{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-02-011\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SAJSER\n18-2025-02-13-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-070 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de\nl'am\u00e9nagement \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires du Cher (2 pages) Page 3\n18-2025-02-13-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-071 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la d\u00e9livrance de certificat au titre des\ndroits de mutation des bois et for\u00eats et de certificat fiscal pour l'imp\u00f4t\nsur la fortune immobili\u00e8re \u00e0 certains agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires du Cher (1 page) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-02-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de\nSAINT GEORGES SUR LA PREE (3 pages) Page 8\n18-2025-02-12-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nd'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD (4 pages) Page 12\n18-2025-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de\nMERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE (4 pages) Page 17\n18-2025-02-12-00009 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de\nCHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES (4 pages) Page 22\n18-2025-02-12-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nd'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND (4 pages) Page 27\n18-2025-02-12-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes\nde LEVET et LISSAY LOCHY (4 pages) Page 32\n18-2025-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nd'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS (4 pages) Page 37\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-13-00001\nD\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-070 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de\nl'am\u00e9nagement \u00e0 certains agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-070 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher 3\nPDI\u00ceJE\u00caIIIE-ITER Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-070accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement\u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du CherLe directeur d\u00e9partemental des territoires,Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L255-A;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L524-1 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9termination del'assiette et la liquidation de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts notamment ses articles 1635 quater A \u00e0 1635 quater T et 1679 octies \u00e01679 nonies ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 \u00e0 L 331-17, R 331-1 \u00e0 R 331- 16 et l'articleR 620-1 autorisant le directeur d\u00e9partemental des territoires \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce quiconcerne les mati\u00e8res relevant en propre de ses attributions ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques de la gestion de la taxe d'am\u00e9nagement et de la part logement de la redevanced'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, notamment ses articles 14 et 15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1102 du 1er ao\u00fbt 2022 fixant les modalit\u00e9s et la date du transfert de la gestion dela taxe d'am\u00e9nagement et de la part logement de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive aux servicesde la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 janvier 2025 portant nomination deM. Olivier PETIOT en tant que directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mai 2022 portant nomination de MYannick PASTOUREAU, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du Cher ;ARR\u00caTE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yannick PASTOUREAU, directeur d\u00e9partementaladjoint des territoires :\u00e0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature en mati\u00e8re ded\u00e9termination de |'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les r\u00e9ponsesaux recours gracieux formul\u00e9s \u00e0 l'encontre de ces m\u00eames actes, concernant :- la taxe d'am\u00e9nagement aff\u00e9rente aux autorisations d'urbanisme se rattachant \u00e0 une demanded'autorisation initiale d\u00e9pos\u00e9e avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablisavant le 2 septembre 2022 constatant l'ach\u00e8vement de constructions ou d'am\u00e9nagements eninfraction aux obligations r\u00e9sultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant cette m\u00eame date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant ;\n\u27a2\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-070 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher 4\n- la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive aff\u00e9rente aux autorisations d'urbanisme se rattachant \u00e0une demande d'autorisation initiale d\u00e9pos\u00e9e avant le 1er septembre 2022, ainsi qu'aux proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis avant le 2 septembre 2022 constatant l'ach\u00e8vement de constructions oud'am\u00e9nagements en infraction aux obligations r\u00e9sultant d'une autorisation d'urbanisme initialedont la demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant cette m\u00eame date ou d'une autorisation d'urbanisme s'yrattachant;\u00e0 effet de signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs et les avis d'admission en non valeur :de la taxe d'am\u00e9nagement,du versement pour sous densit\u00e9,de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive;\u00c0 effet de signer les titres de perception li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 de l'urbanisme et leur annulation ;\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux r\u00e9clamations contentieuses li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 del'urbanisme.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :M Olivier LEMAITRE, chef du service accompagnement des territoires (SAT),Mme Katia MOROT, cheffe du bureau droits des sols et publicit\u00e9 (BDSP) au SAT.\u00e0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0l'exception des d\u00e9cisions de rejet relatives aux r\u00e9clamations contentieuses li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 del'urbanisme.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation sont donn\u00e9es :Mme Katia MOROT, cheffe du bureau droits des sols et publicit\u00e9 (BDSP) au SAT,Mme C\u00e9line BAZIMON, agent du bureau droits des sols et publicit\u00e9 (BDSP) au SAT.\u00e0 effet d'\u00e9diter les titres de perception et leur annulation dans l'outil Chorus.Article 4 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.Article 5 : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.Fait \u00e0 Bourges, le 13 f\u00e9vrier 2025Sign\u00e9Olivier PETIOTVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.