{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b076-2025-281\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (190 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /\nCABINET\n76-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture exceptionnelle des SPFE\ndu d\u00e9partement de la Seine-Maritime les 02 et 05 janvier 2026 (2 pages) Page 194\n2\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes\n76-2025-12-19-00009\nD\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n3\nREPUBLIQUE Ww.FRANCAISE yeLibert\u00e9 : & DROITS /\u00c9galit\u00e9 : INDIRECTSFraternit\u00e9 Tr  ae\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES \u00a3et DROIT pubes LE HAVRE, LE 19 D\u00c9C. 2025DNGCD17 RUE FERRER76054 LE HAVRESite Internet : www.douane. gouv.fr\nAffaire suivie par : BOILLOT Ronan D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation deT\u00e9l\u00e9phone : signature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8reT\u00e9l\u00e9copie : de contributions indirectes ainsi que pour les transactions enMel : dngcd@douane.finances.gouv.fr ' Ussea i. mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom etpr\u00e9nom sont repris en annexe | de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 2 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros. \u00a9Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sontrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis, de droitsfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n4\nArticle 5 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e9re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent enannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIT en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VIII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe [X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoiresen mati\u00e8re d' argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle abroge etremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du chef de la direction nationale garde-c\u00f4tes des douanes(DNGCD) portant le m\u00eame objet (d\u00e9cision 2025/1 du 14 mars 2025).\nLe chef de la DNGCD,22 Pa TTRonan BOILLOT\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nLOUIS Frederique 0 0 0 0 illimit\u00e9\nLIGIOT Bruno 0 0 0 0 illimit\u00e9\nNAQUET Pierre-Alain 0 0 0 0 illimit\u00e9\nSALLES Eric 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDUBOIS Stephane 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMARTY Lea 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDESBOIS Bertrand 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMOLES DELGADO Marie 0 0 0 0 illimit\u00e9\nLE GOFF Catherine 0 0 0 0 illimit\u00e9\nCARN Jean-Francois 0 0 0 0 illimit\u00e9\nPICARD Arnaud 0 0 0 0 illimit\u00e9\nPISANI Yannick 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique 15000 7500 1500 15000\nLIGIOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nNAQUET Pierre-Alain 15000 7500 1500 15000\nLEPOUTRE Celine 15000 7500 1500 15000\nMALGORN Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rachel 15000 7500 1500 15000\nALEY Gilles 15000 7500 1500 15000\nBEILLOT Annie 15000 7500 1500 15000\nBIGOTTE Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCARUSSO William 15000 7500 1500 15000\nCASTAILLET Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nCAUCHOIS Didier 15000 7500 1500 15000\nCOUSSANES Jerome 15000 7500 1500 15000\nFARRE Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nGARCIN Guillaume 15000 7500 1500 15000\nGIRAULT Gregoire 15000 7500 1500 15000\nGRANCHER Benjamin 15000 7500 1500 15000\nGRIMONPONT Jerome 15000 7500 1500 15000\nGROSFILLEY Robin 15000 7500 1500 15000\nHAREUX Fabien 15000 7500 1500 15000\nJAN Florent 15000 7500 1500 15000\nMARTEL Alexis 15000 7500 1500 15000\nROCAFORT Christophe 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ David 15000 7500 1500 15000\nZANIN Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nBACH Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBARNIER Erwan 15000 7500 1500 15000\nBLASCO Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCARAES Denis 15000 7500 1500 15000\nCASTEL Julien 15000 7500 1500 15000\nCAVAILLES Stephane 15000 7500 1500 15000\nDOLFI Robert 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n8\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 15000 7500 1500 15000\nFREULON Michael 15000 7500 1500 15000\nGARNIER Etienne 15000 7500 1500 15000\nGIRAUD Cyril 15000 7500 1500 15000\nGREGORI Philippe 15000 7500 1500 15000\nGRISOT Mickael 15000 7500 1500 15000\nGROSJEAN Pascal 15000 7500 1500 15000\nGRZELAK Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 15000 7500 1500 15000\nKEATING William 15000 7500 1500 15000\nLE TOULLEC Serge 15000 7500 1500 15000\nLECROC Antoine 15000 7500 1500 15000\nMARINELLI Alain 15000 7500 1500 15000\nMOLINS Ludovic 15000 7500 1500 15000\nMORTELLI Guillaume 15000 7500 1500 15000\nNOTIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nPINARD Cecile 15000 7500 1500 15000\nRAYNAUD Quentin 15000 7500 1500 15000\nTALON Lionel 15000 7500 1500 15000\nGELIS BLANCHARD Frederic 15000 7500 1500 15000\nOZENDA Mathieu 15000 7500 1500 15000\nPAGADOY Julien 15000 7500 1500 15000\nWOLF Philippe 15000 7500 1500 15000\nZANELLI Sebastien 15000 7500 1500 15000\nAYGRET Morgane 15000 7500 1500 15000\nBRIAND Thierry 15000 7500 1500 15000\nCARTA Cyrille 15000 7500 1500 15000\nCHUBILLAU Christophe 15000 7500 1500 15000\nCOSMA Cecile 15000 7500 1500 15000\nGERARD Pascal 15000 7500 1500 15000\nGOBERT Maxime 15000 7500 1500 15000\nHELIOS Kevin 15000 7500 1500 15000\nMAGNE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMALENFANT Laurent 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Antonio 15000 7500 1500 15000\nMUSSAULT Christine 15000 7500 1500 15000\nNUCCI Olivier 15000 7500 1500 15000\nQUEAU Olivier 15000 7500 1500 15000\nRAZZANO Olivier 15000 7500 1500 15000\nREMOND Fabrice 15000 7500 1500 15000\nRENAUD Michael 15000 7500 1500 15000\nAUBRET Jerome 15000 7500 1500 15000\nBERCHEBRU Cyrille 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n9\nBLOCH Victor 15000 7500 1500 15000\nCOLLOT Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDAVOUST Ludovic 15000 7500 1500 15000\nDELECLUSE Gregory 15000 7500 1500 15000\nDUREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\nMAILLARD Anne 15000 7500 1500 15000\nMELLHAOUI Gregoire 15000 7500 1500 15000\nMONVOISIN Daniel 15000 7500 1500 15000\nNICOL Sylvain 15000 7500 1500 15000\nPATRIZI Antoine 15000 7500 1500 15000\nPOMI Vincent 15000 7500 1500 15000\nREINARES Xavier 15000 7500 1500 15000\nSINI Alain 15000 7500 1500 15000\nSMAEGHE Remi 15000 7500 1500 15000\nTAVERA Laurent 15000 7500 1500 15000\nANDRIEU Pascal 15000 7500 1500 15000\nAZIMONT Rene 15000 7500 1500 15000\nBALLESTER Stephane 15000 7500 1500 15000\nBELLEC Christian 15000 7500 1500 15000\nBORG Christophe 15000 7500 1500 15000\nCARESTIATTO Erick 15000 7500 1500 15000\nCERISIER Dominique 15000 7500 1500 15000\nCHARRY Francois 15000 7500 1500 15000\nDEMOURGUES Michel 15000 7500 1500 15000\nLAMBERT Franck 15000 7500 1500 15000\nPROTHERY Philippe 15000 7500 1500 15000\nRAINGEVAL Daniel 15000 7500 1500 15000\nROBELIN Patrick 15000 7500 1500 15000\nSERREAU Frederic 15000 7500 1500 15000\nVOLERY Stephane 15000 7500 1500 15000\nANNOI Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBOURREAU Stephane 15000 7500 1500 15000\nCHAPEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000\nGUIDEZ Philippe 15000 7500 1500 15000\nKACZMAREK Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLAGNES Gerald 15000 7500 1500 15000\nMATIAS Fabrice 15000 7500 1500 15000\nMAURY Michael 15000 7500 1500 15000\nNEANT Loic 15000 7500 1500 15000\nRENZETTI Alain 15000 7500 1500 15000\nVANDEKERCKHOVE Philippe 15000 7500 1500 15000\nALLARDIN Laurent 15000 7500 1500 15000\nAMAREHOUN Samir 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n10\nAMIOT Francois 15000 7500 1500 15000\nBARRAU Fabien 15000 7500 1500 15000\nBARREZ Maxence 15000 7500 1500 15000\nBLEUSET CERDA Carole 15000 7500 1500 15000\nBODY Aurelie 15000 7500 1500 15000\nBRULARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nBUFFET Remi 15000 7500 1500 15000\nBUGGIN Chrystelle 15000 7500 1500 15000\nCARPE Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCASADO Maria-Del-Mar 15000 7500 1500 15000\nCHARTON Lyonnel 15000 7500 1500 15000\nCIRILLO Pierre 15000 7500 1500 15000\nDESCAMPS Lionel 15000 7500 1500 15000\nETIENNE Franky 15000 7500 1500 15000\nFAISSAT Pierre 15000 7500 1500 15000\nFANOUILLERE Thierry 15000 7500 1500 15000\nFERRIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nFLOURS Cedric 15000 7500 1500 15000\nFREMY Laurent 15000 7500 1500 15000\nGAGLEWSKI Valerie 15000 7500 1500 15000\nGALEA Remi 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Eric 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Hubert 15000 7500 1500 15000\nGIRAUDO Daniel 15000 7500 1500 15000\nGIUDICELLI Karine 15000 7500 1500 15000\nJOUBERT Bruno 15000 7500 1500 15000\nLAFON Alicia 15000 7500 1500 15000\nLANG Eric 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Yann 15000 7500 1500 15000\nLEBON Andre 15000 7500 1500 15000\nLESPIE Christian 15000 7500 1500 15000\nLIMA Thierry 15000 7500 1500 15000\nMARIE Eric 15000 7500 1500 15000\nMAS Renaud 15000 7500 1500 15000\nMINDURRY Ramuntcho 15000 7500 1500 15000\nMOUYEAUX Franck 15000 7500 1500 15000\nPERNOT Sylvie 15000 7500 1500 15000\nPIGEON Joel 15000 7500 1500 15000\nPOUGET Serge 15000 7500 1500 15000\nRACCOSTA Marc 15000 7500 1500 15000\nRICARD Philippe 15000 7500 1500 15000\nRONZE Alain 15000 7500 1500 15000\nROUILLE Benoit 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n11\nSAUR Thierry 15000 7500 1500 15000\nSCAGLIOTTI Olivier 15000 7500 1500 15000\nSCHIRER Christophe 15000 7500 1500 15000\nBELLON Alain 15000 7500 1500 15000\nBOTONNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCANDALH Lionel 15000 7500 1500 15000\nCASTELLO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCORONAT Laurent 15000 7500 1500 15000\nDELAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nDEROO Edouard 15000 7500 1500 15000\nFABRE Olivier 15000 7500 1500 15000\nFABRE Arielle 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Georges 15000 7500 1500 15000\nGAZANHES Pascal 15000 7500 1500 15000\nHOURMIERE Dominique 15000 7500 1500 15000\nJACQUOT Brigitte 15000 7500 1500 15000\nLOUIS Pierre 15000 7500 1500 15000\nLUTZWEILER Helene 15000 7500 1500 15000\nMALET Patrick 15000 7500 1500 15000\nMONNIN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nOLIVIERO Vincent 15000 7500 1500 15000\nPAUWELS Henere 15000 7500 1500 15000\nROMERO Martial 15000 7500 1500 15000\nTOURNEUR Patrick 15000 7500 1500 15000\nAUDOUIN Damien 15000 7500 1500 15000\nAUDOUIN Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nDANIEL Matthieu 15000 7500 1500 15000\nFROEHLINGER Frank 15000 7500 1500 15000\nPARMANTIER Thierry 15000 7500 1500 15000\nROBERT Olivier 15000 7500 1500 15000\nVANWAETERMEULEN Laurent 15000 7500 1500 15000\nBERTOGLI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nBEZIAT Didier 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMARIE Amandine 15000 7500 1500 15000\nSALVESTRIN Laurent 15000 7500 1500 15000\nSKOPINSKI Christian 15000 7500 1500 15000\nTARALL Selda 15000 7500 1500 15000\nZANOLINO Eric 15000 7500 1500 15000\nBOISSON Richard 15000 7500 1500 15000\nCALLEA Leonard 15000 7500 1500 15000\nCANTERO Christian 15000 7500 1500 15000\nCAUBET Gerard 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n12\nCOSTA Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDOLLE Christophe 15000 7500 1500 15000\nGRANGE Lea 15000 7500 1500 15000\nHIDEUX Julien 15000 7500 1500 15000\nHONORE Bastien 15000 7500 1500 15000\nLE DAERON Sophie 15000 7500 1500 15000\nMAKLOUFI Karim 15000 7500 1500 15000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 15000 7500 1500 15000\nMORTREUX Meiddi 15000 7500 1500 15000\nMUNUERA Vincent 15000 7500 1500 15000\nPADELLEC Gwendoline 15000 7500 1500 15000\nPEDEPRAT Serge 15000 7500 1500 15000\nPUCELLE Philippe 15000 7500 1500 15000\nREZZOUK Pascal 15000 7500 1500 15000\nSASSARD Lorene 15000 7500 1500 15000\nYSSOUFI Nassif 15000 7500 1500 15000\nDEBIEUVRE Romain 15000 7500 1500 15000\nLE MENS Maxime 15000 7500 1500 15000\nLEBEL Elodie 15000 7500 1500 15000\nMAURY Maximilien 15000 7500 1500 15000\nMORELLI Thomas 15000 7500 1500 15000\nNIETO Lea 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Franck 15000 7500 1500 15000\nDJIMLI Farid 15000 7500 1500 15000\nELMA Anthony 15000 7500 1500 15000\nLELIEVRE Corentin 15000 7500 1500 15000\nLIMA Camille 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Guillaume 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nTIFINE Olivier 15000 7500 1500 15000\nSALLES Eric 15000 7500 1500 15000\nBARENDES Eric 15000 7500 1500 15000\nMAFFEO Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Stephane 15000 7500 1500 15000\nMARTY Lea 15000 7500 1500 15000\nBROSSARD Thibault 15000 7500 1500 15000\nCRAS Renaud 15000 7500 1500 15000\nFORGET Dimitry 15000 7500 1500 15000\nANGERS Denis 15000 7500 1500 15000\nBAILLY Alain 15000 7500 1500 15000\nBARTHE Henri 15000 7500 1500 15000\nBERLIVET Jacques 15000 7500 1500 15000\nBESREST Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n13\nBIS Rene 15000 7500 1500 15000\nBOUCHER Damien 15000 7500 1500 15000\nBOUGAUD Andre 15000 7500 1500 15000\nBOURHIS Christian 15000 7500 1500 15000\nBRENNEUR Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCANN Sophie 15000 7500 1500 15000\nCHATELIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nCLAVIER Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCOUSQUER Ronan 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Fabrice 15000 7500 1500 15000\nDONNART Jerome 15000 7500 1500 15000\nDORLAND Francois 15000 7500 1500 15000\nESSELMANI El-Fatmi 15000 7500 1500 15000\nEVENO Matthieu 15000 7500 1500 15000\nFLEURIS Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGADOULEAU Herve 15000 7500 1500 15000\nGLEHER Alain 15000 7500 1500 15000\nGOLLIOT Francois 15000 7500 1500 15000\nGOUBET Sylvain 15000 7500 1500 15000\nGUEGUEN Laurent 15000 7500 1500 15000\nGUEN Pascal 15000 7500 1500 15000\nGUILBAUT Frederic 15000 7500 1500 15000\nHEMEURY Laurent 15000 7500 1500 15000\nHENRY Lenaik 15000 7500 1500 15000\nJOONNEKINDT Eric 15000 7500 1500 15000\nKERSUAL Henora 15000 7500 1500 15000\nKERSUAL Alban 15000 7500 1500 15000\nLAUPRETRE Paul 15000 7500 1500 15000\nLE FAOU Eric 15000 7500 1500 15000\nLE GUILLOU Steven 15000 7500 1500 15000\nLE LAY Gildas 15000 7500 1500 15000\nLE MARC Pascal 15000 7500 1500 15000\nLE ROUX David 15000 7500 1500 15000\nLE STRAT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nLETORT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nLIENARD Yannick 15000 7500 1500 15000\nMALLEZ Pierre 15000 7500 1500 15000\nMARC Jean-Paul 15000 7500 1500 15000\nMELIANI Patrick 15000 7500 1500 15000\nOULHEN Eric 15000 7500 1500 15000\nPOIRAUD Nelly 15000 7500 1500 15000\nRAMBAUD Yannick 15000 7500 1500 15000\nROBERT Denis 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n14\nSALIOU Severine 15000 7500 1500 15000\nTARRAIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nTOCQUE Philippe 15000 7500 1500 15000\nVANDEPLANQUE Remi 15000 7500 1500 15000\nDOLO Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGARREAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMARLE Sylvain 15000 7500 1500 15000\nNOVALES Baptiste 15000 7500 1500 15000\nPELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000\nPONS Sebastien 15000 7500 1500 15000\nSCHWARTZ Jonathan 15000 7500 1500 15000\nBEAUVAIS Dominique 15000 7500 1500 15000\nBOURGAIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nCHAILLOUX Bruno 15000 7500 1500 15000\nCHAPUIS Joel 15000 7500 1500 15000\nCHEVRIER Sylvain 15000 7500 1500 15000\nCOUASNON Thierry 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nLECOMTE Julien 15000 7500 1500 15000\nMAYZAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMENESGUEN Thierry 15000 7500 1500 15000\nMIKOLAJCZAK Fabrice 15000 7500 1500 15000\nROSSET Philippe 15000 7500 1500 15000\nVANDY Gilles 15000 7500 1500 15000\nVILDINA Regine 15000 7500 1500 15000\nBLOUET Isabelle 15000 7500 1500 15000\nBROTHIER Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCAGNAC Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCHANCHINO Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCOURCOL Etienne 15000 7500 1500 15000\nDAVID Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nDIDOU BOTTE Pascaline 15000 7500 1500 15000\nDUBICQ Karine 15000 7500 1500 15000\nGALLEYN Romain 15000 7500 1500 15000\nGOBERT Frederic 15000 7500 1500 15000\nGUEPIER Fabien 15000 7500 1500 15000\nHORTA Frederic 15000 7500 1500 15000\nLAFITTE Benoit 15000 7500 1500 15000\nLAPSZYNSKI Gaetan 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Mathieu 15000 7500 1500 15000\nLEGAND Aurelie 15000 7500 1500 15000\nPALLEJA Olivier 15000 7500 1500 15000\nPAVARD Patrice 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n15\nPICQUEREY Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPRONOST Olivier 15000 7500 1500 15000\nROQUET Jeremy 15000 7500 1500 15000\nTANTIN Jerome 15000 7500 1500 15000\nTANTIN Regis 15000 7500 1500 15000\nZAWADA Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAIME Gwenael 15000 7500 1500 15000\nIMBERT Guy-Eric 15000 7500 1500 15000\nMUCHEMBLED Anthony 15000 7500 1500 15000\nREINHARDT Stephane 15000 7500 1500 15000\nSAUVAGE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nVASELLI Laurent 15000 7500 1500 15000\nBERTHELE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDUCLUZEAU Clement 15000 7500 1500 15000\nL'HOMME Laurent 15000 7500 1500 15000\nLE BRAS Lo\u00efc 15000 7500 1500 15000\nPETIT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nROTIER Cindy 15000 7500 1500 15000\nTHIBAUD Vincent 15000 7500 1500 15000\nAPPERE Dominique 15000 7500 1500 15000\nARNOUX Jerome 15000 7500 1500 15000\nBISMAN Damien 15000 7500 1500 15000\nBOSCHER Jerome 15000 7500 1500 15000\nFERRAND GAL Cassandre 15000 7500 1500 15000\nGALLIS Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGUERLAVAIS Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUILLEMET Anthony 15000 7500 1500 15000\nGUILLERMIN Odile 15000 7500 1500 15000\nGUILLON Marie-Eve 15000 7500 1500 15000\nHATTON Benjamin 15000 7500 1500 15000\nPAUT Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nQUATRESOUS David 15000 7500 1500 15000\nRAGUENES Veronique 15000 7500 1500 15000\nRAULT Marie-Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Yves 15000 7500 1500 15000\nTOUZE Rodolphe 15000 7500 1500 15000\nTOUZET Fabrice 15000 7500 1500 15000\nABIVEN Mikael 15000 7500 1500 15000\nBERNIER Arnaud 15000 7500 1500 15000\nBERTELOOT Solene 15000 7500 1500 15000\nBOURDAIS Stephane 15000 7500 1500 15000\nCHARLERY Romain 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n16\nFERNANDEZ Esteban 15000 7500 1500 15000\nFICHAUX Alain 15000 7500 1500 15000\nGOMEZ Cyrille 15000 7500 1500 15000\nGRANGE Johann 15000 7500 1500 15000\nGUSTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nLE STUNFF Tommy 15000 7500 1500 15000\nMAGRINI Eric 15000 7500 1500 15000\nMARLEC Frederic 15000 7500 1500 15000\nNONORGUES Thomas 15000 7500 1500 15000\nQUIVET Christophe 15000 7500 1500 15000\nYHUEL Christophe 15000 7500 1500 15000\nBARBIERE Sabrina 15000 7500 1500 15000\nBARDOU Bastien 15000 7500 1500 15000\nBOURDON Denis 15000 7500 1500 15000\nHENRIQUEZ Yoann 15000 7500 1500 15000\nHOUEL Cedric 15000 7500 1500 15000\nJAGUENAUD Helene 15000 7500 1500 15000\nLE MELEDO Maxime 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Cyrille 15000 7500 1500 15000\nAPPERCE Herve 15000 7500 1500 15000\nARFAOUI Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nAUBERT Frederic 15000 7500 1500 15000\nAUFFRET Olivier 15000 7500 1500 15000\nBAHEUX Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nBARRE Philippe 15000 7500 1500 15000\nBASSET Christophe 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Cyril 15000 7500 1500 15000\nBEAU Sylvain 15000 7500 1500 15000\nBENILLAN Yannick 15000 7500 1500 15000\nBICHAUT Herve 15000 7500 1500 15000\nBLOSSIER Jacky 15000 7500 1500 15000\nBODARD DUBERN Frederic 15000 7500 1500 15000\nBONIFAY Gilles 15000 7500 1500 15000\nBONNARD Herve 15000 7500 1500 15000\nBROSSIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nCAZENAVE Francois 15000 7500 1500 15000\nCHATELLAIN Arnaud 15000 7500 1500 15000\nCHOMBART Olivier 15000 7500 1500 15000\nCIESLA Artur 15000 7500 1500 15000\nCLAUDON Loic 15000 7500 1500 15000\nCOUSIN Samuel 15000 7500 1500 15000\nDAVY Gilles 15000 7500 1500 15000\nDESPREZ Frederic 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n17\nDROLET Jeremy 15000 7500 1500 15000\nDUFOSSE Franck 15000 7500 1500 15000\nDURECU Mickael 15000 7500 1500 15000\nDUVAL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nFRESNEL Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGARRIGUES Philippe 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Patrick 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Lionel 15000 7500 1500 15000\nGOMMERY Jean-Loic 15000 7500 1500 15000\nGONZALEZ Thierry 15000 7500 1500 15000\nGUIOCHET Anthony 15000 7500 1500 15000\nJOUAULT Dominique 15000 7500 1500 15000\nKOHLER Xavier 15000 7500 1500 15000\nLAGARDE Elodie 15000 7500 1500 15000\nLASSERRE Fabien 15000 7500 1500 15000\nLE COSSEC Yves 15000 7500 1500 15000\nLE DOUARIN Francois 15000 7500 1500 15000\nLE MIGNANT Amaury 15000 7500 1500 15000\nLEBOURG Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nLECARPENTIER Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nLEFEVRE Noham 15000 7500 1500 15000\nLEPRETRE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLESCIEUX Jerome 15000 7500 1500 15000\nLEVEL Alex 15000 7500 1500 15000\nLOUCHET Arnaud 15000 7500 1500 15000\nMANGIN Xavier 15000 7500 1500 15000\nMARTEEL Vincent 15000 7500 1500 15000\nMELLAL Alain 15000 7500 1500 15000\nMENGUY Michel 15000 7500 1500 15000\nNONORGUES Tudal 15000 7500 1500 15000\nNOUGUEY Julien 15000 7500 1500 15000\nPINSON Cedric 15000 7500 1500 15000\nPOUSSEREAU Pierre-Jean 15000 7500 1500 15000\nQUIDEAU Mickael 15000 7500 1500 15000\nRIGAULT Bastien 15000 7500 1500 15000\nSONNET Yann 15000 7500 1500 15000\nSTELLUTI Giancarlo 15000 7500 1500 15000\nSTELLUTI Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000\nTROUILLEAU Lenaick 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Bertrand 15000 7500 1500 15000\nWYSOCKI Anna 15000 7500 1500 15000\nANGOT Paul 15000 7500 1500 15000\nBARBACHOUX Laurent 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n18\nBOURHIS Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBRIAND Bruno 15000 7500 1500 15000\nDUCAS Benoit 15000 7500 1500 15000\nFRETARD Gilles 15000 7500 1500 15000\nFRITEL Jeremy 15000 7500 1500 15000\nGREARD Cedric 15000 7500 1500 15000\nGUILLOIS Matthieu 15000 7500 1500 15000\nHAIMEZ Fitzgerald 15000 7500 1500 15000\nKRAVTSOFF Julien 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Lucie 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Thierry 15000 7500 1500 15000\nMANGAU Yves 15000 7500 1500 15000\nMOCAER David 15000 7500 1500 15000\nSAINDRENAN Fabrice 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nARZEL Baptiste 15000 7500 1500 15000\nBLIN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000\nCABRY Yves 15000 7500 1500 15000\nCAZOULAT Solene 15000 7500 1500 15000\nCHAMBON-PERRIER Paul 15000 7500 1500 15000\nDOYHAMBOURE Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGOURDIN Eric 15000 7500 1500 15000\nHUOT Pierre 15000 7500 1500 15000\nKOBSCH Alexis 15000 7500 1500 15000\nLANDY Guillaume 15000 7500 1500 15000\nLE GUEHENNEC Philippe 15000 7500 1500 15000\nNOWAK Alexandre 15000 7500 1500 15000\nPATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nPEROT Kevin 15000 7500 1500 15000\nPLOVIER Gilles 15000 7500 1500 15000\nRONDINI Laurent 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Cedric 15000 7500 1500 15000\nSTEINMETZ Gabriel 15000 7500 1500 15000\nVANPEE Christophe 15000 7500 1500 15000\nAGNUS Vincent 15000 7500 1500 15000\nALLEREAU Daniel 15000 7500 1500 15000\nBOILEAU Thierry 15000 7500 1500 15000\nBUIGNET Laurent 15000 7500 1500 15000\nDELEPINE Regis 15000 7500 1500 15000\nDEVAUX Carole 15000 7500 1500 15000\nDUSSAUD Christian 15000 7500 1500 15000\nFROMAGE Joel 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n19\nGLATIGNY Stephane 15000 7500 1500 15000\nHOLOWENKO Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLE DORZE Gwendal 15000 7500 1500 15000\nLE QUERLER Didier 15000 7500 1500 15000\nNAGELEISEN Sylvain 15000 7500 1500 15000\nNUNEZ Robert 15000 7500 1500 15000\nPIERI Lionel 15000 7500 1500 15000\nSABLE Christophe 15000 7500 1500 15000\nDESBOIS Bertrand 15000 7500 1500 15000\nHASSOUX Camille 15000 7500 1500 15000\nLELIEVRE Gregoire 15000 7500 1500 15000\nLO HINE TONG Alexis 15000 7500 1500 15000\nMATHO Herve 15000 7500 1500 15000\nMOLES DELGADO Marie 15000 7500 1500 15000\nLE GOFF Catherine 15000 7500 1500 15000\nFERNE Frederic 15000 7500 1500 15000\nFRANCERIE Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPINOTIE Thibaut 15000 7500 1500 15000\nVERNIQUET Benoit 15000 7500 1500 15000\nWACKENHEIM Xavier 15000 7500 1500 15000\nCARLES Sophie 15000 7500 1500 15000\nCOUILLET Vincent 15000 7500 1500 15000\nFRANCOIS Guillaume 15000 7500 1500 