{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-347\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-12-31-00001 - AP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant\nouverture d'enqu\u00eate publique unique sur le territoire de la commune de\nLa Garde (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la\ncommune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha (10\npages) Page 8\n04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de\nt\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie\ntotale de 0,0050 ha (10 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-12-31-00001\nAP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant\nouverture d'enqu\u00eate publique unique sur le\nterritoire de la commune de La Garde\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00001 - AP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant ouverture d'enqu\u00eate\npublique unique sur le territoire de la commune de La Garde 3\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des  affaires  juridiques  et du droit  de l'environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 3 1 DEC.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  266  - OO2_\nPortant  ouverture  d'enqu\u00eate  publique  unique\nsur le territoire  de la commune  de La Garde  :\n- Enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  d'un  projet  d'acquisition  fonci\u00e8re  sur le territoire\nde la commune  de La Garde  (04120)\n- Enqu\u00eate  parcellaire\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVU le plan  local  intercommunal  d'urbanisme  de la communaut\u00e9  de  communes  Alpes-Provence-Verdon\napplicable  \u00e0 la commune  de La Garde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b01955-22  du 4 janvier  1955  modifi\u00e9  portant  r\u00e9forme  de la publicit\u00e9  fonci\u00e8re,  notamment\nses articles  5et6;\nVU le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  par  la commune  de La Garde  conforme  \u00e0 l'article  R112-5  du code  de\nl'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  dossier  valant  \u00e9galement  pour  l'enqu\u00eate  parcellaire  et\nconforme  l'article  R131-3  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVU la liste  des propri\u00e9taires  tels qu'ils  sont  connus  d'apr\u00e8s  les documents  cadastraux  et les\nrenseignements  recueillis  par  le p\u00e9titionnaire  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de La Garde  du 7 octobre  2023  se pronon\u00e7ant  en faveur  de\nl'acquisition  d'une  maison  et de deux  parcelles  nues  pour  la cr\u00e9ation  d'un  nouvel  h\u00f4tel  de ville  et d'une\nsalle  polyvalente  ;\nVU la demande  de mise  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  du 14 octobre  2024  du Maire  de La Garde  re\u00e7ue  en\npr\u00e9fecture  le 17 octobre  2024  ;\nVU l'absence  d'avis  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes-de-Haute-Provence  du 6\nnovembre  2024  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 E24000093/13  du 12 novembre  2024  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de\nMarseille  d\u00e9signant  M. G\u00e9rard  PICARD,  Ing\u00e9nieur  en s\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  retrait\u00e9,  en qualit\u00e9  de commissaire\nenqu\u00eateur  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le b\u00e2timent  inachev\u00e9  situ\u00e9  sur la parcelle  A 307 est en plein  c\u0153ur  de village  et non\nentretenu,  devenant  dangereux  ;\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 5, rue  du  docteur  Romieu  \u2014- 04016  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00e9l: 04 92 36 72 00 - hip uw  sloes-de-haute-provence.  zouv fr - Sade  @pretetOd  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Havute-Provence\n1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00001 - AP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant ouverture d'enqu\u00eate\npublique unique sur le territoire de la commune de La Garde 4\nCONSID\u00c9RANT  que  le b\u00e2timent  situ\u00e9  sur la parcelle  A 307 a d\u00fb \u00eatre  clos  pour  \u00e9viter  toute  occupation\nillicite  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le propri\u00e9taire  des immeubles  concern\u00e9s  refuse  jusqu'\u00e0  pr\u00e9sent  un accord  amiable\navec  la commune  de La Garde  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  pour  la commune  d'acqu\u00e9rir  les immeubles  concern\u00e9s  afin de cr\u00e9er\nun nouvel  h\u00f4tel  de ville  et une  salle  polyvalente  ;\nSUR  proposition  de Mme  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0 : Il sera proc\u00e9d\u00e9  pendant  23 jours  cons\u00e9cutifs,  du 13 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 9 h au 7 mars  2025  \u00e0\n16h30  sur le territoire  de la commune  de La Garde,  \u00e0 une  enqu\u00eate  publique  unique  portant  sur un\nprojet  d'acquisition  d'immeubles  en vue  de l'am\u00e9nagement  d'un  nouvel  h\u00f4tel  de ville  et d'une  salle\npolyvalente.\nIl sera  ainsi  proc\u00e9d\u00e9  a:\n- une  enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet  ;\n- une  enqu\u00eate  parcellaire  destin\u00e9e  \u00e0 identifier  les parcelles.\nARTICLE  2 : M. G\u00e9rard  PICARD,  Ing\u00e9nieur  en s\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  retrait\u00e9,  est d\u00e9sign\u00e9  en qualit\u00e9  de\ncommissaire  enqu\u00eateur.\nLe commissaire  enqu\u00eateur  conduit  l'enqu\u00eate  de mani\u00e8re  \u00e0 permettre  au public  de disposer  d'une\ninformation  compl\u00e8te  sur le projet  et de participer  au processus  de d\u00e9cision  en lui permettant  de\npr\u00e9senter  ses observations  et propositions.\nIl si\u00e8ge  \u00e0 la mairie  de La Garde  o\u00f9 toutes  les observations  pourront  lui \u00eatre  adress\u00e9es  (11 rue de\nDestourbes,  04120  La Garde).\nENQU\u00caTE  D'UTILIT\u00c9  PUBLIQUE\nARTICLE  3 : Les pi\u00e8ces  du dossier  d'enqu\u00eate  et le registre  d'enqu\u00eate  \u00e0 feuillets  non  mobiles,  paraph\u00e9s\npar le commissaire  enqu\u00eateur,  sont  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 la mairie  de La Garde  pendant  la dur\u00e9e  de l'enqu\u00eate,  afin\nque  chacun  puisse  :\n- en prendre  connaissance  aux jours  et heures  d'ouverture  au public  de la mairie  (sauf  les jours  f\u00e9ri\u00e9s  et\nfermeture  exceptionnelle)  soit  les lundi,  mardi,  jeudi  et vendredi  de 9h \u00e0 16 h 30.