{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-375\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2026-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, d'objets pouvant constituer une arme,\nd'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que\ndu port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des\nforces de l'ordre, applicable sur la commune de Bordeaux du 24 au 25 octobre\n2026  (3 pages) Page 3\n33-2026-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de regroupements sur la commune de Bordeaux pour les 24 et 25\noctobre 2026 (4 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) (7 pages) Page 12\n33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) (6 pages) Page 20\n33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) (7 pages) Page 27\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, d'objets\npouvant constituer une arme, d'artifices de\ndivertissement, de carburants et de produits\ninflammables, ainsi que du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des\nforces de l'ordre, applicable sur la commune de\nBordeaux du 24 au 25 octobre 2026 \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur la commune de Bordeaux du 24 au 25\noctobre 2026 \n3\n=  Cabinet\nDELA  O  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n=  LA GIRONDE  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026\nportant  interdiction  temporaire  du  port  et  du  transport  d'armes,  d'objets  pouvant  constituer  une\narme,  d'artifices  de  divertissement,  de  carburants  et  de  produits  inflammables,  ainsi que  du  port\nd'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0  mettre  en  \u00e9chec  l'action  des  forces  de  l'ordre,  applicable\nsur  la commune  de  Bordeaux  du  24  au  25  octobre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'\u00e9ducation,  notamment  son  article  L. 421-1;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30juillet  2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026;\nVU  l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  est un  droit fondamental  garanti par la loi, mais  qu'elle\ndoit  \u00eatre  concili\u00e9e  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  et  la\ngarantie  du  droit  et  la continuit\u00e9  des  services  publics  et  \u00e0 l'instruction  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  application de  l'article 431-9-1 du  Code  p\u00e9nal, le fait pour  une  personne  de\ndissimuler  volontairement  tout  ou  partie  de  son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein,  ou  aux  abords\nimm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur  la voie  publique  au  cours  ou  \u00e0 l'issue de  laquelle  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  sont  commis  ou  risquent  d'\u00eatre  commis  est  puni  d'un  an  d'emprisonnement  et  de\n15  000  \u20ac  d'amende  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  la ville de  Bordeaux  a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre  de  graves  troubles\n\u00e0 l'ordre  public,  caract\u00e9ris\u00e9s  par  des  violences,  des  d\u00e9gradations,  des  pillages  et  des  incendies  visant\ndes  b\u00e2timents  institutionnels,  des  commerces  et  du  mobilier  urbain,  ainsi que  par  des  affrontements\navec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'h\u00f4tel  de  ville, la place  de  la Bourse  et  la r\u00e9sidence\npr\u00e9fectorale  ont  notamment  \u00e9t\u00e9  prises  pour  cible  ; que  plusieurs  secteurs  commer\u00e7ants  du  centre-ville\nont  \u00e9t\u00e9  affect\u00e9s  par  des  actes  de  vandalisme  et  des  pillages,  notamment  rue  Sainte-Catherine  ; que  des\nenseignes  ont  subi  des  atteintes  particuli\u00e8rement  importantes,  avec  notamment  l'incendie  d'un\nmagasin  D\u00e9cathlon  et  le pillage  de  nombreux  commerces  ; que  ces  faits t\u00e9moignent  de  la diversit\u00e9  des\n1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur la commune de Bordeaux du 24 au 25\noctobre 2026 \n4\ncibles  vis\u00e9es  et  de  la capacit\u00e9  des  groupes  impliqu\u00e9s  a se  d\u00e9placer  rapidement  entre  plusieurs  secteurs\nde  la ville ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  violences  ont  \u00e9galement  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  affrontements  avec  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  exposant  les fonctionnaires  engag\u00e9s  a des  risques  importants  pour  leur  int\u00e9grit\u00e9\nphysique  et  n\u00e9cessitant  la mobilisation  de  moyens  cons\u00e9quents  pour  r\u00e9tablir  l'ordre  public  et  prot\u00e9ger\nles personnes  et  les biens  ; que  le bilan  des  \u00e9v\u00e9nements  du  17  octobre  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et\nde  63  policiers  bless\u00e9s  ; que  ces  chiffres  illustrent  l'intensit\u00e9  des  violences  commises  et  la n\u00e9cessit\u00e9  de\npr\u00e9venir  leur  renouvellement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les cons\u00e9quences  \u00e9conomiques  de  ces  troubles  sont  particuli\u00e8rement\nimportantes,  88  commerces  de  tous  types  et  de  toutes  tailles ayant  \u00e9t\u00e9  lourdement  affect\u00e9s  ; que  les\nd\u00e9gradations,  les pillages  et  les incendies  ont  port\u00e9  atteinte  \u00e0 l'activit\u00e9  commerciale  et  aux  conditions\nde  s\u00e9curit\u00e9  des  commer\u00e7ants,  de  leurs  salari\u00e9s  et  de  la client\u00e8le  ; qu'il importe  d\u00e8s  lors  de  pr\u00e9venir  de\nnouvelles  atteintes  aux  secteurs  d\u00e9j\u00e0  sinistr\u00e9s, tout  en  prot\u00e9geant  les autres  secteurs  commerciaux  de\nla ville susceptibles  d'\u00eatre  pris  pour  cible  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de  nouveaux  appels  \u00e0 la mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s pour  le samedi  24  octobre\n2026  ; que,  dans  le contexte  des  violences  commises  la semaine  pr\u00e9c\u00e9dente,  la perspective  de\nnouveaux  rassemblements  est  susceptible  de  favoriser  la reconstitution  de  groupes  mobiles  et\nd\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 commettre  des  d\u00e9gradations,  des  pillages  ou  des  violences,  y  compris  en  marge  de\nrassemblements  revendicatifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port  ou  le transport  d'armes,  d'objets susceptibles  de  constituer  des  armes,\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques,  ainsi  que  la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  de\ncarburants  et  de  produits  inflammables,  corrosifs  ou  chimiques  dans  des  r\u00e9cipients  transportables,\nsont  susceptibles  de  faciliter la commission  de  violences,  de  d\u00e9gradations  et  d'incendies  et  d'en\naggraver  les cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le port  de  certains \u00e9quipements  de  protection,  notamment  les masques  \u00e0 gaz,\nlunettes  tactiques,  casques  d'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  et  protections  corporelles,  peut,  dans  ce\ncontexte  particulier,  faciliter  la dissimulation  de  l'identit\u00e9  des  personnes  impliqu\u00e9es  dans  des  violences,\nleur  participation  \u00e0 des  affrontements  ou  leur  r\u00e9sistance  aux  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  la gravit\u00e9 des  faits constat\u00e9s  le 17 octobre  dont  les premiers  auteurs\nont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9tect\u00e9s  d\u00e8s  06  heures  du  matin,  de  l'ampleur  des  dommages  occasionn\u00e9s  et  du  risque  de\nr\u00e9it\u00e9ration  \u00e0 l'occasion  de  la mobilisation  annonc\u00e9e  le 24  octobre,  il existe  Un  risque  suffisamment\ncaract\u00e9ris\u00e9  d'utilisation  d'armes,  d'objets  dangereux,  d'engins  pyrotechniques  et  de  produits\ninflammables  \u00e0 des  fins  de  violence  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  de  prendre  les mesures  de  police\nadministrative  n\u00e9cessaires  \u00e0 la pr\u00e9vention  de  ces  troubles  ; que  les interdictions  relatives  aux  armes,\nobjets  dangereux,  artifices  et  produits  inflammables,  limit\u00e9es  aux  voies  publiques  et  espaces  publics  de\nla commune  de  Bordeaux  et  \u00e0 une  p\u00e9riode  d\u00e9termin\u00e9e,  sont  adapt\u00e9es  aux  risques  identifi\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration de  faits susceptibles  de  porter  gravement  atteinte \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9  des  biens  et  \u00e0 la continuit\u00e9  de  l'activit\u00e9  commerciale  dans  la\ncommune  de  Bordeaux ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  du  samedi  24  octobre  2026  6h00  au  dimanche  25  octobre  2026  06h00,  dans  les voies\npubliques  et  espaces  publics  de  la commune  de  Bordeaux,  est  interdit, sauf  motif  l\u00e9gitime,  le port  ou  le\ntransport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  ainsi que  de  tout  objet  ou  mat\u00e9riel  susceptible  de\nconstituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal.\nArticle  2:  du  samedi  24  octobre  2026  06h00  au  dimanche  25  octobre  2026  06h00,  dans  les voies\npubliques  et  espaces  publics  de  la commune  de  Bordeaux  :\n* sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation, le port  et  le transport\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3, F4, P1, P2,  T1  et\nT2;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur la commune de Bordeaux du 24 au 25\noctobre 2026 \n5\n* sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  et\ndans  les espaces  publics  de  carburants,  acides,  alcools  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation,\nproduits  inflammables,  corrosifs  ou  chimiques  contenus  dans  des  r\u00e9cipients  transportables.\nArticle  3  : du  samedi  24  octobre  2026  06h00  au  dimanche  25  octobre  2026  06h00,  le port,  sans  motif\nl\u00e9gitime,  d'\u00e9quipements  de  protection  en  vue  de  participer  \u00e0 des  affrontements,  de  dissimuler\nl'identit\u00e9  ou  de  faire  obstacle  aux  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre,  notamment  les masques  \u00e0 gaz,\nlunettes  tactiques,  casques  d'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  ou  gilets  pare-coups,  est  interdit  sur  la\ncommune  de  Bordeaux.\nLa  pr\u00e9sente  interdiction  s'applique  aux  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  d\u00e9clar\u00e9s  comme  aux\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s.\nNe  sont  pas  concern\u00e9s  par  cette  interdiction  les  \u00e9quipements  dont  le port  est  justifi\u00e9  par  l'un  des\nmotifs  suivants  :\n+ _ l'exercice  des  missions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :\n*_ l'exercice  des  missions  des  services  m\u00e9dicaux,  de  secours  et  d'urgence  :\n+ l'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de\ncette  activit\u00e9  ou  impos\u00e9  par  les  r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  lui sont  applicables  ;\n* un  motif  m\u00e9dical  ou  sanitaire,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  ou  recommand\u00e9  pour  la\nprotection  de  la personne  ;\n+ la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0  cette  pratique  et\nport\u00e9  dans  le cadre  de  celle-ci  ;\n* une  exigence  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  lorsque  le port  de  l'\u00e9quipement  est  impos\u00e9  par  les  r\u00e8gles\napplicables  \u00e0 la circulation  ou  \u00e0  l'utilisation  d'un  v\u00e9hicule.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  sont  sans  pr\u00e9judice  de  l'application  des  dispositions  de  l'article  431-\n9-1 du  code  p\u00e9nal  relatives  \u00e0 la dissimulation  volontaire  du  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein  ou  aux\nabords  imm\u00e9diats  d'une  manifestation  sur  la voie  publique.\nArticle  4:  les infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  5  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux.\nArticle  6:  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  et  le maire  de  Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire\nde  Bordeaux  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport\nd'armes, d'objets pouvant constituer une arme, d'artifices de divertissement, de carburants et de produits inflammables, ainsi que du port\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec l'action des forces de l'ordre, applicable sur la commune de Bordeaux du 24 au 25\noctobre 2026 \n6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdiction de regroupements sur la commune de\nBordeaux pour les 24 et 25 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de regroupements sur la\ncommune de Bordeaux pour les 24 et 25 octobre 2026 7\nE  | Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026\nortant  p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  de  regroupements  sur  la commune  de  Bordeauxp  p  group\npour  les 24  et  25  octobre  2026\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L 2214-4  et  L. 2215-1;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  les articles  L 211-1 et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  et la libert\u00e9 d'expression  collective constituent  des\nlibert\u00e9s  fondamentales  garanties  par  la loi, dont  l'exercice  doit  \u00eatre  concili\u00e9  avec  la sauvegarde  de\nl'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la libert\u00e9  de  circulation  et  la protection  des\nactivit\u00e9s  \u00e9conomiques  et  de  la vie  quotidienne  ; qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de\npolice  administrative  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  prendre,  \u00e0 cette  fin, les mesures\nadapt\u00e9es  aux  circonstances  locales,  \u00e0 la gravit\u00e9  des  troubles  constat\u00e9s  et  aux  risques  de\nrenouvellement  de  ceux-ci  ; que  ces  mesures  doivent  \u00eatre  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  aux\nobjectifs  poursuivis  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9,  ayant  affect\u00e9  des  b\u00e2timents  publics,  le\npatrimoine  historique,  de  nombreux  commerces  et  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00e9v\u00e9nements  ont  notamment  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  l'ensemble\npatrimonial  de  la place  de  la Bourse  et  d'une  fa\u00e7ade  de  l'h\u00f4tel de  ville, \u00e0 une  intrusion  violente  suivie\nde  d\u00e9gradations  et  d'une  tentative  d'incendie  au  sein  de  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  de  l'h\u00f4tel  de\nNesmond,  \u00e0 des  actes  de  saccage  et  de  pillage  de  commerces  ainsi qu'\u00e0  un  incendie  au  sein  du  magasin\nD\u00e9cathlon  ; que  plusieurs  secteurs  commer\u00e7ants,  notamment  la rue  Sainte-Catherine,  ainsi que  du\nmobilier  urbain  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  ; que  les violences  commises  \u00e0 l'encontre  des  forces  de\nl'ordre  ont  fait 63  bless\u00e9s  parmi  les agents  mobilis\u00e9s  et  donn\u00e9  lieu \u00e0 109  interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  violences  se sont  inscrites dans  le contexte  de  mobilisations  distinctes,\ncomprenant  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 l'initiative de  l'intersyndicale  CGT  et  FSU  et  des  appels  \u00e0 des\n1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de regroupements sur la\ncommune de Bordeaux pour les 24 et 25 octobre 2026 8\nregroupements  non  d\u00e9clar\u00e9s  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; que,  sans  imputer  ces  exactions  \u00e0\nl'ensemble  des  participants,  certains  individus  ont  profit\u00e9  de  la concentration  et  des  d\u00e9placements  