15000\nGOURDON Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUERY Christophe 15000 7500 1500 15000\nHEMONET Thibault 15000 7500 1500 15000\nHENRY Josselin 15000 7500 1500 15000\nKRUGLER Henry 15000 7500 1500 15000\nLE COZ David 15000 7500 1500 15000\nLIGAVAN Anthony 15000 7500 1500 15000\nMASCARAQUE Patrick 15000 7500 1500 15000\nMEYKUCHEL Luc 15000 7500 1500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1500 15000\nMUR Claude 15000 7500 1500 15000\nPENIGAUD Xavier 15000 7500 1500 15000\nRAGUENES Frederic 15000 7500 1500 15000\nROMERO Patrice 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Anne-Claire 15000 7500 1500 15000\nSIMON Bruno 15000 7500 1500 15000\nBELLICAUD Michael 15000 7500 1500 15000\nBONNEVALLE Esther 15000 7500 1500 15000\nBURGAUD Jeremy 15000 7500 1500 15000\nCABALD Jimmy 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n20\nCOME Frederic 15000 7500 1500 15000\nLAUTREDOU Pauline 15000 7500 1500 15000\nLE BOURHIS Jonathan 15000 7500 1500 15000\nLE BOUTER Eric 15000 7500 1500 15000\nLEGRIS Eric 15000 7500 1500 15000\nMODICOM Denis 15000 7500 1500 15000\nPERNAUD Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nSCHAUER Eric 15000 7500 1500 15000\nTABARY Christine 15000 7500 1500 15000\nVOCHER Marie Reine 15000 7500 1500 15000\nBISIAUX Catherine 15000 7500 1500 15000\nBLANC Gaelle 15000 7500 1500 15000\nCARI Dimitri 15000 7500 1500 15000\nDOUBLECOURT Mael 15000 7500 1500 15000\nDOYHAMBEHERE Gilles 15000 7500 1500 15000\nDREANO Benoit 15000 7500 1500 15000\nDUBO Thierry 15000 7500 1500 15000\nGRANIER Fabrice 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Vincent 15000 7500 1500 15000\nJANNIN Jordane 15000 7500 1500 15000\nLEMOIS Johan 15000 7500 1500 15000\nLEVEL Yannick 15000 7500 1500 15000\nMENCE Antoine 15000 7500 1500 15000\nPERON Stephane 15000 7500 1500 15000\nSELOI Simon 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Gaelle 15000 7500 1500 15000\nVENUMIERE Muriel 15000 7500 1500 15000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 15000 7500 1500 15000\nDJENANE Geoffroy 15000 7500 1500 15000\nDUHOUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Bruno 15000 7500 1500 15000\nTROUCHE Lisa 15000 7500 1500 15000\nAUVRAY Gautier 15000 7500 1500 15000\nBLACHE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMARIE SAINTE Eric 15000 7500 1500 15000\nVANDAELE Maxime 15000 7500 1500 15000\nBECHIRI Charles 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Cedric 15000 7500 1500 15000\nBOUET Yohann 15000 7500 1500 15000\nBRONNERT Fabrice 15000 7500 1500 15000\nCADIC Tudwall 15000 7500 1500 15000\nCHAMPOUILLON Julien 15000 7500 1500 15000\nDAUTEL Antoine 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n21\nDJADAR MADI Bakary 15000 7500 1500 15000\nLOUARN Arthur 15000 7500 1500 15000\nMARTINEZ Eric 15000 7500 1500 15000\nNICOLOSI Jean-Louis 15000 7500 1500 15000\nOUDARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPEPIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nPOYAC Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCASSIN Marco 15000 7500 1500 15000\nCHANTELOUBE Eline 15000 7500 1500 15000\nCOLIN Marc 15000 7500 1500 15000\nDA SILVA Jonathan 15000 7500 1500 15000\nOLIVEIRA Kevin 15000 7500 1500 15000\nBENNAFLA Tayeb 15000 7500 1500 15000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 15000 7500 1500 15000\nLANGLOIS Sylvie 15000 7500 1500 15000\nNARDI Benjamin 15000 7500 1500 15000\nANDRE Jean 15000 7500 1500 15000\nBERTRAND Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nBERY Julien 15000 7500 1500 15000\nBOUDIN DUSSOL Stephane 15000 7500 1500 15000\nCHIABERGE Lara 15000 7500 1500 15000\nDAUDIGNON Bruno 15000 7500 1500 15000\nDEPARDIEU Philippe 15000 7500 1500 15000\nDESCATOIRE Sergine 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Christophe 15000 7500 1500 15000\nHOUILLONS Herve 15000 7500 1500 15000\nLEBOEUF Philippe 15000 7500 1500 15000\nLECOQ Nelly 15000 7500 1500 15000\nMARCHADIER David 15000 7500 1500 15000\nMERIAUX Pascal 15000 7500 1500 15000\nMICOUD Philippe 15000 7500 1500 15000\nOGER Matthieu 15000 7500 1500 15000\nPOTARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPRAT Thierry 15000 7500 1500 15000\nSTEINLE Gilles 15000 7500 1500 15000\nTASSOUT Andre 15000 7500 1500 15000\nCARN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTTE Aurelien 15000 7500 1500 15000\nPICARD Arnaud 15000 7500 1500 15000\nPISANI Yannick 15000 7500 1500 15000\nTHOUROT Xavier 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n22\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique 1500 7500 15000\nLIGIOT Bruno 1500 7500 15000\nNAQUET Pierre-Alain 1500 7500 15000\nLEPOUTRE Celine 1500 7500 15000\nMALGORN Pierre-Yves 1500 7500 15000\nMOREL Rachel 1500 7500 15000\nALEY Gilles 1500 7500 15000\nBEILLOT Annie 1500 7500 15000\nBIGOTTE Guillaume 1500 7500 15000\nCARUSSO William 1500 7500 15000\nCASTAILLET Jean-Michel 1500 7500 15000\nCAUCHOIS Didier 1500 7500 15000\nCOUSSANES Jerome 1500 7500 15000\nFARRE Jean-Jacques 1500 7500 15000\nGARCIN Guillaume 1500 7500 15000\nGIRAULT Gregoire 1500 7500 15000\nGRANCHER Benjamin 1500 7500 15000\nGRIMONPONT Jerome 1500 7500 15000\nGROSFILLEY Robin 1500 7500 15000\nHAREUX Fabien 1500 7500 15000\nJAN Florent 1500 7500 15000\nMARTEL Alexis 1500 7500 15000\nROCAFORT Christophe 1500 7500 15000\nSANCHEZ David 1500 7500 15000\nZANIN Jean-Jacques 1500 7500 15000\nBACH Nicolas 1500 7500 15000\nBARNIER Erwan 1500 7500 15000\nBLASCO Ludovic 1500 7500 15000\nCARAES Denis 1500 7500 15000\nCASTEL Julien 1500 7500 15000\nCAVAILLES Stephane 1500 7500 15000\nDOLFI Robert 1500 7500 15000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 1500 7500 15000\nFREULON Michael 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n23\nGARNIER Etienne 1500 7500 15000\nGIRAUD Cyril 1500 7500 15000\nGREGORI Philippe 1500 7500 15000\nGRISOT Mickael 1500 7500 15000\nGROSJEAN Pascal 1500 7500 15000\nGRZELAK Christophe 1500 7500 15000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 1500 7500 15000\nKEATING William 1500 7500 15000\nLE TOULLEC Serge 1500 7500 15000\nLECROC Antoine 1500 7500 15000\nMARINELLI Alain 1500 7500 15000\nMOLINS Ludovic 1500 7500 15000\nMORTELLI Guillaume 1500 7500 15000\nNOTIN Cedric 1500 7500 15000\nPINARD Cecile 1500 7500 15000\nRAYNAUD Quentin 1500 7500 15000\nTALON Lionel 1500 7500 15000\nGELIS BLANCHARD Frederic 1500 7500 15000\nOZENDA Mathieu 1500 7500 15000\nPAGADOY Julien 1500 7500 15000\nWOLF Philippe 1500 7500 15000\nZANELLI Sebastien 1500 7500 15000\nAYGRET Morgane 1500 7500 15000\nBRIAND Thierry 1500 7500 15000\nCARTA Cyrille 1500 7500 15000\nCHUBILLAU Christophe 1500 7500 15000\nCOSMA Cecile 1500 7500 15000\nGERARD Pascal 1500 7500 15000\nGOBERT Maxime 1500 7500 15000\nHELIOS Kevin 1500 7500 15000\nMAGNE Nicolas 1500 7500 15000\nMALENFANT Laurent 1500 7500 15000\nMARTIN Antonio 1500 7500 15000\nMUSSAULT Christine 1500 7500 15000\nNUCCI Olivier 1500 7500 15000\nQUEAU Olivier 1500 7500 15000\nRAZZANO Olivier 1500 7500 15000\nREMOND Fabrice 1500 7500 15000\nRENAUD Michael 1500 7500 15000\nAUBRET Jerome 1500 7500 15000\nBERCHEBRU Cyrille 1500 7500 15000\nBLOCH Victor 1500 7500 15000\nCOLLOT Arnaud 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n24\nDAVOUST Ludovic 1500 7500 15000\nDELECLUSE Gregory 1500 7500 15000\nDUREUX Vincent 1500 7500 15000\nMAILLARD Anne 1500 7500 15000\nMELLHAOUI Gregoire 1500 7500 15000\nMONVOISIN Daniel 1500 7500 15000\nNICOL Sylvain 1500 7500 15000\nPATRIZI Antoine 1500 7500 15000\nPOMI Vincent 1500 7500 15000\nREINARES Xavier 1500 7500 15000\nSINI Alain 1500 7500 15000\nSMAEGHE Remi 1500 7500 15000\nTAVERA Laurent 1500 7500 15000\nANDRIEU Pascal 1500 7500 15000\nAZIMONT Rene 1500 7500 15000\nBALLESTER Stephane 1500 7500 15000\nBELLEC Christian 1500 7500 15000\nBORG Christophe 1500 7500 15000\nCARESTIATTO Erick 1500 7500 15000\nCERISIER Dominique 1500 7500 15000\nCHARRY Francois 1500 7500 15000\nDEMOURGUES Michel 1500 7500 15000\nLAMBERT Franck 1500 7500 15000\nPROTHERY Philippe 1500 7500 15000\nRAINGEVAL Daniel 1500 7500 15000\nROBELIN Patrick 1500 7500 15000\nSERREAU Frederic 1500 7500 15000\nVOLERY Stephane 1500 7500 15000\nANNOI Alexandre 1500 7500 15000\nBOURREAU Stephane 1500 7500 15000\nCHAPEAU Nicolas 1500 7500 15000\nGUIDEZ Philippe 1500 7500 15000\nKACZMAREK Fabrice 1500 7500 15000\nLAGNES Gerald 1500 7500 15000\nMATIAS Fabrice 1500 7500 15000\nMAURY Michael 1500 7500 15000\nNEANT Loic 1500 7500 15000\nRENZETTI Alain 1500 7500 15000\nVANDEKERCKHOVE Philippe 1500 7500 15000\nALLARDIN Laurent 1500 7500 15000\nAMAREHOUN Samir 1500 7500 15000\nAMIOT Francois 1500 7500 15000\nBARRAU Fabien 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n25\nBARREZ Maxence 1500 7500 15000\nBLEUSET CERDA Carole 1500 7500 15000\nBODY Aurelie 1500 7500 15000\nBRULARD Philippe 1500 7500 15000\nBUFFET Remi 1500 7500 15000\nBUGGIN Chrystelle 1500 7500 15000\nCARPE Jean-Yves 1500 7500 15000\nCASADO Maria-Del-Mar 1500 7500 15000\nCHARTON Lyonnel 1500 7500 15000\nCIRILLO Pierre 1500 7500 15000\nDESCAMPS Lionel 1500 7500 15000\nETIENNE Franky 1500 7500 15000\nFAISSAT Pierre 1500 7500 15000\nFANOUILLERE Thierry 1500 7500 15000\nFERRIER Nicolas 1500 7500 15000\nFLOURS Cedric 1500 7500 15000\nFREMY Laurent 1500 7500 15000\nGAGLEWSKI Valerie 1500 7500 15000\nGALEA Remi 1500 7500 15000\nGAUTIER Hubert 1500 7500 15000\nGAUTIER Eric 1500 7500 15000\nGIRAUDO Daniel 1500 7500 15000\nGIUDICELLI Karine 1500 7500 15000\nJOUBERT Bruno 1500 7500 15000\nLAFON Alicia 1500 7500 15000\nLANG Eric 1500 7500 15000\nLE GOFF Yann 1500 7500 15000\nLEBON Andre 1500 7500 15000\nLESPIE Christian 1500 7500 15000\nLIMA Thierry 1500 7500 15000\nMARIE Eric 1500 7500 15000\nMAS Renaud 1500 7500 15000\nMINDURRY Ramuntcho 1500 7500 15000\nMOUYEAUX Franck 1500 7500 15000\nPERNOT Sylvie 1500 7500 15000\nPIGEON Joel 1500 7500 15000\nPOUGET Serge 1500 7500 15000\nRACCOSTA Marc 1500 7500 15000\nRICARD Philippe 1500 7500 15000\nRONZE Alain 1500 7500 15000\nROUILLE Benoit 1500 7500 15000\nSAUR Thierry 1500 7500 15000\nSCAGLIOTTI Olivier 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n26\nSCHIRER Christophe 1500 7500 15000\nBELLON Alain 1500 7500 15000\nBOTONNET Jean-Yves 1500 7500 15000\nCANDALH Lionel 1500 7500 15000\nCASTELLO Emmanuelle 1500 7500 15000\nCORONAT Laurent 1500 7500 15000\nDELAYE Eric 1500 7500 15000\nDEROO Edouard 1500 7500 15000\nFABRE Olivier 1500 7500 15000\nFABRE Arielle 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Georges 1500 7500 15000\nGAZANHES Pascal 1500 7500 15000\nHOURMIERE Dominique 1500 7500 15000\nJACQUOT Brigitte 1500 7500 15000\nLOUIS Pierre 1500 7500 15000\nLUTZWEILER Helene 1500 7500 15000\nMALET Patrick 1500 7500 15000\nMONNIN Jean-Christophe 1500 7500 15000\nOLIVIERO Vincent 1500 7500 15000\nPAUWELS Henere 1500 7500 15000\nROMERO Martial 1500 7500 15000\nTOURNEUR Patrick 1500 7500 15000\nAUDOUIN Damien 1500 7500 15000\nAUDOUIN Emmanuel 1500 7500 15000\nDANIEL Matthieu 1500 7500 15000\nFROEHLINGER Frank 1500 7500 15000\nPARMANTIER Thierry 1500 7500 15000\nROBERT Olivier 1500 7500 15000\nVANWAETERMEULEN Laurent 1500 7500 15000\nBERTOGLI Jean-Francois 1500 7500 15000\nBEZIAT Didier 1500 7500 15000\nMARCHAND Nicolas 1500 7500 15000\nMARIE Amandine 1500 7500 15000\nSALVESTRIN Laurent 1500 7500 15000\nSKOPINSKI Christian 1500 7500 15000\nTARALL Selda 1500 7500 15000\nZANOLINO Eric 1500 7500 15000\nBOISSON Richard 1500 7500 15000\nCALLEA Leonard 1500 7500 15000\nCANTERO Christian 1500 7500 15000\nCAUBET Gerard 1500 7500 15000\nCOSTA Sebastien 1500 7500 15000\nDOLLE Christophe 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n27\nGRANGE Lea 1500 7500 15000\nHIDEUX Julien 1500 7500 15000\nHONORE Bastien 1500 7500 15000\nLE DAERON Sophie 1500 7500 15000\nMAKLOUFI Karim 1500 7500 15000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 1500 7500 15000\nMORTREUX Meiddi 1500 7500 15000\nMUNUERA Vincent 1500 7500 15000\nPADELLEC Gwendoline 1500 7500 15000\nPEDEPRAT Serge 1500 7500 15000\nPUCELLE Philippe 1500 7500 15000\nREZZOUK Pascal 1500 7500 15000\nSASSARD Lorene 1500 7500 15000\nYSSOUFI Nassif 1500 7500 15000\nDEBIEUVRE Romain 1500 7500 15000\nLE MENS Maxime 1500 7500 15000\nLEBEL Elodie 1500 7500 15000\nMAURY Maximilien 1500 7500 15000\nMORELLI Thomas 1500 7500 15000\nNIETO Lea 1500 7500 15000\nBOUSQUET Franck 1500 7500 15000\nDJIMLI Farid 1500 7500 15000\nELMA Anthony 1500 7500 15000\nLELIEVRE Corentin 1500 7500 15000\nLIMA Camille 1500 7500 15000\nRICHARD Guillaume 1500 7500 15000\nRICHARD Sebastien 1500 7500 15000\nTIFINE Olivier 1500 7500 15000\nSALLES Eric 1500 7500 15000\nBARENDES Eric 1500 7500 15000\nMAFFEO Emmanuelle 1500 7500 15000\nDUBOIS Stephane 1500 7500 15000\nMARTY Lea 1500 7500 15000\nBROSSARD Thibault 1500 7500 15000\nCRAS Renaud 1500 7500 15000\nFORGET Dimitry 1500 7500 15000\nANGERS Denis 1500 7500 15000\nBAILLY Alain 1500 7500 15000\nBARTHE Henri 1500 7500 15000\nBERLIVET Jacques 1500 7500 15000\nBESREST Sebastien 1500 7500 15000\nBIS Rene 1500 7500 15000\nBOUCHER Damien 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n28\nBOUGAUD Andre 1500 7500 15000\nBOURHIS Christian 1500 7500 15000\nBRENNEUR Sebastien 1500 7500 15000\nCANN Sophie 1500 7500 15000\nCHATELIER Jean-Francois 1500 7500 15000\nCLAVIER Sebastien 1500 7500 15000\nCOUSQUER Ronan 1500 7500 15000\nDIJOUX Fabrice 1500 7500 15000\nDONNART Jerome 1500 7500 15000\nDORLAND Francois 1500 7500 15000\nESSELMANI El-Fatmi 1500 7500 15000\nEVENO Matthieu 1500 7500 15000\nFLEURIS Alexandre 1500 7500 15000\nGADOULEAU Herve 1500 7500 15000\nGLEHER Alain 1500 7500 15000\nGOLLIOT Francois 1500 7500 15000\nGOUBET Sylvain 1500 7500 15000\nGUEGUEN Laurent 1500 7500 15000\nGUEN Pascal 1500 7500 15000\nGUILBAUT Frederic 1500 7500 15000\nHEMEURY Laurent 1500 7500 15000\nHENRY Lenaik 1500 7500 15000\nJOONNEKINDT Eric 1500 7500 15000\nKERSUAL Henora 1500 7500 15000\nKERSUAL Alban 1500 7500 15000\nLAUPRETRE Paul 1500 7500 15000\nLE FAOU Eric 1500 7500 15000\nLE GUILLOU Steven 1500 7500 15000\nLE LAY Gildas 1500 7500 15000\nLE MARC Pascal 1500 7500 15000\nLE ROUX David 1500 7500 15000\nLE STRAT Jean-Francois 1500 7500 15000\nLETORT Fabrice 1500 7500 15000\nLIENARD Yannick 1500 7500 15000\nMALLEZ Pierre 1500 7500 15000\nMARC Jean-Paul 1500 7500 15000\nMELIANI Patrick 1500 7500 15000\nOULHEN Eric 1500 7500 15000\nPOIRAUD Nelly 1500 7500 15000\nRAMBAUD Yannick 1500 7500 15000\nROBERT Denis 1500 7500 15000\nSALIOU Severine 1500 7500 15000\nTARRAIN Cedric 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n29\nTOCQUE Philippe 1500 7500 15000\nVANDEPLANQUE Remi 1500 7500 15000\nDOLO Sebastien 1500 7500 15000\nGARREAU Emmanuel 1500 7500 15000\nMARLE Sylvain 1500 7500 15000\nNOVALES Baptiste 1500 7500 15000\nPELLOIE Marine 1500 7500 15000\nPONS Sebastien 1500 7500 15000\nSCHWARTZ Jonathan 1500 7500 15000\nBEAUVAIS Dominique 1500 7500 15000\nBOURGAIN Frederic 1500 7500 15000\nCHAILLOUX Bruno 1500 7500 15000\nCHAPUIS Joel 1500 7500 15000\nCHEVRIER Sylvain 1500 7500 15000\nCOUASNON Thierry 1500 7500 15000\nGOUPIL Rodolphe 1500 7500 15000\nLECOMTE Julien 1500 7500 15000\nMAYZAUD Sebastien 1500 7500 15000\nMENESGUEN Thierry 1500 7500 15000\nMIKOLAJCZAK Fabrice 1500 7500 15000\nROSSET Philippe 1500 7500 15000\nVANDY Gilles 1500 7500 15000\nVILDINA Regine 1500 7500 15000\nBLOUET Isabelle 1500 7500 15000\nBROTHIER Alexandre 1500 7500 15000\nCAGNAC Guillaume 1500 7500 15000\nCHANCHINO Ludovic 1500 7500 15000\nCOURCOL Etienne 1500 7500 15000\nDAVID Jean-Christophe 1500 7500 15000\nDIDOU BOTTE Pascaline 1500 7500 15000\nDUBICQ Karine 1500 7500 15000\nGALLEYN Romain 1500 7500 15000\nGOBERT Frederic 1500 7500 15000\nGUEPIER Fabien 1500 7500 15000\nHORTA Frederic 1500 7500 15000\nLAFITTE Benoit 1500 7500 15000\nLAPSZYNSKI Gaetan 1500 7500 15000\nLEFORT Mathieu 1500 7500 15000\nLEGAND Aurelie 1500 7500 15000\nPALLEJA Olivier 1500 7500 15000\nPAVARD Patrice 1500 7500 15000\nPICQUEREY Nicolas 1500 7500 15000\nPRONOST Olivier 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n30\nROQUET Jeremy 1500 7500 15000\nTANTIN Jerome 1500 7500 15000\nTANTIN Regis 1500 7500 15000\nZAWADA Stephane 1500 7500 15000\nDAIME Gwenael 1500 7500 15000\nIMBERT Guy-Eric 1500 7500 15000\nMUCHEMBLED Anthony 1500 7500 15000\nREINHARDT Stephane 1500 7500 15000\nSAUVAGE Emmanuel 1500 7500 15000\nVASELLI Laurent 1500 7500 15000\nBERTHELE Sebastien 1500 7500 15000\nDUCLUZEAU Clement 1500 7500 15000\nL'HOMME Laurent 1500 7500 15000\nLE BRAS Lo\u00efc 1500 7500 15000\nPETIT Sebastien 1500 7500 15000\nRIVIERE Sebastien 1500 7500 15000\nROTIER Cindy 1500 7500 15000\nTHIBAUD Vincent 1500 7500 15000\nAPPERE Dominique 1500 7500 15000\nARNOUX Jerome 1500 7500 15000\nBISMAN Damien 1500 7500 15000\nBOSCHER Jerome 1500 7500 15000\nFERRAND GAL Cassandre 1500 7500 15000\nGALLIS Laetitia 1500 7500 15000\nGUERLAVAIS Christophe 1500 7500 15000\nGUILLEMET Anthony 1500 7500 15000\nGUILLERMIN Odile 1500 7500 15000\nGUILLON Marie-Eve 1500 7500 15000\nHATTON Benjamin 1500 7500 15000\nPAUT Jean-Philippe 1500 7500 15000\nQUATRESOUS David 1500 7500 15000\nRAGUENES Veronique 1500 7500 15000\nRAULT Marie-Emmanuelle 1500 7500 15000\nTANGUY Yves 1500 7500 15000\nTOUZE Rodolphe 1500 7500 15000\nTOUZET Fabrice 1500 7500 15000\nABIVEN Mikael 1500 7500 15000\nBERNIER Arnaud 1500 7500 15000\nBERTELOOT Solene 1500 7500 15000\nBOURDAIS Stephane 1500 7500 15000\nCHARLERY Romain 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Esteban 1500 7500 15000\nFICHAUX Alain 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n31\nGOMEZ Cyrille 1500 7500 15000\nGRANGE Johann 1500 7500 15000\nGUSTIN Vincent 1500 7500 15000\nLE STUNFF Tommy 1500 7500 15000\nMAGRINI Eric 1500 7500 15000\nMARLEC Frederic 1500 7500 15000\nNONORGUES Thomas 1500 7500 15000\nQUIVET Christophe 1500 7500 15000\nYHUEL Christophe 1500 7500 15000\nBARBIERE Sabrina 1500 7500 15000\nBARDOU Bastien 1500 7500 15000\nBOURDON Denis 1500 7500 15000\nHENRIQUEZ Yoann 1500 7500 15000\nHOUEL Cedric 1500 7500 15000\nJAGUENAUD Helene 1500 7500 15000\nLE MELEDO Maxime 1500 7500 15000\nMARTIN Cyrille 1500 7500 15000\nAPPERCE Herve 1500 7500 15000\nARFAOUI Emmanuel 1500 7500 15000\nAUBERT Frederic 1500 7500 15000\nAUFFRET Olivier 1500 7500 15000\nBAHEUX Jean-Francois 1500 7500 15000\nBARRE Philippe 1500 7500 15000\nBASSET Christophe 1500 7500 15000\nBAUDOUIN Cyril 1500 7500 15000\nBEAU Sylvain 1500 7500 15000\nBENILLAN Yannick 1500 7500 15000\nBICHAUT Herve 1500 7500 15000\nBLOSSIER Jacky 1500 7500 15000\nBODARD DUBERN Frederic 1500 7500 15000\nBONIFAY Gilles 1500 7500 15000\nBONNARD Herve 1500 7500 15000\nBROSSIER Philippe 1500 7500 15000\nCAZENAVE Francois 1500 7500 15000\nCHATELLAIN Arnaud 1500 7500 15000\nCHOMBART Olivier 1500 7500 15000\nCIESLA Artur 1500 7500 15000\nCLAUDON Loic 1500 7500 15000\nCOUSIN Samuel 1500 7500 15000\nDAVY Gilles 1500 7500 15000\nDESPREZ Frederic 1500 7500 15000\nDROLET Jeremy 1500 7500 15000\nDUFOSSE Franck 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n32\nDURECU Mickael 1500 7500 15000\nDUVAL Sebastien 1500 7500 15000\nFRESNEL Sebastien 1500 7500 15000\nGARRIGUES Philippe 1500 7500 15000\nGEORGES Patrick 1500 7500 15000\nGEORGES Lionel 1500 7500 15000\nGOMMERY Jean-Loic 1500 7500 15000\nGONZALEZ Thierry 1500 7500 15000\nGUIOCHET Anthony 1500 7500 15000\nJOUAULT Dominique 1500 7500 15000\nKOHLER Xavier 1500 7500 15000\nLAGARDE Elodie 1500 7500 15000\nLASSERRE Fabien 1500 7500 15000\nLE COSSEC Yves 1500 7500 15000\nLE DOUARIN Francois 1500 7500 15000\nLE MIGNANT Amaury 1500 7500 15000\nLEBOURG Jean-Christophe 1500 7500 15000\nLECARPENTIER Jean-Michel 1500 7500 15000\nLEFEVRE Noham 1500 7500 15000\nLEPRETRE Olivier 1500 7500 15000\nLESCIEUX Jerome 1500 7500 15000\nLEVEL Alex 1500 7500 15000\nLOUCHET Arnaud 1500 7500 15000\nMANGIN Xavier 1500 7500 15000\nMARTEEL Vincent 1500 7500 15000\nMELLAL Alain 1500 7500 15000\nMENGUY Michel 1500 7500 15000\nNONORGUES Tudal 1500 7500 15000\nNOUGUEY Julien 1500 7500 15000\nPINSON Cedric 1500 7500 15000\nPOUSSEREAU Pierre-Jean 1500 7500 15000\nQUIDEAU Mickael 1500 7500 15000\nRIGAULT Bastien 1500 7500 15000\nSONNET Yann 1500 7500 15000\nSTELLUTI Giancarlo 1500 7500 15000\nSTELLUTI Jean-Pierre 1500 7500 15000\nTROUILLEAU Lenaick 1500 7500 15000\nVALLEE Bertrand 1500 7500 15000\nWYSOCKI Anna 1500 7500 15000\nANGOT Paul 1500 7500 15000\nBARBACHOUX Laurent 1500 7500 15000\nBOURHIS Alexandre 1500 7500 15000\nBRIAND Bruno 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n33\nDUCAS Benoit 1500 7500 15000\nFRETARD Gilles 1500 7500 15000\nFRITEL Jeremy 1500 7500 15000\nGREARD Cedric 1500 7500 15000\nGUILLOIS Matthieu 1500 7500 15000\nHAIMEZ Fitzgerald 1500 7500 15000\nLAURENT Lucie 1500 7500 15000\nLE GOFF Thierry 1500 7500 15000\nMANGAU Yves 1500 7500 15000\nMOCAER David 1500 7500 15000\nSAINDRENAN Fabrice 1500 7500 15000\nSCHNEIDER Ludovic 1500 7500 15000\nARZEL Baptiste 1500 7500 15000\nBLIN Nicolas 1500 7500 15000\nBROUX Sabrina 1500 7500 15000\nCABRY Yves 1500 7500 15000\nCAZOULAT Solene 1500 7500 15000\nCHAMBON-PERRIER Paul 1500 7500 15000\nDOYHAMBOURE Alexandre 1500 7500 15000\nGOURDIN Eric 1500 7500 15000\nHUOT Pierre 1500 7500 15000\nKOBSCH Alexis 1500 7500 15000\nLANDY Guillaume 1500 7500 15000\nLE GUEHENNEC Philippe 1500 7500 15000\nNOWAK Alexandre 1500 7500 15000\nPATUREAU Valentin 1500 7500 15000\nPEROT Kevin 1500 7500 15000\nPLOVIER Gilles 1500 7500 15000\nRONDINI Laurent 1500 7500 15000\nROUSSEAU Cedric 1500 7500 15000\nSTEINMETZ Gabriel 1500 7500 15000\nVANPEE Christophe 1500 7500 15000\nAGNUS Vincent 1500 7500 15000\nALLEREAU Daniel 1500 7500 15000\nBOILEAU Thierry 1500 7500 15000\nBUIGNET Laurent 1500 7500 15000\nDELEPINE Regis 1500 7500 15000\nDEVAUX Carole 1500 7500 15000\nDUSSAUD Christian 1500 7500 15000\nFROMAGE Joel 1500 7500 15000\nGLATIGNY Stephane 1500 7500 15000\nHOLOWENKO Nicolas 1500 7500 15000\nLE DORZE Gwendal 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n34\nLE QUERLER Didier 1500 7500 15000\nNAGELEISEN Sylvain 1500 7500 15000\nNUNEZ Robert 1500 7500 15000\nPIERI Lionel 1500 7500 15000\nSABLE Christophe 1500 7500 15000\nDESBOIS Bertrand 1500 7500 15000\nHASSOUX Camille 1500 7500 15000\nLELIEVRE Gregoire 1500 7500 15000\nLO HINE TONG Alexis 1500 7500 15000\nMATHO Herve 1500 7500 15000\nMOLES DELGADO Marie 1500 7500 15000\nLE GOFF Catherine 1500 7500 15000\nFERNE Frederic 1500 7500 15000\nFRANCERIE Nicolas 1500 7500 15000\nPINOTIE Thibaut 1500 7500 15000\nVERNIQUET Benoit 1500 7500 15000\nWACKENHEIM Xavier 1500 7500 15000\nCARLES Sophie 1500 7500 15000\nCOUILLET Vincent 1500 7500 15000\nFRANCOIS Guillaume 1500 7500 15000\nGOURDON Jean-Christophe 1500 7500 15000\nGUERY Christophe 1500 7500 15000\nHEMONET Thibault 1500 7500 15000\nHENRY Josselin 1500 7500 15000\nKRUGLER Henry 1500 7500 15000\nLE COZ David 1500 7500 15000\nLIGAVAN Anthony 1500 7500 15000\nMASCARAQUE Patrick 1500 7500 15000\nMEYKUCHEL Luc 1500 7500 15000\nMOHAMED AHMED Mohamed 1500 7500 15000\nMUR Claude 1500 7500 15000\nPENIGAUD Xavier 1500 7500 15000\nRAGUENES Frederic 1500 7500 15000\nROMERO Patrice 1500 7500 15000\nROUSSEAU Anne-Claire 1500 7500 15000\nSIMON Bruno 1500 7500 15000\nBELLICAUD Michael 1500 7500 15000\nBONNEVALLE Esther 1500 7500 15000\nBURGAUD Jeremy 1500 7500 15000\nCABALD Jimmy 1500 7500 15000\nCOME Frederic 1500 7500 15000\nLAUTREDOU Pauline 1500 7500 15000\nLE BOURHIS Jonathan 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n35\nLE BOUTER Eric 1500 7500 15000\nLEGRIS Eric 1500 7500 15000\nMODICOM Denis 1500 7500 15000\nPERNAUD Jean-Marc 1500 7500 15000\nSCHAUER Eric 1500 7500 15000\nTABARY Christine 1500 7500 15000\nVOCHER Marie Reine 1500 7500 15000\nBISIAUX Catherine 1500 7500 15000\nBLANC Gaelle 1500 7500 15000\nCARI Dimitri 1500 7500 15000\nDOUBLECOURT Mael 1500 7500 15000\nDOYHAMBEHERE Gilles 1500 7500 15000\nDREANO Benoit 1500 7500 15000\nDUBO Thierry 1500 7500 15000\nGRANIER Fabrice 1500 7500 15000\nGREGOIRE Vincent 1500 7500 15000\nJANNIN Jordane 1500 7500 15000\nLEMOIS Johan 1500 7500 15000\nLEVEL Yannick 1500 7500 15000\nMENCE Antoine 1500 7500 15000\nPERON Stephane 1500 7500 15000\nSELOI Simon 1500 7500 15000\nTANGUY Gaelle 1500 7500 15000\nVENUMIERE Muriel 1500 7500 15000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 1500 7500 15000\nDJENANE Geoffroy 1500 7500 15000\nDUHOUX Nicolas 1500 7500 15000\nLAURENT Bruno 1500 7500 15000\nTROUCHE Lisa 1500 7500 15000\nAUVRAY Gautier 1500 7500 15000\nBLACHE Emmanuel 1500 7500 15000\nMARIE SAINTE Eric 1500 7500 15000\nVANDAELE Maxime 1500 7500 15000\nBECHIRI Charles 1500 7500 15000\nBERNARD Cedric 1500 7500 15000\nBOUET Yohann 1500 7500 15000\nBRONNERT Fabrice 1500 7500 15000\nCADIC Tudwall 1500 7500 15000\nCHAMPOUILLON Julien 1500 7500 15000\nDAUTEL Antoine 1500 7500 15000\nDJADAR MADI Bakary 1500 7500 15000\nLOUARN Arthur 1500 7500 15000\nMARTINEZ Eric 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n36\nNICOLOSI Jean-Louis 1500 7500 15000\nOUDARD Arnaud 1500 7500 15000\nPEPIN Jonathan 1500 7500 15000\nPOYAC Jean-Yves 1500 7500 15000\nCASSIN Marco 1500 7500 15000\nCHANTELOUBE Eline 1500 7500 15000\nCOLIN Marc 1500 7500 15000\nDA SILVA Jonathan 1500 7500 15000\nOLIVEIRA Kevin 1500 7500 15000\nBENNAFLA Tayeb 1500 7500 15000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 1500 7500 15000\nLANGLOIS Sylvie 1500 7500 15000\nNARDI Benjamin 1500 7500 15000\nANDRE Jean 1500 7500 15000\nBERTRAND Jean-Christophe 1500 7500 15000\nBERY Julien 1500 7500 15000\nBOUDIN DUSSOL Stephane 1500 7500 15000\nCHIABERGE