{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06069\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-06-27-00002 - AP commission de s\u00e9lection (1 page) Page 3\n37-2024-06-27-00003 - AP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation\nenvironnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures\ncompensatoires modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet\n2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l\u25a1A10 entre la\nbifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\n(4 pages) Page 5\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-27-00002\nAP commission de s\u00e9lection\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00002 - AP commission de s\u00e9lection 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-984 du\n26 ao\u00fbt 2010  portant  statut particulier du corps des agents administratifs des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024, publi\u00e9 au JO du 15 juin 2024 , autorisant l'ouverture au\ntitre de l'ann\u00e9e 2024 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des\nFinances publiques,\nA R R \u00ca T E:\nArticle     1   : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des\nFinances publiques dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire :\n- M.  DURAIN  Christophe,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,\ndirecteur  du  p\u00f4le  Ressources  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  Finances\npubliques d'Indre-et-Loire ;\n- Mme  REBILLAUD  Pascale,  Inspectrice  divisionnaire  de  classe  normale  des\nFinances publiques, adjointe \u00e0 la division des particuliers et des professionnels\n\u00e0 la direction d\u00e9partementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire ;\n- Mme AIM S\u00e9verine, conseill\u00e8re France Travail en Indre-et-Loire.\nArticle     2   : est  nomm\u00e9  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9sident  de  la  commission  de  s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e, M. DURAIN Christophe, Administrateur des Finances publiques adjoint,\ndirecteur  du  p\u00f4le  Ressources  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  Finances\npubliques d'Indre-et-Loire.\nArticle     3   : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 27 juin 2024.\nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2024\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00002 - AP commission de s\u00e9lection 4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-27-00003\nAP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation\nenvironnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires\nmodifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3\nvoies de l\u25a1A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de\nSainte-Maure-de-Touraine\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation environnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l\u25a1A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024E11 compl\u00e9mentaire d'autorisation environnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE  \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre 1er du livre II du Code de l'environnement : eaux et milieux aquatiques ;\nVu le Code de l'environnement, et notamment les articles   L. 163-1, L.181-1, L. 211-1 L.   214-1 \u00e0 L. 214-3,\nL.411-1, L. 411-2, L.415-3, R.181-46 et R.211-1, R.214- 1 \u00e0 R.214-56 ;\nVu le Code civil et notamment son article 640 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  18  mars  2022  du  pr\u00e9fet  de  r\u00e9gion,  coordonnateur  de  bassin,  approuvant  le  sch\u00e9ma\ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b018.E.10  du  24  juillet  2018  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  Cofiroute  autorisant  \u00e0  r\u00e9aliser  la  mise  \u00e0\n2*3 voies de l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire N\u00b020.E.4 du 14 f\u00e9vrier 2020 modifiant les articles 29, 30 et 34 de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation du 24 juillet 2018 ;\nVu les quitus du 7 f\u00e9vrier et 12 juin 2023 d\u00e9livr\u00e9s par la DDT \u00e0 Cofiroute attestant de la conformit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la mise \u00e0 2*3 voies ;\nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 3 juillet 2023 autorisant la mise en service de l'\u00e9largissement \u00e0 2*3 voies