de\npersonnes  pour  commettre  des  violences,  des  d\u00e9gradations  et  des  pillages,  puis  compliquer\nl'intervention  des  forces  de  l'ordre  ; que  ces  faits d\u00e9montrent  que  des  regroupements  peuvent\nconstituer,  dans  certaines  circonstances,  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'actions  violentes\ncollectives  ;\nCONSIDERANT  que  les cons\u00e9quences  de  ces  \u00e9v\u00e9nements  d\u00e9passent  les dommages  mat\u00e9riels\nimm\u00e9diatement  constat\u00e9s  ; qu'une  centaine  de  commerces  de  toutes  natures  et  de  toutes  tailles a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9grad\u00e9e  ou  pill\u00e9e,  affectant  les commercants,  leurs  salari\u00e9s  et, plus  largement,  le tissu  \u00e9conomique\nlocal  ; que  les riverains  et  les Bordelais  ont  \u00e9galement  subi  les cons\u00e9quences  de  ces  troubles,  qui  ont\nport\u00e9  atteinte  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  et  au  fonctionnement  normal  du  centre-ville  ; que  les\ncommer\u00e7ants  doivent  pouvoir  reprendre  leur  activit\u00e9  dans  des  conditions  normales  de  s\u00e9curit\u00e9,  que  les\n\u00e9tablissements  touch\u00e9s  doivent  pouvoir  poursuivre  leur  remise  en  \u00e9tat  et  que  les habitants  et  les\nvisiteurs  doivent  pouvoir  retrouver  un  centre-ville  sOr  et  accessible  ; que  la r\u00e9p\u00e9tition  de  tels\n\u00e9v\u00e9nements  compromettrait  la reprise  \u00e9conomique,  l'attractivit\u00e9  touristique  et  les conditions\nordinaires  de  vie  dans  l'hypercentre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de  nouveaux  appels  \u00e0 mobilisation,  pr\u00e9sent\u00e9s  comme  un  \u00ab acte  II \u00bb, sont  diffus\u00e9s\npour  le samedi  24  octobre  2026  ; que  certains  sites  internet  li\u00e9s \u00e0  la mouvance  contestataire  et  \u00e0\nl'ultragauche  relaient  des  appels  \u00e0 regroupement  et  indiquent  la localisation  de  certaines  institutions\npubliques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  lendemain  d'un  temps  d'\u00e9change  organis\u00e9  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  avec  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  les repr\u00e9sentants  de  la mairie  sur  les mobilisations  \u00e0 venir  et  la n\u00e9cessit\u00e9\nde  pr\u00e9server  temporairement  un  centre-ville  durement  \u00e9prouv\u00e9  par  les exactions  du  17  octobre,  les\norganisations  syndicales  CGT,  FSU  et  FO  ont  d\u00e9clar\u00e9,  le vendredi  23  octobre,  une  manifestation\ntraversant  I'hypercentre,  sans  respecter  le d\u00e9lai  r\u00e9glementaire  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ; que,  re\u00e7us  par\nla pr\u00e9fecture  afin  d'examiner  une  \u00e9ventuelle  adaptation  de  cet  itin\u00e9raire  aux  imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9  et\nde  protection  des  secteurs  sinistr\u00e9s, les repr\u00e9sentants  syndicaux  ont  maintenu  une  position  inflexible,\nsans  qu'un  compromis  puisse  \u00eatre  d\u00e9gag\u00e9,  faisant  ainsi  obstacle  \u00e0 la recherche  d'une  solution  conciliant\nl'expression  des  revendications  syndicales  avec  la protection  des  personnes,  des  commerces  et  des\nbiens  dans  un  centre-ville  encore  fragilis\u00e9  par  les violences  subies  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  la proximit\u00e9  temporelle  des  \u00e9v\u00e9nements  du  17 octobre,  de  leur\ngravit\u00e9  et  de  la vuln\u00e9rabilit\u00e9  persistante  des  secteurs  touch\u00e9s,  ces  \u00e9l\u00e9ments  font  craindre  une\nr\u00e9it\u00e9ration  des  violences  et  des  atteintes  aux  biens  et  aux  personnes  ; que,  lors  des  violences  survenues\nle week-end  dernier,  des  groupes  hostiles  ont  entrav\u00e9  les interventions  des  forces  de  secours  ainsi  que\nles op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation  men\u00e9es  par  des  commer\u00e7ants  pour  prot\u00e9ger  leurs  locaux,  leurs  salari\u00e9s\net  leur  client\u00e8le  ; qu'un  regroupement  s'entend  de  plusieurs  personnes  r\u00e9unies  et  demeurant  en  un\nm\u00eame  lieu ; que  des  regroupements  de  personnes  peuvent  donc,  lorsqu'ils  sont  exploit\u00e9s  par  des\nindividus  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 commettre  des  infractions,  favoriser  la constitution  de  groupes  mobiles,  la\ncommission  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages,  ainsi que  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ; que\nles attroupements  susceptibles  de  troubler  l'ordre  public  peuvent  \u00e9galement  n\u00e9cessiter  une\nintervention  rapide  afin  de  pr\u00e9venir  une  escalade  des  violences  et  de  prot\u00e9ger  les personnes  et  les\nbiens ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la seule  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de  plusieurs  personnes  dans  l'espace  public  ne  suffit\npas,  \u00e0 elle seule,  \u00e0 justifier  une  interdiction  ou  une  mesure  coercitive.\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9vention  de  ces troubles  n\u00e9cessite  de  pouvoir  agir lorsque  les circonstances\nobjectives,  les comportements  observ\u00e9s  ou  les informations  recueillies  permettent  de  caract\u00e9riser  un\nrisque  suffisamment  s\u00e9rieux  d'actions  violentes  collectives  ; que  la seule  pr\u00e9sence  simultan\u00e9e  de\nplusieurs  personnes  dans  l'espace  public  ne  saurait,  \u00e0 elle seule, justifier  une  interdiction  ou  une  mesure\ncoercitive ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu correspond  \u00e0 l'hypercentre de  Bordeaux,  qui concentre  des\nespaces  historiques,  patrimoniaux,  touristiques  et  commer\u00e7ants  ainsi que  des  lieux  institutionnels  ; que\nla densit\u00e9  de  fr\u00e9quentation,  la concentration  des  activit\u00e9s et les dommages  r\u00e9cemment  subis justifient\nune  vigilance  particuli\u00e8re  afin  de  prot\u00e9ger  les personnes  et  les biens  et  de  permettre  le r\u00e9tablissement\nde  la vie  \u00e9conomique  et  quotidienne  ; que  la mesure  est  limit\u00e9e  dans  le temps,  correspondant  \u00e0 la\ns\u00e9quence  au  cours  de  laquelle  les mobilisations  annonc\u00e9es  sont  susceptibles  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  retenu  vise  \u00e0 prot\u00e9ger  les secteurs  du  centre-ville  d\u00e9j\u00e0\nsinistr\u00e9s  lors  des  \u00e9v\u00e9nements  du  17  octobre,  mais  \u00e9galement  \u00e0 pr\u00e9server  ceux  qui,  bien  qu'\u00e9pargn\u00e9s  lors\nde  ces  \u00e9v\u00e9nements,  pourraient  \u00eatre  cibl\u00e9s  le 24  octobre,  notamment  les quais  et  le quartier  des\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de regroupements sur la\ncommune de Bordeaux pour les 24 et 25 octobre 2026 9\nChartrons,  qui  s'inscrivent  dans  la continuit\u00e9  du  centre-ville  et  pr\u00e9sentent  une  forte  concentration\ncommerciale  ; qu'est  \u00e9galement  retenu  le secteur  commer\u00e7ant  de  Bordeaux-Lac  et  Ginko,  centre\ncommercial  majeur  de  la commune  de  Bordeaux,  lequel  a fait l'objet  d'actions  de  rep\u00e9rages  en  vue\nd'actions  violentes  de  d\u00e9gradations  voire  de  pillages,  signal\u00e9es  par  plusieurs  commer\u00e7ants  locaux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure doivent  concilier la pr\u00e9vention  du  renouvellement\ndes  violences  du  17  octobre  avec  l'accomplissement  de  leurs  missions  habituelles  de  s\u00e9curit\u00e9  publique\nsur  l'ensemble  du  territoire,  alors  que  les risques  identifi\u00e9s  n\u00e9cessitent  une  mobilisation  importante  des\neffectifs  ; que  cette  contrainte  op\u00e9rationnelle  justifie  des  mesures  pr\u00e9ventives  compl\u00e9mentaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les restrictions envisag\u00e9es  ont  pour  objectif