles convois\nGestionnaire de \nla voie \nemprunt\u00e9e par \nles convois\nIdentifiant \nde \nl'ouvrage\nCoordonn\u00e9e \nX (GPS/ \nWGS84)\nCoordonn\u00e9e \nY (GPS/ \nWGS84)\nDistance par \nrapport au \npoint de \nrep\u00e8re de la \nvoie (PR + \nabscisse)\nNature du \nfranchissement\nGestionnaire \nde l'ouvrage\nLargeur \nmaximale \n(m)\nLongueur \nmaximale \n(m)\nHauteur \nmaximale \n(m)\nSens de \ncirculation pour \nles voies \u00e0 sens \nunique\nCode de \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale \n (voir annexe \n2)\nR\u00e9seau TE et Code de \nprescription particuli\u00e8re\n(voir annexe 2)\nRD1 CD02 Dalle BA \u2013 Pont rail D301B Pont de Maubeuge (L 229000) 54+085 Voie ferr\u00e9e Crouy SNCF 4,50 PGCD02 94 T\nRD1 CD02 PIPO XXXXX D\u00e9viation Courmelles 55+580 RN2 Vauxbuin DIRN 4,30 PGCD02 94 T \u2013 PP2DIRN\nRD1 CD02 PIPO \u2013 Pont rail D009B (L229000) 3.324995 49.330 062 59+606 Voie ferr\u00e9e Noyant-et-Aconin SNCF 5,20 PGCD02 72 T\nRD1 CD02 Dalle BA D010F 65+873 VC Hartennes-et-Taux 5,20 PGC D02 72 T\nRD1 CD02 Dalle BA D010G 66+284 RD175 Hartennes-et-Taux\n5,20\nPGCD02 72 T\n6,20\nRD1 CD02 Poutres BA D0010 Pont route (L72000) 3.353164 49. 187587 76+880 VF, Rivi\u00e8re, VC Breny SNCF PGCD02 72 T (70 T )\nRD1 CD02 PIPO D011G 94+624 VC Chateau-Thierry\n5,40\nPGCD02 72 T\n5,00\nRD1 CD02 D011i 95+514 VC Chateau-Thierry\n4,40\nPGCD02 72 T\n4,60\nRD1003 CD02 D0605 Rue du Bas Courtaut 17+395 VC Chateau-Th ierry\n4,50\nPGCD02 72 T\n4,20\nRD1003 CD02 Cantilever D0610 Pont route (Ligne 70000) 19+ 000 Voie ferr\u00e9e Chateau-Thierry SNCF (?) PGCD02 94 T\nRD1029 CD02 Dalle BA D620A 3.235452 49.859961 9+760 A26 Fra ncilly-Sellency\n5,50 Amiens/Laon\nPGCD02 120 T\n6,20 Laon/Amiens\nRD1029 CD02 Dalle BA D620B 10+360 A26 bretelles Francilly-S ellency\n5,40 Amiens/Laon\nPGCD02 120 T\n5,00 Laon/Amiens\nRD1029 CD02 D621A 3.26678 49.851097 12+345 Passerelle pi\u00e9to n Saint-Quentin Commune 4,90 PGCD02 120 T\nRD1029 CD02 Dalle BA D0637 Pont Faubourg Denelle 3.27846 9 49.843411 13+025 RD930 Saint-Quentin DVD 4,10 PGCD02 120 T\nRD1029 CD02 Poutres BA D0636 Viaduc de Picardie 3.284687 49. 83763 14+082 Rivi\u00e8re, VF, VC Saint-Quentin DVD PGCD02 72 T\nRD1029 CD02 Dalle BA D0635 14+775 VC Saint-Quentin DVD 4,70 PGCD02 72 T\nRD1029 CD02 Dalle BA D0633 15+051 RD8 Saint-Quentin 4,70 PG CD02 72 T\nRD1029 CD02 Dalle BA D0632 15+844 RD1 Saint-Quentin 4,80 PG CD02 72 T\nRD1032 CD02 Dalle BA D0659 3.372974 49.646653 20+490 RD13 A ndelain 4,40 PGCD02 72 T\nRD1043 CD02 PME D0660 Pont route (Ligne 212000) 13+1110 V oie ferr\u00e9e Hirson SNCF PGCD02 120 T\nRD1043 CD02 PIPO XXXXX 14+553 VC Buire 4,60 PGCD02 120 T\nRD1043 CD02 PIPO XXXXX 14+837 Acc\u00e8s zone loisir Buire 4,60 PGCD0 2 120 T\nRD1043 CD02 Dalle BA XXXXX 16+935 VC Hirson 4,60 PGCD02 120 T\nRD1043 CD02 Poutres ME D669A 25+700 Ex Voie ferr\u00e9e Clairefo ntaine 4,60 PGCD02 120 T\nRD1044 CD02 Dalle BA D683A Pont A26 PS 178,4 3.325027 49. 789861 27+552 A26 Urvillers SANEF 72 T\nRD1044 CD02 Pont grue D694B 3.386112 49.659744 44+521 Voie ferr\u00e9e Charmes SNCF PGCD02 72 T \u2013 (70 T) \nRD1044 CD02 Poutres BA D0695 3.591349 49.564481 64+522 Voie ferr\u00e9e Laon SNCF PGCD02 72 T \u2013 (70 T) \nSoissons/\nCh\u00e2teau-Th\nCh\u00e2teau-Th/\nSoissons\nSoissons/\nCh\u00e2teau-Th\nCh\u00e2teau-Th/\nSoissons\nVo\u00fbte\nSoissons/\nCh\u00e2teau-Th\nCh\u00e2teau-Th/\nSoissons\nVo\u00fbte\nSoissons/\nCh\u00e2teau-Th\nCh\u00e2teau-Th/\nSoissons\nPGCD02 / \nPGSANEF\nPont route (261000 \u2013 PK \n86+225)\nPont route (229000 \u2013 PK \n137+148)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n23\nAnnexe 6 : ouvrages et \u00e9quipements