Lara 1500 7500 15000\nDAUDIGNON Bruno 1500 7500 15000\nDEPARDIEU Philippe 1500 7500 15000\nDESCATOIRE Sergine 1500 7500 15000\nFONTAINE Christophe 1500 7500 15000\nHOUILLONS Herve 1500 7500 15000\nLEBOEUF Philippe 1500 7500 15000\nLECOQ Nelly 1500 7500 15000\nMARCHADIER David 1500 7500 15000\nMERIAUX Pascal 1500 7500 15000\nMICOUD Philippe 1500 7500 15000\nOGER Matthieu 1500 7500 15000\nPOTARD Arnaud 1500 7500 15000\nPRAT Thierry 1500 7500 15000\nSTEINLE Gilles 1500 7500 15000\nTASSOUT Andre 1500 7500 15000\nCARN Jean-Francois 1500 7500 15000\nGUILLOTTE Aurelien 1500 7500 15000\nPICARD Arnaud 1500 7500 15000\nPISANI Yannick 1500 7500 15000\nTHOUROT Xavier 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n37\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 100000 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 100000 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 100000 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 100000 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 100000 300000\nALEY Gilles 10000 50000 300000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000 300000\nCARUSSO William 10000 50000 300000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000 300000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000 300000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000 300000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000 300000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000 300000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000 300000\nHAREUX Fabien 10000 50000 300000\nJAN Florent 10000 50000 300000\nMARTEL Alexis 10000 50000 300000\nSANCHEZ David 10000 50000 300000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000 300000\nBARNIER Erwan 10000 50000 300000\nCASTEL Julien 10000 50000 300000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000 300000\nDOLFI Robert 10000 50000 300000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000 300000\nFREULON Michael 10000 50000 300000\nGIRAUD Cyril 10000 50000 300000\nGREGORI Philippe 10000 50000 300000\nGRISOT Mickael 10000 50000 300000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000 300000\nGRZELAK Christophe 10000 50000 300000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000 300000\nKEATING William 10000 50000 300000\nLECROC Antoine 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n38\nMARINELLI Alain 10000 50000 300000\nMOLINS Ludovic 10000 50000 300000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000 300000\nNOTIN Cedric 10000 50000 300000\nTALON Lionel 10000 50000 300000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000 300000\nOZENDA Mathieu 10000 50000 300000\nPAGADOY Julien 10000 50000 300000\nAYGRET Morgane 10000 50000 300000\nCARTA Cyrille 10000 50000 300000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000 300000\nCOSMA Cecile 10000 50000 300000\nGOBERT Maxime 10000 50000 300000\nMAGNE Nicolas 10000 50000 300000\nMALENFANT Laurent 10000 50000 300000\nMARTIN Antonio 10000 50000 300000\nMUSSAULT Christine 10000 50000 300000\nNUCCI Olivier 10000 50000 300000\nQUEAU Olivier 10000 50000 300000\nRAZZANO Olivier 10000 50000 300000\nAUBRET Jerome 10000 50000 300000\nBLOCH Victor 10000 50000 300000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000 300000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000 300000\nDUREUX Vincent 10000 50000 300000\nMAILLARD Anne 10000 50000 300000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000 300000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000 300000\nNICOL Sylvain 10000 50000 300000\nPATRIZI Antoine 10000 50000 300000\nPOMI Vincent 10000 50000 300000\nSINI Alain 10000 50000 300000\nSMAEGHE Remi 10000 50000 300000\nTAVERA Laurent 10000 50000 300000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000 300000\nAMIOT Francois 10000 50000 300000\nBARRAU Fabien 10000 50000 300000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 100000 300000\nBUFFET Remi 10000 50000 300000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000 300000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n39\nCHARTON Lyonnel 10000 50000 300000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000 300000\nETIENNE Franky 10000 50000 300000\nFAISSAT Pierre 10000 50000 300000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000 300000\nFERRIER Nicolas 10000 50000 300000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 100000 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000 300000\nGALEA Remi 10000 50000 300000\nGAUTIER Hubert 10000 50000 300000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 100000 300000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000 300000\nJOUBERT Bruno 10000 50000 300000\nLANG Eric 10000 50000 300000\nLEBON Andre illimit\u00e9 100000 300000\nLESPIE Christian 10000 50000 300000\nLIMA Thierry 10000 50000 300000\nMARIE Eric 10000 50000 300000\nMAS Renaud 10000 50000 300000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000 300000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000 300000\nPERNOT Sylvie 10000 50000 300000\nPIGEON Joel 10000 50000 300000\nPOUGET Serge 10000 50000 300000\nRACCOSTA Marc 10000 50000 300000\nRONZE Alain 10000 50000 300000\nROUILLE Benoit 10000 50000 300000\nSAUR Thierry 10000 50000 300000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000 300000\nBELLON Alain 10000 50000 300000\nCANDALH Lionel 10000 50000 300000\nCORONAT Laurent 10000 50000 300000\nDEROO Edouard 10000 50000 300000\nFABRE Arielle 10000 50000 300000\nFABRE Olivier 10000 50000 300000\nGAZANHES Pascal 10000 50000 300000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000 300000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000 300000\nMALET Patrick 10000 50000 300000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000 300000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000 300000\nPAUWELS Henere 10000 50000 300000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n40\nAUDOUIN Damien 10000 50000 300000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000 300000\nROBERT Olivier 10000 50000 300000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000 300000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000 300000\nMARIE Amandine 10000 50000 300000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000 300000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000 300000\nTARALL Selda 10000 50000 300000\nZANOLINO Eric 10000 50000 300000\nAMSILI Didier 10000 50000 300000\nBOISSON Richard 10000 50000 300000\nCALLEA Leonard 10000 50000 300000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 100000 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000 300000\nCOSTA Sebastien 10000 50000 300000\nDOLLE Christophe 10000 50000 300000\nGRANGE Lea 10000 50000 300000\nHIDEUX Julien 10000 50000 300000\nLE DAERON Sophie 10000 50000 300000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000 300000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000 300000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000 300000\nMUNUERA Vincent 10000 50000 300000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000 300000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000 300000\nREZZOUK Pascal 10000 50000 300000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 100000 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000 300000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000 300000\nLE MENS Maxime 10000 50000 300000\nLEBEL Elodie 10000 50000 300000\nMORELLI Thomas 10000 50000 300000\nBOUSQUET Franck 10000 50000 300000\nDJIMLI Farid 10000 50000 300000\nELMA Anthony 10000 50000 300000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000 300000\nLIMA Camille 10000 50000 300000\nRICHARD Guillaume 10000 50000 300000\nRICHARD Sebastien 10000 50000 300000\nTIFINE Olivier 10000 50000 300000\nSALLES Eric illimit\u00e9 100000 300000\nBARENDES Eric 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n41\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nMARTY Lea illimit\u00e9 100000 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 100000 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 100000 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 100000 300000\nANGERS Denis 10000 50000 300000\nBARTHE Henri 10000 50000 300000\nBOUCHER Damien 10000 50000 300000\nBOUGAUD Andre 10000 50000 300000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000 300000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000 300000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000 300000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000 300000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000 300000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 100000 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000 300000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000 300000\nGADOULEAU Herve 10000 50000 300000\nGLEHER Alain 10000 50000 300000\nGOLLIOT Francois 10000 50000 300000\nGOUBET Sylvain 10000 50000 300000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000 300000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000 300000\nKERSUAL Henora 10000 50000 300000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000 300000\nLE LAY Gildas 10000 50000 300000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000 300000\nLETORT Fabrice 10000 50000 300000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000 300000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000 300000\nROBERT Denis 10000 50000 300000\nSALIOU Severine 10000 50000 300000\nTARRAIN Cedric 10000 50000 300000\nTOCQUE Philippe 10000 50000 300000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000 300000\nDOLO Sebastien 10000 50000 300000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000 300000\nPELLOIE Marine 10000 50000 300000\nPONS Sebastien 10000 50000 300000\nBLOUET Isabelle 10000 50000 300000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n42\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000 300000\nCOURCOL Etienne 10000 50000 300000\nDUBICQ Karine 10000 50000 300000\nGALLEYN Romain 10000 50000 300000\nGUEPIER Fabien 10000 50000 300000\nLAFITTE Benoit 10000 50000 300000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000 300000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 100000 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000 300000\nPAVARD Patrice 10000 50000 300000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000 300000\nTANTIN Jerome 10000 50000 300000\nTANTIN Regis 10000 50000 300000\nZAWADA Stephane 10000 50000 300000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000 300000\nL'HOMME Laurent 10000 50000 300000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000 300000\nPETIT Sebastien 10000 50000 300000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000 300000\nROTIER Cindy 10000 50000 300000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000 300000\nAPPERE Dominique 10000 50000 300000\nARNOUX Jerome 10000 50000 300000\nBISMAN Damien 10000 50000 300000\nBOSCHER Jerome 10000 50000 300000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000 300000\nGALLIS Laetitia 10000 50000 300000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000 300000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000 300000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000 300000\nQUATRESOUS David 10000 50000 300000\nRAGUENES Veronique 10000 50000 300000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000 300000\nTANGUY Yves 10000 50000 300000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000 300000\nTOUZET Fabrice 10000 50000 300000\nABIVEN Mikael 10000 50000 300000\nBERNIER Arnaud 10000 50000 300000\nBERTELOOT Solene 10000 50000 300000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000 300000\nCHARLERY Romain 10000 50000 300000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n43\nGOMEZ Cyrille 10000 50000 300000\nGRANGE Johann 10000 50000 300000\nMAGRINI Eric 10000 50000 300000\nMARLEC Frederic 10000 50000 300000\nNONORGUES Thomas 10000 50000 300000\nQUIVET Christophe 10000 50000 300000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000 300000\nBARDOU Bastien 10000 50000 300000\nBOURDON Denis 10000 50000 300000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000 300000\nHOUEL Cedric 10000 50000 300000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000 300000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000 300000\nMARTIN Cyrille 10000 50000 300000\nAPPERCE Herve 10000 50000 300000\nAUBERT Frederic 10000 50000 300000\nBARRE Philippe 10000 50000 300000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000 300000\nBEAU Sylvain 10000 50000 300000\nBENILLAN Yannick 10000 50000 300000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 100000 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000 300000\nBONIFAY Gilles 10000 50000 300000\nBROSSIER Philippe 10000 50000 300000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000 300000\nCLAUDON Loic 10000 50000 300000\nDAVY Gilles 10000 50000 300000\nDESPREZ Frederic 10000 50000 300000\nDUFOSSE Franck 10000 50000 300000\nDURECU Mickael 10000 50000 300000\nDUVAL Sebastien 10000 50000 300000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000 300000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000 300000\nGEORGES Patrick 10000 50000 300000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000 300000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 100000 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000 300000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 100000 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000 300000\nLAGARDE Elodie 10000 50000 300000\nLASSERRE Fabien 10000 50000 300000\nLE COSSEC Yves 10000 50000 300000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n44\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000 300000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000 300000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000 300000\nMARTEEL Vincent 10000 50000 300000\nMELLAL Alain 10000 50000 300000\nMENGUY Michel 10000 50000 300000\nNOUGUEY Julien 10000 50000 300000\nPINSON Cedric 10000 50000 300000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000 300000\nSONNET Yann 10000 50000 300000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000 300000\nVALLEE Bertrand 10000 50000 300000\nWYSOCKI Anna 10000 50000 300000\nANGOT Paul 10000 50000 300000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000 300000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000 300000\nBRIAND Bruno 10000 50000 300000\nDUCAS Benoit 10000 50000 300000\nFRETARD Gilles 10000 50000 300000\nFRITEL Jeremy 10000 50000 300000\nGREARD Cedric 10000 50000 300000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000 300000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000 300000\nLAURENT Lucie 10000 50000 300000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOCAER David 10000 50000 300000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000 300000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000 300000\nARZEL Baptiste 10000 50000 300000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nCABRY Yves 10000 50000 300000\nCAZOULAT Solene 10000 50000 300000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000 300000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000 300000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000 300000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000 300000\nNOWAK Alexandre 10000 50000 300000\nPEROT Kevin 10000 50000 300000\nPLOVIER Gilles 10000 50000 300000\nRONDINI Laurent 10000 50000 300000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000 300000\nVANPEE Christophe 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n45\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 100000 300000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 100000 300000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 100000 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 100000 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 100000 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 100000 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 100000 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 100000 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 100000 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 100000 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000 300000\nCARLES Sophie 10000 50000 300000\nCOUILLET Vincent 10000 50000 300000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000 300000\nGUERY Christophe 10000 50000 300000\nHENRY Josselin 10000 50000 300000\nKRUGLER Henry 10000 50000 300000\nLE COZ David 10000 50000 300000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000 300000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000 300000\nMUR Claude 10000 50000 300000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000 300000\nROMERO Patrice 10000 50000 300000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 100000 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000 300000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000 300000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000 300000\nCABALD Jimmy 10000 50000 300000\nCOME Frederic 10000 50000 300000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000 300000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000 300000\nLE BOUTER Eric 10000 50000 300000\nMODICOM Denis 10000 50000 300000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000 300000\nSCHAUER Eric 10000 50000 300000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000 300000\nBISIAUX Catherine 10000 50000 300000\nBLANC Gaelle 10000 50000 300000\nCARI Dimitri 10000 50000 300000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000 300000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n46\nDUBO Thierry 10000 50000 300000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000 300000\nJANNIN Jordane 10000 50000 300000\nLEVEL Yannick 10000 50000 300000\nPERON Stephane 10000 50000 300000\nSELOI Simon 10000 50000 300000\nTANGUY Gaelle 10000 50000 300000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000 300000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000 300000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000 300000\nLAURENT Bruno 10000 50000 300000\nTROUCHE Lisa 10000 50000 300000\nAUVRAY Gautier 10000 50000 300000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000 300000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000 300000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000 300000\nCADIC Tudwall 10000 50000 300000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000 300000\nLOUARN Arthur 10000 50000 300000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000 300000\nOUDARD Arnaud 10000 50000 300000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASSIN Marco 10000 50000 300000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000 300000\nCOLIN Marc 10000 50000 300000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000 300000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000 300000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000 300000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000 300000\nNARDI Benjamin 10000 50000 300000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 100000 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 100000 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 100000 300000\nLAFFONT Rodolphe illimit\u00e9 100000 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 100000 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n47\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 100000 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 100000 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 100000 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 100000 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 100000 300000\nALEY Gilles 10000 50000 300000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000 300000\nCARUSSO William 10000 50000 300000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000 300000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000 300000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000 300000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000 300000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000 300000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000 300000\nHAREUX Fabien 10000 50000 300000\nJAN Florent 10000 50000 300000\nMARTEL Alexis 10000 50000 300000\nSANCHEZ David 10000 50000 300000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000 300000\nBARNIER Erwan 10000 50000 300000\nCASTEL Julien 10000 50000 300000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000 300000\nDOLFI Robert 10000 50000 300000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000 300000\nFREULON Michael 10000 50000 300000\nGIRAUD Cyril 10000 50000 300000\nGREGORI Philippe 10000 50000 300000\nGRISOT Mickael 10000 50000 300000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000 300000\nGRZELAK Christophe 10000 50000 300000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000 300000\nKEATING William 10000 50000 300000\nLECROC Antoine 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n48\nMARINELLI Alain 10000 50000 300000\nMOLINS Ludovic 10000 50000 300000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000 300000\nNOTIN Cedric 10000 50000 300000\nTALON Lionel 10000 50000 300000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000 300000\nOZENDA Mathieu 10000 50000 300000\nPAGADOY Julien 10000 50000 300000\nAYGRET Morgane 10000 50000 300000\nCARTA Cyrille 10000 50000 300000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000 300000\nCOSMA Cecile 10000 50000 300000\nGOBERT Maxime 10000 50000 300000\nMAGNE Nicolas 10000 50000 300000\nMALENFANT Laurent 10000 50000 300000\nMARTIN Antonio 10000 50000 300000\nMUSSAULT Christine 10000 50000 300000\nNUCCI Olivier 10000 50000 300000\nQUEAU Olivier 10000 50000 300000\nRAZZANO Olivier 10000 50000 300000\nAUBRET Jerome 10000 50000 300000\nBLOCH Victor 10000 50000 300000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000 300000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000 300000\nDUREUX Vincent 10000 50000 300000\nMAILLARD Anne 10000 50000 300000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000 300000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000 300000\nNICOL Sylvain 10000 50000 300000\nPATRIZI Antoine 10000 50000 300000\nPOMI Vincent 10000 50000 300000\nSINI Alain 10000 50000 300000\nSMAEGHE Remi 10000 50000 300000\nTAVERA Laurent 10000 50000 300000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000 300000\nAMIOT Francois 10000 50000 300000\nBARRAU Fabien 10000 50000 300000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 100000 300000\nBUFFET Remi 10000 50000 300000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000 300000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n49\nCHARTON Lyonnel 10000 50000 300000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000 300000\nETIENNE Franky 10000 50000 300000\nFAISSAT Pierre 10000 50000 300000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000 300000\nFERRIER Nicolas 10000 50000 300000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 100000 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000 300000\nGALEA Remi 10000 50000 300000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 100000 300000\nGAUTIER Hubert 10000 50000 300000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000 300000\nJOUBERT Bruno 10000 50000 300000\nLANG Eric 10000 50000 300000\nLEBON Andre illimit\u00e9 100000 300000\nLESPIE Christian 10000 50000 300000\nLIMA Thierry 10000 50000 300000\nMARIE Eric 10000 50000 300000\nMAS Renaud 10000 50000 300000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000 300000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000 300000\nPERNOT Sylvie 10000 50000 300000\nPIGEON Joel 10000 50000 300000\nPOUGET Serge 10000 50000 300000\nRACCOSTA Marc 10000 50000 300000\nRONZE Alain 10000 50000 300000\nROUILLE Benoit 10000 50000 300000\nSAUR Thierry 10000 50000 300000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000 300000\nBELLON Alain 10000 50000 300000\nCANDALH Lionel 10000 50000 300000\nCORONAT Laurent 10000 50000 300000\nDEROO Edouard 10000 50000 300000\nFABRE Arielle 10000 50000 300000\nFABRE Olivier 10000 50000 300000\nGAZANHES Pascal 10000 50000 300000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000 300000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000 300000\nMALET Patrick 10000 50000 300000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000 300000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000 300000\nPAUWELS Henere 10000 50000 300000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n50\nAUDOUIN Damien 10000 50000 300000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000 300000\nROBERT Olivier 10000 50000 300000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000 300000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000 300000\nMARIE Amandine 10000 50000 300000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000 300000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000 300000\nTARALL Selda 10000 50000 300000\nZANOLINO Eric 10000 