de  pr\u00e9venir les violences collectives et\nde  garantir  concr\u00e8tement  la libert\u00e9  d'aller et  venir, en  permettant  aux  habitants,  aux  salari\u00e9s, aux\ncommer\u00e7ants  et  aux  visiteurs  de  circuler  en  s\u00e9curit\u00e9  et  d'acc\u00e9der  aux  commerces  et  services  ; qu'elles\nne  visent  ni \u00e0 interdire  les d\u00e9placements  individuels  ni \u00e0 entraver  les activit\u00e9s  ordinaires  de  la\npopulation,  et  que  la seule  pr\u00e9sence  de  plusieurs  personnes  ne  saurait  suffire  \u00e0 caract\u00e9riser  un  risque\npour  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  la gravit\u00e9 des  troubles  du  17 octobre,  des  mobilisations  annonc\u00e9es\npour  le 24  octobre,  de  la concentration  des  enjeux  de  s\u00e9curit\u00e9  dans  l'hypercentre  et  de  la n\u00e9cessit\u00e9  de\nprot\u00e9ger  les personnes  et  les biens,  Une  mesure  temporaire  et  g\u00e9ographiquement  circonscrite  visant  les\nregroupements  pr\u00e9sentant  un  risque  suffisamment  caract\u00e9ris\u00e9  de  violences  collectives,  ainsi que  la\nprise  en  charge  des  attroupements  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  la loi, r\u00e9pond  \u00e0 un  objectif  de\nsauvegarde  de  l'ordre  public,  sous  r\u00e9serve  de  son  application  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  aux\ncirconstances  effectivement  constat\u00e9es  ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : du  samedi  24  octobre  2026  \u00e0 08  heures  au  dimanche  25  octobre  2026  \u00e0 08  heures,  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 2, sont  interdits  les regroupements  de  personnes  qui,  par  l'occupation  des\nlieux  et  les comportements  de  leurs  participants  :\n* emp\u00eachent  ou  g\u00eanent  effectivement  le passage  des  pi\u00e9tons,  notamment  des  personnes  \u00e0\nmobilit\u00e9  r\u00e9duite,  ou  l'acc\u00e8s  aux  immeubles  et  commerces  ;\n* entravent  la circulation  ou  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  de  secours  ;\n* occasionnent  des  nuisances  sonores  portant  atteinte  \u00e0 la tranquillit\u00e9  du  voisinage  par  leur\ndur\u00e9e,  leur  r\u00e9p\u00e9tition  ou  leur  intensit\u00e9.\nArticle  2  : le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  comprend  l'hypercentre  de  Bordeaux  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  et  places\nsuivantes  :\n+ la place  Tourny  ;\n* le cours  Georges  Cl\u00e9menceau  ;\n+ la place  Gambetta  ;\n+ la rue  Judaique\n+ la rue  du  Ch\u00e2teau  d'Eau\n* farue  Georges  Bonnac  ;\n* la place  du  11 Novembre ;\n+ larue  Fran\u00e7ois  de  Sourdis ;\n+ _ la rue  Camille  de  Roquefeuil  ;\n+ la rue  Joseph  Abria  ;\n* la rue  de  la Dev\u00e8ze ;\n\u00ab la place  Gavini\u00e8s ;\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de regroupements sur la\ncommune de Bordeaux pour les 24 et 25 octobre 2026 10\n* la rue  d'Ornano\n* la rue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Larminat ;\n- |a rue  Belleville ;\n* le cours  de  la Lib\u00e9ration;\n* le cours  Aristide  Briand  ;\n* la place  de  la Victoire  ;\n* larue  Paul  Broca;\n+ la rue  Leyteire  ;\n* le cours  Victor  Hugo;\n\u00a2 la place  de  Bir Hakeim  ;\n+ le quai  Richelieu;\n+ le quai  de  la Douane;\n+ le quai  du  Mar\u00e9chal  Lyautey ;\n* le quai  Louis  XVIII;\n+ le quai  des  Chartrons ;\n\u00a2 le cours  de  la Martinique  ;\n+ le cours  Portal;\n\u00ab le cours  de  Verdun:\n+ le secteur  commercial  de  Bordeaux-Lac  d\u00e9limit\u00e9  par  le boulevard  d'Ali\u00e9nor  d'Aquitaine,  l'avenue\nde  Nontraste,  le rond-point  Tobeen,  l'avenue  Andr\u00e9  Reinson,  le cours  du  Qu\u00e9bec,  la rue  du\nprofesseur  Andr\u00e9  Lavignolle  et  les limites  de  l'A630.\nLes  voies  constituant  les limites  du  p\u00e9rim\u00e8tre  sont  incluses  dans  celui-ci,  conform\u00e9ment  \u00e0 la carte\nannex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3  : l'interdiction  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article 1%  ne  saurait,  par  elle-m\u00eame,  faire  obstacle  :\n*__aux  d\u00e9placements  individuels  et  \u00e0 la circulation  normale  des  personnes  ;\n+ ala  fr\u00e9quentation  des  commerces,  \u00e9tablissements,  lieux de  travail et services ouverts  au public ;\n* aux  activit\u00e9s  professionnelles  et  au  fonctionnement  normal  des  transports  publics  ;\n* aux  regroupements  familiaux,  r\u00e9cr\u00e9atifs,  sportifs  ou  culturels  ne  pr\u00e9sentant  pas,  au  regard  de\ncirconstances  objectives,  de  risque  pour  l'ordre  public ;\n* aux  interventions  des  services  de  police,  de  gendarmerie,  de  secours  et  d'urgence.\nArticle  4:  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  aux\nlois et  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  5 : le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  et  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  transmis  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de  Bordeaux.  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal\nadministratif  de  Bordeaux  dans  les conditions  et  d\u00e9lais  pr\u00e9vus  par  les dispositions  l\u00e9gislatives  et\nr\u00e9glementaires  en  vigueur.  Il peut  \u00e9galement  faire  l'objet,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'un  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par  le code  dejustice  administrative.\nGr\u00e9gory  LECRU  4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2026 portant p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de regroupements sur la\ncommune de Bordeaux pour les 24 et 25 octobre 2026 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 12\na  Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9c \"it\u00e9sDE  LA  GIRONDE  8 securLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  23  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle 24  octobre  2026,  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ; |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif\nd\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  applicable  sur  la commune  de  Bordeaux  le 24  octobre  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  regroupements  sur  la commune\nde  Bordeaux  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  ;\nVU  la demande  en  date  du  19  octobre  2026,  actualis\u00e9e  le 21  octobre  2026  puis  le 23  octobre  2026,\nadress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  huit  a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir\nles atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\n1/7\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 13\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des  troubles graves \u00e0 l'ordre public ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  importants  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers de  personnes  ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  importants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0\nfeu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e9nes,  de  jets de  cocktails  Molotov  et des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et de\nproduits  explosifs  et notamment  de  la poudre  ; que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local technique,  des  \u00e9tablissements  scolaires et\nun  commissariat  de  police, dont  certains ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec  des  risques de\npropagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de  poubelles  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires avec  des  man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  parall\u00e8le des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  ;\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 14\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es  notamment  le 06, le 