{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-850\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3\nd\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus\n (7 pages) Page 3\n75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel \u00e0 manifester le vendredi 2\nd\u00e9cembre 2022 \n (7 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-12-01-00007\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au\ndimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 3\nIt Ii\nH,w3|Wn Iblll)\nHodkul-(W]N\"NI\ni,\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester du \nsamedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus  \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation  sur la voie publique, au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public s ont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comp ortant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le \ntransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende for faitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers  de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 4\nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 3 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 ; \nque, dans le contexte social et revendicatif actuel , notamment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques s\u00e9rieux \npour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 hau te potentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces \nappels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec  pour objectifs, outre de se rendre aux \nabords des lieux de pouvoirs, notamment la Pr\u00e9siden ce de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de s'en prendre  aux forces de l'ordre et de commettre des \nd\u00e9gradations de mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de  commerces, notamment de luxe ou \nsymbolisant le capitalisme dans diff\u00e9rents quartier s de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux nombreux \ncommer\u00e7ants de la capitale  ;    \n \nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 9 septembre 2022,  de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 \nl'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des \u00ab  Gilets \nJaunes  \u00bb au cours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell \u00e9es et 54 verbalisations dress\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \u00e0 \nl'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale,  \u00e0 la fois attractif et symbolique pour ce \nmouvement, des mesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prise s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars \n2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de \nviolence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement d es ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures particuli\u00e8res et \nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence,  notamment dans le contexte actuel de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le sec teur de ces institutions ne constituent d\u00e8s \nlors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des \nfortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces s ites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie seront tr\u00e8s \nfortement mobilis\u00e9s du samedi 3 au dimanche 4 d\u00e9cem bre 2022 d'une part, pour assurer la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part, pour \ns\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nements pub lics nombreux, dans un contexte de \nmenace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un nivea u \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre \ndu plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles  et symboliques que sont not amment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le  S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel, et les lieux \nde commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 5\n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb AINSI QUE LE PORT \nET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes se \nrevendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ainsi que le port et le transport d'armes par \nnature et de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus  : \n \n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment les Champs- Elys\u00e9es, la place de la Concorde, la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, le Conseil d'Etat, l'Assembl\u00e9e nationale, \nle Premier minist\u00e8re, le Champ-de-Mars, le Trocad\u00e9r o et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 6\n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 7\n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de police \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont incluses  : \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE \nREVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 3 d\u00e9cembre 2022  au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 \ninclus, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements se revendiquant \u00ab  des \ngilets jaunes  \u00bb, le port et le transport par des particuliers, sa ns motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques  ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, inflammables \nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/200 8 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le  p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 8\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9 tone, les solvants et des produits \u00e0 base \nd'acide chlorhydrique  ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et commun iqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 01 DEC. 2022 \n        \n     \n     \n   Laurent NU\u00d1EZ  \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 9\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01412  du 01 DEC. 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01412 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 3 d\u00e9cembre 2022 au dimanche 4 d\u00e9cembre 2022 inclus 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-12-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel \u00e0\nmanifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 11\nIt Ii\nH,w3|Wn Iblll)\nHodkul-(W]N\"NI\ni,\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appel \u00e0 \nmanifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022  \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 12\nConsid\u00e9rant que le rassemblement pr\u00e9vu vendredi 2 d \u00e9cembre 2022 \u00e0 partir de \n6h00 depuis la Porte Maillot \u00e0 Paris (17 \u00e8me ) par le \u00ab Groupement France TPE  - \nTransports de Marchandises  \u00bb afin de pr\u00e9server le transport routier fran\u00e7ais, \nassociation qui regroupe une soixantaine de petites  entreprises de transport en \nFrance et une flotte de plus de 350 v\u00e9hicules, est susceptible d'occasionner des \ntroubles \u00e0 la circulation, notamment par des op\u00e9rat ions escargot de son cort\u00e8ge \nmotoris\u00e9 qui n\u00e9cessiteraient la coupure de la circu lation sur des axes tr\u00e8s emprunt\u00e9s \nde la voie publique parisienne  ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que, dans le cadre des revend ications de branche illustr\u00e9es \n\u00e0 la lumi\u00e8re des appels publics \u00e0 la mobilisation c ette ann\u00e9e par les organisations \nsyndicales et repr\u00e9sentatives du transport routier,  cette manifestation a pour \nobjectif d'interpeller les pouvoirs publics sur la situation du transport routier de \nmarchandises et ainsi de se rendre aux abords des l ieux de pouvoirs ; \nConsid\u00e9rant que le bas de l'avenue des Champs-Elys\u00e9 es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement des amb assades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  ; que \ncette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les  voies adjacentes situ\u00e9es dans le \nsecteur de ces institutions ne constituent d\u00e8s lors  pas des lieux appropri\u00e9s pour \naccueillir des manifestations revendicatives en rai son des fortes contraintes de \ns\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s le vendredi 2 d\u00e9cem bre 2022 d'une part, pour \nassurer la s\u00e9curisation des sites institutionnels o u gouvernementaux sensibles et \nd'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestation s et \u00e9v\u00e8nements publics, dans un \ncontexte de menace terroriste qui sollicite toujour s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  personnes et des biens contre les \nrisques d'attentat, dans le cadre du plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque \nattentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques de la capitale ; \n \n \nARRETE : \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 13\nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab TRANSPORTEURS \nROUTIERS FRAN\u00c7AIS  \u00bb AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS \nDE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement des \u00ab  transporteurs routiers fran\u00e7ais  \u00bb ainsi que le \nport et le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une \narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, son t interdits \u00e0 Paris le vendredi 2 \nd\u00e9cembre 2022 de 00h00 \u00e0 20h00 inclus aux endroits suivants et d\u00e9limit\u00e9s par les voies \nsuivantes qui y sont incluses  : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'\u00c9tat, l'Asse mbl\u00e9e Nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp de Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 14\n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 15\n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 16\n \n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab TRANSPORTEURS ROUTIERS FRAN\u00c7AIS  \u00bb \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le vendredi 2 d\u00e9cembre 20 22 de 00h00 \u00e0 20h00 \ninclus, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements se revendiquant \n\u00ab transporteurs routiers fran\u00e7ais \u00bb,  le port et le transport par des particuliers, sans \nmotif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 01 DEC. 2022  \n        \n     \n     \n   Laurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 17\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01414 du 01 DEC. 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01414 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appel\n\u00e0 manifester le vendredi 2 d\u00e9cembre 2022 18","date":"2022-12-01","first_seen_on":"2024-10-02T20:28:18+00:00","id":"48dd1c8d34759a46e4c64191ac5317a50910cc08831a141d7b6d2926001240bb","name":"recueil-75-2022-850-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.12.2022","pdf_creation_date":"2022-12-01T15:05:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/100722/641071/file/recueil-75-2022-850-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.12.2022.pdf"}