50000 300000\nBOISSON Richard 10000 50000 300000\nCALLEA Leonard 10000 50000 300000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 100000 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000 300000\nCOSTA Sebastien 10000 50000 300000\nDOLLE Christophe 10000 50000 300000\nGRANGE Lea 10000 50000 300000\nHIDEUX Julien 10000 50000 300000\nLE DAERON Sophie 10000 50000 300000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000 300000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000 300000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000 300000\nMUNUERA Vincent 10000 50000 300000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000 300000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000 300000\nREZZOUK Pascal 10000 50000 300000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 100000 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000 300000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000 300000\nLE MENS Maxime 10000 50000 300000\nLEBEL Elodie 10000 50000 300000\nMORELLI Thomas 10000 50000 300000\nBOUSQUET Franck 10000 50000 300000\nDJIMLI Farid 10000 50000 300000\nELMA Anthony 10000 50000 300000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000 300000\nLIMA Camille 10000 50000 300000\nRICHARD Guillaume 10000 50000 300000\nRICHARD Sebastien 10000 50000 300000\nTIFINE Olivier 10000 50000 300000\nSALLES Eric illimit\u00e9 100000 300000\nBARENDES Eric 10000 50000 300000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n51\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nMARTY Lea illimit\u00e9 100000 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 100000 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 100000 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 100000 300000\nANGERS Denis 10000 50000 300000\nBARTHE Henri 10000 50000 300000\nBOUCHER Damien 10000 50000 300000\nBOUGAUD Andre 10000 50000 300000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000 300000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000 300000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000 300000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000 300000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000 300000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 100000 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000 300000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000 300000\nGADOULEAU Herve 10000 50000 300000\nGLEHER Alain 10000 50000 300000\nGOLLIOT Francois 10000 50000 300000\nGOUBET Sylvain 10000 50000 300000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000 300000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000 300000\nKERSUAL Henora 10000 50000 300000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000 300000\nLE LAY Gildas 10000 50000 300000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000 300000\nLETORT Fabrice 10000 50000 300000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000 300000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000 300000\nROBERT Denis 10000 50000 300000\nSALIOU Severine 10000 50000 300000\nTARRAIN Cedric 10000 50000 300000\nTOCQUE Philippe 10000 50000 300000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000 300000\nDOLO Sebastien 10000 50000 300000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000 300000\nPELLOIE Marine 10000 50000 300000\nPONS Sebastien 10000 50000 300000\nBLOUET Isabelle 10000 50000 300000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 100000 300000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n52\nCOURCOL Etienne 10000 50000 300000\nDUBICQ Karine 10000 50000 300000\nGALLEYN Romain 10000 50000 300000\nGUEPIER Fabien 10000 50000 300000\nLAFITTE Benoit 10000 50000 300000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000 300000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 100000 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000 300000\nPAVARD Patrice 10000 50000 300000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000 300000\nTANTIN Jerome 10000 50000 300000\nTANTIN Regis 10000 50000 300000\nZAWADA Stephane 10000 50000 300000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000 300000\nL'HOMME Laurent 10000 50000 300000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000 300000\nPETIT Sebastien 10000 50000 300000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000 300000\nROTIER Cindy 10000 50000 300000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000 300000\nAPPERE Dominique 10000 50000 300000\nARNOUX Jerome 10000 50000 300000\nBISMAN Damien 10000 50000 300000\nBOSCHER Jerome 10000 50000 300000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000 300000\nGALLIS Laetitia 10000 50000 300000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000 300000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000 300000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000 300000\nQUATRESOUS David 10000 50000 300000\nRAGUENES Veronique 10000 50000 300000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000 300000\nTANGUY Yves 10000 50000 300000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000 300000\nTOUZET Fabrice 10000 50000 300000\nABIVEN Mikael 10000 50000 300000\nBERNIER Arnaud 10000 50000 300000\nBERTELOOT Solene 10000 50000 300000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000 300000\nCHARLERY Romain 10000 50000 300000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 100000 300000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n53\nGRANGE Johann 10000 50000 300000\nMAGRINI Eric 10000 50000 300000\nMARLEC Frederic 10000 50000 300000\nNONORGUES Thomas 10000 50000 300000\nQUIVET Christophe 10000 50000 300000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000 300000\nBARDOU Bastien 10000 50000 300000\nBOURDON Denis 10000 50000 300000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000 300000\nHOUEL Cedric 10000 50000 300000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000 300000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000 300000\nMARTIN Cyrille 10000 50000 300000\nAPPERCE Herve 10000 50000 300000\nAUBERT Frederic 10000 50000 300000\nBARRE Philippe 10000 50000 300000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000 300000\nBEAU Sylvain 10000 50000 300000\nBENILLAN Yannick 10000 50000 300000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 100000 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000 300000\nBONIFAY Gilles 10000 50000 300000\nBROSSIER Philippe 10000 50000 300000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000 300000\nCLAUDON Loic 10000 50000 300000\nDAVY Gilles 10000 50000 300000\nDESPREZ Frederic 10000 50000 300000\nDUFOSSE Franck 10000 50000 300000\nDURECU Mickael 10000 50000 300000\nDUVAL Sebastien 10000 50000 300000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000 300000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000 300000\nGEORGES Patrick 10000 50000 300000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000 300000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 100000 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000 300000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 100000 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000 300000\nLAGARDE Elodie 10000 50000 300000\nLASSERRE Fabien 10000 50000 300000\nLE COSSEC Yves 10000 50000 300000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000 300000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n54\nLEPRETRE Olivier 10000 50000 300000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000 300000\nMARTEEL Vincent 10000 50000 300000\nMELLAL Alain 10000 50000 300000\nMENGUY Michel 10000 50000 300000\nNOUGUEY Julien 10000 50000 300000\nPINSON Cedric 10000 50000 300000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000 300000\nSONNET Yann 10000 50000 300000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000 300000\nVALLEE Bertrand 10000 50000 300000\nWYSOCKI Anna 10000 50000 300000\nANGOT Paul 10000 50000 300000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000 300000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000 300000\nBRIAND Bruno 10000 50000 300000\nDUCAS Benoit 10000 50000 300000\nFRETARD Gilles 10000 50000 300000\nFRITEL Jeremy 10000 50000 300000\nGREARD Cedric 10000 50000 300000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000 300000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000 300000\nLAURENT Lucie 10000 50000 300000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 100000 300000\nMOCAER David 10000 50000 300000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000 300000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000 300000\nARZEL Baptiste 10000 50000 300000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nCABRY Yves 10000 50000 300000\nCAZOULAT Solene 10000 50000 300000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000 300000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000 300000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000 300000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000 300000\nNOWAK Alexandre 10000 50000 300000\nPEROT Kevin 10000 50000 300000\nPLOVIER Gilles 10000 50000 300000\nRONDINI Laurent 10000 50000 300000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000 300000\nVANPEE Christophe 10000 50000 300000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n55\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 100000 300000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 100000 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 100000 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 100000 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 100000 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 100000 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 100000 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 100000 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 100000 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000 300000\nCARLES Sophie 10000 50000 300000\nCOUILLET Vincent 10000 50000 300000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000 300000\nGUERY Christophe 10000 50000 300000\nHENRY Josselin 10000 50000 300000\nKRUGLER Henry 10000 50000 300000\nLE COZ David 10000 50000 300000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000 300000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000 300000\nMUR Claude 10000 50000 300000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000 300000\nROMERO Patrice 10000 50000 300000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 100000 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000 300000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000 300000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000 300000\nCABALD Jimmy 10000 50000 300000\nCOME Frederic 10000 50000 300000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000 300000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000 300000\nLE BOUTER Eric 10000 50000 300000\nMODICOM Denis 10000 50000 300000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000 300000\nSCHAUER Eric 10000 50000 300000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000 300000\nBISIAUX Catherine 10000 50000 300000\nBLANC Gaelle 10000 50000 300000\nCARI Dimitri 10000 50000 300000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000 300000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000 300000\nDUBO Thierry 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n56\nGREGOIRE Vincent 10000 50000 300000\nJANNIN Jordane 10000 50000 300000\nLEVEL Yannick 10000 50000 300000\nPERON Stephane 10000 50000 300000\nSELOI Simon 10000 50000 300000\nTANGUY Gaelle 10000 50000 300000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000 300000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000 300000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000 300000\nLAURENT Bruno 10000 50000 300000\nTROUCHE Lisa 10000 50000 300000\nAUVRAY Gautier 10000 50000 300000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000 300000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000 300000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000 300000\nCADIC Tudwall 10000 50000 300000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000 300000\nLOUARN Arthur 10000 50000 300000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000 300000\nOUDARD Arnaud 10000 50000 300000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000 300000\nCASSIN Marco 10000 50000 300000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000 300000\nCOLIN Marc 10000 50000 300000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000 300000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000 300000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000 300000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000 300000\nNARDI Benjamin 10000 50000 300000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 100000 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 100000 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 100000 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 100000 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n57\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 600000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 600000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 600000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 600000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 600000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 600000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n58\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 600000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 600000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n59\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 600000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 600000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 600000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n60\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 600000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 600000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 600000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 600000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 600000\nMARTY Lea illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n61\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 600000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 600000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 600000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 600000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 600000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 600000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDUBICQ Karine 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n62\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 600000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 600000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 600000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nMAGRINI Eric 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n63\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 600000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 600000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 600000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n64\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 600000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 600000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 600000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 600000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 600000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n65\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 600000\nMATHO Herve illimit\u00e9 600000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 600000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 600000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 600000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 600000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 600000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 600000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 600000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 600000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nJANNIN Jordane 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n66\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 600000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 600000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 600000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 600000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n67\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 600000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 600000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 600000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 600000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 600000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 600000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n68\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 600000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 600000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n69\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 600000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 600000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 600000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n70\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian 10000 50000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 600000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 600000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 600000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 600000\nMARTY Lea illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n71\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 600000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 600000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 600000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 600000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 600000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 600000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDUBICQ Karine 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n72\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 600000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas 10000 50000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 600000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nMAGRINI Eric 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n73\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 600000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 600000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 600000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n74\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 600000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 600000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 600000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 600000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 600000\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n75\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 600000\nMATHO Herve illimit\u00e9 600000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 600000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 600000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 600000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 600000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 600000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 600000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 600000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 600000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nJANNIN Jordane 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n76\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 600000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 600000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 600000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 600000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n77\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 300000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n78\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 300000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n79\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 300000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 300000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n80\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 300000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 300000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n81\nMARTY Lea illimit\u00e9 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 300000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 300000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n82\nDUBICQ Karine 10000 50000\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 300000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n83\nMAGRINI Eric 10000 50000\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n84\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 300000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 300000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 300000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n85\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n86\nJANNIN Jordane 10000 50000\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n87\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD BOILLOT Ronan\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nLOUIS Frederique illimit\u00e9 300000\nLIGIOT Bruno illimit\u00e9 300000\nNAQUET Pierre-Alain illimit\u00e9 300000\nLEPOUTRE Celine illimit\u00e9 300000\nMALGORN Pierre-Yves illimit\u00e9 300000\nMOREL Rachel illimit\u00e9 300000\nALEY Gilles 10000 50000\nBIGOTTE Guillaume 10000 50000\nCARUSSO William 10000 50000\nCASTAILLET Jean-Michel 10000 50000\nCAUCHOIS Didier 10000 50000\nCOUSSANES Jerome 10000 50000\nGIRAULT Gregoire 10000 50000\nGRIMONPONT Jerome 10000 50000\nGROSFILLEY Robin 10000 50000\nHAREUX Fabien 10000 50000\nJAN Florent 10000 50000\nMARTEL Alexis 10000 50000\nSANCHEZ David 10000 50000\nZANIN Jean-Jacques 10000 50000\nBARNIER Erwan 10000 50000\nCASTEL Julien 10000 50000\nCAVAILLES Stephane 10000 50000\nDOLFI Robert 10000 50000\nFARIGOLA-PEDRET Jean-Louis 10000 50000\nFREULON Michael 10000 50000\nGIRAUD Cyril 10000 50000\nGREGORI Philippe 10000 50000\nGRISOT Mickael 10000 50000\nGROSJEAN Pascal 10000 50000\nGRZELAK Christophe 10000 50000\nGUYOMARD DIT LEDAN Stephane 10000 50000\nKEATING William 10000 50000\nLECROC Antoine 10000 50000\nMARINELLI Alain 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n88\nMOLINS Ludovic 10000 50000\nMORTELLI Guillaume 10000 50000\nNOTIN Cedric 10000 50000\nTALON Lionel 10000 50000\nGELIS BLANCHARD Frederic 10000 50000\nOZENDA Mathieu 10000 50000\nPAGADOY Julien 10000 50000\nAYGRET Morgane 10000 50000\nCARTA Cyrille 10000 50000\nCHUBILLAU Christophe 10000 50000\nCOSMA Cecile 10000 50000\nGOBERT Maxime 10000 50000\nMAGNE Nicolas 10000 50000\nMALENFANT Laurent 10000 50000\nMARTIN Antonio 10000 50000\nMUSSAULT Christine 10000 50000\nNUCCI Olivier 10000 50000\nQUEAU Olivier 10000 50000\nRAZZANO Olivier 10000 50000\nAUBRET Jerome 10000 50000\nBLOCH Victor 10000 50000\nCOLLOT Arnaud 10000 50000\nDELECLUSE Gregory 10000 50000\nDUREUX Vincent 10000 50000\nMAILLARD Anne 10000 50000\nMELLHAOUI Gregoire 10000 50000\nMONVOISIN Daniel 10000 50000\nNICOL Sylvain 10000 50000\nPATRIZI Antoine 10000 50000\nPOMI Vincent 10000 50000\nSINI Alain 10000 50000\nSMAEGHE Remi 10000 50000\nTAVERA Laurent 10000 50000\nAMAREHOUN Samir 10000 50000\nAMIOT Francois 10000 50000\nBARRAU Fabien 10000 50000\nBODY Aurelie illimit\u00e9 300000\nBRULARD Philippe illimit\u00e9 300000\nBUFFET Remi 10000 50000\nBUGGIN Chrystelle 10000 50000\nCARPE Jean-Yves 10000 50000\nCASADO Maria-Del-Mar 10000 50000\nCHARTON Lyonnel 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n89\nDESCAMPS Lionel 10000 50000\nETIENNE Franky 10000 50000\nFAISSAT Pierre 10000 50000\nFANOUILLERE Thierry 10000 50000\nFERRIER Nicolas 10000 50000\nFLOURS Cedric illimit\u00e9 300000\nGAGLEWSKI Valerie 10000 50000\nGALEA Remi 10000 50000\nGAUTIER Hubert 10000 50000\nGAUTIER Eric illimit\u00e9 300000\nGIRAUDO Daniel 10000 50000\nJOUBERT Bruno 10000 50000\nLANG Eric 10000 50000\nLEBON Andre illimit\u00e9 300000\nLESPIE Christian 10000 50000\nLIMA Thierry 10000 50000\nMARIE Eric 10000 50000\nMAS Renaud 10000 50000\nMINDURRY Ramuntcho 10000 50000\nMOUYEAUX Franck 10000 50000\nPERNOT Sylvie 10000 50000\nPIGEON Joel 10000 50000\nPOUGET Serge 10000 50000\nRACCOSTA Marc 10000 50000\nRONZE Alain 10000 50000\nROUILLE Benoit 10000 50000\nSAUR Thierry 10000 50000\nSCAGLIOTTI Olivier 10000 50000\nBELLON Alain 10000 50000\nCANDALH Lionel 10000 50000\nCORONAT Laurent 10000 50000\nDEROO Edouard 10000 50000\nFABRE Arielle 10000 50000\nFABRE Olivier 10000 50000\nGAZANHES Pascal 10000 50000\nJACQUOT Brigitte 10000 50000\nLUTZWEILER Helene 10000 50000\nMALET Patrick 10000 50000\nMONNIN Jean-Christophe 