08, le 15 et le 17\noctobre  2026,  et  qu'il a pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est  \u00e9tendu  aux\n\u00e9tudiants  ainsi  qu'\u00e0  divers  professions  par  le biais  de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale;  que  ces\nmanifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des\nfaits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs\nmilliers  de  participants  sur  la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir  de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de\ntype  \u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  pour  commettre  des\nd\u00e9gradations  et  des  pillages,  en  recherchant  syst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre\ndont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  victimes  de  jets  de  projectiles  dangereux  et  de  tirs de\nmortiers ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9  d'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont\nestim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ;  que  de  tr\u00e8s  nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  \u00e9t\u00e9\ntouch\u00e9s,  88  selon  le dernier  d\u00e9compte ;  que  les b\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du\ncommerce  et  de  l'industrie  de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s  ; que  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait\nl'objet  d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 19 octobre  2026  ainsi que  le mardi  20  octobre  2026,  l'\u00e9cole nationale\nsup\u00e9rieure  d'architecture  et  de  paysage  de  Bordeaux  a  fait l'objet  d'un  blocage  par  une  quinzaine\nd'\u00e9tudiants ; que  par  ailleurs,  le mardi  20  octobre  2026,  une  manifestation  \u00e9tudiante  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab la\nf\u00eate  des  blocus  \u00bb a \u00e9t\u00e9  organis\u00e9e  place  de  la Victoire  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0 compter  de  18H30  ; que  pour  la\njourn\u00e9e  du  jeudi  22  octobre  2026,  la Coordination  nationale  \u00e9tudiante  (CNE)  a notamment  appel\u00e9  \u00e0\npoursuivre  les actions  engag\u00e9es  le samedi  17  octobre  2026;  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces\n\u00e9l\u00e9ments,  il appara\u00eet  que  le mouvement  de  protestation  subsiste  malgr\u00e9  le d\u00e9but  des  vacances\nscolaires  et  s'inscrit  sur  le long  terme  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  nouvel  appel  \u00e0 la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  est diffus\u00e9 pour  la\njourn\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  sur  la m\u00e9tropole  de  Bordeaux  ; que  ces  appels  d\u00e9crivent  cette\njourn\u00e9e  de  manifestation  comme  un  \u00ab acte  II \u00bb du  17  octobre  dernier  et  ce  malgr\u00e9  les nombreux  faits\nde  violences  et  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  relev\u00e9s  \u00e0 l'issue de  cette  derni\u00e8re  manifestation ; que  la\nparticipation  est  estim\u00e9e  entre  10  000  \u00e0 12  000  personnes ;  qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  le 23  octobre  2026,  pour  la journ\u00e9e  du  24  octobre  2026,  par  une\nintersyndicale  le \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et  \u00ab FSU  33  \u00bb ; que  l'horaire  de  rassemblement  pr\u00e9vu\nest  fix\u00e9  \u00e0 18H00  place  de  la Bourse,  et  que  le nombre  de  participants  est  \u00e9valu\u00e9  selon  les\norganisateurs  \u00e0 50000  personnes;  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces\ns\u00e9rieuses  p\u00e8sent  sur  les personnes  et  sur  les biens,  notamment  ceux  des  commer\u00e7ants  du  centre-ville\nde  Bordeaux ;  que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9  d'employer  des\nmoyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser  les manifestations  ; que  la survenance  de  troubles  importants\n\u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  ou  en  marge  de  rassemblements  organis\u00e9s  le samedi  24  octobre  2026  est\n\u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces manifestations  sont  organis\u00e9es  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux  pris le 23\noctobre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et  non\nd\u00e9clar\u00e9s  ainsi que  p\u00e9rim\u00e9trique  d'interdiction  de  regroupements  sur  la commune  de  Bordeaux,  pour\nla journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  ; que  les drones  apparaissent  ainsi n\u00e9cessaires  afin  de  garantir\nle respect  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  et  notamment  en  faisant  b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un\noutil permettant  la pr\u00e9vention  des  regroupements  et  rassemblements  interdits  ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 15\nCONSIDERANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation des  forces de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et  coordonn\u00e9s,  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la\ndensit\u00e9  urbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux\nlieux exacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu ; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi,  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s; que  cette  demande  porte  sur l'engagement  de  huit cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  du  samedi  24  octobre  2026  \u00e0 partir  de  10H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026,\n04H00 ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les\natteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements  potentiels  et du\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 16\nrisque que  des  troubles \u00e0 l'ordre public surviennent  par des  actions impr\u00e9visibles, occasionn\u00e9es  par\ndes mouvements  contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils ne peuvent  \u00e9tre utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons ou  de  recourir a un traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni a des\nrapprochements  avec des traitements de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re personnel; qu'au regard des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es, la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones, qui\nvisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,\nil convient de  d\u00e9roger  au principe d'information du  public tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13 du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  la\nGironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9 et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images  par les services de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale de  la Gironde  sont autoris\u00e9s sur la commune  de\nbordeaux,  \u00e0 compter  du  samedi  24 octobre  2026  \u00e0 partir de  10H00  jusqu'au dimanche  25 octobre\n2026  \u00e0 04H00  ;\nArticle 2: Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 huit, install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants :\n-  DJI mavic  3T;\n\u2014  DJI mavic  30T ;\n-  DJI matrice  4T  ;\n\u2014  DJI  matrice  4E  ;\n-  DJI matrice  4TD.\nArticle 3 : Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture et peut\nfaire l'objet d'un recours devant  le tribunal administratif de  Bordeaux  dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5 : Le directeur de  cabinet de  la pr\u00e9f\u00e8te de  la Gironde  et le directeur interd\u00e9partemental  de  la\npolice nationale de  la Gironde  sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 17\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nDu  samedi  24  octobre  2026  10H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  04H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\npes\u00e9  ur  ED  in  1 A  a =  =  E\nr A |  LeBouscat =\n+  ot  \u00c0  a  Pe\n>\nLe\nLi  F\ni.