{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-060\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-02-23-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et\n26+280 (4 pages) Page 3\n38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d\u25a1orientation du\nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab\u00a0Bike Exp\u00e9rience 21 de l\u25a1Alpe\nd\u25a1Huez\u00a0\u00bb  (2 pages) Page 8\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-23-00006\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es\nentre les PK 15+700 et 26+280\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et 26+280 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 \ntravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et 26+280\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27 .  d\u00e9cembre  956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et les Autoroutes\ndu Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation\nd'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re\ndes routes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022.11.82 interdisant la circulation des transports de marchandises de\nplus de 3,5T entre Vienne et Le P\u00e9age de Roussilon sur la RN7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des\nterritoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la  demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 1 er f\u00e9vrier\n2024, compl\u00e9t\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du\n14 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Chanas\ndu 8 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, service r\u00e9gional\nd'exploitation du 9 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Reventin-Vaugris du 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Chanas ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la mairie de Le P\u00e9age de Roussillon ;\nConsid\u00e9rant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e entre\nles points kilom\u00e9triques 15+700 et 31+800, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de\npr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un\n\u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et 26+280 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nA partir du 26 f\u00e9vrier 2024 et jusqu'au 26 avril 2024, la circulation sur l'autoroute A7 entre les\npoints kilom\u00e9triques 15+700 et 26+280 (limite du d\u00e9partement Is\u00e8re et Dr\u00f4me) dans les deux\nsens de circulation est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :\n- Fermeture du diffuseur de Chanas (cf. tableau ci-apr\u00e8s) ; \n- Fermeture des aires de services de Saint Rambert Ouest et Est (cf. tableau ci-apr\u00e8s).\nSens 1 : Lyon/ Marseille ; Sens 2 : Marseille/ Lyon\nBretelles concern\u00e9es Semaines Dur\u00e9e\n(nuits)\nDiffuseur de Chanas\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 1)\n10\n(11 et 12 en secours)* 2\nAire de St Rambert Ouest\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 1) 3\nAire de St Rambert Est\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 2) 2\nDiffuseur de Chanas\n(bretelles d'entr\u00e9e & de sortie en sens 2)\n9 et 13\n(10 et 14 en secours)* 5\n(*) le diffuseur de Chanas ne sera pas ferm\u00e9 simultan\u00e9ment dans les 2 sens.\nLa circulation pourra \u00eatre  r\u00e9tablie sur fond rabot\u00e9 avec signalisation horizontale provisoire\njaune et limitation de la vitesse \u00e0 110 km/h ou/et sur la couche de liaison avec signalisation\nhorizontale blanche.\nPonctuellement, la vitesse pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 90 km/h 200 m\u00e8tres avant et 200 m\u00e8tres apr\u00e8s\nla pr\u00e9sence d'att\u00e9nuateur de choc(s) en accotement ou/et en TPC.\nCette r\u00e9duction de vitesse pourra \u00eatre \u00e9galement mise en place ponctuellement dans le cas\nd'une difficult\u00e9 de remontage des ITPC en niveau H2.\nLes fermetures des bretelles de diffuseur auront lieu entre 21h et 6h.\nLes bretelles d'entr\u00e9e des aires seront ferm\u00e9es entre 18h et 6h. Les horaires de fermeture des\nbretelles de sortie des aires sont identiques aux horaires du basculement de chauss\u00e9e.\nCertains  acc\u00e8s  de  services  seront  inutilisables  durant  les  travaux  suivant  l'avancement  du\nchantier.\nLes fermetures des bretelles susmentionn\u00e9es et des acc\u00e8s de service pourront \u00eatre report\u00e9es\nou/et  prolong\u00e9es  d'une  \u00e0  deux  nuits , en  raison  d'\u00e9v\u00e8nements  d'exploitation  ou/et\nd'intemp\u00e9ries  ou/et  de  probl\u00e8mes  techniques  survenus  dans  l'ex\u00e9cution  des  travaux,  ou\navanc\u00e9es en fonction du bon d\u00e9roulement du chantier. \nA  RTICLE 2   :\n-Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chanas en sens 1 :\nLes  automobilistes  d\u00e9sirants  emprunter  l'autoroute  A7  en  direction  de  Marseille\ndevront suivre la direction Vienne Lyon par RN7 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e 11.1 Auberives.\nPage 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et 26+280 5\n-Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en sens 1 :\nLes automobilistes en provenance de Paris d\u00e9sirants sortir \u00e0 Chanas :\n\u2022 Pour les VL   :\nEmprunter  la  sortie  Condrieu  n\u00b010  suivre  la  direction  Ampuis  Condrieu,  prendre  la  D45e\ndirection Vaugris puis Reventin Vaugris par la D4b puis la D4 puis Valence Annonay par la\nD1007b puis la RN7 jusqu'\u00e0 Chanas \n\u2022 Pour les PL   :\nEmprunter la sortie Tain l'Hermitage n\u00b013 puis reprendre l'autoroute en direction de Lyon \u00e0 ce\nm\u00eame \u00e9changeur pour sortir \u00e0 Chanas n\u00b012.\n-Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de Chanas en sens 2 :\nLes automobilistes d\u00e9sirants emprunter l'autoroute A7 en direction de Paris devront suivre la\ndirection Vienne Lyon par RN7 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e Vienne Nord n\u00b09.\n-Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas en sens 2 :\n\u2022 Pour les VL   :\nEmprunter la bretelle de sortie Tain l'Hermitage n\u00b013 puis suivre RN7 jusqu'\u00e0 Chanas.\n\u2022 Pour les PL   :\nPoursuivre  en  direction  de  Paris  puis  emprunter  la  sortie  Vienne  n\u00b011  et  reprendre\nl'autoroute en direction de Marseille pour sortir \u00e0 Chanas n\u00b012.\nARTICLE 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des\nmessages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en\nplace des restrictions de circulation.\nARTICLE 4 :\nIl sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles :\n-de jours hors chantier,\n-de distance entre deux balisages qui sera r\u00e9duite \u00e0 0 km pendant la dur\u00e9e de ce  \nchantier,\n-de longueur de chantier qui pourra exc\u00e9der 6 km sans d\u00e9passer 12 km.