{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-242\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2026-07-10-00002 - ARRETE PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N\u00b0 2026\n- 076 DU 10/07/2026\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE\nLOUVETERIE (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-07-09-00008 - RR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-081\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement du Var\nLE DIRECTEUR\nR\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET\nDU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES (2 pages) Page 5\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-07-10-00002\nARRETE PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N\u00b0\n2026 - 076 DU 10/07/2026\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE\nLOUVETERIE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-10-00002 - ARRETE PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N\u00b0\n2026 - 076 DU 10/07/2026\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\n3\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARRETE PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N\u00b0 2026 \u2013 076 DU 10/07/2026\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les modalit\u00e9s d'application de la loi du 9 juillet  \n1971 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  15  d\u00e9cembre  2025  relatif  \u00e0  la  nomination  des  Lieutenants  de \nLouveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/25/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/MPCA/  2025-04  du  5  juin  2025  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var ;\nCONSID\u00c9RANT les  d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  par  les  renards  sur  la  commune  de  Saint-Julien  le \nMontagnier, particuli\u00e8rement \u00e0 proximit\u00e9 du chemin des Mayons ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie Claude Cheilan d'intervenir sur la \ncommune de Saint-Julien-le-Montagnier, et notamment \u00e0 proximit\u00e9 du chemin des Mayons,  \npour d\u00e9truire \u00e0 tir les renards qui commettent une pr\u00e9dation sur les poulaillers de ce secteur.; \nARTICLE 2 : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,  \nM.  Claude  Cheilan  pourra  s'adjoindre  ou  se  faire  remplacer  par  tout  autre  Lieutenant  de \nLouveterie d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une  \nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rement aux conditions de s\u00e9curit\u00e9  \ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas autoris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser une  \narme.\nARTICLE 3 : cette mission d'une dur\u00e9e d'un mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \npeut s'exercer :\n\uf0b7 uniquement sur la commune de Saint-Julien-le-Montagnier \n\uf0b7 \u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\n\uf0b7 et  \u00e0  l'aide  des  moyens  suivants :  v\u00e9hicules,  sources  lumineuses,  cages,  arme  munie  d'un \nsilencieux,  ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique .  Dans le cadre de ses  \nmissions, Claude Cheilan pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4 : les renards abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarrissage ou enfouis.\nARTICLE  5       :  le  lieutenant  de  louveterie  adressera  sans  d\u00e9lai  un  compte-rendu  de  ses \ninterventions  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  et  rendra  compte \nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des incidents qui seront \u00e9ventuellement  \nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service d\u00e9partemental de l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigade de gendarmerie.\nARTICLE 6  : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer, Claude Cheilan ses suppl\u00e9ants sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera transmise au pr\u00e9sident de  \nla  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du  Var,  au  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  du  Var,  au  commandant  de  la  brigade  de  gendarmerie  territorialement \ncomp\u00e9tente,  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  au \npr\u00e9sident  de  l'association  d\u00e9partementale  des  lieutenants  de  louveterie  et  au  maire  de  la \ncommune de Saint-Julien-le-Montagnier, pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Toulon, le 10/07/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du bureau chasse, faune sauvage et \npastoralisme\nSign\u00e9\nAlison PESSON\nDestinataires :\n- Le Lieutenant de Louveterie \n- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie\n- L'O.F.B\n- La F.D.C.V.\n- Le maire de Saint-Julien le Montagnier\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-10-00002 - ARRETE PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N\u00b0\n2026 - 076 DU 10/07/2026\nCONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE\n4\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-09-00008\nRR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-081\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement du Var\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT,\nET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-09-00008 - RR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-081\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement du Var\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\n5\n= =PREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 09 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-081\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement du Var\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 338/97 du conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune \net de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce ;\nVU le code de la commande publique ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code des  relations  entre le  public  et  l'administration, et  notamment  le 2e alin\u00e9a  de l'article  \nL.221-2 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des d\u00e9partements et des  \nr\u00e9gions ;\nVU la  loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier 1992 relative  \u00e0 l'administration territoriale  de  la  \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU la loi n\u00b0 2018-727 du 10 ao\u00fbt 2018 pour un \u00c9tat au service d'une soci\u00e9t\u00e9 de confiance ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment l'article 24 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du  27  f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organis ation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BARBRE en tant que pr\u00e9fet du Var ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  9  mars 2026  modifi\u00e9  attribuant  \u00e0  certaines  directions  r\u00e9gionales  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) une comp\u00e9tence interr\u00e9gionale en  \nmati\u00e8re d'instruction des documents relatifs \u00e0 la Convention sur le commerce international des  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre 2025  portant  nomination  de  M.  Olivier  DAVID  en  tant  \nque directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  d u  logement  de  la  r\u00e9gi on \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026/17/MCI du 8 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DAVID, \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes dans le ressort du d\u00e9partement du Var ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00                                                                                                                Subd\u00e9l\u00e9gation du d\u00e9partement du Var (83)\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-09-00008 - RR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-081\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement du Var\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\n6\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'Olivier DAVID,\n\u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u2022 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et  \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u2022 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont  \ncompos\u00e9s ;\n\u2022 \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions du r\u00e8glement (CE) n\u00b0  338/97 susvis\u00e9 et des r\u00e8glements de la  \nCommission associ\u00e9s ;\n\u2022 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 338/97 susvis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application  \ndes articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 aux d\u00e9rogations exceptionnelles relatives \u00e0 l'interdiction du commerce de l'ivoire d'\u00e9l\u00e9phants et de la  \ncorne de rhinoc\u00e9ros sur le territoire national, vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16  ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0  \nl'interdiction du commerce de l'ivoire d'\u00e9l\u00e9phants et de la corne de rhinoc\u00e9ros sur le territoire national ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nBORREL Didier DIR /\nPAPOUIN Matthieu DIR /\nREGNIER \u00c9lise DIR /\nGRAVIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nRICHARD Olivier EHN PN\nVIDAL Martine EHN PN\nMUYOR Marie EHN PN\nDANEDE-LLORCA David EHN PN\nARTICLE 2 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e  \nsur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Var.\nPour le pr\u00e9fet du Var,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nOlivier DAVID\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00                                                                                                                Subd\u00e9l\u00e9gation du d\u00e9partement du Var (83)\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-09-00008 - RR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2026-081\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\npour le d\u00e9partement du Var\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\n7","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T16:23:28+00:00","id":"4915f7757627d82123f1e98fb2252310b1759c743e2dd5346b44bbc4f0a293c9","name":"RAA N\u00b0242 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:09:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47527/308529/file/RAA%20N%C2%B0242%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}