{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-166\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement\nopposable (4 pages) Page 3\n84-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre\n2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Haut\nVaucluse (3 pages) Page 8\n84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (6\npages) Page 12\n84-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Grand\nAvignon (3 pages) Page 19\n84-2024-11-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 913972030 (2 pages) Page 23\n84-2024-11-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 934572959_Ana\u00efs\nLUGAND \u00e0 Avignon (2 pages) Page 26\n84-2024-11-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 983122557_Matis\nPons Paysage (MP2) \u00e0 Le Thor (2 pages) Page 29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n84-2024-11-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nVaucluse (3 pages) Page 32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour\nl'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du transport et de\nl'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement\nnon collectif (6 pages) Page 36\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-11-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2024-056 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 43\n84-2024-11-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4\npages) Page 46\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation pour la mise en\noeuvre du droit au logement opposable\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation \npour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses  \nmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, modifi\u00e9e par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le  \nlogement et la lutte contre l'exclusion fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de  \nm\u00e9diation et ses modalit\u00e9s de fonctionnement.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux,  \nau droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation, article 10.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable.\nVu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2017-86 du 27  \njanvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9.\nVu les articles L441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation modifi\u00e9s par le d\u00e9cret \nn\u00b0 2017-834 du 05 mai 2017 et par la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 fixant la composition de la  \ncommission d\u00e9partementale de m\u00e9diation et ses modalit\u00e9s de fonctionnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SI2007-12-21-0030-PREF du 21 d\u00e9cembre 2007, portant cr\u00e9ation de la commission  \nd\u00e9partementale de m\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 portant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation pour  \nla mise en \u0153uvre du droit au logement opposable.\nVu le courriel du 03/09/2024 de l'association Api Provence d\u00e9signant Madame Audrey KIZLIK comme  \nmembre titulaire en remplacement de Monsieur R\u00e9mi ENERT et Madame Nathalie BECK comme  \nmembre suppl\u00e9ante en remplacement de Madame Audrey KIZLIK.\nARRETE\nArticle 1  er   : \nL'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2013336-0005  du  02  d\u00e9cembre  2013  portant  renouvellement  de  la \ncomposition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable,  \nmodifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2014085-0005 du 26 mars 2014, n\u00b0 2014104-0001 du 14 avril 2014 et  \nn\u00b0 2014209-003 du 28 juillet 2014, du 31 ao\u00fbt 2015, du 7 octobre 2015, du 21 d\u00e9cembre 2015, du 03  \njuin 2016, du 03 octobre 2016, du 20 janvier 2017, du 13 f\u00e9vrier 2018, du 10 septembre 2018, du  \n08 avril 2019, du 22 octobre 2020, du 04 janvier 2021, du 23 ao\u00fbt 2021, du 21 d\u00e9cembre 2021, du 12  \nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Traval et des Solidarit\u00e9s\n84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 08 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie 04 88 17 86 99\ncourriel : ddcs-directeur@vaucluse.gouv.fr\nsite internet : www.  vaucluse  .gouv.fr  \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 4\njanvier 2022, du 23 juin 2022, du 25 novembre 2022, du 06 f\u00e9vrier 2023, du 13 juin 2023, du 27  \nseptembre 2023, du 28 d\u00e9cembre 2023 et du 13 juin 2024 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\n1/ - coll\u00e8ge n\u00b0 1     :  \nRepr\u00e9sentant de l'Etat\nLa directrice d\u00e9partementale de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\nLa responsable du p\u00f4le Insertion Logement de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\nLa responsable de l'unit\u00e9 DALO de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\n2/ - coll\u00e8ge n\u00b0 2     :  \nRepr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental\nMadame Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire et vice-pr\u00e9sidente\nMadame Elisabeth AMOROS, suppl\u00e9ante\nMadame Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppl\u00e9ante\nMadame Maria MIOT-CALOT, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nMadame Annick DUBOIS, titulaire\nRepr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 repr\u00e9sentant des maires de Vaucluse\nMadame Josiane AILLAUD, adjointe au maire d'Aubignan, titulaire\nMadame V\u00e9ronique MENCARELLI, \u00e9lue au logement de la commune de Carpentras, suppl\u00e9ante\n3/ - coll\u00e8ge n\u00b0 3     :  \nRepr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte de  \nconstruction et de gestion des logements sociaux\nMonsieur R\u00e9mi MARTI, Grand Delta Habitat, titulaire\nMadame Sylvie ROLLAND, Grand Delta Habitat, suppl\u00e9ante\nMonsieur Vincent HERVE, Erilia, suppl\u00e9ant\nMadame Samia GOURSEAUD, Erilia, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant  des  organismes  \u0153uvrant  dans  le  d\u00e9partement  intervenant  pour  le  logement  des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de maitrise d'ouvrage ou  \ndes activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\nMadame Aurore PESENTI, AIVS Soligone, titulaire\nMadame Virginie BEC, AIVS Soligone, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant d'un organisme charg\u00e9 de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement  \nou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale\nMadame Jo\u00eblle LECLUSE, CHRS Rh\u00e9so, titulaire\nMadame Tatiana PIRES, CHRS Rh\u00e9so, suppl\u00e9ante\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 5\n4/ - coll\u00e8ge n\u00b0 4     :  \nRepr\u00e9sentant des associations de locataires affili\u00e9es \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission \nnationale de concertation\nMadame Nadia SENNOUR, CNL, titulaire\nMadame Fatiha BOUNOUA, CNL, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement\nMadame Elodie HUILLET, Cap Habitat, titulaire\nMadame Magali GOMEZ, Cap Habitat, suppl\u00e9ante\nMadame Audrey KIZLIK, Api Provence, titulaire\nMme Nathalie BECK, Api Provence, suppl\u00e9ante\n5/ - coll\u00e8ge n\u00b0 5     :  \nRepr\u00e9sentant des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dans le \nd\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet\nMadame Bernadette VOLATRON, Secours Populaire, titulaire\nMonsieur Serge MAZOUE, Fondation Abb\u00e9 Pierre, suppl\u00e9ant\nMadame Delphine CORRE, Croix Rouge, titulaire\nMonsieur Pierre DECOMBE, Croix Rouge, suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation\nAucune nomination\nRepr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation dans le \nd\u00e9partement pouvant assister \u00e0 la commission \u00e0 titre consultatif\nMonsieur Laurent CORCORAL\nMadame Ga\u00eblle CAMPAGNARO\nMadame Laura CAPIALI-CONSTANTIN\n6/ - Pr\u00e9sidence     :  \nMadame Marie-Aim\u00e9e MATHAUD, personne qualifi\u00e9e, est d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet pour pr\u00e9sider la \ncommission. Elle assure cette fonction au vu de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience, et dispose \nd'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nArticle 2 :\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 l'article R.441-13 du code \nde la construction et de l'habitation.\nA la demande des instances qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es, la composition de la commission peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. En cas d'absence, les \nmembres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLa commission se r\u00e9unit, une fois par mois, sur convocation de son secr\u00e9tariat.\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 6\nArticle 4 :\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et madame la directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, \n16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 novembre 2024\nP/Le Pr\u00e9fet, \nP/la directrice d\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nSIGNE Mme BLOUET\ndirectrice adjointe de la DDETS\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi du Haut Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Haut Vaucluse\n8\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 \nPortant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Haut Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-\n2\u00a0; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-\n36\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2024 portant composition et r\u00e9partition des voix au \nsein du comit\u00e9 local pour l'emploi,\nArr\u00eate :\nArticle  1er -  Le  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du  Haut  Vaucluse  comprend,  outre  ses \npr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code \ndu travail, 8 membres titulaires. \nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0: \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \nPour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s :\n- Mme Aur\u00e9lie MOULIN, DDETS, titulaire ;\n- Mme Aur\u00e9lie BEY, suppl\u00e9ante\u00a0;\nPour la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale :\n- Mme Soraya MAHALAINE, DSDEN, titulaire\u00a0;\n- Mme Coralie HUGUET, suppl\u00e9ante\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Haut Vaucluse\n9\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\u00a0: \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARTIN, titulaire\u00a0;\n- Mme Jacqueline BOUYAC, suppl\u00e9ante\u00a0;\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n- Mme M\u00e9lanie NEE, titulaire\u00a0;\n- M Belkheir GAOUILLE, suppl\u00e9ant\u00a0;\nc) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement\u00a0:\n- M Nicolas PAGET, titulaire\u00a0;\n- M Louis BISCARRAT, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- M Julien MERLE, titulaire\u00a0;\n- M Christian PEYRON, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- M Vincent FAURE, titulaire\u00a0;\n- Mme Christine LANTHELME, suppl\u00e9ante\u00a0;\n- M Bernard RACANIERE, titulaire\u00a0;\n- M Jo\u00ebl BOUFFIES, suppl\u00e9ant\n3\u00b0 - En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la Mission Locale du Haut Vaucluse\n- Mme C\u00e9line GOLLING, titulaire\n- Mme Marjorie DESCOUR, suppl\u00e9ante,\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans  \nl'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur \nproposition du r\u00e9seau r\u00e9gional\u00a0: \n- Mme FATIHA BEN NACEUR, titulaire ;\n- M. Syvain CHABAL, suppl\u00e9ant ;\n5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur France Travail\n- M Guillaume SAGOT, titulaire\u00a0;\n- Mme Karine ROMERO, suppl\u00e9ante,\nArticle  2  -  Chacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  sont  nomm\u00e9s  pour  trois  ans \nrenouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s  \ndonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Haut Vaucluse\n10\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de Vaucluse et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois  \nvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4 -   La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est  \ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 novembre 2024\n  \nSign\u00e9 :Thierry SUQUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Haut Vaucluse\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant\nnomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental\npour l'emploi\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 12\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 \nportant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. \n411-2\u00a0; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. \n5311-36\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024 portant composition et r\u00e9partition des \nvoix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,\nArr\u00eate\nArticle 1er - Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend, outre ses pr\u00e9sidents  \net les membres mentionn\u00e9s aux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27  \nmembres titulaires.