{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-010\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du\npublic en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re (31 pages) Page 3\n38-2025-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nd\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois (3 pages) Page 35\n38-2025-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nd\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re (3\npages) Page 39\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-01-16-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nde l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\n et de protection civile\nGrenoble, le 16 janvier 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral no \nrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas \nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 \u00e0 R.223-4 relatifs \u00e0 l'air et \n\u00e0 l'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code de la route notamment ses articles R.311-1, et R.318-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \nMme Catherine SEGUIN ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en \ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en \nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 \ndu code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2018 relatif aux \nrecommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;\n1 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2022 portan t agr\u00e9ment de l'association \nAtmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air pour la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre \nzonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2022-12-16-00002 portant approbation de la r\u00e9vision du plan de \nprotection de l'atmosph\u00e8re de Grenoble Alpes Dauphin\u00e9 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques de l'Is\u00e8re (CoDERST) sur le rapport de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re lors de sa s\u00e9ance du \n17 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est soumis r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des \u00e9pisodes de pollution \natmosph\u00e9rique ;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils de recommandation ou d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique \nsont atteints ou risquent de l'\u00eatre, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement en informe la population et lui fournit \nles recommandations sanitaires et comportementales appropri\u00e9es \u00e0 la situation ;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent \nde l'\u00eatre, il appartient au pr\u00e9fet de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgences appropri\u00e9es \u00e0 la \nsituation ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant pour le \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nIl est institu\u00e9, pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, une proc\u00e9dure d\u00e9partementale d'information-\nrecommandation et d'alerte du public qui organise une s\u00e9rie d'actions et de mesures d'urgence \nvisant \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9mission de polluants dans l'atmosph\u00e8re en cas d'\u00e9pisodes de pollution et \u00e0 en \nlimiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit :\n\u2212 la mise en place de la proc\u00e9dure d'information-recommandation et de la proc\u00e9dure \nd'alerte ;\n\u2212 les modalit\u00e9s d'information de la population et notamment des personnes sensibles ou \nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique ;\n\u2212 les mesures d'urgence mises en \u0153uvre.\n2 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 5\nTITRE Ier : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 2 : G estion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant \nLa d\u00e9finition d'un \u00e9pisode de pollution, les crit\u00e8res de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte, leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et la diffusion des \ninformations et recommandations sanitaires et comportementales sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re en \ncas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant sont d\u00e9finis dans le document cadre zonal qui a \u00e9t\u00e9 \napprouv\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 3 : D\u00e9finition des p olluants vis\u00e9s \nLes polluants atmosph\u00e9riques vis\u00e9s par les proc\u00e9dures organis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tels que \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.221-1 du code de l'environnement sont les suivants :\n\u2212 le dioxyde d'azote (NO2),\n\u2212 l'ozone (O3),\n\u2212 les particules en suspension de diam\u00e8tre a\u00e9rodynamique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 microm\u00e8tres \n(PM10),\n\u2212 le dioxyde de soufre (SO2).\n\u2212\nArticle 4 : D\u00e9finition d'un \u00e9pisode de pollution \nUn \u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est d\u00e9fini comme la p\u00e9riode au cours de laquelle le niveau \nd'un ou de plusieurs polluants atmosph\u00e9riques, constat\u00e9 ou pr\u00e9vu par mod\u00e9lisation, pour les PM 10, \nNO2, O3, et SO2, d\u00e9passe ou risque de d\u00e9passer le seuil d'information recommandation ou le seuil \nd'alerte propre \u00e0 ces polluants. Les seuils sont d\u00e9finis \u00e0 l'article R. 221-1 du code de \nl'environnement.\nTITRE II : LE R\u00d4LE DES ACTEURS\nArticle 5 : L'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (AASQA) \nATMO Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes assure les fonctions d'observatoire r\u00e9gional de l'air. Ainsi, l'AASQA est \ncharg\u00e9e de surveiller, \u00e9valuer, et pr\u00e9voir la qualit\u00e9 de l'air ambiant pour les polluants r\u00e9glement\u00e9s \npour l'ensemble de la r\u00e9gion. \nSon r\u00f4le consiste \u00e0 informer les pr\u00e9fets sur l'\u00e9tat de la qualit\u00e9 de l'air observ\u00e9e et pr\u00e9visible et, \u00e0 les \nalerter en cas d'identification d'un \u00e9tat constat\u00e9 ou pr\u00e9visible d'\u00e9pisode de pollution \natmosph\u00e9rique.\nEn cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, l'AASQA est plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e :\n- d'alerter les pr\u00e9fets de d\u00e9partement sur les seuils atteints ou risquant d'\u00eatre atteints de \npollution de l'air (niveaux d'information-recommandation ou d'alerte rappel\u00e9s pour m\u00e9moire en \nannexe 1) ;\n- de relayer les informations et recommandations pr\u00e9fectorales relatives aux \u00e9pisodes de \npollution, notamment comportementales et sanitaires.\n3 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 6\nArticle 6 : La pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \nArticle 6-1 : Actions d\u00e9partementales \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re a d\u00e9sign\u00e9 le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile \nafin de suivre les \u00e9pisodes de pollution de l'air et d'\u00eatre l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 de l'\u00e9chelon zonal. \nCe service est destinataire des informations relatives \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique.\nSur les bases des informations transmises par l'AASQA, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re met en \u0153uvre, \nles actions d'information et de recommandation \u00e0 la fois sanitaires et comportementales et, \nprescrit des mesures r\u00e9glementaires visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants dans l'atmosph\u00e8re et \n\u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et sur l'environnement.\nLors des \u00e9pisodes de pollution, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re re\u00e7oit les communiqu\u00e9s quotidiens de \nl'ASSQA, relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air.\nCes communiqu\u00e9s sont personnalisables, et relay\u00e9s par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, selon les \nmodalit\u00e9s de diffusion de la communication en annexe 3. Ces communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s lors \ndes \u00e9pisodes de pollution mentionnent en particulier les mesures prescriptives adopt\u00e9es par arr\u00eat\u00e9, \npour l'\u00e9pisode consid\u00e9r\u00e9, les niveaux d'information-recommandation et d'alerte pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 \ninterminist\u00e9riel du 7 avril 2016, le nombre de jours de d\u00e9passement des seuils depuis le d\u00e9but de \nl'\u00e9pisode et les mesures qui en d\u00e9coulent, ainsi que les recommandations pr\u00e9vues dans les bulletins \nde vigilance publi\u00e9es par l'AASQA lors d'un \u00e9pisode de pollution.\nLorsque la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re prend des mesures d'urgence de r\u00e9duction d'\u00e9missions de \npolluants, il en informe la DREAL de zone et l'AASQA afin d'assurer la transmission et la \nconsolidation aux niveaux r\u00e9gional et national. Ces informations sont adress\u00e9es \u00e0 la DREAL de zone \npar mel, au plus tard \u00e0 15h30.\nArticle 6-2 : Coordination interd\u00e9partementale \nEn cas de d\u00e9clenchement de mesures additionnelles aux mesures socles (en niveau d'alerte \nN1 ou N2), la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne concern\u00e9s par le bassin d'air Lyonnais Nord-\nIs\u00e8re, se concertent afin d'harmoniser, si n\u00e9cessaire, les mesures adapt\u00e9es.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, ces mesures font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral afin de tenir compte de la \nn\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9clencher des actions de r\u00e9duction des \u00e9missions dans les territoires plus grands que \nles seuls d\u00e9partements concern\u00e9s par des d\u00e9passements.\nArticle 7 : la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, Unit\u00e9 d\u00e9partementale \nLa direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement (unit\u00e9s \nd\u00e9partementales) apporte ses conseils, expertise et soutien aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement sur les \nmesures particuli\u00e8res de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 mettre en place ainsi que sur la communication \nde crise.