de\nl'A10 entre le n\u0153ud A10/A85 et le diffuseur de Sainte-Maure-de-Touraine ;\nVu les tableaux de suivis transmis \u00e0 la DDT le 5 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9sentant les modifications envisag\u00e9es\nsur les modalit\u00e9s de suivis scientifiques et par site des mesures compensatoires li\u00e9es \u00e0 la mise \u00e0  2*3 voies\nde l'A10 entre la bifurcation A10/A85 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine ;\nConsid\u00e9rant que \u00ab  les activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux  \u00bb de la mise \u00e0 2*3 voies de l'A10 entre la\nbifurcation A10/A85 et jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 24 juillet 2018 et du 14 f\u00e9vrier 2020 ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne et n'est pas\nde nature \u00e0 compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique des masses d'eau\nconcern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il  r\u00e9sulte  des  articles  L.181-14  et  R.181-45  du  code  de  l'environnement  que  l'autorit\u00e9\nadministrative  peut,  \u00e0  son  initiative,  modifier  une  autorisation  environnementale  par  des  arr\u00eat\u00e9s\ncompl\u00e9mentaires s'il appara\u00eet que le respect de certaines dispositions n'est pas assur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des\nprescriptions pr\u00e9alablement \u00e9dict\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de l'article L163-1 que les mesures de compensation doivent se traduire par une\nobligation de r\u00e9sultats et \u00eatre effectives pendant toute la dur\u00e9e des atteintes ;\nConsid\u00e9rant que  les  modifications  pr\u00e9sent\u00e9es  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  notables  par  rapport  \u00e0\nl'autorisation initiale ;\nConsid\u00e9rant que les modifications n\u00e9cessitent la prise d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire ;\nConsid\u00e9rant que le projet du p\u00e9titionnaire et les prescriptions particuli\u00e8res fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nprot\u00e8gent ou pr\u00e9viennent suffisamment les atteintes aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 211-1 du Code\nde l'environnement relatif \u00e0 la protection des eaux et la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire :\n1\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation environnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l\u25a1A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\n6\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 clarifier et \u00e0 modifier la temporalit\u00e9 des suivis environnementaux li\u00e9s aux travaux\nde  mise  \u00e0  2*3  voies  de  l'A10  entre  la  bifurcation  A10/A85  et  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  de\nSainte-Maure-de-Touraine sur les communes de Veign\u00e9, Monts, Artannes sur Indre, Sorigny, Villeperdue,\nSaint-Epain et Sainte Maure de Touraine.\nArticle 2 \u2013 Mesures de suivi\nL'article 52 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b018.E.10 du 24 juillet 2018  est modifi\u00e9 comme suit : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra appliquer les mesures de suivi scientifique de l'annexe 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif\nn\u00b024E10.\nLes annexes 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b018.E.10 du 24 juillet 2018 sont et remplac\u00e9s par les annexes 1 et 2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de la phase de suivi\nCofiroute devra transmettre le rapport de suivi de l'ann\u00e9e N-1 avant le 30 juin de l'ann\u00e9e N.\nArticle 4 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, rue de la Bretonnerie\n\u2013  45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1)  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 5 \u2013  Publication et information des tiers\nEn vue de l'information des tiers :\n\u2022 une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies des communes d'implantation du\nprojet et peut y \u00eatre consult\u00e9e.\n\u2022 un  extrait  de  cet  arr\u00eat\u00e9  est  affich\u00e9  dans  les  collectivit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale d'un mois. Proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les\nsoins du maire.\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire pendant une dur\u00e9e\nminimale de quatre mois.