dont le franchissement est autoris\u00e9 dans le respect des caract\u00e9ristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement n\u00e9cessite une demande \nde raccordement aupr\u00e8s de la DDT - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois d\u00e9passant les limites de charge\nAactualisation 2021\n03/12/2024 3/3\nCaract\u00e9ristiques maximales des convois\nNature de l'ouvrage Nom de l'ouvrage Commune\nNom de la voie \nemprunt\u00e9e par \nles convois\nGestionnaire de \nla voie \nemprunt\u00e9e par \nles convois\nIdentifiant \nde \nl'ouvrage\nCoordonn\u00e9e \nX (GPS/ \nWGS84)\nCoordonn\u00e9e \nY (GPS/ \nWGS84)\nDistance par \nrapport au \npoint de \nrep\u00e8re de la \nvoie (PR + \nabscisse)\nNature du \nfranchissement\nGestionnaire \nde l'ouvrage\nLargeur \nmaximale \n(m)\nLongueur \nmaximale \n(m)\nHauteur \nmaximale \n(m)\nSens de \ncirculation pour \nles voies \u00e0 sens \nunique\nCode de \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale \n (voir annexe \n2)\nR\u00e9seau TE et Code de \nprescription particuli\u00e8re\n(voir annexe 2)\nRD13 CD02 Dalle BA D0659 41+150 RD1032 Andelain 4,40 PGCD02 72 T\nRD925 CD02 PIPO XXXXX 1+635 RN2 Bucy-le-Long DIRN 4,60 PGCD02 9 4 T\nRD930 CD02 Dalle BA D439S Pont A26 PS 171,2 3.245881 49.8 27387 13+500 A26 Saint-Quentin SANEF 120 T\nRD933 CD02 Dalle BA D439C 1+882 RD15 Viels-Maisons 4,40 120 T\nOUVRAGES SANEF\nRD930 CD02 Dalle BA A26PS171,2 Passage RD930 au-dessus A26 3. 245881 49.827387 A26 Saint-Quentin SANEF PGSANEF 72 T\nRD1044 CD02 Dalle BA A26PS178,4 3.325027 49.789861 A26 Urvi llers SANEF PGSANEF 72 T \nRN2 DIR Nord A26PS211,2 Passage RN2 au-dessus A26 A26 Chambry SANEF PGSANEF 72 T\nPGCD02 / \nPGSANEF\nPGCD02 / \nPGVIELS\nPassage RD1044 au-dessus \nA26\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n24\nAnnexe 7 : passages \u00e0 niveau dont le franchissement est autoris\u00e9 dans le respect des caract\u00e9ristiques maximales et des prescriptions\nActualisation 2021\n03/12/2024 1/1\nLigne X Y de \u00e0 D\u00e9partement Commune\nAISNE\nPassage \u00e0 niveau 2 4000 3.516298 49.049791 M\u00e9zy Montmirai l 2+230 Paris-Est 02 Cr\u00e9zancy RD 1003 7 6 non non PGSNCFPN PP2 SNCFPN\nPassage \u00e0 niveau 105 229000 3.982759 49.860123 La Plaine Hirson 186+440 02 La Bouteille RD 963 12 27 non non PGSNCFPN PP1SNCFPN\nNature de \nl'ouvrage\nN\u00b0 du \npassage \u00e0 \nniveau\nPK de la \nvoie \nferr\u00e9e\nGestionnaire \ndu passage \n\u00e0 niveau \nSNCF\nVoie \nrouti\u00e8re\nLargeur de \nchauss\u00e9e \nen m\nLongueur de \ntravers\u00e9e du \npassage \u00e0 niveau \n en m\nligne \n\u00e9lectrifi\u00e9\ne\nPr\u00e9sence d'un \nportique G3 Hauteur \nlimite indiqu\u00e9e sur le \npanneau B12 en m\nCode de \nprescription \ng\u00e9n\u00e9rale \n (voir annexe 2)\nCode de \nprescription \nparticuli\u00e8re\n(voir annexe 2)\nHaute \nPicardie \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - DDT/Mobilit\u00e9s et Expertise : 2024-0001 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2017 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab120 tonnes\u00bb \u00ab94 tonnes\u00bb et \u00ab72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de l'Aisne\naccessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions\nassoci\u00e9es\n25","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2025-01-03T01:12:21+00:00","id":"48b18718aa3da02685cb4022aba04307e011fe04bc90b97bdda0cfeb96717e6b","name":"RAA_D\u00e9cembre_02-2024-182","pdf_creation_date":"2024-12-03T15:15:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44734/335719/file/recueil-02-2024-182-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}