\nArticle 8 : les autres acteurs\nIls sont d\u00e9sign\u00e9s dans la cha\u00eene de transmission du communiqu\u00e9 relatif \u00e0 l'activation du dispositif \npr\u00e9fectoral d\u00e9finie en annexe 3.\n4 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 7\nTITRE III : PROC\u00c9DURE PR\u00c9FECTORALE D'INFORMATION-RECOMMANDATION\nArticle 9 : Crit\u00e8res de d\u00e9clenchement des p roc\u00e9dures d'information-recommandation \nLa proc\u00e9dure d'information-recommandation est d\u00e9clench\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re pour un \npolluant donn\u00e9 sur la base du constat ou de la pr\u00e9vision par mod\u00e9lisation par l'association ATMO \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes du d\u00e9passement du seuil d'information et de recommandation \u00e0 ces \npolluants. Les seuils sont d\u00e9finis \u00e0 l'article R. 221-1 du Code de l'environnement.\nLes mesures sont maintenues tant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ou les pr\u00e9visions de \nconcentrations de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information et de \nrecommandation soit d\u00e9pass\u00e9 le lendemain ou le surlendemain. Les seuils de d\u00e9clenchement et les \ncrit\u00e8res de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures d'information sont d\u00e9finis en annexe 1.\nArticle 10 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures d'information-recommandation du public \nArticle 10-1 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de niveau information- \nrecommandation\nD\u00e8s que tout ou partie du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re a atteint le niveau d'information-\nrecommandation ou risque de l'atteindre, l'AASQA transmet pour 12h30 une \u00ab fiche de pr\u00e9vision et \nd'aide \u00e0 la d\u00e9cision \u00bb qui porte notamment sur la qualit\u00e9 de l'air. La pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re met en \u0153uvre \nles mesures d'information et recommandation directement par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de police selon le \ncadre harmonis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle zonale.\nArticle 10-2 : Diffusion des informations et des recommandations sanitaires et \ncomportementales\nL'association agr\u00e9\u00e9e de la qualit\u00e9 de l'air (AASQA) est charg\u00e9e de diffuser entre 13h00 et \n13h30, un communiqu\u00e9 d'activation des proc\u00e9dures d'information et de recommandation qui \ncomprend, \u00e0 minima, les informations et recommandations suivantes :\n\u2022 le ou les polluants concern\u00e9s, ainsi que la typologie de l'\u00e9pisode ;\n\u2022 la valeur du seuil d\u00e9pass\u00e9 ou risquant d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9 et la d\u00e9finition de ce seuil ;\n\u2022 le type de proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d\u00e9clench\u00e9e ;\n\u2022 l'aire g\u00e9ographique concern\u00e9e et depuis quand le d\u00e9passement est effectif ;\n\u2022 la raison du d\u00e9passement, quand celle-ci est connue ;\n\u2022 les pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution des concentrations (am\u00e9lioration, stabilisation ou \naggravation) pour le lendemain et le surlendemain et l a dur\u00e9e pr\u00e9vue du d\u00e9passement, en \nfonction des donn\u00e9es disponibles ;\n\u2022 les recommandations sanitaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 221-4 du Code de l'environnement et \nun rappel des effets sur la sant\u00e9 de la pollution atmosph\u00e9rique ;\n\u2022 la liste des recommandations comportementales.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, diffuse ces m\u00eames informations par message aux organismes et services \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 ainsi que, par communiqu\u00e9 de presse avant 15h30, \u00e0 au moins deux \njournaux quotidiens et \u00e0 deux stations de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision et les informe de la mise en \napplication de la proc\u00e9dure d'information-recommandation.\n5 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 8\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re informe le Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les \nmaires des communes et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \nconcern\u00e9s et fait assurer la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'information-recommandation par les \nservices de l'\u00c9tat.\nArticle 10-3 : Mesures particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement\nL'UD-DREAL informe, par message \u00e9lectronique, les exploitants des installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement (ICPE) qui font ou qui doivent faire l'objet de prescriptions \nparticuli\u00e8res dans leurs arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'exploitation. Les exploitants de ces installations se \npr\u00e9parent \u00e0 une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d'alerte.\nArticle 10-4 : Renforcement des contr\u00f4les \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re fait proc\u00e9der au renforcement :\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de \npolice et de gendarmerie ;\n\u2022 des contr\u00f4les antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les services \nconcern\u00e9s ;\n\u2022 de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie \npublique par les forces de police et de gendarmerie ;\n\u2022 des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riel de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des prescriptions ICPE ;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage des d\u00e9chets verts.\nTITRE IV : PROC\u00c9DURE PR\u00c9FECTORALE D'ALERTE\nArticle 11 : Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de niveau alerte \nD\u00e8s que tout ou partie du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re a atteint le niveau \u00ab alerte \u00bb ou risque de \nl'atteindre, l'AASQA transmet pour 12h30 une \u00ab fiche de pr\u00e9vision et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision \u00bb qui porte \nnotamment sur la qualit\u00e9 de l'air ainsi qu'un mod\u00e8le type de communiqu\u00e9 public \u00e0 la pr\u00e9fecture \navant 13 h 30 . La pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re met en \u0153uvre les mesures directement par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de \npolice selon le cadre harmonis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle zonale.\nLes mesures prises prennent effet \u00e0 partir de minuit le jour-m\u00eame sauf celles relatives au transport \nqui prennent effet \u00e0 partir de 05 h 00 le lendemain.\nLes mesures prises sont maintenues jusqu'\u00e0 la fin compl\u00e8te de l'\u00e9pisode de pollution.\nArticle 12 : Mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9glementaires d'urgences \nLes mesures d'urgence sont class\u00e9es selon deux niveaux d'alerte N1 et N2, tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s. \n6 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 9\nNiveau d'alerte N1\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re prend par arr\u00eat\u00e9 de police sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode l es mesures socles du \nniveau N1 qui correspondent \u00e0 la typologie de l'\u00e9pisode de pollution d\u00e8s le premier jour de \nd\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte, et le cas \u00e9ch\u00e9ant la mesure additionnelle relative \u00e0 la \ncirculation diff\u00e9renci\u00e9e en opportunit\u00e9 avec la situation, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le comit\u00e9 regroupant \nles services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s (DDT, DDPP , et DREAL), l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nles pr\u00e9sidents du conseil r\u00e9gional, du conseil d\u00e9partemental, des \u00e9tablissements publics de \ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et ceux des autorit\u00e9s organisatrices de transport \u2013 \nou leur repr\u00e9sentant \u2013 en s'appuyant notamment sur l'expertise de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air, en conformit\u00e9 avec l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2016 modifi\u00e9.\nLa liste des mesures d'urgence de niveau N1 figure en annexe 4.\nAinsi, en fonction de l'intensit\u00e9 pr\u00e9vue de l'\u00e9pisode de pollution, la pr\u00e9f\u00e8te peut \u00e9galement limiter \nla circulation ;\n\u2022 aux v\u00e9hicules affichant un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air ;\n\u2022 aux v\u00e9hicules affichant un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00ab0 \u00e9mission moteur\u00bb, de \nclasse 1, ou de classe 2, ou de classe 3 ou de classe 4.\nConcernant sp\u00e9cifiquement le bassin d'air grenoblois, la mesure d'urgence de niveau N1 est la \nsuivante : \n- sur le territoire de la M\u00e9tropole (49 communes) : interdiction des v\u00e9hicules \u00ab non class\u00e9s \u00bb\u00e0 \nCrit'Air 3.\nNiveau d'alerte N2\nEn sus des mesures de niveau N1, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re met en \u0153uvre par arr\u00eat\u00e9 de police \nsp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution tout ou partie des mesures du niveau N2 qui correspondent \u00e0 la \ntypologie de l'\u00e9pisode de pollution rencontr\u00e9e de fa\u00e7on gradu\u00e9e. \nLes mesures du niveau N2 sont prises \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re en opportunit\u00e9 de la \nsituation, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les membres du comit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ou leurs repr\u00e9sentants \u2013 en \ns'appuyant notamment sur l'expertise de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la surveillance de la qualit\u00e9 de \nl'air, en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2016 modifi\u00e9. Les membres de ce comit\u00e9 \nsont inform\u00e9s des mesures mises en \u0153uvre d\u00e8s l'activation du niveau d'alerte.\nLes recommandations diffus\u00e9es et les mesures prises par la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re sont cumulatives. \nAinsi, les mesures prises \u00e0 un niveau d'alerte sont poursuivies ou renforc\u00e9es au niveau d'alerte \nsup\u00e9rieur. Pour les \u00e9pisodes localis\u00e9s, la diffusion des recommandations et la mise en place \nd'\u00e9ventuelles mesures d'urgence peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la zone concern\u00e9e par le d\u00e9passement.