\nArticle 6 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe  pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire,  les  maires  des  communes  de  Veign\u00e9,  Monts,  Artannes  sur  Indre,  Sorigny,\nVilleperdue,  Saint-Epain,  Sainte  Maure  de  Touraine ,  le  directeur  de  Cofiroute,  la  directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\n\u00c0 Tours, le 27/06/2024\nLe pr\u00e9fet \n[SIGNE]\nPatrice LATRON\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation environnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l\u25a1A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\n7\nAnnexe 1 - Typologie des suivis \u00e0 r\u00e9aliser par site\nSite COMMUNE D\u00e9tail mesure ERC Suivi flore* Suivi amphibiens Suivi odonates Suivi pelouses\ncalcicoles\nSuivi g\u00eetes\nchiropt\u00e8res\nSuivi\nfray\u00e8re Suivi avifaune Autres\nsuivis\nMesure\nlivr\u00e9e Commentaire\nn\u00b01 VEIGNE Mare de compensation MR/MC X X X            2019 Milieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune\net les amphibiens\nn\u00b02 VEIGNE MC zone humide, fray\u00e8re, friche\nm\u00e9sophile MR/MC X X X X X 2022 Fray\u00e8re pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour l'avifaune, suivi pertinent. Suivis de la faune\net suivis piscicole \u00e0 maintenir.\nn\u00b03 VEIGNE Evitement Indre, d\u00e9fens Pigamon\njaune, suivis chauves-souris ME/MR X Pdt trvx Station \u00e9vit\u00e9e et travaux termin\u00e9s, le suivi faune et odonates n'est plus\npertinent. Suivi chiropt\u00e8res peut \u00eatre pertinent.\nn\u00b04bis MONTS / ARTANNES MC renaturation Montison MC X 2024 Travaux restauration r\u00e9alis\u00e9s par le SAVI. Suivis \u00e0 r\u00e9aliser par le syndicat.\nn\u00b05 MONTS Mare de compensation MR/MC X X X 2020 Milieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune\net les amphibiens.\nn\u00b06 SORIGNY Mare de compensation MR/MC X X X 2021 Milieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune\net les amphibiens.\nn\u00b07 SORIGNY\nMares mise en d\u00e9fens et r\u00e9alisation\ntransparence \u00e9cologique buse\nhydraulique (PPF)\nMR/MA X Pdt travaux Proposition de r\u00e9aliser un suivi des banquettes.\nPour les mises en d\u00e9fend, les travaux sont termin\u00e9s.\nn\u00b08 SORIGNY Mare de compensation MR/MC X X X 2020 Milieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune\net les amphibiens.\nn\u00b09 SORIGNY MC zones humides ponctuelles MR/MC X X X 2023 Mesure mise en \u0153uvre en septembre 2023. Suivis \u00e0 r\u00e9aliser pour v\u00e9rifier le\nd\u00e9veloppement d'habitats humides et d'esp\u00e8ces affili\u00e9s \u00e0 ces milieux.\nn\u00b010 SORIGNY /\nVILLEPERDUE\nMise en d\u00e9fens de bassin et plante et\nmare de Compensation MR/MC X X X N/A\nStation \u00e9vit\u00e9e et travaux termin\u00e9s. Milieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune.\nMaintenir les suivis et la gestion pour la faune et les amphibiens pour la mare de\ncompensation.\nn\u00b011 VILLEPERDUE MC zones humides de bas-fonds en\nt\u00eate de bassin MC X X 2019 Suivi de la flore \u00e0 r\u00e9aliser. Sondages p\u00e9dologiques \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 N+5 et N+10.\nn\u00b011bis VILLEPERDUE MC zones humides de bas-fonds en\nt\u00eate de bassin MC X X 2022 Suivi de la flore \u00e0 r\u00e9aliser. Sondages p\u00e9dologiques \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 N+5 et N + 10.\nn\u00b012 SAINT-EPAIN Mise en d\u00e9fens de site \u00e0 Oedicn\u00e8me MR Pdt travaux Travaux termin\u00e9s et milieu sans int\u00e9r\u00eat particulier pour l'avifaune.\nn\u00b013 SAINT-EPAIN Mare de compensation MC X X X 2022 Milieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune, maintenir suivis et gestions pour la faune\net les amphibiens.\nn\u00b014 SAINT-EPAIN /\nSAINTE-MAURE\nCompensation flore, \u00e9vitement\nCourtineau faune\nME/MR/\nMC X X X 2019 Transplantation d'esp\u00e8ces \u00e0 suivre, v\u00e9rifier la p\u00e9rennit\u00e9 du milieu. \nn\u00b015 SAINTE-MAURE-DE-\nTOURAINE\nCompensation flore et papillons,\npelouses calcicoles MR/MC X X X X 2019 Transplantation d'esp\u00e8ces \u00e0 suivre. Efficacit\u00e9 relative de la mesure (gestion\ndifficile)\nn\u00b016 SAINTE-MAURE-DE-\nTOURAINE\nMC zone humide renaturation Manse\net odonates et transparence\n\u00e9cologique buse hydraulique (PPF)\nMA/MC X X 2021/2024\nMilieu peu int\u00e9ressant pour l'avifaune. La pr\u00e9sence de l'Agrion de Mercure sur le\ntron\u00e7on de la Manse restaur\u00e9 est \u00e0 rechercher. \nProposition de r\u00e9aliser un suivi faune sur les banquettes des buses de la Manse\nune fois les travaux de modernisation r\u00e9alis\u00e9s (2024).