\noo\n4 1, M  is ; | 7#  _ BASTIDE-NIEL\n+  wet o  L 2\ncn  LA  BASTIDE |\neg  ui \"y- = 4\nRa\nBORDEAUX  CENTRE\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de  Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1\" \u2014  Bd  Pr\u00e9sident  Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 18\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nDu  samedi  24  octobre  2026  10H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  04H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nBORDEAUX  NORD  +  LE  ROUSCAT\n- Rocade  A630\n- Avenue  Marcel  Dassault\n- Boulevard  Jacques  Chaban  Delmas\n- Avenue  de  Chavailles\n- Rue  Louise  Michel\n- Rue  Condorcet\n- Avenue  Aristide  Briand\n- Boulevard  Godard\n- Boulevard  Alfred  Daney\n- Avenue  de  Tourville\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (1) 19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 20\nar  Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE  LA  GIRONDE  . . .\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle 24  octobre  2026,  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  a R. 242-\n14;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame  Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nx\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif\nd\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  applicable  sur  la commune  de  Bordeaux  le 24  octobre  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  regroupements  sur  la commune\nde  Bordeaux  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026 ;\nVU  la demande  en  date  du  21 octobre  2026,  adress\u00e9e  par  la direction  zonale  des  CRS  Sud-ouest,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  d'un\na\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 21\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu code  de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de  s\u00e9curisation des rassemblements  et de pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes  et des biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5 du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \u00e0 des risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise ces m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie publique ou  dans des lieux ouverts au public ainsi que  l'appui des personnels au sol, en vue de\nleur permettre  de  maintenir ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis le 29 septembre  2026, la mobilisation lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement  et plus particuli\u00e8rement sur le territoire de la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0 l'initiative des divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des rassemblements  importants ont\nr\u00e9uni plusieurs milliers de  personnes  ; que  ces rassemblements  ont donn\u00e9  lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre\npublic importants ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis le 1er octobre 2026, au regard de l'hostilit\u00e9 contre les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des m\u00e9thodes  d'action et de  protestation, le mouvement  de  manifestation s'est\ntransform\u00e9  en violences urbaines dans  plusieurs quartiers de  la m\u00e9tropole  bordelaise; que  des\nd\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises  sur et aux abords des \u00e9tablissements ainsi que  sur du mobilier urbain,\nn\u00e9cessitant l'intervention des pompiers  et des forces de  l'ordre ; que  plusieurs bless\u00e9s sont \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s l'\u00e9rection de barricades et de barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des mises \u00e0\nfeu \u00e0 l'aide de bombes  a\u00e9rosols, l'utilisation de  fumig\u00e8nes, de jets de cocktails Molotov  et des tirs de\nmortiers notamment  en direction des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que  des intrusions dans les\n\u00e9tablissements scolaires; que  des personnes  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es en possession d'armes ; que\nplusieurs personnes  ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement  interpell\u00e9es en possession de  bidons d'essences et de\nproduits explosifs et notamment  de  la poudre;  que  des faits de  violence \u00e0 l'encontre tant des\nmembres  du personnel des \u00e9tablissements scolaires que des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles ont \u00e9galement  caus\u00e9 des d\u00e9gradations par incendie ou par\nviolences, touchant  des habitations, un restaurant, un local technique, des \u00e9tablissements scolaires et\nun commissariat de police, dont  certains ont vu leurs fa\u00e7ades s'enflammer et avec des risques de\npropagation du feu ; que  de nombreux  amoncellements  de  mobilier urbain et feux de  poubelles sont\nr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s devant  ou aux abords  des \u00e9tablissements scolaires avec des man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet que  des groupes  rompus  aux violences urbaines et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en action depuis le 02 octobre 2026  en parall\u00e8le des manifestations organis\u00e9es dans le\ncentre-ville  de  Bordeaux  ;\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 22\nCONSIDERANT  que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  notamment  le 06, le 08, le 15 et le 17\noctobre  2026,  et  qu'il a pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est  \u00e9tendu  aux\n\u00e9tudiants  ainsi  qu'\u00e0  divers  professions  par  le biais  de  leur  repr\u00e9sentation  syndicale ; que  ces\nmanifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des\nfaits  de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17  octobre  2026,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs\nmilliers  de  participants  sur  la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir  de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de\ntype  \u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  pour  commettre  des\nd\u00e9gradations  et  des  pillages,  en  recherchant  syst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre\ndont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  victimes  de  jets  de  projectiles  dangereux  et  de  tirs de\nmortiers ;  que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9  d'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont\nestim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ; que  de  tr\u00e8s  nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  \u00e9t\u00e9\ntouch\u00e9s,  88  selon  le dernier  d\u00e9compte;  que  les b\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du\ncommerce  et  de  l'industrie  de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s  ; que  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a  \u00e9galement  fait\nl'objet  d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 19 octobre  2026  ainsi que  le mardi  20  octobre  2026,  l'\u00e9cole nationale\nsup\u00e9rieure  d'architecture  et  de  paysage  de  Bordeaux  a  fait l'objet  d'un  blocage  par  une  quinzaine\nd'\u00e9tudiants ;  que  par  ailleurs, le mardi  20  octobre  2026,  une  manifestation  \u00e9tudiante  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab la\nf\u00eate  des  blocus  \u00bb a \u00e9t\u00e9  organis\u00e9e  place  de  la Victoire  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0 compter  de  18H30 ; que  pour  la\njourn\u00e9e  du  jeudi  22  octobre  2026,  la Coordination  nationale  \u00e9tudiante  (CNE)  a notamment  appel\u00e9  \u00e0\npoursuivre  les  actions  engag\u00e9es  le samedi  17  octobre  2026;  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces\n\u00e9l\u00e9ments,  il appara\u00eet  que  le mouvement  de  protestation  subsiste  malgr\u00e9  le d\u00e9but  des  