\nLa liste des mesures d'urgence de niveau N2 figure en annexe 4.\n7 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 10\nNiveau d'alerte N2 \u00ab aggrav\u00e9 \u00bb \nEn cas d'aggravation de l'\u00e9pisode de pollution par sa nature, sa dur\u00e9e, son intensit\u00e9 ou son \nampleur g\u00e9ographique, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re peut prendre, apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 des \nexperts, un nouvel arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode des mesures compl\u00e9mentaires du niveau N2 (niveau \n\u00ab N2 aggrav\u00e9 \u00bb). Les recommandations diffus\u00e9es et les mesures prises par le pr\u00e9fet sont cumulatives \navec les mesures en vigueur.\nArticle 13 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux mesures additionnelles \nLes mesures de circulation diff\u00e9renci\u00e9e introduites en niveau N1 et les mesures de niveau N2, \ndevant \u00eatre prises de mani\u00e8re concert\u00e9e en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2016 modifi\u00e9, sont \nd\u00e9finies apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 d\u00e9fini par l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. \nArticle 13-1 : Les mesures d'urgence de niveau N2 applicables \u00e0 certaines installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement\nLa DREAL tient \u00e0 jour la liste des principaux \u00e9metteurs du d\u00e9partement. Ces \u00e9tablissements \nfont l'objet de prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 leur activit\u00e9 dans leurs arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \nd'exploitation, en cas de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte pour un polluant donn\u00e9. Des \ndispositions sont \u00e9galement pr\u00e9vues en cas d'aggravation de l'\u00e9pisode de pollution : ces mesures \nsont r\u00e9pertori\u00e9es dans le niveau \u00ab N2 aggrav\u00e9 \u00bb.\nLes unit\u00e9s d\u00e9partementales de la DREAL informent, par message \u00e9lectronique, les exploitants des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) qui font l'objet de prescriptions \nparticuli\u00e8res dans leurs arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'exploitation.\nArticle 13-2 : Les mesures d'urgence de niveau N2 applicables aux secteurs des transports \u2013 \nrestriction de la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants\nEn fonction des caract\u00e9ristiques et de la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, les mesures de \nrestriction de circulation des v\u00e9hicules les plus polluants peuvent s'appliquer \u00e0 l'ensemble du \nd\u00e9partement, \u00e0 un bassin d'air ou \u00e0 une partie d'un bassin d'air, \u00e0 l'exception des axes routiers \nsuivants o\u00f9 la circulation diff\u00e9renci\u00e9e se limitera \u00e0 l'apposition de la vignette Crit'air :\n\u2022 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re : les autoroutes A7 , A43, A48, A49 et la route nationale \nRN7 ;\n\u2022 sur le bassin d'air grenoblois : les autoroutes A48, A480, A49, A41S et les routes nationales \nRN85, RN87 , et RN481 ainsi que l'autoroute A51 ;\n\u2022 sur le bassin d'air zone alpine Is\u00e8re : l'autoroute A51 et la route nationale RN85.\nEn fonction des caract\u00e9ristiques et de la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution rencontr\u00e9, la restriction de \nla circulation peut viser une ou plusieurs classes de v\u00e9hicules telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 21 juin 2016.\nLors du passage en niveau d'alerte N2, les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sont les v\u00e9hicules affichant \nun certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00ab0 \u00e9mission moteur \u00bb, de classe 1, de classe 2, de \nclasse 3 ou de classe 4. \n8 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 11\nConcernant sp\u00e9cifiquement le bassin d'air grenoblois, la mesure d'urgence de niveau N2 est la \nsuivante : \n- sur le territoire de la M\u00e9tropole (49 communes) : interdiction des v\u00e9hicules \u00ab non class\u00e9s \u00bb\u00e0 \nCrit'Air 3.\nUlt\u00e9rieurement, si la situation se d\u00e9grade davantage, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider, apr\u00e8s consultation du \ncomit\u00e9 des experts, de passer en niveau N2 \u00ab aggrav\u00e9 \u00bb et de r\u00e9duire encore le nombre de classes \nde v\u00e9hicules autoris\u00e9es \u00e0 circuler.\nArticle 13.3 : D\u00e9rogation \u00e0 la restriction de circuler \nSont autoris\u00e9s \u00e0 circuler par d\u00e9rogation les v\u00e9hicules identifi\u00e9s en annexe 5 de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13.4 : Mesures d'accompagnement : r\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports \npublics en commun des voyageurs\nEn application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode \nd'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories de voitures \nparticuli\u00e8res, les autorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es assurent l'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de \ntransport en public en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative. \nLe pr\u00e9fet peut recommander aux collectivit\u00e9s territoriales et aux groupements comp\u00e9tents, aux \nautorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 ainsi qu'aux entreprises concern\u00e9es, la mise en \u0153uvre de \ntoute action visant \u00e0 limiter les \u00e9missions li\u00e9es aux transports : r\u00e9duire les d\u00e9placements non \nindispensables, privil\u00e9gier le covoiturage, les v\u00e9hicules utilitaires \u00e9lectriques ou les v\u00e9hicules les \nmoins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en mati\u00e8re de stationnement r\u00e9sidentiel, \nadapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais aux entr\u00e9es d'agglom\u00e9ration, d\u00e9velopper \ndes mesures incitatives pour l'utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou \nl'autopartage, etc.\nArticle 13-5 : Coordination interd\u00e9partementale \nAfin d'assurer une r\u00e9ponse harmonis\u00e9e au sein du bassin lyonnais-nord Is\u00e8re (d\u00e9fini en annexe 7), \nune coordination interd\u00e9partementale est mise en \u0153uvre, d\u00e8s lors que l'un des pr\u00e9fets concern\u00e9s \nenvisage d'activer des mesures additionnelles aux mesures socles (circulation diff\u00e9renci\u00e9e en N1, \nmesures de niveau N2, N2 aggrav\u00e9). Le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile \n(SIDPC) de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re prend \u00e0 cet effet attache du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense \net de protection civile (SIDPC) du Rh\u00f4ne, d\u00e8s r\u00e9ception de la fiche de pr\u00e9vision et d'aide \u00e0 la \nd\u00e9cision transmise par Atmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'UD DREAL de l'Is\u00e8re et la \ndirection d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'Is\u00e8re apportent leur expertise.\n9 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 12\nArticle 14 : Composition et modalit\u00e9s de consultation du comit\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des \nmesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants de niveau N1 et N2, dit \u00ab comit\u00e9 \ndes experts \u00bb \nArticle 14- 1 : Composition du comit\u00e9 des experts \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au \nd\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, le \npr\u00e9fet consulte un comit\u00e9 regroupant les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s et l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, les \npr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et les \npr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices des transports concern\u00e9s par l'\u00e9pisode de pollution et \ns'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agr\u00e9\u00e9s de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air.\nDans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, le comit\u00e9 est compos\u00e9 des pr\u00e9sidents et des directeurs (ou de leurs \nrepr\u00e9sentants) des entit\u00e9s suivantes :\n\u2013 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndu logement (UD DREAL) ;\n\u2013 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) ;\n\u2013 la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Is\u00e8re (DDSP) ;\n\u2013 le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re (GGD) ;\n\u2013 la direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) ;\n\u2013 la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale (DDCS) ;\n\u2013 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (DD ARS) ;\n\u2013 la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n\u2013 le Conseil D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\n\u2013 le syndicat mixte des mobilit\u00e9s de l'aire grenobloise (SMMAG) ;\n\u2013 l'Association des maires de l'Is\u00e8re ;\n\u2013 Grenoble-Alpes M\u00e9tropole ;\n\u2013 la communaut\u00e9 de communes du Gr\u00e9sivaudan ;\n\u2013 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Porte de l'Is\u00e8re ;\n\u2013 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays viennois ;\n\u2013 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays voironnais ;\n\u2013 Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 14-2 : Modalit\u00e9s de r\u00e9union du comit\u00e9 \nLa r\u00e9union du comit\u00e9 pourra se faire soit physiquement, soit par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone.\nArticle 15 : Modalit\u00e9s de la diffusion de l'information sur les mesures r\u00e9glementaires d'urgence \naupr\u00e8s du public\nAtmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes transmet au pr\u00e9fet l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation relatifs \u00e0 \nla qualit\u00e9 de l'air du d\u00e9partement et en informe la population, en pr\u00e9cisant notamment :\n10 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 13\n\u2013 le ou les polluants concern\u00e9s, ainsi que la typologie de l'\u00e9pisode ;\n\u2013 la valeur du seuil d\u00e9pass\u00e9 ou risquant d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9 et la d\u00e9finition de ce seuil ;\n\u2013 l'aire g\u00e9ographique concern\u00e9e et depuis quand le d\u00e9passement est effectif ;\n\u2013 la raison du d\u00e9passement, quand celle-ci est connue ;\n\u2013 les pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution des concentrations (am\u00e9lioration, stabilisation ou \naggravation) pour le lendemain et le surlendemain et la dur\u00e9e pr\u00e9vue du d\u00e9passement, en \nfonction des donn\u00e9es disponibles.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re informe par message les organismes et services mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 ainsi \nque, par communiqu\u00e9 avant 15h00 \u00e0 au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio \nou de t\u00e9l\u00e9vision, le public, de la mise en application des mesures d'urgence.\nCes messages et ce communiqu\u00e9 comprennent les informations suivantes sur les mesures d'urgence \nmises en \u0153uvre :\n\u2013 nature de la mesure ;\n\u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d'application de la mesure ;\n\u2013 p\u00e9riode d'application de la mesure.\nLe pr\u00e9fet informe le conseil d\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les maires \ndes communes et les EPCI concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re communique au grand public les mesures envisag\u00e9es par communiqu\u00e9 de \npresse ou par le biais des r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 16 : Fin de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale\nConform\u00e9ment \u00e0 l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 , les mesures pr\u00e9fectorales sont \nmaintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques restent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode de \npollution, m\u00eame si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en-de\u00e7\u00e0 des seuils \nr\u00e9glementaires. Les mesures mises en \u0153uvre ne sont lev\u00e9es que lorsque la certitude de la fin de \nl'\u00e9pisode est acquise. La lev\u00e9e de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale prend effet \u00e0 l'heure mentionn\u00e9e dans \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, ou par d\u00e9faut \u00e0 minuit.\nTITRE V \u2013 DISPOSITIONS FINALES\nArticle 17 : Bilan annuel au CoDERST \nUn bilan des \u00e9pisodes de pollution et des proc\u00e9dures, \u00e9tabli avec l'appui des services comp\u00e9tents \net de l'organisme agr\u00e9\u00e9 de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air, est annuellement pr\u00e9sent\u00e9 par l'UD \nDREAL de l'Is\u00e8re devant le CoDERST. Ce bilan mentionne le nombre de d\u00e9passements des seu ils \nsurvenus durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, le nombre d'entre eux qui ont \u00e9t\u00e9 pr \u00e9vus, a posteriori, ainsi qu'un \ninventaire des contr\u00f4les effectu\u00e9s dans l'ensemble des secteurs pendant les \u00e9pisodes de pollution \nau cours de l'ann\u00e9e.\n11 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 14\nArticle 18 : R\u00e9pression des infractions \nLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le titre III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sans \npr\u00e9judice de l'application d'autres sanctions, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre VI du \ntitre II du livre II du Code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.\nLes contrevenants \u00e0 la mesure de restriction de la circulation pour les v\u00e9hicules les plus polluants \nseront passibles de l'amende pr\u00e9vue pour la contravention de quatri\u00e8me classe, lorsque le v\u00e9hicule \nrel\u00e8ve des cat\u00e9gories M2, M3, N2 ou N3 d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 311-1 du Code de la route (poids-lourds \net autocars) et de la troisi\u00e8me classe, lorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M1, N1 ou L \n(v\u00e9hicules particuliers), assortie d'une mesure d'immobilisation du v\u00e9hicule \u00e9ventuellement suivie \nd'une mise en fourri\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-19 du \nCode de la route.\nL'absence d'apposition du certificat qualit\u00e9 de l'air fait l'objet d'une contravention de 2 \u00e8me classe \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-19 du code de la route.\nArticle 19 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nArticle 20 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales \nd'information \u2013 recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air \nambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est abrog\u00e9.\nArticle 21 : D\u00e9lais et voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur de la transition \u00e9cologique et \nsolidaire,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 \nGRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n\u2022 Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr \nLe d\u00e9lai de recours est de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau \nd\u00e9lai de recours contentieux de 2 mois.\n12 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 15\nArticle 22 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les \nsous-pr\u00e9fets de Vienne et de la Tour-du-Pin, les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les \nservices de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, \nles maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s, les \npr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident d'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\n13 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 16\nAnnexe 1 : Seuils de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures d'information et de recommandation et \ndes proc\u00e9dures d'alerte\nD'apr\u00e8s les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre zonal, la caract\u00e9risation par Atmo Auvergne \nRh\u00f4ne-Alpes des \u00e9pisodes de pollution s'appuie, pour chaque polluant concern\u00e9, sur le risque de \nd\u00e9passement d'un seuil d'information et de recommandation.\nPolluant \n( g/m\u03bc 3)\nNiveau \u00abInformation \net recommandation \u00bb\nNiveau \u00ab alerte N1 \u00bb\n1er niveau de mesures d'urgence\nNiveau \u00ab alerte N2 \u00bb\n2\u00e8me niveau de mesures d'urgence\nsur pr\u00e9vision ou \nconstat\nsur pr\u00e9vision ou \nconstat\nsur persistance sur pr\u00e9vision ou \nconstat\nsur persistance\nDioxyde de \nsoufre\n(SO2)\n300\nen moyenne sur une \nheure \n500\nsur trois moyennes \nhoraires \ncons\u00e9cutives\n300\nen moyenne sur \nune heure \npendant 2 jours\n500 \nen moyenne sur une \nheure pendant \n2 jours\nDioxyde \nd'azote\n(NO2)\n200 \nen moyenne sur une \nheure \n400\nen moyenne sur \nune heure, d\u00e9pass\u00e9 \npendant 3 heures \ncons\u00e9cutives\n200 \nen moyenne sur \nune heure \npendant 1 jour\n-\n400 \nen moyenne sur une \nheure pendant \n2 jours \nou \n200 \nen moyenne sur une \nheure pendant 4 \njours\nOzone (O3)\n180 \nen moyenne sur une \nheure \n240 \nen moyenne sur \nune heure, d\u00e9pass\u00e9 \npendant 3 heures \ncons\u00e9cutives\n180 \nen moyenne sur \nune heure \npendant 2 jours\n300 en moyenne \nsur une heure \nd\u00e9pass\u00e9e \npendant 3 heures \ncons\u00e9cutives\nou \n360 en moyenne \nsur une heure\n240 en moyenne sur \nune heure pendant \n2 jours\nou \n180 en moyenne sur \nune heure pendant \n4 jours\nParticules \nfines\n(PM10)\n50 \nen moyenne sur vingt-\nquatre heures (1) soit \u00e0 J \nexclusivement ou J+1 \nexclusivement\n80 \nen moyenne sur \nvingt-quatre heures \n(1) soit \u00e0 J \nexclusivement ou \nJ+1 exclusivement\n50 \nen moyenne sur \nvingt quatre \nheures (1) \npendant 2 jours \nsoit J et J+1\n-\n80 en moyenne sur \n24 heures (1) \npendant 2 jours \u00e0 J \net J+1\nou \n50 en moyenne sur \nvingt quatre heures \n(1) pendant 4 jours \nsoit J-2,J-1, J et et J+1)\n(1) La moyenne sur vingt-quatre heures est la moyenne calcul\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es horaires observ\u00e9es sur des p\u00e9riodes de 00h00 \n\u00e0 24h00.\n14 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 17\nAnnexe 2 : Crit\u00e8res de d\u00e9clenchement de superficie et de population \n La caract\u00e9risation par ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes des \u00e9pisodes de pollution s'appuie, pour chaque \npolluant concern\u00e9, sur le risque de d\u00e9passement d'un seuil d'information et de recommandation ou \nd'un seuil d'alerte associ\u00e9, selon un crit\u00e8re soit de superficie, soit de population.\nL'\u00e9pisode de pollution est caract\u00e9ris\u00e9 par le d\u00e9passement d'un seuil avec le respect d'au moins un \ncrit\u00e8re :\n\u2022 soit de superficie : d\u00e8s lors qu'une surface d'au moins 25 km\u00b2 au total dans un des bassins \nd'air (d\u00e9fini en annexe 7) est concern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par \nmod\u00e9lisation en situation de fond ;\n\u2022 soit de population expos\u00e9e :\n\ue00c bassins d'air de plus de 500 000 habitants, soient les bassins d'air \u00ab bassin lyonnais Nord-\nIs\u00e8re \u00bb, et \u00ab bassin grenoblois \u00bb : au moins 10 % de la population du bassin est concern\u00e9e \npar un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par mod\u00e9lisation en situation de fond.\n\ue00c pour les autres bassins d'air, lorsqu'au moins une population de 50 000 habitants au \ntotal dans le bassin est concern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par \nmod\u00e9lisation en situation de fond.\nCrit\u00e8res de caract\u00e9risation de la population\nBassins d'air de plus de 500 000 habitants Bassins d'air de moins de 500 000 habitants \nAu moins 10 % de la population du bassin est\nconcern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils \nestim\u00e9s par mod\u00e9lisation en situation de \nfond.\nAu moins une population de 50 000 habitants \nau total dans le bassin est concern\u00e9e par un \nd\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par \nmod\u00e9lisation en situation de fond.