\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\u00a0: \n1\u00b0 - En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \nPour  les  services  de  la  Direction  D\u00e9partementale  de  l'Emploi  du  Travail  et  des \nSolidarit\u00e9s :\n- Mme Christine MAISON, titulaire\u00a0;\n- Mme Zara NGUYEN-MINH, suppl\u00e9ante\u00a0;\n- M \u00c9ric POLLAZZON, titulaire ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 13\n- Mme Aur\u00e9lie BEY, suppl\u00e9ante\u00a0;\nPour  les  services  de  la  Direction  des  Services  D\u00e9partementaux  de  l'Education \nNationale :\n- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire\u00a0;\n- Mme Coralie HUGUET, suppl\u00e9ant\u00a0;\nPour l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 :\n- Mme Nadra BENAYACHE, titulaire\u00a0;\n- Mme Val\u00e9rie ATHANASSIAN, suppl\u00e9ante\u00a0;\nPour la Haut -commissaire \u00e0 la pauvret\u00e9 :\n- Mme Yolande ESKENAZI, titulaire ;\n- Mme Samira ZAIDAN, suppl\u00e9ante ;\n2\u00b0 - En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional\u00a0: \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARTIN, titulaire\u00a0;\n- M Alain GARGANI, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- M Nicolas ISNARD, titulaire\u00a0;\n- M Patrick ADRIEN, suppl\u00e9ant \nb) Sur proposition de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental :\n- M.  Patrick MERLE, titulaire\u00a0;\n- Mme Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- Mme Marielle FABRE, titulaire\u00a0;\n- M. Bruno VALLE, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire\u00a0;\n- Mme Christine LANTHELME, suppl\u00e9ante\u00a0;\n- Mme Annick DUBOIS, titulaire\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 14\n- M. Fabrice TOCABENS, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- Mme Florelle NOUGUIER, titulaire\u00a0;\n- M. Jean-Claude OUBER, suppl\u00e9ant\u00a0;\nc) Sur proposition du Pr\u00e9sident de l'association des Maires de Vaucluse:\n- M. Pascal RAGOT, titulaire\u00a0;\n- M Nicolas PAGET, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- M Michel TERRISSE, titulaire\u00a0;\n- M Vincent FAURE, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- Mme Sandrine RAYMOND, titulaire\u00a0;\n- M Christian PEYRON, suppl\u00e9ant\u00a0;\n- M Julien MERLE, titulaire\u00a0;\n- Mme Val\u00e9rie MICHELIER, suppl\u00e9ante;\n3\u00b0  -  En  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  au \nniveau national et interprofessionnel\u00a0:\na) Sur  proposition  de  la  Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du  travail \n(CFDT) : \n- M. Michel COURALET, titulaire\u00a0;\n- M. Badr ADDI, suppl\u00e9ant\u00a0;\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) : \n- M Fr\u00e9d\u00e9ric LAURENT, titulaire\u00a0;\n- Mme Laurence de VILLELE, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail - Force ouvri\u00e8re  \n(CGT-FO) :\n- M. Herv\u00e9 PROKSCH, titulaire,\n- M Andr\u00e9 SALIBA, suppl\u00e9ant\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 15\nd) Sur  proposition  de  la  Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  l'encadrement  \u2013 \nConf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC)\u00a0:\n- M Paul HOUSEMAN, titulaire\u00a0; \n- Mme Nicole SELIN, suppl\u00e9ante\u00a0;\ne) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens  \n(CFTC) :\n- Mme Anne MANIFICAT, titulaire\u00a0; \n- Mme Sylvie COUPIER, suppl\u00e9ante\u00a0;\n4\u00b0 - En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs  \nrepr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel : \na) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) : \n- Mme Adrienne PHILIPPE, titulaire\u00a0; \nAucun membre suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nb)  Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises  \n(CPME)\u00a0:\n- M Olivier PIERI, titulaire\u00a0; \n- M Damien GIRAUD, suppl\u00e9ant\u00a0;\nc) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) : \n- Mme Val\u00e9rie COISSIEUX, titulaire\u00a0; \n- M Nordine SAIHI, suppl\u00e9ant\u00a0;\n5\u00b0 - En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs  \nrepr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel : \na) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la  \nmusique, de l'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC)\u00a0: \n- Mme Laetitia PAULET-GILLES, titulaire\nAucun membre suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nb)  Sur  proposition  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  syndicats  d'exploitants \nagricoles (FDSEA)\u00a0:\n- Mme Sophie VACHE, titulaire\u00a0; \n- Mme Claire MERLAND, suppl\u00e9ante\u00a0; \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 16\nc)  Sur  proposition  de  l'Union  des  employeurs  de  l'\u00e9conomie  sociale  et \nsolidaire (UDES)\u00a0: \n- M Kamel MAJRI, titulaire\u00a0; \n- Mme Catherine GENTILHOMME, suppl\u00e9ante.\n6\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'une des missions locales du d\u00e9partement, sur  \nproposition de l'association r\u00e9gionale des missions locales\u00a0: \n- M. Lo\u00efc QUENNESSON, titulaire\u00a0;\n- M. Gilles RIPERT, suppl\u00e9ant\n7\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans  \nl'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement,  \nsur proposition du r\u00e9seau r\u00e9gional\u00a0: \n- M. Bernard RATTO, titulaire\n- Mme FATIHA BEN NACEUR, suppl\u00e9ante\n8\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur France Travail\n- Mme Aude FREDENUCCI, titulaire\n- M. Pascal SAGOT, suppl\u00e9ant\nArticle  2  \u2013  En  application  de  l'article  R.  5311-22  du  code  du  travail,  le  Comit\u00e9 \nd\u00e9partemental  pour  l'Emploi  est  pr\u00e9sid\u00e9  par  le  Pr\u00e9fet  de  Vaucluse  et  Mme  la \nPr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental.\nArticle  3  \u2013  Chacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  sont  nomm\u00e9s  pour  trois  ans \nrenouvelables. \nToute  vacance  ou  perte  de  la  qualit\u00e9  au  titre  de  laquelle  les  membres  ont  \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0  \ncourir\nArticle 4 -  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \nTribunal  administratif  de  N\u00eemes,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \npublication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet  de  Vaucluse  et  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  charg\u00e9 de  \nl'emploi. \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 17\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui  \ndoit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite  \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux  \nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4 -  La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est  \ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 novembre 2024\n                          Sign\u00e9 : Thierry SUQUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 portant\nnomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\ndu Grand Avignon\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Grand Avignon 19\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2024 \nPortant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Grand Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-\n2\u00a0; \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-\n36\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2024 portant composition et r\u00e9partition des voix au \nsein du comit\u00e9 local pour l'emploi,\nArr\u00eate :\nArticle  1er -  Le  comit\u00e9  local  pour  l'emploi  du  Grand  Avignon  comprend,  outre  ses \npr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code \ndu travail, 7 membres titulaires. \nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi\u00a0: \n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat : \nPour la Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s :\n- Mme Andr\u00e9a VERTONE, titulaire ;\n- Mme Lydia TORDJMAN, suppl\u00e9ante\u00a0;\n- Mme Aur\u00e9lie BEY, DDETS, titulaire ;\n- Mme Zara NGUYEN-MINH, suppl\u00e9ante\u00a0;\nPour la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\n- Mme Soraya MAHALAINE, DSDEN, titulaire\u00a0;\n- Mme Coralie HUGUET, suppl\u00e9ante\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Grand Avignon 20\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\u00a0: \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARTIN, titulaire\u00a0;\n- M. Michel BISSIERE, suppl\u00e9ant\u00a0;\nb) Sur proposition de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental :\n- M. Belkheir GAOUILLE, titulaire\u00a0;\n- Mme M\u00e9lanie NEE, suppl\u00e9ante\u00a0;\nc) Sur  proposition  de  chacun  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de \ncoop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 \ndu I de l'article L. 5211 28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou des  \n\u00e9tablissements publics territoriaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5219-2 du m\u00eame code \nsitu\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local\u00a0:\no Pour la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Avignon :\n- M Guy MOUREAU, titulaire\u00a0;\n- M Jo\u00ebl GUIN, suppl\u00e9ant\u00a0;\no Pour la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Les Sorgues du Comtat\n- Monsieur Jean BERARD, titulaire ;\n- Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, suppl\u00e9ante ;\nd) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement\u00a0:\n- M Claude MOREL, titulaire\u00a0;\nAucun membre suppl\u00e9ant n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\n- M. Lo\u00efc QUENNESSON, titulaire\u00a0;\n- M Claude TUMMINO\u00a0, suppl\u00e9ant\u00a0;\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la Mission Locale Jeunes du Grand Avignon :\n- M. Eric DESHAYES, titulaire ;\n- Mme Isabelle GINESTE, suppl\u00e9ante, ;\n4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans  \nl'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur  \nproposition du r\u00e9seau r\u00e9gional : \n- Mme FATIHA BEN NACEUR, titulaire ;\n- M. Syvain CHABAL, suppl\u00e9ant ;\n5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur France Travail\n- M. Guillaume SAGOT, titulaire\u00a0;\n- M. Jean-Louis PEIGNIEN, suppl\u00e9ant\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Grand Avignon 21\nArticle  2  -  Chacun  des  membres  \u00e9voqu\u00e9s  supra  sont  nomm\u00e9s  pour  trois  ans \nrenouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s  \ndonne lieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du  \npr\u00e9fet de Vaucluse et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi. \nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois  \nvalant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 4 -   La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est  \ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 20 novembre 2024\n                 Sign\u00e9 :Thierry SUQUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20\nnovembre 2024 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi du Grand Avignon 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-28-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP\n913972030\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 913972030 23\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 913972030 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 21 novembre 2024 par la SAS M FEEL GOOD, en qualit\u00e9 \nd'entreprise individuelle, SIREN 913 972 030. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de la SAS M FEEL GOOD , situ\u00e9 \u00e0 Mori\u00e8res-L\u00e8s-Avignon (84310) sous le \nn\u00b0 SAP913972030, \u00e0 compter du 21 novembre 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 913972030 24\n \n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n      Avignon, le 28 novembre 2024 \n \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n                                                                      Sign\u00e9 \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-28-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 913972030 25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-27-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP\n934572959_Ana\u00efs LUGAND \u00e0 Avignon\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 934572959_Ana\u00efs LUGAND \u00e0 Avignon 26\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 934572959 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 27 novembre  2024 par Madame  Ana\u00efs LUGAND, en \nqualit\u00e9 d'entreprise individuelle, SIREN 934 572 959. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  Madame Ana\u00efs LUGAND , situ\u00e9 \u00e0 Avignon  (84000) sous le n\u00b0 \nSAP934572959, \u00e0 compter du 27 novembre 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \no Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \no Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \no Livraison de courses \u00e0 domicile \no Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \no Assistance informatique \u00e0 domicile \no Assistance administrative \u00e0 domicile \no Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 \ntemporaire \no Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire  \u00e0 leur \ndomicile \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 934572959_Ana\u00efs LUGAND \u00e0 Avignon 27\n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n      Avignon, le 27 novembre 2024 \n \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n                                                                     Sign\u00e9  \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-27-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 934572959_Ana\u00efs LUGAND \u00e0 Avignon 28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-11-27-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP\n983122557_Matis Pons Paysage (MP2) \u00e0 Le Thor\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 983122557_Matis Pons Paysage (MP2) \u00e0 Le Thor 29\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr \n        Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration    \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 983122557 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse,   \n \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 30 octobre 2024 par MATIS PONS PAYSAGE (M2P), en \nqualit\u00e9 d'entreprise individuelle, SIREN 983 122 557. \n \n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de  MATIS PONS PAYSAGE (M2P) , situ\u00e9 \u00e0 Le Thor (84250) sous le n\u00b0 \nSAP983122557, \u00e0 compter du 30 octobre 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :  \n \no Petits travaux de jardinage \no Travaux de petit bricolage \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 983122557_Matis Pons Paysage (MP2) \u00e0 Le Thor 30\n \n \n \n                                       \u2026/\u2026 \n \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse.  \n \n \n \n      Avignon, le 27 novembre 2024 \n \n \n \n      P/Le Pr\u00e9fet,       \n      Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n                                                                      Sign\u00e9 \n \n      Zara NGUYEN-MINH \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-11-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0SAP 983122557_Matis Pons Paysage (MP2) \u00e0 Le Thor 31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-11-28-00001\nARR\u00caT\u00c9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Vaucluse 32\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nARR\u00caT\u00c9\nrelatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Vaucluse\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b071-69  du 26  janvier  1971 relatif  au r\u00e9gime d'ouverture au public des services\next\u00e9rieurs de l'Etat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et\nde fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques\nde Vaucluse;\nArr\u00eate :\nArticle 1 \u2013  A  compter  du  2  d\u00e9cembre  2024,  tous  les  services  des  Finances  Publiques  du\nd\u00e9partement de Vaucluse seront ouverts selon les horaires indiqu\u00e9s dans le tableau suivant :\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Vaucluse 33\n2/3\nNature Ville Adresse Horaires d'ouverture au public\nAPT CS 169 84405 APT cedex\nAPT 84405 APT \nPaierie d\u00e9partementale AVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84098 AVIGNON\nVaucluse Amendes AVIGNON Cit\u00e9 administrative 84099 AVIGNON\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON cedex\nTr\u00e9sorerie 305, Rue Raoul Follereau  84902 AVIGNON\nAVIGNON Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON\nCARPENTRAS BP 270\nCARPENTRAS BP 224\nTr\u00e9sorerie CS 90161\nCAVAILLON CS 60008 84952 CAVAILLON\nCAVAILLON BP 10091\nMONTEUX 7, Rue Stendhal 84170 MONTEUX\nORANGE 132, All\u00e9e d'Auvergne BP 50200 84873 ORANGE cedex\nORANGE 132, All\u00e9e d'Auvergne BP 50200 84873 ORANGE cedex\nORANGE 132, All\u00e9e d'Auvergne BP 50200 84876 ORANGE\nPERTUIS 84121 PERTUIS cedex\n37, Avenue Victor Hugo CS 00001\nVAUCLUSE Cit\u00e9 administrative 84097 AVIGNON \nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n(SIP Est)\n301 avenue Philippe de \nGirard\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE)\nAntenne du SIE Sud Vaucluse\n301 avenue Philippe de \nGirard\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 11098\nLundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nP\u00f4le de recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 \n(PRS)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie\n BP 21090\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 11089\nLundi \u2013 mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts \nFonciers du Vaucluse  (SDIF)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 91088\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService de publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de \nl'enregistrement ( SPFE)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie  \nBP 41092\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nSur rendez-vous uniquement\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\n (SIP Sud Vaucluse)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 61094\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE)\nAvenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 81096\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nAVIGNON\n \u00c9tablissements \nhospitaliers \nLundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie \nBP 21099\nLundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n(SIP)\nAntenne SIP Nord Vaucluse\n219, Avenue du Comtat \nVenaissin\n84208 CARPENTRAS \ncedex\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE Nord Vaucluse)\n219, Avenue du Comtat \nVenaissin\n84208 CARPENTRAS \ncedex\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nCARPENTRAS \n\u00c9tablissements \nhospitaliers\nP\u00f4le sant\u00e9\n26, Rond Point de l'Amiti\u00e9\n84208 CARPENTRAS \ncedex\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers \n(SIP)\nAntenne du SIP Sud Vaucluse\n73, Avenue du \nLanguedoc\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises\n(SIE Sud Vaucluse)\n73, Avenue du \nLanguedoc\n84303 CAVAILLON \ncedex\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) Lundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers\n (SIP Nord Vaucluse)\nLundi \u2013 mercredi \u2013 vendredi : 8h30-12h30\nsans rendez-vous\nMardi - jeudi : 8h30-12h30 \nUniquement sur rendez-vous\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises \n(SIE)\nAntenne du SIE Nord Vaucluse\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts \nFonciers du Vaucluse  (SDIF)\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\nUniquement sur rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) 210, Rue Fran\u00e7ois \nGernelle BP 40\nLundi au vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nService de Gestion Comptable (SGC) VAISON-LA-\nROMAINE\n84110 VAISON-LA-\nROMAINE\nLundi au vendredi  : 8h30-12h30 \navec ou sans rendez-vous\nDirection D\u00e9partementale des \nFinances publiques\nAvenue du 7\u00e8me \nG\u00e9nie BP 31091 Lundi- mercredi - vendredi : 8h30-12h30\navec ou sans rendez-vous\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Vaucluse 34\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 remplace celui du 6 novembre 2024.