\nARTICLE 5 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de\nchantier,  sera  mise  en  place  par  les  services  d'Autoroutes  du  Sud  de  la  France,  qui  en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui\ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP\n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nPage 3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et 26+280 6\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 7 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de\nZone,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 23 f\u00e9vrier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental par interim des\nterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l'unit\u00e9 transports-d\u00e9fense\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00006 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nautoroute A7 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es entre les PK 15+700 et 26+280 7\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-02-23-00004\nApprobation du document d\u25a1orientation du\nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab\u00a0Bike\nExp\u00e9rience 21 de l\u25a1Alpe d\u25a1Huez\u00a0\u00bb \n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d\u25a1orientation du\nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab\u00a0Bike Exp\u00e9rience 21 de l\u25a1Alpe d\u25a1Huez\u00a0\u00bb 8\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38.2024-02-\nportant approbation du document d'orientation du syst\u00e8me de gestion\nde la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez \u00bb\nExploitant : Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez\nStation : Alpe d'Huez\nCommune : Huez-en-Oisans\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et  \ndes transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 (SGS)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article  \nR. 342-12 du code du tourisme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels  \ndes syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9 et des remont\u00e9es m\u00e9caniques relevant du code du tourisme  ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de  \nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du 17  \nd\u00e9cembre 2010 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-07-03-007 portant approbation du document d'orientation du SGS de  \n\u00ab Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez \u00bb du 3 juillet 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nYves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu le guide technique du STRMTG \u00ab RM-SGS1 \u00bb relatif au contenu du SGS pour les exploitants de  \nremont\u00e9es m\u00e9caniques en zone de montagne ;\nVu le document d'orientation du SGS de \u00ab  Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez  \u00bb du 9 janvier 2024  \nd\u00e9pos\u00e9 au pr\u00e8s du STRMTG le 9 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu le courrier d'accus\u00e9 de r\u00e9ception de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0 24D-057, du SGS du de \u00ab  Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe  \nd'Huez \u00bb \u00e9mis par le STRMTG le 12 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis technique n\u00b0 24D-069 du STRMTG-Bureau Sud-Est en date du 21 f\u00e9vrier 2024 ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d\u25a1orientation du\nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab\u00a0Bike Exp\u00e9rience 21 de l\u25a1Alpe d\u25a1Huez\u00a0\u00bb 9\nConsid\u00e9rant la proposition de document d'orientation du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de \u00ab  Bike \nExp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez \u00bb dans sa version 3 du 9 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant la transmission des documents associ\u00e9s obligatoires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12  \navril 2016 modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que cette proposition permet de couvrir, vis-\u00e0-vis des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation,  \nl'ensemble des th\u00e8mes \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1, 2-1 et 17-1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016 relatif au  \nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 342-12 du code du tourisme  ;\nARRETE\nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-07-03-007 portant approbation du document d'orientation du SGS de  \n\u00ab Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez \u00bb est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe document d'orientation du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de \u00ab Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe  \nd'Huez \u00bb dans sa version 3 du 9 janvier 2024 est approuv\u00e9.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de la transition \u00e9cologique et de la  \ncoh\u00e9sion des territoires,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022  \nGRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr \nLe d\u00e9lai de recours est de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai  \nde recours contentieux de 2 mois.\nArticle 4\n\u2022 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le pr\u00e9sident de \u00ab Bike Exp\u00e9rience 21 de l'Alpe d'Huez \u00bb\n\u2022 M. le directeur du STRMTG,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim,\n\u2022 M. le maire de Huez en Oisans,\n\u2022 M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le colonel, directeur d\u00e9partemental des services du SDIS de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 23/02/2024\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires par \nint\u00e9rim, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports D\u00e9fense\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 2 / 2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-02-23-00004 - Approbation du document d\u25a1orientation du\nsyst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab\u00a0Bike Exp\u00e9rience 21 de l\u25a1Alpe d\u25a1Huez\u00a0\u00bb 10","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2025-10-05T03:30:30+00:00","id":"48e93e94e99b57823040d8f26fc66b03dbab5b1db257fb8e2ffb19e281950cad","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b060 du 23 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-23T16:36:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72088/570360/file/recueil-38-2024-060-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}