{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nDDT de la Creuse / DIRECTION\n23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse (8 pages) Page 3\n2\nDDT de la Creuse\n23-2026-04-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 3\nEo DirectionPREFET \u00e9DE LA CREUSE D\u00e9partementaleBati\u00e9 des TerritoiresFraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse\n\u2014\u2014_\u2014_\u2014....\u2014\nARR\u00caTE n\u00b0 AP26005 du 27 avril 2026La directrice d\u00e9partementale des Territoires de la Creuse,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des ser-vices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2020-12-01-004 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 portant constitution du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de la Creuse ;U l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat hors classe, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse \u00e0 compter du 15janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaire, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de la Creuse \u00e0 compter du 25 mars 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse n\u00b0AP25008 du 10 octobre2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la Creuse portant d\u00e9l\u00e9ga-tion de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne BURGAUD-TOCCHET, directrice d\u00e9partementale des Territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2026-01-12-00009 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la Creuse portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur du secr\u00e9-tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Creuse;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP23003 du 16 janvier 2026 de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse donnantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents ;\nDECIDEArticle Ter : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AP26003 en date du 16 janvier 2026 ayant lem\u00eame objet, \u00e0 compter de la date de sa signature.Article 2 : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Creuse donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s pour les actes et d\u00e9-cisions d\u00e9finis en annexe.Cit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 4\n1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service:M. Sylvain Rouet chef du service \u00e9conomie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service \u00e9conomie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine S\u00e9n\u00e9chal directrice adjointe du SGCD1.3 - Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints dechefs de bureau :DirectionMme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et strat\u00e9gie des territoiresM. Jonathan Wiechert chef de la mission conseil aux territoiresService \u00e9conomie agricoleMme L\u00e9a Nativel . cheffe du bureau de la Transition Agro-EcologiqueMme Christ\u00e8le Mathoni\u00e8re cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier S\u00e9n\u00e9chal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint \u00e0 la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Ath\u00e9nais Logi\u00e9 cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Delphine Fauvet adjointe \u00e0 la cheffe du bureau habitatMme Sandra Thomazon adjointe \u00e0 la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint \u00e0 la cheffe du bureau construction durableM. Antoine Hi\u00e9ronymus adjoint \u00e0 la cheffe du bureau planificationService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher charg\u00e9 de mission Eau et Biodiversit\u00e9M. David Schmidt adjoint \u00e0 la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports \u2014 risques et transports\n2/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 5\n1.4 - Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementMM. Pascal Lory et Damien Pichard instructeurs interd\u00e9partementaux des trans-ports exceptionnels au sein du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsM. Fran\u00e7ois Auriche et Mme Marie-Brigitte charg\u00e9s de mission chasse et faune sauvage auHochet sein du bureau espace rural et milieux terrestresMme S\u00e9verine Sellier et MM. Emmanuel charg\u00e9s de mission for\u00eat et am\u00e9nagementGaspard et Hugues Leyrat foncier au sein du bureau espace rural et milieuxterrestresService urbanisme, habitat et construction durablesMme Christine Pasquet charg\u00e9e d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet charg\u00e9e d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsM. Patrice Serre charg\u00e9 d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des sols ooM. Jean-Michel Labetoule charg\u00e9 d'application du droit des sols au sein du bureau ur-banisme et droit des sol1.5 - Dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, les cadres d'astreinte :M. Sylvain Rouet chef du service \u00e9conomie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service \u00e9conomie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement(SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et envi-ronnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du servic\u00e9 urbanisme, habitat et construction du-| rables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et| construction durables (SUHCD)M. Jonathan Wiechert chef de la mission conseil aux territoires\nArticle 2 : Les agents nomm\u00e9s \u00e0 l'article 2 ont subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice pour signerles correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction d\u00e9partementaledes territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nomm\u00e9s \u00e0 l'article 2 et express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s par la directrice d\u00e9partementalepour assurer l'int\u00e9rim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'int\u00e9rim d'un agent au seind'un bureau , exercent les m\u00eames subd\u00e9l\u00e9gations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendanttoute la dur\u00e9e de l'int\u00e9rim.Article 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet designer les copies conformes de tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou documents dont les originaux auront \u00e9t\u00e9sign\u00e9s