{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-042\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation\ntaxis Fr\u00e9javille (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation taxis\nFr\u00e9javille\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation taxis Fr\u00e9javille 3\nEX Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PREFETE Bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation et des missions de proximit\u00e9DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9 FR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEPani ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020260256Taxis - 26-001 \u00a9 \u2014ARRETE |portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un organisme de formationassurant la formation initiale (pr\u00e9paration \u00e0 l'examen d'acc\u00e9s \u00e0 la profession),la formation continueet la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxisLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment son article R:3120-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du comit\u00e9 national des transports publics de personnes et descommissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves desexamens d'acc\u00e9s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi FVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020202499 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment duCentre de Formation FREJAVILLE / Antenne de Clermont-Ferrand, en tant qu'organisme de formationassurant la formation initiale (pr\u00e9paration \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 la profession), la formation continue etla mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020210735 29 avril 2021 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020202499 du 22d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-66 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-PaulVICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCLERMONT-FERRAND ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M Thierry FREJAVILLE, directeur du centre de formation FREJAVILLE sis,51 boulevard C\u00f4te Blatin 63000 CLERMONT le 30 d\u00e9cembre 2025 en vue d'obtenir le renouvellementde l'agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab FORMATION FREJAVILLE /Antenne de Clermont-Ferrand \u00bb enqualit\u00e9 d'organisme assurant la formation initiale, la formation continue et la formation mobilit\u00e9 desconducteurs de taxis dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ; |\n1/318 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04 73 98 63.63ww Diuv-de-dome aouy fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation taxis Fr\u00e9javille 4\nCONSID\u00c9RANT la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par leDirecteur du Centre de Formation FREJAVILLE ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARRETE:ARTICLE er : L'agr\u00e9ment du centre de formation FREJAVILLE / Antenne de Clermont-Ferrand estrenouvel\u00e9 sous le num\u00e9ro 26-001, pour assurer la formation initiale (pr\u00e9paration \u00e0 l'examen d'acc\u00e8s \u00e0 laprofession), la formation continue, ainsi que la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis dans led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : Les formations se d\u00e9roulent dans les locaux de l'h\u00f4tel KYRIAD CLERMONT-FERRAND SUDLA PARDIEU - 9 rue de l'Emin\u00e9e, 63000 CLERMONT-FERRAND. |Les formateurs habilit\u00e9s \u00e0 dispenser les formations sont les suivants :- M. Thierry FREJAVILLE- Mme Anne FREJAVILLE- Mme C\u00e9line CHASSAGNETE- M. MAHONEY Nicolaslls doivent \u00eatre titulaires, chacun pour la mati\u00e8re qu'il enseigne, de la qualification ou des dipl\u00f4mesrequis figurant en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres deformation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de transport avec chauffeur.Le v\u00e9hicule automobile habilit\u00e9 pour l'enseignement pratique doit :- \u00eatre \u00e9quip\u00e9 des dispositifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment descentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de transport avec chauffeur,- passer un contr\u00f4le technique tous les ans conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.323-24 du code de la route,- \u00eatre assur\u00e9 chaque ann\u00e9e par une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvantr\u00e9sulter d'accidents caus\u00e9s aux tiers et aux personnes transport\u00e9es.Une copie de l'attestation d'assurance du v\u00e9hicule de formation ainsi que le proc\u00e8s verbal du contr\u00f4letechnique annuel doit \u00eatre envoy\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture.ARTICLE 3 : Cet agr\u00e9ment est valable pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 30 d\u00e9cembre 2025. Lademande de renouvellement devra \u00eatre formul\u00e9e 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment en cours.Tout changement dans le contenu de la demande initiale doit imp\u00e9rativement \u00eatre communiqu\u00e9 auPr\u00e9fet dans les meilleurs d\u00e9lais.ARTICLE4 : Le dirigeant du centre est tenu :1\u00b0) d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment et le programme des formations ;2\u00b0) de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial ;3\u00b0) d'informer le public sur les prix dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'applications.\n2/318 boulevard Desaix63032 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1Tai 0473 98 5353way DUv-de-cdome aouy fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation taxis Fr\u00e9javille 5\nARTICLE 5 : Le dirigeant du centre de formation adresse au pr\u00e9fet un rapport annuel sur l'activit\u00e9 de sonorganisme de formation en mentionnant :1\u00b0) le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;2\u00b0) le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de mobilit\u00e9.ARTICLE 6 : En cas de non respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'une condamnationsanctionn\u00e9e \u00e0 l'article R.212-4 du code de la route, le Pr\u00e9fet, peut, \u00e0 titre de sanction retirer ou ne pasrenouveler l'agr\u00e9ment de l'organisme de formation.La suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment sont d\u00e9cid\u00e9s apr\u00e8s que le gestionnaire du centre de formation,pr\u00e9alablement inform\u00e9 des griefs susceptibles d'\u00eatre retenus contre lui, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter sesobservations \u00e9crites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 sa demande, des observations orales.ARTICLE 7 : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 20202499 du 22 d\u00e9cembre 2020 et n\u00b020210735 29 avril 2021susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.ARTICLE 8 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, lePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9 atichD JAN. 2026\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrandcedex.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques et des AffairesJuridiques \u2014 Sous-direction des Libert\u00e9s Publiques et de la Police Administrative - 11 rue des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur lesite internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/ |\n3/318 boulevard Desaix635033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l 04.73 98.63 53nana mins A dame anis fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation taxis Fr\u00e9javille 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment formation taxis Fr\u00e9javille 7","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-05T15:44:24+00:00","id":"48e141d618019903f6141a8fb83482702783789975c27f5b486e809ea6d13993","name":"RAA n\u00b063-2026-042 du 05 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T15:19:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32391/260010/file/RAA%20n%C2%B063-2026-042%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}