{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01157\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sence du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 \nl'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 septembre \n2026 et le samedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Paris et sa petite \ncouronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape\u00a0; que \nde tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu  \nde leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions  \nterroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la visite pr\u00e9vue le samedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de  \nlaquelle le Pape L\u00e9on XIV se rendra au si\u00e8ge de l'Institut catholique de Paris dans le 6 e \narrondissement de Paris  ; que le Pape \u00e9tant une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et  \ncultuelle mondiale consid\u00e9rable, les risques d'atteintes \u00e0 sa personne sont s\u00e9rieux et  \npermanents, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante  ; que ce  \nrisque demeure aussi pour les personnes qui assisteront \u00e0 cette s\u00e9quence ; \nConsid\u00e9rant que sera institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s \net la circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette visite au si\u00e8ge de  \nl'Institut catholique de Paris  ; que l'ouverture des commerces, d\u00e9bits de boissons,  \nrestaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es \nou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au  \n2026-01157 2\nconsommateur situ\u00e9s au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre est incompatible avec les exigences  \ns\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette s\u00e9quence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et le bon d\u00e9roulement de la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l'Institut catholique de Paris \u00e0  \npartir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 \ncet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces,  \nd\u00e9bits de boissons, restaurants et \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de \nboissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place, destin\u00e9s \u00e0 une remise  \nimm\u00e9diate au consommateur, dans un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans  \nqu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 \ndu commerce et de l'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction \nd'ouvrir pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s\u00a0;\nVu l'urgence,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces, d\u00e9bits de boissons, restaurants \net \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou  \nd'aliments assembl\u00e9s et pr\u00e9par\u00e9s sur place destin\u00e9s \u00e0 une remise imm\u00e9diate au  \nconsommateur situ\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e8tre suivant doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de leurs \n\u00e9tablissements le 26 septembre 2026 de 08h00 \u00e0 12h00 :\n\uf02d rue de Vaugirard entre la rue Cassette et le boulevard Raspail ;\n\uf02d rue d'Assas entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;\n\uf02d rue Cassette entre la rue de Vaugirard et la rue Honor\u00e9 Chevalier incluses.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, affich\u00e9s dans les secteurs  \nconcern\u00e9s  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01157 du 17 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T16:05:05+00:00","id":"48c342eddddbcd09e7c46c44e0a4167061331b9b48aadd34856bac281f2b990f","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01157 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sence du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l\u2019Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T14:13:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01157_17092026.pdf"}