{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires\nd'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet 2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026\nde 19h00 \u00e0 18h00 (7 pages) Page 3\n84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de\nBeaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 9 juillet\n2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (12 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones\ndes barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en\nVaucluse du jeudi 9 juillet 2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-07-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet 2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 08 juillet 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom) ins-\ntall\u00e9es sur drones de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'auto-\nroutes en Vaucluse du jeudi 9 juillet 2026 au mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n4\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse constituent\ndes  espaces  ouverts,  \u00e9tendus  et  fr\u00e9quent\u00e9s  de  mani\u00e8re  variable,  concentrant  des\ncomportements d\u00e9lictueux, des stationnements prolong\u00e9s non autoris\u00e9s, des trafics ou des\nsituations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des p\u00e9riodes\nde forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que ces secteurs font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de saisies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes ;\nConsid\u00e9rant la survenance les  07 janvier 2026 et 1\ner mars 2026 d'un recel de v\u00e9hicule vol\u00e9,\nd'un  refus  d'obtemp\u00e9rer  avec  mise  en  danger  des  autres  usagers  de  l'autoroute  et\ndestruction d'une barri\u00e8re de p\u00e9age sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;\nConsid\u00e9rant le 7 mars et le 20 mai 2026 la constatation de trafics de stup\u00e9fiants sur les aires\nd'autoroute du Vaucluse, le 27 mars 2026 un vol et une escroquerie commis par des faux\npoliciers, le 27 avril 2026 une mise en danger des usagers de l'autoroute et le 3 mai 2026 une\naction de blanchiment et une escroquerie ;\nConsid\u00e9rant que de multiples vols avec d\u00e9gradation avec ou sans agression physique des\nroutiers et des touristes sont recens\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente sur les aires d'autoroute ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'\u00e9tendue des zones concern\u00e9es et de la fr\u00e9quentation\nvariable  de  ces  espaces,  les  moyens  de  surveillance terrestres  classiques  apparaissent\ninsuffisants ou inadapt\u00e9s pour assurer une couverture efficace, r\u00e9active et proportionn\u00e9e de\nl'ensemble des zones concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte le recours \u00e0 la captation d'images par drone constitue un\nmoyen indispensable pour constater les infractions, notamment d'appropriation, et ce, en\nflagrant d\u00e9lit et couvrir une plus large zone afin d'assurer une meilleure visibilit\u00e9 des forces de\ngendarmerie \n;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  avec\nappropriation crapuleuse et trafic de stup\u00e9fiants sur les secteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 cam\u00e9ras capteur\nthermique/optique (Grand angle-Zoom) a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e,\nque les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n5\n+b _ >mo,J A_\"Ferar\nParc nature)\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par  l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la lutte\ncontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans les secteurs suivants :\nSur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse\nmontr\u00e9es sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n6\nSur les aires de l'autoroute A7 pr\u00e9sentes sur le Vaucluse montr\u00e9es sur les plans\nci-dessous     :   \nAire de Mornas Village d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7, le chemin du Moulin et le chemin des\nAndrones\nAire de Mornas Les Adrets d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la D 907\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n7\nChemdes Olivettes\nAirelde Morieres\nAire de Mori\u00e8res d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin des Olivettes\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n8\nLe CoudoulAire d'\nle |\nAire d'Orange Le Coudoulet d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la rue des Ch\u00eanes verts \u2013 Aire\nd'Orange le Gr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin de B\u00e9darrides\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 9 juillet 2026 au mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n9\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  transmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de\nCarpentras et au responsable d'ASF.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 juillet 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n    \n             \nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 9 juillet\n2026\nau mardi 4 ao\u00fbt 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 9 juillet\n2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-07-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 9\njuillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 07 juillet 2026, visant \u00e0 obtenir l'autoris ation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e s ur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins\nde pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens dans des lieux particuli\u00e8re-\nment expos\u00e9s sur certains secteurs des communes d'A ubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 9 juillet 20 26 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n12\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de\nCarpentras  \u00e0  savoir  Aubignan,  Beaumes  de  Venise,  Vaison-la-Romaine  et  Mazan  sont\nconcern\u00e9es  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  d\u00e9linquance  vari\u00e9s ,  notamment  des  trafics  de\nstup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles  r\u00e9cur rents \u00e0 l'ordre public, et que ces\ninfractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur  ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nau sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 \n;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune d'Aubignan une premi\u00e8re zone d\u00e9limit\u00e9e par l e chemin de\nla Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et\nla rue du Colombier, une deuxi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par l'a ll\u00e9e du hameau proven\u00e7al, l'impasse du\ncimeti\u00e8re et l'avenue Joseph Vernet, et une troisi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de Ratonelle, la\ntraverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chem in Saint Martin, constituent des lieux de\nrassemblement fr\u00e9quent de jeunes, g\u00e9n\u00e9rant diverses  nuisances suite \u00e0 la consommation de\nstup\u00e9fiants, des d\u00e9gradations, voir des bagarres, e t que riverains mentionnent la pr\u00e9sence\nd'individus  susceptibles  de  vendre  des  produits  stu p\u00e9fiants  renfor\u00e7ant  le  sentiment\nd'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  ces  zones  de  la  commune  d'Aubignan,  la  vid\u00e9 o-protection  est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zone