{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-28-10-2025\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2025-10-27-00004 - CLPE Marne la Vall\u00e9e (3 pages) Page 3\nD77-2025-10-27-00005 - CLPE Nord-est (3 pages) Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement\net Pr\u00e9vention des Risques\nD77-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant\nautorisation pour l'abattage de quatre arbres composant un alignement,\nC\u00f4te de la Bienvenue sur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation (4 pages) Page 11\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /\nD77-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage\nde chauss\u00e9e RN2 sign\u00e9 (4 pages) Page 16\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2025-10-23-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant\nattribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux\n(D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de\nl'ann\u00e9e 2025 - THOMERY (4 pages) Page 21\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-10-27-00004\nCLPE Marne la Vall\u00e9e\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00004 - CLPE Marne la Vall\u00e9e 3\n| an Direction d\u00e9partementalez de l'emploi, du travailPR\u00c9FET ilDE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-PLE-297portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi MARNE-LA-VALLEE\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY, pr\u00e9fetde Seine-et-Marne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS-PLE-119 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pourl'emploi du d\u00e9partement de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDETS-PLE-136 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l'emploi MARNE-LA-VALLEE ;VU l'instruction n\u00b0 DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comit\u00e9s territoriaux pourl'emploi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-PLE-147 en date du 13 juin 2025, portant nomination au sein du comit\u00e9 localpour l'emploi MARNE-LA-VALLEE;\nARR\u00caTE\nArticle premier _:L'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02025-DDETS-PLE-147 est abrog\u00e9.Article 2 : nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploiLe comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab MARNE-LA-VALLEE \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :e Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de TORCY, ou son repr\u00e9sentante Madame Nathalie TORTRAT, repr\u00e9sentante du Conseil r\u00e9gional Ile-de-France\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00004 - CLPE Marne la Vall\u00e9e 4\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi MARNE-LA-VALLEE :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- Le directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou son repr\u00e9sentant- La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme Bouchra FENZAR-RIZKI, titulaireb) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement:- M. Michel PAPIN, maire de la commune de L\u00e9signy, titulairec) Sur proposition des pr\u00e9sidents des EPCI concern\u00e9s :- Communaut\u00e9 de Communes l'Or\u00e9e de la BrieM. Bruno BEZOT, titulaireM. Jonathan WOFSY, suppl\u00e9ant- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Paris - Vall\u00e9e de la MarneM. Beno\u00eet BREYSSE, titulaireMme Hafida DHABI, suppl\u00e9ante- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Marne et GondoireM. Pascal LEROY, titulaire- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Val d'Europe Agglom\u00e9rationM. Thierry CERRI, titulaire :Mme V\u00e9ronique FLAMENT-BJARSTAL, suppl\u00e9ante- Communaut\u00e9 de Communes Les Portes Briardes entre Villes et For\u00eatsM. Alain GREEN, titulaireMme Christine FLECK, suppl\u00e9ante3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des autres membres permanents du r\u00e9seau pour l'emploi :- La directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;- Les pr\u00e9sidents des missions locales du territoires ou leurs repr\u00e9sentants ;- La pr\u00e9sidente de CAP EMPLOI ou sa repr\u00e9sentante.Article 3 : dur\u00e9e des mandatsChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courirArticle 4 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00004 - CLPE Marne la Vall\u00e9e 5\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 5 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n3; 3\n27 octobre 2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00004 - CLPE Marne la Vall\u00e9e 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-10-27-00005\nCLPE Nord-est\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00005 - CLPE Nord-est 7\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET oe et dee solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2025-DDETS-PLE-298portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi NORD - EST 77\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY, pr\u00e9fetde Seine-et-Marne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS-PLE-119 en date du 3 juin 2025 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiquesdes comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDETS-PLE-241 