\nArticle 3 \u2013 Il prendra effet \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nA Avignon, le 28 novembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nde Vaucluse\n Sign\u00e9\nMichel LAFFITTE\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-11-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Vaucluse 35\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-11-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier\n2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE\nDEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de\nprise en charge du transport et de l'\u00e9limination\ndes mati\u00e8res extraites des installations\nd'assainissement non collectif\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n36\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE\npour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du transport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res \nextraites des installations d'assainissement non collectif\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 \u00e0 R. 211-45 et R. 214-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 septembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des  \npersonnes  r\u00e9alisant  les  vidanges  et  prenant  en  charge  le  transport  et  l'\u00e9limination  des \nmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  3  d\u00e9cembre  2010  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7 \nseptembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des personnes r\u00e9alisant les vidanges et  \nprenant  en  charge  le  transport  et  l'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  extraites  des  installations \nd'assainissement non collectif ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  14  f\u00e9vrier  2024  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'agr\u00e9ment sign\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Expert Fosse  \nSeptique pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du transport et de l'\u00e9limination des  \nmati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif ;\nVu la convention sign\u00e9e le 07 mars 2024 entre la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE  et \nle Syndicat intercommunal de transport et de traitement des eaux us\u00e9es (SITTEU) pour le  \nd\u00e9potage de sous-produits d'assainissement \u00e0 la station d'\u00e9puration de Sorgues ;\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n84905 AVIGNON CEDEX 9 \nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 85 00\ncourriel : ddt@vaucluse.gouv.fr\nsite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n37\nVu la convention sign\u00e9e le 1 er octobre 2024 entre la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE  \net le Syndicat mixte des eaux de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Ventoux pour le d\u00e9potage de sous-produits  \nd'assainissement aux stations d'\u00e9puration de Monteux et Carpentras ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de modification d'agr\u00e9ment est complet et r\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant  que la soci\u00e9t\u00e9  EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE  n'a pas formul\u00e9 d'observation  \nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant la modification d'agr\u00e9ment ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment\nNom : EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE  repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Florian ESTARLICH\nAdresse : 1502 av. des Herbages - 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 36 13 29 93\nSIRET : 984 044 917 000 16\nRCS : B 984 044 917 Avignon\nAPE : 37 00Z\nARTICLE 2 : Objet de la modification d'agr\u00e9ment\nLa soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE, localis\u00e9e dans le d\u00e9partement de Vaucluse,  est \nagr\u00e9\u00e9e pour r\u00e9aliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif , prenant en  \ncharge le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009, l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 par le  \npr\u00e9fet de Vaucluse dans lequel est domicili\u00e9 l'exploitant r\u00e9alisant les vidanges.\nL'agr\u00e9ment accord\u00e9 est valide jusqu'au 25 f\u00e9vrier 2030, soit pour une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0  \ncompter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment initial.\nARTICLE 3 : Renouvellement convention\nL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8re de 600 m\u00b3.\nLa fili\u00e8re d'\u00e9limination valid\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est la suivante, \u00e0 partir du moment o\u00f9  \nil existe une convention de d\u00e9potage entre la personne agr\u00e9\u00e9e et la personne responsable de  \nla fili\u00e8re d'\u00e9limination :\n2/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n38\nVidangeur Fili\u00e8re d'\u00e9limination Convention de d\u00e9potage\nNom\nQuantit\u00e9 maximale \nannuelle en\nm\u00b3/ an\nMaitre \nd'ouvrage\nLieu de \nd\u00e9potage\nVolume \nmaximal \nadmissible\nDate d'effet Date buttoir\nExpert \nVidange \nD\u00e9bouchage\n600\nSITTEU Sorgues \n(84) 36 m\u00b3/j 07/03/2024 07/03/2025\nSRV Carpentras \n(84) 100 m\u00b3/an 01/10/2024 31/12/2031\nSRV Monteux \n(84) 300 m\u00b3/an 01/10/2024 31/12/2031\nLes conventions de d\u00e9potage peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour pendant la p\u00e9riode de mise en \u0153uvre  \ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nARTICLE 4 : Suivi de l'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 7 septembre 2009 susvis\u00e9.\nLa personne agr\u00e9\u00e9e doit pouvoir justifier \u00e0 tout moment du devenir des mati\u00e8res de vidange  \ndont elle a pris la charge.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e8res  \nde vidange en trois volets, conforme au bordereau joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \ncomporte a minima les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009  \nsusvis\u00e9.\nCes trois volets sont conserv\u00e9s respectivement par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination. Le volet conserv\u00e9 par le \npropri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment.  \nCeux conserv\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination  \nsont sign\u00e9s par les trois parties.\nPar mesure de confidentialit\u00e9, le volet remis au responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination des  \nmati\u00e8res de vidange ne mentionne pas les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire ni de l'installation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux  \nde suivi des mati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition du  \npr\u00e9fet et de ses services.\nARTICLE 5 : Bilan d'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque ann\u00e9e \navant le 1  er   avril  , un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure.\nCe bilan comporte a minima :\n\u2022 les informations correspondantes concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par  \ncommune et les quantit\u00e9s totales de mati\u00e8res correspondantes ;\n3/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n39\n\u2022 les quantit\u00e9s de mati\u00e8res dirig\u00e9es vers les diff\u00e9rentes fili\u00e8res d'\u00e9limination ;\n\u2022 les attestations sign\u00e9es par les responsables de chaque fili\u00e8re d'\u00e9limination  indiquant \nnotamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8res de vidange livr\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment.\n\u2022 un  \u00e9tat  des  moyens  de  vidange dont  dispose  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  et  les \n\u00e9volutions envisag\u00e9es.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  doit  fournir  les  conventions  de  d\u00e9potage \u00e9tablies  entre  la \nsoci\u00e9t\u00e9 de vidange et les stations d'\u00e9puration fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9versement et de  \ntraitement des mati\u00e8res de vidange domestiques ainsi que toutes nouvelles conventions de  \nd\u00e9potage \u00e9tablies en cours d'ann\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix  \nann\u00e9es.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4le par l'administration\nLe  pr\u00e9fet  peut  proc\u00e9der  \u00e0  la  r\u00e9alisation  des  contr\u00f4les  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  v\u00e9rification  de \nl'exactitude  des  d\u00e9clarations  effectu\u00e9es  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  et  contr\u00f4ler  le \nrespect de ses obligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le peuvent \u00eatre \ninopin\u00e9es.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement d'agr\u00e9ment doit \u00eatre conserv\u00e9e  \n\u00e0 bord de chaque v\u00e9hicule, afin de pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le.\nARTICLE 7 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 8 : Modifications \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  doit  aviser  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais  le  pr\u00e9fet  (Direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  de  Vaucluse)  des  modifications  notables  apport\u00e9es  aux \n\u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment.\nARTICLE 9 : R\u00e9glementation\nL'agr\u00e9ment  ne  se  substitue  pas  aux  autorisations  administratives  dont  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de \nl'agr\u00e9ment doit \u00eatre pourvu dans le cadre des r\u00e9glementations existantes.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  reste  pleinement  responsable  de  son  exploitation  dans  les \nconditions d\u00e9finies par les lois et r\u00e9glementations en vigueur.  L'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment entre en  \nvigueur, pour une dur\u00e9e de dix ans, \u00e0 compter de sa notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARTICLE 10 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment et renouvellement\nLa  dur\u00e9e  de  validit\u00e9  de  l'agr\u00e9ment  est  fix\u00e9e  \u00e0  dix  ans. A  l'expiration  de  cette  p\u00e9riode, \nl'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e maximale de dix ans,  sur demande  \nexpresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment est transmise au  \nservice en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validit\u00e9  \n4/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n40\nde l'agr\u00e9ment initial. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble  \ndes  pi\u00e8ces  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'annexe  I  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  7  septembre  2009  susvis\u00e9 \nactualis\u00e9es. Lorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial  \nest prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 notification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant la demande de  \nrenouvellement. Le Pr\u00e9fet peut toutefois d\u00e9cider de retirer cette prolongation temporaire  \nd'agr\u00e9ment conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 septembre 2009 susvis\u00e9 ou  \nen cas de manquement du demandeur \u00e0 ses obligations dans le cadre de l'instruction de son  \ndossier de demande de renouvellement.d'agr\u00e9ment.\nARTICLE 11 : Suspension ou suppression de l'agr\u00e9ment \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet dans les cas suivants :\n\u2022 en cas de faute professionnelle grave ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9 professionnelle ;\n\u2022 lorsque la capacit\u00e9 des fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ne permet pas de  \nrecevoir la quantit\u00e9 maximale pour laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 ;\n\u2022 en cas de manquement du b\u00e9n\u00e9ficiaire aux obligations de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7  \nseptembre 2009 susvis\u00e9, en particulier, en cas d'\u00e9limination de mati\u00e8res de vidange  \nhors des fili\u00e8res pr\u00e9vues par..l'agr\u00e9ment ;\n\u2022 en cas de non-respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s dans la demande d'agr\u00e9ment. En cas de  \nretrait ou de suspension de l'agr\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut plus assurer les activit\u00e9s  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est tenu de prendre toute disposition  \nn\u00e9cessaire pour veiller \u00e0 ce que les mati\u00e8res de vidange dont il a pris la charge ne  \nprovoquent aucune nuisance et de les \u00e9liminer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les  \nsix mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de retrait. \nARTICLE 12 : Communication \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires\nLorsqu'il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'activit\u00e9 pour laquelle l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 dans des documents \nr\u00e9dig\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention suivante : \n\u00ab Agr\u00e9\u00e9  par  l'\u00c9tat  pour  l'activit\u00e9  de  vidange  et  de  prise  en  charge  du  transport  et  de \nl'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  extraites  des  installations  d'assainissement  non  collectif.  \u2013  Se \nreporter  \u00e0  la  liste  des  personnes  agr\u00e9\u00e9es  sur  le  site  Internet  des  services  de  l'\u00c9tat  du \nd\u00e9partement de Vaucluse \u00bb.\nARTICLE 13 : Publication et information des tiers\nEn  vue  de  l'information  des  tiers,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  le  site  internet  de  la \npr\u00e9fecture de Vaucluse. La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es est mise \u00e0 la disposition du public sur  \nce m\u00eame site internet.