s, \u00e0 savoir la premi\u00e8re\nd\u00e9limit\u00e9e par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Ra spail et la Place du march\u00e9, la deuxi\u00e8me\npar les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisi\u00e8me par le cours Jean Jaur\u00e8s, le\nchemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Lou is Pasteur sont r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es et\nd\u00e9nonc\u00e9es par des riverains comme des secteurs o\u00f9 d es individus s'adonnent au trafic de\nproduits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venis e, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la \nCommune de Vaison-la-Romaine huit zones d\u00e9limit\u00e9es d e la fa\u00e7on\nsuivante, zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange, zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de\nMartigny \u2013 le Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoi selles, zone 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin\nL\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 l'all\u00e9e du Colombier \u2013 l'avenue Andr\u00e9 Coudray  \u2013 l'avenue\nAlexandre Blanc \u2013 la rue Aristide Briand \u2013 l'avenue Jules Mazen \u2013 le chemin du Bon Ange, zone\n4 secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le ch emin des bois communaux et le chemin des\nfontaines, zone 5 secteur centre d\u00e9limit\u00e9 par l'ave nue C\u00e9sar Geoffray \u2013 la mont\u00e9e des\nCh\u00eanes \u2013 la mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 le chemin de Sus Au ze, zone 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9\npar l'avenue des Choralies \u2013 l'avenue Albert Richie r \u2013 la rue de Roumanille \u2013 le quartier de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n13\nPlanchette, zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B,\navenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie),  abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics\nde stup\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res mais redondants et mobiles  se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres,\nnotamment dans le cadre du ph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab coffee remontada \u00bb et \u00ab Coffee8426 \u00bb, o\u00f9 des\nguetteurs sont utilis\u00e9s pour aviser les d\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romain e, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que la zone d\u00e9limit\u00e9e de la commune de Mazan par l e secteur route de Pernes,\nle chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de\nstup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s renfor\u00e7ant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rentes  zones  des  communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Roma ine et de Mazan et lutter contre le\ntrafic de stup\u00e9fiants, un dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir  un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que l a population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9e s des communes d'Aubignan,\nde Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de\nvid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9pla \u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les zones non\ncouvertes et disposant de guetteurs, parfois sur de s points hauts, qui avertissent de l'arriv\u00e9e\ndes forces de l'ordre ; que l'adversaire est tr\u00e8s m obile et agressif, et qu'ainsi l'engagement\nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l' ordre est n\u00e9cessaire pour observer\ndiscr\u00e8tement les points de deal et toute forme de d \u00e9linquance et de troubles associ\u00e9s,\nconstater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s \u00e9curiser les interventions des militaires, pour\nappuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,\nde complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 not amment en zone bois\u00e9e, et enfin pour\ncontribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de\ntranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmer ie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les  r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\nSur la commune d'Aubignan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par chemin de la garenne \u2013 avenue Jean Henri Fabre \u2013 avenue Joseph Vernet\n\u2013 rue de la porte de France \u2013 rue du Colombier, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n15\nZone 2     d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e du hameau proven\u00e7al \u2013 impasse d u cimeti\u00e8re \u2013 avenue Joseph  \nVernet, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nZone 3     d\u00e9limit\u00e9e par chemin de ratonelle - traverse des De ntelles \u2013 chemin du Vas \u2013 chemin  \nde Saint Martin, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n16\nSur la commune de Beaumes de Venise\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par   rue Flandre Dunkerque \u2013 Avenue Raspail \u2013 Place du march\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nplan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n17\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par c  ours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Chemin de Raboly \u2013 rue du Ch\u00e2tea u \u2013 cours Louis  \nPasteur, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Vaison-la-Romaine\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e secteur Sud   route d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n18\nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par     avenue de Martigny \u2013    Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par chemin   L\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \u2013 avenue  \nAndr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules Mazen \u2013 chemin\ndu Bon Ange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n19\nZone 4 s  ecteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le    chemin des bois communaux et le  \nchemin des fontaines, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 5 s  ecteur centre   d\u00e9limit\u00e9e par     avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \u2013 mont\u00e9e  \ndes Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n20\nZone 6 s  ecteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9e par     avenue des Choralies \u2013 avenue Albert Richier \u2013 rue de  \nRoumanille \u2013 quartier de la Planchette,   repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la     D977 / avenue Ulysse Fabre, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n21\nZone 8 d\u00e9limit\u00e9e par   1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Mazan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et\nle chemin de Pied Marin  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n22\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires  de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 juillet 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n23","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T12:22:46+00:00","id":"48cdffc20b5b9de122615d4f01f3840ef697c085ea1b12bd73b84c54629f8559","name":"recueil-84-2026-100-recueil-des-actes-administratifs du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T11:55:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38363/291205/file/recueil-84-2026-100-recueil-des-actes-administratifs%20du%2008%20juillet%202026.pdf"}