10000 50000\nOLIVIERO Vincent 10000 50000\nPAUWELS Henere 10000 50000\nTOURNEUR Patrick 10000 50000\nAUDOUIN Damien 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n90\nFROEHLINGER Frank 10000 50000\nROBERT Olivier 10000 50000\nBERTOGLI Jean-Francois 10000 50000\nMARCHAND Nicolas 10000 50000\nMARIE Amandine 10000 50000\nSALVESTRIN Laurent 10000 50000\nSKOPINSKI Christian 10000 50000\nTARALL Selda 10000 50000\nZANOLINO Eric 10000 50000\nBOISSON Richard 10000 50000\nCALLEA Leonard 10000 50000\nCANTERO Christian illimit\u00e9 300000\nCAUBET Gerard 10000 50000\nCOSTA Sebastien 10000 50000\nDOLLE Christophe 10000 50000\nGRANGE Lea 10000 50000\nHIDEUX Julien 10000 50000\nLE DAERON Sophie 10000 50000\nMAKLOUFI Karim 10000 50000\nMEKKI DAOUADJI Bouabdellah 10000 50000\nMORTREUX Meiddi 10000 50000\nMUNUERA Vincent 10000 50000\nPADELLEC Gwendoline 10000 50000\nPEDEPRAT Serge 10000 50000\nREZZOUK Pascal 10000 50000\nSASSARD Lorene illimit\u00e9 300000\nYSSOUFI Nassif 10000 50000\nDEBIEUVRE Romain 10000 50000\nLE MENS Maxime 10000 50000\nLEBEL Elodie 10000 50000\nMORELLI Thomas 10000 50000\nBOUSQUET Franck 10000 50000\nDJIMLI Farid 10000 50000\nELMA Anthony 10000 50000\nLELIEVRE Corentin 10000 50000\nLIMA Camille 10000 50000\nRICHARD Sebastien 10000 50000\nRICHARD Guillaume 10000 50000\nTIFINE Olivier 10000 50000\nSALLES Eric illimit\u00e9 300000\nBARENDES Eric 10000 50000\nMAFFEO Emmanuelle illimit\u00e9 300000\nDUBOIS Stephane illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n91\nMARTY Lea illimit\u00e9 300000\nBROSSARD Thibault illimit\u00e9 300000\nCRAS Renaud illimit\u00e9 300000\nFORGET Dimitry illimit\u00e9 300000\nANGERS Denis 10000 50000\nBARTHE Henri 10000 50000\nBOUCHER Damien 10000 50000\nBOUGAUD Andre 10000 50000\nBRENNEUR Sebastien 10000 50000\nCHATELIER Jean-Francois 10000 50000\nCLAVIER Sebastien 10000 50000\nCOUSQUER Ronan 10000 50000\nDIJOUX Fabrice 10000 50000\nDORLAND Francois illimit\u00e9 300000\nEVENO Matthieu 10000 50000\nFLEURIS Alexandre 10000 50000\nGADOULEAU Herve 10000 50000\nGLEHER Alain 10000 50000\nGOLLIOT Francois 10000 50000\nGOUBET Sylvain 10000 50000\nGUILBAUT Frederic 10000 50000\nJOONNEKINDT Eric 10000 50000\nKERSUAL Henora 10000 50000\nLE GUILLOU Steven 10000 50000\nLE LAY Gildas 10000 50000\nLE STRAT Jean-Francois 10000 50000\nLETORT Fabrice 10000 50000\nMALLEZ Pierre illimit\u00e9 300000\nPOIRAUD Nelly 10000 50000\nRAMBAUD Yannick 10000 50000\nROBERT Denis 10000 50000\nSALIOU Severine 10000 50000\nTARRAIN Cedric 10000 50000\nTOCQUE Philippe 10000 50000\nVANDEPLANQUE Remi 10000 50000\nDOLO Sebastien 10000 50000\nGARREAU Emmanuel 10000 50000\nPELLOIE Marine 10000 50000\nPONS Sebastien 10000 50000\nBLOUET Isabelle 10000 50000\nBROTHIER Alexandre illimit\u00e9 300000\nCHANCHINO Ludovic 10000 50000\nCOURCOL Etienne 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n92\nDUBICQ Karine 10000 50000\nGALLEYN Romain 10000 50000\nGUEPIER Fabien 10000 50000\nLAFITTE Benoit 10000 50000\nLAPSZYNSKI Gaetan 10000 50000\nLEFORT Mathieu illimit\u00e9 300000\nPALLEJA Olivier 10000 50000\nPAVARD Patrice 10000 50000\nPICQUEREY Nicolas illimit\u00e9 300000\nPRONOST Olivier 10000 50000\nTANTIN Regis 10000 50000\nTANTIN Jerome 10000 50000\nZAWADA Stephane 10000 50000\nBERTHELE Sebastien 10000 50000\nL'HOMME Laurent 10000 50000\nLE BRAS Lo\u00efc 10000 50000\nPETIT Sebastien 10000 50000\nRIVIERE Sebastien 10000 50000\nROTIER Cindy 10000 50000\nTHIBAUD Vincent 10000 50000\nAPPERE Dominique 10000 50000\nARNOUX Jerome 10000 50000\nBISMAN Damien 10000 50000\nBOSCHER Jerome 10000 50000\nFERRAND GAL Cassandre 10000 50000\nGALLIS Laetitia 10000 50000\nGUERLAVAIS Christophe 10000 50000\nGUILLERMIN Odile 10000 50000\nGUILLON Marie-Eve 10000 50000\nQUATRESOUS David 10000 50000\nRAGUENES Veronique 10000 50000\nRAULT Marie-Emmanuelle 10000 50000\nTANGUY Yves 10000 50000\nTOUZE Rodolphe 10000 50000\nTOUZET Fabrice 10000 50000\nABIVEN Mikael 10000 50000\nBERNIER Arnaud 10000 50000\nBERTELOOT Solene 10000 50000\nBOURDAIS Stephane 10000 50000\nCHARLERY Romain 10000 50000\nFERNANDEZ Esteban illimit\u00e9 300000\nGOMEZ Cyrille 10000 50000\nGRANGE Johann 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n93\nMAGRINI Eric 10000 50000\nMARLEC Frederic 10000 50000\nNONORGUES Thomas 10000 50000\nQUIVET Christophe 10000 50000\nBARBIERE Sabrina 10000 50000\nBARDOU Bastien 10000 50000\nBOURDON Denis 10000 50000\nHENRIQUEZ Yoann 10000 50000\nHOUEL Cedric 10000 50000\nJAGUENAUD Helene 10000 50000\nLE MELEDO Maxime 10000 50000\nMARTIN Cyrille 10000 50000\nAPPERCE Herve 10000 50000\nAUBERT Frederic 10000 50000\nBARRE Philippe 10000 50000\nBAUDOUIN Cyril 10000 50000\nBEAU Sylvain 10000 50000\nBENILLAN Yannick 10000 50000\nBICHAUT Herve illimit\u00e9 300000\nBODARD DUBERN Frederic 10000 50000\nBONIFAY Gilles 10000 50000\nBROSSIER Philippe 10000 50000\nCHATELLAIN Arnaud 10000 50000\nCLAUDON Loic 10000 50000\nDAVY Gilles 10000 50000\nDESPREZ Frederic 10000 50000\nDUFOSSE Franck 10000 50000\nDURECU Mickael 10000 50000\nDUVAL Sebastien 10000 50000\nFRESNEL Sebastien 10000 50000\nGARRIGUES Philippe 10000 50000\nGEORGES Patrick 10000 50000\nGOMMERY Jean-Loic 10000 50000\nGONZALEZ Thierry illimit\u00e9 300000\nGUIOCHET Anthony 10000 50000\nJOUAULT Dominique illimit\u00e9 300000\nKOHLER Xavier 10000 50000\nLAGARDE Elodie 10000 50000\nLASSERRE Fabien 10000 50000\nLE COSSEC Yves 10000 50000\nLE DOUARIN Francois 10000 50000\nLECARPENTIER Jean-Michel 10000 50000\nLEPRETRE Olivier 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n94\nLOUCHET Arnaud 10000 50000\nMARTEEL Vincent 10000 50000\nMELLAL Alain 10000 50000\nMENGUY Michel 10000 50000\nNOUGUEY Julien 10000 50000\nPINSON Cedric 10000 50000\nQUIDEAU Mickael 10000 50000\nSONNET Yann 10000 50000\nTROUILLEAU Lenaick 10000 50000\nVALLEE Bertrand 10000 50000\nWYSOCKI Anna 10000 50000\nANGOT Paul 10000 50000\nBARBACHOUX Laurent 10000 50000\nBOURHIS Alexandre 10000 50000\nBRIAND Bruno 10000 50000\nDUCAS Benoit 10000 50000\nFRETARD Gilles 10000 50000\nFRITEL Jeremy 10000 50000\nGREARD Cedric 10000 50000\nGUILLOIS Matthieu 10000 50000\nKRAVTSOFF Julien 10000 50000\nLAURENT Lucie 10000 50000\nMANGAU Yves illimit\u00e9 300000\nMOCAER David 10000 50000\nSAINDRENAN Fabrice 10000 50000\nSCHNEIDER Ludovic 10000 50000\nARZEL Baptiste 10000 50000\nBLIN Nicolas illimit\u00e9 300000\nCABRY Yves 10000 50000\nCAZOULAT Solene 10000 50000\nCHAMBON-PERRIER Paul 10000 50000\nDOYHAMBOURE Alexandre 10000 50000\nHUOT Pierre illimit\u00e9 300000\nLANDY Guillaume 10000 50000\nLE GUEHENNEC Philippe 10000 50000\nNOWAK Alexandre 10000 50000\nPEROT Kevin 10000 50000\nPLOVIER Gilles 10000 50000\nRONDINI Laurent 10000 50000\nROUSSEAU Cedric 10000 50000\nVANPEE Christophe 10000 50000\nDESBOIS Bertrand illimit\u00e9 300000\nHASSOUX Camille illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n95\nLELIEVRE Gregoire illimit\u00e9 300000\nLO HINE TONG Alexis illimit\u00e9 300000\nMATHO Herve illimit\u00e9 300000\nMOLES DELGADO Marie illimit\u00e9 300000\nLE GOFF Catherine illimit\u00e9 300000\nFERNE Frederic illimit\u00e9 300000\nFRANCERIE Nicolas illimit\u00e9 300000\nPINOTIE Thibaut illimit\u00e9 300000\nVERNIQUET Benoit illimit\u00e9 300000\nWACKENHEIM Xavier 10000 50000\nCARLES Sophie 10000 50000\nCOUILLET Vincent 10000 50000\nGOURDON Jean-Christophe 10000 50000\nGUERY Christophe 10000 50000\nHENRY Josselin 10000 50000\nKRUGLER Henry 10000 50000\nLE COZ David 10000 50000\nLIGAVAN Anthony 10000 50000\nMOHAMED AHMED Mohamed 10000 50000\nMUR Claude 10000 50000\nPENIGAUD Xavier illimit\u00e9 300000\nRAGUENES Frederic 10000 50000\nROMERO Patrice 10000 50000\nROUSSEAU Anne-Claire illimit\u00e9 300000\nBELLICAUD Michael 10000 50000\nBONNEVALLE Esther 10000 50000\nBURGAUD Jeremy 10000 50000\nCABALD Jimmy 10000 50000\nCOME Frederic 10000 50000\nLAUTREDOU Pauline 10000 50000\nLE BOURHIS Jonathan 10000 50000\nLE BOUTER Eric 10000 50000\nMODICOM Denis 10000 50000\nPERNAUD Jean-Marc 10000 50000\nSCHAUER Eric 10000 50000\nVOCHER Marie Reine 10000 50000\nBISIAUX Catherine 10000 50000\nBLANC Gaelle 10000 50000\nCARI Dimitri 10000 50000\nDOUBLECOURT Mael 10000 50000\nDOYHAMBEHERE Gilles 10000 50000\nDUBO Thierry 10000 50000\nGREGOIRE Vincent 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n96\nJANNIN Jordane 10000 50000\nLEVEL Yannick 10000 50000\nPERON Stephane 10000 50000\nSELOI Simon 10000 50000\nTANGUY Gaelle 10000 50000\nVENUMIERE Muriel 10000 50000\nDESMARS-SAINT-PIERRE Stephane 10000 50000\nDUHOUX Nicolas 10000 50000\nLAURENT Bruno 10000 50000\nTROUCHE Lisa 10000 50000\nAUVRAY Gautier 10000 50000\nBLACHE Emmanuel 10000 50000\nMARIE SAINTE Eric 10000 50000\nBRONNERT Fabrice 10000 50000\nCADIC Tudwall 10000 50000\nCHAMPOUILLON Julien 10000 50000\nLOUARN Arthur 10000 50000\nNICOLOSI Jean-Louis 10000 50000\nOUDARD Arnaud 10000 50000\nPOYAC Jean-Yves 10000 50000\nCASSIN Marco 10000 50000\nCHANTELOUBE Eline 10000 50000\nCOLIN Marc 10000 50000\nDA SILVA Jonathan 10000 50000\nBENNAFLA Tayeb 10000 50000\nBROUILLAUD-NESTASIO Cyrille 10000 50000\nLANGLOIS Sylvie 10000 50000\nNARDI Benjamin 10000 50000\nCARN Jean-Francois illimit\u00e9 300000\nGUILLOTTE Aurelien illimit\u00e9 300000\nPICARD Arnaud illimit\u00e9 300000\nPISANI Yannick illimit\u00e9 300000\nTHOUROT Xavier illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n97\n| HREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDNGCD\n17 RUE FERRER\n76054 LE HAVRE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nLE HAVRE,  LE 19 D\u00c9C . 2025\nAffaire suivie par :  BOILLOT Ronan\nT\u00e9l\u00e9phone : \nT\u00e9l\u00e9copie : \nM\u00e9l : dngcd@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/2 du chef de la \nDNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses  articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par  \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros \nde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents \ndont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros de \ncommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n98\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission \nd'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe \nVII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII \nen euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en \nannexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle annule et \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n99\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n100\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 43945 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 43959 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 44001 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 44951 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 45431 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 47169 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 50624 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 53779 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 53785 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 58367 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 59167 0 0 0 0 illimit\u00e9\nMatricule 68551 0 0 0 0 illimit\u00e9\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n101\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnel le n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeurs des \nmarchandises\nMatricule 38276 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38568 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39025 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40576 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41925 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43080 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43240 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43454 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n102\nMatricule 43535 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43945 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43959 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44001 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44352 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44620 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44622 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44634 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44918 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44951 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44992 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45074 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45308 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45350 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n103\nMatricule 45431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45554 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46228 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46366 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46390 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46654 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46702 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46866 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46975 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47169 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47427 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50070 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50087 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50145 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n104\nMatricule 50146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50372 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50434 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50504 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50624 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50748 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50824 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50894 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50896 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50908 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51270 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51284 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51360 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n105\nMatricule 51400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51808 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51812 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52138 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52144 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52182 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52498 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52584 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52755 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52824 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52848 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52946 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52958 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n106\nMatricule 52996 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53125 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53202 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53534 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53660 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53779 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53984 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53998 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54014 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54046 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54328 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54372 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n107\nMatricule 54408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54518 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54618 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54676 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54948 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55114 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55186 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55458 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55526 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55632 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55640 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55781 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55792 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55799 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55852 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56191 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56298 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56300 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56304 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n108\nMatricule 56338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56428 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56430 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56808 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56830 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56840 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56941 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56957 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57084 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57116 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57120 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57187 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57221 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57288 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57544 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57593 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57686 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n109\nMatricule 57688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57690 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57783 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58091 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58092 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58097 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58212 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58250 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58296 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58297 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58370 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58424 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58462 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58612 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58620 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58626 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58682 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58714 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58786 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58788 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58810 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58834 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58838 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n110\nMatricule 58847 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58868 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58874 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58910 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59091 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59096 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59140 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59159 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59162 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59167 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59171 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59246 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59262 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59355 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59419 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59446 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59482 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59486 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59530 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59538 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59564 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59568 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n111\nMatricule 59586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59590 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59608 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59610 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59656 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59697 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59805 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59838 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59914 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59986 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60054 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60060 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60112 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60124 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60126 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60202 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60310 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60312 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60422 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60466 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60495 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60547 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n112\nMatricule 60600 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60604 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60811 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60850 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60909 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60940 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60962 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60966 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61026 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61094 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61108 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61166 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61322 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61416 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61418 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61436 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61440 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61444 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61448 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61454 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61490 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61524 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61576 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n113\nMatricule 61596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61614 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61746 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61757 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61884 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61886 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61922 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61942 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62039 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62056 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62072 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62130 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62136 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62194 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62222 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62262 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62274 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62276 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62408 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62422 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62477 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62511 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62533 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62674 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62744 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n114\nMatricule 62818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63036 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63052 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63214 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63340 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63342 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63346 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63483 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63574 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63612 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63744 