\n\u27a2\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u27a2\n\u27a2\n\u2022\n\u2022\n\u27a2\n\u2022\n\u2022\n\u27a2\nD\u00e9cision accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00001 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-070 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-13-00002\nD\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-071 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour la d\u00e9livrance de certificat au\ntitre des droits de mutation des bois et for\u00eats et\nde certificat fiscal pour l'imp\u00f4t sur la fortune\nimmobili\u00e8re \u00e0 certains agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-071 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la d\u00e9livrance de certificat au titre des droits de mutation des bois et for\u00eats et de certificat fiscal pour l'imp\u00f4t sur la fortune\nimmobili\u00e8re \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher\n6\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-071accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la d\u00e9livrance de certificatau titre des droits de mutation des bois et for\u00eats etde certificat fiscal pour l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8rea certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du CherLe directeur d\u00e9partemental des territoires,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment l'article 793 et 976;Vu le Code forestier et notamment les articles L 124-1 \u00e0 L 124-4 et L 313-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 janvier 2025 portant nomination deM. Olivier PETIOT en tant que directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mai 2022 portant nomination deM. Yannick PASTOUREAU en tant que directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du Cher ;ARR\u00caTE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Yannick PASTOUREAU, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires,- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE, cheffe du service environnement et risques,- Mme Lucie ARNAUDET, adjointe \u00e0 la cheffe du service environnement et risques,- Mme Claire GOBLET, cheffe du bureau for\u00eat, chasse, nature,\u00e0 l'effet de signer les certificats au titre des droits de mutation des bois et for\u00eats et les certificatsfiscaux pour l'imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re.Article 2 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.Article 3 : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.Fait \u00e0 Bourges, le 13 f\u00e9vrier 2025Le directeur d\u00e9partemental,Sign\u00e9Olivier PETIOTVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del''administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-13-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 DDT-2025-071 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la d\u00e9livrance de certificat au titre des droits de mutation des bois et for\u00eats et de certificat fiscal pour l'imp\u00f4t sur la fortune\nimmobili\u00e8re \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher\n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur la commune de SAINT GEORGES\nSUR LA PREE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 4 d\u00e9cembre 2025 de M. le Maire de SAINT GEORGES SUR LA PREE, faisant \u00e9tat de  \nd\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur les parcelles agricoles et propri\u00e9t\u00e9s de sa commune et les risques de  \ncollisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur la commune de  \nSAINT GEORGES SUR LA PREE ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles  agricoles situ\u00e9e s sur  la commune de SAINT  \nGEORGES SUR LA PREE, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 9\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 8 mars 2025 , sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA  \nPREE.\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-062 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE      2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 10\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Vierzon, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire de la  \ncommune de SAINT GEORGES SUR LA PREE.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-062 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE      3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2024-062 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT GEORGES SUR LA PREE 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00008\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes d'ARGENVIERES et\nde LA CHAPELLE MONTLINARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD 12\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 4 f\u00e9vrier 2025 2024 de M. FLEURIER Fran\u00e7ois, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers  sur  ses  parcelles  agricoles  situ\u00e9es  au  lieu-dit  \u00ab Les  Rousseaux  \u00bb  sur  la  commune \nd'ARGENVIERES et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'a vis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur  les communes  \nd'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  par  les  sangliers,  sur  les  parcelles  agricoles situ\u00e9e s  sur  les  communes \nd'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD 13\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Philippe de SAINT PEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de  \nmettre en \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris  \nla nuit, et par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et  jusqu'au 7 mars 2025 , sur une partie d es communes  \nd'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieuten ants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025--061 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'ARGENVIERES \net de LA CHAPELLE MONTLINARD      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD 14\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires  et le lieutenant de  \nlouveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la  \npolice nationale et/ou au colonel commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  du  Cher,  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire des communes d'ARGENVIERES et  \nde LA CHAPELLE MONTLINARD.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025--061 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'ARGENVIERES \net de LA CHAPELLE MONTLINARD      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD 15\nrotte q Loup\u00c9chelle 1 : 29\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD \u2013   f\u00e9vrier et mars 2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-061 du 12 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025--061 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'ARGENVIERES \net de LA CHAPELLE MONTLINARD      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00008 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-061 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ARGENVIERES et de LA CHAPELLE MONTLINARD 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur la commune de MERY SUR CHER,\nTHENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 17\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur la commune de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 3 janvier 2025 de M. J\u00e9r\u00f4me HAELEWYN, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Le Grand Launay \u00bb sur la commune de MERY  \nSUR CHER et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 23 janvier 2025 de Mme Delphine PI \u00c9TU, Maire de la commune de THENIOUX,  \nfaisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur les terrains situ\u00e9s dans le Bourg de sa commune et les  \nrisques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nMERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de MERY SUR  \nCHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 18\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 7 mars 2025 , sur une partie des communes de MERY SUR  \nCHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les li eutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-063 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et \nSAINT GEORGES SUR LA PREE      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 19\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Vierzon, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires   et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire des  \ncommunes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-063 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et \nSAINT GEORGES SUR LA PREE      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 20\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur   les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE   \u2013 F\u00e9vrier et mars   \n2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-063 du 12 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-063 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de MERY SUR CHER, THENIOUX et \nSAINT GEORGES SUR LA PREE      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-063 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de MERY SUR CHER, THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00009\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur la commune de CHASSY, MORNAY\nBERRY et NERONDES\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00009 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES 22\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur la commune de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu les demandes du 5 novembre 2024 et du 19 d\u00e9cembre 2024 de M. Laurent FERRAND, faisant \u00e9tat  \nde d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Bois Rivi\u00e8re  \u00bb sur la  \ncommune de CHASSY et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 20 janvier 2025 de M. Dominique LECROT, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers  sur  ses  parcelles  agricoles  situ\u00e9es  au  lieu-dit  \u00ab Ch\u00e2teau  de  Villiers \u00bb  sur  la  commune  de \nCHASSY et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nCHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de CHASSY,  \nMORNAY BERRY et NERONDES, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00009 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES 23\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Laurent FERRAND, lieutenant de louveterie  de la 6\u00e8me circonscription, et M. Philippe de SAINT  \nPEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7\u00e9me circonscrip tion, sont charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout  \nmoyen, qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs et  jusqu'au 7 mars 2025 , sur une partie  des communes de CHASSY, MORNAY  \nBERRY et NERONDES (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er,  \nqui  pourront  chacun  se  faire  remplacer  par  un  autre  lieutenant  de  louveterie  nomm\u00e9  sur  le \nd\u00e9partement du Cher et se faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re  \nresponsabilit\u00e9. En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer,  \nles personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou  un mat\u00e9riel de  \nvision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLes  lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er , ou les lieutenants de louvete rie les re mpla\u00e7ant, \npr\u00e9viendront  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLes lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er  dresseront un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-064 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY \net NERONDES      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00009 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES 24\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint  Amand  Montrond,  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er, sont charg\u00e9s,  \nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour \ninformation  au  commandant  divisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel \ncommandant le groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de  \nla biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour  \naffichage, aux maires des communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-064 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY \net NERONDES      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00009 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES 25\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES \u2013 F\u00e9vrier et mars 2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-064 du 12 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-064 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CHASSY, MORNAY BERRY \net NERONDES      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00009 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-064 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de CHASSY, MORNAY BERRY et NERONDES 26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT\nAMAND MONTROND\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND 27\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 8 janvier 2025 de Mme Clarisse DULUC, Maire de la commune d'ORVAL, faisant \u00e9tat  \nde d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur les terrains et cl\u00f4tures de sa commune et les risques de collisions  \nrouti\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'a vis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur  les communes  \nd'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND, et  \nles risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND 28\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Jean-Michel MILLEREUX, lieutenant de louveterie de la circonscription n\u00b012-a, est charg\u00e9 de mettre  \nen \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit,  \net par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 7 mars 2025 , sur une partie des communes d'ORVAL et de  \nSAINT AMAND MONTROND (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-065 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL \net de SAINT AMAND MONTROND      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND 29\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint  Amand  Montrond,  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s,  chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera a dress\u00e9e pour information au  \ncommandant  divisionnaire  fonctionnel  de  la  police  nationale  et/ou  au  colonel  commandant  le \ngroupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \ndu Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux  \nmaires des communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-065 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL \net de SAINT AMAND MONTROND      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND 30\nV . V\u00c9chelle1 : 11 374 ; \\\"'{4Bois de la Bouchaille0 500m , _\u2014\nMann\u00e9es rartnaranhiniiec - @ NGFIP IGN +\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND \u2013   F\u00e9vrier et mars 2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-065 du 12 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-065 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL \net de SAINT AMAND MONTROND      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-065 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ORVAL et de SAINT AMAND MONTROND 31\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00006\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives\nde r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\n32\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de  \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 2 f\u00e9vrier 2025 de M. OMBREDANE Florent, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Le Clos Laudry  \u00bb sur la commune de LEVET et  \nles risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nLEVET et LISSAY LOCHY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de LEVET et  \nLISSAY LOCHY, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se  \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\n33\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Amaury de la VILLESBOISNET, lieutenant de louveterie d e la 8\u00e8me circon scription, est charg\u00e9 de  \nmettre en \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris  \nla nuit, et par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et  jusqu'au 7 mars 2025 , sur une partie  des communes de  \nLEVET et LISSAY LOCHY (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.  En cas \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de  \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens  \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er ,  ou  le  lieutenant  de  louvete rie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24  heures  \u00e0  l'avance,  la  direction  \nd\u00e9partementale  des  territoires  ( ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  ( fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement  \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommat ion \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-067 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\n34\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le lieutenant de  \nlouveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera a dress\u00e9e pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la  \npolice nationa le et/ou au colon el commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  du  Cher,  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire des communes de  LEVET et LISSAY \nLOCHY.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-067 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\n35\nRaniic\u00e9inu\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur   les communes de LEVET et LISSAY LOCHY \u2013   f\u00e9vrier et mars 2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-067 du 12 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-067 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-067\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers\nsur les communes de LEVET et LISSAY LOCHY\n36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-02-12-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes d'ACHERES,\nMENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS 37\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des  \nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-185 du 11 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 7 f\u00e9vrier 2025 de Mme VAN POTTEN, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers  \nsur ses prairies situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab Les Bardys d'en haut \u00bb sur la commune de QUANTILLY et les risques  \nde collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur  les communes  \nd'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes d'ACHERES,  \nMENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS, et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS 38\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2025 , sur une partie d es communes d'ACHERES, \nMENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants  de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mob ile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les  tirs  s'effectuent  \u00e0  balles  ou  par  chevrotines  selon  les  instructions  du  lieutenant  de \nlouveterie, \n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un  \ndrone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone  \nportable,  un  talkie-walkie,  ainsi  que  tous  autres  syst\u00e8mes  de  communication  et  moyens \nappropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies  \nde circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit  \n\u00eatre proscrit,\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n10 mars 2025. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-068 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY \net SAINT PALAIS                             2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS 39\nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le lieutenant de  \nlouveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera a dress\u00e9e pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la  \npolice nationa le et/ou au colon el commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  du  Cher,  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale  des  chasseurs,  ainsi  que,  pour  affichage,  au  maire  des  communes  d'ACHERES, \nMENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS.\nBourges, le 12 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-068 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY \net SAINT PALAIS                             3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS 40\nDonn\u00e9es \u00a2\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues su  r les   \ncommunes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS   \u2013 f\u00e9vrier et mars 2025  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-068 du 12 f\u00e9vrier 2025, \n\u00e0 Bourges, le 12 f\u00e9vrier 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-068 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY \net SAINT PALAIS                             4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-068 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'ACHERES, MENETOU SALON, QUANTILLY et SAINT PALAIS 41","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-21T21:38:54+00:00","id":"4917435c9cae897c58722dbb409bc48acf238923bca3220899e753a6d0b16d32","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-02-011 publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-13T15:25:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40421/311573/file/recueil-18-2025-02-011-recueil-des-actes-administratifs-special-%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B13%2Bf%C3%A9vrier%2B2025.pdf"}