\n- et consigner  \u00e9ventuellement  ses observations  sur le registre  ouvert  \u00e0 cet effet,  ou les adresser  par\n\u00e9crit  au commissaire  enqu\u00eateur  \u00e0 la mairie  de La Garde,  11 rue de Destourbes,  04120  La Garde,  ou bien\nencore  par  messagerie  \u00e9lectronique  \u00e0 l'adresse  suivante  :\npref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr  en pr\u00e9cisant  dans  l'intitul\u00e9  le lieu et l'objet  de\nl'enqu\u00eate  publique.\nLe commissaire  enqu\u00eateur  recevra  en personne,  les observations  du public  \u00e0 la mairie  :\n- le 13 f\u00e9vrier  2025  de 9h00  \u00e0 16h30  ;\n- le 27 f\u00e9vrier  2025  de 13h30  \u00e0 16h30  ;\nRomieu  - 04016  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX PREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du docteur  Ro\n200k  oPr\u00e9fer  des-Alpes-de-Hautea-Provence Tel 04 92 36 72 OC + htto  /www  alpes-de-haute-provence  gouy  tr - Twitter  @prefetos  - Facebo\n2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00001 - AP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant ouverture d'enqu\u00eate\npublique unique sur le territoire de la commune de La Garde 5\n-le 7 mars  2025  de 13h30  \u00e0 16h30.\nToute  personne  peut,  sur sa demande  et \u00e0 ses frais,  obtenir  communication  du dossier  d'enqu\u00eate\npublique  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet,  d\u00e8s  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  d'ouverture  de l'enqu\u00eate  ou sur le site  internet\ndes services  de l'\u00c9tat  des Alpes-de-Haute-Provence  dans  Publications/Appel  \u00e0 projet  -\nPublications/Enqu\u00eates  publiques/Liste  des  communes  par  ordre  alphab\u00e9tique/commune  de La Garde.\nARTICLE  4: A l'expiration  du d\u00e9lai  fix\u00e9  \u00e0 l'article  1\", soit  le 7 mars  2025  \u00e0 16h30,  le registre  d'enqu\u00eate\nd\u00e9pos\u00e9  \u00e0 la mairie  de La Garde  sera  clos  et sign\u00e9  par le commissaire  enqu\u00eateur.  Ce dernier  examinera\nles observations  consign\u00e9es  ou annex\u00e9es  aux  registres,  entendra  toutes  les personnes  qu'il  para\u00eet  utile\nde consulter  ainsi  que  l'expropriant  s'il le demande,  r\u00e9digera  un rapport  et des  conclusions  motiv\u00e9es\ndans  deux  documents  s\u00e9par\u00e9s,  en pr\u00e9cisant  si elles  sont  favorables  ou non  \u00e0 l'op\u00e9ration.  I! adressera\nensuite  l'ensemble  du dossier  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de Digne-les-Bains  - bureau  des  affaires  juridiques  et du\ndroit  de l'environnement.  Ces  op\u00e9rations  devront  \u00eatre  termin\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  maximum  d'un  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de fin de l'enqu\u00eate.\nENQU\u00caTE  PARCELLAIRE\nARTICLE  5: Les plans  parcellaires,  la liste  des  propri\u00e9taires,  ainsi  que  le registre  d'enqu\u00eate  parcellaire  \u00e0\nfeuillets  non  mobiles,  paraph\u00e9  par  le maire,  seront  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 la mairie  de La Garde  pendant  le d\u00e9lai  fix\u00e9\n\u00e0 l'article  1er et aux jours  et heures  indiqu\u00e9s  \u00e0 l'article  3.\nLes observations  sur les limites  des  biens  \u00e0 exproprier  seront  consign\u00e9es  par  les int\u00e9ress\u00e9s  sur le registre\nou adress\u00e9es  par  \u00e9crit  au maire  ou au commissaire  enqu\u00eateur  en mairie  de La Garde  ou bien  encore  par\nmessagerie  \u00e9lectronique  \u00e0 l'adresse  suivante  :\npref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr  en pr\u00e9cisant  dans  l'intitul\u00e9  le lieu  et l'objet  de\nl'enqu\u00eate  publique.\nARTICLE  6 : Avant  l'ouverture  de l'enqu\u00eate,  notification  individuelle  du d\u00e9p\u00f4t  du dossier  en mairie  sera\nadress\u00e9e  par  la commune  de La Garde  (ou un prestataire  intervenant  pour  son  compte)  sous  pli\nrecommand\u00e9  avec  demande  d'accus\u00e9  de r\u00e9ception,  aux  propri\u00e9taires  figurant  sur les \u00e9tats  parcellaires\njoints  aux  dossiers,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R131-6  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique.\nEn cas de domicile  inconnu,  la notification  sera  faite  en double  copie  au maire  de la commune  qui en\nfera  afficher  une,  et le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  aux  locataires  et preneurs  \u00e0 bail  rural.  Dans  ce cas  un certificat\n\u00e9tabli  par le maire,  justifiera  l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9.\nARTICLE  7 : Les propri\u00e9taires  sont  tenus  de fournir  les indications  relatives  \u00e0 leur  identit\u00e9  telles  qu'elles\nsont  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  soit  au premier  alin\u00e9a  de l'article  5, soit  au premier  alin\u00e9a  de l'article  6 du d\u00e9cret  n\u00b055-\n22 du 4 janvier  1955  modifi\u00e9,  portant  r\u00e9forme  de la publicit\u00e9  fonci\u00e8re  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  de donner  tous\nrenseignements  en leur  possession  sur l'identit\u00e9  du ou des  propri\u00e9taires  actuels.\nARTICLE  8 : En application  de l'article  L.311-1  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,\net en vue  de la fixation  des  indemnit\u00e9s,  l'expropriant  notifie  aux  propri\u00e9taires  et aux  usufruitiers\nint\u00e9ress\u00e9s,  soit  l'avis  d'ouverture  de l'enqu\u00eate,  soit  l'acte  d\u00e9clarant  l'utilit\u00e9  publique,  soit  l'arr\u00eat\u00e9  de\ncessibilit\u00e9,  soit  l'ordonnance  d'expropriation.\nLe propri\u00e9taire  et l'usufruitier  seront  tenus  d'appeler  et de faire  conna\u00eetre  \u00e0 l'expropriant,  les fermiers,\nlocataires,  ceux  qui ont  des  droits  d'emphyt\u00e9ose,  d'habitation  ou d'usage  et ceux  qui peuvent  r\u00e9clamer\ndes  servitudes.  Les autres  int\u00e9ress\u00e9s  seront  mis  en demeure  de faire  valoir  leurs  droits  par la publicit\u00e9\ncollective  et tenus,  de se faire  conna\u00eetre  \u00e0 l'expropriant,  \u00e0 d\u00e9faut  de quoi  ils seront  d\u00e9chus  de tous\ndroits  \u00e0 indemnit\u00e9.