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63774 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63830 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64017 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64038 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64135 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64238 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64432 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64474 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64488 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n115\nMatricule 64506 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64512 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64562 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64670 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64770 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64794 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64974 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65124 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65360 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65364 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65394 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65398 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65400 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65571 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65708 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65762 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65818 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65858 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65944 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65954 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65956 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66028 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66204 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66280 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66292 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66354 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66704 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66742 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66784 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n116\nMatricule 66788 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66798 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66802 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66814 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66816 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67459 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67805 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67876 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67878 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67924 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68464 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68494 15000 7500 1500 15000\nMatricule 68551 15000 7500 1500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n117\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38276 1500 7500 15000\nMatricule 38568 1500 7500 15000\nMatricule 38696 1500 7500 15000\nMatricule 39025 1500 7500 15000\nMatricule 39032 1500 7500 15000\nMatricule 40171 1500 7500 15000\nMatricule 40222 1500 7500 15000\nMatricule 40576 1500 7500 15000\nMatricule 40584 1500 7500 15000\nMatricule 41370 1500 7500 15000\nMatricule 41744 1500 7500 15000\nMatricule 41925 1500 7500 15000\nMatricule 42310 1500 7500 15000\nMatricule 42344 1500 7500 15000\nMatricule 42598 1500 7500 15000\nMatricule 42868 1500 7500 15000\nMatricule 42976 1500 7500 15000\nMatricule 43006 1500 7500 15000\nMatricule 43018 1500 7500 15000\nMatricule 43040 1500 7500 15000\nMatricule 43054 1500 7500 15000\nMatricule 43080 1500 7500 15000\nMatricule 43180 1500 7500 15000\nMatricule 43240 1500 7500 15000\nMatricule 43423 1500 7500 15000\nMatricule 43454 1500 7500 15000\nMatricule 43535 1500 7500 15000\nMatricule 43571 1500 7500 15000\nMatricule 43640 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n118\nMatricule 43945 1500 7500 15000\nMatricule 43959 1500 7500 15000\nMatricule 44001 1500 7500 15000\nMatricule 44122 1500 7500 15000\nMatricule 44334 1500 7500 15000\nMatricule 44340 1500 7500 15000\nMatricule 44352 1500 7500 15000\nMatricule 44410 1500 7500 15000\nMatricule 44534 1500 7500 15000\nMatricule 44542 1500 7500 15000\nMatricule 44620 1500 7500 15000\nMatricule 44622 1500 7500 15000\nMatricule 44634 1500 7500 15000\nMatricule 44694 1500 7500 15000\nMatricule 44702 1500 7500 15000\nMatricule 44734 1500 7500 15000\nMatricule 44762 1500 7500 15000\nMatricule 44772 1500 7500 15000\nMatricule 44790 1500 7500 15000\nMatricule 44794 1500 7500 15000\nMatricule 44814 1500 7500 15000\nMatricule 44918 1500 7500 15000\nMatricule 44951 1500 7500 15000\nMatricule 44962 1500 7500 15000\nMatricule 44980 1500 7500 15000\nMatricule 44992 1500 7500 15000\nMatricule 44996 1500 7500 15000\nMatricule 45008 1500 7500 15000\nMatricule 45012 1500 7500 15000\nMatricule 45074 1500 7500 15000\nMatricule 45090 1500 7500 15000\nMatricule 45142 1500 7500 15000\nMatricule 45160 1500 7500 15000\nMatricule 45270 1500 7500 15000\nMatricule 45284 1500 7500 15000\nMatricule 45308 1500 7500 15000\nMatricule 45330 1500 7500 15000\nMatricule 45332 1500 7500 15000\nMatricule 45350 1500 7500 15000\nMatricule 45431 1500 7500 15000\nMatricule 45442 1500 7500 15000\nMatricule 45456 1500 7500 15000\nMatricule 45554 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n119\nMatricule 45556 1500 7500 15000\nMatricule 45562 1500 7500 15000\nMatricule 45600 1500 7500 15000\nMatricule 45676 1500 7500 15000\nMatricule 45694 1500 7500 15000\nMatricule 46097 1500 7500 15000\nMatricule 46212 1500 7500 15000\nMatricule 46228 1500 7500 15000\nMatricule 46238 1500 7500 15000\nMatricule 46304 1500 7500 15000\nMatricule 46310 1500 7500 15000\nMatricule 46366 1500 7500 15000\nMatricule 46370 1500 7500 15000\nMatricule 46390 1500 7500 15000\nMatricule 46416 1500 7500 15000\nMatricule 46430 1500 7500 15000\nMatricule 46490 1500 7500 15000\nMatricule 46512 1500 7500 15000\nMatricule 46616 1500 7500 15000\nMatricule 46654 1500 7500 15000\nMatricule 46692 1500 7500 15000\nMatricule 46702 1500 7500 15000\nMatricule 46704 1500 7500 15000\nMatricule 46810 1500 7500 15000\nMatricule 46866 1500 7500 15000\nMatricule 46975 1500 7500 15000\nMatricule 47169 1500 7500 15000\nMatricule 47427 1500 7500 15000\nMatricule 50008 1500 7500 15000\nMatricule 50016 1500 7500 15000\nMatricule 50052 1500 7500 15000\nMatricule 50056 1500 7500 15000\nMatricule 50070 1500 7500 15000\nMatricule 50082 1500 7500 15000\nMatricule 50087 1500 7500 15000\nMatricule 50094 1500 7500 15000\nMatricule 50142 1500 7500 15000\nMatricule 50145 1500 7500 15000\nMatricule 50146 1500 7500 15000\nMatricule 50257 1500 7500 15000\nMatricule 50294 1500 7500 15000\nMatricule 50298 1500 7500 15000\nMatricule 50350 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n120\nMatricule 50372 1500 7500 15000\nMatricule 50386 1500 7500 15000\nMatricule 50400 1500 7500 15000\nMatricule 50434 1500 7500 15000\nMatricule 50438 1500 7500 15000\nMatricule 50460 1500 7500 15000\nMatricule 50490 1500 7500 15000\nMatricule 50504 1500 7500 15000\nMatricule 50522 1500 7500 15000\nMatricule 50538 1500 7500 15000\nMatricule 50542 1500 7500 15000\nMatricule 50586 1500 7500 15000\nMatricule 50624 1500 7500 15000\nMatricule 50694 1500 7500 15000\nMatricule 50698 1500 7500 15000\nMatricule 50714 1500 7500 15000\nMatricule 50748 1500 7500 15000\nMatricule 50766 1500 7500 15000\nMatricule 50784 1500 7500 15000\nMatricule 50822 1500 7500 15000\nMatricule 50824 1500 7500 15000\nMatricule 50844 1500 7500 15000\nMatricule 50890 1500 7500 15000\nMatricule 50894 1500 7500 15000\nMatricule 50896 1500 7500 15000\nMatricule 50908 1500 7500 15000\nMatricule 50922 1500 7500 15000\nMatricule 50984 1500 7500 15000\nMatricule 51008 1500 7500 15000\nMatricule 51010 1500 7500 15000\nMatricule 51020 1500 7500 15000\nMatricule 51156 1500 7500 15000\nMatricule 51270 1500 7500 15000\nMatricule 51284 1500 7500 15000\nMatricule 51312 1500 7500 15000\nMatricule 51354 1500 7500 15000\nMatricule 51360 1500 7500 15000\nMatricule 51400 1500 7500 15000\nMatricule 51410 1500 7500 15000\nMatricule 51426 1500 7500 15000\nMatricule 51444 1500 7500 15000\nMatricule 51482 1500 7500 15000\nMatricule 51494 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n121\nMatricule 51574 1500 7500 15000\nMatricule 51614 1500 7500 15000\nMatricule 51792 1500 7500 15000\nMatricule 51802 1500 7500 15000\nMatricule 51806 1500 7500 15000\nMatricule 51808 1500 7500 15000\nMatricule 51812 1500 7500 15000\nMatricule 51816 1500 7500 15000\nMatricule 51818 1500 7500 15000\nMatricule 51838 1500 7500 15000\nMatricule 51922 1500 7500 15000\nMatricule 51952 1500 7500 15000\nMatricule 52138 1500 7500 15000\nMatricule 52144 1500 7500 15000\nMatricule 52164 1500 7500 15000\nMatricule 52174 1500 7500 15000\nMatricule 52182 1500 7500 15000\nMatricule 52268 1500 7500 15000\nMatricule 52326 1500 7500 15000\nMatricule 52378 1500 7500 15000\nMatricule 52396 1500 7500 15000\nMatricule 52454 1500 7500 15000\nMatricule 52498 1500 7500 15000\nMatricule 52584 1500 7500 15000\nMatricule 52590 1500 7500 15000\nMatricule 52608 1500 7500 15000\nMatricule 52630 1500 7500 15000\nMatricule 52674 1500 7500 15000\nMatricule 52738 1500 7500 15000\nMatricule 52755 1500 7500 15000\nMatricule 52824 1500 7500 15000\nMatricule 52838 1500 7500 15000\nMatricule 52848 1500 7500 15000\nMatricule 52922 1500 7500 15000\nMatricule 52946 1500 7500 15000\nMatricule 52958 1500 7500 15000\nMatricule 52996 1500 7500 15000\nMatricule 53002 1500 7500 15000\nMatricule 53052 1500 7500 15000\nMatricule 53125 1500 7500 15000\nMatricule 53160 1500 7500 15000\nMatricule 53176 1500 7500 15000\nMatricule 53202 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n122\nMatricule 53236 1500 7500 15000\nMatricule 53340 1500 7500 15000\nMatricule 53400 1500 7500 15000\nMatricule 53522 1500 7500 15000\nMatricule 53534 1500 7500 15000\nMatricule 53590 1500 7500 15000\nMatricule 53606 1500 7500 15000\nMatricule 53660 1500 7500 15000\nMatricule 53676 1500 7500 15000\nMatricule 53722 1500 7500 15000\nMatricule 53762 1500 7500 15000\nMatricule 53779 1500 7500 15000\nMatricule 53785 1500 7500 15000\nMatricule 53930 1500 7500 15000\nMatricule 53984 1500 7500 15000\nMatricule 53998 1500 7500 15000\nMatricule 54012 1500 7500 15000\nMatricule 54014 1500 7500 15000\nMatricule 54018 1500 7500 15000\nMatricule 54036 1500 7500 15000\nMatricule 54046 1500 7500 15000\nMatricule 54048 1500 7500 15000\nMatricule 54062 1500 7500 15000\nMatricule 54146 1500 7500 15000\nMatricule 54152 1500 7500 15000\nMatricule 54156 1500 7500 15000\nMatricule 54166 1500 7500 15000\nMatricule 54188 1500 7500 15000\nMatricule 54194 1500 7500 15000\nMatricule 54322 1500 7500 15000\nMatricule 54328 1500 7500 15000\nMatricule 54334 1500 7500 15000\nMatricule 54348 1500 7500 15000\nMatricule 54350 1500 7500 15000\nMatricule 54372 1500 7500 15000\nMatricule 54408 1500 7500 15000\nMatricule 54518 1500 7500 15000\nMatricule 54548 1500 7500 15000\nMatricule 54578 1500 7500 15000\nMatricule 54618 1500 7500 15000\nMatricule 54664 1500 7500 15000\nMatricule 54676 1500 7500 15000\nMatricule 54722 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n123\nMatricule 54762 1500 7500 15000\nMatricule 54774 1500 7500 15000\nMatricule 54948 1500 7500 15000\nMatricule 54986 1500 7500 15000\nMatricule 55026 1500 7500 15000\nMatricule 55034 1500 7500 15000\nMatricule 55114 1500 7500 15000\nMatricule 55186 1500 7500 15000\nMatricule 55212 1500 7500 15000\nMatricule 55338 1500 7500 15000\nMatricule 55458 1500 7500 15000\nMatricule 55472 1500 7500 15000\nMatricule 55526 1500 7500 15000\nMatricule 55542 1500 7500 15000\nMatricule 55632 1500 7500 15000\nMatricule 55640 1500 7500 15000\nMatricule 55662 1500 7500 15000\nMatricule 55688 1500 7500 15000\nMatricule 55692 1500 7500 15000\nMatricule 55781 1500 7500 15000\nMatricule 55792 1500 7500 15000\nMatricule 55799 1500 7500 15000\nMatricule 55850 1500 7500 15000\nMatricule 55852 1500 7500 15000\nMatricule 55982 1500 7500 15000\nMatricule 56034 1500 7500 15000\nMatricule 56048 1500 7500 15000\nMatricule 56090 1500 7500 15000\nMatricule 56191 1500 7500 15000\nMatricule 56198 1500 7500 15000\nMatricule 56246 1500 7500 15000\nMatricule 56298 1500 7500 15000\nMatricule 56300 1500 7500 15000\nMatricule 56304 1500 7500 15000\nMatricule 56338 1500 7500 15000\nMatricule 56348 1500 7500 15000\nMatricule 56374 1500 7500 15000\nMatricule 56378 1500 7500 15000\nMatricule 56428 1500 7500 15000\nMatricule 56430 1500 7500 15000\nMatricule 56492 1500 7500 15000\nMatricule 56562 1500 7500 15000\nMatricule 56570 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n124\nMatricule 56571 1500 7500 15000\nMatricule 56578 1500 7500 15000\nMatricule 56610 1500 7500 15000\nMatricule 56692 1500 7500 15000\nMatricule 56744 1500 7500 15000\nMatricule 56808 1500 7500 15000\nMatricule 56830 1500 7500 15000\nMatricule 56840 1500 7500 15000\nMatricule 56941 1500 7500 15000\nMatricule 56957 1500 7500 15000\nMatricule 56958 1500 7500 15000\nMatricule 57010 1500 7500 15000\nMatricule 57022 1500 7500 15000\nMatricule 57026 1500 7500 15000\nMatricule 57054 1500 7500 15000\nMatricule 57062 1500 7500 15000\nMatricule 57084 1500 7500 15000\nMatricule 57116 1500 7500 15000\nMatricule 57120 1500 7500 15000\nMatricule 57187 1500 7500 15000\nMatricule 57221 1500 7500 15000\nMatricule 57238 1500 7500 15000\nMatricule 57282 1500 7500 15000\nMatricule 57288 1500 7500 15000\nMatricule 57386 1500 7500 15000\nMatricule 57456 1500 7500 15000\nMatricule 57544 1500 7500 15000\nMatricule 57548 1500 7500 15000\nMatricule 57593 1500 7500 15000\nMatricule 57600 1500 7500 15000\nMatricule 57674 1500 7500 15000\nMatricule 57680 1500 7500 15000\nMatricule 57686 1500 7500 15000\nMatricule 57688 1500 7500 15000\nMatricule 57690 1500 7500 15000\nMatricule 57692 1500 7500 15000\nMatricule 57694 1500 7500 15000\nMatricule 57783 1500 7500 15000\nMatricule 57892 1500 7500 15000\nMatricule 57932 1500 7500 15000\nMatricule 57972 1500 7500 15000\nMatricule 57978 1500 7500 15000\nMatricule 58028 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n125\nMatricule 58091 1500 7500 15000\nMatricule 58092 1500 7500 15000\nMatricule 58097 1500 7500 15000\nMatricule 58134 1500 7500 15000\nMatricule 58198 1500 7500 15000\nMatricule 58212 1500 7500 15000\nMatricule 58250 1500 7500 15000\nMatricule 58282 1500 7500 15000\nMatricule 58294 1500 7500 15000\nMatricule 58296 1500 7500 15000\nMatricule 58297 1500 7500 15000\nMatricule 58367 1500 7500 15000\nMatricule 58370 1500 7500 15000\nMatricule 58424 1500 7500 15000\nMatricule 58432 1500 7500 15000\nMatricule 58454 1500 7500 15000\nMatricule 58462 1500 7500 15000\nMatricule 58514 1500 7500 15000\nMatricule 58578 1500 7500 15000\nMatricule 58612 1500 7500 15000\nMatricule 58620 1500 7500 15000\nMatricule 58626 1500 7500 15000\nMatricule 58680 1500 7500 15000\nMatricule 58682 1500 7500 15000\nMatricule 58714 1500 7500 15000\nMatricule 58718 1500 7500 15000\nMatricule 58762 1500 7500 15000\nMatricule 58786 1500 7500 15000\nMatricule 58788 1500 7500 15000\nMatricule 58810 1500 7500 15000\nMatricule 58834 1500 7500 15000\nMatricule 58838 1500 7500 15000\nMatricule 58847 1500 7500 15000\nMatricule 58868 1500 7500 15000\nMatricule 58874 1500 7500 15000\nMatricule 58898 1500 7500 15000\nMatricule 58910 1500 7500 15000\nMatricule 58912 1500 7500 15000\nMatricule 58963 1500 7500 15000\nMatricule 59002 1500 7500 15000\nMatricule 59008 1500 7500 15000\nMatricule 59091 1500 7500 15000\nMatricule 59094 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n126\nMatricule 59096 1500 7500 15000\nMatricule 59140 1500 7500 15000\nMatricule 59156 1500 7500 15000\nMatricule 59158 1500 7500 15000\nMatricule 59159 1500 7500 15000\nMatricule 59160 1500 7500 15000\nMatricule 59162 1500 7500 15000\nMatricule 59164 1500 7500 15000\nMatricule 59166 1500 7500 15000\nMatricule 59167 1500 7500 15000\nMatricule 59171 1500 7500 15000\nMatricule 59246 1500 7500 15000\nMatricule 59254 1500 7500 15000\nMatricule 59258 1500 7500 15000\nMatricule 59262 1500 7500 15000\nMatricule 59264 1500 7500 15000\nMatricule 59266 1500 7500 15000\nMatricule 59326 1500 7500 15000\nMatricule 59355 1500 7500 15000\nMatricule 59406 1500 7500 15000\nMatricule 59419 1500 7500 15000\nMatricule 59446 1500 7500 15000\nMatricule 59474 1500 7500 15000\nMatricule 59482 1500 7500 15000\nMatricule 59486 1500 7500 15000\nMatricule 59496 1500 7500 15000\nMatricule 59530 1500 7500 15000\nMatricule 59538 1500 7500 15000\nMatricule 59548 1500 7500 15000\nMatricule 59564 1500 7500 15000\nMatricule 59568 1500 7500 15000\nMatricule 59586 1500 7500 15000\nMatricule 59590 1500 7500 15000\nMatricule 59596 1500 7500 15000\nMatricule 59599 1500 7500 15000\nMatricule 59602 1500 7500 15000\nMatricule 59608 1500 7500 15000\nMatricule 59610 1500 7500 15000\nMatricule 59656 1500 7500 15000\nMatricule 59697 1500 7500 15000\nMatricule 59698 1500 7500 15000\nMatricule 59738 1500 7500 15000\nMatricule 59776 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n127\nMatricule 59782 1500 7500 15000\nMatricule 59805 1500 7500 15000\nMatricule 59838 1500 7500 15000\nMatricule 59899 1500 7500 15000\nMatricule 59903 1500 7500 15000\nMatricule 59914 1500 7500 15000\nMatricule 59944 1500 7500 15000\nMatricule 59974 1500 7500 15000\nMatricule 59986 1500 7500 15000\nMatricule 60022 1500 7500 15000\nMatricule 60043 1500 7500 15000\nMatricule 60050 1500 7500 15000\nMatricule 60054 1500 7500 15000\nMatricule 60056 1500 7500 15000\nMatricule 60060 1500 7500 15000\nMatricule 60062 1500 7500 15000\nMatricule 60064 1500 7500 15000\nMatricule 60076 1500 7500 15000\nMatricule 60112 1500 7500 15000\nMatricule 60124 1500 7500 15000\nMatricule 60126 1500 7500 15000\nMatricule 60202 1500 7500 15000\nMatricule 60242 1500 7500 15000\nMatricule 60310 1500 7500 15000\nMatricule 60312 1500 7500 15000\nMatricule 60388 1500 7500 15000\nMatricule 60422 1500 7500 15000\nMatricule 60466 1500 7500 15000\nMatricule 60495 1500 7500 15000\nMatricule 60547 1500 7500 15000\nMatricule 60600 1500 7500 15000\nMatricule 60604 1500 7500 15000\nMatricule 60672 1500 7500 15000\nMatricule 60782 1500 7500 15000\nMatricule 60785 1500 7500 15000\nMatricule 60795 1500 7500 15000\nMatricule 60811 1500 7500 15000\nMatricule 60850 1500 7500 15000\nMatricule 60882 1500 7500 15000\nMatricule 60909 1500 7500 15000\nMatricule 60940 1500 7500 15000\nMatricule 60952 1500 7500 15000\nMatricule 60962 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n128\nMatricule 60966 1500 7500 15000\nMatricule 60972 1500 7500 15000\nMatricule 61026 1500 7500 15000\nMatricule 61064 1500 7500 15000\nMatricule 61066 1500 7500 15000\nMatricule 61094 1500 7500 15000\nMatricule 61108 1500 7500 15000\nMatricule 61166 1500 7500 15000\nMatricule 61210 1500 7500 15000\nMatricule 61222 1500 7500 15000\nMatricule 61278 1500 7500 15000\nMatricule 61322 1500 7500 15000\nMatricule 61396 1500 7500 15000\nMatricule 61408 1500 7500 15000\nMatricule 61416 1500 7500 15000\nMatricule 61418 1500 7500 15000\nMatricule 61436 1500 7500 15000\nMatricule 61440 1500 7500 15000\nMatricule 61442 1500 7500 15000\nMatricule 61444 1500 7500 15000\nMatricule 61448 1500 7500 15000\nMatricule 61454 1500 7500 15000\nMatricule 61456 1500 7500 15000\nMatricule 61490 1500 7500 15000\nMatricule 61494 1500 7500 15000\nMatricule 61524 1500 7500 15000\nMatricule 61542 1500 7500 15000\nMatricule 61562 1500 7500 15000\nMatricule 61576 1500 7500 15000\nMatricule 61596 1500 7500 15000\nMatricule 61614 1500 7500 15000\nMatricule 61616 1500 7500 15000\nMatricule 61678 1500 7500 15000\nMatricule 61738 1500 7500 15000\nMatricule 61746 1500 7500 15000\nMatricule 61757 1500 7500 15000\nMatricule 61882 1500 7500 15000\nMatricule 61884 1500 7500 15000\nMatricule 61886 1500 7500 15000\nMatricule 61888 1500 7500 15000\nMatricule 61890 1500 7500 15000\nMatricule 61922 1500 7500 15000\nMatricule 61926 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n129\nMatricule 61930 1500 7500 15000\nMatricule 61932 1500 7500 15000\nMatricule 61942 1500 7500 15000\nMatricule 62039 1500 7500 15000\nMatricule 62052 1500 7500 15000\nMatricule 62056 1500 7500 15000\nMatricule 62072 1500 7500 15000\nMatricule 62130 1500 7500 15000\nMatricule 62136 1500 7500 15000\nMatricule 62176 1500 7500 15000\nMatricule 62194 1500 7500 15000\nMatricule 62222 1500 7500 15000\nMatricule 62262 1500 7500 15000\nMatricule 62266 1500 7500 15000\nMatricule 62274 1500 7500 15000\nMatricule 62276 1500 7500 15000\nMatricule 62408 1500 7500 15000\nMatricule 62422 1500 7500 15000\nMatricule 62432 1500 7500 15000\nMatricule 62477 1500 7500 15000\nMatricule 62494 1500 7500 15000\nMatricule 62508 1500 7500 15000\nMatricule 62511 1500 7500 15000\nMatricule 62533 1500 7500 15000\nMatricule 62598 1500 7500 15000\nMatricule 62674 1500 7500 15000\nMatricule 62688 1500 7500 15000\nMatricule 62744 1500 7500 15000\nMatricule 62818 1500 7500 15000\nMatricule 62844 1500 7500 15000\nMatricule 63000 1500 7500 15000\nMatricule 63020 1500 7500 15000\nMatricule 63036 1500 7500 15000\nMatricule 63052 1500 7500 15000\nMatricule 63214 1500 7500 15000\nMatricule 63282 1500 7500 15000\nMatricule 63340 1500 7500 15000\nMatricule 63342 1500 7500 15000\nMatricule 63344 1500 7500 15000\nMatricule 63346 1500 7500 15000\nMatricule 63348 1500 7500 15000\nMatricule 63483 1500 7500 15000\nMatricule 63500 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n130\nMatricule 63574 1500 7500 15000\nMatricule 63602 1500 7500 15000\nMatricule 63612 1500 7500 15000\nMatricule 63744 1500 7500 15000\nMatricule 63774 1500 7500 15000\nMatricule 63830 1500 7500 15000\nMatricule 63980 1500 7500 15000\nMatricule 64008 1500 7500 15000\nMatricule 64017 1500 7500 15000\nMatricule 64038 1500 7500 15000\nMatricule 64135 1500 7500 15000\nMatricule 64158 1500 7500 15000\nMatricule 64198 1500 7500 15000\nMatricule 64238 1500 7500 15000\nMatricule 64242 1500 7500 15000\nMatricule 64260 1500 7500 15000\nMatricule 64266 1500 7500 15000\nMatricule 64316 1500 7500 15000\nMatricule 64324 1500 7500 15000\nMatricule 64344 1500 7500 15000\nMatricule 64360 1500 7500 15000\nMatricule 64384 1500 7500 15000\nMatricule 64394 1500 7500 15000\nMatricule 64432 1500 7500 15000\nMatricule 64456 1500 7500 15000\nMatricule 64474 1500 7500 15000\nMatricule 64488 1500 7500 15000\nMatricule 64506 1500 7500 15000\nMatricule 64512 1500 7500 15000\nMatricule 64562 1500 7500 15000\nMatricule 64646 1500 7500 15000\nMatricule 64670 1500 7500 15000\nMatricule 64762 1500 7500 15000\nMatricule 64770 1500 7500 15000\nMatricule 64794 1500 7500 15000\nMatricule 64974 1500 7500 15000\nMatricule 65124 1500 7500 15000\nMatricule 65330 1500 7500 15000\nMatricule 65332 1500 7500 15000\nMatricule 65360 1500 7500 15000\nMatricule 65364 1500 7500 15000\nMatricule 65394 1500 7500 15000\nMatricule 65396 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n131\nMatricule 65398 1500 7500 15000\nMatricule 65400 1500 7500 15000\nMatricule 65406 1500 7500 15000\nMatricule 65472 1500 7500 15000\nMatricule 65571 1500 7500 15000\nMatricule 65708 1500 7500 15000\nMatricule 65762 1500 7500 15000\nMatricule 65764 1500 7500 15000\nMatricule 65816 1500 7500 15000\nMatricule 65818 1500 7500 15000\nMatricule 65858 1500 7500 15000\nMatricule 65882 1500 7500 15000\nMatricule 65944 1500 7500 15000\nMatricule 65954 1500 7500 15000\nMatricule 65956 1500 7500 15000\nMatricule 66028 1500 7500 15000\nMatricule 66160 1500 7500 15000\nMatricule 66204 1500 7500 15000\nMatricule 66280 1500 7500 15000\nMatricule 66292 1500 7500 15000\nMatricule 66354 1500 7500 15000\nMatricule 66362 1500 7500 15000\nMatricule 66698 1500 7500 15000\nMatricule 66704 1500 7500 15000\nMatricule 66742 1500 7500 15000\nMatricule 66784 1500 7500 15000\nMatricule 66788 1500 7500 15000\nMatricule 66798 1500 7500 15000\nMatricule 66802 1500 7500 15000\nMatricule 66814 1500 7500 15000\nMatricule 66816 1500 7500 15000\nMatricule 67264 1500 7500 15000\nMatricule 67396 1500 7500 15000\nMatricule 67455 1500 7500 15000\nMatricule 67459 1500 7500 15000\nMatricule 67805 1500 7500 15000\nMatricule 67876 1500 7500 15000\nMatricule 67878 1500 7500 15000\nMatricule 67924 1500 7500 15000\nMatricule 67926 1500 7500 15000\nMatricule 68464 1500 7500 15000\nMatricule 68494 1500 7500 15000\nMatricule 68551 1500 7500 15000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n132\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n133\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38568 10000 50000 300000\nMatricule 38696 10000 50000 300000\nMatricule 39025 10000 50000 300000\nMatricule 39032 10000 50000 300000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 40576 10000 50000 300000\nMatricule 40584 10000 50000 300000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 42344 10000 50000 300000\nMatricule 42598 10000 50000 300000\nMatricule 42868 10000 50000 300000\nMatricule 42976 10000 50000 300000\nMatricule 43006 10000 50000 300000\nMatricule 43040 10000 50000 300000\nMatricule 43054 10000 50000 300000\nMatricule 43080 10000 50000 300000\nMatricule 43180 10000 50000 300000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43454 10000 50000 