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 local pour l'emploi NORD-EST 77;VU l'instruction n\u00b0 DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comit\u00e9s territoriaux pourl'emploi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-PLE-242 en date du 11 septembre 2025, portant nomination au sein du comit\u00e9local pour l'emploi NORD-EST 77;\nARR\u00caTEArticle premier _:L'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02025-DDETS-PLE-242 est abrog\u00e9.Article 2 : nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploiLe comit\u00e9 local pour l'emploi \u00ab NORD-EST 77 \u00bb est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par :e Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Meaux, ou son repr\u00e9sentante Madame Sophie DELOISY, Vice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deCoulommiers Pays de Briee Monsieur Allal MOURADOUDI, Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays deMeaux\narn\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00005 - CLPE Nord-est 8\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi NORD-EST 77:1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :- Ledirecteur de DDETS ou son repr\u00e9sentant;- La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Mme Cindy MOUSSY-LE GUILLOU, titulaire;- M.Ugo PEZZETTA, suppl\u00e9ant;b) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :- Commune de MeauxMme La\u00ebtitia BLAY, titulaire;Monsieur Bernard LOCICIRO, suppl\u00e9ant;- Commune de CoulommiersMonsieur Pascal FOURNIER, titulaire;c) Sur proposition des pr\u00e9sidents des EPCI concern\u00e9s :- Communaut\u00e9 de Communes Plaines et Monts de FranceM. Jean-Louis DURAND, titulaire;M. Xavier FERREIRA, suppl\u00e9ant;- Communaut\u00e9 de Communes Pays de l'OurcqM. Bruno GAUTIER, titulaire;M. Pierre EELBODE, suppl\u00e9ant;- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de MeauxM. Franck GOURDY, titulaire ;M. St\u00e9phane DUVAUCHELLE, suppl\u00e9ant;- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coulommiers Pays de BrieM. Emmanuel VIVET, titulaire;M. Bernard JACOTIN, suppl\u00e9ant.3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des autres membres permanents du r\u00e9seau pour l'emploi :- La directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;- Les pr\u00e9sident(e)s des missions locales du territoires ou leurs repr\u00e9sentants;- La pr\u00e9sidente de CAP EMPLOI ou sa repr\u00e9sentante.\nArticle 2 _: dur\u00e9e des mandatsChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 unenouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courirArticle 3 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00005 - CLPE Nord-est 9\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine - et- Marne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.Article 4 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Seine - et - Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine - et - Marne.\nMelun, le\nPierre ORY\nLo pr\u00e9fop\u00fc\u00e9l\u00e9gt\u00e9pour l'\u00c9palit\u00e9 d\u00e9s chances\n3; 3\n27 octobre 2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-10-27-00005 - CLPE Nord-est 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2025-10-20-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant\nautorisation pour l'abattage de quatre arbres\ncomposant un alignement, C\u00f4te de la Bienvenue\nsur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant autorisation pour\nl'abattage de quatre arbres composant un alignement, C\u00f4te de la Bienvenue sur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\n11\nE | i.DirectionPREFET | | D\u00e9partementaleDE SEINE--ET-MARNE | des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/SEPR/215portant autorisation pour l'abattage de quatre arbres composant un alignement, C\u00f4te de laBienvenue sur la commune de LIEUSAINT, dans le cadre de la constructiond'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\nVU les articles L.350-3, R 350-20 et suivants du Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010- 687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de |' \u00c9tatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;143VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1\u00e8re classe des affairesmaritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement d\u00e9pos\u00e9 par MonsieurS\u00e9bastien MATOS repr\u00e9sentant de UGECAM Ile de France, maitre d'ouvrage, domicili\u00e9e 4 place dug\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 93100 Montreuil, dans le cadre de travaux de construction d'un centre der\u00e9\u00e9ducation, le long de la C\u00f4te de la Bienvenue \u00e0 Lieusaint 77251:CONSIDERANT que le pr\u00e9sent dossier porte sur l'abattage de quatre arbres qui font partie d'unalignement au sens de l'article pr\u00e9cit\u00e9 : 1/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant autorisation pour\nl'abattage de quatre arbres composant un alignement, C\u00f4te de la Bienvenue sur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\n12\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement,est r\u00e9alis\u00e9 afin d'am\u00e9nager une voie d'acc\u00e9s