\n15 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 18\n1= \u00e9chelon \u00eame \u00c0 \u00eame \u00c0 4\u00e8re \u00e9chelon(inform\u00e9 par Atmo anfong;';fli'::helon) infom.ZIedc elon) (inform\u00e9 par 3me Objet/ Publics ciblesAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes) \u00e9chelon)13h30 15h00 15h30 16h00DIPN 38 . A .. A -IGGD 38 Services plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 Mise en \u0153uvre de contr\u00f4leslUD38 DREAL Etablissements industriels cibl\u00e9sIGestionnaires routiers Us de la route et dIAOM / AOT agers aroute esPy Usagers de la routeDDT 38 Fodoraions de Fansporteurs ( Panneaux \u00e0 messages transportsIChambre d'agriculture lvariables, radio, etc)ICRZ SE ' \" Exploitants agricolesEtablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux, SAMU, soins de ville(pharmaciens, m\u00e9decins et infirmiers lib\u00e9raux,DD 38 ARS kin\u00e9sith\u00e9arapeutes) via unions r\u00e9gionales de sant\u00e9 et ordres Personnes hospitalis\u00e9es, sensibles etprofessionnels des pharmaciens et des m\u00e9decins vuln\u00e9rableslAssociations de maladesEtablissements accueillant des personnes handicap\u00e9esDDPP Pour informationIChambres des m\u00e9tiersDDETS 38 ccl - Pour informationF\u00e9d\u00e9ration du BTPEtablissements scolaires publics et priv\u00e9s[Conseil d\u00e9partemental El\u00e8ves et personnels desPr\u00e9fecture de I'ls\u00e9re DSDEN [Conseil r\u00e9gional \u00e9tablissements scolaireslAssociations et clubs sportifs, organismes d'accueil collectifs de Enfants et adolescentsSIDPC mineurs ISportifsF\u00e9d\u00e9rations sportives, centres r\u00e9gionaux jeunesse et sportsISous-pr\u00e9fectures Pour information|SDIS Pour informationPR P\u00f4le famille Etablissements m\u00e9dico-sociaux,(Conseil d\u00e9partemental 38 PMI, centres d'action socialeEPCI, dont GAM et ses op\u00e9rateurs Population g\u00e9n\u00e9raleTous \u00e9tablissements communauxMairies Ecoles, clubs et complexes sportifsCr\u00e9ches, halte-garderies, centre a\u00e9r\u00e9s et de loisirs Population g\u00e9n\u00e9raleIService de la communication ; ;linterminist\u00e9rielle du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion Pour informationlUniversit\u00e9 Grenoble-Alpes Population \u00e9tudiante et personnels. z [Coordination interd\u00e9partementalePr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne (SIDPC) bassin lyonnais \u2014 nord Is\u00e8reDREAL de zone Pour informationlAtmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Pour informationPr\u00e9fecture de I'ls\u00e9re M\u00e9dias (presse \u00e9crite et audiovisuelle) N\u00e9ant Population g\u00e9n\u00e9raleSDCI Personnels pr\u00e9fecture, DDI, TA\nAnnexe 3 : Modalit\u00e9s de diffusion de la communication \nrelative \u00e0 l'activation des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\n \nNIVEAU D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION\nLe pr\u00e9fet diffuse aux acteurs publics :\n\u2714 un communiqu\u00e9,\n\u2714 des recommandations :\n\u2022 sanitaires destin\u00e9es aux cat\u00e9gories de personnes particuli\u00e8rement sensibles en cas \nd'exposition de courte dur\u00e9e,\n\u2022 de r\u00e9duction des \u00e9missions aux sources fixes et mobiles de pollution concourant \u00e0 \nl'\u00e9l\u00e9vation du niveau de concentration du polluant consid\u00e9r\u00e9.\n16 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 19\nNIVEAU D'ALERTE\nLe niveau d'alerte a pour objectifs de pr\u00e9server la sant\u00e9 de toute la population et de r\u00e9duire les \n\u00e9missions polluantes. Selon la gravit\u00e9 de la situation, 3 niveaux de mesures d'urgence sont \nmises en place.\nLe pr\u00e9fet diffuse aux acteurs publics :\n\u2714 des mesures r\u00e9glementaires d'urgence : des restrictions ou suspensions des activit\u00e9s \nconcourant \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de concentration du polluant consid\u00e9r\u00e9, y \ncompris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la circulation des v\u00e9hicules,\n\u2714 un communiqu\u00e9,\n\u2714 des recommandations :\n\u2022 sanitaires destin\u00e9es aux cat\u00e9gories de personnes particuli\u00e8rement sensible en \ncas d'exposition de courte dur\u00e9e,\n\u2022 de r\u00e9duction des \u00e9missions aux sources fixes et mobiles de pollution \nconcourant \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de concentration du polluant consid\u00e9r\u00e9.\n17 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 20\nAnnexe 4 : Typologie des \u00e9pisodes et des mesures d'urgence \npar secteur et par niveau d'alerte\nTypologie\nATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes dans sa fiche de pr\u00e9vision et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision en fonction des \ncirconstances d\u00e9finit si l'\u00e9pisode de pollution r\u00e9pond \u00e0 une typologie particuli\u00e8re. Cette \ncaract\u00e9risation de l'\u00e9pisode permettra d'aider \u00e0 cibler l'information et les mesures \u00e0 mettre en \nplace. \nUn \u00e9pisode de pollution se distingue par la typologie qui le caract\u00e9rise :\n\u2013 un \u00e9pisode de type \u00ab combustion \u00bb (polluants concern\u00e9s PM10 et NO2) : \u00e9pisode de \npollution qui se caract\u00e9rise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine carbon\u00e9e \n(issus de combustion de chauffage ou de moteurs de v\u00e9hicules). Ce type d'\u00e9pisode est souvent\nassoci\u00e9e \u00e0 un taux d'oxyde d'azote \u00e9galement \u00e9lev\u00e9, notamment en proximit\u00e9 des r\u00e9seaux de\ntransport ;\n\u2013 un \u00e9pisode de type \u00ab mixte \u00bb (polluants concern\u00e9s PM10 et NO2) : \u00e9pisode de pollution \nqui, en plus d'\u00eatre li\u00e9 aux particules d'origine carbon\u00e9e, se caract\u00e9rise \u00e9galement par une part \nimportante de particules form\u00e9es \u00e0 partir d'ammoniac et d'oxyde d'azote ;\n\u2013 un \u00e9pisode de type \u00ab estival \u00bb (polluant concern\u00e9 O3 et NO2) : \u00e9pisode de pollution li\u00e9 \u00e0 \nl'ozone, d'origine secondaire, form\u00e9 notamment \u00e0 partir de compos\u00e9s organiques volatiles\n(COV) et d'oxyde d'azote. Ce type d'\u00e9pisode peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 des taux de dioxyde d'azote \n\u00e9galement \u00e9lev\u00e9, notamment en proximit\u00e9 de r\u00e9seaux routiers ;\n\u2013 un \u00e9pisode de type \u00ab ponctuel \u00bb (polluant concern\u00e9 SO2) : ce type d'\u00e9pisode a une tr\u00e8s \nforte probabilit\u00e9 d'\u00eatre d'origine industrielle. Compte-tenu de la responsabilit\u00e9 localis\u00e9e de ce type \nde pic de pollution, aucune mesure d'ordre g\u00e9n\u00e9ral n'est pr\u00e9vue dans cet arr\u00eat\u00e9. Les\nsites industriels pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine de tels \u00e9pisodes doivent se conformer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploitation pour la gestion des mesures \u00e0 mettre en place.\nAu-del\u00e0 de ces quatre typologies, d'autres \u00e9pisodes peuvent \u00e9galement \u00eatre observ\u00e9s, en lien avec \ndes incidents industriels ou des \u00e9v\u00e9nements naturels (ie : \u00e9ruption volcanique, sable saharien, etc.).\nLes mesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des \u00e9missions sont r\u00e9parties selon les crit\u00e8res suivants :\n\u2013 la nature du polluant concern\u00e9 : PM10, NOX, O3 ;\n\u2013 la typologie de l'\u00e9pisode (mixte, combustion, estival, ponctuel) ;\n\u2013 le secteur associ\u00e9 (r\u00e9sidentiel, transport, agricole, industriel) ;\n\u2013 le niveau d'alerte \u00e0 partir duquel elles seront ou pourront \u00eatre mises en \u0153uvre. Les mesures \nse diff\u00e9renciant selon les secteurs qu'elles concernent, il sera ainsi distingu\u00e9 :\n\u2013 les mesures industrielles M-I ;\n\u2013 les mesures chantiers BTP M-C ;\n\u2013 les mesures agricoles M-A ;\n\u2013 les mesures r\u00e9sidentielles M-R ;\n\u2013 les mesures transport M-T.\n Les mesures prises par le pr\u00e9fet sont cumulatives. Ainsi, les mesures prises \u00e0 un niveau d'alerte sont \npoursuivies voire renforc\u00e9es au niveau d'alerte sup\u00e9rieur.\n18 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 21\nMesures d'urgence\nMesures d'urgence\nSeuil\nType d'\u00e9pisode\nSecteur industriel \u2013 Toute activit\u00e9 Combustion Mixte Estival\nM-I 1 : Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le \nfonctionnement des installations (param\u00e8tres de \nfonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement \ndes syst\u00e8mes de traitement\u2026) et sur l'application des bonnes \npratiques\nN1\nSocle X X X\nM-I 2 : Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV : travaux de \nmaintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou \nd\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des compos\u00e9s organiques \nvolatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, \netc\nN1\nSocle X X X\nM-I 3 : Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou \nd'oxydes d'azote (manipulation des d\u00e9chets, broyage, transfert \nde mat\u00e9riaux\u2026) en l'absence de dispositif de traitement \nad\u00e9quat\nN1\nSocle X X X\nM-I 4 : Mettre en fonctionnement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution \nrenforc\u00e9s, lorsqu'ils sont pr\u00e9vus, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode \nde pollution\nN1\nSocle X X X\nM-I 5 : Prioriser le combustible le moins \u00e9missif pour les \ninstallations mixtes\nN1\nSocle X X X\nM-I 6 : Limiter l'usage des engins de manutentions thermiques \nau profit des engins \u00e9lectriques\nN1\nSocle X X X\nM-I 7 : R\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux strictes \nconditions de s\u00e9curit\u00e9\nN1\nSocle X X X\nM-I 8 : Reporter le d\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 la fin de \nl'\u00e9pisode de pollution N2 X X X\nM-I 9 : R\u00e9duire les \u00e9missions, y compris par la baisse d'activit\u00e9 N2 X X X\nM-I 10 : Arr\u00eat temporaire des activit\u00e9s les plus polluantes en cas \nd'aggravation du niveau d'alerte N2. N2 X X X\nSecteur industriel \u2013 Gros \u00e9metteurs ICPE Seuil Combustion Mixte Estival\nM-I 11 : Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \ndans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 \nla pollution de niveau 1\nN1\nSocle x x x\nM-I 12 : Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \ndans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 \nla pollution de niveau 2\nN2 x x x\nM-I 13 : Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \ndans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 \nla pollution d\u00e9sign\u00e9e par le \u00abniveau 2 aggrav\u00e9 \u00bb ou le \u00ab niveau 3 \n\u00bb d\u00e9fini dans l'ancien dispositif r\u00e9gional de gestion des pics de \npollution\nN2 x x x\n19 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 22\nMesures d'urgence\nSeuils\nType d'\u00e9pisode\nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res) Combustion Mixte Estival\nM-C 1 : Mettre en place des mesures de r\u00e9duction de \nl'activit\u00e9 sur les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et la \nmise en place de mesures compensatoires (arrosage, \netc.).