300000\nMatricule 43535 10000 50000 300000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44122 10000 50000 300000\nMatricule 44334 10000 50000 300000\nMatricule 44340 10000 50000 300000\nMatricule 44352 10000 50000 300000\nMatricule 44410 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n134\nMatricule 44534 10000 50000 300000\nMatricule 44542 10000 50000 300000\nMatricule 44622 10000 50000 300000\nMatricule 44634 10000 50000 300000\nMatricule 44734 10000 50000 300000\nMatricule 44762 10000 50000 300000\nMatricule 44772 10000 50000 300000\nMatricule 44790 10000 50000 300000\nMatricule 44794 10000 50000 300000\nMatricule 44814 10000 50000 300000\nMatricule 44918 10000 50000 300000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44962 10000 50000 300000\nMatricule 44980 10000 50000 300000\nMatricule 45012 10000 50000 300000\nMatricule 45142 10000 50000 300000\nMatricule 45160 10000 50000 300000\nMatricule 45270 10000 50000 300000\nMatricule 45284 10000 50000 300000\nMatricule 45308 10000 50000 300000\nMatricule 45330 10000 50000 300000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 45442 10000 50000 300000\nMatricule 45456 10000 50000 300000\nMatricule 45554 10000 50000 300000\nMatricule 45562 10000 50000 300000\nMatricule 45600 10000 50000 300000\nMatricule 45698 10000 50000 300000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46212 10000 50000 300000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46238 10000 50000 300000\nMatricule 46366 10000 50000 300000\nMatricule 46416 10000 50000 300000\nMatricule 46490 10000 50000 300000\nMatricule 46512 10000 50000 300000\nMatricule 46616 10000 50000 300000\nMatricule 46692 10000 50000 300000\nMatricule 46702 10000 50000 300000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46810 10000 50000 300000\nMatricule 46866 10000 50000 300000\nMatricule 46975 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n135\nMatricule 47169 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47427 10000 50000 300000\nMatricule 50008 10000 50000 300000\nMatricule 50016 10000 50000 300000\nMatricule 50056 10000 50000 300000\nMatricule 50070 10000 50000 300000\nMatricule 50082 10000 50000 300000\nMatricule 50142 10000 50000 300000\nMatricule 50257 10000 50000 300000\nMatricule 50294 10000 50000 300000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50372 10000 50000 300000\nMatricule 50400 10000 50000 300000\nMatricule 50434 10000 50000 300000\nMatricule 50438 10000 50000 300000\nMatricule 50490 10000 50000 300000\nMatricule 50504 10000 50000 300000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50542 10000 50000 300000\nMatricule 50586 10000 50000 300000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50694 10000 50000 300000\nMatricule 50714 10000 50000 300000\nMatricule 50748 10000 50000 300000\nMatricule 50766 10000 50000 300000\nMatricule 50784 10000 50000 300000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50890 10000 50000 300000\nMatricule 50894 10000 50000 300000\nMatricule 50896 10000 50000 300000\nMatricule 50908 10000 50000 300000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51008 10000 50000 300000\nMatricule 51010 10000 50000 300000\nMatricule 51020 10000 50000 300000\nMatricule 51156 10000 50000 300000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51312 10000 50000 300000\nMatricule 51354 10000 50000 300000\nMatricule 51360 10000 50000 300000\nMatricule 51400 10000 50000 300000\nMatricule 51444 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n136\nMatricule 51482 10000 50000 300000\nMatricule 51614 10000 50000 300000\nMatricule 51792 10000 50000 300000\nMatricule 51802 10000 50000 300000\nMatricule 51808 10000 50000 300000\nMatricule 51812 10000 50000 300000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51838 10000 50000 300000\nMatricule 51922 10000 50000 300000\nMatricule 51952 10000 50000 300000\nMatricule 52144 10000 50000 300000\nMatricule 52174 10000 50000 300000\nMatricule 52182 10000 50000 300000\nMatricule 52268 10000 50000 300000\nMatricule 52326 10000 50000 300000\nMatricule 52378 10000 50000 300000\nMatricule 52396 10000 50000 300000\nMatricule 52498 10000 50000 300000\nMatricule 52590 10000 50000 300000\nMatricule 52608 10000 50000 300000\nMatricule 52674 10000 50000 300000\nMatricule 52738 10000 50000 300000\nMatricule 52824 10000 50000 300000\nMatricule 52838 10000 50000 300000\nMatricule 52848 10000 50000 300000\nMatricule 52922 10000 50000 300000\nMatricule 52946 10000 50000 300000\nMatricule 52958 10000 50000 300000\nMatricule 52996 10000 50000 300000\nMatricule 53002 10000 50000 300000\nMatricule 53052 10000 50000 300000\nMatricule 53160 10000 50000 300000\nMatricule 53202 10000 50000 300000\nMatricule 53236 10000 50000 300000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53522 10000 50000 300000\nMatricule 53590 10000 50000 300000\nMatricule 53660 10000 50000 300000\nMatricule 53676 10000 50000 300000\nMatricule 53722 10000 50000 300000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53930 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n137\nMatricule 53984 10000 50000 300000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54014 10000 50000 300000\nMatricule 54018 10000 50000 300000\nMatricule 54036 10000 50000 300000\nMatricule 54046 10000 50000 300000\nMatricule 54048 10000 50000 300000\nMatricule 54054 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54146 10000 50000 300000\nMatricule 54152 10000 50000 300000\nMatricule 54156 10000 50000 300000\nMatricule 54166 10000 50000 300000\nMatricule 54188 10000 50000 300000\nMatricule 54194 10000 50000 300000\nMatricule 54322 10000 50000 300000\nMatricule 54328 10000 50000 300000\nMatricule 54408 10000 50000 300000\nMatricule 54518 10000 50000 300000\nMatricule 54548 10000 50000 300000\nMatricule 54618 10000 50000 300000\nMatricule 54664 10000 50000 300000\nMatricule 54676 10000 50000 300000\nMatricule 54722 10000 50000 300000\nMatricule 54762 10000 50000 300000\nMatricule 54774 10000 50000 300000\nMatricule 54948 10000 50000 300000\nMatricule 54986 10000 50000 300000\nMatricule 55026 10000 50000 300000\nMatricule 55034 10000 50000 300000\nMatricule 55114 10000 50000 300000\nMatricule 55186 10000 50000 300000\nMatricule 55212 10000 50000 300000\nMatricule 55338 10000 50000 300000\nMatricule 55458 10000 50000 300000\nMatricule 55472 10000 50000 300000\nMatricule 55542 10000 50000 300000\nMatricule 55632 10000 50000 300000\nMatricule 55640 10000 50000 300000\nMatricule 55688 10000 50000 300000\nMatricule 55692 10000 50000 300000\nMatricule 55781 10000 50000 300000\nMatricule 55792 10000 50000 300000\nMatricule 55799 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n138\nMatricule 55982 10000 50000 300000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56191 10000 50000 300000\nMatricule 56198 10000 50000 300000\nMatricule 56246 10000 50000 300000\nMatricule 56338 10000 50000 300000\nMatricule 56348 10000 50000 300000\nMatricule 56428 10000 50000 300000\nMatricule 56492 10000 50000 300000\nMatricule 56562 10000 50000 300000\nMatricule 56570 10000 50000 300000\nMatricule 56571 10000 50000 300000\nMatricule 56610 10000 50000 300000\nMatricule 56692 10000 50000 300000\nMatricule 56744 10000 50000 300000\nMatricule 56941 10000 50000 300000\nMatricule 56957 10000 50000 300000\nMatricule 57120 10000 50000 300000\nMatricule 57187 10000 50000 300000\nMatricule 57221 10000 50000 300000\nMatricule 57282 10000 50000 300000\nMatricule 57288 10000 50000 300000\nMatricule 57386 10000 50000 300000\nMatricule 57456 10000 50000 300000\nMatricule 57544 10000 50000 300000\nMatricule 57674 10000 50000 300000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58028 10000 50000 300000\nMatricule 58091 10000 50000 300000\nMatricule 58212 10000 50000 300000\nMatricule 58250 10000 50000 300000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58294 10000 50000 300000\nMatricule 58296 10000 50000 300000\nMatricule 58297 10000 50000 300000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58370 10000 50000 300000\nMatricule 58432 10000 50000 300000\nMatricule 58462 10000 50000 300000\nMatricule 58612 10000 50000 300000\nMatricule 58620 10000 50000 300000\nMatricule 58626 10000 50000 300000\nMatricule 58680 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n139\nMatricule 58682 10000 50000 300000\nMatricule 58714 10000 50000 300000\nMatricule 58718 10000 50000 300000\nMatricule 58762 10000 50000 300000\nMatricule 58788 10000 50000 300000\nMatricule 58810 10000 50000 300000\nMatricule 58834 10000 50000 300000\nMatricule 58838 10000 50000 300000\nMatricule 58868 10000 50000 300000\nMatricule 58963 10000 50000 300000\nMatricule 59008 10000 50000 300000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59096 10000 50000 300000\nMatricule 59140 10000 50000 300000\nMatricule 59162 10000 50000 300000\nMatricule 59164 10000 50000 300000\nMatricule 59166 10000 50000 300000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59246 10000 50000 300000\nMatricule 59326 10000 50000 300000\nMatricule 59406 10000 50000 300000\nMatricule 59496 10000 50000 300000\nMatricule 59530 10000 50000 300000\nMatricule 59538 10000 50000 300000\nMatricule 59568 10000 50000 300000\nMatricule 59586 10000 50000 300000\nMatricule 59590 10000 50000 300000\nMatricule 59596 10000 50000 300000\nMatricule 59599 10000 50000 300000\nMatricule 59656 10000 50000 300000\nMatricule 59697 10000 50000 300000\nMatricule 59698 10000 50000 300000\nMatricule 59738 10000 50000 300000\nMatricule 59776 10000 50000 300000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59838 10000 50000 300000\nMatricule 59914 10000 50000 300000\nMatricule 59986 10000 50000 300000\nMatricule 60112 10000 50000 300000\nMatricule 60124 10000 50000 300000\nMatricule 60202 10000 50000 300000\nMatricule 60242 10000 50000 300000\nMatricule 60388 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n140\nMatricule 60495 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60547 10000 50000 300000\nMatricule 60672 10000 50000 300000\nMatricule 60782 10000 50000 300000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60850 10000 50000 300000\nMatricule 60882 10000 50000 300000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60940 10000 50000 300000\nMatricule 60952 10000 50000 300000\nMatricule 60962 10000 50000 300000\nMatricule 60966 10000 50000 300000\nMatricule 60972 10000 50000 300000\nMatricule 61026 10000 50000 300000\nMatricule 61064 10000 50000 300000\nMatricule 61066 10000 50000 300000\nMatricule 61094 10000 50000 300000\nMatricule 61108 10000 50000 300000\nMatricule 61166 10000 50000 300000\nMatricule 61210 10000 50000 300000\nMatricule 61222 10000 50000 300000\nMatricule 61278 10000 50000 300000\nMatricule 61396 10000 50000 300000\nMatricule 61408 10000 50000 300000\nMatricule 61416 10000 50000 300000\nMatricule 61418 10000 50000 300000\nMatricule 61436 10000 50000 300000\nMatricule 61440 10000 50000 300000\nMatricule 61444 10000 50000 300000\nMatricule 61490 10000 50000 300000\nMatricule 61494 10000 50000 300000\nMatricule 61524 10000 50000 300000\nMatricule 61542 10000 50000 300000\nMatricule 61562 10000 50000 300000\nMatricule 61596 10000 50000 300000\nMatricule 61614 10000 50000 300000\nMatricule 61678 10000 50000 300000\nMatricule 61738 10000 50000 300000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 61882 10000 50000 300000\nMatricule 61884 10000 50000 300000\nMatricule 61886 10000 50000 300000\nMatricule 61888 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n141\nMatricule 61890 10000 50000 300000\nMatricule 61926 10000 50000 300000\nMatricule 61930 10000 50000 300000\nMatricule 61932 10000 50000 300000\nMatricule 62039 10000 50000 300000\nMatricule 62056 10000 50000 300000\nMatricule 62130 10000 50000 300000\nMatricule 62136 10000 50000 300000\nMatricule 62176 10000 50000 300000\nMatricule 62194 10000 50000 300000\nMatricule 62222 10000 50000 300000\nMatricule 62274 10000 50000 300000\nMatricule 62276 10000 50000 300000\nMatricule 62408 10000 50000 300000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62508 10000 50000 300000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62598 10000 50000 300000\nMatricule 62674 10000 50000 300000\nMatricule 62744 10000 50000 300000\nMatricule 63000 10000 50000 300000\nMatricule 63020 10000 50000 300000\nMatricule 63036 10000 50000 300000\nMatricule 63052 10000 50000 300000\nMatricule 63214 10000 50000 300000\nMatricule 63282 10000 50000 300000\nMatricule 63744 10000 50000 300000\nMatricule 63830 10000 50000 300000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 64135 10000 50000 300000\nMatricule 64198 10000 50000 300000\nMatricule 64242 10000 50000 300000\nMatricule 64260 10000 50000 300000\nMatricule 64344 10000 50000 300000\nMatricule 64360 10000 50000 300000\nMatricule 64384 10000 50000 300000\nMatricule 64394 10000 50000 300000\nMatricule 64432 10000 50000 300000\nMatricule 64456 10000 50000 300000\nMatricule 64474 10000 50000 300000\nMatricule 64488 10000 50000 300000\nMatricule 64506 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n142\nMatricule 64512 10000 50000 300000\nMatricule 64562 10000 50000 300000\nMatricule 64646 10000 50000 300000\nMatricule 64670 10000 50000 300000\nMatricule 64770 10000 50000 300000\nMatricule 65330 10000 50000 300000\nMatricule 65332 10000 50000 300000\nMatricule 65360 10000 50000 300000\nMatricule 65364 10000 50000 300000\nMatricule 65394 10000 50000 300000\nMatricule 65396 10000 50000 300000\nMatricule 65398 10000 50000 300000\nMatricule 65400 10000 50000 300000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65708 10000 50000 300000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65858 10000 50000 300000\nMatricule 65882 10000 50000 300000\nMatricule 65944 10000 50000 300000\nMatricule 65956 10000 50000 300000\nMatricule 66280 10000 50000 300000\nMatricule 66292 10000 50000 300000\nMatricule 66354 10000 50000 300000\nMatricule 66698 10000 50000 300000\nMatricule 66742 10000 50000 300000\nMatricule 66788 10000 50000 300000\nMatricule 66802 10000 50000 300000\nMatricule 66814 10000 50000 300000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67396 10000 50000 300000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67878 10000 50000 300000\nMatricule 67924 10000 50000 300000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 68492 10000 50000 300000\nMatricule 68494 10000 50000 300000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n143\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38568 10000 50000 300000\nMatricule 38696 10000 50000 300000\nMatricule 39025 10000 50000 300000\nMatricule 39032 10000 50000 300000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 40576 10000 50000 300000\nMatricule 40584 10000 50000 300000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 42344 10000 50000 300000\nMatricule 42598 10000 50000 300000\nMatricule 42868 10000 50000 300000\nMatricule 42976 10000 50000 300000\nMatricule 43006 10000 50000 300000\nMatricule 43040 10000 50000 300000\nMatricule 43054 10000 50000 300000\nMatricule 43080 10000 50000 300000\nMatricule 43180 10000 50000 300000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43454 10000 50000 300000\nMatricule 43535 10000 50000 300000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44122 10000 50000 300000\nMatricule 44334 10000 50000 300000\nMatricule 44340 10000 50000 300000\nMatricule 44352 10000 50000 300000\nMatricule 44410 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n144\nMatricule 44534 10000 50000 300000\nMatricule 44542 10000 50000 300000\nMatricule 44622 10000 50000 300000\nMatricule 44634 10000 50000 300000\nMatricule 44734 10000 50000 300000\nMatricule 44762 10000 50000 300000\nMatricule 44772 10000 50000 300000\nMatricule 44790 10000 50000 300000\nMatricule 44794 10000 50000 300000\nMatricule 44814 10000 50000 300000\nMatricule 44918 10000 50000 300000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44962 10000 50000 300000\nMatricule 44980 10000 50000 300000\nMatricule 45012 10000 50000 300000\nMatricule 45142 10000 50000 300000\nMatricule 45160 10000 50000 300000\nMatricule 45270 10000 50000 300000\nMatricule 45284 10000 50000 300000\nMatricule 45308 10000 50000 300000\nMatricule 45330 10000 50000 300000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 45442 10000 50000 300000\nMatricule 45456 10000 50000 300000\nMatricule 45554 10000 50000 300000\nMatricule 45562 10000 50000 300000\nMatricule 45600 10000 50000 300000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46212 10000 50000 300000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46238 10000 50000 300000\nMatricule 46366 10000 50000 300000\nMatricule 46416 10000 50000 300000\nMatricule 46490 10000 50000 300000\nMatricule 46512 10000 50000 300000\nMatricule 46616 10000 50000 300000\nMatricule 46692 10000 50000 300000\nMatricule 46702 10000 50000 300000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 46810 10000 50000 300000\nMatricule 46866 10000 50000 300000\nMatricule 46975 10000 50000 300000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n145\nMatricule 47427 10000 50000 300000\nMatricule 50008 10000 50000 300000\nMatricule 50016 10000 50000 300000\nMatricule 50056 10000 50000 300000\nMatricule 50070 10000 50000 300000\nMatricule 50082 10000 50000 300000\nMatricule 50142 10000 50000 300000\nMatricule 50257 10000 50000 300000\nMatricule 50294 10000 50000 300000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50372 10000 50000 300000\nMatricule 50400 10000 50000 300000\nMatricule 50434 10000 50000 300000\nMatricule 50438 10000 50000 300000\nMatricule 50490 10000 50000 300000\nMatricule 50504 10000 50000 300000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50542 10000 50000 300000\nMatricule 50586 10000 50000 300000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50694 10000 50000 300000\nMatricule 50714 10000 50000 300000\nMatricule 50748 10000 50000 300000\nMatricule 50766 10000 50000 300000\nMatricule 50784 10000 50000 300000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50890 10000 50000 300000\nMatricule 50894 10000 50000 300000\nMatricule 50896 10000 50000 300000\nMatricule 50908 10000 50000 300000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51008 10000 50000 300000\nMatricule 51010 10000 50000 300000\nMatricule 51020 10000 50000 300000\nMatricule 51156 10000 50000 300000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51312 10000 50000 300000\nMatricule 51354 10000 50000 300000\nMatricule 51360 10000 50000 300000\nMatricule 51400 10000 50000 300000\nMatricule 51444 10000 50000 300000\nMatricule 51482 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n146\nMatricule 51614 10000 50000 300000\nMatricule 51792 10000 50000 300000\nMatricule 51802 10000 50000 300000\nMatricule 51808 10000 50000 300000\nMatricule 51812 10000 50000 300000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 51838 10000 50000 300000\nMatricule 51922 10000 50000 300000\nMatricule 51952 10000 50000 300000\nMatricule 52144 10000 50000 300000\nMatricule 52174 10000 50000 300000\nMatricule 52182 10000 50000 300000\nMatricule 52268 10000 50000 300000\nMatricule 52326 10000 50000 300000\nMatricule 52378 10000 50000 300000\nMatricule 52396 10000 50000 300000\nMatricule 52498 10000 50000 300000\nMatricule 52590 10000 50000 300000\nMatricule 52608 10000 50000 300000\nMatricule 52674 10000 50000 300000\nMatricule 52738 10000 50000 300000\nMatricule 52824 10000 50000 300000\nMatricule 52838 10000 50000 300000\nMatricule 52848 10000 50000 300000\nMatricule 52922 10000 50000 300000\nMatricule 52946 10000 50000 300000\nMatricule 52958 10000 50000 300000\nMatricule 52996 10000 50000 300000\nMatricule 53002 10000 50000 300000\nMatricule 53052 10000 50000 300000\nMatricule 53160 10000 50000 300000\nMatricule 53202 10000 50000 300000\nMatricule 53236 10000 50000 300000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53522 10000 50000 300000\nMatricule 53590 10000 50000 300000\nMatricule 53660 10000 50000 300000\nMatricule 53676 10000 50000 300000\nMatricule 53722 10000 50000 300000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53930 10000 50000 300000\nMatricule 53984 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n147\nMatricule 53998 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54014 10000 50000 300000\nMatricule 54018 10000 50000 300000\nMatricule 54036 10000 50000 300000\nMatricule 54046 10000 50000 300000\nMatricule 54048 10000 50000 300000\nMatricule 54146 10000 50000 300000\nMatricule 54152 10000 50000 300000\nMatricule 54156 10000 50000 300000\nMatricule 54166 10000 50000 300000\nMatricule 54188 10000 50000 300000\nMatricule 54194 10000 50000 300000\nMatricule 54322 10000 50000 300000\nMatricule 54328 10000 50000 300000\nMatricule 54408 10000 50000 300000\nMatricule 54518 10000 50000 300000\nMatricule 54548 10000 50000 300000\nMatricule 54618 10000 50000 300000\nMatricule 54664 10000 50000 300000\nMatricule 54676 10000 50000 300000\nMatricule 54722 10000 50000 300000\nMatricule 54762 10000 50000 300000\nMatricule 54774 10000 50000 300000\nMatricule 54948 10000 50000 300000\nMatricule 54986 10000 50000 300000\nMatricule 55026 10000 50000 300000\nMatricule 55034 10000 50000 300000\nMatricule 55114 10000 50000 300000\nMatricule 55186 10000 50000 300000\nMatricule 55212 10000 50000 300000\nMatricule 55338 10000 50000 300000\nMatricule 55458 10000 50000 300000\nMatricule 55472 10000 50000 300000\nMatricule 55542 10000 50000 300000\nMatricule 55632 10000 50000 300000\nMatricule 55640 10000 50000 300000\nMatricule 55688 10000 50000 300000\nMatricule 55692 10000 50000 300000\nMatricule 55781 10000 50000 300000\nMatricule 55792 10000 50000 300000\nMatricule 55799 10000 50000 300000\nMatricule 55982 10000 50000 300000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n148\nMatricule 56191 10000 50000 300000\nMatricule 56198 10000 50000 300000\nMatricule 56246 10000 50000 300000\nMatricule 56338 10000 50000 300000\nMatricule 56348 10000 50000 300000\nMatricule 56428 10000 50000 300000\nMatricule 56492 10000 50000 300000\nMatricule 56562 10000 50000 300000\nMatricule 56570 10000 50000 300000\nMatricule 56571 10000 50000 300000\nMatricule 56610 10000 50000 300000\nMatricule 56692 10000 50000 300000\nMatricule 56744 10000 50000 300000\nMatricule 56941 10000 50000 300000\nMatricule 56957 10000 50000 300000\nMatricule 57120 10000 50000 300000\nMatricule 57187 10000 50000 300000\nMatricule 57221 10000 50000 300000\nMatricule 57282 10000 50000 300000\nMatricule 57288 10000 50000 300000\nMatricule 57386 10000 50000 300000\nMatricule 57456 10000 50000 300000\nMatricule 57544 10000 50000 300000\nMatricule 57674 10000 50000 300000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58028 10000 50000 300000\nMatricule 58091 10000 50000 300000\nMatricule 58212 10000 50000 300000\nMatricule 58250 10000 50000 300000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58294 10000 50000 300000\nMatricule 58296 10000 50000 300000\nMatricule 58297 10000 50000 300000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58370 10000 50000 300000\nMatricule 58432 10000 50000 300000\nMatricule 58462 10000 50000 300000\nMatricule 58612 10000 50000 300000\nMatricule 58620 10000 50000 300000\nMatricule 58626 10000 50000 300000\nMatricule 58680 10000 50000 300000\nMatricule 58682 10000 50000 300000\nMatricule 58714 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n149\nMatricule 58718 10000 50000 300000\nMatricule 58762 10000 50000 300000\nMatricule 58788 10000 50000 300000\nMatricule 58810 10000 50000 300000\nMatricule 58834 10000 50000 300000\nMatricule 58838 10000 50000 300000\nMatricule 58868 10000 50000 300000\nMatricule 58963 10000 50000 300000\nMatricule 59008 10000 50000 300000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59096 10000 50000 300000\nMatricule 59140 10000 50000 300000\nMatricule 59162 10000 50000 300000\nMatricule 59164 10000 50000 300000\nMatricule 59166 10000 50000 300000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59246 10000 50000 300000\nMatricule 59326 10000 50000 300000\nMatricule 59406 10000 50000 300000\nMatricule 59496 10000 50000 300000\nMatricule 59530 10000 50000 300000\nMatricule 59538 10000 50000 300000\nMatricule 59568 10000 50000 300000\nMatricule 59586 10000 50000 300000\nMatricule 59590 10000 50000 300000\nMatricule 59596 10000 50000 300000\nMatricule 59599 10000 50000 300000\nMatricule 59656 10000 50000 300000\nMatricule 59697 10000 50000 300000\nMatricule 59698 10000 50000 300000\nMatricule 59738 10000 50000 300000\nMatricule 59776 10000 50000 300000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 59838 10000 50000 300000\nMatricule 59914 10000 50000 300000\nMatricule 59986 10000 50000 300000\nMatricule 60112 10000 50000 300000\nMatricule 60124 10000 50000 300000\nMatricule 60202 10000 50000 300000\nMatricule 60242 10000 50000 300000\nMatricule 60388 10000 50000 300000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60547 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n150\nMatricule 60672 10000 50000 300000\nMatricule 60782 10000 50000 300000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60850 10000 50000 300000\nMatricule 60882 10000 50000 300000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 60940 10000 50000 300000\nMatricule 60952 10000 50000 300000\nMatricule 60962 10000 50000 300000\nMatricule 60966 10000 50000 