{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2024\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 04 novembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\nRAA Sp\u00e9cial du 04 novembre 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 04 novembre 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDELEGATIONS DE SIGNATURE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDU BAS-RHIN\n- D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nSignature au 04 novembre 2024\n- D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin relative \u00e0 l'ordonnancement secondaire\nSignature au 04 novembre 2024\n- D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin relative \u00e0 CHORUS\nSignature au 04 novembre 2024\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\n1/2\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nFraternit\u00e9\nDECISION\npo\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nrtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans lesdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9riellesl'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination Mme -Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice d\u00e9partementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2022 portant nomination de M.Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;\nDECIDEArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 28/10/24susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e- \u00e0 Mme Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe du travail, del'emploi et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, pour les comp\u00e9tences mentionn\u00e9es auxarticles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 susvis\u00e9\n- \u00e0 M.et dePhilippe SCHONEMANN directeur d\u00e9partemental adjoint du travail, de I'emplois solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, pour les comp\u00e9tences mentionn\u00e9es aux articles 1 et2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2022 susvis\u00e9\n1/2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 08/03/2024susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apres, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s et d\u00e9cisionsattributives de subventions :- M. Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertiondans le logement- Mme Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement- M Benoit DEBARD, adjoint au responsable du service des politiques sociales du logement- Mme Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnesvuln\u00e9rables et du conseil m\u00e9dical- Mme V\u00e9ronique DENIZOT, adjointe \u00e0 la responsable du service de la protection despersonnes vuln\u00e9rables et du conseil m\u00e9dical- M Remy SIMPER, attach\u00e9 d'administration du service de la protection des personnesvuln\u00e9rables et du conseil m\u00e9dical- Mme Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville- Mme C\u00e9line LAHITETE, adjointe \u00e0 la responsable de la politique de I'emploi- M. Laurent GIESE, responsable du p\u00f4le accompagnement des entreprises- M. Manuel HEITZ, responsable du service modernisation-restructurations et mutations\u00e9conomiques- Mme Val\u00e9rie KIEFFER, adjointe au responsable du service modernisation-restructurations etmutations \u00e9conomiques- Mme H\u00e9lo\u00efse CLAUDEL, responsable du p\u00f4le travail, SCT et service de renseignements pource qui concerne le repos dominical et les jours f\u00e9ri\u00e9sPar ailleurs, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a- Mme Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe au responsable du service des politiques del'emploi et de la ville, pour la politique de la ville\nArticle 3: La d\u00e9cision du 1\u00b0\" octobre est abrog\u00e9e.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 04 novembre 2024La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travailet des solidarit\u00e9s3 f ;\n( Ano\u00fbtdhka-eHABEAUmt\n2/2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\n%\n#.PR\u00c9FETDU BAS-RHIN\u00e9 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailFraternit\u00e9 et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nDECISION\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHIN\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet dela zone de d\u00e9fense et des s\u00e9curit\u00e9s Est, pr\u00e9fet du bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\"\" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU,inspectrice de l'action sanitaire et sociale, de classe exceptionnelle en tantque directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s duBas- Rhin,vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice d\u00e9partementale adjointe del''emploi, du travail et. des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directeur d\u00e9partementaladjoint de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Anoutcka CHABEAU directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, et notammentson article 4; DECIDE\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anoutchka CHABEAU, etconform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;\n1/2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\n- Philippe SCHONEMANN directeur d\u00e9partemental adjoint de I'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;\u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesde l'\u00c9tat relevant des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles rattach\u00e9es aux BOP suivants :104 - int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise135 - urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat147 \u2014 politique de la ville157 - handicap et d\u00e9pendance177 - h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables303- immigration et asile304 - inclusion sociale et protection des personnes\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses dans la limite de 350 000 euros pour les subventions, 90 000 euros pourles march\u00e9s de fournitures et de travaux et 40 000 euros pour les march\u00e9s deservices. Au-del\u00e0 de ces seuils, l'acte d'engagement de ces march\u00e9s et leursavenants \u00e9ventuels seront soumis \u00e0 ma signature.\nArticle 2 : En outre, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anoutchka CHABEAU etconform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnoutchkaCHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin\u00e0 l'effet de signer les bons de commande, de constater et certifier les services faitsdes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le BOP 354 relevant de leur comp\u00e9tence.\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion administrative du personnel de laDDETS.- Philippe SCHONEMANN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\u00e0 l'effet de signer les bons de commande de constater et certifier les services faitsdes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le BOP 354 relevant de leur comp\u00e9tence.