\nN1\nSocle X X X\nM-C 2 : Limiter l'usage des engins de manutentions \nthermiques au profit des engins \u00e9lectriques\nN1\nSocle X X X\nM-C 3 : R\u00e9duire l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux \nstrictes conditions de s\u00e9curit\u00e9\nN1\nSocle X X X\nM-C 4 : Reporter sur les chantiers, les travaux \ng\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res (d\u00e9molition, terrassement) \u00e0 la \nfin de l'\u00e9pisode de pollution\nN2 X X X\nMesures d'urgence\nSeuils\nType d'\u00e9pisode\nSecteur agricole et espaces verts Combustion Mixte Estival\nM-A 1 : Interdiction de l'\u00e9cobuage N1\nSocle X X\nM-A 2 : Interdiction du br\u00fblage des sous-produits \nagricoles et forestiers\nN1\nSocle X X\nM-A 3 : Report du nettoyage de silos et des travaux du \nsol par temps sec\nN1\nSocle X\nM-A 4 : Recours obligatoire \u00e0 l'enfouissement imm\u00e9diat \ndes effluents\nN1\nSocle X\nM-A 5 : Report de l'\u00e9pandage de fertilisants min\u00e9raux et \norganiques sans aucun proc\u00e9d\u00e9 d'enfouissement jusqu'\u00e0 \nla fin de l'\u00e9pisode\nN2 \nX\nMesures d'urgence\nSeuils\nType d'\u00e9pisode\nSecteur r\u00e9sidentiel Combustion Mixte Estival\nM-R 1 : Interdiction de l'utilisation du bois et de ses \nd\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint ou \nd'agr\u00e9ment\nN1\nSocle X X\nM-R 2 : Ma\u00eetriser la temp\u00e9rature dans les b\u00e2timents \n(chauffage en hiver : 18 \u00b0C)\nN1\nSocle X X\nM-R 3 : Interdiction totale de la pratique du br\u00fblage N1\nSocle X X X\nM-R 4 : Interdiction des barbecues \u00e0 combustible solide N1\nSocle X X\n20 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 23\nMesures d'urgence\nSeuils\nType d'\u00e9pisode\nSecteur r\u00e9sidentiel Combustion Mixte Estival\nM-R 5 : Dans les espaces verts et jardins publics, mais \n\u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s, reporter les travaux \nd'entretien ou de nettoyage avec des outils non \n\u00e9lectriques ou avec des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis)\nN1\nSocle X X X\nM-R 6 : Interdiction des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes N2 X X X\n \nMesures d'urgence\n *Les mesures d'urgence pr\u00e9vues ci-dessous pour le transport sont \napplicables, sauf exception, le lendemain \u00e0 partir de cinq heures. Seuils\nType d'\u00e9pisode\nSecteur des transports Combustion Mixte Estival\n*M-T 1 : Renforcement des contr\u00f4les de pollution des \nv\u00e9hicules\nN1\nSocle X X\n*M-T 2 : Abaissement de vitesse temporaire N1\nSocle X X\n*M-T 3 : Modification du format des comp\u00e9titions \nm\u00e9caniques en r\u00e9duisant les temps d'entra\u00eenement et \nd'essa\nN1\nSocle X X X\n*M-T 4 : Restriction de circulation pour les v\u00e9hicules \nsuivant la classification de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du \n21 juin 2016 ou circulation altern\u00e9e1.\nN1 X X\n*M-T 5 : Report des essais moteurs des a\u00e9ronefs dont\nl'objectif n'est pas d'entreprendre un vol N2 X X X\n*M-T 6 : Report des tours de piste d'entra\u00eenement des\na\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre\nd'une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme\nd\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec pr\u00e9sence \u00e0 bord \nou supervision d'un instructeur.\nN2 X X X\nNiveau d'alerte N1 : \n\u2212 Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instaur\u00e9 sur tous les axes routiers du \nd\u00e9partement o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 km/h, \npour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Sur les voies \u00e0 double sens non-s\u00e9par\u00e9es par un terre-plein \ncentral et dont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h, la vitesse sera abaiss\u00e9e de 10 km/h.\n\u2212 Pour ce qui concerne le bassin d'air grenoblois, la vitesse sur ces axes est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h \nsur l'ensemble du territoire des 49 communes de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, ainsi que sur \nl'ensemble du territoire des 46 communes de la communaut\u00e9 de communes du Gr\u00e9sivaudan et sur les \n12 communes de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays voironnais identifi\u00e9es en annexe 7 .\n21 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 24\n\u2212 En ce qui concerne le r\u00e9seau autoroutier situ\u00e9 dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale \nautoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0 70 km/h uniquement sur :\n\u25e6 l'A41-Sud entre le p\u00e9age de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la \nCarronnerie),\n\u25e6 l'A48, l'A480 et l'A51 entre les p\u00e9ages de Voreppe et de Vif (p\u00e9age du Crozet).\n\u2212 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la circulation diff\u00e9renci\u00e9e est instaur\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 9-1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n\u2212 Une modification du format des comp\u00e9titions m\u00e9caniques \u00e0 moteur thermique est \ninstaur\u00e9e en r\u00e9duisant les temps d'entra\u00eenement et d'essai dans le bassin d'air concern\u00e9. Si la \ncirculation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre, les v\u00e9hicules participant \u00e0 ces comp\u00e9titions se \nverront appliquer l'obligation d'apposition d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air conforme.\nNiveau d'alerte N2 :\n\u2212 La circulation diff\u00e9renci\u00e9e est maintenue et amplifi\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article \n9-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2212 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les comp\u00e9titions m\u00e9caniques \u00e0 moteur thermique seront interdites sur le \nbassin d'air concern\u00e9.\n\u2212 En cas d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories de voitures particuli\u00e8res, \nl'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de transport public en commun de voyageurs est assur\u00e9 par toute \nmesure tarifaire incitative d\u00e9cid\u00e9e par les autorit\u00e9s organisatrices de transports ou \ngratuitement.\n\u2212 Les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol sont interdits \net report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution.\n\u2212 Les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre \nd'une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme d\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec \npr\u00e9sence \u00e0 bord ou supervision d'un instructeur sont interdits et report\u00e9s \u00e0 la fin de \nl'\u00e9pisode de pollution.\n\u2212 Les bateaux fluviaux sont raccord\u00e9s \u00e9lectriquement \u00e0 quai en substitution \u00e0 la production \n\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installations disponibles.\n22 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 25\nMesures d'urgence\nSeuils\nType d'\u00e9pisode\nCollectivit\u00e9s Combustion Mixte Estival\nM-C 1 : Les feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode \nde pollution\nN1\nSocle X X X\nM-C 2 : En cas d'interdiction de la circulation de \ncertaines cat\u00e9gories de voitures particuli\u00e8res, l'acc\u00e8s aux \nr\u00e9seaux de transport public en commun de voyageurs \nest assur\u00e9 par toute mesure tarifaire incitative d\u00e9cid\u00e9e \npar les autorit\u00e9s organisatrices de transports ou \ngratuitement (article L223-2).\nN2 X X X\n 1.Le pr\u00e9fet d\u00e9finit, dans son arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental, les modalit\u00e9s minimales de d\u00e9clenchement de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e \nen fonction du niveau d'alerte et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules ne pouvant pas circuler et le p\u00e9rim\u00e8tre d'application, \nen s'assurant que la circulation diff\u00e9renci\u00e9e permette de r\u00e9duire, dans les situations les plus s\u00e9v\u00e8res de pollution, d'au moins 50 % \nles \u00e9missions li\u00e9es au trafic routier. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise \u00e9galement les d\u00e9rogations aux restrictions de circulation, en veillant \u00e0 en \nr\u00e9duire le nombre au maximum, dans un souci d'efficacit\u00e9 et de simplicit\u00e9 de la mesure \u00e0 la fois dans sa mise en \u0153uvre et dans son \ncontr\u00f4le.\nL'arr\u00eat\u00e9 de police peut, en fonction de l'ampleur ou de la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, fixer des r\u00e8gles de restriction, plus \nstrictes que celles d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental. Celles-ci sont prises apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 10.\nL'arr\u00eat\u00e9 stipule que les v\u00e9hicules ne pr\u00e9sentant pas de certificat qualit\u00e9 de l'air ou dont le certificat qualit\u00e9 de l'air correspond aux \ncat\u00e9gories les plus polluantes auront l'interdiction de circuler.\nLa r\u00e9daction de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral impose l'apposition du certificat qualit\u00e9 de l'air pour circuler lors des \u00e9pisodes de pollution. \nL'absence de ce certificat pourra ainsi faire l'objet d'une contravention de 2e classe pour non respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral (article R. 411-19 du code de la route).\nPour anticiper l'application de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e, s'appuyant sur les certificats qualit\u00e9 de l'air, le pr\u00e9fet communique \nlargement \u00e0 l'attention des usagers de la route pour les informer sur le dispositif et les inviter \u00e0 s'\u00e9quiper au plus vite de certificats \nqualit\u00e9 de l'air.