\nS-DE-HALTE-PROVENCE  . 8 rue du docteur  Rorrieu  = 54016  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nOO - nttp  fus  aloes-de-naute-orovence  gouv  fr - Twitter  a pretet04  - Facebook  \u00abPrefet-des-Aipes  de-Haute-Provence f 125  f\n3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00001 - AP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant ouverture d'enqu\u00eate\npublique unique sur le territoire de la commune de La Garde 6\nARTICLE  9: A l'expiration  du d\u00e9lai  indiqu\u00e9  \u00e0 l'article  1\", le registre  d'enqu\u00eate  parcellaire  sera  clos et\nsign\u00e9  par le maire  de La Garde,  et transmis  dans  les 24 heures  avec  le dossier  d'enqu\u00eate,  au commissaire\nenqu\u00eateur.  Ce dernier  devra  faire  part  de son avis  sur l'emprise  des ouvrages  projet\u00e9s  et dressera  un\nproc\u00e8s-verbal  des  op\u00e9rations.\nCes op\u00e9rations  devront  \u00eatre  termin\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  maximum  d'un  mois  \u00e0 compter  de la date  de\ncl\u00f4ture  de l'enqu\u00eate.\nLe commissaire  enqu\u00eateur  adressera  ensuite  le dossier  \u00e0 la pr\u00e9fecture  - bureau  des affaires  juridiques  et\ndu droit  de l'environnement,  accompagn\u00e9  de son  avis.\nDISPOSITIONS  COMMUNES  AUX  ENQU\u00caTES\nARTICLE  10 : Un avis  au public  faisant  conna\u00eetre  l'ouverture  des enqu\u00eates  sera  ins\u00e9r\u00e9  en caract\u00e8res\napparents  \u00e0 la diligence  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  dans  deux  journaux  publi\u00e9s  dans  le\nd\u00e9partement  :\n- une  premi\u00e8re  fois,  huit jours  avant  l'ouverture  de l'enqu\u00eate  soit  au plus  tard  le 5 f\u00e9vrier  2025  ;\n- une deuxi\u00e8me  fois  dans  les huit  premiers  jours  de l'enqu\u00eate  soit entre  le 13 f\u00e9vrier  2025  et le 20 f\u00e9vrier\n2025.\nARTICLE  11 : Huit  jours  avant  l'ouverture  de l'enqu\u00eate,  soit  au plus  tard  le 5 f\u00e9vrier  2025,  et durant\ntoute  la dur\u00e9e  de celle-ci,  ce m\u00eame  avis sera  publi\u00e9  par voie  d'affiches  et \u00e9ventuellement  par tous\nautres  proc\u00e9d\u00e9s  en usage  dans  la commune  de La Garde.\nL'accomplissement  de cette  mesure  de publicit\u00e9  incombe  au maire.  Il devra  en certifier\nl'accomplissement.\nARTICLE  12 : Une  copie  du rapport  et des conclusions  motiv\u00e9es  du commissaire-enqu\u00e9teur  pour\nchaque  enqu\u00eate  sera  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la mairie  de La Garde,  ainsi  qu'\u00e0  la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-\nProvence.\nToute  personne  physique  ou morale  concern\u00e9e  pourra  \u00e0 l'issue  de l'enqu\u00eate,  demander\ncommunication  des conclusions  motiv\u00e9es  du commissaire  enqu\u00eateur.  Les. demandes  correspondantes\ndevront  \u00eatre  adress\u00e9es  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  - Bureau  des affaires  juridiques  et du droit  de\nl'environnement  (8 Rue du Docteur  Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex).\nARTICLE  13 : Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence,  Monsieur\nle Maire  de La Garde,  le commissaire  enqu\u00eateur,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9rale  par Suppl\u00e9ance,\nLu ee\nA / \\ we ge Q 7 _ ed  ETS  SANA  POLESRES  ' \u00a32  DAA  al i CE\"rye  au docteur  Romieu  - 04076  DIGNE  LES BAINS  CEDEX PREFECTURE  DES  ALPES-DE-HALTE-PROVENCE  . 8 mi'i\n\u00a2 fi {\nTA,  O42 92 35 72 CO,  hiro  din:  alpes-de-haute-crovence.gouy.'r  - Twitter  an\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00001 - AP 2024 366 002 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant ouverture d'enqu\u00eate\npublique unique sur le territoire de la commune de La Garde 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-12-30-00006\nAP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation\nd'un forage d'essai sur la commune de\nM\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de\n0,0200 ha\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 8\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\n| SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nPREFET  . P\u00f4le  Environnement\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  | Digne-les-Bains,  le 3 Q DEC.  2024  :\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 20214-  2465-008\nPortant  autorisation  de d\u00e9frichement  pour  la cr\u00e9ation  d'un  forage  d'essai\nsur  la commune  de M\u00e9olans-Revel  sur une  superficie  totale  de 0,0200  ha.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire  : Commune  de M\u00e9olans-Revel  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Daniel  MILLION  ROUSSEAU\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU  le Titre  IV du Livre  III du Code  Forestier  :\nVU  le D\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2024-311-007  du 6 novembre  2024  d\u00e9signant  Monsieur  BORSU  Mathias,\nDirecteur  D\u00e9partemental  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence  par  int\u00e9rim  et lui donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 cet  effet,  et n\u00b0 2024-317-052  du 12 novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  aux  agents  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence  :\nVU  la demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  re\u00e7ue  le 11 d\u00e9cembre  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la Commune\nde M\u00e9olans-Revel  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Daniel  MILLION  ROUSSEAU  ;\nCONSIDERANT  que  l'autorisation  de d\u00e9frichement  assortie  de mesures  de compensation  foresti\u00e8re\npeut  \u00eatre  accord\u00e9e  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence\npar  int\u00e9rim  ;\nARRETE  :\nArticle  1 - Objet  :\nLa commune  de M\u00e9olans-Revel  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Daniel  MILLION  ROUSSEAU  est  autoris\u00e9e  \u00e0\nd\u00e9fricher  0,0200  ha de bois  sis sur la commune  de M\u00e9olans-Revel  pour  la cr\u00e9ation  d'un  forage  d'essai\nsur  la parcelle  279  section  Z ainsi  cadastr\u00e9e  :\nPropri\u00e9taire  Localisation  Lieux-dits  Section  | Parcelles  Surface  Surface\nN\u00b0 cadastrale  autoris\u00e9e  \u00e0\nen ha d\u00e9fricher  en\nha.