logistique dans le cadre d'un projet de construction d'uncentre de r\u00e9\u00e9ducation ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation de coupe d'arbres d'alignement ad\u00e9montr\u00e9 que diff\u00e9rents sc\u00e9narios d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier porte sur l'abattage de 4 tilleuls et s'inscrit dans la proc\u00e9durede d\u00e9claration pour les abattages d'arbres d'alignement vis\u00e9e par l'article L.350-3 du Code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT les mesures de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier, soit la plantation de 90arbres dont 80 de haute tige sur la parcelle du projet ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Nature de d\u00e9clarationL'abattage de 4 arbres constituant un alignement en bordure de la C\u00f4te de la Bienvenue sur lacommune de Lieusaint 77251, tels qu'identifi\u00e9s sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est autoris\u00e9sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes :- Mise en \u0153uvre en phase chantier de mesures pour limiter les impacts sur les arbres non concern\u00e9spar l'abattage: mise en d\u00e9fens des arbres existants non concern\u00e9s par l'abattage; lors dudessouchage, une attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9servation du syst\u00e8me racinaire desarbres non abattus ;- Les op\u00e9rations d'abattage devront imp\u00e9rativement avoir lieu hors p\u00e9riode de nidification des oiseaux(apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt, et avant le 15 mars);- Des mesures prophylactiques seront mises en \u0153uvre durant le chantier pour \u00e9viter toutecontamination des arbres par des pathog\u00e8nes externes;- V\u00e9rification par un \u00e9cologue de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux ou de chiropt\u00e8res al'int\u00e9rieur des cavit\u00e9s ou anfractuosit\u00e9s dans les arbres avant tout abattage.Cette autorisation ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les.autorisations requises par les autres r\u00e9glementations applicables.Article 2 : Mesures de compensationDans un but de compensation, les 4 arbres seront remplac\u00e9s par 90 autres arbres dont 80 de hautetige sur la parcelle du projet, indemnes de chancre color\u00e9. Les mesures permettant de s'assurer de lareprise de ces arbres seront mises en place (volume de fosse, p\u00e9riode de plantation, arrosage...)telles que pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation.\n| 2/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant autorisation pour\nl'abattage de quatre arbres composant un alignement, C\u00f4te de la Bienvenue sur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\n13\nArticle 3 : Notification et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien MATOS repr\u00e9sentant de UGECAM lle de France,par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires deSeine-et-Marne, Madame la responsable de UGECAM Ile de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMelun, le 2 O OCT. 2025\nLe directe rtemental des territoires\\' S t-Marne\nRomain GUILLOT\n3/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.frConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant autorisation pour\nl'abattage de quatre arbres composant un alignement, C\u00f4te de la Bienvenue sur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\n14\nANNEXE 1Carte de localisation des arbres a abattre sur la commune de Lieusaint\n; #9+ BE T4 Xiw\n\\ (| 7L \u20acTEENIE |iffr\na Ee  N93\nLe parking visiteur : L'axv contrat: Les arbres du parc : Los arbustes des patios :Jes tiges foutitus fos tiges fetus hee: liga fosiitue a tos tiges fouitius/ FTika corstata T1406 Gleditsia tnacantives \"Sunburst Carowius values Tt TE Fagus spivation F 18-16 4 Quercus peirwce 113-20 = Carmes alba 'Sitanca\"Ct 00-100TSof T 18-20 Leg FT& Coitrs occaenlats T 19:10 \u00a9 PAE ob ed Castanea sata T14.16 \u00a9 Paulowema tomentosa T 18-70 a Quercus suber F. 12:14 { ) vio mas Ch 60-100LS Jos cop\u00e9es gy Fraunus oxcatexy T1436 6 Popuus alba T1416Acer campestre T. 14:16 | i] Ameianctves laimarckn Co 260/290 Jos tiges conlf\u00e8res ius cop\u00e9urCouns han Atianiica Giayca ON Aareancre avats cn 2007301209250 hd=w Melasequoa py}prosthobaves gs Betula uhts Jagquemeaty' Cr 260240> T 30000 Malus pervets EverestCh 204250\n: 4/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activit\u00e9s \u2014 77 000 Vaux-le-P\u00e9nilTe! : 01 60 56 71 71 \u2014 Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-10-20-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDT/SEPR/215 portant autorisation pour\nl'abattage de quatre arbres composant un alignement, C\u00f4te de la Bienvenue sur la commune de Lieusaint dans le cadre de la\nconstruction d'un centre de r\u00e9\u00e9ducation\n15\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS\nD77-2025-10-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage de\nchauss\u00e9e RN2 sign\u00e9\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage de chauss\u00e9e RN2 sign\u00e9 16\n| =PREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nd'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025_VIL_010\nportant modification