\n23 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 26\nAnnexe 5: D\u00e9rogations \u00e0 la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e\nSont exclus du champ d'application des dispositions relatives \u00e0 la mesure de circulation \ndiff\u00e9renci\u00e9e, les v\u00e9hicules suivants :\n\u2022 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires d\u00e9finis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la \nroute : v\u00e9hicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre \nl'incendie, d'intervention des services de d\u00e9minage de l'\u00c9tat, d'intervention des unit\u00e9s \nmobiles hospitali\u00e8res (SAMU) ou, \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9 \nexclusivement \u00e0 l'intervention de ces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport \ndes d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\n\u2022 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : ambulances de transport sanitaire, v\u00e9hicules d'intervention \nde s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res, du service de \nla surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, de transports de fonds de \nla Banque de France, des associations m\u00e9dicales concourant \u00e0 la permanence des soins et \ndes associations de s\u00e9curit\u00e9 civile, des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde \nd\u00e9partementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, des engins de \nservice hivernal et v\u00e9hicules d'intervention des services gestionnaires de voirie ;\n\u2022 les v\u00e9hicules assurant un service public de transport routier de personnes ;\n\u2022 les v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire pour des raisons de salubrit\u00e9 publique ;\n\u2022 les v\u00e9hicules des v\u00e9t\u00e9rinaires dans le cadre de leurs consultations \u00e0 l'ext\u00e9rieur, les v\u00e9hicules \nde transport des animaux malades ou bless\u00e9s \u00e0 destination des cabinets v\u00e9t\u00e9rinaires, des \nboxes de quarantaine des exploitations agricoles ou des abattoirs, pour des raisons de sant\u00e9 \nou de protection animale ;\n\u2022 les v\u00e9hicules des services d'\u00e9quarrissage pour des raisons de salubrit\u00e9 publique. \n24 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 27\nD\u00e9partement de l'Is\u00e8req=Libert\u00e9 + \u00c9geic\u00e9 = Fraterni\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nZonage des bassins d'airPR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nCharvieu-Chavagneux\nSaint;Chef,(Heyrieux! L'Isle-d'Abeau\nColombeVoironSaint-\u00c9tienne-de-Saint-GeoirsSaint-Maurice-l'Exil\nSaint-Marcellin\nVillard-de-L'ans:Le Bourg-d'Oisans\nMonestier-de-Clermont Cusville\nL\u00e9gende\u00a9 Si\u00e8ge des EPCI du d\u00e9partementBassins d'air du dispositif pr\u00e9fectoralWF Bassin Grenoblois[ Bassin Lyonnais Nord-Is\u00e8re 0 10 su n[ Zone Alpine Is\u00e8re ! .\nSource : DDT38/SAET/SIG-OBS\u00a9 IGN BD Topo - 2019Le 03 f\u00e9vrier 2020\nAnnexe 6 : Carte des bassins d'air du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \n25 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 28\nAnnexe 7 : Liste des communes du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re par bassin d'air \nBassin d'air grenoblois\n26 / 31\nFontaine Pont-de-Claix (Le) Sarcenas\nFontanil-Cornillon Pontcharra Sassenage\nFroges Proveysieux S\u00e9chilienne\nGi\u00e8res Quaix-en-Chartreuse Seyssinet-Pariset\nGoncelin R\u00e9aumont Seyssins\nGrenoble Renage Tencin\nGua (Le) Rives Terrasse (La) \nHerbeys Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-de-S\u00e9chilienneTouvet (Le)\nJarrie Saint-Blaise-du-Buis Tronche (La) \nLumbin Saint-Bueil Tullins\nMassieu Saint-Cassien Varces-Alli\u00e8res-et-Risset\nMerlas Saint-\u00c9gr\u00e8ve Vaulnaveys-le-Bas\nMeylan Saint-Geoire-en-Valdaine Vaulnaveys-le-Haut\nMiribel-Lanch\u00e2tre Saint-Georges-de-Commiers Velanne\nMoirans Saint-Ismier Venon\nMontbonnot-Saint-Martin Saint-Jean-de-Moirans Versoud (Le)\nMontchaboud Saint-Martin-d'H\u00e8res Veurey-Voroize\nMontferrat Saint-Martin-d'Uriage Vif\nMont-Saint-Martin Saint-Martin-le-Vinoux Village du Lac de Paladru\nMurette (La) Saint-Nazaire-les-Eymes Villard-Bonnot\nMurianette Saint-Paul-de-Varces Vizille\nNotre-Dame-de-CommiersSaint-Pierre-de-M\u00e9sage Voiron\nNotre Dame de M\u00e9sage Saint-Sulpice-des-Rivoires Voissant\nNoyarey Saint-Vincent-de-Mercuze Voreppe\nPierre (La) Sainte-Marie-d'Alloix Vourey\nPoisat Sappey-en-Chartreuse (Le)\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 29\nBassin d'air Lyonnais / nord-Is\u00e8re\n27 / 31\nAnjou C\u00f4tes-d'Arey (Les) Oyeu\nAnnoisin-Chatelans Cour-et-Buis Oytier-Saint-Oblas\nAnthon Courtenay Pact\nAoste Crachier Pajay\nApprieu Cras Panossas\nArandon-Passins Cr\u00e9mieu Parmilieu\nArtas Creys-M\u00e9pieu Passage (Le)\nAssieu Culin P\u00e9age-de-Roussillon (Le)\nAuberives-sur-Var\u00e8ze Di\u00e9moz Penol\nAveni\u00e8res Veyrins-Thuellin (Les)Dizimieu Pisieu\nBalme-les-Grottes (La) Doissin Plan\nB\u00e2tie-Montgascon (La) Dolomieu Poli\u00e9nas\nBeaufort Domarin Pommier-de-Beaurepaire\nBeaulieu Eclose-Badini\u00e8res Pont-de-Beauvoisin (Le)\nBeaurepaire \u00c9parres (Les) Pont-de-Ch\u00e9ruy\nBeauvoir-de-Marc Estrablin Pont-\u00c9v\u00eaque\nBellegarde-Poussieu Eydoche Porcieu-Amblagnieu\nBelmont Eyzin-Pinet Pressins\nBessins Faramans Primarette\nB\u00e9venais Faverges-de-la-Tour Quincieu\nBiol Flach\u00e8res Revel-Tourdan\nBizonnes Forteresse (La) Reventin-Vaugris\nBlandin Four Roche\nBonnefamille Frette (La) Roches-de-Condrieu (Les)\nBossieu Frontonas Rochetoirin\nBouchage (Le) Gillonnay Romagnieu\nBoug\u00e9-Chambalud Grand-Lemps (Le) Roussillon\nBourgoin-Jallieu Granieu Royas\nBouvesse-Quirieu Grenay Roybon\nBrangues Heyrieux Ruy-Montceau\nBressieux Hi\u00e8res-sur-Amby Sablons\nBr\u00e9zins Isle-d'Abeau (L') Saint Antoine l'Abbaye\nBrion Izeaux Saint-Agnin-sur-Bion\nBurcin Janneyrias Saint-Alban-de-Roche\nCessieu Jarcieu Saint-Alban-du-Rh\u00f4ne\nCh\u00e2bons Jardin Saint-Albin-de-Vaulserre\nChalon Lentiol Saint-Andr\u00e9-le-Gaz\nChamagnieu Leyrieu Saint-Appolinard\nChampier Lieudieu Saint-Barth\u00e9lemy\nChanas Longechenal Saint-Baudille-de-la-Tour\nChantesse Luzinay Saint-Bonnet-de-Chavagne\nChapelle-de-la-Tour (La) Marcilloles Saint-Chef\nChapelle-de-Surieu (La) Marcollin Saint-Clair-de-la-Tour\nCharantonnay Marnans Saint-Clair-du-Rh\u00f4ne\nCharette Maubec Saint-Clair-sur-Galaure\nCharvieu-Chavagneux Meyri\u00e9 Saint-Didier-de-Bizonnes\nChasse-sur-Rh\u00f4ne Meyrieu-les-\u00c9tangs Saint-Didier-de-la-Tour\nChasselay Meyssiez Saint-\u00c9tienne-de-Saint-Geoirs\nChassignieu Moidieu-D\u00e9tourbe Saint-Geoirs\nCh\u00e2teauvilain Moissieu-sur-Dolon Saint-Georges-d'Esp\u00e9ranche\nCh\u00e2tenay Monsteroux-Milieu Saint-Hilaire-de-Brens\nCh\u00e2tonnay Montagne Saint-Hilaire-de-la-C\u00f4te\nChatte Montagnieu Saint-Hilaire-du-Rosier\nChavanoz Montalieu-Vercieu Saint-Jean-d'Avelanne\nCh\u00e9lieu Montcarra Saint-Jean-de-Bournay\nChevri\u00e8res Montfalcon Saint-Jean-de-Soudain\nCheyssieu Montrevel Saint-Julien-de-l'Herms\nCh\u00e8zeneuve Montseveroux Saint-Just-Chaleyssin\nChimilin Moras Saint-Lattier\nChonas-l'Amballan Morestel Saint-Marcel-Bel-Accueil\nChozeau Morette Saint-Marcellin\nChuzelles Mottier Saint-Martin-de-Vaulserre\nClonas-sur-Var\u00e8ze Murinais Saint-Maurice-l'Exil\nColombe Nivolas-Vermelle\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 30\nBassin d'air zone alpine Is\u00e8re\n28 / 31\nAdrets (Les) Freney-d'Oisans (Le) Percy Saint-Michel-les-Portes\nAllemond Garde (La) Pierre-Ch\u00e2tel Saint-Mury-Monteymond\nAllevard Gresse-en-Vercors Ponsonnas Saint-Nicolas-de-Macherin\nAmbel Huez Pont-en-Royans Saint-Nizier-du-Moucherotte\nAuberives-en-Royans Hurti\u00e8res Pr\u00e9bois Plateau-des-Petites-Roches\nAuris Izeron Presles Saint-Paul-l\u00e8s-Monestier\nAutrans-M\u00e9audre en Vercors Laffrey Pruni\u00e8res Saint-Pierre-d'Entremont\nAvignonet Lalley Quet-en-Beaumont Saint-Pierre-de-Chartreuse\nBeaufin Lans-en-Vercors Rencurel Saint-Pierre-de-Ch\u00e9rennes\nBeauvoir-en-Royans Laval Revel Saint-Pierre-de-M\u00e9aroz\nBesse Lavaldens Rivi\u00e8re (La) Saint-Quentin-sur-Is\u00e8re\nBourg-d'Oisans (Le) Lavars Roissard Saint-Romans\nChamrousse Livet-et-Gavet Rovon Saint-Th\u00e9offrey\nChantep\u00e9rier Malleval-en-Vercors Saint-And\u00e9ol Sainte-Agn\u00e8s\nChapelle-du-Bard (La) Marcieu Saint-Andr\u00e9-en-Royans Sainte-Luce\nCh\u00e2teau-Bernard Mayres-Savel Saint-Arey Sainte-Marie-du-Mont\nCh\u00e2tel-en-Tri\u00e8ves Mens Saint-Aupre Salette-Fallavaux (La)\nCh\u00e2telus Miribel-les-\u00c9chelles Saint-Baudille-et-Pipet Salle-en-Beaumont (La)\nChichilianne Mizo\u00ebn Saint-Christophe-en-Oisans Si\u00e9voz\nCholonge Monestier-d'Ambel Saint-Christophe-sur-Guiers Sinard\nChoranche Monestier-de-Clermont Saint-\u00c9tienne-de-Crossey Sousville\nClavans-en-Haut-Oisans Monestier-du-Percy (Le) Saint-Gervais Sure en Chartreuse (La)\nClelles Montaud Saint-Guillaume Susville\nCognet Monteynard Saint-Honor\u00e9 Theys\nCognin-les-Gorges Morte (La) Saint-Jean-d'H\u00e9rans Treffort\nCombe-de-Lancey (La) Motte-d'Aveillans (La) Saint-Jean-de-Vaulx Tr\u00e9minis\nCornillon-en-Tri\u00e8ves Motte-Saint-Martin (La) Saint-Jean-le-Vieux Valbonnais\nCorps Moutaret (Le) Saint-Joseph-de-Rivi\u00e8re Valette (La)\nCorren\u00e7on-en-Vercors Mure (La) Saint-Just-de-Claix Valjouffrey\nC\u00f4tes-de-Corps (Les) Nantes-en-Ratier Saint-Laurent-du-Pont Vaujany\nCr\u00eats en Belledonne Notre-Dame-de-Vaulx Saint-Laurent-en-Beaumont Villard-de-Lans\nDeux Alpes (Les) Oris-en-Rattier Saint-Martin-de-Clelles Villard-Notre-Dame\nEngins Ornon Saint-Martin-de-la-Cluze Villard-Reculas\nEntraigues Oulles Saint-Maurice-en-Tri\u00e8ves Villard-Reymond\nEntre-deux-Guiers Oz Saint-Maximin Villard-Saint-Christophe\nHaut-Br\u00e9da Pellafol Saint-Michel-en-Beaumont\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 31\nI\"...' D\u00e9partement de l'Is\u00e8rePREFEThs Bassin d'air grenobloiso ZFE VP et ZFE VUL-PL\n(O Limite d\u00e9partementale ZFE de GAM - V\u00e9hicules particuliers [ Bassind'ar GrenobloisE T\u00e9rmtoirede GAM C ZFE de GAM - V\u00e9hicules utilitaires et PL [ Bassin d'air Lyonnais Nord-Is\u00e8re 0 2 4 6kmT \u2014@ Chef lieu d'EPCI Drectiondes SR-TDIGN-BD TOPO\u00ae OSMD\nAnnexe 8 : Carte de la Zone Faible Emission de Grenoble Alpes M\u00e9tropole \n29 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 32\nAnnexe 9 : Axes routiers o\u00f9 la vitesse est abaiss\u00e9e \u00e0 70km/h en cas d'\u00e9pisode de pollution \n30 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 33\n\u0152xN D\u00e9partement de l'Is\u00e8ree Axes routiers o\u00f9 la circulation diff\u00e9renci\u00e9ev se limitera \u00e0 l'apposition de la vignetteCrit'Air en cas d'\u00e9pisode de pollution\n(O umite G\u00e9partementaie Bassins d'air du dispositif pr\u00e9fectoral A ..