{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-553\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-09-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le service des canaux de la Ville de\nParis \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris du 2 octobre 2023\nau 30 avril 2024 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01152 modifiant provisoirement la\ncirculation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103\navenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es\n (3 pages) Page 7\n75-2023-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01149 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" et\nmodifiant provisoirement la circulation avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \"Octobre Rose\" le 1er octobre 2023 (3 pages) Page 11\n75-2023-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation  dans certaines voies et portions de voies \u00e0\nParis Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7 octobre\n2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la Coupe du Monde de Rugby (4 pages) Page 15\n75-2023-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0\nl\u25a1occasion du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 (3\npages) Page 20\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-09-29-00007\nArr\u00eat\u00e9  autorisant le service des canaux de la\nVille de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de\nl\u25a1Ourcq \u00e0 Paris du 2 octobre 2023 au 30 avril\n2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le service des canaux de la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris\ndu 2 octobre 2023 au 30 avril 20243\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant le service des canaux de la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de l'Ourcq\n\u00e0 Paris du 2 octobre 2023 au 30 avril 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\nVu la demande d'autorisation de r\u00e9aliser des travaux une mission d'inspection sur la Seine \u00e0 Paris\nentre le Pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023 susvis\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e par service des canaux de la Ville de Paris le 25 ao\u00fbt 2023  ;\nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 22 septembre 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le service des canaux de la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris\ndu 2 octobre 2023 au 30 avril 20244\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLe service des canaux de la Ville de Paris est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection du\npont de la rue de l'Ourcq situ\u00e9 dans le 19\u00e8me arrondissement (PK 1,090) sur le canal de l'Ourcq\n\u00e0 Paris du 2 octobre 2023 au 30 avril 2024.\nPour la r\u00e9alisation de ces travaux, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise l'installation d'une base vie et un\npassage en demi-passe selon les modalit\u00e9s suivantes  :\n\u2022Phase n\u00b01 du lundi 02 octobre 2023 au dimanche 14 janvier 2024  : la navigation se fera\nuniquement en rive droite. La base vie sera situ\u00e9e \u00e0 l'amont du pont de la rue de\nl'Ourcq en rive gauche.\n\u2022Phase n\u00b02 du lundi 15 janvier 2024 au mercredi 30 avril 2024  : la navigation se fera\nuniquement en rive gauche. La base vie sera amarr\u00e9e en rive droite sur l'emplacement\nBVE5.\nARTICLE 2\nLe service des canaux est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des\nparticipants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait\ndu d\u00e9roulement de ces travaux.\nIl devra respecter les prescriptions suivantes pendant toute la dur\u00e9e du chantier  :\n-  il  met  en  place  une  signalisation  adapt\u00e9e  aux  diff\u00e9rentes  phases  du  chantier,  et  en\nparticulier :\n- sur les deux faces du pont  : 4 panneaux A10, 2 panneaux A4, 2 panneaux A1  ;\n- sur les berges, il installe une signalisation \u00e0 150m \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval du chantier, sur le\nc\u00f4t\u00e9 droit par rapport \u00e0 la navigation, avec des panneaux  orient\u00e9s vers la voie d'eau avec un\nangle  d'environ  45\u00b0C  ;  l'entreprise  devra  ainsi  pr\u00e9voir  pour  les  berges  2  panneaux  B8,  2\npanonceaux travaux, un panneau B2a, et un panneau B2b  ;\n- il met \u00e9galement une signalisation adapt\u00e9e sur la base vie  ;\n- les panneaux doivent \u00eatre r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant  ;\n- il met en place une ligne de bou\u00e9e pour mat\u00e9rialiser le r\u00e9tr\u00e9cissement du chenal et prot\u00e9ger\nl'\u00e9chafaudage. Des balises lumineuses seront mises sur les deux faces de l'\u00e9chafaudage pour\nque celui-ci soit visible de loin  ;\n- il instaure un alternat \u00e0 vue, avec une priorit\u00e9 pour les bateaux avalant, et une priorit\u00e9 pour\nles bateaux professionnels.\nL'organisateur diffuse u n avis \u00e0 la batellerie et un appel \u00e0 la vigilance pour pr\u00e9venir les usagers\nde la voie d'eau de cette intervention et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le service des canaux de la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris\ndu 2 octobre 2023 au 30 avril 20245\nsis\" '\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au service des canaux de la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible\nsur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 29/09/2023\n           \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nChristophe NO\u00cbL du PAYRATDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant le service des canaux de la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des travaux sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris\ndu 2 octobre 2023 au 30 avril 20246\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01152 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du d\u00e9fil\u00e9\nLouis Vuitton Femme au 103 avenue des\nChamps-\u00c9lys\u00e9es\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es 7\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n Paris, le  29 SEP. 2023   ARRETE   N\u00b0 2023-01152  modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me  \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es   LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme Printemps/Et\u00e9 2024 le 2 octobre 2023 au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me  le 2 octobre 2023 ; Sur  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  :  A R R E T E : Article 1 er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 2 octobre 2023 de 06h00 \u00e0 16h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me  : - rue Vernet, entre la rue Galil\u00e9e et l'avenue George V ; - rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la rue Vernet.  Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es 8\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet, \n \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es 9\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-01152                       DU   29  SEP. 2023  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01152 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu d\u00e9fil\u00e9 Louis Vuitton Femme au 103 avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01149 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es\" et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \"Octobre Rose\" le\n1er octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01149 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \"Octobre Rose\" le 1er octobre 202311\n,\n\"ey,_________...,____._\n,\"( 10,U\nA\n/Pg Bl) 5\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \nParis, le 29 septembre 2023        \n \nARRETE N\u00b0 2023 - 01149 \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire \ndans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb et \nmodifiant provisoirement la circulation avenue des Ch amps Elys\u00e9es \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Octobre Rose  \u00bb \nle 1er  octobre 2023 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la \npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil d e Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septem bre 2023  ; \nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 1er  octobre 2023 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des \nChamps Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la  capitale  ; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab  Ruban Rose  \u00bb organise le 1 er  octobre 2023 le \nlancement de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Octobre Rose  \u00bb sur les Champs Elys\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre des mesures \nprovisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et celles \ndestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes penda nt le temps n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement des op\u00e9rations  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01149 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \"Octobre Rose\" le 1er octobre 202312\n \nARRETE \nArticle 1 er  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 1er  octobre 2023, de 11h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue  \nGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur es t interdite sur l'avenue des \nChamps Elys\u00e9es, dans sa portion comprise entre la r ue Ars\u00e8ne Houssaye et la rue Balzac \u00e0 \nParis 8 \u00e8me , le 1 er  octobre 2023 de 18h00 \u00e0 22h00.  \nArticle 3  \nLes dispositions portant interdiction de la circula tion de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ra l prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fectu re de Police, de la mairie et du \ncommissariat du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris. Ces mesures prendront eff et apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01149 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \"Octobre Rose\" le 1er octobre 202313\n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-01149  DU 29  SEPTEMBRE  2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01149 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" et modifiant provisoirement la\ncirculation avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \"Octobre Rose\" le 1er octobre 202314\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation  dans certaines\nvoies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et\n8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7\noctobre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la Coupe du\nMonde de Rugby\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7 octobre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la\nCoupe du Monde de Rugby15\n,\n\"ey,_________...,____._\n,\"( 10,U\nA\n/Pg Bl) 5\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 29 septembre 2023         \n \nA R R E T E   N \u00b0 2023 - 01151 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \ndans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Cen tre, 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  arrondissements de \nParis, du 6 au 7 octobre 2023 \u00e0 l'occasion de la Cou pe du Monde de Rugby  \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 27 septembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence du village rugby sur la pla ce de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me  \ndans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de stationnement \net de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du village \nrugby, du 6 au 7 octobre 2023  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 6 octobre 2023 de 00h01 \u00e0 \n16h00, puis le 7 octobre 2023 de 02h00 \u00e0 08h00, pla ce de la Concorde \u00e0 Paris Centre \ndans les portions suivantes : \n- chauss\u00e9e centrale ouest, entre la rue Royale et l e pont de la Concorde, dans les 2 \nsens de circulation ; \n- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Cham ps-Elys\u00e9es et la chauss\u00e9e \ncentrale ouest, dans les 2 sens de circulation ; \n- chauss\u00e9e lat\u00e9rale ouest, entre l'acc\u00e8s Cours la R eine et l'acc\u00e8s pont de la \nConcorde ; \n-  bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la place de la Concorde depui s la voie Georges Pompidou. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7 octobre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la\nCoupe du Monde de Rugby16\n2023-01087 Article 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 6 octobre 2023 \u00e0 \n07h00 au 7 octobre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris \nCentre et 8 \u00e8me  : \n-  rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et l a place de la Concorde ; \n-  rue de Mondovi ; \n-  rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ; \n-  rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honor\u00e9 ; \n-  rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honor\u00e9 et la place de la \nConcorde ; \n-  place de la Concorde ; \n-  avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et  l'avenue de Marigny ; \n-  cours La Reine, entre la place de la Concorde et  l'avenue Winston Churchill \nc\u00f4t\u00e9 pair ; \n-  avenue Dutuit ; \n-  avenue Edward Tuck. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 6 octobre 2023 \u00e0 16h00 au \n7 octobre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies suivantes de  Paris Centre, 7 \u00e8me  et 8 \u00e8me  : \n-  rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la  place de la Concorde  ; \n-  rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et  la rue de Rivoli ; \n-  rue Rouget De Lisle  ; \n-  rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli ; \n-  rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la r ue de Castiglione  ; \n-  rue de Mondovi ; \n-  rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et l a rue Saint-Honor\u00e9; \n-  rue Royale, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la plac e de la Concorde  ; \n-  rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sa int-Honor\u00e9 et la place de la \nConcorde  ; \n-  place de la Concorde  ; \n-  rue de l'Elys\u00e9e ; \n-  avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Clemen ceau et la place de la \nConcorde  ; \n-  cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill  et la place de la Concorde  ; \n-  pont de la Concorde  ; \n-  voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens \nOuest \u2013 Est  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7 octobre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la\nCoupe du Monde de Rugby17\n2023-01087 -  quai des Tuileries, entre la place de la Concord e et la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar \nSenghor  ; \n-  avenue Dutuit  ;  \n-  avenue Edward Tuck  ; \n-  avenue Charles Girault. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet \n \n \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7 octobre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la\nCoupe du Monde de Rugby18\n2023-01087  \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023 - 01151 du 29 septembre 2023     \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01151 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de  Paris, du 6 au 7 octobre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la\nCoupe du Monde de Rugby19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies du Bois de\nBoulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du Qatar\nPrix de l\u25a1Arc de Triomphe le 1er octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 20\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le       29 SEP. 2023   ARRETE N\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la circulation  dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe le 1 er  octobre 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2023 ; Consid\u00e9rant la tenue de la course hippique \u00ab  Qatar Prix de l'Arc de Triomphe  \u00bb \u00e0 l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me  les 30 septembre et 1 er  octobre 2023 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :  A R R E T E Article 1er   L'interdiction de tourner \u00e0 gauche de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite \u00e0 Paris 16 \u00e8me  vers l'avenue de l'Hippodrome est suspendue, modifiant provisoirement la circulation le 1er  octobre 2023 de 07h00 \u00e0 21h00. Article 2 La circulation sera en sens unique dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me , le  1er  octobre 2023 : \uf0d8 Route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly  : - depuis la porte de l'Hippodrome vers et jusqu'\u00e0 l'avenue de l'Hippodrome, de 10h00 \u00e0 16h00  ; - depuis l'avenue de l'Hippodrome vers et jusqu'\u00e0 la porte de l'Hippodrome, de 16h00 \u00e0 21h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 21\n\uf0d8 Avenue de l'Hippodrome  : \n- depuis l'all\u00e9e de la Reine Marguerite vers et jusqu '\u00e0 la route de S\u00e8vres \u00e0 \nNeuilly, de 10h00 \u00e0 16h00  ; \n- depuis la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly vers et jusqu'a u carrefour des \nCascades, de 16h00 \u00e0 21h00. \n\uf0d8 Sortie de l'Hippodrome de Longchamp \u2013 porte de Sure snes  : \n- Autorisation faite aux navettes RATP de tourner \u00e0 g auche en sortant de la \nporte Suresnes de l'Hippodrome en direction du carr efour des Tribunes, \nde 16h00 \u00e0 21h00. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L .325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet, \n \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 22\n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2023-01150       du    29 S EP. 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01150 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois\nde Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe le 1er octobre 2023 23","date":"2023-09-29","first_seen_on":"2024-10-02T15:42:09+00:00","id":"490c262c4e1f24c59cc62f397ba25eadcf47e16e4a74a5e29b3952eba29373f4","name":"recueil-75-2023-553-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-29T17:04:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109573/823463/file/recueil-75-2023-553-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2023.pdf"}