\nCommune  de M\u00e9olans-  M\u00e9olans-Revel  Z 279 7,8396  0,0200\nRevel\nTOTAL  7,8396  0,0200\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  + Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.\u00a3ouv.fr\nhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Al  pes-de-Haute-Provence\n\u00a9 NienvironnementiACTIVITES\\FORET{-  D\u00e9frichement\\l.  DossierstM\u00e9olans-Revel\\Comune  forage  d'essais\\03  decision\\202712-27_AP_MeolansRevel_0.0200  ha_commune_d\u00e9frichement.odt\n1/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 9\nArticle  2 - Prescriptions  :\nL'autorisation  est soumise  au respect  de l'application  de la premi\u00e8re  condition  de l'article  L341-6  du\nCode  Forestier,  ex\u00e9cution  de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  d'un  montant  de  1 000  \u20ac.\nCes  travaux  devront  pr\u00e9alablement  faire  l'objet  d'une  validation  par  la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires.  Cette  obligation  de travaux  peut  \u00eatre  convertie  pour  tout  ou partie,  par  d\u00e9cision  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  en versement  d'une  indemnit\u00e9  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et du Bois.\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  maximum  d'un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour\ntransmettte  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence  l'acte\nd'engagement  de travaux  de reboisement  ou de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  (annexe  2)\ncomprenant  un descriptif  pr\u00e9cis  de la situation  et de la nature  des  travaux  \u00e0 r\u00e9aliser,  \u00e9ventuellement\ncompl\u00e9t\u00e9  ou remplac\u00e9  par  l'acte  d'engagement  \u00e0 verser  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et\ndu Bois  le montant  n\u00e9cessaire  (annexe  3). Dans  le cas d'une  compensation  en nature,  les travaux\npropos\u00e9s  sont  soumis  \u00e0 validation  pr\u00e9alable  par  la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires.  Puis  ils\ndevront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de 5 ans  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSi aucune  de ces  formalit\u00e9s  n'a \u00e9t\u00e9  accomplie  au terme  du d\u00e9lai  d'un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'indemnit\u00e9  sera  mise  en recouvrement  dans  les conditions  pr\u00e9vues  pour  les cr\u00e9ances  de\nl'\u00c9tat  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0 l'imp\u00f4t  et au domaine,  sauf  en cas de renonciation  expresse  au d\u00e9frichement\nprojet\u00e9.\nArticle  3 - Validit\u00e9  de l'autorisation  : -\nLe d\u00e9frichement  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  avant  l'ach\u00e8vement  d'un  d\u00e9lai  de 5 ans  \u00e0 compter  de la date  de\nnotification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  conform\u00e9ment  aux  articles  L341-3  et D341-7-1  du Code  Forestier.\nArticle  4 - Affichage  :\nL'autorisation  de d\u00e9frichement  doit  faire  l'objet,  par  son  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un  affichage  sur le terrain  de\nmani\u00e8re  visible  de l'ext\u00e9rieur  ainsi  qu'\u00e0  la mairie  du territoire  concern\u00e9.  Cet  affichage  a lieu  15 jours  au\nmoins  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  de d\u00e9frichement  et il est maintenu  \u00e0 la mairie  pendant  deux  mois\net sur le terrain  pendant  la dur\u00e9e  des op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.  Le plan  cadastral  des parcelles  \u00e0\nd\u00e9fricher  doit  \u00e9galement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 la mairie.  La mention  de ce d\u00e9p\u00f4t  doit  \u00eatre\nindiqu\u00e9e  sur les affiches  appos\u00e9es  en mairie  et sur le terrain  (article  L341-4  du Code  Forestier).\nL'absence  d'affichage  est punie  d'une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de troisi\u00e8me  classe.\nArticle  5 - Suivi  de r\u00e9alisation  :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 : |\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  du\ncommencement  des  travaux  au plus  tard  48 heures  avant  ;\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  de\nl'ach\u00e8vement  des  travaux  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la fin des  op\u00e9rations  ;\n- faire  parvenir  au Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nun certificat  d'affichage  de l'autorisation  en mairie  et sur le site.\nArticle  6 - Sanctions  :\nS'il est constat\u00e9  lors  du contr\u00f4le  des  travaux  qu'une  partie  des  mesures  compensatoires  n'a pas  \u00e9t\u00e9\nex\u00e9cut\u00e9e  ou l'a \u00e9t\u00e9 dans  des  conditions  diff\u00e9rentes  de celles  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le ma\u00eetre\nd'ouvrage  s'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par la loi et plus  particuli\u00e8rement  aux  sanctions  vis\u00e9es  aux\narticles  L341-8  \u00e0 L341-10  et L363-1  \u00e0 L363-5  du code  forestier  avec  \u00e9ventuellement  la r\u00e9alisation  par\nl'administration,  aux  frais  du ma\u00eetre  d'ouvrage,  des  travaux  initialement  pr\u00e9vus.\nArticle  7 - Recours  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification  :\n- par  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision,  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Minist\u00e8re  de\nl'Agriculture  et de la Souverainet\u00e9  Alimentaire.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait\nna\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet  qui peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au Tribunal  Administratif  dans\nles deux  mois  suivants  ;\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  -\n13235  Marseille  CEDEX  02, ou via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb\n2/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 10\nArticle  8 - Publication  :\nCet arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  et consultable  sur le portail  d\u00e9partemental\ndes services  de l'Etat  : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.