300000\nMatricule 60972 10000 50000 300000\nMatricule 61026 10000 50000 300000\nMatricule 61064 10000 50000 300000\nMatricule 61066 10000 50000 300000\nMatricule 61094 10000 50000 300000\nMatricule 61108 10000 50000 300000\nMatricule 61166 10000 50000 300000\nMatricule 61210 10000 50000 300000\nMatricule 61222 10000 50000 300000\nMatricule 61278 10000 50000 300000\nMatricule 61396 10000 50000 300000\nMatricule 61408 10000 50000 300000\nMatricule 61416 10000 50000 300000\nMatricule 61418 10000 50000 300000\nMatricule 61436 10000 50000 300000\nMatricule 61440 10000 50000 300000\nMatricule 61444 10000 50000 300000\nMatricule 61490 10000 50000 300000\nMatricule 61494 10000 50000 300000\nMatricule 61524 10000 50000 300000\nMatricule 61542 10000 50000 300000\nMatricule 61562 10000 50000 300000\nMatricule 61596 10000 50000 300000\nMatricule 61614 10000 50000 300000\nMatricule 61678 10000 50000 300000\nMatricule 61738 10000 50000 300000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 61882 10000 50000 300000\nMatricule 61884 10000 50000 300000\nMatricule 61886 10000 50000 300000\nMatricule 61888 10000 50000 300000\nMatricule 61890 10000 50000 300000\nMatricule 61926 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n151\nMatricule 61930 10000 50000 300000\nMatricule 61932 10000 50000 300000\nMatricule 62039 10000 50000 300000\nMatricule 62056 10000 50000 300000\nMatricule 62130 10000 50000 300000\nMatricule 62136 10000 50000 300000\nMatricule 62176 10000 50000 300000\nMatricule 62194 10000 50000 300000\nMatricule 62222 10000 50000 300000\nMatricule 62274 10000 50000 300000\nMatricule 62276 10000 50000 300000\nMatricule 62408 10000 50000 300000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62508 10000 50000 300000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 62598 10000 50000 300000\nMatricule 62674 10000 50000 300000\nMatricule 62744 10000 50000 300000\nMatricule 63000 10000 50000 300000\nMatricule 63020 10000 50000 300000\nMatricule 63036 10000 50000 300000\nMatricule 63052 10000 50000 300000\nMatricule 63214 10000 50000 300000\nMatricule 63282 10000 50000 300000\nMatricule 63744 10000 50000 300000\nMatricule 63830 10000 50000 300000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 64135 10000 50000 300000\nMatricule 64198 10000 50000 300000\nMatricule 64242 10000 50000 300000\nMatricule 64260 10000 50000 300000\nMatricule 64344 10000 50000 300000\nMatricule 64360 10000 50000 300000\nMatricule 64384 10000 50000 300000\nMatricule 64394 10000 50000 300000\nMatricule 64432 10000 50000 300000\nMatricule 64456 10000 50000 300000\nMatricule 64474 10000 50000 300000\nMatricule 64488 10000 50000 300000\nMatricule 64506 10000 50000 300000\nMatricule 64512 10000 50000 300000\nMatricule 64562 10000 50000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n152\nMatricule 64646 10000 50000 300000\nMatricule 64670 10000 50000 300000\nMatricule 64770 10000 50000 300000\nMatricule 65330 10000 50000 300000\nMatricule 65332 10000 50000 300000\nMatricule 65360 10000 50000 300000\nMatricule 65364 10000 50000 300000\nMatricule 65394 10000 50000 300000\nMatricule 65396 10000 50000 300000\nMatricule 65398 10000 50000 300000\nMatricule 65400 10000 50000 300000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65708 10000 50000 300000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 65858 10000 50000 300000\nMatricule 65882 10000 50000 300000\nMatricule 65944 10000 50000 300000\nMatricule 65956 10000 50000 300000\nMatricule 66280 10000 50000 300000\nMatricule 66292 10000 50000 300000\nMatricule 66354 10000 50000 300000\nMatricule 66698 10000 50000 300000\nMatricule 66742 10000 50000 300000\nMatricule 66788 10000 50000 300000\nMatricule 66802 10000 50000 300000\nMatricule 66814 10000 50000 300000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67396 10000 50000 300000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 67878 10000 50000 300000\nMatricule 67924 10000 50000 300000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 68492 10000 50000 300000\nMatricule 68494 10000 50000 300000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n153\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 600000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 600000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nMatricule 44542 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n154\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 600000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47427 10000 50000\nMatricule 50008 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n155\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nMatricule 51792 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n156\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54014 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n157\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56191 10000 50000\nMatricule 56198 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n158\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nMatricule 58762 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n159\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nMatricule 60782 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n160\nMatricule 60811 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 600000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nMatricule 61932 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n161\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 600000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nMatricule 64670 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n162\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 600000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n163\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 600000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 600000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n164\nMatricule 44542 10000 50000\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 600000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 600000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 10000 50000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47427 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n165\nMatricule 50008 10000 50000\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n166\nMatricule 51792 10000 50000\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 10000 50000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n167\nMatricule 54014 10000 50000\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56191 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n168\nMatricule 56198 10000 50000\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n169\nMatricule 58762 10000 50000\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n170\nMatricule 60782 10000 50000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 600000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 600000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n171\nMatricule 61932 10000 50000\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 600000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 600000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n172\nMatricule 64670 10000 50000\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 600000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 600000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 600000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 600000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n173\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 300000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 300000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n174\nMatricule 44542 10000 50000\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 300000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47427 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n175\nMatricule 50008 10000 50000\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n176\nMatricule 51792 10000 50000\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n177\nMatricule 54014 10000 50000\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56191 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n178\nMatricule 56198 10000 50000\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n179\nMatricule 58762 10000 50000\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n180\nMatricule 60782 10000 50000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 300000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n181\nMatricule 61932 10000 50000\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 300000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n182\nMatricule 64670 10000 50000\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 300000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n183\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 19 d\u00e9c. 2025 du chef de la DNGCD \nBOILLOT Ronan\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 38568 10000 50000\nMatricule 38696 10000 50000\nMatricule 39025 10000 50000\nMatricule 39032 10000 50000\nMatricule 40171 illimit\u00e9 300000\nMatricule 40576 10000 50000\nMatricule 40584 10000 50000\nMatricule 41744 illimit\u00e9 300000\nMatricule 42344 10000 50000\nMatricule 42598 10000 50000\nMatricule 42868 10000 50000\nMatricule 42976 10000 50000\nMatricule 43006 10000 50000\nMatricule 43040 10000 50000\nMatricule 43054 10000 50000\nMatricule 43080 10000 50000\nMatricule 43180 10000 50000\nMatricule 43423 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43454 10000 50000\nMatricule 43535 10000 50000\nMatricule 43640 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43945 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43959 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44001 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44122 10000 50000\nMatricule 44334 10000 50000\nMatricule 44340 10000 50000\nMatricule 44352 10000 50000\nMatricule 44410 10000 50000\nMatricule 44534 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n184\nMatricule 44542 10000 50000\nMatricule 44622 10000 50000\nMatricule 44634 10000 50000\nMatricule 44734 10000 50000\nMatricule 44762 10000 50000\nMatricule 44772 10000 50000\nMatricule 44790 10000 50000\nMatricule 44794 10000 50000\nMatricule 44814 10000 50000\nMatricule 44918 10000 50000\nMatricule 44951 illimit\u00e9 300000\nMatricule 44962 10000 50000\nMatricule 44980 10000 50000\nMatricule 45012 10000 50000\nMatricule 45142 10000 50000\nMatricule 45160 10000 50000\nMatricule 45270 10000 50000\nMatricule 45284 10000 50000\nMatricule 45308 10000 50000\nMatricule 45330 10000 50000\nMatricule 45431 illimit\u00e9 300000\nMatricule 45442 10000 50000\nMatricule 45456 10000 50000\nMatricule 45554 10000 50000\nMatricule 45562 10000 50000\nMatricule 45600 10000 50000\nMatricule 46097 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46212 10000 50000\nMatricule 46228 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46238 10000 50000\nMatricule 46366 10000 50000\nMatricule 46416 10000 50000\nMatricule 46490 10000 50000\nMatricule 46512 10000 50000\nMatricule 46616 10000 50000\nMatricule 46692 10000 50000\nMatricule 46702 10000 50000\nMatricule 46704 illimit\u00e9 300000\nMatricule 46810 10000 50000\nMatricule 46866 10000 50000\nMatricule 46975 10000 50000\nMatricule 47169 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47427 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n185\nMatricule 50008 10000 50000\nMatricule 50016 10000 50000\nMatricule 50056 10000 50000\nMatricule 50070 10000 50000\nMatricule 50082 10000 50000\nMatricule 50142 10000 50000\nMatricule 50257 10000 50000\nMatricule 50294 10000 50000\nMatricule 50350 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50372 10000 50000\nMatricule 50400 10000 50000\nMatricule 50434 10000 50000\nMatricule 50438 10000 50000\nMatricule 50490 10000 50000\nMatricule 50504 10000 50000\nMatricule 50522 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50542 10000 50000\nMatricule 50586 10000 50000\nMatricule 50624 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50694 10000 50000\nMatricule 50714 10000 50000\nMatricule 50748 10000 50000\nMatricule 50766 10000 50000\nMatricule 50784 10000 50000\nMatricule 50824 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50890 10000 50000\nMatricule 50894 10000 50000\nMatricule 50896 10000 50000\nMatricule 50908 10000 50000\nMatricule 50922 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51008 10000 50000\nMatricule 51010 10000 50000\nMatricule 51020 10000 50000\nMatricule 51156 10000 50000\nMatricule 51270 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51284 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51312 10000 50000\nMatricule 51354 10000 50000\nMatricule 51360 10000 50000\nMatricule 51400 10000 50000\nMatricule 51444 10000 50000\nMatricule 51482 10000 50000\nMatricule 51614 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n186\nMatricule 51792 10000 50000\nMatricule 51802 10000 50000\nMatricule 51808 10000 50000\nMatricule 51812 10000 50000\nMatricule 51816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 51838 10000 50000\nMatricule 51922 10000 50000\nMatricule 51952 10000 50000\nMatricule 52144 10000 50000\nMatricule 52174 10000 50000\nMatricule 52182 10000 50000\nMatricule 52268 10000 50000\nMatricule 52326 10000 50000\nMatricule 52378 10000 50000\nMatricule 52396 10000 50000\nMatricule 52498 10000 50000\nMatricule 52590 10000 50000\nMatricule 52608 10000 50000\nMatricule 52674 10000 50000\nMatricule 52738 10000 50000\nMatricule 52824 10000 50000\nMatricule 52838 10000 50000\nMatricule 52848 10000 50000\nMatricule 52922 10000 50000\nMatricule 52946 10000 50000\nMatricule 52958 10000 50000\nMatricule 52996 10000 50000\nMatricule 53002 10000 50000\nMatricule 53052 10000 50000\nMatricule 53160 10000 50000\nMatricule 53202 10000 50000\nMatricule 53236 10000 50000\nMatricule 53400 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53522 10000 50000\nMatricule 53590 10000 50000\nMatricule 53660 10000 50000\nMatricule 53676 10000 50000\nMatricule 53722 10000 50000\nMatricule 53779 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53785 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53930 10000 50000\nMatricule 53984 10000 50000\nMatricule 53998 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n187\nMatricule 54014 10000 50000\nMatricule 54018 10000 50000\nMatricule 54036 10000 50000\nMatricule 54046 10000 50000\nMatricule 54048 10000 50000\nMatricule 54146 10000 50000\nMatricule 54152 10000 50000\nMatricule 54156 10000 50000\nMatricule 54166 10000 50000\nMatricule 54188 10000 50000\nMatricule 54194 10000 50000\nMatricule 54322 10000 50000\nMatricule 54328 10000 50000\nMatricule 54408 10000 50000\nMatricule 54518 10000 50000\nMatricule 54548 10000 50000\nMatricule 54618 10000 50000\nMatricule 54664 10000 50000\nMatricule 54676 10000 50000\nMatricule 54722 10000 50000\nMatricule 54762 10000 50000\nMatricule 54774 10000 50000\nMatricule 54948 10000 50000\nMatricule 54986 10000 50000\nMatricule 55026 10000 50000\nMatricule 55034 10000 50000\nMatricule 55114 10000 50000\nMatricule 55186 10000 50000\nMatricule 55212 10000 50000\nMatricule 55338 10000 50000\nMatricule 55458 10000 50000\nMatricule 55472 10000 50000\nMatricule 55542 10000 50000\nMatricule 55632 10000 50000\nMatricule 55640 10000 50000\nMatricule 55688 10000 50000\nMatricule 55692 10000 50000\nMatricule 55781 10000 50000\nMatricule 55792 10000 50000\nMatricule 55799 10000 50000\nMatricule 55982 10000 50000\nMatricule 56090 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56191 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n188\nMatricule 56198 10000 50000\nMatricule 56246 10000 50000\nMatricule 56338 10000 50000\nMatricule 56348 10000 50000\nMatricule 56428 10000 50000\nMatricule 56492 10000 50000\nMatricule 56562 10000 50000\nMatricule 56570 10000 50000\nMatricule 56571 10000 50000\nMatricule 56610 10000 50000\nMatricule 56692 10000 50000\nMatricule 56744 10000 50000\nMatricule 56941 10000 50000\nMatricule 56957 10000 50000\nMatricule 57120 10000 50000\nMatricule 57187 10000 50000\nMatricule 57221 10000 50000\nMatricule 57282 10000 50000\nMatricule 57288 10000 50000\nMatricule 57386 10000 50000\nMatricule 57456 10000 50000\nMatricule 57544 10000 50000\nMatricule 57674 10000 50000\nMatricule 57783 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58028 10000 50000\nMatricule 58091 10000 50000\nMatricule 58212 10000 50000\nMatricule 58250 10000 50000\nMatricule 58282 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58294 10000 50000\nMatricule 58296 10000 50000\nMatricule 58297 10000 50000\nMatricule 58367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58370 10000 50000\nMatricule 58432 10000 50000\nMatricule 58462 10000 50000\nMatricule 58612 10000 50000\nMatricule 58620 10000 50000\nMatricule 58626 10000 50000\nMatricule 58680 10000 50000\nMatricule 58682 10000 50000\nMatricule 58714 10000 50000\nMatricule 58718 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n189\nMatricule 58762 10000 50000\nMatricule 58788 10000 50000\nMatricule 58810 10000 50000\nMatricule 58834 10000 50000\nMatricule 58838 10000 50000\nMatricule 58868 10000 50000\nMatricule 58963 10000 50000\nMatricule 59008 10000 50000\nMatricule 59091 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59096 10000 50000\nMatricule 59140 10000 50000\nMatricule 59162 10000 50000\nMatricule 59164 10000 50000\nMatricule 59166 10000 50000\nMatricule 59167 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59246 10000 50000\nMatricule 59326 10000 50000\nMatricule 59406 10000 50000\nMatricule 59496 10000 50000\nMatricule 59530 10000 50000\nMatricule 59538 10000 50000\nMatricule 59568 10000 50000\nMatricule 59586 10000 50000\nMatricule 59590 10000 50000\nMatricule 59596 10000 50000\nMatricule 59599 10000 50000\nMatricule 59656 10000 50000\nMatricule 59697 10000 50000\nMatricule 59698 10000 50000\nMatricule 59738 10000 50000\nMatricule 59776 10000 50000\nMatricule 59805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 59838 10000 50000\nMatricule 59914 10000 50000\nMatricule 59986 10000 50000\nMatricule 60112 10000 50000\nMatricule 60124 10000 50000\nMatricule 60202 10000 50000\nMatricule 60242 10000 50000\nMatricule 60388 10000 50000\nMatricule 60495 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60547 10000 50000\nMatricule 60672 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n190\nMatricule 60782 10000 50000\nMatricule 60811 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60850 10000 50000\nMatricule 60882 10000 50000\nMatricule 60909 illimit\u00e9 300000\nMatricule 60940 10000 50000\nMatricule 60952 10000 50000\nMatricule 60962 10000 50000\nMatricule 60966 10000 50000\nMatricule 60972 10000 50000\nMatricule 61026 10000 50000\nMatricule 61064 10000 50000\nMatricule 61066 10000 50000\nMatricule 61094 10000 50000\nMatricule 61108 10000 50000\nMatricule 61166 10000 50000\nMatricule 61210 10000 50000\nMatricule 61222 10000 50000\nMatricule 61278 10000 50000\nMatricule 61396 10000 50000\nMatricule 61408 10000 50000\nMatricule 61416 10000 50000\nMatricule 61418 10000 50000\nMatricule 61436 10000 50000\nMatricule 61440 10000 50000\nMatricule 61444 10000 50000\nMatricule 61490 10000 50000\nMatricule 61494 10000 50000\nMatricule 61524 10000 50000\nMatricule 61542 10000 50000\nMatricule 61562 10000 50000\nMatricule 61596 10000 50000\nMatricule 61614 10000 50000\nMatricule 61678 10000 50000\nMatricule 61738 10000 50000\nMatricule 61757 illimit\u00e9 300000\nMatricule 61882 10000 50000\nMatricule 61884 10000 50000\nMatricule 61886 10000 50000\nMatricule 61888 10000 50000\nMatricule 61890 10000 50000\nMatricule 61926 10000 50000\nMatricule 61930 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n191\nMatricule 61932 10000 50000\nMatricule 62039 10000 50000\nMatricule 62056 10000 50000\nMatricule 62130 10000 50000\nMatricule 62136 10000 50000\nMatricule 62176 10000 50000\nMatricule 62194 10000 50000\nMatricule 62222 10000 50000\nMatricule 62274 10000 50000\nMatricule 62276 10000 50000\nMatricule 62408 10000 50000\nMatricule 62477 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62508 10000 50000\nMatricule 62511 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62533 illimit\u00e9 300000\nMatricule 62598 10000 50000\nMatricule 62674 10000 50000\nMatricule 62744 10000 50000\nMatricule 63000 10000 50000\nMatricule 63020 10000 50000\nMatricule 63036 10000 50000\nMatricule 63052 10000 50000\nMatricule 63214 10000 50000\nMatricule 63282 10000 50000\nMatricule 63744 10000 50000\nMatricule 63830 10000 50000\nMatricule 64017 illimit\u00e9 300000\nMatricule 64135 10000 50000\nMatricule 64198 10000 50000\nMatricule 64242 10000 50000\nMatricule 64260 10000 50000\nMatricule 64344 10000 50000\nMatricule 64360 10000 50000\nMatricule 64384 10000 50000\nMatricule 64394 10000 50000\nMatricule 64432 10000 50000\nMatricule 64456 10000 50000\nMatricule 64474 10000 50000\nMatricule 64488 10000 50000\nMatricule 64506 10000 50000\nMatricule 64512 10000 50000\nMatricule 64562 10000 50000\nMatricule 64646 10000 50000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n192\nMatricule 64670 10000 50000\nMatricule 64770 10000 50000\nMatricule 65330 10000 50000\nMatricule 65332 10000 50000\nMatricule 65360 10000 50000\nMatricule 65364 10000 50000\nMatricule 65394 10000 50000\nMatricule 65396 10000 50000\nMatricule 65398 10000 50000\nMatricule 65400 10000 50000\nMatricule 65472 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65571 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65708 10000 50000\nMatricule 65816 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65818 illimit\u00e9 300000\nMatricule 65858 10000 50000\nMatricule 65882 10000 50000\nMatricule 65944 10000 50000\nMatricule 65956 10000 50000\nMatricule 66280 10000 50000\nMatricule 66292 10000 50000\nMatricule 66354 10000 50000\nMatricule 66698 10000 50000\nMatricule 66742 10000 50000\nMatricule 66788 10000 50000\nMatricule 66802 10000 50000\nMatricule 66814 10000 50000\nMatricule 67264 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67396 10000 50000\nMatricule 67455 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67459 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67805 illimit\u00e9 300000\nMatricule 67878 10000 50000\nMatricule 67924 10000 50000\nMatricule 68464 illimit\u00e9 300000\nMatricule 68492 10000 50000\nMatricule 68494 10000 50000\nMatricule 68551 illimit\u00e9 300000\nDirection Nationale Garde C\u00f4tes des Douanes - 76-2025-12-19-00009 - D\u00e9cision 2025/2 du chef de la DNGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re\nde douane et d'argent liquide\n193\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie\net de la Seine-Maritime\n76-2025-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture exceptionnelle des\nSPFE du d\u00e9partement de la Seine-Maritime les 02\net 05 janvier 2026\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture\nexceptionnelle des SPFE du d\u00e9partement de la Seine-Maritime les 02 et 05 janvier 2026 194\ntr Direction r\u00e9gionale des financesDE LA SEINE- publiquesMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3 0 DEC. 2025portant fermeture exceptionnelle des services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrementdu d\u00e9partement de la Seine-MaritimeLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82-231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des servicesext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et des commissionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelle organisation des directions r\u00e9gionales desfinances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-049 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Zoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9fetde Rouen ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedexT\u00e9l : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture\nexceptionnelle des SPFE du d\u00e9partement de la Seine-Maritime les 02 et 05 janvier 2026 195\nSur proposition du directeur r\u00e9gional des finances publiques de Normandie et du d\u00e9partementde la Seine-MaritimeARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" - Les services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement du d\u00e9partement de la Seine-Maritimeseront ferm\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, le vendredi 2 janvier et le lundi 5 janvier 2026.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Rouen et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Normandie et du d\u00e9partement de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.3 0 DEC. 2025Fait \u00e0 Rouen, le Le pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr\nDirection r\u00e9gionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture\nexceptionnelle des SPFE du d\u00e9partement de la Seine-Maritime les 02 et 05 janvier 2026 196","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T15:51:43+00:00","id":"48bfbe3214f4c8af3bf7f299ec6e33ec80a18a692ace888c8051ba8eede4796d","name":"recueil-76-2025-281-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-12-30T15:44:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70785/499496/file/recueil-76-2025-281-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}