{77771 Tentoire de Gremoble Alpes M\u00e9tropcie W Bassin Granablois\" Sikge des EPCI du d\u00e9partement B | zone Alpine istreR\u00e9seau routier national ODTI&SSA-TD\u2014 _ Axe avec au minimum une vignette Crit'Alr my ; 13032000\nAnnexe 10 : Axes routiers o\u00f9 la circulation diff\u00e9renci\u00e9e se limitera \u00e0 l'apposition de la vignette Crit'Air \nen cas d'\u00e9pisode de pollution\n31 / 31\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 34\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-01-16-00018\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le\nbassin d'air grenoblois\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 35\nEEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de \nD\u00e9fense et de Protection Civile\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nRelatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\nsur le bassin d'air grenoblois\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 \u00e0 R.223-4 relatifs \u00e0 l'air et \u00e0 \nl'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine SEGUIN ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leur \nniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonal \nrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de \npollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant sur le \nbassin d'air grenoblois;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de l'\u00eatre, il \nappartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgence appropri\u00e9e \u00e0 la situation ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifi\u00e9 de type \n\u00abcombustion\u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 36\nARRETE\nArticle 1 er : activation des mesures socles \nLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est activ\u00e9 sur \nle bassin d'air grenoblois.\nLes mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 pour un \n\u00e9pisode de type \u00abcombustion \u00bb prennent effet \u00e0 compter de 00h00 \u00e0 l'exception des mesures relatives au \nsecteur du transport qui sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures s'appliquent jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 : M esures relatives au secteur du transport \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur tous les \naxes routiers du bassin d'air grenoblois o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n90 km/h. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0 70 km/h. \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h sur les axes routiers de l'ensemble des communes \nidentifi\u00e9es en annexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 \nEn ce qui concerne le r\u00e9seau autoroutier situ\u00e9 dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale autoris\u00e9e est \nabaiss\u00e9e \u00e0 70 km/h uniquement sur :\n- l'A41-Sud entre le p\u00e9age de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),\n- l'A48, l'A480 et l'A51 entre les p\u00e9ages de Voreppe et de Vif (p\u00e9age du Crozet).\nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 \nElle s'appliquera \u00e0 compter du 17 janvier 2025 \u00e0 5h00 selon les modalit\u00e9s suivantes :\nConcernant le territoire de Grenoble Alpes M\u00e9tropole, soit les 49 communes, seuls les v\u00e9hicules affichant un \ncertificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00ab0 \u00e9mission moteur\u00bb, de classe 1, ou de classe 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 \ncirculer. \nConcernant les autres communes du bassin d'air grenoblois, seuls les v\u00e9hicules affichant un certificat qualit\u00e9 de \nl'air Crit'air de classe \u00ab0 \u00e9mission moteur\u00bb, de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. \nCette derni\u00e8re restriction ne s'applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de \ndisposer un certificat qualit\u00e9 de l'air est n\u00e9cessaire :\n- Les autoroutes A48, A480, A49, A41S et les routes nationales RN85, RN87 et RN481 ;\n- L'autoroute A51.\nArticle 3 : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractions \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10-4 de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 d es contr\u00f4les qui seront effectu\u00e9s \npourront donner lieu \u00e0 des sanctions.\nArticle 4 : V oies et d\u00e9lais de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \npar le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 37\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, les services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements \npublics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s, les gestionnaires routiers, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9s \norganisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident d'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Is\u00e8re.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Grenoble, le 16 janvier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nAffis LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air grenoblois 38\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-01-16-00017\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le\nbassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re 39\nEEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel\nde D\u00e9fense et de Protection Civile\nARR\u00caTE n\u00b0\nRelatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 \u00e0 R.223-4 relatifs \u00e0 l'air et \u00e0 \nl'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;\nVu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine SEGUIN ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leur \nniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonal \nrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de \npollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Afif LAZRAK, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant sur le \nbassin d'air Lyonnais/Nord Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de l'\u00eatre, il \nappartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgence appropri\u00e9es \u00e0 la situation ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air lyonnais nord-Is\u00e8re qualifi\u00e9 de \ntype \u00ab mixte \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re 40\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\n \nARR\u00caTE\nArticle 1 er : activation des mesures socles \nLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est activ\u00e9 sur \nle bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re.\nLes mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 pour un \n\u00e9pisode de type \u00ab mixte \u00bb prennent effet \u00e0 compter de 00h00 \u00e0 l'exception des mesures relatives au secteur du \ntransport qui sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures s'appliquent jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 : M esures relatives au secteur du transport \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur tous les \naxes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 90 km/h. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0 70 km/h. \nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 ; \nElle s'appliquera \u00e0 compter du 17 janvier 2025 \u00e0 5h00 selon les modalit\u00e9s suivantes :\nConcernant les communes de Bourgoin- Jallieu, Chasse-sur-Rh\u00f4ne, L'Isle-d'Abeau, Pont-Ev\u00eaque, Saint-Quentin-\nFallavier, Vaulx-Milieu, La Verpill\u00e8re, Vienne, Villefontaine et Seyssuel, seuls les v\u00e9hicules disposant d'un \ncertificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'Air de classe \u00ab z\u00e9ro \u00e9mission moteur \u00bb, de classe 1, ou de classe 2, sont autoris\u00e9s \n\u00e0 circuler.\nPour les communes du bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re, non cit\u00e9es ci-dessus, seuls les v\u00e9hicules disposant d'un \ncertificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'Air de classe \u00ab z\u00e9ro \u00e9mission moteur \u00bb, de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 \nsont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nCette derni\u00e8re restriction ne s'applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l'obligation de \ndisposer un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air est n\u00e9cessaire : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 .\nArticle 3 : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractions \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 , les contr\u00f4les qui seront effectu\u00e9s \npourront donner lieu \u00e0 des sanctions.\nArticle 4 : V oies et d\u00e9lais de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \npar le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re 41\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \nconcern\u00e9s, les gestionnaires routiers, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident \nd'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Grenoble, le 16 janvier 2025\n La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nAffis LAZRAK\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-01-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 16 janvier 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re 42","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-10-04T19:56:01+00:00","id":"48eab3f054d53dbc8f568ed3e0a909c602728c103420c328d2141c2c698c45a4","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b010 du 16 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-16T19:51:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76508/597832/file/recueil-38-2025-010-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%2001%202025.pdf"}