vacances\nscolaires  et  s'inscrit  sur  le long  terme  :\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  nouvel  appel  \u00e0 la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  est diffus\u00e9  pour  la\njourn\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  sur  la m\u00e9tropole  de  Bordeaux  ; que  ces  appels  d\u00e9crivent  cette\njourn\u00e9e  de  manifestation  comme  un  \u00ab acte  Il \u00bb du  17  octobre  dernier  et  ce  malgr\u00e9  les nombreux  faits\nde  violences  et  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  relev\u00e9s  \u00e0 l'issue de  cette  derni\u00e8re  manifestation ; que  la\nparticipation  est  estim\u00e9e  entre  10  000  \u00e0  12  000  personnes ; qu'une  manifestation  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  le 23  octobre  2026,  pour  la journ\u00e9e  du  24  octobre  2026,  par  une\nintersyndicale  le \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et  \u00ab FSU  33  \u00bb ; que  l'horaire  de  rassemblement  pr\u00e9vu\nest  fix\u00e9  \u00e0 18H00  place  de  la Bourse,  et  que  le nombre  de  participants  est  \u00e9valu\u00e9  selon  les\norganisateurs  \u00e0 50000  personnes;  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces\ns\u00e9rieuses  p\u00e8sent  sur  les personnes  et  sur  les biens,  notamment  ceux  des  commer\u00e7ants  du  centre-ville\nde  Bordeaux  ; que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie  la n\u00e9cessit\u00e9  d'employer  des\nmoyens  exceptionnels  afin  de  s\u00e9curiser  les manifestations  ; que  la survenance  de  troubles  importants\n\u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  ou  en  marge  de  rassemblements  organis\u00e9s  le samedi  24  octobre  2026  est\n\u00e0  pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  manifestations  sont  organis\u00e9es  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux  pris le 23\noctobre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et  non\nd\u00e9clar\u00e9s  ainsi que  p\u00e9rim\u00e9trique  d'interdiction  de  regroupements  sur  la commune  de  Bordeaux,  pour\nla journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  ; que  les drones  apparaissent  ainsi  n\u00e9cessaires  afin  de  garantir\nle respect  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  et  notamment  en  faisant  b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un\noutil  permettant  la pr\u00e9vention  des  regroupements  et  rassemblements  interdits  ;\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 23\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces  mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  coordonn\u00e9s,  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la\ndensit\u00e9  urbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi  peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux\nlieux  exacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu ; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation  des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre,  d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi,  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe :\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser  la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  zonale  des  CRS  Sud-ouest  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que\ncette  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  \u00e0 partir\nde  08H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  \u00e0 04H00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\ns\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0  la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s  : que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements  potentiels  et  du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 24\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00e9tre  utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\nGironde ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\nzonale  des  CRS  Sud-ouest  sont  autoris\u00e9s  sur  la commune  de  bordeaux,  \u00e0 compter  du  samedi  24\noctobre  2026  \u00e0 partir  de  08H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  \u00e0 04H00  ;\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er  est  fix\u00e9  \u00e0 un,  install\u00e9e  sur  le mod\u00e8le  d'a\u00e9ronefs  suivant  : DJI  matrice  4T  ;\nArticle  3  : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  zonal  des  CRS  du  Sud-\nOuest  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 25\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nDu  samedi  24  octobre  2026  08H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  04H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nY Le  courent  \u00e0\nPNR. SERREre  BASTIDE-NIEL\n\u00a2  | x  LA  de\nPy\nLee\n= it  os\nDe  | 4 sheen 2 s ru | CaLA mr. | r Lo] Ur. ae 4 ae\nD]  / Soe  iy Mavs RAT 4 Do  \u00c0 VE ie re\nBORDEAUX  CENTRE\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre  de  Bordes  \u2014  Rue  Paul  Peyrat  \u2014  Boulevard  Albert  1\u00b0  \u2014  Bd  Pr\u00e9sident  Franklin  Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc  \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident  Wilson  \u2014  Av.  de  la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (2) 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 27\na  Cabinet\nPere  Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE  LA  GIRONDE  . _ .Libert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  23  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nsans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  et  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re,\nle 24  octobre  2026,  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif\nd\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  applicable  sur  la commune  de  Bordeaux  le 24  octobre  2026  :\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  octobre  2026  portant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  regroupements  sur  la commune\nde  Bordeaux  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  :\nVU  les demandes  en  date  du  23  octobre  2026,  adress\u00e9es  par  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord\nainsi qu'un  h\u00e9licopt\u00e8re,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 28\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  o\u00f9  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  importants  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers de  personnes ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  importants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  ; que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0\nfeu  \u00e0 l'aide  de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets  de  cocktails  Molotov  et  des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions  dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et  de\nproduits  explosifs  et  notamment  de  la poudre;  que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique,  des  \u00e9tablissements  scolaires  et\nun  commissariat  de  police,  dont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec  des  risques  de\npropagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de  poubelles  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  parall\u00e8le  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  ;\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 29\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es  notamment  le 06, le 08, le 15 et le 17\noctobre  2026,  et  qu'il a pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est \u00e9tendu  aux\n\u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers  professions  par  le biais de  leur repr\u00e9sentation  syndicale ; que  ces\nmanifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et que  