\nArticle  9 - Ex\u00e9cution  :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence,  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  des Alpes  de Haute-Provence  par int\u00e9rim  et le Maire  de M\u00e9olans-Revel  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe cnet de PET\nJean-Luc  JEnvironnemen\nRON\n3/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 11\n4/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 12\nANNEXE  1\nFORMULE  DE CALCUL\nDU MONTANT  EQUIVALENT\nAU COUT  DES  TRAVAUX  DE REBOISEMENT\nSurface  de reboisement  compensateur  : K x Sd\nMontant  \u00e9quivalent  au co\u00fbt  de reboisement  : K x Sd x (Cf + Cr)\n-K Coefficient  repr\u00e9sentatif  des enjeux  (valeur  allant  de 1 \u00e0 5).\nSd Surface  dont  le d\u00e9frichement  est autoris\u00e9  en hectares.\nCf Co\u00fbt  de la mise  \u00e0 disposition  du foncier  (landes  et parcours  en r\u00e9gion  Provence\nAlpes  C\u00f4te  d'Azur  ).\nCr Codt  minimum  d'un  ha de reboisement.\nLes valeurs  \u00e0 prendre  en compte  pour  votre  demande  sont  les suivantes  :\n| Ke 19\n_Sd=  0,0200  ha\nLo \u2014\n| CF  = 2300  \u20ac/ha\n|\nCr = 2800  \u20ac/ha\nCe qui aboutit  \u00e0 une surface  de reboisement  compensateur  de [0,0200  ha] correspondant  \u00e0 un\nmontant  \u00e9quivalent  de : 1000  \u20ac (*)\n* Le montant  \u00e9quivalent  ne peut  \u00eatre  en aucun  cas inf\u00e9rieur  \u00e0 1 000 euros  (co\u00fbt  minimal  de la mise  en\n\u0153uvre  d'un  chantier  forestier).\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 13\n6/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 14\nANNEXE  2\nMINIST\u00c8RE  DE L'AGRICULTURE  ET DE LA SOUVERAINETE  ALIMENTAIRE\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\ncompensateurs  au d\u00e9frichement  (article  L.341-9  du code  forestier)\nJe soussign\u00e9  (Nom,  pr\u00e9nom)  ou...  see eeeeeeereseerees  ssssssSbecsasceersacsbeasvonnnSZasdesasGporcssecesdierduesisssccesesetesseseeasnedz  ,\nAATESSE.  een  rersrrnnnnsrse  sens es ss se sssnnnnnace  ess ees esse esenennneneen  anne rene ceeneneeeceeeseesseessseneeeeeenssnse  neeqereeseseeeees  ,\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  notifi\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  m'engage  \u00e0 respecter  les\npoints  ci-dessous  :\n' 1- Objet  de l'acte  d'engagement\nDans  un d\u00e9lai  de cinq  ans \u00e0 compter  de la notification  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  sus-\nmentionn\u00e9e,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  pr\u00e9cis\u00e9s  au\npoint  suivant.\n2 - Les  engagements\nLes op\u00e9rations  propos\u00e9es  doivent  se situer  dans  un espace  forestier  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  document  de\ngestion  durable  en vigueur.  Le d\u00e9tail  technique  des travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\n(selon  l'option  retenue)  figure  ci-dessous  :\nTravaux  de reboisement  :\nCommune  | N\u00b0parcelle  Surface  | Essence(s)  Densit\u00e9  Origine  des plants\n| | |\nPar ailleurs,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  r\u00e9guli\u00e8rement,  pendant  une p\u00e9riode  de 15 ans, \u00e0 compter  de la\nr\u00e9alisation  des travaux,  l'ensemble  des travaux  indispensables  \u00e0 la r\u00e9ussite  de la plantation  effectu\u00e9e\n(regarnis,  suppression  de la v\u00e9g\u00e9tation  concurrente,  taille  de formations...)  et \u00e0 garantir  le maintien  de\nl'\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  contre  les d\u00e9g\u00e2ts  de gibier.\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des  travaux  : ........)....  [.....\n7/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 15\nTravaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  :\nTravaux  Commune\nD\u00e9pressageSurface Parcelles Date |\nd'ex\u00e9cution\n_ _.|\nElagage\nEnrichissement  de\nTSF\nBalivage  |\nAutre  (a pr\u00e9ciser)  |\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des travaux  : | re  Lu.\nEn cas de modification  de quelque  nature  que  ce soit des engagements  valid\u00e9s,  je m'engage  \u00e0 en\ninformer  aussit\u00f4t  la DDT.\nMon  acte  d'engagement  comporte  un devis  d'entreprise  d'un  montant  de uu...  cesses\nO Je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  moi-m\u00eame  les travaux\n3 - Contr\u00f4le  du respect  des  engagements\nLa DDT  v\u00e9rifiera  la r\u00e9alisation  des travaux  et l'\u00e9tat  des reboisements  sur la dur\u00e9e  des engagements.\nA\n(Cadre  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 la DDT)\n|\nDate  :\n\u00a9 Validation  de l'engagement  des travaux  par la\nj |\nDDT  |\nin Retour  pour prise \u00e9n compte  des remarques  |Signature  :le\n8/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 16\nANNEXE  3\nD\u00e9claration  du choix  de verser  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et du Bois\nune  indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  4 une  des obligations  mentionn\u00e9es\nau 1\u00b0 de l'article  L.341-6  du Code  Forestier\nJe soussign\u00e9(e),  M. (Mme)  ssonsoranvacBearoescescussaveeneeaverouesecuscsuscnsetsesostsnsceescansenzecanssarssuccovstesssvssanesavennseasts\ndate  et lieu  de naissance  : wu. eeseecescesececesceescesseceesessseeseossssesenscesscssescssccserssessensenseceesaetsesscessssnsonesseesess  ;\nchoisis,  en application  des dispositions  de l'article  L.341-6  du code forestier,\nde m'acquitter  des obligations  qui m'ont  \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nen versant  au Fonds Strat\u00e9gique  de la For\u00eat et du Bois :\nD la totalit\u00e9  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente\nO une  fraction  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  en compl\u00e9ment  des travaux  d\u00e9crits  en annexe  2\nSOIC  .o.cccceccocceeccsccesceccasccencee\u00a5s\nJ'ai pris  connaissance  qu'\u00e0  r\u00e9ception  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le service  instructeur\nproc\u00e9dera  \u00e0 la demande  d'\u00e9mission  du titre  de perception.