des conditions de la circulation des v\u00e9hicules de toutes\ncat\u00e9gories sur la route nationale 2 dans le sens Paris-Province du PR 4+200 au\nPR13+000\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-3, R.411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le Code de la Voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le Code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la  Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b0 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes\net routes nationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , mod ifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  6 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\u00a0;\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025_VIL_010\n1 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage de chauss\u00e9e RN2 sign\u00e9 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  8 juillet  2022  portan t nomination  de  Madame  Emmanuelle  GAY  en\nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partement ale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-BC-049 du 9 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9fet de S eine et Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  inte rd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 11 septembre 2025 de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9na gement du territoire et de la d\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des F\u00a0jours hors chantiers\u00a0H de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande de la DIRIF de la DiRIF en date du 15 octobre\u00a0(note d'exploitation) ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne en date du 17 octobre 2025 ;\nVu l'avis de la circonscription de police nationale de Villeparisis en date du\u00a023 octobre 2025;\nVu l'avis de la gendarmerie de Dammartin-en-Go\u00eble en date du 16 octobre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la DiRIF en date du ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9paration de chauss\u00e9e (reprofi lage) sur la RN2 du PR  10+860 au\n10+920 et sur des bretelles entre les PR 4+200 et 1 3+000 dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne\nn\u00e9cessitent des mesures d'exploitation sous chantie r particuli\u00e8res, telles que d\u00e9finies dans la notice\nd'exploitation pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des in tervenants, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der\n\u00e0 la fermeture de la RN2 sens Paris province du PR 4+200 au PR13+000, et des bretelles d'acc\u00e8s depuis\nl'\u00e9changeur RN2/RD212 et la RD404 \u00e0 Saint-Mard\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\nPour les besoins de l'op\u00e9ration de reprofilage, le sens de circulation Paris vers province de la RN2, les\nbretelles d'acc\u00e8s depuis l'\u00e9changeur RN2/RD212 et l a RD404 \u00e0 Saint-Mard\u00a0 sont soumis aux restrictions\nci-apr\u00e8s, de la nuit du mardi 28 octobre au mercred i 29 octobre 2025 de 21h30 \u00e0 5h00 et les nuits du\nmercredi 29 octobre au jeudi 30 octobre et du jeudi  30 octobre au vendredi 31 octobre (en r\u00e9serve,\navec les m\u00eames horaires)\u00a0:\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025_VIL_010\n2 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage de chauss\u00e9e RN2 sign\u00e9 18\n\u2022 fermeture de la RN 2 sens Paris vers province du PR 4+200 au PR 13+000. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s\nvers la d\u00e9viation principale suivante\u00a0: RD212 jusqu'\u00e0 la RN3, puis RN3 jusqu'\u00e0 Meaux, puis RN330\nen direction de RN2 \u00a0;\n\u2022 fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN2 vers la p rovince depuis la RD212 en provenant de\nMitry-Mory. Les usagers font demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur suivant puis sont d\u00e9vi\u00e9s sur la RN1104 sens\nA1 vers RN3 puis empruntent la d\u00e9viation principale\u00a0;\n\u2022 fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN2 vers la province depuis la RN1104 sens A1 vers RN3. Les\nusagers sont d\u00e9vi\u00e9s vers la RD212, puis empruntent la d\u00e9viation principale\u00a0;\n\u2022 fermeture de la bretelle RD404 vers RN2 province. Les usagers sont dirig\u00e9s vers la RN2 direction\nParis puis la RN1104 sens A1 vers RN3, puis empruntent la d\u00e9viation principale.\nLes acc\u00e8s au chantier se feront par les points de f ermeture de la RN2 ou des bretelles d'acc\u00e8s, en\nfonction de l'avancement du chantier. Des zones seront am\u00e9nag\u00e9es dans les balisages \u00e0 ces fins.\nLes sorties de chantier se font en fin de section ferm\u00e9e.