des\nfaits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs\nmilliers de  participants  sur  la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de\ntype  \u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et dispers\u00e9s  pour  commettre  des\nd\u00e9gradations  et  des  pillages, en  recherchant  syst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre\ndont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  victimes  de  jets de  projectiles  dangereux  et  de  tirs de\nmortiers ;  que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9  d'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont\nestim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ; que  de  tr\u00e8s nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  \u00e9t\u00e9\ntouch\u00e9s,  88  selon  le dernier  d\u00e9compte ; que  les b\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du\ncommerce  et  de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s ; que  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait\nl'objet  d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 19 octobre  2026  ainsi que  le mardi  20  octobre  2026,  l'\u00e9cole nationale\nsup\u00e9rieure  d'architecture  et  de  paysage  de  Bordeaux  a fait l'objet  d'un  blocage  par  une  quinzaine\nd'\u00e9tudiants ; que  par  ailleurs, le mardi  20  octobre  2026,  une  manifestation  \u00e9tudiante  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab la\nf\u00eate  des  blocus  \u00bb a \u00e9t\u00e9  organis\u00e9e  place  de  la Victoire  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0 compter  de  18H30  ; que  pour  la\njourn\u00e9e  dujeudi  22  octobre  2026,  la Coordination  nationale  \u00e9tudiante  (CNE)  a notamment  appel\u00e9  \u00e0\npoursuivre  les actions  engag\u00e9es  le samedi  17  octobre  2026;  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces\n\u00e9l\u00e9ments,  il apparait  que  le mouvement  de  protestation  subsiste  malgr\u00e9  le d\u00e9but  des  vacances\nscolaires  et  s'inscrit sur  le long  terme  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  nouvel  appel  \u00e0 la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  est diffus\u00e9 pour  la\njourn\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  sur  la m\u00e9tropole  de  Bordeaux ;  que  ces  appels  d\u00e9crivent  cette\njourn\u00e9e  de  manifestation  comme  un  \u00ab acte  II \u00bb du  17  octobre  dernier  et  ce  malgr\u00e9  les nombreux  faits\nde  violences  et  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  relev\u00e9s  \u00e0 l'issue de  cette  derni\u00e8re  manifestation ; que  la\nparticipation  est  estim\u00e9e  entre  10  000  \u00e0 12  000  personnes ; qu'une  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  le 23  octobre  2026,  pour  la journ\u00e9e  du  24  octobre  2026,  par  une\nintersyndicale  le \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et  \u00ab FSU  33  \u00bb ; que  l'horaire de  rassemblement  pr\u00e9vu\nest  fix\u00e9 \u00e0 18H00  place  de  la Bourse,  et que  le nombre  de  participants  est  \u00e9valu\u00e9  selon  les\norganisateurs  \u00e0 50000  personnes;  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces\ns\u00e9rieuses  p\u00e8sent  sur les personnes  et sur les biens, notamment  ceux  des  commer\u00e7ants  du  centre-ville\nde  Bordeaux ; que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9  d'employer  des\nmoyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser  les manifestations  ; que  la survenance  de  troubles  importants\n\u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion ou en marge de rassemblements organis\u00e9s le samedi 24 octobre 2026 est\n\u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces manifestations sont organis\u00e9es en d\u00e9pit des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pris le 23\noctobre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non\nd\u00e9clar\u00e9s  ainsi que  p\u00e9rim\u00e9trique  d'interdiction  de  regroupements  sur la commune  de  Bordeaux,  pour\nla journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026  ; que  les drones  apparaissent  ainsi n\u00e9cessaires  afin de  garantir\nle respect  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  et notamment  en  faisant  b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un\noutil permettant  la pr\u00e9vention  des  regroupements  et  rassemblements  interdits  ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 30\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation des  forces de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces  mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  coordonn\u00e9s,  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la\ndensit\u00e9  urbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux\nlieux  exacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu ; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\n- qu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre,  d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi,  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser les\ndemandes  de  survol  sollicit\u00e9es  par  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sur\nles p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  ces  demandes  portent  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  du\nsamedi  24 octobre  2026  \u00e0 partir de  08H00, jusqu'au dimanche  25  octobre  2026  \u00e0 00H00  ; que  l'usage\ndes cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes\net  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements  potentiels  et  du\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 31\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s  ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\nGironde ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  du  groupement\nde  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  sur  la commune  de  bordeaux,  \u00e0\ncompter  du  samedi  24  octobre  2026  \u00e0 partir  de  O8HOO,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  \u00e0\nOOHOO  ; que  ces  cam\u00e9ras  seront  install\u00e9es  sur  un  drone  thermique  et  un  h\u00e9licopt\u00e8re  ;\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er  est  fix\u00e9  \u00e0  quatre,  install\u00e9es  sur  Un  mod\u00e8le  de  drone  thermique  et  \u00e0 bord\nd'un  h\u00e9licopt\u00e8re  ;\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue  de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le commandant  dirigeant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 32\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES\nDu  samedi  24  octobre  2026  08H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  OOHOO\nsur  la commune  de  Bordeaux\nVue  g\u00e9n\u00e9rale\nVue  rapproch\u00e9e\nBordeaux  (33  ZPN)  -  Mission  CORAT\nRue  Georges  BONNAC  -  Rue  du  Ch\u00e2teau  d'eau  -  Rue  de  Belfort  -  Cours  Mar\u00e9chal  JUIN  -  Rue  Fran\u00e7ois  de  Sourdis\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 33\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES\nDu  samedi  24  octobre  2026  08H00,  jusqu'au  dimanche  25  octobre  2026  00H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nVue  g\u00e9n\u00e9rale\nBordeaux  -  Lac  (33  ZPN)  -  Mission  CORAT  .\nAvenue  Labarde  -  Boulevard  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine  - Avenue  des  40  Journaux  - Avenue  de  Nontraste  - Avenue  de  Tourville\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 10 26 (3) 34","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T19:06:01+00:00","id":"48dd74c1e6c253735122cef8604db8310d199282772333abd29a10f68cc01cb0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-375","pdf_creation_date":"2026-10-23T17:41:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89358/672674/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-375.pdf"}