\nSignature  :\n9/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00006 - AP 2024 365 008 du 30 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'un forage d'essai sur la commune de M\u00e9olans-Revel sur une superficie totale de 0,0200 ha 18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-12-31-00002\nAP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour l'installation\nd'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune\nde Valensole sur une superficie totale de 0,0050\nha\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 19\n| DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\n| | SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nPREFET  P\u00e9le Environnement\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9  | Digne-les-Bains,  le 34 DEC,  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2.021  - 266-009\nPortant  autorisation  de d\u00e9frichement  pour  l'installation  d'un  relais  de t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  sur la\ncommune  de Valensole  sur une superficie  totale  de 0,0050  ha.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire  : HATOM  TELECOM  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Arnaud  MAUNIER\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Titre  IV du Livre  II] du Code  Forestier  ;\nVU le D\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2024-311-007  du 6 novembre  2024 d\u00e9signant  Monsieur  BORSU  Mathias,\nDirecteur  D\u00e9partemental  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence  par int\u00e9rim  et lui donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 cet effet,  et n\u00b0 2024-317-052  du 12 novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  aux agents  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence  ;\nVU la demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  re\u00e7ue  le 30 octobre  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par HATOM\nTELECOM  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Arnaud  MAUNIER;\nVU les pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  demand\u00e9es  le 12 novembre  2024 et re\u00e7ues  le 16 d\u00e9cembre  2024 ;\nCONSIDERANT  que l'autorisation  de d\u00e9frichement  assortie  de mesures  de compensation  foresti\u00e8re\npeut  \u00eatre  accord\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  que l'autorisation  de d\u00e9frichement  doit prendre  en compte  les enjeux\nenvironnementaux  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence  de chiropt\u00e8res  forestiers  en p\u00e9riph\u00e9rie  de la zone  d'implantation\nde l'antenne  de t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  ;\nCONSIDERANT  l'\u00e9valuation  des incidences  Natura  2000  du 16 d\u00e9cembre  2024;\nSur proposition  de Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence\npar  int\u00e9rim  ;\nARR\u00caTE  :\n_ Article  1- Objet:\nLa soci\u00e9t\u00e9  HATOM  TELECOM  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Arnaud  MAUNIER  est autoris\u00e9e  a d\u00e9fricher\n0,0050  ha de bois sis sur la commune  de Valensole  pour  l'installation  d'un  relais  de t\u00e9l\u00e9phonie  mobile\nsur la parcelle  1838  section  G ainsi  cadastr\u00e9e  :\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\n. T\u00e9l:  04 92 30 55 00 - mel:  ddtalbes-de-haute-Provence.souv.fr\n-http://www.alpes-de-haute-crovence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 20\nPropri\u00e9taire  Localisation  Lieux-dits  Section  | Parcelles  Surface  Surface\nN\u00b0 cadastrale  autoris\u00e9e  \u00e0\nen ha d\u00e9fricher  en\nha\nCommune  de Valensole  Valensole  G 1838  1,9775  0,0050\nTOTAL  1,9775  0,0050\ni 2\nArticle  2 - Prescriptions  :\nL'autorisation  est soumise  au respect  de l'application  des premi\u00e8re  et troisi\u00e8me  conditions  de l'article\nL341-6  du Code  Forestier  d\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s.\nArticle  3 - Prescriptions  au titre  de la premi\u00e8re  condition  :\nEx\u00e9cution  de travaux  de boisement  ou de reboisement  sur une surface  de 0,032  hectares,  ou\nd'am\u00e9lioration  sylvicole  d'un  montant  de  1 000  \u20ac.\nCes travaux  devront  pr\u00e9alablement  faire  l'objet  d'une  validation  par la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires.  Cette  obligation  de travaux  peut  \u00eatre convertie  pour  tout  ou partie,  par d\u00e9cision  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  en versement  d'une  indemnit\u00e9  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et du Bois.\nVous  disposez  d'un d\u00e9lai  maximum  d'un an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour\ntransmettre  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence  l'acte\nd'engagement  de travaux  de reboisement  ou de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  (annexe  2)\ncomprenant  un descriptif  pr\u00e9cis  de la situation  et de la nature  des travaux  \u00e0 r\u00e9aliser,  \u00e9ventuellement\ncompl\u00e9t\u00e9  ou remplac\u00e9  par l'acte  d'engagement  \u00e0 verser  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et\ndu Bois  le montant  n\u00e9cessaire  (annexe  3). Dans  le cas d'une  compensation  en nature,  les travaux\npropos\u00e9s  sont  soumis  \u00e0 validation  pr\u00e9alable  par la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires.  Puis ils\ndevront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de 5 ans \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSi aucune  de ces formalit\u00e9s  n'a \u00e9t\u00e9 accomplie  au terme  du d\u00e9lai  d'un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  |' indemnit\u00e9  sera mise  en recouvrement  dans  les conditions  pr\u00e9vues  pour  les cr\u00e9ances  de\nl'\u00c9tat  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0 l'imp\u00f4t  et au domaine,  sauf  .en cas de renonciation  expresse  au d\u00e9frichement\nprojet\u00e9.\nArticle  4 - Prescriptions  au titre  de la troisi\u00e8me  condition  :\nMesure  en vue de r\u00e9duire  les impacts  sur les \u00e9quilibres  biologiques.\nDans l'objectif  d'acqu\u00e9rir  ne donn\u00e9es  sur |' impact  des antennes  sur les populations  de chiropt\u00e8res  il\nsera mis en \u0153uvre  le protocole  ci-dessous  de suivi  de l'activit\u00e9  des chauves-souris  \u00e0 proximit\u00e9  de\nl'emplacement  souhait\u00e9  de l'antenne.  