\u00e0 I'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion administrative du personnel de laDDETS.Article 3 : La d\u00e9cision du 1\u00b0' octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des agents de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdu Bas-Rhin est abrog\u00e9e.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le O4novembre 2024La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9se \\\u00ff\n2/2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\n173ExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travailDU BAS-RHIN et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhinfhert\u00e9JL\u00cagali\u00eee'Fraternit\u00e9\nDECISION\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLA DIRECTRICE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES DU BAS-RHINVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU e d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet dela zone de d\u00e9fense et des s\u00e9curit\u00e9s Est, pr\u00e9fet du bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" mars 2024 portant nomination de Mme Anoutchka CHABEAU, entant que directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant. nomination Mme Aline SCHNEIDER,directrice du travail, en tant que directrice d\u00e9partementale adjointe del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2022 portant nomination de M Philippe SCHONEMANN,administrateur de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction. d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin du 30 mars 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin, et notamment son article 4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme Anoutchka CHABEAU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur secondaire, etnotamment son article 3;\nDECIDE\n1/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\nArticle 1 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer les engagements juridiques pour les cr\u00e9ditsrelevant du budget de l'\u00c9tat et concernant la DDETS du Bas-Rhin (BOP 104, 135, 147, 157, 177,303 et 304) :- Aline SCHNEIDER, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, et dessolidarit\u00e9s du Bas-Rhin- Philippe SCHONEMANN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin :Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s \u00e0 |'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les demandesd'achat, les demandes de subventions, la constatation et la certification du service fait- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertionpour les BOP 104, 177, 303, 304- Nicolas BRUEL, adjoint administratif de premi\u00e8re classe, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Beno\u00eet DOCHEZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Val\u00e9rie GLANGETAS, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour les BOP 104, 177, 303et 304- Eloise ANDRE, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, pour les BOP 177, 303 et 304- Sylvia TAUBERT, adjoint administratif pour les BOP 177, 303 et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rables etdu conseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304- V\u00e9ronique DENIZOT, adjointe \u00e0 la responsable du service de la protection des personnesvuln\u00e9rables et du conseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304-Franck GAGELIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, 183 et304- R\u00e9my SIMPER, attach\u00e9 d'administration, pour les BOP 157 et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour le BOP 147 et 304- C\u00e9line LAHITETE, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104- Morgane PFLIEGER, attach\u00e9e d'administration, pour le BOP 147- Sandra ABRAM, attach\u00e9e d'administration, pour le BOP 147- Delphine BLANCK, adjoint administratif, pour le BOP 147- Fabrice SCHWAB, secr\u00e9taire administratif, pour le BOP 147- Lucie MARTZ, contractuelle, pour [e BOP 147- Martine PINGARD, adjointe administrative, pour le BOP 104- Marie-Han CARTIER, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, pour le BOP 104- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304.- Benoit DEBARD, adjoint \u00e0 la responsable du service des politiques sociales du logement,pour le BOP 135, 177 et 304.- Nad\u00e8ge KOZAROW, secr\u00e9taire administratif, pour le BOP 135, 177 et 304- Julie SEIBOLD, secr\u00e9taire administratif, pour le BOP 135, 177 et 304\n2/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de valider sur CHORUS FORMULAIRES les recettes nonfiscales- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertionpour les BOP 104, 177, 303, 304- Eloise ANDRE, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, pour les BOP 177, 303 et 304- Beno\u00eet DOCHEZ, attach\u00e9 d'administration de I'Etat, pour les BOP 104, 177, 303 et 304- Val\u00e9rie GLANGETAS, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour les BOP 104, 177, 303et 304- Sabine SCHOESER, contractuelle pour les BOP 177, 303 et 304- Marie-Pierre GALLANI, responsable du service de la protection des personnes vuln\u00e9rables etdu conseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304- V\u00e9ronique DENIZOT, adjointe a la responsable du service de la protection des personnesvuln\u00e9rables et du conseil m\u00e9dical, pour les BOP 157, et 304- R\u00e9my SIMPER, attach\u00e9 d'administration, pour les BOP 157 et 304-Franck GAGELIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, pour les BOP 157, et 304- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la ville pour lesBOP 104, 147 et 304- Elisabeth DA SILVA PINTO, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi etde la ville, pour le BOP 147 et 304- C\u00e9line LAHITETE, adjointe \u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de laville, pour le BOP 104 ;- Sandra ABRAM, attach\u00e9e d'administration, pour le BOP 147 et 304- Claudine BURTIN, responsable du service des politiques sociales du logement, pour le BOP135, 177 et 304.\nArticle 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnoutchka CHABEAU en tant qu'ordonnateur secondaire, subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s aux fins de les habiliter \u00e0 utiliser une licence CHORUS COEUR- Philippe SCHONEMANN, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s- Mathieu LE PIOUFLE, adjoint au responsable du service accueil, h\u00e9bergement, et insertiondans le logement- Corinne DESANGES, responsable du service des politiques de I'emploi et de la villeArticle 5: La d\u00e9cision du 1\u00b0 octobre 2024 est abrog\u00e9e.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 04 novembre 2024\nLa Directric\u00e9 qr_p_a _r_t\u2014\u00e9'fi'*reqta le\n3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 04/11/2024","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2025-09-03T00:24:01+00:00","id":"48d3603413f62f1b64b0a1411448f71c8839ec3012670abd711077f3a69b1bb8","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 04 novembre 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