\nArticle 2\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire, le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par la  DiRIF\n(centre d'entretien et d'intervention), conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mise  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation temporaire  \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nArticle 3\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   4   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'\u00e9quipement  et de  l'am\u00e9nagement  d'\u00cele-de-France,\n21/23 rue Miollis, 75732\u00a0Paris\u00a0Cedex\u00a015\u00a0;\n d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0et des Outre-Mer\u00a0;\n d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun\u00a0;\nle  silence  de  l'administration  pendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ception  d'un  recours\nadministratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts d'\u00cele-de-France, la directrice d\u00e9partementale\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique de Seine-et-Marne, sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025_VIL_010\n3 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage de chauss\u00e9e RN2 sign\u00e9 19\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.et do nt\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'u nit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports de la dir ection d\u00e9partementale des\nterritoires de Seine-et-Marne  (DDT77- UMDT), \u00e0 l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re de l a DRIEAT \u00cele-de-France\n(DRIEAT- UCR), au commandant des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) et au\ndirecteur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement, et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025_VIL_010\n4 / 4\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -\nD77-2025-10-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b0 025 VIL 010 reprofilage de chauss\u00e9e RN2 sign\u00e9 20\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-10-23-00029\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant\nattribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires\nruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre\nde l'ann\u00e9e 2025 - THOMERY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-23-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025 - THOMERY\n21\np R\u00c9 FET Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNE des Services de l'\u00c9tatLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DCSE/BC/DETR/054 portant attributionde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2334-32\u00e0 L. 2334-39 ; R. 2334-19 \u00e0 R. 2334-35 ;VU la loi n\u00b02025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet \u00e0 la comptabilit\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9, fixant la liste des pi\u00e8ces \u00e0produire accompagnant une demande de subvention au titre de la DETR :VU l'instruction ATDB2506163] du ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de laD\u00e9centralisation et de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de laFor\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache relative aux r\u00e8gles d'emploi en 2025 des dotations desoutien \u00e0 l'investissement des collectivit\u00e9s territoriales et du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration dela transition \u00e9cologique dans les territoires (Fonds vert) ;VU la liste des cat\u00e9gories d'op\u00e9rations prioritaires et les taux de subvention retenuespar la commission d\u00e9partementale institu\u00e9e par l'article L. 2334-37 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, r\u00e9unie le 18 octobre 2024 ; |\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-23-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025 - THOMERY\n22\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Thomery le 27 d\u00e9cembre 2024, sur laplatetorme \u00ab Dertiarches simplifi\u00e9es \u00bb sous le n\u00b0 21595787; ?Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Rr\u00e9feeLutes de Seine-et-Marne; ARR\u00caTEArticle premier :Il est attribu\u00e9 une subvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoiresruraux de l'exercice 2025 \u00e0 la commune de Thomery d'un montant de 80 000 \u20ac eurosrepr\u00e9sentant 40% de la d\u00e9pense subventionnable hors taxe de 200 000 \u20ac euros afinde financer l'op\u00e9ration suivante:Installation de 25 cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotectionLe calendrier pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration est fix\u00e9 comme suit :Date pr\u00e9vue de commencement d'ex\u00e9cution du projet : 09/25Date pr\u00e9vue d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration : 08/26Article 2 : Conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R.2334-24-1 du Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut \u00eatre accord\u00e9e sil'op\u00e9ration a connu un commencement d'ex\u00e9cution avant la date de r\u00e9ception de lademande de subvention, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9vue par l'article R.2334-24-Il du CGCT.Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si \u00e0 l'expiration d'und\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de la subvention, l'op\u00e9ration au titrede laquelle elle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e n'a re\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution. Lepr\u00e9fet peut, au vu des justifications apport\u00e9es, proroger ce d\u00e9lai d'une ann\u00e9esuppl\u00e9mentaire (article R.2334-28 du CGCT).L'op\u00e9ration sera consid\u00e9r\u00e9e termin\u00e9e si, dans un d\u00e9lai de quatre ans \u00e0 compter de ladate de d\u00e9clarationdu d\u00e9but d'ex\u00e9cution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention n'a pasd\u00e9clar\u00e9 l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration. Le pr\u00e9fet peut, exceptionnellement, pard\u00e9cision motiv\u00e9e, prolonger le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9derdeux ans (article R.2334-29 du CGCT).Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 2234-30 du CGCT, lemontant d\u00e9finitif de la subvention est calcul\u00e9 par application du taux de subventionfigurant dans l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 attributif au montant hors taxe de la d\u00e9penser\u00e9elle, plafonn\u00e9 au montant pr\u00e9visionnel hors taxe de la d\u00e9pense subventionnable.Ce taux ainsi que la nature de la d\u00e9pense subventionnable ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9spar rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 attributif initial.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-23-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025 - THOMERY\n23\nUne avance repr\u00e9sentant 30 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention peut \u00eatrevers\u00e9e au vu du document informant le pr\u00e9fet du commencement d'ex\u00e9cution del'op\u00e9ration ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticip\u00e9, lors de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 attributif.Des acomptes, n'exc\u00e9dant pas au total 80% du montant pr\u00e9visionnel de lasubvention, peuvent \u00eatre vers\u00e9s en fonction de l'avancement de l'op\u00e9ration au vudes pi\u00e8ces justificatives des paiements effectu\u00e9s par les collectivit\u00e9s.Le solde de la subvention est vers\u00e9 apr\u00e8s transmission des pi\u00e8ces justificativesdespaiements effectu\u00e9s par les collectivit\u00e9s qui doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d'uncertificat sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 attestant de l'ach\u00e8vement del'op\u00e9ration ainsi que de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques par rapport \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9attributif et mentionnant le co\u00fbt final de l'op\u00e9ration ainsi que ses modalit\u00e9sd\u00e9finitives de financement.Article 4: Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eenera lereversement de tout ou partie de la subvention, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2334-31du CGCT. |Article 5: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mentionner le soutien de l'\u00c9tat dans toutecommunication relative au projet._ Sur la base de l'article 1 du d\u00e9cret n\u00b02020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'article D1111-8 du CGCT, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une subvention DETR s'engage \u00e0 :- publier le plan de financement du projet (3\u00b0 de l'article D 1111-8 du CGCT)* par affichage \u00e0 la mairie ou au si\u00e8ge de la collectivit\u00e9 territoriale ou dugroupement ma\u00eetre d'ouvrages+ par la mise en ligne sur le site internet* avec le co\u00fbt total de l'op\u00e9ration et le montant des subventions apport\u00e9espar les personnes publiques+ dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter du commencement d'ex\u00e9cution del'op\u00e9ration vis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9- apposer une plaque ou un panneau permanent- avec le logo type de l'\u00c9tat (Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne) et des autres financeurspubliques- sur le lieu des travaux\u00a2 au plus tard 3 mois apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration* pour les op\u00e9rations dont le co\u00fbt total est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20acArticle 6 : L'autorisation d'engagement et les cr\u00e9dits de paiements correspondantssont imput\u00e9s sur le programme 119 \u00abconcours financiers aux collectivit\u00e9s\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-23-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025 - THOMERY\n24\nterritoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bb, action n\u00b01 \u00ab soutien aux projets des communeset groupements de communes\u00bb, sous-action n\u00b06 \u00ab Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux \u00bb de la mission \u00ab relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb.Article 7: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne etMonsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et du* d\u00e9partement de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Melun,le 72 3 OCT. 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-23-00029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DCSE-BC-DETR-054 portant attribution \nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e 2025 - THOMERY\n25","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T15:44:14+00:00","id":"49042c1a66dad37f012984f5b92b947bc83ecf21bc2f1a2881991c0a12b9140e","name":"RAA n\u00b0D77-28-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T14:46:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/69460/569203/file/RAA%20n%C2%B0D77-28-10-2025.pdf"}