Ce suivi  se fera  en deux  temps  :\n- une session  d'\u00e9coutes  avant  la r\u00e9alisation  du projet  (\u00e9tat  initial),\n- deux  sessions  d'\u00e9coutes  sur les deux  ann\u00e9es  qui suivront  la mise  en fonction  de l'antenne.\nIl sera  r\u00e9alis\u00e9  selon  le mode  op\u00e9ratoire  d\u00e9taill\u00e9  ci-dessous  : |\n- Pose  de 3 enregistreurs  passifs  de type  SM4  (micros  situ\u00e9s  \u00e0 minimum  1,50m  du sol)  : le premier  \u00e0\n| 'emplacement  souhait\u00e9  de l'antenne,  un second  \u00e0 minimum  200 m du premier  enregistreur,  le\ntroisi\u00e8me  \u00e0 minimum  400 m du premier  et 200 m min du second.\n- Dur\u00e9e  d'\u00e9chantillonnage  : 3 nuits  cons\u00e9cutives  entre  le 15 juin et le 15 juillet  puis entre  le 15 Ao\u00fbt  et le\n15 Septembre  (2 x 3 nuits).\nCe protocole  se base  sur celui  du Museum  d'histoire  naturelle  (vigie  chiro)  et permettra  d'appr\u00e9hender\nl'impact  sur une aire  d'\u00e9tude  imm\u00e9diate,  rapproch\u00e9e  et \u00e9loign\u00e9e.\nUn rapport  de synth\u00e8se  des donn\u00e9es  recueillies  sera  \u00e9tabli  et transmis  au Service  Environnement  et\nRisques  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  \u00e0 l'issue  de chaque  suivi  annuel.\nAfin  de limiter  l'impact  sur les oiseaux  et la majorit\u00e9  des esp\u00e8ces  de faune  et de flore,  les op\u00e9rations  les\nplus  lourdes  telles  que la r\u00e9alisation  des OLD  devront  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es  entre  d\u00e9but  octobre  et fin mars.\n2/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 21\nArticle  5 - Obligations  l\u00e9gales  de d\u00e9broussaillement  :\nPr\u00e9alablement  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du d\u00e9frichement,  le d\u00e9broussaillement  r\u00e9glementaire  sur une\ndistance  de 50 m\u00e8tres  autour  des installations  de toute  nature  existantes  ou \u00e0 cr\u00e9er,  ainsi  que le\nd\u00e9broussaillement  de part  et d'autre  des voiries  ouvertes  devra  \u00eatre effectu\u00e9  selon  les modalit\u00e9s\npr\u00e9vues  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2013-1473  du 4 juillet  2013  relatif  aux obligations  l\u00e9gales  de\nd\u00e9broussaillement  en vigueur  au moment  des  travaux.\nArticle  6 - Validit\u00e9  de l'autorisation  :\nLe d\u00e9frichement  devra  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9  avant  l'ach\u00e8vement  d'un  d\u00e9lai  de 5 ans \u00e0 compter  de la date  de\nnotification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  conform\u00e9ment  aux articles  L341-3  et D341-7-1  du Code  Forestier.\nArticle  7 - Affichage  :\nL'autorisation  de d\u00e9frichement  doit  faire  l' objet,  par son b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un  affichage  sur le terrain  de\nmani\u00e8re  visible  de l'ext\u00e9rieur  ainsi  qu'\u00e0  la mairie  du territoire  concern\u00e9.  Cet affichage  a lieu 15 jours  au\nmoins  avant  le d\u00e9but  des op\u00e9rations  de d\u00e9frichement  et il est maintenu  \u00e0 la mairie  pendant  deux  mois\net sur le terrain  pendant  la dur\u00e9e  des op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.  Le plan cadastral  des parcelles  \u00e0\nd\u00e9fricher  doit  \u00e9galement  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 la mairie.  La mention  de ce d\u00e9p\u00f4t  doit  \u00eatre\nindiqu\u00e9e  sur les affiches  appos\u00e9es  en mairie  et sur le terrain  (article  L341-4  du Code  Forestier).\nL'absence  d'affichage  est punie  d'une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de troisi\u00e8me  classe.\nArticle  8 - Suivi  de r\u00e9alisation  : -\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 :\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  du\ncommencement  des  travaux  au plus  tard  48 heures  avant  ;\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de\nl'ach\u00e8vement  des travaux  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la fin des op\u00e9rations  ;\n- faire  parvenir  au Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nun certificat  d'affichage  de l'autorisation  en mairie  et sur le site.\nArticle  9 - Sanctions  :\nS'il est constat\u00e9  lors du contr\u00f4le  des travaux  qu'une  partie  des mesures  compensatoires  n'a pas \u00e9t\u00e9\nex\u00e9cut\u00e9e  ou l'a \u00e9t\u00e9 dans  des conditions  diff\u00e9rentes  de celles  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le ma\u00eetre\nd'ouvrage  s'expose  aux sanctions  pr\u00e9vues  par la loi et plus  particuli\u00e8rement  aux sanctions  vis\u00e9es  aux\narticles  L341-8  \u00e0 L341-10  et L363-1  \u00e0 L363-5  du code  forestier  avec  \u00e9ventuellement  la r\u00e9alisation  par\nl'administration,  aux frais  du ma\u00eetre  d'ouvrage,  des travaux  initialement  pr\u00e9vus.  \u2014\nArticle  10 - Recours  :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification  :\n- par recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision,  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Minist\u00e8re  de\nl'Agriculture  et de la Souverainet\u00e9  Alimentaire.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait\nna\u00eetre  une d\u00e9cision  implicite  de rejet  qui peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au Tribunal  Administratif  dans\nles deux  mois  suivants  ;\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  -\n13235  Marseille  CEDEX  02, ou via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  11 - Publication  : |\nCet arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  et consultable  sur le portail  d\u00e9partemental\ndes  services  de l'Etat  : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.\nArticle  12 - Ex\u00e9cution  :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence,  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  des Alpes  de Haute-Provence  par int\u00e9rim  et le Maire  de Valensole  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n| L Chef du p\u00f4le Environnement\n\u20ac . _\nJean-Luc  JARDIN\n3/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 22\n4/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 23\nANNEXE  1\nFORMULE  DE CALCUL\nDU MONTANT  EQUIVALENT\nAU COUT  DES  TRAVAUX  DE REBOISEMENT\nSurface  de reboisement  compensateur  : K x Sd\nMontant  \u00e9quivalent  au co\u00fbt  de reboisement  : K x Sd x (Cf + Cr)\nK (Coefficient  repr\u00e9sentatif  des  enjeux  (valeur  allant  de 1 \u00e0 5).