par la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation ou par subd\u00e9l\u00e9gation :\n3/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 6\n- les chefs de service et les chefs adjoints de service vis\u00e9s au 1-1 de l'article 2 ainsi que les agents ci-apr\u00e8s :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Ath\u00e9nais Logi\u00e9 cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9partementale, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, dans le cas de la certification fiscale relative \u00e0 l'exon\u00e9ration partielle de droits demutation a titre gratuit et d'imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etfor\u00eats, a:M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe TRIBOULET chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence SPINASSOU cheffe adjointe du service espace rural, risques et environne-mentMme Peggy CHEVILLEY cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme S\u00e9verine SELLIER et charg\u00e9s de mission for\u00eat et am\u00e9nagement foncier au sein duMM. Emmanuel GASPARD et Hugues BERMTLEYRAT\nArticle 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, MM. leschefs de service et chefs de mission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera communiqu\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat de la Creuse.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 27 avril 2026ntale des territoires,La directrice d\u00e9part\nnr\n4/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 7\nANNEXEActes et d\u00e9cisions pouvant \u00eatre sign\u00e9s par les agentsde la direction d\u00e9partementale des territoiressur subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n5/7\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 8\nAGENTS DE LA D.D.T. de la CreuseNiveauD\u00e9signationd\u00e9cisions pouvant \u00e9tre sign\u00e9es suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifi\u00e9de la pr\u00e9f\u00e9te de la CreuseDirectionDirecteur adjointLes m\u00eames que celles de la directrice d\u00e9partementaleChefs de serviceet adjointsTous les chefs de service etadjoints d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1-2, la cheffe mission connais-sance et strat\u00e9gie des terri-toires et le chef missionconseil aux territoires d\u00e9si-' gn\u00e9s \u00e0 l'article 1-3\nRubriques Aal, Ae et Af de l'article 2\nDirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9-ral commun d\u00e9partemental etadjointeRubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2\nChef du service urbanismehabitat et construction du-rables et adjointeRubriques Aa, Ab, D et Eb de l'article 3\nChef du service espace rural,risques et environnement etadjointeChef du service \u00e9conomieagricole et adjointe\nCadres d'astreinteChefs de service et personnelsde cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s a l'ar-ticle 1-5Chefs de bureauet agents ci-contre\n| 441,611, 612, 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111,1121, 1311,132), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09,\nRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, F,|G, H, J et Lb de l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,\n06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02, 03, 70-26, 73-16,Rubrique Jb1 de l'article 3\nTous les chefs de bureau etleurs adjointsRubriques Aal et Ae de l'article 2\nCheffe du bureau urbanismeet droit des sols et adjointeRubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, AbS, Ab7, Ab8 del'article 3Au sein du bureau urbanismeet droit des sols, la charg\u00e9ed'application de la police dePurbanisme et d'application du\ngn\u00e9es \u00e0 l'article 1-4droit des sols, la charg\u00e9e d'ap- |plication du droit des sols d\u00e9si-\nRubriques Ab2, Ab3, Ab4 et AbS de l'article 3\nAu sein du bureau urbanismeet droit des sols, les agents d\u00e9-sign\u00e9s \u00e0 l'article 1-4 Rubrique AbS de l'article 3\nCheffe dir bureau Habitat cfLAS ite Rubriques Db3, Db4, Del, Eb de l'article3Cheffe du bureau constructiondurable et adjoint oo Rubriques De de l'article 3\nAnnexe\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 9\nCharg\u00e9 de mission eau et bio- | Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et JB3 de l'article 3diversit\u00e9 Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,_ et H de l'article 3 :Cheffe du bureau milieux | Rubriques F, Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3aquatiques, risques et transportsAdjoint \u00e0 la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports \u2014 milieux aquatiquesRubriques F de l'article 3\nAdjoint \u00e0 la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports \u2014 risques et trans-ports\nRubriques Ja2, Jb1, Jb2 et Jb3 de l'article 3\nCheffe de bureau espace ruralet milieux terrestresRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821,831,841 et 851 Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, G,et H de l'article 3Charg\u00e9s de mission for\u00eat etam\u00e9nagement foncierRubriques Hd de l'article 3Charg\u00e9s de mission chasse etfaune sauvageRubrique C de l'article 3\nInstructeur interd\u00e9partementaldes transports exceptionnelsChef du bureau des entre-prises et de l'agro-environne-ment et adjointe\nRubrique Jb3 de l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432,441, 611, 612, 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111,1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10,11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Ka, Kb, Ke et Mde l'article 3Cheffe du bureau soutiens di-rects et adjointRubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01,02, 03, 70-09, 70-32), Kd et N de l'article 3Cheffe du bureau de la Tran-sition Agro-EcologiqueRubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), La et O de l'ar-ticle 3\nAnnexe\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 10\nDDT de la Creuse - 23-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la\nCreuse 11","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T16:48:29+00:00","id":"48bd1972ecf0b8faacfc9a4ee34f552e0001856d119fff874e23ae24b44e7d0b","name":"2026-029","pdf_creation_date":"2026-05-07T16:32:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/23242/170169/file/2026-029.pdf"}