\nARTICLE 14 : Voie et d\u00e9lais de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 N\u00ceMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification  ou  de  sa  publication.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  est  saisie  par \nl'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  accessible  \u00e0  partir  du  site  www.telerecours.fr.\n5/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n41\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication, la  \npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de \nVaucluse  - Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  - 84905  AVIGNON  Cedex  9  ou  d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois. \nARTICLE 15 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des territoires \nde Vaucluse, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA, la directrice r\u00e9gionale de la DREAL PACA,\nla cheffe du service d\u00e9partemental de l'OFB de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des  \nservices d'incendie et de secours de Vaucluse et toutes autorit\u00e9s de police et de gendarmerie  \nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE,\n\u2022 la commune de Sorgues,\n\u2022 la commune de Monteux,\n\u2022 la commune de Carpentras,\n\u2022 la D\u00e9l\u00e9gation de l'Agence de l'eau de Marseille.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nAvignon, le 22 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet de Vaucluse, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef de service adjoint eau et environnement,\nSIGNE \nOlivier BOULAY\n6/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/S2E-2024/175 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EXPERT VIDANGE DEBOUCHAGE pour l'activit\u00e9 de vidange et de prise en charge du\ntransport et de l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations d'assainissement non collectif\n42\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-11-27-00004\nARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2024-056 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2024-056 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 43\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n   DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \n           DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE 2024-056\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19,  \nL.2223-23 \u00e0 L.2223-25 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le  \nsecteur fun\u00e9raire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSabine ROUSSELY,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par Monsieur Pierre  \nDESCROIX,  g\u00e9rant  de  l'entreprise  individuelle  \u00ab DESCROIX  Pierre  \u00bb  en  date  du  1er \nseptembre 2024 ; \nCONSIDERANT que  le  dossier  produit  et  compl\u00e9t\u00e9  \u00e0  l'appui  de  la  demande  est \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er :  l'entreprise individuelle \u00ab  DESCROIX Pierre  \u00bb sise 33, impasse Camille  \nCorot \u2013 lotissement La Roseraie \u00e0 CARPENTRAS (84200), exploit\u00e9e par Monsieur Pierre \nDESCROIX est  habilit\u00e9e  pour  exercer  sur  le  territoire  national  l'activit\u00e9  fun\u00e9raire \nsuivante :\n\u27a2 Fourniture  du  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2024-056 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 44\nARTICLE 2 : le num\u00e9ro d'habilitation est : 2024-84-392\nARTICLE  3 : l'habilitation concernant cette activit\u00e9 est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de \n5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4  :  en application de l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s  \nTerritoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de  \ndemande d'habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE  5 :  en  cas  de  non-respect  de  la  r\u00e9glementation  en  mati\u00e8re  fun\u00e9raire  et \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la pr\u00e9sente habilitation \npourra faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou d'un retrait  \npar le pr\u00e9fet apr\u00e8s mise en demeure.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des  \nd\u00e9l\u00e9gations.\nARTICLE 6  : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9-recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE  7  :  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 27 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2024-056 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 45\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-11-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 46\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rela tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L.  211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  ra ssemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9clara tion  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e po ur le mois de septembre\n2024 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le nom bre pr\u00e9visible de participants, le lieu du\nrassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela\nest obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue  Pierre  S\u00e9mard,  du  centre  commercial  Mistral  7  situ\u00e9  1741  route  de  Marseille  \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au\ncours des week-ends du mois de novembre 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 47\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48 -1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administra tive g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR  proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 29 novembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 2 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 23 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 30 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00 ;\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 48\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 49\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 26 novembre 2024\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/25-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 50","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2025-09-01T17:32:40+00:00","id":"48bf434187f73c24fa754e97d70e29323ca84a9757daae27985ec38a2ca4a80b","name":"recueil-84-2024-166-recueil-des-actes-administratifs-28 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-28T14:55:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32548/248604/file/recueil-84-2024-166-recueil-des-actes-administratifs-28%20novembre%202024.pdf"}