\nSd Surface  dont  le d\u00e9frichement  est autoris\u00e9  en hectares.\nCf Co\u00fbt  de la mise  \u00e0 disposition  du foncier  (landes  et parcours  en r\u00e9gion  Provence\nAlpes  C\u00f4te  d'Azur  ).\nCr Co\u00fbt  minimum  d'un  ha de reboisement.\nLes valeurs  \u00e0 prendre  en compte  pour  votre  demande  sont  les suivantes  :\nKe  25\n=  |\nSd= 0,0050  ha\nCf= 2300 \u20ac/ha\n|\n|\nCr=  2800  \u20ac/ha\nCe qui aboutit  \u00e0 une surface  de reboisement  compensateur  de [0,0125  ha] correspondant  \u00e0 un\nmontant  \u00e9quivalent  de : 1000  \u20ac (*)\n* Le montant  \u00e9quivalent  ne peut  \u00eatre  en aucun  cas inf\u00e9rieur  \u00e0 1 000 euros  (co\u00fbt  minimal  de la mise  en\n\u0153uvre  d'un  chantier  forestier).\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 24\n6/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 25\nANNEXE  2\nMINIST\u00c8RE  DE L'AGRICULTURE  ET DE LA SOUVERAINETE  ALIMENTAIRE\nActe  d'engagement  pour la r\u00e9alisation  de travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\ncompensateurs  au d\u00e9frichement  (article  L.341-9  du code  forestier)\nJe soussign\u00e9  (Nom,  pr\u00e9nom)  ou...  ce eseeeesseeeees  ne he D Eee eee Etes eee eee  se messes  messe  eee eee  ;\nAdFESSE........  enr  rnnneenenseensnesessseeesssnseesssneee  ioe GEES os oad qe secs  sense  mes eeer ses esse  |\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  notifi\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  m'engage  \u00e0 respecter  les\npoints  ci-dessous  :\n1 - Objet  de l'acte  d'engagement\nDans  un d\u00e9lai  de cing  ans \u00e0 compter  de la notification  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  sus-\nmentionn\u00e9e,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  pr\u00e9cis\u00e9s  au\npoint  suivant.\n2 - Les  engagements\nLes op\u00e9rations  propos\u00e9es  doivent  se situer  dans  un espace  forestier  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  document  de\ngestion  durable  en vigueur.  Le d\u00e9tail  technique  des travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\n(selon  l'option  retenue)  figure  ci-dessous  : |\nTravaux  de reboisement  :\n| Commune  Ne parcelle  Surface  | Essence(s)  Densit\u00e9  Origine  des plants\nrr\n| | | a  \u00bb\nx xPar ailleurs,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  r\u00e9guli\u00e8rement,  pendant  une p\u00e9riode  de 15 ans,  \u00e0 compter  de la\nr\u00e9alisation  des travaux,  l'ensemble  des travaux  indispensables  \u00e0 la r\u00e9ussite  de la plantation  effectu\u00e9e\n(regarnis,  suppression  de la v\u00e9g\u00e9tation  concurrente,  taille  de formations...)  et \u00e0 garantir  le maintien  de\nl'\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  contre  les d\u00e9g\u00e2ts  de gibier.\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des travaux  : | ee  Lu.\n7/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 26\nTravaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  :\nTravaux  Commune  Surface  Parcelles  Date\nd'ex\u00e9cution\nD\u00e9pressage\nElagage\nEnrichissement  de |\nTSF\nBalivage\nAutre (\u00e0 pr\u00e9ciser)  : |\n|\n|\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des travaux  : .........  pu.  pu.\nEn cas de modification  de quelque  nature  que ce soit des engagements  valid\u00e9s,  je m'engage  \u00e0 en\n'informer  aussit\u00f4t  la DDT.  | |\nMon  acte  d'engagement  comporte  un devis  d'entreprise  d'un  montant  de \u20ac\n[ Je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  moi-m\u00eame  les travaux\n3 - Contr\u00f4le  du respect  des engagements\nLa DDT  v\u00e9rifiera  la r\u00e9alisation  des travaux  et l'\u00e9tat  des reboisements  sur la dur\u00e9e  des engagements.\nA ,le\nSignature  :\n(Cadre  r\u00e9serv\u00e9  a la DDT)\n|\n|\nDO Validation  de l'engagement  des travaux  par la |\n| DDT  |'Date:\n\u00c0 Retour  pour  prise  en compte  des remarques\n| ot |\n8/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 27\nANNEXE  3\nD\u00e9claration  du choix  de verser  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et du Bois\nune indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  a une des obligations  mentionn\u00e9es\nau 1\u00b0 de l'article  L.341-6  du Code  Forestier\nJe SOUSSIZNE(E),  M. (MIME)  on... cc eeesssseeseesseesenteccenesscseseseeesssscessssedsecesacsaseasensanssesessenstensenscseasnsssasausans  ;\ndate  et lieu de naissance  : ws...  cee eecccesssessssssssssnscescsccsssssecescsseenersesecceonssacecseesseescessessnncesnennsecenensaesaaanees  ,\nchoisis,  en application  des dispositions  de l'article  L.341-6  du code  forestier,\nde m'acquitter  des obligations  qui m'ont  \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nen versant  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00eat  et du Bois  :\nD la totalit\u00e9  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente\n0 une fraction  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  en compl\u00e9ment  des travaux  d\u00e9crits  en annexe  2\nSOIT  en  \u20ac.\nJ'ai pris connaissance  qu'\u00e0  r\u00e9ception  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le service  instructeur\nproc\u00e9dera  \u00e0 la demande  d'\u00e9mission  du titre  de perception.\nSignature  :\n9/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 28\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-31-00002 - AP 2024 366 001 du 31 d\u00e9cembre 2024, portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour l'installation d'un relais de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 0,0050 ha 29","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T17:07:36+00:00","id":"48c1dc24e19a5ba9a5143657d96e27a77e8300fbc8b11b91b330487316cc7080","name":"recueil-04-2024-347-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-31T16:28:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40968/244340/file/recueil-04-2024-347-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}