\nn\u00b016bis SAINT-EPAIN MC zone humide li\u00e9e au cours d'eau MC X 2022 L'objectif du suivi sera de v\u00e9rifier que le couvert herbac\u00e9 devient humide et\nr\u00e9v\u00e8le la pr\u00e9sence d'un habitat associ\u00e9 (selon arr\u00eat\u00e9 du 24/06/2008)\nn\u00b017 SAINTE-MAURE-DE-\nTOURAINE MC restauration pelouse calcicoles MR/MC X X X 2019 Suivis \u00e0 maintenir et r\u00e9aliser les suivis des rhopaloc\u00e8res (Azur\u00e9 du Serpolet\nnotamment).\n* Pour les mares de compensation, le suivi flore portera seulement autour des mares.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation environnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l\u25a1A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\n8\nAnnexe 2 - Liste des suivis scientifiques  \nSUIVIS SCIENTIFIQUES\n2023 - ann\u00e9e\nmise en service\n(ann\u00e9e N)\n2024 (N+1) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Commentaire\nSuivi flore (yc ZH)\nSuivi des habitats concern\u00e9s, quantification surfacique des\nesp\u00e8ces indicatrics de ZH, d\u00e9nombrement de pieds d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\nX X X X X 2 \u00e0 4 campagnes par an\nSuivi p\u00e9dologique des zones humides compensatoires des\nsites 11 et 11 bis X X 1 campagne par an\nSuivi de la flore invasive\nAu droit de la zone de travaux, mis en \u0153uvre d'une\ncartographie de la flore invasive\nX X X X X X X X X X X\nSuivi et entretien r\u00e9alis\u00e9s dans le\ncadre de l'entretien courant de\nl'autoroute\nSuivi des amphibiens\nMise en \u0153uvre d'un suivi standardis\u00e9 des batraciens, r\u00e9alis\u00e9\nentre mars et mai\nX X X X X 2 campagnes par an\nSuivi des odonates des mares et cours d'eau\nMise en place d'un suivi standardis\u00e9 des odonates, devant\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre avril et juin\nX X X X X 3 campagnes par an\nSuivi de l'avifaune\nmise en \u0153uvre d'un suivi standardis\u00e9 de l'avifaune, entre mars\net juin\nX X X X 2 campagnes par an\nSuivi des rhopaloc\u00e8res des pelouses calcicoles\ninventaire des papillons de jour, identification \u00e0 vue ou par\ncapture, recherche des plantes h\u00f4tes de l'azur\u00e9 du serpolet,\ninventaires entre mai et ao\u00fbt\nX X X X X 3 campagnes par an\nSuivi des gites \u00e0 chiropt\u00e8res\nSuivi entre juin et juillet et entre janvier et f\u00e9vrier pour la\np\u00e9riode d'hibernation\nX X X X 3 campagnes par an\nSuivi fray\u00e8re \u00e0 brochets\nRecherche pr\u00e9sence de jeunes brochets entre mars et avril\npar trait d'\u00e9puisette ou p\u00eache \u00e9lectrique\nX X X X X 4 campagnes si campagnes visuelles\n1 campagne si p\u00eache \u00e9lectrique\nSuivi de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches\nSuivi visuel de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches sur le Courtineau X Suivi non pertinent (esp\u00e8ce non\nrep\u00e9r\u00e9e)\nSuivi de la fonctionnalit\u00e9 des ouvrages faunes\nPPF, suivi des banquettes sur OA hydrauliques X X X Nouveau suivi\nSuivi hydromorphologique\nSur chaque cours d'eau restaur\u00e9, station de suivi avec\nprotocole CARHYCE\nX X X 1 campagne par an\nSuivi hydrobiologique\nProtocoles IBGN, IBD, Indice poissons sur le Longue Plaine,\nl'Indre, le Courtineau et la Manse\nX X 1 campagne par an (basses eaux)\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-27-00003 - AP compl\u00e9mentaire d\u25a1autorisation environnementale unique portant sur les\nmodalit\u00e9s de suivi des mesures compensatoires modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2018\nautorisant COFIROUTE \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 2*3 voies de l\u25a1A10 entre la bifurcation A10/A85 et\njusqu\u25a1\u00e0 l\u25a1\u00e9changeur de Sainte-Maure-de-Touraine\n9","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-09-16T12:33:55+00:00","id":"491418afa8d987bbc55bc400341cde47078967ea0e86b3a4454da46d0bea7c46","name":"2024-06-28 RAA sp\u00e9cial 1","pdf_creation_date":"2024-06-28T12:57:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T14:04:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42229/296466/file/2024-06-28%20RAA%20sp%C3%A9cial%201.pdf"}